Le Secrétaire général renvoie à la Cour internationale de Justice le différend frontalier entre le Guyana et le Venezuela

SG/SM/18879-CIJ/630
30 janvier 2018

Le Secrétaire général renvoie à la Cour internationale de Justice le différend frontalier entre le Guyana et le Venezuela

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

Le différend frontalier entre la République coopérative du Guyana et la République bolivarienne du Venezuela découle de l’affirmation de cette dernière selon laquelle la sentence arbitrale de 1899 concernant la frontière entre la Guyane britannique et le Venezuela est nulle et non avenue.  Dans l’Accord de Genève de 1966, le Guyana et le Venezuela ont conféré au Secrétaire général le pouvoir et la responsabilité de choisir un moyen de règlement pacifique parmi les moyens envisagés à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies.  L’Accord de Genève prévoit également que si les moyens choisis ne conduisent pas au règlement du différend, le Secrétaire général doit choisir un autre moyen de règlement.

L’ancien Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, avait communiqué aux parties, le 15 décembre 2016, un cadre pour le règlement du différend frontalier sur la base de ses conclusions sur les mesures les plus appropriées à prendre.  Il avait conclu, en particulier, que le processus des bons offices, qui était mené depuis 1990, se poursuivrait encore pendant un an, jusqu’à la fin de 2017, avec un mandat renforcé de médiation.  Il était aussi parvenu à la conclusion que si à la fin de 2017, son successeur, le Secrétaire général António Guterres, concluait que des progrès significatifs n’avaient pas été réalisés pour parvenir à un accord complet sur un règlement du différend, il choisirait la Cour internationale de Justice (CIJ) comme prochain moyen de règlement, à moins que les Gouvernements du Guyana et du Venezuela en l’en empêchent conjointement.

Au début de 2017, le Secrétaire général António Guterres a nommé un Représentant personnel, M. Dag Halvor Nylander, qui a déployé des efforts intensifs de haut niveau pour rechercher un règlement négocié du différend.

Le Secrétaire général a soigneusement analysé l’évolution du processus des bons offices en 2017 et a conclu qu’aucun progrès significatif n’avait été fait pour parvenir à un accord complet sur le règlement du différend.  En conséquence, le Secrétaire général a assumé la responsabilité qui lui revient dans le cadre défini par son prédécesseur en décembre 2016 et a choisi la CIJ comme moyen de résoudre le différend.

En prenant cette décision, le Secrétaire général est aussi parvenu à la conclusion que le Guyana et le Venezuela pourraient bénéficier des bons offices des Nations Unies grâce à un processus complémentaire établi sur la base des pouvoirs du Secrétaire général en vertu de la Charte des Nations Unies.  

Conformément aux principes des Nations Unies, le Secrétaire général reste déterminé à accompagner les deux États dans leurs efforts visant à surmonter leur divergence sur ce différend frontalier.  

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.