9397e séance - après-midi
CS/15384

Le Conseil de sécurité examine les conséquences humanitaires découlant de la fermeture par l’Azerbaïdjan d’une voie névralgique au Haut-Karabakh

À la demande de l’Arménie, le Conseil de sécurité s’est réuni, cet après-midi, pour faire le point sur les entraves à la libre circulation des personnes et des biens au Haut-Karabakh découlant de la fermeture du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan, avec des conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles. 

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a reconnu d’emblée ne pas être en mesure de vérifier de manière indépendante les informations concernant le mouvement des personnes et des biens à travers les routes de la région, y compris le corridor de Latchine, ainsi que la situation des civils dans les zones où des soldats de la paix russes ont été déployés.  Le Bureau a cependant connaissance des rapports faisant état de pénuries de nourriture et de médicaments, ainsi que de perturbations dans les approvisionnements énergétiques nécessaires pour maintenir en activité les infrastructures et les services essentiels, ajouté Mme Edem Wosornu, Directrice des opérations et du plaidoyer de l’OCHA. 

Seul organisme humanitaire international disposant d’un accès au Haut-Karabakh, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué, dans sa déclaration du 25 juillet dernier, ne pas avoir été en mesure d’acheminer l’aide humanitaire par le corridor de Latchine ni par aucune autre route depuis plusieurs semaines.  « Le droit international humanitaire est très clair: les parties doivent permettre et faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire pour tous les civils dans le besoin », a rappelé Mme Wosornu.  Il est donc essentiel que l’acheminement de l’aide humanitaire par le CICR puisse reprendre dans les plus brefs délais et que d’autres organisations humanitaires soient autorisées à se rendre auprès des personnes dans le besoin. 

« Les habitants du Haut-Karabakh sont aujourd’hui privés de leurs droits humains et se trouvent dans un état de siège total », a alerté le Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, M. Ararat Mirzoyan, venu solliciter le soutien des membres du Conseil de sécurité.  Au cours des deux dernières années, son pays, avec l’aide de la communauté internationale, n’a ménagé aucun effort pour restaurer la paix et la stabilité dans la région, a-t-il noté, en s’inquiétant des conséquences de la situation humanitaire actuelle sur les perspectives de paix au Caucase du Sud et au-delà. 

Les autorités arméniennes ont fait part de leurs préoccupations concernant l’aggravation de la crise humanitaire à la suite de la fermeture du corridor, dans toutes les négociations menées avec l’Azerbaïdjan et facilitées séparément par les États-Unis, l’Union européenne et la Fédération de Russie, a rappelé le Ministre, « en vain ».  Dans ce contexte, il a dit attendre du Conseil de sécurité qu’il condamne le recours à la famine des civils comme méthode de guerre et qu’il demande le rétablissement immédiat de la liberté de circulation des personnes et des biens à travers le corridor de Latchine.  Il a également demandé qu’une mission interagences indépendante d’évaluation des besoins soit dépêchée dans le Haut-Karabakh. 

« Ce que l’Arménie essaie de présenter comme une question humanitaire est en fait une campagne politique de provocations irresponsables visant à mettre à mal la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan », a rétorqué le représentant de ce pays, en rejetant les allégations « infondées » de blocus ou de crise humanitaire au Haut-Karabakh.  Il a accusé Erevan d’avoir fait marche arrière sur deux accords conclus entre les deux pays concernant l’acheminement de l’aide humanitaire à travers plusieurs itinéraires, en invoquant des conditions « politiquement motivées et illégitimes ».  Même constat de la part de la Türkiye, qui a demandé que soient prisent en compte les préoccupations légitimes de l’Azerbaïdjan. 

À cet égard, la Fédération de Russie a dit déployer des efforts politiques et diplomatiques considérables, appuyés notamment par la présence de son contingent de maintien de la paix dans l’enclave, afin de rétablir un approvisionnement stable en vivres, médicaments et autres produits essentiels.  Dans le cadre des entretiens qui se sont tenus le 25 juillet dernier, à Moscou, entre les Ministres des affaires étrangères de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Russie, elle a proposé des solutions de compromis susceptibles de désamorcer les tensions, notamment l’ouverture de couloirs à Aghdam et Latchine destinés à la circulation des civils et des biens non militaires.  Toutefois, la réconciliation entre les parties demeure selon elle impensable sans garanties de sécurité, sur la base des principes juridiques internationaux reconnus et des accords antérieurs, conformément à la Déclaration d’Alma-Ata de 1991. 

À cet égard, le Royaume-Uni a demandé, comme l’Équateur, le Ghana et le Japon, que soit appliquée l’ordonnance rendue en février 2023 par la Cour internationale de Justice (CIJ), et confirmée le 25 juillet dernier, par laquelle il est demandé à l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises dans les deux sens du corridor de Latchine.  À l’instar des États-Unis, la France a appelé les parties à reprendre les négociations en vue du règlement de l’ensemble des questions en suspens, « en excluant tout recours à la force ou menace du recours à la force ».  Le Ministre arménien des affaires étrangères a, lui, fait appel à la communauté internationale pour qu’elle mène une intervention « forte » et évite que la situation ne dégénère en « nettoyage ethnique de la population du Haut-Karabakh ».  Selon lui, la prévention d’une telle catastrophe est un devoir fondamental de l’ONU et du Conseil de sécurité.

LETTRE DATÉE DU 13 SEPTEMBRE 2022, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’ARMÉNIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2022/688)

Déclarations

Mme EDEM WOSORNU, Directrice des opérations et du plaidoyer du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a indiqué que l’OCHA n’est actuellement pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations concernant le mouvement des personnes et des biens à travers les routes, incluant le corridor de Latchine, ou celles sur le bien-être des civils dans les zones où des Casques bleus russes ont été déployés.  Le Bureau a connaissance des rapports sur ces problèmes, qui font notamment état de pénuries de nourriture et de médicaments, ainsi que de perturbations dans les approvisionnements énergétiques nécessaires pour maintenir en activité les infrastructures et les services essentiels. L’OCHA demeure cependant en contact régulier avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a indiqué Mme Wosornu, seul organisme humanitaire international ayant accès à la zone.  Comme l’a signalé celui-ci dans sa déclaration du 25 juillet, le CICR n’a pas été en mesure d’acheminer l’aide humanitaire par le corridor de Latchine ni par aucune autre route, y compris Aghdam, depuis plusieurs semaines. De plus, le CICR n’a pas été en mesure d’acheminer des articles médicaux dans la région depuis le 7 juillet, tandis que ses livraisons de vivres ont cessé le 14 juin. 

« Le droit international humanitaire est très clair: les parties doivent permettre et faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire pour tous les civils dans le besoin », a rappelé la Directrice des opérations.  Il est donc essentiel, a-t-elle insisté, que l’acheminement de l’aide humanitaire par le CICR puisse reprendre par tous les itinéraires disponibles.  Elle a aussi plaidé pour que d’autres organisations humanitaires soient autorisées à atteindre les personnes dans le besoin et pour qu’une solution durable soit trouvée pour assurer la circulation sûre et régulière des personnes et des biens.  Il incombe donc aux parties de ne pas entraver ou politiser les efforts humanitaires, a-t-elle exhorté.  Pour sa part, l’OCHA entend continuer de dialoguer avec les parties concernant l’ouverture de l’accès humanitaire afin de répondre aux besoins essentiels des civils. Les équipes de pays de l’ONU en Arménie et en Azerbaïdjan maintiennent également des canaux ouverts avec les autorités afin d’assurer une réponse adéquate aux besoins humanitaires, a encore précisé Mme Wosornu.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a dit être préoccupé par la situation humanitaire, en demandant que cette question soit traitée en urgence et sans aucune politisation.  Le représentant a souhaité que les parties s’en tiennent strictement à leurs obligations en droit international humanitaire, notamment celle de ne pas entraver l’accès des personnels humanitaires.  L’accès à la région du Haut-Karabakh doit être absolument garanti pour éviter de précariser davantage le quotidien des populations qui y vivent, a-t-il dit.  Il a jugé également primordial que les personnes malades puissent bénéficier de traitement et que toutes les évacuations sanitaires puissent être réalisées dans des conditions satisfaisantes. 

La crise entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie doit être résolue par les voies du dialogue dans le respect du droit international, a exhorté le représentant. Il a souhaité que les discussions visant un règlement politique se poursuivent en vue de se prémunir des risques de résurgence d’un conflit armé.  Le but est de parvenir à un règlement complet, définitif et irréversible du conflit.  Il a appelé les parties à mettre en œuvre les accords existants et à poursuivre les négociations sur la base du cadre tracé par l’Accord trilatéral ainsi que les déclarations conjointes subséquentes afin de trouver un accord sur les questions précises en suspens.  Il paraît urgent de réduire les tensions le long de la frontière et de paver le chemin pour que les prochaines négociations à Bruxelles soient couronnées de succès, a déclaré le délégué.  Les parties ne doivent pas recourir à la menace militaire, ni à une rhétorique outrancière, ni à des discours de haine tendant à agiter les peurs de l’histoire, a-t-il lancé. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a jugé essentiel de trouver une solution de toute urgence à la crise, notamment à l’approche de l’hiver.  Rappelant que ce conflit est le résultat d’une situation complexe qui remonte à des générations, le représentant a jugé nécessaire de mettre fin à ce cycle de violences.  Il a invité les parties à renoncer à la rhétorique agressive employée par certaines d’entre elles et à renforcer les mesures de confiance mutuelles. Le délégué a conclu en rappelant que la déclaration trilatérale en date du 9 novembre 2020 constitue une feuille de route pour la consolidation de la paix, exhortant les parties à respecter leurs engagements pour la recherche d’une solution définitive au conflit.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a rappelé que le blocage persistant du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan continue d’isoler la population du Haut-Karabakh sans qu’aucune raison légitime ne puisse justifier une telle situation.  Celle-ci, combinée aux interruptions de fourniture de gaz et d’électricité, au tarissement des ressources en eau, aux difficultés rencontrées par la population pour avoir accès à des semences, à la pénurie de carburant qui entrave les travaux agricoles, dégénère aujourd’hui en crise humanitaire.  À cet égard, la déléguée a déploré le blocage du convoi dépêché en juillet dernier par les autorités arméniennes pour tenter de remédier à cette situation dramatique.  Or, depuis la dernière séance publique du Conseil de sécurité, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, le 22 février 2023, une ordonnance indiquant des mesures conservatoires qui ont force obligatoire et prescrivent à l’Azerbaïdjan de « prendre toutes les mesures dont il dispose afin d’assurer la circulation sans entrave le long du corridor de Latchine dans les deux sens », a rappelé la déléguée.  La France appelle à ce titre à une reprise des négociations, vers le règlement de l’ensemble des questions en suspens, y compris celle des droits et garanties pour la population du Haut-Karabakh.  « Ce règlement ne peut être atteint que la voie du dialogue, en excluant tout recours à la force ou menace du recours à la force », a ajouté sa représentante.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a appelé l’Azerbaïdjan et l’Arménie à faire de la sauvegarde des moyens de subsistance locaux pour les plus vulnérables, une priorité absolue.  Il a réitéré, à cet égard, sa position constante selon laquelle l’état de droit doit être respecté et toute nation doit se conformer au droit international. Rappelant l’ordonnance du 22 février 2023 de la CIJ relative à la garantie de « la circulation libre et ininterrompue de toutes personnes, de tous véhicules et de toutes marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux sens », le représentant a estimé crucial le règlement définitif du conflit entre les deux pays pour la paix et la stabilité dans la région du Caucase.  Le Conseil de sécurité, qui a pour mission de maintenir la paix et la sécurité internationales, devrait s’engager sur cette question, a insisté le délégué.  Il a conclu en réaffirmant l’importance du dialogue entre Bakou et Erevan, afin de résoudre pacifiquement les questions liées à leur différend dans le respect du droit international. 

M. FELIX OSEI BOATENG (Ghana) a exhorté les parties au conflit dans le Haut-Karabakh à faire appel à tous les processus régionaux et multilatéraux pour régler pacifiquement le conflit sur la base des principes établis, tout en demandant que soient réactivés les bons offices du Secrétaire général et des coprésidents du Groupe de l’OSCE.  Les parties doivent souscrire aux efforts de médiation en cours sous les auspices du Conseil de l’Union européenne, dont les résultats, notamment sur la délimitation des frontières, sont de nature à atténuer les tensions, à faciliter la normalisation des relations, et à ouvrir la voie à une négociation pour la signature d’un futur traité de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  Les parties et tous les acteurs intéressés doivent maintenant garantir un accès sans entrave des acteurs humanitaires à la population de la région, a indiqué le représentant, qui a demandé la mise en œuvre effective de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ) rendue publique le 22 février 2023, laquelle vise à garantir le déplacement sans entrave des personnes, des biens et des marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux sens. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a commencé par saluer l’intensification du processus de normalisation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à la suite des négociations sur un traité de paix, organisées aux États-Unis en mai dernier, rappelant aussi les rencontres entre les dirigeants des deux pays à Bruxelles et dans d’autres capitales européennes.  Les deux protagonistes ont, en outre, reconfirmé publiquement leur ferme engagement en faveur de la Déclaration d’Alma-Ata de 1991, relative à l’intégrité territoriale de leurs pays.  Au regard du lourd passé entre les deux pays, le représentant a vu dans cet engagement un fait de la plus haute importance.

Poursuivant, il s’est félicité des plans en faveur de la construction d’un lien ferroviaire, souhaitant que les parties acceptent rapidement cette offre, car elle pourrait constituer une mesure de confiance importante et symboliser la coopération pour promouvoir les intérêts communs.  Cela ouvrirait la voie à davantage de liens économiques et diplomatiques.  Dans le même temps, le représentant s’est dit conscient du fait que le chemin est encore long et qu’il reste de nombreux problèmes à régler, citant les tensions aux abords des frontières et les questions en souffrance nécessitant une attention constante et immédiate.  Enfin, il a pointé la « profonde défiance » entre les parties sur la manière de faire face à la situation des citoyens azerbaïdjanais d’origine arménienne.  Cependant, a-t-il averti, les besoins humanitaires ne doivent pas être politisés. En conclusions, il s’est dit convaincu de la possibilité de discuter de manière ouverte des questions liées aux préoccupations humanitaires et de la liberté de déplacement le long du corridor de Latchine, et de toute préoccupation sécuritaire légitime.

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que les questions concernant le corridor de Latchine ne doivent être réglées que par des consultations et par le dialogue.  Il a exhorté les parties à régler la situation humanitaire par la voie diplomatique. L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont des voisins dont l’intérêt fondamental est de parvenir à la paix et à la sécurité communes, a-t-il fait remarquer.  Il a aussi noté que, grâce à la coopération, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie ont publié quatre déclarations conjointes en faveur du renforcement de la sécurité et de la coopération, en matière de transport notamment. 

Récemment, a poursuivi le délégué, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont noué un dialogue grâce aux efforts de médiation de parties pertinentes, démontrant ainsi la volonté politique des parties pour régler leurs problèmes de façon pacifique et par la voie diplomatique.  Le représentant a encouragé l’Arménie et l’Azerbaïdjan à continuer à trouver un terrain d’entente et à s’appuyer sur les efforts et l’aide fournis par la Russie. Les deux pays doivent régler les différends qui les opposent conformément aux normes du droit international et des relations internationales, a conclu le délégué. 

Mme FRANCESCA GATT (Malte) a appelé à une désescalade immédiate de la situation et souligné l’importance de la réconciliation entre les deux parties afin d’éviter des pertes en vies humaines inutiles.  Malte reste pleinement engagée en faveur d’un dialogue constructif entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et d’une paix et d’une stabilité durables dans le Caucase du Sud, a dit la représentante avant d’encourager les dirigeants des deux pays à prendre des mesures de confiance pour surmonter les différences et garantir la sécurité des citoyens de la région.  Elle s’est, en outre, élevée contre la politisation de l’acheminement de l’aide. 

La déléguée a, par ailleurs, regretté la poursuite de la marginalisation des femmes arméniennes, dans toute leur diversité, à tous les stades des processus de paix et de reconstruction.  Seul un dialogue inclusif et la diplomatie peuvent assurer un règlement pacifique de la situation et garantir une issue bénéfique pour les populations du Caucase du Sud, a fait valoir la déléguée.  Enfin, elle a encouragé les deux parties à mener un dialogue direct en vue d’un règlement rapide du conflit.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a fait part de sa profonde préoccupation face à la détérioration croissante de la situation humanitaire liée aux restrictions d’accès le long du corridor de Latchine, mettant en garde contre le profond impact sur les plus vulnérables.  Qualifiant cette situation d’« intenable », devant être résolue le plus tôt possible, le représentant a jugé primordial de rétablir le libre passage des civils et des biens de première nécessité.  C’est pourquoi, il a appelé les parties à respecter les engagements pris, notamment dans la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, ainsi que l’ordonnance de la CIJ relative à la circulation, dans les deux sens, le long du corridor de Latchine. 

De plus, les parties doivent prendre des mesures urgentes pour faciliter l’accès sûr, rapide et sans entrave des acteurs humanitaires aux civils dans le besoin, comme l’exige le droit international humanitaire, a insisté le délégué qui s’est joint à l’appel lancé aux parties, le 25 juillet, par le CICR, afin de trouver un « consensus humanitaire » pour l’acheminement de l’aide.  Le représentant a encouragé à la poursuite d’un dialogue constructif et la mise en œuvre des accords sur le terrain afin d’instaurer un climat de confiance sur la voie d’une solution à long terme.  La Suisse reste prête à promouvoir ces efforts par ses bons offices, si les deux parties le souhaitent, a-t-il assuré. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a pris acte avec préoccupation des rapports faisant état d’obstacles à la liberté de mouvement dans le corridor de Latchine, qui affectent gravement la situation humanitaire et menacent de déstabiliser la région.  Les conséquences de cette situation sur l’approvisionnement en produits de première nécessité tels que la nourriture et les médicaments sont extrêmement préoccupantes, a-t-il souligné.  Il a appelé les parties à respecter les accords contenus dans la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et à adopter des mesures pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il leur a aussi recommandé de se conformer aux ordonnances de la CIJ de février et juillet 2023 concernant la libre circulation des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine.

Le représentant a invité les parties à accélérer les efforts de paix et à s’abstenir de toute action susceptible d’exacerber les tensions et de détériorer la situation humanitaire et sécuritaire.  À cette fin, il a réitéré son soutien au renforcement des efforts de paix dans le cadre du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Union européenne.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a dit être préoccupée par la situation le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  Elle a réitéré l’appel du Secrétaire général pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire fournie par l’ONU.  Il faut veiller à ce que ceux qui en ont besoin puissent se procurer ces biens, a-t-elle recommandé.  S’agissant des tensions entre les deux parties, la représentante a demandé à celles-ci d’apaiser la situation et de faire montre de modération.  Il faut éviter les mesures unilatérales ou tout discours qui pourrait entraîner des conséquences humanitaires catastrophiques ou entraver les efforts de paix durable, a-t-elle lancé.

La représentante a exhorté les deux pays à régler leurs divergences de vues par la voie de la diplomatie, prônant un dialogue constructif et en toute bonne foi. Elle a misé sur les efforts de médiation actuels pour jeter les bases d’une paix durable.  Les parties devraient se fonder sur les réunions récentes tenues à Bruxelles et à Moscou, a-t-elle conseillé.  « Il est temps d’établir la paix grâce au dialogue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. »  Les Émirats arabes unis appuieront tous les efforts de stabilité entre les deux parties, a conclu la déléguée. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a demandé instamment à toutes les parties de veiller à ce que la liberté de circulation le long du corridor de Latchine soit garantie, afin de permettre un accès sans entrave de l’aide humanitaire aux populations vulnérables.  Il a encouragé les parties concernées à rester fidèles aux accords conclus jusqu’à présent, notamment la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 rendue publique par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie. Fermement convaincu que les questions en suspens doivent être résolues par des moyens diplomatiques, le représentant a souligné le rôle des acteurs régionaux et internationaux dans le soutien du processus de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  Tout en saluant la poursuite des bons offices du Secrétaire général, il a exhorté les parties à reprendre les négociations et à éviter les hostilités, dans l’intérêt de la paix et du bon voisinage de leurs peuples et de leurs pays.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a exprimé sa profonde préoccupation face aux constantes perturbations concernant le corridor de Latchine, qui menacent l’approvisionnement en médicaments ainsi que la fourniture de soins de santé et d’autres services essentiels.  Il est donc crucial que l’ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ) de février 2023 soit respectée afin d’assurer une circulation sans entrave dans le corridor, dans les deux sens, a jugé le représentant. Dans ce contexte, il a demandé aux parties de permettre au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) l’accès à toutes les routes disponibles, y compris le corridor de Latchine, et de s’abstenir de politiser l’aide humanitaire afin de répondre aux besoins de la population civile.  Le représentant a accueilli chaleureusement les négociations en cours entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sous médiation internationale, en vue de parvenir à un accord de paix durable.  À ses yeux, seule la diplomatie, menée dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, saura rapprocher les parties de la paix.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a exprimé sa préoccupation face à la fermeture du corridor de Latchine.  Des mesures de désescalade doivent être prises rapidement sur le terrain afin de stabiliser la situation au Haut-Karabakh, notamment le déblocage du corridor et l’utilisation d’autres axes humanitaires.  La Fédération de Russie, avec le soutien des deux parties, déploie des efforts politiques et diplomatiques, notamment par le biais de son contingent de maintien de la paix, pour éviter une catastrophe humanitaire et favoriser la normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. 

Son pays poursuit ses efforts visant à rétablir immédiatement un approvisionnement stable en vivres, médicaments et autres produits essentiels au Haut-Karabakh. Toutefois, la réconciliation entre les parties est impensable sans des garanties fiables de sécurité et de respect des droits des habitants du Haut-Karabakh, sur la base des principes juridiques internationaux reconnus et des accords antérieurs entre les parties, conformément à la Déclaration d’Alma-Ata de 1991.  Lors des entretiens entre les Ministres des affaires étrangères de la Russie, de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie, le 25 juillet dernier à Moscou, nous avons proposé des solutions de compromis réalistes pour désamorcer les tensions, notamment l’ouverture parallèle de couloirs à Aghdam et Latchine pour la circulation des civils et des biens non militaires, a fait valoir le représentant. 

Dans l’intervalle, le représentant a demandé aux parties de s’abstenir de politiser les questions humanitaires afin d’alléger la situation des habitants du Haut-Karabakh, en ajoutant qu’aucune solution imposée de l’extérieur ne remplacera le dialogue.  Dans ce contexte, le délégué a appelé à une approche responsable de l’utilisation de la plateforme du Conseil de sécurité, ces problèmes devant selon lui être résolus entre Bakou et Erevan. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dit être préoccupée par la situation humanitaire et la fermeture du corridor de Latchine.  L’accès aux nourritures, aux médicaments, au lait en poudre et à l’énergie ne doivent jamais être pris en otage, a-t-elle rappelé.  Elle a exhorté l’Azerbaïdjan à rétablir le libre passage à travers les frontières pour les véhicules commerciaux devant atteindre la population du Haut-Karabakh.  Elle a pris note de la possibilité de compromis sur des itinéraires supplémentaires pour l’acheminement humanitaire.  Elle a souligné l’importance pour les parties de poursuivre les pourparlers pour un règlement pacifique et durable du conflit, et pour la normalisation des relations entre les deux pays, souhaitant que les parties fassent preuve de créativité, de souplesse et de compromis.  Selon la représentante, la paix dans la région passe par la protection des droits et la sécurité des individus.  Elle a appelé les parties à respecter leurs obligations en droit international humanitaire. 

S’adressant ensuite à la communauté internationale, la déléguée l’a invitée à poursuivre les efforts diplomatiques pour faciliter le dialogue en vue d’une paix digne et durable.  Les États-Unis appuient tout format qui permettra à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan de poursuivre le dialogue pour parvenir à un règlement pacifique du conflit, a insisté la déléguée qui a encouragé un dialogue direct entre responsables à Bakou et entre les représentants de la population du Haut-Karabakh.  Les États-Unis s’engagent à promouvoir un avenir pacifique, démocratique et pacifique pour la région du Caucase du Sud et poursuivront les contacts en bilatéral ou multilatéral, avec tous les partenaires, pour aider à construire cet avenir meilleur, a promis la représentante américaine. 

M. ARARAT MIRZOYAN, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, a dit être venu solliciter le soutien du Conseil de sécurité afin de préserver la paix et la stabilité au Haut-Karabakh, déjà gravement affectées par les actions de l’Azerbaïdjan, avec des conséquences humanitaires dévastatrices. Au cours des deux dernières années, l’Arménie, avec l’aide de la communauté internationale, n’a ménagé aucun effort pour instaurer la paix et la stabilité dans notre région, a-t-il fait valoir tout en notant que la situation humanitaire actuelle risque de saper les perspectives de paix au Caucase du Sud et au-delà.  « Les habitants du Haut-Karabakh sont aujourd’hui privés de leurs droits humains et se trouvent dans un état de siège total. » 

Le Ministre a ensuite décrit les événements récents survenus dans l’enclave, depuis la déclaration trilatérale de 2020 signée par l’Arménie, la Fédération de Russie et l’Azerbaïdjan, jusqu’au blocage, en décembre 2022, du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan.  Avant le blocus, environ 90% de tous les aliments consommés au Haut-Karabakh étaient importés d’Arménie, ce qui fait qu’aujourd’hui, la population est confrontée à un grave manque de nourriture, de médicaments et de carburant, a expliqué le Ministre.  Il a invoqué une ordonnance de la CIJ de février 2023 qui demandait à l’Azerbaïdjan de prendre les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux sens, une décision confirmée en juillet.  Or, depuis avril 2023, l’Azerbaïdjan viole l’ordonnance de la CIJ et la déclaration trilatérale et, depuis juin 2023, interdit tout accès au Haut-Karabakh, y compris au CICR, a constaté le Ministre. 

Il a poursuivi son intervention en alertant sur les conséquences de ces mesures, à savoir que le taux de décès au Haut-Karabakh a doublé au cours des huit derniers mois.  Selon lui, l’Azerbaïdjan a progressivement installé « un état de siège complet du Haut-Karabakh ».  L’Arménie a fait part de ses préoccupations concernant l’aggravation de la crise humanitaire à la suite de la fermeture du corridor dans toutes les négociations avec l’Azerbaïdjan facilitées séparément par les États-Unis, l’Union européenne et la Fédération de Russie, « en vain ».  « Pendant tout ce temps, l’engagement de l’Azerbaïdjan a été tout sauf de bonne foi. »  Dans ce contexte, M. Mirzoyan a dit attendre du Conseil de sécurité qu’il condamne le recours à la famine des civils comme méthode de guerre et qu’il demande le rétablissement immédiat de la liberté de circulation des personnes et des biens à travers le corridor de Latchine.  Il a aussi demandé l’envoi d’une mission interagences indépendante d’évaluation des besoins dans le Haut-Karabakh. 

Selon le Ministre, la question humanitaire doit faire l’objet d’une intervention forte de la communauté internationale, avant que les conséquences ne se traduisent par un nettoyage ethnique de la population du Haut-Karabakh.  Selon un rapport de l’ancien Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno Ocampo, un génocide est en cours au Haut-Karabakh, a-t-il fait remarquer.  Il a conclu en soulignant que la prévention d’une telle catastrophe est un devoir fondamental de l’ONU et de ce Conseil.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a commencé par rejeter catégoriquement toutes les allégations infondées concernant un blocus ou une crise humanitaire, comme énoncées par l’Arménie contre son pays.  « Ce que l’Arménie essaie de présenter comme une question humanitaire est en fait une campagne politique de provocations irresponsables visant à mettre à mal la souveraineté et l’intégrité territoriale » de son pays, s’est emporté le représentant.

Selon le représentant, c’est l’Arménie qui, depuis trente ans, ignore de manière flagrante les quatre résolutions et la série de déclarations présidentielles du Conseil de sécurité, lesquelles exigeaient sans aucune équivoque le retrait plein, immédiat et inconditionnel des forces d’occupation du territoire azerbaïdjanais.  Dans ce contexte, les actes de l’Arménie ne sont à son avis que l’incarnation d’une « hypocrisie politique délibérée » et son appel au Conseil de sécurité fait partie d’une campagne pour induire en erreur la communauté internationale. 

« Si l’Arménie avait été sincère dans sa volonté d’aider, cela aurait eu lieu immédiatement. »  Le délégué a rappelé à cet égard la série de consultations intensives et les diplomaties de navette, qui ont abouti à des accords s’agissant de l’acheminement de l’aide humanitaire à la région du Garabagh à travers plusieurs itinéraires, ainsi que l’organisation d’une réunion entre le représentant du Gouvernement azerbaïdjanais et des représentants des résidents arméniens locaux.  Ainsi, tous les obstacles physiques installés par la partie arménienne auraient dû être éliminés pour permettre l’acheminement par le CICR de cargaisons destinées aux résidents locaux.  Cela aurait dû être suivi par un renforcement de l’utilisation du corridor de Latchine par le CICR sous les 24 heures, a dit le délégué, informant que toutes les parties intéressées étaient disposées à entamer la mise en œuvre de cet accord pratiquement dans l’heure. 

Malheureusement, a-t-il déploré, Erevan a fait marche arrière sur ces deux accords à la toute dernière minute, invoquant des conditions préalables politiquement motivées et illégitimes.  Pour lui, il ne fait aucun doute que l’Arménie a délibérément fait obstacle aux efforts diplomatiques, en dépit des contacts intensifs de son pays avec la Fédération de Russie, les États-Unis, l’Union européenne et le CICR en vue de trouver une issue à la situation.  « Il n’y a qu’une seule explication possible: l’Arménie ne souhaite pas faire partie de la solution. »  Au contraire, elle alimente artificiellement les tensions dans la région, a-t-il accusé. Enfin, le représentant a rejeté les allégations d’un nettoyage ethnique de la population du Garabagh, accusant l’ancien Procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo, de parti pris. Il a estimé que son rapport est sélectif et présente de nombreuses inexactitudes.  Rien ne permet de démontrer qu’un génocide est en cours, a-t-il martelé. 

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) s’est dit préoccupé par les tentatives de l’Arménie d’exploiter les tribunes internationales, notamment le Conseil de sécurité, pour exprimer des allégations politiquement motivées concernant la « route de Latchine ».  Appelant à prendre en compte les préoccupations légitimes de l’Azerbaïdjan et à respecter ses droits souverains, il a rappelé les inquiétudes de ce dernier quant à l’utilisation abusive de la « route de Latchine » pour l’approvisionnement des groupes armés et l’exploitation illégale des mines au Karabakh.  Estimant que ces préoccupations n’avaient pas été prises en compte, il a expliqué que l’Azerbaïdjan s’était senti obligé de prendre des mesures sur son propre territoire dans le cadre de ses droits souverains. 

Le représentant a affirmé que l’Azerbaïdjan avait veillé à respecter les considérations humanitaires lors de la mise en œuvre de ces mesures et indiqué que les évacuations médicales par la « route de Latchine » étaient possibles et que la route Aghdam-Khankendi avait été désignée pour répondre aux besoins des résidents arméniens du Karabakh.  Il a aussi affirmé que l’Azerbaïdjan avait démontré sa volonté d’établir un dialogue avec les représentants des résidents arméniens locaux afin d’aborder la question de manière substantielle.  Il a regretté que les efforts sincères de l’Azerbaïdjan n’aient pas été réciproques.  Le délégué a par ailleurs affirmé l’engagement de la Türkiye en faveur d’un processus de normalisation complet avec l’Arménie, ajoutant que son pays avait pris des mesures dans ce sens et qu’il soutenait fermement les pourparlers de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a dit suivre avec une grande inquiétude la grave situation humanitaire qui affecte la population locale dans l’ancienne région autonome du Haut-Karabakh.  Il a rappelé que la circulation dans le corridor de Latchine était entravée depuis plus de huit mois, malgré les ordres de réouverture de la CIJ, et qu’elle était bloquée depuis le 15 juin, à l’exception d’évacuations médicales occasionnelles.  Les fournitures médicales et les produits de première nécessité « manqueraient cruellement » à la population locale, a-t-il relevé.  Déplorant que les activités du CICR aient été fortement affectées, il a demandé leur reprise totale, notamment concernant les évacuations médicales et les fournitures humanitaires.  L’accès humanitaire ne doit pas être politisé par quelque acteur que ce soit, a-t-il martelé.

Le délégué a demandé la réouverture immédiate de la circulation dans le corridor de Latchine.  Il a jouté que sur la base de la déclaration trilatérale de novembre 2020 et de l’ordonnance de la CIJ de février 2023, les autorités azerbaïdjanaises avaient la responsabilité de garantir la sécurité et la liberté de circulation le long du corridor et de veiller à ce que la crise ne s’aggrave pas davantage.  Prenant note de la volonté exprimée par les autorités azerbaïdjanaises de fournir également des marchandises via la ville d’Aghdam, il a affirmé que cela ne devait pas être considéré comme une alternative à la réouverture du corridor de Latchine.  Il a réitéré l’appel de l’Union européenne (UE) à un dialogue direct entre Bakou et les Arméniens du Karabakh.  L’UE, a-t-il assuré, suit les tensions croissantes entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie au cours des derniers mois le long de leur frontière internationale, notant les incidents de tir signalés presque quotidiennement par la mission d’observation de l’UE en Arménie qui effectue des patrouilles du côté arménien de la frontière internationale.  Il a appelé les parties à éviter de nouveaux incidents et à reprendre le dialogue.

Le délégué a rappelé que lors de la dernière réunion trilatérale organisée par le Président du Conseil européen Charles Michel avec le Président Aliyev de l’Azerbaïdjan et le Premier Ministre Pashinyan de l’Arménie, le 15 juillet 2023, les dirigeants des deux pays avaient réitéré leur ferme engagement en faveur du processus de paix et leur plein respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’autre pays, ainsi que leur engagement sans équivoque à l’égard de la déclaration d’Alma-Ata de 1991 en tant que cadre politique pour la délimitation.  Il a dénoncé la détérioration actuelle de la situation humanitaire des Arméniens du Karabakh, qui nuit au processus de paix, appelant à trouver des solutions aux problèmes humanitaires.  En conclusion, il a ajouté que l’Union européenne restait pleinement engagée à faciliter le dialogue entre les deux parties.

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