Conseil de sécurité: quatre présidents sortants d’organes subsidiaires rendent compte de leurs activités ces deux dernières années
Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, quatre présidents de ses organes subsidiaires, notamment de comités des sanctions, lui rendre compte de leurs activités menées au cours des deux années écoulées. Il s’agissait de représentants des quatre délégations qui quitteront le Conseil à la fin de ce mois, à savoir l’Albanie, les Émirats arabes unis, le Ghana et le Gabon.
Si tous les intervenants ont fait état de progrès dans les travaux de leurs organes, trois d’entre eux ont déploré le manque de consensus entre les membres des comités sous leur présidence pour entendre un exposé oral de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le Comité 2140 concernant le Yémen, le Comité 2127 concernant la République centrafricaine et le Comité 2206 concernant le Soudan du Sud n’ont ainsi pu s’entendre sur cet exposé de Mme Pramila Patten.
En matière de sanctions, le Comité 1518 concernant l’Iraq a, selon son Président, le représentant de l’Albanie, continué à radier des noms de la Liste des personnes visées, sur la base d’un accord entre ses membres. Sur les 13 entités qui figuraient sur la Liste des sanctions en décembre 2021, il n’y en a plus que 10 aujourd’hui, a indiqué M. Ferit Hoxha. Le Comité 2140 concernant le Yémen a, pour sa part, ajouté quatre entrées à sa liste de sanctions en 2022, sans en supprimer aucune, a-t-il ajouté, avant de regretter que, faute de consensus, cet organe n’ait pu discuter des défis liés à la violation de l’embargo sur les armes et à la contrebande maritime d’armes.
De son côté, le représentant du Ghana, Président du Comité 2127 concernant la République centrafricaine s’est dit déçu de la suspension, toujours pas levée, des cinq experts devant rejoindre le Groupe d’experts du Comité. Cette situation empêche le Groupe d’experts de s’acquitter de ses responsabilités, notamment la formulation de demandes d’inscription sur les listes, a dénoncé M. Harold Adlai Agyeman, insistant sur le fait que le Comité n’a pas pu sanctionner d’individus depuis 2021, ce qui, selon lui, n’a pas échappé aux groupes armés qui continuent leurs activités déstabilisatrices. Il a cependant estimé que la levée des restrictions contre les autorités de la République centrafricaine devrait leur permettre de répondre aux agissements des groupes armés.
Le Comité 1373 concernant la lutte antiterroriste est quant à lui parvenu à un accord sur les principes directeurs concernant les « menaces posées par l’utilisation de systèmes d’avions sans pilote à des fins terroristes », comblant ainsi, selon son Président, le représentant des Émirats arabes unis, une lacune importante dans la réponse des États Membres aux menaces représentées par les technologies nouvelles et émergentes. M. Mohamed Issa Abushahab a aussi fait état de la poursuite d’échanges entre le Comité et le secteur privé, le monde universitaire et la société civile, en plus de sa collaboration avec des agences spécialisées telles que le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
M. Abushahab a par ailleurs indiqué que, depuis la fermeture en 2020 du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), le Comité 2048 concernant ce pays a connu un niveau d’activité « relativement modeste ». La Liste des sanctions concernant la Guinée-Bissau compte actuellement 10 noms d’individus, tous soumis à des interdictions de voyager, mais aucune proposition n’a été faite au cours de l’année écoulée pour inscrire ou radier un nom de cette liste, a-t-il précisé.
Plus actif, le Comité 1533 concernant la République démocratique du Congo (RDC) s’est réuni plus de 20 fois, sous différents formats, ces deux dernières années, pour discuter de la situation sécuritaire, des activités de groupes armés, de la surveillance de l’embargo sur les armes et la gestion des armes et des munitions ainsi que de l’exploitation illégale des ressources de la RDC, a informé son Président, le représentant du Gabon. De l’avis de M. Michel Xavier Biang, la levée, en décembre 2022, de l’obligation de notification en RDC devrait permettre au pays de répondre plus efficacement aux groupes armés dans l’est du pays, notamment ceux bénéficiant d’un appui extérieur.
Le Comité 2202 concernant le Soudan du Sud, présidé également par le représentant du Gabon, s’est, lui, réuni à 14 reprises dans le cadre de consultations informelles ces 24 derniers mois. Les discussions ont tourné autour de la situation politique, sécuritaire et humanitaire, des progrès et défis dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et de la situation des enfants au Soudan du Sud, a précisé son Président. Le Comité 2653 concernant Haïti, lui aussi sous présidence gabonaise, a adopté ses lignes directrices en février dernier et entamé un processus relatif à la coopération avec INTERPOL. M. Biang a ajouté qu’il a activement plaidé pour la mise en œuvre de la résolution 2700 (2023), qui ordonne au Comité d’examiner rapidement la mise à jour de la Liste des personnes visées par les sanctions, ce qui s’est traduit par l’ajout, le 8 décembre dernier, de quatre personnes sur la Liste.
Quant au Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux, crée en vertu de la résolution 1966 (2010) et également présidé par le représentant du Gabon, ses travaux ont mis l’accent sur le processus d’examen biennal du Mécanisme et le renouvellement des mandats des juges, du Président et du Procureur du Mécanisme, a détaillé M. Biang.
ÉXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
M. FERIT HOXHA (Albanie), Président du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, Président du Comité 1518 (Iraq) et Président du Comité 2140 (Yémen), a présenté les activités desdits organes pour la période couvrant les deux dernières années. Il a ainsi précisé que, bien que ne s’étant pas réuni au cours des deux dernières années, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a continué à radier des personnes de la liste des sanctions sur la base d’un accord entre les membres. Sur les 13 entités qui figuraient sur la liste des sanctions en décembre 2021, il n’y en a plus que 10 aujourd’hui, a-t-il indiqué. Il a ajouté que la Mission permanente de l’Iraq a soumis un certain nombre de demandes de radiation qui ont toutes été acceptées par les membres du Comité.
S’agissant du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014), il s’est réuni 10 fois, dans le cadre de consultations informelles, a rapporté M. Hoxha. En novembre 2022, le Comité a tenu une réunion conjointe avec le Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 2713 (2023) concernant la Somalie, sur recommandation du Groupe d’experts, pour discuter de questions d’intérêt mutuel pour les deux Comités, y compris les liens dans les itinéraires de contrebande illicites. Le Comité a également publié un total de 13 communiqués de presse, dont un sur le thème des enfants et des conflits armés. Il s’est en outre réuni cinq fois pour recevoir des exposés du Groupe d’experts après la présentation de leurs mises à jour à mi-parcours et de leurs rapports finals respectifs et pour examiner leurs recommandations, a expliqué son Président.
Le Comité 2140 a par ailleurs reçu plus de 400 rapports concernant l’inspection de navires, rédigés par le Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies (UNVIM), et neuf rapports d’États Membres sur la mise en œuvre des sanctions. Il a aussi envoyé sept communications à trois parties prenantes concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions. De plus, quatre entrées ont été ajoutées à la liste en 2022, dont une entité, et aucune n’a été supprimée. Cependant, a relevé M. Hoxha, le Comité n’a pas pu entendre un exposé oral de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Pramila Patten, en raison du manque de consensus entre ses membres. Il n’a pas pu non plus discuter des défis liés à la violation de l’embargo sur les armes et à la contrebande maritime d’armes, comme l’ont documenté les rapports du Groupe d’experts.
Quant au Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, il est concentré, au cours de la période considérée, sur la garantie de la pleine mise en œuvre des dispositions de la note du Président du 30 août 2017 et du décret présidentiel adopté par la suite. À cette fin, le Groupe a tenu 10 réunions formelles, deux « informelles-informelles », ainsi qu’une retraite informelle à Tirana (Albanie) en octobre 2022. Alors que le Conseil a continué à tenir ses débats publics sur les méthodes de travail, le Groupe de travail a aligné ses propres méthodes de travail sur celles d’autres organes subsidiaires et a adopté un programme de travail définissant les principales priorités et les actions prévues pour l’année à venir, rendant ainsi son travail plus prévisible et axé sur les résultats, a poursuivi M. Hoxha. Le Groupe de travail a par ailleurs adopté son tout premier rapport annuel en 2022, s’alignant ainsi sur la pratique d’autres organes subsidiaires du Conseil, et a servi de forum pour des discussions sur la mise en œuvre des méthodes de travail du Conseil. Il a enfin produit trois nouvelles notes d’une importance capitale pour le fonctionnement du Conseil, a conclu le Représentant permanent de l’Albanie.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), intervenant en sa capacité de Président du Comité 2127 concernant la République centrafricaine, a fait le point sur les activités du Comité. Ce dernier s’est ainsi penché sur plusieurs sujets, dont le respect de l’embargo sur les armes ou bien encore la situation des enfants. Il n’a cependant pas pu aboutir à un consensus s’agissant d’une présentation de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. De même, cinq experts devant rejoindre le Groupe d’experts ont été suspendus, a-t-il indiqué, en déplorant que la suspension n’ait pas été levée. Il a espéré que le Groupe d’experts pourra être formé rapidement, rappelant qu’en raison de ladite suspension le Groupe d’experts ne pourra pas s’acquitter de ses responsabilités, notamment la formulation de demandes d’inscription sur les listes. Le fait que le Comité n’ait pas pu sanctionner d’individus depuis 2021 n’est pas passé inaperçu des groupes armés, a signalé le Président.
Il a ensuite détaillé la visite qu’il a récemment effectuée en République centrafricaine, en faisant part de ses observations personnelles. Le Président a ainsi dit être très préoccupé par les activités déstabilisatrices des groupes armés et les tentatives de ces groupes et d’acteurs extérieurs visant à exploiter les ressources naturelles du pays. Il a déclaré que la levée des restrictions contre les autorités de la République centrafricaine doit leur permettre de répondre aux agissements des groupes armés. Enfin, il a encouragé lesdites autorités à gérer au mieux les stocks d’armes et de munitions afin qu’elles ne tombent pas aux mains des groupes armés.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis), représentant de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1373 (2001) et de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012), a indiqué que le Comité 1373 a tenu cette année 13 réunions plénières, en plus d’une autre prévue en décembre. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a effectué neuf visites afin de procéder à des évaluations de pays. Au nombre de ses réussites, le Comité est parvenu à un accord sur les principes directeurs concernant les « menaces posées par l’utilisation de systèmes d’avions sans pilote à des fins terroristes », comblant ainsi une lacune importante dans la réponse des États Membres aux menaces posées par les technologies nouvelles et émergentes. Ces principes contribueront selon lui à renforcer les capacités des États ainsi que la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre l’utilisation de drones à des fins terroristes.
Le Comité contre le terrorisme a pu approfondir ses connaissances grâce à des rapports analytiques sur les nouvelles tendances et à l’échange de bonnes pratiques s’agissant de la gestion et de la sécurité des frontières, des discours antiterroristes et du rôle de l’intelligence artificielle dans la lutte contre les futures menaces terroristes, a poursuivi le représentant. Depuis la Déclaration de Delhi, des progrès significatifs ont été réalisés dans l’élaboration des principes directeurs destinés à prévenir l’utilisation des technologies financières émergentes et des nouvelles technologies à des fins terroristes. Le Comité a par ailleurs poursuivi son engagement auprès du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile, en plus de collaborer avec des agences spécialisées telles que le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
À l’avenir, le représentant a proposé de concentrer l’action du Comité sur la prévention et les causes profondes du terrorisme, y compris l’idéologie qui le sous-tend. Le récent rapport du Secrétaire général sur la menace posée par Daech souligne d’ailleurs que les groupes terroristes exploitent les discours de haine pour appeler à des attaques, un phénomène que le Conseil a reconnu dans sa résolution 2686 (2023).
Depuis la fermeture, en 2020, du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), le Comité 2048 a connu pour sa part un niveau d’activité « relativement modeste ». Bien que le Conseil ne se soit pas réuni depuis pour discuter de la situation dans le pays, il a continué de recevoir des mises à jour régulières sur les principales évolutions dans le cadre des activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS). La liste des sanctions concernant la Guinée-Bissau compte actuellement 10 noms d’individus, a précisé le représentant, tous soumis à des interdictions de voyager. Aucune proposition n’a été faite au cours de la dernière année afin d’inscrire ou de radier un nom de cette liste. Le 24 mars 2023, des consultations officieuses ont eu lieu dans le but d’examiner toute question relative au régime de sanctions, consultations qui ont fait l’objet d’un communiqué de presse le 27 avril.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), Président du Comité 1533 (République démocratique du Congo), du Comité 2206 (Soudan du Sud), du Comité 2653 (Haïti) et du Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux, a fait rapport des activités de ces organes subsidiaires du Conseil de sécurité ces deux dernières années. Il a indiqué que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) s’est réuni plus de 20 fois, y compris à distance pendant la pandémie. Les discussions ont porté sur la situation sécuritaire, les activités de groupes armés, la surveillance de l’embargo sur les armes et la gestion des armes et des munitions ainsi que sur l’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo (RDC). Quatre réunions informelles ont aussi eu lieu avec les pays de la région pour examiner les rapports à mi-parcours et les rapports finaux du Groupe d’experts. M. Biang a regretté qu’au cours de sa présidence, aucun consensus n’ait été atteint au sujet de l’exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Formant le vœu que ce consensus soit atteint à l’avenir, il a rappelé que les informations communiquées par la Représentante spéciale au cours des séances d’information, entre 2015 et 2021, avaient été extrêmement utiles. Le Président du Comité 1533 a également rappelé qu’il s’est rendu en RDC, au Rwanda et en Ouganda en novembre 2022, ce que son prédécesseur n’avait pu faire, en novembre 2021, en raison des difficultés d’ordre logistique et sanitaire dues à la pandémie de COVID-19. Il s’est réjoui de cette visite, en particulier dans le contexte des tensions persistantes entre la RDC et le Rwanda.
Concernant les activités du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015), M. Biang a fait état de 14 réunions dans le cadre de consultations informelles, dont 6 en 2022. Le Comité a entendu les exposés du Groupe d’experts, de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et du Bureau de coordination des affaires humanitaires, entre autres. Les discussions ont tourné autour de la situation politique, sécuritaire et humanitaire, ainsi que sur les progrès et défis dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et la situation des enfants au Soudan du Sud. Il a à nouveau regretté l’absence de consensus sur l’intervention de la Représentante spéciale, qui avait informé le Comité à six reprises entre 2015 et 2021, et a espéré qu’il en ira différemment à l’avenir. Le Président du Comité 2206 a indiqué qu’en octobre 2023, il a effectué une visite au Soudan du Sud en compagnie de la majorité des membres du Comité. L’essentiel des discussions a porté sur le Chapitre 2 de l’Accord revitalisé, en particulier des arrangements sécuritaires et transitoires, liés au respect par le Soudan du Sud des principaux critères établis, a-t-il précisé.
M. Biang a évoqué la réponse à apporter à l’appel du Soudan du Sud en vue de la levée de l’embargo sur les armes. Il a aussi pointé les niveaux records d’insécurité alimentaire et les défis posés par les désastres naturels, avant d’appeler à un accès sans entrave de l’aide humanitaire. Il a d’autre part encouragé le Gouvernement à redoubler d’efforts en vue de l’organisation d’élections libres, sûres, justes et équitables. S’agissant de l’Accord revitalisé, il s’est félicité du déploiement récent de 750 diplômés du premier groupe des Forces unifiées nécessaires et des critères de référence. Il a rappelé que le Conseil a prié le Gouvernement de lui faire rapport d’ici au 15 avril 2024 sur les progrès accomplis dans la réalisation des critères de référence. Dans ce contexte, il a espéré que les visites du Président du Comité 2206 seront maintenues afin de sensibiliser le public.
En tant que Président du Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux créé en vertu de la résolution 1966 (2010), M. Biang a rappelé que, lors de la récente réunion d’information du Conseil de sécurité sur le Mécanisme résiduel, il a vivement salué l’appui des États Membres et la qualité du travail du Secrétariat dans la conduite des travaux. Il a mis l’accent sur le processus d’examen biennal du Mécanisme et le renouvellement des mandats des juges, du Président et du Procureur du Mécanisme. Selon lui, la résolution 2637 (2022) a eu le mérite d’aligner tous les aspects clefs liés aux travaux du Mécanisme, y compris la réinstallation des personnes acquittés ou libérées et la charge de travail. Le Président du Groupe de travail a également informé de la procédure et du renouvellement du mandat des 24 juges, du Président et du Procureur du Mécanisme, ajoutant que le nouvel examen des travaux d’avancement du Mécanisme se tiendra en 2024. Il a enfin jugé que les Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda sont des institutions essentielles en termes de lutte contre l’impunité.
Avant de conclure, M. Biang a dit avoir constaté, durant sa présidence, des avancées notoires quant à l’application des résolutions. Au sujet du Comité de sanctions contre Haïti, créé le 21 octobre 2022, il a signalé que celui-ci a entamé un processus relatif à la coopération avec INTERPOL et attend une réponse pour son entrée en vigueur. Il a également estimé que sa visite en Haïti et en République dominicaine, du 12 au 16 juin 2023, a contribué au renforcement de la coopération entre le Comité et ces États Membres. Enfin, s’agissant de la résolution 2700 (2023), qui ordonne au Comité d’examiner rapidement la mise à jour de la Liste des personnes visées par les sanctions, il a indiqué avoir activement plaidé pour sa mise en œuvre, ce qui s’est traduit par l’ajout, le 8 décembre dernier, de quatre personnes sur la Liste.