Le Conseil proroge jusqu’au 31 juin 2015 le mandat de l’Opération au Darfour et prie le Gouvernement et les groupes armés soudanais à créer les conditions propices à un dialogue interne

27 août 2014
CS/11536

Le Conseil proroge jusqu’au 31 juin 2015 le mandat de l’Opération au Darfour et prie le Gouvernement et les groupes armés soudanais à créer les conditions propices à un dialogue interne

27/08/2014
Conseil de sécurité
CS/11536
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Conseil de sécurité

7250eséance – matin


LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUIN 2015 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU DARFOUR ET PRIE LE GOUVERNEMENT

ET LES GROUPES ARMÉS SOUDANAIS À CRÉER LES CONDITIONS PROPICES À UN DIALOGUE INTERNE


À l’unanimité, les 15 membres du Conseil de sécurité ont adopté, ce matin, la résolution 2173 (2014) prorogeant de 10 mois le mandat de l’Opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour (MINUAD), soit jusqu’au 31 juin 2015, comme le recommandait le Secrétaire général*.  Ils ont ainsi décidé d’aligner le mandat de la Mission sur la périodicité instaurée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en priant le Gouvernement et les groupes armés soudanais à créer les conditions propices à la tenue d’un dialogue interne.


Le 9 juillet 2014, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a décidé de proroger de 12 mois le mandat de la MINUAD, a rappelé le représentant du Tchad avant de déplorer que sa demande n’ait pas été prise en compte dans sa totalité.  Il a invité les deux Conseils à se concerter davantage sur les questions d’importance capitale.


Son homologue du Soudan a salué la résolution, en se plaignant cependant qu’elle ne présente pas tous les éléments positifs de l’évolution de la situation au Darfour, ces derniers mois.  Il a mis l’accent sur le redressement en cours de son pays grâce au dialogue initié, en janvier dernier.


En prorogeant le mandat de la MINUAD jusqu’au 31 juin 2015, le Conseil de sécurité a fixé ses effectifs à un maximum de 15 845 militaires, 1 583 policiers et 13 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune.


Le Conseil demande à l’Opération la réalisation rapide et intégrale de l’examen préconisé dans la résolution 2113 (2014), comme « la rationalisation de toutes les composantes de la MINUAD et l’alignement des activités à l’appui de ses priorités stratégiques ».


En concertation étroite avec l’Union africaine, le Secrétaire général devra conduire une analyse de la réalisation de l’examen de la MINUAD et de la présenter d’ici au 28 février 2015, avec des « recommandations sur le futur mandat, la composition, la configuration et la stratégie de désengagement de la MINUAD, ainsi que sur ses relations avec d’autres acteurs du système des Nations Unies au Darfour et au Soudan ».


Se félicitant que quelques progrès aient été faits dans la mise en œuvre de certains éléments du Document de Doha pour la paix au Darfour, le Conseil « exige que toutes les parties au conflit du Darfour, en particulier tous les groupes armés non signataires et les autres groupes, mettent fin immédiatement à tous les actes de violence et s’engagent à respecter un cessez-le-feu durable et permanent afin d’apporter une paix stable et durable dans la région ».  Il prie le Gouvernement du Soudan et les groupes armés de créer les conditions propices à la tenue d’un dialogue interne.  Le représentant du Soudan a rappelé que c’est son Président qui a pris, le 27 janvier dernier, la décision de lancer un dialogue national.  Il a insisté sur la détermination à atteindre les objectifs du dialogue avant la fin du mandat de la MINUAD.


Dans sa résolution, le Conseil de sécurité condamne énergiquement toutes les agressions contre la MINUAD, tout en notant une diminution sensible du nombre d’agressions mortelles dont elle a fait l’objet depuis août 2013.  Il se félicite de la meilleure coopération entre la MINUAD et le Gouvernement soudanais.  Néanmoins, il se déclare à nouveau profondément préoccupé par les obstacles que la Mission continue de rencontrer dans l’exécution de son mandat.  Il exige donc du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans délai les dispositions de l’Accord sur le statut des forces. 


« Nous espérions que la résolution se concentre sur la stabilité pour l’encourager, en tenant compte de la mise en œuvre du Document de paix de Doha », a commenté le représentant du Soudan, remarquant que le rapport du Secrétaire général constate une stabilisation dans les cinq États du Darfour.  Le représentant aurait aussi souhaité que le mandat de la MINUAD tienne compte du fait que la région a dépassé le stade du maintien de la paix et a mis un pied dans la phase de la reprise.


Le Conseil de sécurité consacre les derniers paragraphes de sa résolution à la détérioration de la situation humanitaire, aux violations des droits de l’homme et à la menace que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) fait peser sur une région qui abrite outre la MINUAD, des missions au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine.  Le représentant du Tchad s’est félicité que la résolution prenne en compte les préoccupations des pays voisins.


*     S/2014/515


RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2014/515)


Texte du projet de résolution ( S/2014/628)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président déjà adoptées concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à aider le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, à relever les divers défis qui se présentent au Soudan,


Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est adapté à la situation du pays concerné,


Réaffirmant également ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et

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