Le Conseil de sécurité constate une nouvelle fois l’absence de progrès sur la question de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie
Après avoir échoué, en matinée, à proroger le mécanisme d’aide humanitaire transfrontière en Syrie, les membres du Conseil de sécurité n’ont pu que constater une nouvelle fois l’absence de progrès réalisés sur la question de l’utilisation présumée d’armes chimiques dans ce pays, ainsi que leurs désaccords sur cette question. Le bien-fondé de séances mensuelles consacrées à la question a une nouvelle fois été soulevé.
Le Haut-Représentant adjoint et Directeur du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, M. Adedeji Ebo, a déploré que les efforts déployés par le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour organiser la vingt-cinquième série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne soient restés vains. Afin de résoudre les questions en suspens, le Secrétariat technique a fourni aux autorités syriennes la liste des déclarations en attente demandées par l’Équipe d’évaluation depuis 2019, a indiqué M. Ebo.
Or, bien que la Syrie ait accepté de traiter par correspondance les questions liées à la déclaration, le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu les documents demandés, y compris la déclaration des activités du Centre d’études et de recherche scientifique et celle concernant les quantités d’agents neurotoxiques produites dans une installation de fabrication d’armes chimiques, déclarée par les autorités syriennes comme n’ayant jamais été utilisée à cette fin. Compte tenu des lacunes, incohérences et divergences qui subsistent, le Secrétariat technique de l’OIAC a estimé que la déclaration soumise par la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète au titre de la Convention sur les armes chimiques, a annoncé le haut fonctionnaire.
Ces accusations ont été balayées par le représentant de la République arabe syrienne, qui a soutenu au contraire que les autorités syriennes continuent de faire preuve de coopération conformément à la Convention et à sa décision stratégique, prise en 2013, de détruire ses stocks d’armes chimiques. Pour preuve de sa bonne volonté, il a souligné que l’autorité nationale syrienne avait présenté ses rapports mensuels pour les mois de mai et juin 2023, et facilité deux visites d’une équipe réduite de l’Équipe d’évaluation des déclarations à Damas. Dans ce contexte, il a appelé à se concentrer sur le prochain cycle de consultations et sur la résolution des questions en suspens.
Le Directeur du Bureau des affaires de désarmement a, pour sa part, précisé que le Secrétariat technique avait entrepris la planification de la prochaine série d’inspections des installations du Centre d’études et de recherche scientifique de Barzé et de Jamrayah, manquant encore d’informations pour clore les questions liées à la détection, en 2018, d’un produit chimique du tableau 2. En outre, le Secrétariat technique attend toujours la communication d’informations concernant le transfert non autorisé des deux cylindres liés à l’incident à l’arme chimique qui s’est produit à Douma le 7 avril 2018.
Rejetant de « fausses accusations et des mensonges désespérés » proférés par certains États, le représentant syrien a rappelé que l’autorité nationale syrienne a accepté de reconduire, jusqu’au 31 décembre 2023, l’accord tripartite entre la Syrie, le Secrétariat technique de l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS).
La Fédération de Russie a vu dans cette réunion un gaspillage du temps du Conseil, alors qu’il n’y a pas de nouveaux éléments à examiner, « comme c’était déjà le cas lors de la dernière réunion ». Pour la Fédération de Russie, Damas continue de discuter avec l’OIAC mais les pays occidentaux persistent à ignorer l’action de la Syrie dans le but de dénigrer Damas, portant ainsi un rude coup à la crédibilité du Conseil. La Fédération de Russie a souhaité un débat trimestriel sur cette question, y compris la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013). La Chine a elle aussi souhaité une réduction de la fréquence des séances du Conseil sur ce sujet et le Brésil a regretté le peu d’informations nouvelles méritant l’attention du Conseil.
« Chacun le sait, nous sommes ici réunis car le régime syrien a utilisé des armes de destruction massive contre sa propre population », a en revanche déclaré la France, appuyée par le Royaume-Uni, en pointant un rapport de l’OIAC, publié en janvier, qui démontre que l’armée de l’air syrienne a délibérément largué deux barils de chlore sur des bâtiments résidentiels, provoquant la mort de 43 personnes.
Par ailleurs, un rapport de la mission d’établissement des faits concernant l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques à Kharbit Massasneh, les 7 juillet et 4 août 2017, n’a pas été en mesure de déterminer que des produits chimiques toxiques y ont été utilisés comme arme, a noté M. Ebo. Prenant note des conclusions de ce rapport, la Türkiye a regretté la persistance des obstacles à la tenue de la prochaine série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne.
La Syrie a regretté, à ce sujet, que les méthodes de travail « erronées » de la mission l’aient « une fois de plus » conduit à des conclusions reflétant une politique de deux poids, deux mesures à l’encontre de son pays. Son représentant a jugé regrettable que la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et l’autorité nationale syrienne continue de se heurter « à l’ingratitude et au déni », en exagérant certains aspects procéduraux tout en se focalisant, dans ses rapports, sur les éléments négatifs. La Fédération de Russie a accusé à son tour l’OIAC d’être un « instrument de pression des États-Unis » et de fonder ses rapports sur des conclusions politiques, en ignorant les éléments présentés par la Syrie.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/484)
Déclarations
M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, a déploré que les efforts déployés par le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour organiser la vingt-cinquième série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne continuent d’être vains. Le Secrétariat technique a fourni à la Syrie la liste des déclarations en attente demandées par l’Équipe d’évaluation depuis 2019, qui pourraient aider à résoudre les 20 questions en suspens. Bien que la Syrie ait accepté de traiter par correspondance les questions liées à la déclaration, le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu les documents demandés, a-t-il noté, y compris la déclaration des activités du Centre d’études et de recherche scientifique et la déclaration des quantités d’agents neurotoxiques produites dans une installation de fabrication d’armes chimiques, qui a été déclarée comme n’ayant jamais été utilisée à cette fin. Dans ce contexte, le Secrétariat technique a déployé une équipe réduite pour mener des activités limitées dans le pays, d’abord du 17 au 22 janvier 2023, puis du 12 au 19 avril 2023, a expliqué M. Ebo.
Bien que le Secrétariat technique reste pleinement déterminé à s’acquitter de son mandat, la pleine coopération des autorités syriennes est essentielle, a poursuivi le Haut-Représentant adjoint. Compte tenu des lacunes et des incohérences non résolues qui subsistent, le Secrétariat technique estime à l’heure actuelle que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète au titre de la Convention sur les armes chimiques, a-t-il ajouté.
Le Secrétariat technique planifie actuellement la prochaine série d’inspections des installations du Centre d’études et de recherche scientifique de Barzé et de Jamrayah prévues cette année, a précisé M. Ebo. Toutefois, a-t-il ajouté, les autorités syriennes n’ont toujours pas fourni suffisamment d’informations techniques permettant au Secrétariat technique de clore les questions liées à la détection, en 2018, d’un produit chimique du tableau 2. Qui plus est, le Secrétariat technique attend toujours la communication d’informations relatives au transfert non autorisé des deux cylindres liés à l’incident à l’arme chimique qui s’est produit à Douma le 7 avril 2018, et qui auraient été détruits lors d’une attaque contre une installation de production d’armes chimiques.
S’agissant de l’invitation à une réunion en personne adressée par le Directeur général de l’OIAC au Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la République arabe syrienne, le Directeur a noté que le Secrétariat technique est prêt à convenir d’un ordre du jour.
Enfin, un rapport de la mission d’établissement des faits concernant l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques à Kharbit Massasneh, les 7 juillet et 4 août 2017, a conclu que les informations analysées n’avaient pas permis de déterminer que des produits chimiques toxiques y ont été utilisés comme arme, a poursuivi M. Ebo. Considérant que l’utilisation d’armes chimiques constitue, en toutes circonstances, une grave violation du droit international, le Directeur a appeléà identifier et tenir pour responsables les auteurs de telles attaques, dans l’intérêt des victimes et afin de dissuader toute guerre chimique à l’avenir.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a dénoncé les attaques à l’arme chimique perpétrées par le régime syrien en dépit de son adhésion à la Convention ainsi que la dissimulation des détails sur son programme d’armes chimiques. Il a condamné l’emploi répété de ces armes « effroyables », comme cela a été confirmé par l’OIAC dans son dernier rapport, appelant au respect du principe de responsabilité. Il a indiqué que les États-Unis travaillent avec des partenaires pour empêcher tout risque de voir le travail et les efforts de l’OIAC en Syrie entravés, évoquant notamment la cinquième session extraordinaire de la Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes chimiques. « Le régime d’Assad est du mauvais côté de l’histoire », a-t-il déclaré, en exigeant que la Syrie détruise tous ses stocks d’armes chimiques, s’acquitte de ses obligations de réparation aux victimes et poursuive les responsables en justice.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a regretté le gaspillage du temps du Conseil de sécurité pour discuter du dossier des armes chimiques en Syrie alors qu’il n’y a pas de nouveaux éléments à examiner, « comme c’était déjà le cas lors de la dernière réunion ». Damas continue de discuter avec l’OIAC, a affirmé le représentant qui a souhaité un débat trimestriel sur cette question y compris la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013). Le représentant a accusé les pays occidentaux d’ignorer l’action de la Syrie dans le but de dénigrer Damas. Ce faisant, ils portent un rude coup à la crédibilité du Conseil.
S’agissant des rapports de la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie, le représentant a constaté que des données en accès libre ont été utilisées dans leur élaboration. Il a également affirmé que l’OIAC a créé de toutes pièces son rapport sur les événements de Douma en 2018. Cet organe fonde ses rapports sur des conclusions politiques, ignore les éléments présentés par le Syrie et tente de justifier les accusations des occidentaux, a fustigé le représentant pour qui l’OIAC est un instrument de pression des États-Unis. Il a regretté l’absence du Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, à cette réunion, avertissant ensuite que la politique inconsidérée des pays occidentaux à l’encontre de Damas nuira à la sécurité internationale.
S’exprimant au nom des A3 (Ghana, Gabon, Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a soutenu le travail de l’OIAC et salué les activités limitées menées dans le pays par un petit groupe d’experts de l’UE, disant attendre avec impatience les résultats de cette mission. Il a également salué les mesures récentes prises par le Gouvernement syrien conformément à ses obligations en vertu de la résolution 2118 (2013). La réponse du Gouvernement, en avril de cette année, aux résultats de l’analyse des échantillons prélevés par l’Équipe d’évaluation des déclarations, en avril 2019, est un pas dans la bonne direction, a-t-il estimé.
Se félicitant de l’accord conclu entre le Gouvernement syrien et le Secrétariat pour tenir une réunion à Beyrouth pour discuter de toutes les questions pertinentes concernant le programme d’armes chimiques du pays, le délégué a espéré que cette réunion servirait de prélude à un échange direct de haut niveau entre le Ministre des affaires étrangères, des Syriens expatriés et le Directeur général de l’OIAC. Il s’est dit convaincu qu’une rencontre entre les deux dignitaires serait utile pour instaurer la confiance et faire accroître la coopération, s’inquiétant touetois de « l’absence de progrès substantiels » à ce jour. Réaffirmant l’opposition formelle des A3 à l’utilisation d’armes chimiques, quelles qu’en soient les circonstances, il a ajouté que l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie constituait un pas important vers la paix et la sécurité internationales.
M. HAMAMOTO YUKIYA (Japon) a regretté l’absence de consensus sur un document final lors de la cinquième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes chimiques. Néanmoins, 57 États ont réaffirmé à cette occasion leur ferme condamnation de l’emploi et de la menace d’emploi d’armes chimiques en toute circonstance, y compris par la République arabe syrienne. Il a exprimé sa profonde préoccupation concernant les lacunes et les incohérences persistantes dans les déclarations initiales et ultérieures de la Syrie, démontrées une fois de plus dans le dernier rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC. Le délégué s’est toutefois félicité des efforts déployés par l’OIAC pour régler les questions en suspens, y compris la deuxième série d’activités limitées menées par l’Équipe d’enquête et d’identification en Syrie, tout en notant qu’une équipe réduite ne saurait être considérée comme suffisante. Le représentant a également déploré l’absence de progrès dans l’organisation d’une réunion entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères, ainsi que de la prochaine série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a noté que le dernier rapport de l’OIAC expose une fois de plus l’absence de progrès significatifs en la matière, malgré les efforts déployés par les équipes techniques, en raison des limitations imposées par les autorités syriennes. Fort de ce constat, il a demandé à la Syrie de se conformer pleinement aux exigences de l’OIAC, de soumettre rapidement les informations requises pour clarifier toutes les lacunes identifiées dans ses déclarations nationales et de permettre au personnel des équipes techniques de l’OIAC d’accéder sans restriction à tous les sites et lieux faisant l’objet d’une enquête. Réitérant le contenu de la déclaration conjointe sur l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne, faite par l’Équateur au nom de 57 pays, dont 8 membres du Conseil de sécurité (Albanie, Équateur, États-Unis, France, Japon, Malte, Royaume-Uni et Suisse), dans le cadre de la cinquième session extraordinaire de la Conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques, qui s’est tenue du 15 au 19 mai 2023 à La Haye (Pays-Bas), le représentant a renouvelé le soutien de l’Équateur aux travaux de l’OIAC. Il a conclu en réaffirmant qu’aucune utilisation d’armes chimiques par quelque acteur que ce soit, où que ce soit, à quelque moment que ce soit et dans quelque circonstance que ce soit, ne peut ni ne doit rester impunie.
M. MARK CISCALDI (Malte) a relevé que des enquêtes indépendantes menées par l’ONU et l’OIAC avaient démontré que la Syrie avait utilisé neuf fois des armes de destruction massive contre sa population. De plus, a-t-il constaté, après l’adoption de la résolution 2118 il y a dix ans, la Syrie n’a toujours pas divulgué toutes les informations nécessaires concernant ses stocks. Le représentant s’est dit préoccupé par l’absence de progrès sur cette question et a demandé que la Syrie accorde l’accès nécessaire au personnel de l’OIAC pour déploiement dans le pays. Selon lui, le récent déploiement limité d’équipes de l’OIAC le mois dernier n’est pas suffisant. Le délégué a appelé Damas à cesser d’entraver les efforts du Secrétariat et à respecter ses obligations internationales. Il a aussi dénoncé les dénigrements visant à saper la crédibilité de l’OIAC ou à jeter le doute sur ses conclusions.
Le délégué a rappelé qu’en 2013, le Conseil était parvenu à une décision unanime selon laquelle les responsables de l’utilisation d’armes chimiques devraient être tenus pour responsables. « L’utilisation d’armes chimiques ne peut et ne doit pas rester impunie. » Il a appelé la Syrie à coopérer avec l’OIAC en fournissant des assurances concernant son programme d’armes chimiques. Le Conseil de sécurité devrait concentrer ses efforts et ses ressources sur la réalisation de progrès significatifs dans la mise en œuvre de la résolution 2118, a-t-il estimé. L’emploi d’armes chimiques est intolérable et ceux qui ne s’acquittent pas de leurs obligations seront tenus pour responsables de leurs actes, a réitéré le représentant.
M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a condamné avec la plus grande fermeté l’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime syrien, soutenant tous les efforts visant à poursuivre en justice les responsables qui refusent toujours de coopérer avec l’OIAC. Il a aussi dénoncé le refus persistant du « régime d’Assad » de se conformer à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) et à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. Condamnant également le refus du « régime d’Assad » de répondre aux 20 questions en suspens et d’octroyer un visa à l’expert technique principal de l’Équipe d’évaluation des déclarations, le représentant a estimé que ce comportement aberrant doit susciter le mépris du monde et, surtout, une action ferme du Conseil de sécurité.
Il a dit attendre avec impatience les résultats de l’analyse des échantillons et ceux des inspections dans les installations de Barzé et de Jamrayah. Elle a salué le travail de la mission d’établissement des faits de l’OIAC et de l’Équipe d’enquête et d’identification. Il a réitéré son appel à une action internationale robuste pour s’assurer que le « régime syrien » déclare et détruise entièrement ses stocks et son programme d’armes chimiques de manière transparente et vérifiable. Se félicitant de la tenue, en mai dernier, de la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, il a toutefois regretté l’absence de consensus autour d’une déclaration commune, en raison de l’obstruction de la Syrie et de la Russie.
M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a affirmé d’entrée: « Chacun le sait, nous sommes ici réunis car le régime syrien a utilisé des armes de destruction massive contre sa propre population. » En janvier de cette année, l’OIAC a publié un rapport qui démontre que l’armée de l’air syrienne a délibérément largué deux barils de chlore sur des bâtiments résidentiels, provoquant la mort de 43 personnes, a-t-il rappelé, ajoutant que la France condamne dans les termes les plus fermes l’utilisation répétée de ces armes « horribles ».
Près d’une décennie après l’adoption de la résolution 2118 (2013), le « régime » n’a toujours pas fait la lumière sur ses stocks d’armes chimiques, qui n’ont pas tous été détruits, a poursuivi le représentant. Pour la France, il est impératif que les autorités syriennes autorisent le personnel de l’OIAC à exercer son mandat et cessent d’entraver les travaux du Secrétariat technique, conformément à ses obligations internationales. Le représentant a salué à cet égard le travail de l’OIAC et la publication du dernier rapport de la mission d’établissement des faits sur les deux incidents survenus en 2017 à Kharbit Massasneh. Aucune campagne de désinformation ne saura cacher la culpabilité du « régime », a-t-il insisté, avant de juger essentiel d’exposer la vérité, afin d’assurer l’impunité des auteurs de ces attaques.
M. SUN ZHIQIANG (Chine) a salué la tenue, à Beyrouth, de la réunion de haut niveau entre le Gouvernement syrien et l’OIAC, et a souhaité que la réunion prévue entre le Ministre des affaires étrangères syrien, l’autorité nationale syrienne et le Directeur général de l’OIAC puisse se tenir dans les meilleurs délais. Conscient des divergences d’interprétation entre les deux parties, il les a appelées à se pencher sur des faits scientifiques et encouragé à poursuivre leurs discussions afin de régler les questions en souffrance le plus rapidement possible. Le représentant a également appelé l’OIAC à donner suite de manière transparente aux préoccupations légitimes de la Syrie s’agissant de l’emploi d’armes chimiques par des groupes terroristes. En dernier lieu, le délégué a appelé le Conseil de sécurité à réduire la fréquence de ses réunions sur le dossier des armes chimiques de la Syrie dans un souci d’efficacité.
M. ROBERTO WAZIMA SZATMARI (Brésil) a regretté le peu d’informations nouvelles méritant l’attention du Conseil. Saluant le fait que l’OIAC et l’autorité nationale syrienne aient convenu de tenir une réunion pour discuter du dossier chimique syrien, le représentant a espéré que ces contacts conduiront à une coopération accrue entre l’Organisation et la Syrie pour traiter les questions en suspens liées à sa déclaration initiale et aux violations de la Convention dans le contexte du conflit syrien.
Le représentant a dit être préoccupé par le dernier rapport diffusé par le Berlin Group 21 à La Haye sur le processus qui a conduit à la publication du rapport final de la mission d’établissement des faits sur l’utilisation présumée d’armes chimiques à Douma, en avril 2018. Le document soulève une foule de questions extrêmement préoccupantes que l’OIAC ne devrait pas ignorer, a-t-il estimé, souhaitant que celles-ci soient abordées de manière transparente d’ici à la prochaine session du Conseil exécutif de l’OIAC. Il a également recommandé à l’OIAC de renforcer ses pratiques internes afin d’écarter tout soupçon de manque de rigueur technique et de garantir l’absence d’ingérence politique dans ses activités de vérification.
Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a regretté que les États membres de l’OIAC n’aient pas réussi à trouver un consensus sur le document final lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention à La Haye, en mai dernier, tout en relevant que « l’immense majorité » des délégations considère que le dossier des armes chimiques en Syrie reste un défi central pour la pleine mise en œuvre de la Convention. Elle a toutefois salué la tenue d’une réunion entre l’OIAC et la Syrie les 22 et 23 juin à Beyrouth, avant de relever les échanges en cours entre l’OIAC et la Syrie en vue d’une possible reprise des consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité́ nationale syrienne et espère que ces efforts aboutiront très prochainement. La représentante a ensuite appelé la Syrie à fournir un accès immédiat et sans entrave au personnel de l’OIAC, et à donner des réponses quant aux 20 points restés en suspens identifiés par le Secrétariat technique de l’OIAC.
M. MOHAMMAD YOUSUF ABDULLA MOHAMMAD BASTAKI (Émirats arabes unis) a réitéré son rejet de toute utilisation d’armes chimiques, y voyant une violation flagrante des dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et du droit international. Il a encouragé un dialogue effectif entre l’OIAC et les autorités syriennes pour assurer des progrès tangibles, en gardant à l’esprit la nature technique de la question, en évitant toute politisation et en privilégiant le consensus. La menace du terrorisme chimique reste un défi important qui exige toute l’attention de la communauté internationale, a estimé le représentant, en rappelant que Daech continue de mener des attaques terroristes sans hésitation pour restaurer son contrôle en Syrie, ce qui représente une menace à la fois pour ce pays et pour la région tout entière.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a relevé que dix ans après l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques (CIAC), l’adoption de la résolution 2118 (2013) et 117 rapports mensuels de l’OIAC, il est toujours impossible de vérifier la destruction complète du programme d’armes chimiques de la Syrie. Selon la représentante, les autorités syriennes portent l’entière responsabilité de cette lacune. Malgré des preuves « claires » du contraire, la Syrie a toujours nié avoir conservé des stocks d’armes chimiques, a noté la représentante, bien que l’emplacement de centaines de tonnes d’agents de guerre chimique reste incertain. Nous devrons donc continuer de faire pression sur la Syrie pour qu’elle respecte ses obligations, jusqu’à ce que le Secrétariat technique de l’OIAC confirme qu’elle a réalisé des progrès significatifs pour résoudre les 20 questions en suspens concernant sa déclaration.
M. BASSAM SABBAGH (Syrie) a réitéré son rejet des « fausses accusations et des mensonges désespérés » proférés par certains États contre son pays concernant l’utilisation d’armes chimiques. Malgré les nombreuses observations faites par la Syrie sur le fonctionnement du Secrétariat technique de l’OIAC, les autorités syriennes continuent selon lui de faire preuve de coopération, conformément à la Convention et à sa décision stratégique de détruire ses stocks. Ainsi, l’autorité nationale syrienne a soumis ses rapports mensuels pour les mois de mai et juin 2023 et facilité deux visites d’une équipe réduite de l’Équipe d’évaluation des déclarations à Damas. Dans ce contexte, le représentant a souligné la nécessité de se concentrer sur le vingt-cinquième cycle de consultations avec l’Équipe d’évaluation des déclarations et sur la résolution des questions en suspens.
Le représentant a ensuite indiqué qu’au cours d’une réunion distincte tenue en juin à Beyrouth, l’autorité nationale syrienne a indiqué que l’échange de correspondance ne répond pas à l’objectif recherché. De plus, a-t-il ajouté, celle-ci a récemment fourni des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés en 2019 par l’Équipe d’évaluation des déclarations. L’autorité nationale syrienne a en outre accepté de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord tripartite entre la Syrie, le Secrétariat technique de l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). De même, le délégué a réaffirmé la volonté de son pays d’organiser une réunion entre le Ministre des affaires étrangères et des expatriés, l’autorité nationale syrienne et le Directeur général de l’OIAC.
S’agissant du rapport de la mission d’établissement des faits concernant les deux incidents survenus à Kharbit Masasnah en 2017, le représentant a regretté que les méthodes de travail « erronées » de la mission l’aient « une fois de plus » conduit à des conclusions reflétant une politique de deux poids, deux mesures. Il a jugé regrettable que la coopération entre l’autorité nationale syrienne et le Secrétariat technique se heurte « à l’ingratitude et au déni », en exagérant certains aspects procéduraux tout en se focalisant sur les éléments négatifs. Le délégué a appelé à un examen des « mauvaises » méthodes de travail du Secrétariat technique afin de veiller à ce qu’il ne se transforme pas en un outil servant les programmes hostiles de certains pays.
M. AMIR SAEID IRAVANI (Iran) a condamné, une nouvelle fois, l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et quelles qu’en soient les circonstances, la qualifiant de violation flagrante du droit international, de crime contre l’humanité et de grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a rappelé que le 28 juin 1987, son pays a été victime d’une attaque dévastatrice à l’arme chimique dans la ville de Sardasht, dont la responsabilité incombe aux pays occidentaux, dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, qui soutenaient le « régime de Saddam Hussein » pendant sa guerre contre l’Iran. Cette complicité a conduit à l’utilisation systématique d’armes chimiques contre le peuple iranien, illustrant par là une politique flagrante de deux poids, deux mesures qui a empêché le Conseil de sécurité de demander des comptes aux auteurs de ces crimes odieux.
Convaincu que la Syrie reste fermement déterminée à honorer ses obligations en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC), le représentant a salué l’approche constructive et coopérative de cette dernière à l’égard de l’OIAC. Le rapport du Secrétariat, s’est-il expliqué, confirme que les 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées en Syrie ont été détruites avec succès et que la Syrie a présenté ses rapports mensuels au Directeur général de l’OIAC. La Syrie, a poursuivi le représentant, a aussi facilité deux visites d’une délégation réduite de l’Équipe d’évaluation des déclarations dont la réunion au plus haut niveau à Beyrouth, à la fin du mois dernier, a démontré son engagement coopérer. À cet égard, le représentant a préconisé la poursuite d’un dialogue assorti d’un calendrier précis pour traiter de toutes les questions en suspens et clore enfin le dossier de manière définitive. Ce faisant, a-t-il dit, il essentiel d’éviter de politiser ce dossier purement technique.
M. AHMET ERMAN ÇETIN (Türkiye) a déclaré qu’en raison des lacunes, des incohérences et des divergences identifiées, le Secrétariat de l’OIAC ne peut toujours pas considérer la déclaration initiale du régime syrien comme exacte et complète. En outre, l’OIAC attend toujours les réponses concernant les installations de production d’armes chimiques de la Syrie et le déplacement non autorisé de bouteilles de chlore liées à l’attaque de Douma en 2018. S’agissant des résultats de la deuxième série de missions limitées dans le pays menées du 12 au 19 avril par une équipe réduite d’évaluation des déclarations, le délégué a regretté la persistance des raisons qui empêchent la tenue de la prochaine série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne.
Le représentant a appelé le régime syrien à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, à soumettre les déclarations et documents en suspens et à remplir ses obligations en vertu de la Convention et de la résolution 2118 (2013). Il a ensuite pris note du dernier rapport de la mission d’établissement des faits concernant des incidents d’utilisation présumée de produits chimiques toxiques comme armes à Kharbit Masasnah les 7 juillet et 4 août 2017, et a dit soutenir les efforts déployés par l’ONU et l’OIAC pour établir les responsabilités.