J'ai récemment surpris une conversation entre trois jeunes gens dans un café d'une ville africaine. Il s'agissait d'une discussion passionnée sur la gestion des fonds alloués à la réponse COVID-19 et sur l'efficacité des mécanismes mis en place pour gérer l'argent afin d'atteindre les objectifs prévus.
Les préoccupations de mes jeunes frères et sœurs ont résonné en moi, car je n'ai pu m'empêcher de réfléchir à la manière dont la COVID-19 a mis à nu les fissures des fragiles institutions de recettes de l'Afrique et a contribué à creuser le fossé financier pour le développement de la région.
La faiblesse des institutions, notamment des autorités chargées de la collecte des recettes et des douanes, constitue un défi pour l'Afrique, qui perd des milliards de recettes fiscales potentielles, notamment en raison de l'évasion et de la fraude fiscales, en particulier de la part des entreprises multinationales. Selon le Rapport sur le développement économique 2020 de la CNUCED, l'Afrique a perdu 88,6 milliards de dollars par le biais des flux financiers illicites en 2019.
Cela sape les efforts de mobilisation des ressources intérieures pour financer le développement du continent, comme le soulignent l'Agenda 2030 des Nations unies et l'Agenda 2063 de l'Union africaine, qui reconnaissent tous deux la primauté d'institutions fortes et efficaces pour conduire le développement durable.
Les pays africains font piètre figure en matière de mobilisation des ressources intérieures par rapport aux autres pays en développement. La part des recettes dans le produit intérieur brut (PIB) en 2020 était en moyenne de 16 % pour l'Afrique, contre 35 % pour la région Asie-Pacifique et 24 % pour les pays d'Amérique latine. Les pays les moins avancés d'Afrique ont fait encore moins bien, avec 13,3 %.
La gouvernance influence considérablement le recouvrement des recettes fiscales en Afrique. Une bonne gouvernance et des institutions solides - mesurées par la qualité de la réglementation, l'application de l'État de droit, une forte capacité institutionnelle et une corruption moindre - renforcent la capacité d'un pays à mobiliser des ressources intérieures par le biais de la collecte des recettes.
Une bonne gouvernance et des institutions fortes - mesurées par la qualité de la réglementation, l'application de l'état de droit, une forte capacité institutionnelle et une corruption moindre - renforcent la capacité d'un pays à mobiliser des ressources intérieures par la collecte de recettes.
Toutefois, la corruption nuit au respect des obligations fiscales. Dans les pays où la corruption est élevée, les citoyens hésitent à payer des impôts, car ils ont l'impression que les ressources seront mal utilisées. Des données empiriques montrent que les pays ayant un faible indice de perception de la corruption (IPC) ont perçu 4,3 % de recettes fiscales de plus par rapport au PIB que ceux ayant un indice IPC élevé (2).
La résolution des problèmes de gouvernance et l'amélioration de la transparence dans l'utilisation des ressources publiques sont essentielles pour instaurer la confiance et générer des ressources intérieures accrues. Les efforts doivent viser à aider les pays africains à renforcer la gouvernance et à lutter contre la corruption.
Numérisation
Les améliorations technologiques et la numérisation pourraient être mises à profit pour améliorer l'échelle et l'efficacité et prévenir la corruption grâce à une transparence accrue.
Le rythme de la numérisation sur le continent s'est accéléré ces dernières années, notamment dans le sillage de COVID-19. Avant la pandémie, l'Afrique enregistrait des progrès dans le domaine de la numérisation, mais sous l'impulsion du secteur privé, principalement par le biais d'incubateurs, de start-ups, de pôles technologiques et de centres de données.
La numérisation transforme déjà les économies africaines de plusieurs façons, notamment en révolutionnant les systèmes de paiement de détail, permettant ainsi aux consommateurs et aux entreprises d'économiser des milliards de dollars en coûts de transaction, en facilitant l'inclusion financière et en améliorant l'efficacité de l'administration fiscale et des recettes.
Par exemple, le lancement de M-Shwari au Kenya a amélioré l'accès aux services financiers pour des millions de personnes qui, autrement, auraient pu être exclues du secteur financier. Profitant de cette tendance, la Kenya Revenue Authority (KRA) a introduit la banque électronique en 2016 afin d'accélérer le paiement des impôts grâce à un paiement électronique sécurisé. Cette mesure, associée au lancement d'iTax, a permis d'obtenir une vue unique des informations sur les contribuables, ce qui permet de suivre en temps réel la collecte des recettes et d'améliorer ainsi l'efficacité du paiement des fournisseurs du gouvernement et des subventions de protection sociale.
La numérisation a également permis aux pays développés de mettre en place des systèmes de gestion des droits numériques (DRM) efficaces et robustes, essentiels pour assurer le redressement de l'Afrique après le COVID-19.
Cependant, malgré l'adoption généralisée des technologies numériques dans le monde, la fracture numérique exclut de nombreux pays africains des avantages de la technologie numérique. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
La mise en place d'institutions solides par la numérisation des institutions clés, en particulier les autorités fiscales, est essentielle pour stimuler les systèmes de mobilisation des ressources nationales.
La numérisation de l'administration fiscale en Afrique a été relativement lente. Une analyse du Fonds monétaire international (ISORA 2018 : Understanding Revenue Administration) montre que, par rapport à d'autres régions en développement, les pays africains ont obtenu un score inférieur à la moyenne mondiale pour presque tous les indices liés à la performance de l'administration fiscale, en particulier pour le degré de numérisation.
Le score moyen pour le degré de numérisation était de 29 % pour l'Afrique, contre 49 % et 46 % pour l'Amérique latine et les Caraïbes ainsi que l'Asie de l'Est et le Pacifique, respectivement.
La pandémie de COVID-19 a contribué à une érosion du recouvrement des impôts en Afrique en raison d'un manque de numérisation, les pays ne pouvant pas travailler entièrement à distance. Cela souligne l'urgence d'investir dans la numérisation des processus de recouvrement des impôts, associée à d'autres initiatives de numérisation telles que l'identification numérique, la finance numérique et les systèmes de paiement électronique.
Les faits montrent que l'amélioration du recouvrement des impôts a suivi l'introduction des TIC, notamment l'informatisation de l'administration fiscale et douanière pour faciliter le paiement des impôts.
Les pays qui ont modernisé et numérisé l'administration des recettes fiscales ont bénéficié d'une augmentation des recettes en raison d'une meilleure efficacité, d'une réduction de la corruption grâce à une transparence accrue et d'une meilleure conformité fiscale.
Par exemple, l'introduction de caisses enregistreuses électroniques par l'autorité fiscale et douanière éthiopienne a permis d'augmenter de 32 % le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Opportunité
Le COVID-19 offre aux gouvernements africains l'occasion d'adopter la numérisation en tirant parti des technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que de la technologie mobile.
L'augmentation de la pénétration de la téléphonie mobile est une opportunité pour les pays africains de numériser leur administration fiscale et de recettes. Les partenaires du développement peuvent aider les pays africains à renforcer les systèmes de GDR en canalisant une aide publique au développement (APD) substantielle vers le renforcement des capacités et des institutions, notamment les autorités fiscales, afin d'améliorer le recouvrement des impôts.
En numérisant les institutions fiscales et de collecte des recettes et en modernisant les systèmes douaniers, les pays africains peuvent mettre en place des systèmes solides et surmonter le défi posé par la faiblesse des institutions.
Cela contribuerait à renforcer la capacité des pays africains à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, à s'attaquer au blanchiment d'argent et aux paradis fiscaux, et à limiter l'érosion de la base d'imposition et le partage des bénéfices (BEPS).
Les partenaires de développement et les organisations internationales peuvent accroître leur soutien à l'Afrique pour renforcer sa capacité d'évaluation fiscale, notamment par la formation, le mentorat et le coaching.
Des mesures complémentaires sont également nécessaires pour renforcer la capacité des pays africains à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des législations pour lutter contre le BEPS et les prix de transfert, en commençant par un examen complet de toutes les conventions fiscales, des incitations fiscales et des accords de commerce et d'investissement afin d'éliminer toutes les échappatoires pour le BEPS et d'autres EIF.
Il s'agit d'un élément essentiel pour réduire les risques liés à l'espace fiscal de l'Afrique en vue d'un développement durable à long terme dans l'ère post-pandémique.
En conclusion, la mise en place d'institutions fortes par la numérisation des institutions clés, en particulier les autorités fiscales, est essentielle pour stimuler les systèmes de mobilisation des ressources nationales.
En numérisant les institutions fiscales et de collecte des recettes et en modernisant les systèmes douaniers, les pays africains peuvent mettre en place des systèmes de GDR solides et surmonter le défi de la faiblesse des institutions.
M. Katjomuise est économiste principal et responsable de l'équipe d'analyse et de coordination des politiques au sein du Bureau du conseiller spécial pour l'Afrique des Nations Unies (UN - OSAA).
