Le Secrétaire général annonce les noms des trois experts de la Commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’homme en République centrafricaine

22 janvier 2014
SG/A/1451-AFR/2799

Le Secrétaire général annonce les noms des trois experts de la Commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’homme en République centrafricaine

22/1/2014
Secrétaire général
SG/A/1451
AFR/2799
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LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ANNONCE LES NOMS DES TROIS EXPERTS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE

SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE


Dans sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité a prié « le Secrétaire général de créer rapidement une commission d’enquête internationale pour une période initiale d’un an, composée notamment d’experts du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme qui auraient été perpétrées en République centrafricaine par quelque partie que ce soit depuis le 1er janvier 2013 ». 


La commission est chargée de « réunir des informations, d’aider à identifier les auteurs de ces violations et atteintes, de mettre en lumière leur éventuelle responsabilité pénale et d’aider à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes ».  Le Conseil de sécurité a demandé « à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette Commission »


La commission internationale sera composée d’un secrétariat et de trois experts de haut niveau: Mme Fatimata M’Baye, de la Mauritanie; et MM. Jorge Castañeda, du Mexique; et Bernard Acho Muna, du Cameroun.  Ce dernier présidera la Commission.


Mme M’Baye est un avocat des droits de l’homme et Présidente de la Commission des droits de l’homme de l’Association mauritanienne des droits de l’homme.  Vice-Présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme, elle est très impliquée dans le militantisme pour les droits de l’homme dans son pays et dans le monde. 


Universitaire, M. Castadeña a été Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Mexique.  Il a travaillé dans plusieurs universités et fondations internationales au Mexique et aux États-Unis.  Il a écrit plusieurs ouvrages et contribue régulièrement à plusieurs magazines et journaux dans le monde.


M. Muna est avocat et siège à la Cour suprême du Cameroun.  Ancien magistrat, il a été Procureur adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et Bâtonnier du Barreau du Cameroun.


Les trois membres de la Commission devraient venir très rapidement à New York pour y rencontrer le Secrétaire général de l’ONU et partir ensuite à Genève et à Bangui pour accomplir leur tâche.  Le Secrétaire général a été prié par le Conseil de sécurité « de lui faire rapport sur les conclusions de la Commission d’enquête six mois, puis un an, après l’adoption de la résolution » du 5 décembre dernier.  Le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme offrira une assistance technique à la création de la commission. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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