Un Conseil de sécurité partagé face aux conclusions de l’OIAC sur la responsabilité des forces armées syriennes dans l’attaque à l’arme chimique à Douma
La réunion mensuelle du Conseil de sécurité sur le dossier des armes chimiques syriennes a permis à ses membres, ce matin, d’examiner enfin les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a rendu le 27 janvier son troisième rapport sur l’attaque à l’arme chimique perpétrée à Douma, en République arabe syrienne, le 7 avril 2018. Celle-ci a conclu que l’emploi d’armes chimiques sur cette ville a été le fait exclusif des forces armées syriennes.
Comme l’a dit le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, les conclusions de l’enquête, qui s’est déroulée pendant deux ans, de janvier 2021 à décembre 2022, ont démontré que le 7 avril 2018, un hélicoptère des forces aériennes syriennes a largué deux cylindres jaunes sur deux bâtiments résidentiels dans une zone peuplée par des civils, causant la mort de 43 personnes et faisant de nombreux blessés. M. Santiago Oñate-Laborde, Coordonnateur de l’Équipe d’enquête et d’identification, a précisé que de ces cylindres s’est échappé du gaz de chlore, dont la présence n’était pas naturelle et découlait donc d’un incident chimique. Il a réfuté l’idée d’une mise en scène avec l’emploi de produits chimiques ménagers, comme il a réfuté l’idée selon laquelle aucune attaque ne se serait produite. En effet, comme l’ont relevé les États-Unis, le rapport démonte, sur la base de preuves, les allégations infondées de la Syrie et de la Russie selon lesquelles les forces d’opposition étaient responsables de cette attaque.
M. Arias a tenu à préciser que les conclusions de l’Équipe s’appuient sur une évaluation globale et une analyse en profondeur des multiples preuves recueillies, corroborées par des témoignages, des examens médicolégaux et une imagerie satellite, et qu’elles respectent les normes les plus strictes et les pratiques optimales des organes d’enquête internationaux. Les deux responsables de l’OIAC n’ont pas hésité à dire qu’il existe des motifs suffisants de croire qu’au moins un hélicoptère a été utilisé par les forces armées syriennes.
Si les membres occidentaux du Conseil ont exprimé leur consternation face aux conclusions accablantes de ce rapport, à savoir que le « régime syrien » est responsable de l’attaque à l’arme chimique à Douma, d’autres, comme la Fédération de Russie, la Chine ou encore la République islamique d’Iran et la Syrie ont émis des réserves, à commencer par la mise en cause de la légitimité même de l’Équipe d’enquête et d’identification. La Chine a rappelé que la création de cette équipe allait au-delà du mandat de la Convention sur les armes chimiques et n’avait pas fait l’objet d’un consensus. Dans une motion d’ordre au début de la séance, la Fédération de Russie a d’ailleurs objecté à l’intervention du Coordonnateur de l’Équipe à cette séance. Il s’est demandé si celui-ci intervenait parce que M. Arias n’était pas en mesure de répondre lui-même aux questions des membres du Conseil ou parce qu’il cherchait à imputer la responsabilité politique des rapports présentés par l’OIAC à l’un de ses subordonnés. La France lui a retorqué que cette équipe d’expert dotée d’un mandat clair et légitime ne pouvait pas être réduite au silence, après deux années d’enquête et un rapport détaillé et sérieux.
La Fédération de Russie ne s’est quant à elle par montrée satisfaite de ce rapport et a considéré le dossier chimique syrien comme un exemple flagrant, voire un synonyme, de mensonges présentés à la suite de calculs politiques des États occidentaux. Le Secrétariat technique de l’OIAC est selon elle devenu un instrument aux mains de l’« Occident collectif ». Une situation dans laquelle le Directeur général de l’Organisation, « qui a enfin daigné s’adresser aujourd’hui au Conseil de sécurité », porte une responsabilité considérable, a estimé la Russie en rejetant le rapport dont la version finale aurait « tout simplement été réécrite sous la pression des pays occidentaux ».
L’Équipe d’enquête et d’identification a rendu des conclusions qui correspondent aux accusations des trois pays qui ont agressé la Syrie (États-Unis, France et Royaume-Uni), a renchéri la Syrie qui a, elle aussi, catégoriquement rejeté les conclusions du rapport. L’incident de Douma est, selon la délégation syrienne, le fruit d’un complot ourdi par ces trois pays pour saper l’armée syrienne au moment où celle-ci engrangeait des succès contre les groupes terroristes. Son représentant a notamment rappelé que son pays avait, à l’époque, demandé à l’OIAC l’envoi d’une mission d’établissement des faits pour faire la lumière sur cet incident et que 17 témoins avaient été acheminés par la Syrie et la Russie le 26 avril 2018 au siège de l’OIAC.
Ceux qui contestent les conclusions du rapport ont argué, entre autres, que celui-ci se base sur des sources non autorisées (notamment les Casques blancs qui sont parrainés par l’Occident), qu’il ne contient pas les conclusions juridiques requises et qu’il ne tient pas compte des observations du Gouvernement syrien. L’Iran a appelé à ne pas ignorer ces failles et à y répondre de manière responsable afin de garantir l’intégrité des rapports de l’OIAC.
Près de 10 ans après l’adoption unanime de la résolution 2118 (2013), la plupart des membres du Conseil ont estimé que le « régime syrien » doit enfin faire la lumière sur ses stocks d’armes chimiques, certains exprimant ouvertement leurs préoccupations par rapport à la reconstitution de ces stocks. Ils ont demandé au Gouvernement syrien d’autoriser le personnel de l’OIAC à accéder sans entraves à tous les sites, en déplorant le manque de coopération de la Syrie avec le Secrétariat technique de l’OIAC et le fait qu’elle n’ait toujours pas fourni d’explications plausibles aux 20 questions en souffrance par rapport à sa déclaration initiale. Pour eux, le « régime syrien » doit changer son comportement à l’égard des armes chimiques et fournir sans tarder au Conseil l’assurance concrète qu’il a détruit tous les stocks et qu’il n’a plus la capacité ou l’intention de les utiliser.
La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a relaté que pour avancer sur les questions en suspens, une équipe réduite composée de certains membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations a été envoyée pour mener des activités limitées dans le pays du 17 au 22 janvier 2023. Les résultats de cette mission, a-t-elle indiqué, seront inclus dans le prochain rapport de l’Équipe.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2023/69
Déclarations
La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme IZUMI NAKAMITSU, a saisi l’occasion de la présence du Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, à cette séance pour réitérer la gratitude du Bureau des affaires de désarmement, à lui et à son organisation, pour leurs efforts professionnels et impartiaux visant à faire respecter la norme contre l’utilisation d’armes chimiques et pour leur partenariat dans l’élimination de ces armes inhumaines.
Les efforts déployés par l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC pour clarifier toutes les questions en suspens concernant la déclaration initiale et les déclarations ultérieures de la Syrie n’ont pas progressé depuis la dernière réunion du Conseil, a regretté la Haute-Représentante. Elle a signalé que tous les efforts déployés par le Secrétariat technique de l’OIAC pour organiser la prochaine série de consultations entre l’Équipe et l’Autorité nationale syrienne continuent d’être vains. Le Secrétariat technique de l’OIAC a fourni à la Syrie la liste des déclarations en attente et d’autres documents demandés par l’Équipe depuis 2019, dans le but de l’aider à résoudre les 20 questions en suspens. Cependant, Mme Nakamitsu a dit avoir été informée que le Secrétariat technique n’a pas encore reçu les informations demandées. En raison de cette situation, une équipe réduite composée de certains membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations a été envoyée pour mener des activités limitées dans le pays du 17 au 22 janvier 2023. Elle a cru comprendre que cette équipe revenait de la mission à la date du dernier rapport et que les résultats de cette mission seraient inclus dans le prochain rapport de l’Équipe d’évaluation des déclarations. Elle a toutefois noté que le Directeur général, M. Arias, pourrait donner des précisions sur cette question.
En ce qui concerne les inspections des installations de Barzé et Jamraya, Mme Nakamitsu a été informée que le Secrétariat technique de l’OIAC continue de planifier la prochaine série d’inspections, qui se tiendra en 2023. Elle a regretté, à ce sujet, que la Syrie n’ait pas encore fourni les informations demandées par le Secrétariat technique. Mme Nakamitsu a également été informée que la mission d’établissement des faits de l’OIAC continue d’étudier toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie. C’est dans ce contexte que l’Équipe d’enquête et d’identification a été déployée en Syrie du 6 au 12 novembre 2022 et prépare actuellement les prochains déploiements. La Haute-Représentante a dit attendre avec intérêt toute mise à jour du Directeur général Arias sur cette question.
Mme Nakamitsu a rappelé que le 27 janvier 2023, le Secrétariat technique de l’OIAC a soumis au Conseil exécutif de l’OIAC et au Secrétaire général de l’ONU la note intitulée « Troisième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC ». Le Secrétaire général a partagé ce rapport avec les membres du Conseil sous la cote S/2023/81, a-t-elle dit en se disant convaincue que le Directeur général et le Coordonnateur de l’Équipe en diront plus sur les conclusions de ce rapport et feront le point sur la date à laquelle il sera examiné par le Conseil exécutif de l’OIAC.
M. FERNANDO ARIAS, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a présenté aujourd’hui le troisième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification concernant l’attaque à l’arme chimique qui a été perpétrée à Douma, en République arabe syrienne, le 7 avril 2018. Il présente les conclusions de l’enquête qui s’est déroulée pendant deux ans, de janvier 2021 à décembre 2022, et démontre qu’un hélicoptère des forces aériennes syriennes a largué deux cylindres jaunes sur deux bâtiments résidentiels dans une zone peuplée par des civils, causant la mort de 43 personnes et faisant de nombreux blessés. Les activités de l’Équipe d’enquête et d’identification confirment qu’un gaz au chlore à haute concentration provenant des cylindres a causé la mort de certains des individus présents dans le bâtiment, qui ont cherché refuge au sous-sol pour se protéger de la frappe aérienne conventionnelle lancée à ce moment-là. Il existe des motifs suffisants de croire qu’au moins un hélicoptère a été utilisé par les forces armées syriennes, a ajouté le Directeur général, avant d’annoncer que les détails du rapport seraient présentés par le Coordonnateur de l’Équipe d’enquête et d’identification.
Il a tenu à rappeler que tout rapport élaboré par le Secrétariat de l’OIAC, y compris celui de cette équipe, respecte les normes les plus strictes et les pratiques optimales des organes d’enquête internationaux, afin de parvenir à des conclusions de qualité. Ces normes prévoient l’utilisation d’un système de corroboration de tous les faits et preuves recueillis. Les conclusions de l’Équipe s’appuient sur une évaluation globale et une analyse en profondeur des multiples preuves recueillies, corroborées par des témoignages, des examens médicolégaux et une imagerie satellite, a précisé M. Arias. Il a ajouté que les enquêtes se sont déroulées sous la seule et unique autorité du Coordonnateur et que leurs résultats sont fiables, malgré des conditions difficiles, plusieurs cyberattaques sophistiquées et la diffusion massive de désinformation. « Depuis que j’ai pris mes fonctions de Directeur général de l’OIAC en juillet 2018, a indiqué M. Arias, je n’ai ménagé aucun effort pour travailler avec la République arabe syrienne et trouver des voies et moyens de régler différentes questions en lien avec son dossier d’armes chimiques. » Il s’est désolé que, malgré ses nombreuses tentatives de dialoguer avec les autorités syriennes, celles-ci aient systématiquement refusé de reconnaître l’Équipe d’enquête et d’identification et de dialoguer avec elle.
M. SANTIAGO OÑATE-LABORDE, Coordonnateur de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, a présenté des éléments clefs du rapport de l’enquête, en rappelant que celle-ci a pour mission d’établir les faits sur l’utilisation potentielle d’armes chimiques. Ce n’est pas un organe judiciaire qui imputerait des responsabilités pénales, a-t-il précisé. Sur l’incident qui s’est produit le 7 avril 2018 à Douma, il a indiqué qu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’au moins un hélicoptère de la République arabe syrienne a largué deux cylindres qui ont touché des bâtiments résidentiels à Douma. De ces cylindres s’est échappé du gaz de chlore, qui a tué 43 personnes, dont 9 garçons et 10 filles. Il a précisé que ces conclusions ont été tirées selon les procédures habituelles et qu’elles ont été dûment vérifiées. Des échantillons ont été envoyés à des laboratoires pour être analysés par des spécialistes, a-t-il encore précisé.
« Nous sommes parvenus à un degré de certitude sur les responsables de l’attaque de Douma », a tranché le Coordonnateur avant de rappeler que le travail de l’Équipe dépend de la coopération des États parties à la Convention sur les armes chimiques. Il a indiqué que l’Équipe a examiné 19 000 dossiers, contenant notamment des déclarations de 66 témoins, et coopéré avec 10 experts. Elle a essayé en toute bonne foi de faire en sorte que la Syrie puisse s’acquitter de ses obligations, a-t-il dit. « La Syrie a choisi de ne pas répondre. » Malgré ce manque de dialogue, l’Équipe n’en a pas tenu compte au moment de la rédaction de ses conclusions, a-t-il assuré. Il a précisé que l’Équipe a pris « dûment » en compte des positions et des informations de la Russie sur cet incident. Différents scénarios de l’incident ont en effet été envisagés, de l’incident monté de toutes pièces à l’incident découlant d’un largage de bombes. Les positions de la Russie et de la Syrie affirmant que l’incident était une mise en scène visant à discréditer l’armée syrienne ont été prises en compte, a-t-il encore assuré.
Le Coordonnateur a réitéré qu’il existe des motifs suffisants de penser que du gaz de chlore provenant de cylindres a été utilisé à Douma. La présence de ce gaz n’était pas naturelle et découlait donc d’un incident chimique, a-t-il dit, en ajoutant qu’un échantillon retrouvé sur une dalle de béton a pu être analysé. Il a donc réfuté l’idée d’une mise en scène avec l’emploi de produits chimiques ménagers, comme il a réfuté l’idée selon laquelle aucune attaque ne se serait produite. Il a ajouté que les symptômes des personnes atteintes étaient par ailleurs cohérents avec l’utilisation de gaz de chlore. En conclusion, il a répété que l’Équipe a dû conclure que l’emploi d’armes chimiques en Syrie a été le fait exclusif des forces armées syriennes.
Mme BONNIE DENISE JENKINS, Sous-Secrétaire pour le contrôle des armements et les affaires de sécurité internationale des États-Unis, a salué le travail de l’OIAC et le dernier rapport sur l’attaque aux produits chimiques de Douma en avril 2018, en invitant à penser avant tout aux victimes et aux survivants des attaques perpétrées par le « régime d’Assad ». Elle a salué les organisations internationales et syriennes qui sont allées porter secours aux victimes de Douma et qui ont rassemblé la plupart des preuves, rendant ainsi possible l’établissement de ce rapport. Les faits sont indiscutables, a-t-elle martelé: « le régime d’Assad a largué deux cylindres de chlore sur deux bâtiments résidentiels causant la mort de 43 personnes ». Il s’agit du cinquième cas de l’emploi d’armes chimiques par « ce régime », a-t-elle rappelé avant d’appeler à ne pas perdre de vue le rôle de forces russes lors de cette attaque. Les États-Unis et d’autres ont de longue date mis en lumière ce rôle préoccupant des forces russes au lendemain de l’attaque, en particulier lorsqu’elles ont fait obstruction à la présence d’enquêteurs de l’OIAC sur le site, a rappelé la représentante.
Le rapport réfute également les allégations infondées de la Syrie et de la Russie selon lesquelles les forces d’opposition étaient responsables de cette attaque, a-t-elle souligné. L’équipe d’enquête a indiqué clairement que ce scénario n’est pas fondé, a constaté la représentante qui a réitéré l’appel des États-Unis à la reddition de comptes. Elle a exhorté les membres du Conseil à garder à l’esprit l’annexe confidentielle du rapport de l’OIAC. Elle s’est dite gravement préoccupée par les efforts de la Syrie de reconstituer ses stocks d’armes chimiques et a appelé la Syrie à respecter ses obligations internationales et à fournir un accès sans entrave au personnel de l’OIAC pour qu’il puisse mener ses enquêtes. La déléguée a aussi demandé à la Russie de ne plus empêcher la reddition de comptes pour la Syrie, faisant valoir qu’il ne peut y avoir d’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques.
Alors que la conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques approche, elle a assuré que les États-Unis souhaitent collaborer avec d’autres nations responsables pour donner les moyens à la Convention d’atteindre ses objectifs. Elle s’est dite consciente du fait que le Conseil de sécurité a été quelque peu las du dossier chimiques syrien, mais, a-t-elle estimé, ce n’est pas l´heure d’assouplir le contrôle de la communauté internationale ou de fermer les yeux sur la détérioration de la coopération entre la Syrie et l’OIAC. Les graves violations de la Convention par la Syrie sont un affront pour la communauté internationale et le Conseil de sécurité, a-t-elle tranché. Les actes glaçants étayés dans le rapport et les tentatives du « régime syrien » de se défausser de ses responsabilités montrent pourquoi les États-Unis ne sont pas prêts à normaliser leurs relations avec le « régime d’Assad », a conclu la représentante.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est plaint des nombreuses réunions du Conseil de sécurité « totalement vides » sur le dossier chimique syrien, « dont l’inutilité était devenue évidente pour tous ». Nos collègues occidentaux, a-t-il accusé, ont toujours bloqué avec obstination toute tentative d’utiliser notre temps de manière plus productive. Il a envisagé la possibilité que le nouveau rapport de l’« illégitime » Équipe d’enquête et d’identification sur l’incident de Douma du 7 avril 2018, dont la publication a été annoncée dès l’automne, soit précisément destiné par ces mêmes États occidentaux à prétendre que le Conseil a quelque chose à discuter dans le dossier des armes chimiques en Syrie.
Pour sa part, il a estimé que le seul véritable sujet à discuter aujourd’hui, c’est la dégradation du Secrétariat technique de l’OIAC, devenu selon lui un instrument aux mains de l’« Occident collectif ». Une situation dans laquelle le Directeur général de l’Organisation, « qui a enfin daigné s’adresser aujourd’hui au Conseil de sécurité », porte une responsabilité considérable, a ajouté le représentant. Il a dit ne pas vouloir commenter aujourd’hui les activités de l’Équipe elle-même, expliquant que, pour lui, cette structure n’existe pas, car sa création a été « vendue » au Conseil exécutif de l’OIAC en violation du principe de consensus et de l’article XV de la Convention sur les armes chimiques. « Ses activités destructrices et politisées n’ont rien à voir avec les principes d’impartialité et d’objectivité », a-t-il insisté.
S’adressant au Directeur de l’OIAC, il a souhaité obtenir des réponses claires sur l’« horrible scandale » qui s’est produit lors de la préparation du rapport sur l’incident de Douma, dont « la version finale a tout simplement été réécrite sous la pression des pays occidentaux », notamment en ce qui concerne les tests chimiques, toxicologiques et balistiques et les témoignages. Les inspecteurs qui n’ont pas accepté un faux aussi flagrant ont été suspendus et persécutés, victimes d’un véritable harcèlement, a dénoncé le délégué. « Pourquoi n’avez-vous toujours pas pris de mesures pour faire face à la situation? » a-t-il demandé à M. Arias.
L’interprétation de ce qui s’est passé ne répond tout simplement pas aux lois élémentaires de la physique, a analysé le représentant en notant que l’un des cylindres, prétendument tombé du ciel, ne présentait aucun signe de déformation. Les liens de causalité sont également rompus selon lui: comment, par exemple, l’Équipe aurait-elle pu analyser les restes des cylindres utilisés dans la prétendue attaque chimique si les deux cylindres ont été détruits lors de l’attaque aérienne israélienne sur la base aérienne syrienne? Pour le représentant russe, la véritable explication –à savoir que ces bouteilles de chlore ont simplement été introduites dans un immeuble résidentiel par des Casques blancs pour les mettre en scène– est ignorée, malgré les preuves disponibles. Étant donné la rapidité avec laquelle les insinuations que le rapport contient ont été reprises par les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, qui se sont également empressés de déverser un autre lot d’accusations antirusses, il ne fait aucun doute selon le délégué russe que le document à l’examen aujourd’hui est politisé. Il a donc espéré que le Directeur de l’OIAC répondrait à ses questions, en toute transparence.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dit avoir pris connaissance avec consternation du rapport publié par l’OIAC le 27 janvier. Il a estimé que ses conclusions sans ambigüité sont accablantes: le régime syrien est responsable de l’attaque aux armes chimiques perpétrée à Douma le 7 avril 2018. Ce rapport, précis et bien documenté, marque le neuvième cas d’utilisation d’armes chimiques attribué au « régime » par des mécanismes indépendants de l’ONU et de l’OIAC, a relevé le délégué. Il a noté que le rapport décrit en détail comment les Forces du Tigre de l’armée de l’air syrienne ont décollé de la base de Dumayr pour larguer délibérément deux barils de chlore sur des bâtiments résidentiels, en plein centre-ville, provoquant la mort de 43 personnes et affectant des dizaines d’autres. Il a exhorté, une fois de plus, le régime syrien à se conformer immédiatement à ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques. Près de 10 ans après l’adoption unanime de la résolution 2118 (2013), le représentant a estimé que le « régime » doit enfin faire la lumière sur ses stocks, car ils n’ont pas tous été détruits, et autoriser au plus vite le personnel de l’OIAC à se déployer en Syrie.
Il y a dans ce rapport, a relevé M. de Rivière, des informations crédibles selon lesquelles les forces russes étaient installées sur la base aérienne de Dumayr aux côtés des Forces du Tigre, tandis que l’espace aérien au-dessus de Douma était exclusivement contrôlé par l’armée syrienne et les forces de défense aériennes russes. Dès le lendemain de l’attaque, la police militaire russe a aidé le « régime » à barrer l’accès au site de l’OIAC, a-t-il accusé, ajoutant que les troupes russes et syriennes ont mis en scène des photographies diffusées en ligne pour appuyer des récits fabriqués sur cet incident. « Exposer la vérité est essentiel afin de mettre les auteurs de ces attaques face à leurs responsabilités », a tranché le délégué, pour qui la lutte contre l’impunité est une priorité.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a dénoncé l’attaque à l’arme chimique à Douma, en invoquant les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC selon lesquelles cette attaque est imputable au « régime syrien ». La décision prise lors de la vingt-cinquième réunion des États parties à la Convention sur les armes chimiques doit être prise très au sérieux par la Syrie, a martelé le représentant, en exigeant que celle-ci garantisse un accès sans entrave à son territoire au personnel de l’OIAC et qu’elle détruise toutes ses armes chimiques. Après avoir salué le travail de l’OIAC et son professionnalisme, le délégué a déclaré que le Japon appuie pleinement les efforts en cours pour parvenir au règlement de la crise syrienne.
Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a réitéré la nécessité de combler les lacunes et les questions en suspens entre les autorités syriennes et l’OIAC et de maintenir ces questions au cœur des discussions du Conseil sur ce dossier. Dans ce contexte, elle s’est félicitée de la visite effectuée par une équipe réduite composée de certains membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations en Syrie et souligné l’importance d’entendre ses conclusions lors de la prochaine séance du Conseil. Les Émirats arabes unis apprécient le rôle de l’OIAC dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle déclaré, y compris les enquêtes sur les incidents impliquant l’utilisation présumée d’armes chimiques. Toutefois, la représentante a tenu à souligner la nature technique du mandat de l’OIAC et l’importance de maintenir son indépendance, notamment par rapport aux différences dans les développements politiques, afin d’atteindre les objectifs et le but de la Convention.
Il est essentiel que les enquêtes suivent une méthodologie rigoureuse afin que les conclusions ne laissent aucune place au doute ou à l’incertitude, a insisté la déléguée ajoutant que toute allégation d’utilisation potentielle d’armes chimiques doit être prise avec le plus grand sérieux. Dans ce contexte, elle a évoqué le dernier rapport publié par l’Équipe d’enquête et d’identification sur l’incident de Douma en 2018, qui, selon elle, soulève de nouvelles questions. Les Émirats arabes unis demandent de nouvelles enquêtes sur le développement et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par l’organisation terroriste Daech en Syrie et en Iraq, a-t-elle déclaré avant de saluer à cet égard les efforts d’enquête de l’UNITAD (Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crime).
Pour Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni), nous devons aux victimes de Douma et aux milliers d’autres à travers la Syrie de demander des comptes au régime syrien. Elle s’est dite gravement préoccupée par le fait que le « régime d’Assad » s’emploie activement à reconstituer son stock d’armes chimiques depuis 2018, en violation flagrante de ses obligations et des engagements pris par 194 États parties à la Convention sur les armes chimiques. Voilà pourquoi il reste vital de soutenir l’OIAC dans ses efforts pour venir à bout des incohérences et divergences dans la déclaration initiale de la Syrie sur ses armes chimiques, a plaidé la représentante. Elle a exigé que le « régime syrien » change son comportement à l’égard des armes chimiques et fournisse au Conseil l’assurance concrète qu’il a détruit tous les stocks et qu’il n’a plus la capacité ou l’intention de les utiliser en aucune circonstance.
Notant que face aux dernières preuves accablantes de l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie, la Russie réagit par son « barrage habituel de mensonges, de démentis, de désinformation et de critiques infondées contre l’OIAC », elle a argué que la crédibilité de ce qu’ils disent est complètement démentie par le rapport minutieux de l’OIAC, un rapport qui examine les « scénarios alternatifs » proposés par la Russie et les rejette sur la base de preuves. Si le « régime d’Assad » et « sa protectrice », la Russie, sont capables d’empêcher tout progrès, de bloquer l’obligation de rendre des comptes et de refuser la justice aux victimes, nous risquons d’éroder davantage la norme mondiale contre l’utilisation de ces armes odieuses, a-t-elle mis en garde. Elle a conclu que nous avons tous ici aujourd’hui la responsabilité d’aider l’OIAC à faire respecter la Convention, à insister sur le respect des résolutions de ce Conseil et à continuer à demander des comptes pour les victimes de ces attaques odieuses.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté le manque de coopération et d’engagement de la part des autorités syriennes en ce qui concerne leurs responsabilités vis-à-vis de la Convention sur les armes chimiques. Il a jugé alarmantes les conclusions du rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification, selon lesquelles il « existe des motifs raisonnables de penser » que l’armée de l’air de la République arabe syrienne serait responsable de l’attaque chimique dans la ville de Douma le 7 avril 2018. Enfin, le délégué a condamné cet acte atroce et souligné le professionnalisme, l’intégrité, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance du travail de l’OIAC.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a indiqué que, selon le rapport de l’OIAC, le 7 avril 2018, au moins un hélicoptère de la République arabe syrienne a largué deux cylindres qui ont touché des bâtiments résidentiels à Douma. De ces cylindres s’est échappé du gaz de chlore, qui agit sur plusieurs systèmes corporels –la peau et les muqueuses, le tube digestif et le système respiratoire, où il est absorbé par les poumons–, a décrit la représentante, donnant une idée du sort des personnes affectées. L’OIAC conclut qu’il « existe des motifs raisonnables de penser » que les auteurs de cette attaque faisaient partie de l’armée de l’air de la Syrie au moment des faits, a relevé la déléguée.
Elle a noté qu’à ce jour, 9 des quelque 25 attaques chimiques documentées par l’ONU et l’OIAC en Syrie ont été attribuées au Gouvernement syrien. La Suisse appuie pleinement les conclusions de ce rapport, a dit la déléguée, en exprimant son entière confiance à l’OIAC, y compris à l’Équipe d’enquête et d’identification. Enfin, elle a exhorté la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC, à accepter le personnel désigné par cette organisation et à lui fournir un accès immédiat et sans entrave à tous les sites.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a salué la conduite d’activités limitées en Syrie par un groupe réduit de membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations dans le cadre des efforts déployés continuellement par le Secrétariat de l’OIAC pour s’acquitter de son mandat conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. Les A3 attendent le résultat de cette mission, a-t-il indiqué en disant avoir pris note du contenu du troisième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC sur l’utilisation d’armes chimiques à Douma en avril 2018 ainsi que du dernier rapport de l’Autorité nationale syrienne concernant les activités sur son territoire liées à la destruction de ses armes chimiques et de ses installations de production d’armes chimiques, comme l’exige le Conseil exécutif. Réaffirmant la condamnation par les A3 de l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit, par qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, le représentant a encouragé une coopération renforcée entre le Secrétariat de l’OIAC et l’Autorité syrienne pour avancer à ce titre. En conclusion, les A3 ont demandé instamment au Conseil d’apporter son soutien pour traiter, de manière plus constructive, les questions qui entravent des progrès significatifs dans la pleine mise en œuvre de la résolution 2118.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que les événements décrits dans le rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification doivent être examinés avec transparence et faire l’objet d’une analyse, avant de rappeler la position de longue date de son pays concernant l’emploi de toute arme chimique, quels qu’en soient les auteurs, le lieu où les circonstances. Le représentant a souhaité que les enquêtes menées jusqu’à présent jettent les bases de l’établissement des responsabilités. Il a exigé que les autorités syriennes coopèrent de manière efficace afin de faire la lumière sur les incidents d’utilisation présumée d’armes chimiques et de régler les questions en souffrance concernant l’arsenal chimique déclaré de la Syrie et sa destruction.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a indiqué que l’exemple de la Syrie montre comment un régime autoritaire peut détruire son peuple. L’OIAC conclut qu’il existe des motifs raisonnables de penser que les auteurs de l’attaque chimique du 7 avril 2018 à Douma faisaient partie de l’armée de l’air de la République arabe syrienne au moment des faits, a souligné le délégué. Il a dénoncé l’intention claire des autorités syriennes d’user d’armes chimiques, en déplorant le manque de coopération de la Syrie avec l’OIAC, alors qu’elle en a l’obligation. La déclaration initiale de la Syrie ne peut être considérée comme complète, a conclu le représentant en demandant un établissement des responsabilités pour les attaques perpétrées à l’arme chimique.
M. SUN ZHIQIANG (Chine) a réitéré la position de longue date de la Chine sur les armes chimiques, à savoir qu’elle s’oppose catégoriquement à leur utilisation. Il a exhorté les pays possédant des armes chimiques à éliminer leurs arsenaux le plus vite possible, estimant que le dialogue et la négociation sont la seule voie possible pour cela. La Chine a pris note de l’intention affirmée par le Gouvernement syrien de vouloir coopérer avec l’OIAC afin de régler les questions en souffrance, et, compte tenu des divergences de vues entre l’OIAC et le Gouvernement syrien, il a appelé à s’appuyer sur les faits. Il a salué l’accord trouvé sur les activités de l’équipe restreinte de l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC.
S’agissant de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC et de son dernier rapport, le représentant a rappelé que la création de cette équipe allait au-delà du mandat de la Convention sur les armes chimiques et n’avait pas fait l’objet d’un consensus. Nombre de pays, dont la Chine, ont exprimé leur opposition à la création de cette équipe, a-t-il rappelé en précisant que cette position n’a pas changé. Il a donc exprimé des réserves quant aux choix des intervenants pour la présente séance. Il a espéré que le Secrétariat technique et le Directeur général de l’OIAC rétabliront l’esprit de consensus et préserveront l’autorité de l’OIAC.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a considéré que le rapport présenté aujourd’hui est clair quant à sa méthodologie et ses conclusions. Elle a noté que l’Équipe d’enquête et d’identification n’a pu obtenir aucune information concrète étayant les pistes et les scénarios suggérés par la Syrie et ses alliés, malgré des investigations approfondies. Cela démontre selon elle l’incapacité persistante de Damas à coopérer pleinement avec l’OIAC. La représentante a blâmé son « comportement malheureux » dans ce dossier. Elle a regretté de plus de constater que la liste des déclarations en suspens et autres documents demandés par l’Équipe d’évaluation des déclarations depuis 2019 n’ont pas encore été fournis par la République arabe syrienne et que la déclaration soumise est toujours considérée comme inexacte et incomplète. Aussi la déléguée a-t-elle appelé la Syrie à coopérer avec l’OIAC et à présenter les garanties nécessaires sur son programme d’armes chimiques, conformément à la Convention sur les armes chimiques.
Reprenant la parole, le Directeur général de l’OIAC a assuré qu’il agit conformément à son mandat. Il a précisé que M. Bustani, mentionné par certains orateurs, était Directeur général de l’OIAC il y a 21 ans. Il ne connait donc rien des travaux sur la Syrie, a-t-il conclu. « C’est toujours un plaisir pour moi de parler au Conseil et lorsque je m’exprime, c’est parce qu’il y a un élément nouveau », a-t-il dit avant de la réaffirmer la licéité du travail de l’Équipe d’enquête et d’identification. Il a défendu les méthodes suivies par cette équipe, qui respecte les pratiques suivies au sein des organisations internationales. Nous suivons une méthode de corroboration des informations et, si une hypothèse n’est pas crédible, elle est écartée, a expliqué M. Arias. Il a dit que le Secrétariat ne peut modifier les faits pour les adapter aux souhaits des États. Il a aussi précisé que la méthode « d’éléments raisonnables » est une norme suivie par les organisations internationales et par la Russie. Il s’est dit fier du travail mené lors de l’enquête, avant de revenir en détail sur les cylindres ayant libéré du chlore.
Lors de sa reprise de parole, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit n’avoir rien entendu d’autre aujourd’hui de la part du Directeur général de l’OIAC que des assurances au sujet de la qualité des méthodes choisies par l’Équipe d’enquête et d’identification. M. Arias comprend-il la différence entre les informations présentées par les Casques blancs par exemple et les informations transmises par les inspecteurs à Douma? s’est-il demandé. Il a dit être une fois de plus convaincu que le dossier chimique syrien devient de plus en plus un exemple flagrant, voire un synonyme, de mensonges présentés à la suite de calculs politiques des États occidentaux, « comme nous en avons encore eu la preuve aujourd’hui ».
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a réitéré l’opposition de son pays à toute utilisation d’armes chimiques. Revenant sur l’allégation d’emploi d’armes chimiques à Douma le 7 avril 2018, il a rappelé que son pays avait demandé à l’OIAC l’envoi d’une mission d’établissement des faits pour faire la lumière sur cet incident. Il a aussi rappelé que 17 témoins de l’incident avaient été acheminés par la Syrie et la Russie le 26 avril 2018 au siège de l’OIAC à La Haye. Les témoignages faisant état d’une mise en scène n’ont pas été entendus, a-t-il regretté. Il a aussi mentionné les différents experts qui ont réfuté les conclusions sur l’incident, dont M. Jose Bustani, premier Directeur général de l’OIAC et l’inspecteur Ian Henderson. Le délégué a aussi mentionné le travail du journaliste canadien indépendant, M. Aaron Matte, qui s’est rendu sur le site de la soi-disant attaque et a présenté des éléments factuels sur la mise en scène dudit incident.
Le représentant a estimé que la collecte des preuves sur cet incident est dénuée de toute crédibilité. Il a affirmé qu’il a notamment été fait usage d’informations erronées fournies par les Casques blancs qui sont parrainés par les pays occidentaux. Le délégué de la Syrie a accusé l’Équipe d’enquête et d’identification d’avoir rendu des conclusions qui correspondent aux accusations des trois pays qui ont agressé la Syrie: les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Pour lui, l’incident de Douma est le fruit d’un complot ourdi par ces trois pays pour saper l’armée syrienne au moment où celle-ci engrangeait des succès contre les groupes terroristes. Il a conclu son intervention en rejetant catégoriquement les conclusions du rapport.
M. AMIR SAEID JALIL IRAVANI (République islamique d’Iran) a condamné l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, n’importe où et en toutes circonstances, arguant qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité et d’une violation flagrante du droit international. Rappelant que son propre pays a été victime de ces armes pendant les huit années de guerre imposée par le « régime de Saddam », il a constaté que certains pays occidentaux sont pourtant restés silencieux ou ont même activement soutenu l’utilisation systématique d’armes chimiques contre le peuple iranien en fournissant ces armes au régime. L’Iran est profondément préoccupé par l’exploitation et la politisation de la Convention sur les armes chimiques et de l’OIAC, a déclaré le représentant en pointant du doigt l’abus de leurs processus par certains pays occidentaux, qui a provoqué des divisions entre les États Membres, érodé la légitimité et la crédibilité de l’OIAC et affaibli la confiance dans le mécanisme multilatéral de désarmement. Il en a voulu pour preuve le fait que certains États occidentaux ont utilisé le « mandat illégal » de l’Équipe d’enquête et d’identification pour promouvoir leurs objectifs politiques. Le rapport de l’Équipe du 27 janvier est basé sur des sources non autorisées, ne contient pas les conclusions juridiques requises et ne tient pas compte des observations du Gouvernement syrien, a-t-il fait valoir en appelant à ne pas ignorer ces failles et à y répondre de manière responsable afin de garantir l’intégrité des rapports de l’OIAC.
Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a rappelé que l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC avait abouti à la conclusion que le « régime syrien » est le principal auteur de l’attaque au gaz de chlore qui a eu lieu à Douma le 7 avril 2018. Condamnant l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie, elle a appuyé les efforts déployés par l’ONU et l’OIAC pour garantir l’établissement des responsabilités dans ce pays. Elle a appelé le « régime syrien » à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC et à fournir les informations demandées, conformément à ses obligations découlant de la Convention. La déléguée a ensuite exhorté le Conseil de sécurité à maintenir cette question fondamentale à l’ordre du jour de ses travaux.