Devant la Première Commission, les responsables du désarmement des Nations Unies appellent les États à éliminer leurs divergences

15 octobre 2012
AG/DSI/3458

Devant la Première Commission, les responsables du désarmement des Nations Unies appellent les États à éliminer leurs divergences

15/10/2012
Assemblée générale
AG/DSI/3458
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

7e séance – après-midi


DEVANT LA PREMIÈRE COMMISSION, LES RESPONSABLES DU DÉSARMEMENT DES NATIONS UNIES APPELLENT LES ÉTATS À ÉLIMINER LEURS DIVERGENCES


Le Pakistan, la RPDC et le Venezuela regrettent le déséquilibre entre

désarmement, non-prolifération et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire


La Première Commission, en charge des questions de désarmement et de la sécurité internationale, a entendu, cet après-midi, une dizaine de délégations, précédées d’une table ronde de haut niveau à laquelle participaient cinq acteurs clefs du mécanisme du désarmement des Nations Unies. 


Ouvrant le débat, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, est revenue sur les blocages qui subsistent au sein de la Conférence du désarmement, en rappelant que des efforts avaient été depuis longtemps entrepris pour explorer les voies permettant de les surmonter.  Citant les propos d’El Salvador de Madriaga, qui occupait la même place à la Société des Nations et expliquait, en 1929, que « le problème du désarmement est surtout un problème de l’organisation de la communauté internationale », elle a souligné que l’efficacité du travail dépendait « de l’harmonie des politiques et des priorités des États Membres ». 


Les délégations ont ensuite entendu le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Kassym-Jomart Tokayev, qui a souligné le rôle unique de la Première Commission en tant qu’organe délibérant principal.  « Les raisons de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement sont politiques, elles ne résultent pas d’un défaut de structure ou d’organisation », a-t-il affirmé.  Estimant ensuite que la Conférence pouvait surmonter cette paralysie, il a fixé une condition: « retrouver une volonté politique qui, malheureusement, n’existe pas pour le moment ».


La Directrice générale adjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, Mme Grace Asirwatham, une des cinq panélistes, a rappelé aux délégations que la Convention des Nations Unies sur l’interdiction des armes chimiques était le premier traité multilatéral interdisant une catégorie d’armes de manière non discriminatoire et systématique.  Soulignant que l’Organisation avait jusqu’ici vérifié la destruction de près de 75% des 71 000 tonnes d’armes chimiques déclarées par les États parties, elle s’est félicitée des progrès réalisés, en dépit du non-respect de certaines dates butoirs par les deux principaux États détenteurs de l’arme nucléaire, les États-Unis et la Fédération de Russie.


Les délégations ont ensuite entendu le représentant du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Geoffrey Shaw, qui a tenu à préciser que l’accident intervenu à la centrale nucléaire japonaise de Fukushima n’avait pas enlevé à l’énergie nucléaire son caractère « incontournable ».  Il a estimé que de nouvelles centrales nucléaires seraient construites dans le monde, et, en particulier en Asie, au cours des prochaines années.  Les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en matière de non-prolifération sont essentielles, a-t-il estimé, en rappelant que l’AIEA avait contribué à la création des cinq qui existent aujourd’hui.


Dernier intervenant de la table ronde, le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), M. Tibor Töth, a déploré les lenteurs qui ont marqué l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Il a rappelé qu’une reprise des essais nucléaires par certains États pouvait « potentiellement déclencher une nouvelle course aux armements, entraînant un accroissement considérable des tensions et de l’instabilité dans le système international ».  C’est pourquoi, il a mis en garde contre le scénario d’une guerre nucléaire.  « Nous devons mettre un terme aux essais nucléaires avant que les essais nucléaires ne mettent fin au monde », a-t-il averti, avant d’appeler une nouvelle fois les États de l’Annexe II qui n’ont pas ratifié le texte à le faire le plus rapidement possible.


Parmi les États de l’Annexe II, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et le Pakistan sont intervenus cet après-midi.  Le représentant de la RPDC a ouvertement critiqué la politique des puissances nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération (TNP).  Il a déploré qu’elles « continuent de s’appuyer sur les armes nucléaires pour poursuivre une politique de monopole, de domination et d’ingérence ».  S’insurgeant contre « les menaces nucléaires des États-Unis », il a expliqué que la RPDC y avait répondu « avec sa propre dissuasion nucléaire ».  Son pays, a-t-il réaffirmé, est fermement engagé en faveur du désarmement nucléaire.  Le représentant de la RPDC a attribué l’impasse qui perdure au sein de la Conférence du désarmement, au « manque de sincérité des puissances nucléaires », et a réclamé la conclusion d’un traité international contraignant sur l’élimination totale de ces armes et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.


Plaidant pour une nouvelle approche consistant à reconnaître le droit à la sécurité égale pour les États, condition préalable pour le progrès dans le domaine du désarmement, le Pakistan a lui aussi plaidé pour une élimination totale des armes nucléaires.  Il a par ailleurs appelé les États dotés à s’engager par le biais d’un traité universel et juridiquement contraignant à offrir des garanties négatives de sécurité aux États non dotés et à cesser la production de matières fissiles.  Ce sont, a-t-il rappelé, deux points à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement où l’impasse demeure depuis plus d’une décennie.  « Aucun traité ne peut être négocié s’il va à l’encontre des intérêts de l’un des États Membres », a-t-il fait remarquer, pour expliquer l’impasse qui paralyse les travaux de la Conférence du désarmement.


La Première Commission poursuivra son débat demain, mardi 16 octobre, à 15 heures.


DIALOGUE AVEC LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT ET D’AUTRES HAUTS RESPONSABLES DU DOMAINE DE LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET DU DÉSARMEMENT


Déclarations


Mme ANGELA KANE, Haut-Représentante pour le désarmement, a rappelé que la coopération entre les Nations Unies et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) était étroite.  Les Nations Unies travaillent étroitement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans de nombreux domaines, y compris l’assistance dans le domaine de la mise en œuvre de la résolution 1540 et la promotion d’une adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle ajouté.  Mme Kane a ensuite rappelé qu’en ce qui concerne la Conférence du désarmement, des efforts avaient été depuis longtemps entrepris au sein de cette Commission, notamment l’année dernière, pour explorer les voies qui permettraient de surmonter les blocages des négociations multilatérales sur le désarmement. 


La Haut-Représentante a ensuite cité les propos de Salvador de Madariaga, qui occupait la même place qu’elle au sein de la Société des Nations, et qui expliquait en 1929 que « le problème du désarmement est surtout un problème de l’organisation de la communauté mondiale ».  Pour elle, l’efficacité du travail de chacune des organisations dépend beaucoup de l’harmonie des politiques et des priorités des États Membres.  Certains appellent cela « la volonté politique » et c’est sur quoi repose tout travail productif dans chacune de nos organisations, a-t-elle dit.  La présence ou l’absence de volonté politique forgera nos travaux et l’avenir de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle conclu.


Participant également au panel de discussion, le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. KASSYM-JOMART TOKAYEV, a rappelé le rôle unique de la Première Commission en tant qu’organe délibérant principal.  Revenant sur l’impasse qui paralyse les travaux de la Commission du désarmement depuis une décennie, il a estimé que la nature des problèmes n’avait pas changé.  S’il a refusé d’entrer dans les détails, il a souscrit cependant « à la position exprimée par les États non membres qui considèrent cette situation comme inacceptable ».  « Les raisons de cette impasse, a-t-il ajouté, sont politiques, elles ne découlent pas d’un défaut fondamental lié à la structure ou à l’organisation de la Conférence du désarmement ».  Il a déploré les conséquences de cette impasse, à savoir reporter les travaux à plus tard, entretenir les blocages, exacerber les divisions, ou manquer des occasions importantes pour la communauté internationale d’avancer vers un monde plus sûr.


Soulignant ensuite les évolutions rapides et interconnectées du monde, le Secrétaire général de la Conférence du désarmement a estimé que la Conférence pouvait surmonter cette paralysie, mais à condition de trouver « une volonté politique qui, selon lui, n’existe pas pour ce moment ».  « Ce genre de crise du multilatéralisme peut avoir des conséquences existentielles pour l’humanité, comme les changements climatiques », a-t-il déclaré.


M. Tokayev a ensuite rappelé qu’il avait lui-même formulé en début d’année un certain nombre de propositions concrètes pour améliorer l’efficacité de la Conférence du désarmement et obtenir l’engagement politique nécessaire à dépasser l’impasse et renforcer la confiance.  Ces blocages, a-t-il souligné, alimentent les voix qui se font entendre au sein de la communauté internationale pour contourner la Conférence du désarmement, sapent son rôle et menacent même son existence.  Il a estimé que la Communauté internationale avait besoin « d’une instance où les intérêts différents peuvent se retrouver même quand cela demande du temps ».


En conclusion, il a rappelé que la Conférence du désarmement était indispensable pour l’avenir.  Il a déploré le montant des dépenses militaires en 2011 qui avaient atteint 1,7 trillion de dollars, en estimant que, là encore, cela représentait « des chances perdues pour l’humanité entière ». Il a finalement appelé les États Membres à un « multilatéralisme authentique, pertinent », en rappelant que cela réclamait « des compromis, de la retenue et un état d’esprit intégrant que la sécurité de chacun est servie par la sécurité collective ».


Mme GRACE ASIRWATHAM, Directrice générale adjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a rappelé que l’année 2012 marquait le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il s’agit du premier Traité multilatéral qui interdise une catégorie entière d’armes de manière non-discriminatoire et avec des vérifications strictes, a-t-elle encore dit.  Elle a rappelé que les objectifs de la convention étaient le désarmement complet et la promotion d’un usage pacifique des connaissances dans le domaine de la chimie.  Mme Asirwatham a ensuite affirmé que l’Organisation avait jusqu’ici vérifié la destruction de près de 75% des 71 000 tonnes métriques d’armes chimiques qui ont été déclarées par les États parties.  Malgré le non-respect de certaines dates butoirs, les deux principaux États détenteurs d’armes chimiques, à savoir les États-Unis et la Fédération de Russie, sont sur la bonne voie et réalisent des progrès pour atteindre cet objectif, a-t-elle indiqué.  Trois autres pays qui avaient déclaré qu’ils détenaient des armes chimiques se sont engagés à s’acquitter rapidement de leur obligation de détruire leurs stocks respectifs. 


Pour Mme Asirwatham, de nouvelles exigences vont s’imposer à l’avenir à la Convention, et il faudra exercer une attention plus accrue pour éviter la résurgence des armes chimiques.  Elle a ensuite ajouté que le nombre total d’installations pertinentes au regard de la Convention était de 5 000 et que plus de 2 200 inspections avaient été réalisées dans 81 pays.  Elle a par ailleurs indiqué que ce Traité de désarmement était très lié à la science et qu’il s’agissait d’évaluer les nouveaux développements scientifiques et technologiques qui pourraient avoir des conséquences sur la Convention.  À ce jour, 188 États sont parties à cet instrument et le défi consiste maintenant à convaincre les quelques pays qui n’ont pas encore adhéré à la Convention de le faire, a-t-elle affirmé.  Mme Asirwatham a ensuite rappelé la récente déclaration d’un État non partie à la Convention qui avait évoqué la possibilité d’utiliser les armes chimiques.  C’est un coup très fort pour la communauté internationale, qui déclare abject et inacceptable le recours à des armes chimiques et biologiques.  Enfin, Mme Asirwatham a souligné que la Convention permettait d’offrir un modèle de coopération constructive et de consensus.


Intervenant à son tour, le Représentant du Directeur général de l’AIEA, M. GEOFFREY SHAW a estimé qu’en dépit de l’accident à la centrale nucléaire japonaise de Fukushima cette année, l’énergie nucléaire restait « incontournable » et que l’avenir verrait encore de nouvelles centrales nucléaires construites dans le monde en général et en Asie en particulier.


Abordant d’abord la compétence de l’AIEA dans le domaine de la non-prolifération, le Directeur a indiqué que le régime de garanties offert par l’AIEA restait « une composante fondamentale du régime de non-prolifération, dans la mesure où ces garanties permettent de renforcer la coopération et la confiance internationale ».  Il a souligné qu’à l’heure actuelle, 180 États étaient liés par de tels accords de garanties avec l’AIEA.  Il a déploré cependant que 13 États en restent exclus et les appelés à remédier à cette situation.  M. Shaw a ensuite indiqué que le nombre d’adhésions aux protocoles additionnels au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était cette année passé à 118.  Il a souligné l’utilité « centrale » de ces adhésions, en précisant qu’elles permettaient à l’AIEA « de s’assurer non seulement que du matériel nucléaire déclaré n’échappe pas à son contrôle, mais aussi qu’il n’existe pas de matériel militaire nucléaire non déclaré ».


Abordant la question du désarmement, le Directeur de l’AIEA a indiqué que l’Agence poursuivait la vérification des engagements pris dans le cadre du Traité START II par les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a ajouté que l’AIEA vérifiait également que les matières fissiles issues du désarmement n’étaient pas utilisées ailleurs, en précisant que l’Agence travaillait avec ces deux pays pour la destruction des stocks de plutonium issus du désarmement.  Soulignant ensuite l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en matière de non-prolifération, il a rappelé le soutien de l’AIEA à la création des cinq ZEAN existant aujourd’hui dans le monde, ainsi que son engagement en faveur de la mise en place de nouvelles zones similaires.


En ce qui concerne la question de la sécurité nucléaire, M. Shaw a rappelé que les dirigeants des États s’étaient essentiellement concentrés sur la menace terroriste ces dernières années.  Il a rappelé que si la responsabilité principale dans ce domaine revenait bien aux gouvernements, l’AIEA jouait un rôle clef dans la réduction des risques de voir des matières fissiles tomber aux mains d’organisations terroristes ou de voir des installations nucléaires visées par des attaques terroristes.  Il a notamment insisté sur les efforts de l’AIEA pour aider les États à s’adapter à cette menace et à développer les ressources nécessaires pour renforcer leur sécurité nucléaire, en citant l’exemple des 12 000 personnes formées par l’Agence dans 120 pays au cours de cette dernière décennie.


Intervenant à son tour, le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), M. TIBOR TÓTH, a défendu l’interdiction totale et définitive des essais d’armes nucléaires, en rappelant que près de 2 000 essais d’armes nucléaires avaient eu lieu ces dernières décennies à la surface de la terre.  Il a ensuite déploré que cette dernière décennie, deux essais nucléaires aient eu lieu, en estimant que cela faisait « deux essais de trop ».  Il a rappelé que « tant que le Traité n’est pas codifié dans le droit international, tant que la ligne irrévocable n’a pas été tracée dans le sable, la communauté internationale n’aura pas d’assurance ».


Rappelant qu’un moratoire international comme celui qui est en place actuellement n’est pas une assurance suffisamment solide, il a estimé qu’une reprise des essais par certains États pourrait potentiellement déclencher une nouvelle course aux armements, entraînant une augmentation des tensions et de l’instabilité dans le système international, pouvant même déboucher sur le scénario le plus redouté: une guerre nucléaire.  « Nous devons mettre un terme aux essais nucléaires avant que les essais nucléaires ne mettent fin au monde », a-t-il donc insisté.


Soutenant ensuite sans ménagement le TICEN, qu’il a qualifié de « puissant instrument multilatéral offrant une transparence accrue entre les nations du monde », le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE a souligné que 183 États en étaient aujourd’hui signataires et que 157 États l’avaient ratifié.  Selon lui, ce soutien repose sur le système de vérification mis en place avec le TICEN qui a prouvé à maintes reprises son efficacité.  Il a cité en exemple le succès des outils de détection des tests opérés par la République populaire démocratique de Corée en 2006 et 2009.  Revenant en détail sur ce système de vérification du TICEN, M. Tóth a également indiqué qu’au cours des seize dernières années, l’OTICE avait formé plus de 3 000 techniciens, professionnels, diplomates, universitaires, étudiants, journalistes et membres de la société civile dans des centaines de cours dispensés à travers le monde, afin de renforcer les capacités des États dans tous les aspects du TICEN.


En conclusion de son intervention, le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE s’est toutefois inquiété de l’avenir du TICEN, en rappelant qu’il avait été négocié « dans l’optimisme et l’enthousiasme de l’ère post-guerre froide ».  Craignant la fermeture de « la fenêtre d’opportunité » qui a prévalu, il a appelé une nouvelle fois les États cités à l’annexe 2 et qui n’ont pas ratifié le texte à le faire dans les délais les plus brefs afin d’assurer son entrée en vigueur.  « Le chemin à parcourir est encore difficile et les défis à relever multiples », a-t-il confié, en réclamant « du leadership » et « de la volonté politique ».


DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


Déclarations


M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a affirmé que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires était crucial pour atteindre les objectifs de désarmement et de non-prolifération.  Avec des millions de Philippins vivant et travaillant dans des zones où les armes nucléaires existent et où la menace nucléaire persiste, il est impératif de promouvoir l’établissement de telles zones pour protéger nos concitoyens, a par ailleurs indiqué le représentant.  Il a en outre appelé les cinq États dotés de l’arme nucléaire à signer le Protocole au Traité de Bangkok relatif à une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est le plus vite possible.  À cet égard, les Philippines estiment que les réserves de dernière minute exprimées par la France, le Royaume-Uni et la Fédération du Russie avant d’accéder à ce Protocole constituent un revers temporaire dans les efforts en faveur d’une mise en œuvre pleine et efficace du Traité.  À cet égard, les Philippines appellent à de nouvelles consultations avec les États dotés de l’arme nucléaire concernant les réserves qu’ils ont exprimées.  


Dans le même temps, les Philippines espèrent que la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui se tiendra en Finlande, en décembre 2012, permettra au processus d’Helsinki d’avancer, et que tous les États de la région participeront à la Conférence.  Pour les Philippines, la Conférence de 2012 et le processus de paix au Moyen-Orient doivent, et peuvent, progresser sans dépendre l’un de l’autre.  S’agissant des blocages au sein de la Conférence du désarmement, le représentant a estimé qu’il était impératif d’ouvrir les discussions au sujet d’un élargissement de la Conférence du désarmement.  En effet, c’est un anachronisme que la Conférence du désarmement continue à avoir une composition restreinte, car sa raison d’être est de négocier au nom de la communauté globale, a indiqué le représentant, en ajoutant qu’une composition limitée était symptomatique du malaise et des limites inhérentes au statu quo.  Il a par ailleurs indiqué que la Conférence du désarmement devrait, par conséquent, nommer un rapporteur spécial pour examiner ces questions d’adhésion.  S’agissant des négociations sur un traité sur le commerce des armes, le représentant a indiqué que les Philippines étaient prêtes à soutenir un projet de résolution qui appelle à la tenue d’une autre conférence au début de l’année prochaine. 


M. CARSTEN STAUR (Danemark) a rappelé que son pays était un fervent défenseur d’un traité universel, juridiquement contraignant et couvrant tous les types d’armes conventionnelles, y compris les munitions, en indiquant par ailleurs que ce texte devrait mettre en place des critères robustes pour les transferts d’armes, en assurant le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  S’agissant du projet de traité sur le commerce des armes, le représentant a indiqué que son pays allait travailler à la tenue d’une conférence finale en juillet 2013, de plus courte durée que celle de juillet 2012, visant à l’adoption d’un tel texte.  S’agissant de la non-prolifération nucléaire et du désarmement, le représentant a indiqué que la Conférence du désarmement devrait jouer son rôle pivot de forum unique sur les négociations relatives à ces questions. 


Le représentant a par ailleurs souligné que la question de l’élargissement de la Conférence du désarmement nécessitait d’être posée.  Le temps n’est pas venu d’abandonner le rôle central de la Conférence du désarmement, mais de prendre en compte d’autres pistes qui pourraient contribuer à faire des progrès et empêcher ainsi de régresser, a-t-il dit, en ajoutant que cette question avait été déjà discutée l’année dernière, mais qu’il est peut-être temps d’agir cette année.  Enfin, le représentant a évoqué des menaces réelles de prolifération nucléaire, en affirmant qu’il était nécessaire que tous les pays mettent pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité sur la République populaire démocratique de Corée et l’Iran.  S’agissant de l’Iran, le Danemark estime que les activités en cours, liées notamment à l’enrichissement de l’uranium, avec un niveau allant jusqu’à 20%, sont source de grandes inquiétudes.  Le Danemark exhorte l’Iran à respecter toutes les résolutions des Nations Unies, les exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et ses accords de garantie afin de rétablir la confiance sur la nature pacifique de ses activités nucléaires.  Le représentant a enfin rappelé que son pays soutenait la décision issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010 sur la tenue d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 


M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a rappelé que les puissances nucléaires détenaient « près de 20 000 ogives nucléaires dont 5 000 déployées et prêtes à être utilisée ».  Il a souligné que l’usage accidentel ou non de ces armes fait peser un risque à toute la planète et défendu des avancées simultanées sur les trois piliers du TNP – désarmement, non-prolifération et usage pacifique de l’énergie nucléaire- réclamant directement aux puissances nucléaires qu’elles remplissent les engagements pris au plan international.


Le représentant a ensuite apporté son soutien à l’organisation d’une conférence consacrée à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient en décembre prochain, en insistant sur l’universalisation du TNP et en appelant les États qui n’ont pas encore ratifié le traité à le faire dans les délais les plus brefs.  Rappelant ensuite le droit des États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, le représentant du Venezuela s’est dit préoccupé par les pressions exercées par les États-Unis et les puissances nucléaires qui visent à limiter le droit de l’Iran à user pacifiquement de cette énergie.  Le représentant a ensuite insisté sur l’importance fondamentale pour les États non dotés de l’arme nucléaire d’obtenir des garanties négatives de sécurité de la part des puissances nucléaires.  « Il faut un instrument international juridiquement contraignant pour restreindre les États dotés de l’arme nucléaire », a-t-il insisté.


Après avoir réitéré l’attachement de son pays au multilatéralisme pour la maîtrise et le contrôle des armes classiques et pour le désarmement nucléaire, le représentant a demandé le renforcement des mécanismes des Nations Unies affectés « par le manque de volonté politique de certains États ».  C’est pourquoi nous appelons à mettre fin à l’impasse qui existe au sein de la Conférence du désarmement », a-t-il déclaré.  Il a également souhaité qu’elle se penche dans les délais les plus brefs sur les questions prioritaires, « notamment l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles, la prévention d’une course aux armements dans l’espace, l’encadrement dans un texte des garanties négatives de sécurité et une convention internationale sur le désarmement nucléaire ».


Évoquant, avant de conclure, l’échec de la Conférence diplomatique de juillet pour un traité sur le commerce des armes, le représentant a rappelé les deux conditions pour qu’un tel texte soit approuvé par consensus dans le futur.  D’abord, une décision collective sur les mécanismes pratiques d’application du traité qui empêchent que soient compromis la sécurité, la souveraineté et l’indépendance politique des États.  Ensuite, Il a souhaité que soient mises en place des garanties solides pour éviter la manipulation ou l’instrumentalisation de ce traité par les grands producteurs d’armes.


M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a indiqué que l’environnement global de sécurité s’était détérioré depuis la fin de la guerre froide et que des tensions dangereuses apparaissaient à l’horizon.  Les efforts de désarmement restent stagnants, on assiste à une utilisation aveugle des drones, et une autre tendance inquiétante est l’utilisation de cyber technologies.  Dans un contexte aussi sombre, le Pakistan a toujours souhaité un nouveau consensus pour faire cesser ces tendances négatives, a fait savoir le représentant.  Le Pakistan plaide pour une nouvelle approche consistant à reconnaître le droit à la sécurité égale pour les États, qui constitue une condition préalable pour le progrès dans le domaine du désarmement.  Le représentant a ensuite appelé les États dotés de l’arme nucléaire à faire preuve d’engagement en matière de désarmement, dans un calendrier raisonnable.  L’objectif, a-t-il dit, doit être celui de l’élimination totale des armes nucléaires.  Le Pakistan souhaite travailler à partir d’une approche basée sur des critères non discriminatoires.  Il faut veiller à ce que tout nouveau régime d’inspection soit appliqué de manière équitable, a poursuivi le représentant.  Il a ensuite appelé à ce que les États dotés de l’arme nucléaire offrent des garanties aux États non dotés en s’engageant à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser les armes nucléaires contre eux, et que de telles garanties se traduisent par un traité universel et juridiquement contraignant.  Le représentant a plaidé pour une approche universelle et non discriminatoire sur la question des missiles balistiques. 


Par ailleurs, le représentant a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à arrêter la production future et d’éliminer tous les stocks de matières fissiles par le biais d’un traité sur les matières fissiles.  Évoquant les nombreuses lamentations sur l’échec du mécanisme de désarmement, le représentant a estimé que l’on se concentrait trop sur les symptômes plutôt que sur les causes.  Pire encore, a-t-il fait remarquer, les solutions avancées sont sélectives, discriminatoires et incohérentes.  Pour le Pakistan, l’inertie de la Conférence du désarmement reflète clairement des réalités politiques qui prévalent aujourd’hui. 


Il est important de prendre en compte la sécurité de tous les États Membres, a-t-il souligné.  Les Conventions sur les armes chimiques et le TICEN avaient été négociés avec les mêmes règles que celles qui sont en vigueur aujourd’hui à la Conférence du désarmement, a-t-il rappelé.  Il a en outre rappelé que l’élaboration d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles n’était pas la seule question à l’ordre du jour de cette Conférence du désarmement, en précisant qu’il y en avait trois autres.  Les problèmes de la Conférence du désarmement ne sont pas liés à l’organisation ou à la procédure, a fait observer le représentant.  Le Pakistan réaffirme, à l’instar des autres membres du Mouvement des pays non alignés, son appui en faveur de la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement. 


M. DIEGO MOREJÓN (Équateur) a condamné l’existence d’armes de destruction massive et estimé que leur usage ou la menace de les utiliser constituait « un crime contre la nature et contre l’humanité ».  Il a rappelé que le désarmement et la non-prolifération étaient « des processus parallèles qui doivent avancer ensemble ».  Il a regretté l’absence de réciprocité en matière de désarmement nucléaire « alors que le Traité sur la non-prolifération (TNP) est entré en vigueur il y a plus de 40 ans ».  « Cette situation crée des inquiétudes légitimes », a souligné le représentant, avant de demander « jusqu’à quand les États non dotés de l’arme nucléaire devront attendre pour obtenir un désarmement complet, vérifiable et scellé par un traité international ».  Le représentant a également demandé « des garanties contraignantes selon lesquelles les pays non dotés de l’arme nucléaire n’utiliseront pas ou ne menaceront pas d’utiliser l’arme atomique ».  « Ces questions expliquent en partie l’impasse qui paralyse actuellement les travaux de la Conférence du désarmement », a-t-il estimé.  Il s’est dit préoccupé « par la prétention de certains États à vouloir lancer des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles en dehors du cadre de la Conférence du désarmement ».  Rappelant que c’était le seul organe multilatéral de négociations du désarmement, le représentant a souhaité que la Conférence du désarmement examine « simultanément cette question et les autres inscrites à son ordre du jour », en l’occurrence l’encadrement de garanties négatives de sécurité aux États non dotés, le désarmement nucléaire et un traité pour empêcher une course aux armements dans l’espace.  En conclusion, le représentant a appuyé la convocation d’une quatrième session extraordinaire consacrée à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.


Mme SANJA ZOGRAFSKA-KRSTESKA (ex-République yougoslave de Macédoine) a déclaré que son pays avait contribué à promouvoir la stabilité, le bon voisinage et le développement de l’Europe du Sud-Est en coopérant avec les pays voisins, et la communauté internationale dans son ensemble, sur toutes les questions relatives au désarmement.  Elle a indiqué que son pays a adopté en 2011 une loi sur le marquage des armes et des munitions ainsi qu’une loi pour l’amélioration de l’enregistrement et la gestion des armes.  Elle a aussi cité la mise en place d’un système d’identification balistique et le renforcement de la gestion des frontières, ainsi qu’une meilleure collaboration avec la société civile aux fins de l’amélioration de la législation relative au contrôle des armes et à la sensibilisation du public.  Elle a salué l’adoption par consensus du Document final de la deuxième Conférence d’examen du programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  Elle s’est dite très déçue que la Conférence du mois de juillet n’ait pas réussi à trouver un accord sur un projet de texte sur le commerce des armes.  Elle s’est félicitée par ailleurs de ce que 75 pays aient ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions, en citant les efforts de l’ex-République yougoslave de Macédoine pour finaliser la destruction de ses armes à sous-munitions. 


« Alors que nous célébrons, cette année, le quinzième anniversaire de la Convention sur les armes chimiques, ma délégation espère que la troisième Conférence d’examen de cette Convention sera l’occasion, en avril 2013, d’enregistrer des progrès significatifs dans sa mise en œuvre. »  Elle a appelé à des progrès vers l’universalisation du TNP, en rappelant aussi que l’entrée en vigueur du TICEN est cruciale pour avancer dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.  Enfin, elle a cité les efforts de son pays en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en accord avec la résolution 1540 du Conseil de sécurité, en indiquant que l’ex-République yougoslave de Macédoine prenait une part active dans l’initiative européenne visant à la mise en place de centres d’excellence nucléaire, radiologique, biologique et chimique en Europe du Sud-Est.


M. U MAUNG WAI (Myanmar) a réitéré son appel à l’attention de tous les États dotés de l’arme nucléaire, notamment ceux qui possèdent les arsenaux nucléaires les plus importants, de respecter immédiatement et dans leur intégralité les 13 étapes pratiques pour le désarmement nucléaire contenues dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000 ainsi que les 22 points du Plan d’action sur le désarmement nucléaire, adopté à la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Dans ce contexte, la première session du Comité préparatoire est une étape essentielle pour jeter les bases de la Conférence du TNP prévue en 2015, a-t-il affirmé.  Le représentant a aussi indiqué que les États non dotés de l’arme nucléaire avaient le droit de pouvoir bénéficier d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité en vertu desquelles les États dotés de l’arme nucléaire s’engagent à ne pas utiliser, ni même menacer d’utiliser les armes nucléaires contre eux.  Le Myanmar réaffirme son soutien à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires, et accueille favorablement l’idée d’une conférence sur l’établissement d’une ZEAN au Moyen-Orient.  


S’agissant des discussions sur un traité sur le commerce des armes, le représentant a indiqué que pour qu’un instrument de désarmement international et juridiquement contraignant soit universel, efficace et couronné de succès, il faudrait que les droits inaliénables des États à préserver leur souveraineté, leur intégrité et leur légitime défense soient préservés.  Le Myanmar espère donc que ces principes seront respectés de manière stricte dans le traité sur le commerce des armes qui pourrait être adopté.  Le représentant a réaffirmé son soutien à la Conférence du désarmement comme seule instance de négociation.  La composition unique de la Conférence du désarmement est en soi une force pour pouvoir traiter des questions de sécurité internationale auxquelles nous faisons face aujourd’hui, a-t-il ajouté, en rappelant que par le passé, la Conférence du désarmement avait déjà adopté des instruments de désarmements importants et qu’il était temps maintenant de sortir la Conférence du désarmement de l’impasse.  À l’instar de la Haut-Représentante pour le désarmement, Mme Angela Kane, il a estimé que les causes de cette impasse étaient liées à l’environnement politique mondial.  Avant de conclure, le représentant a indiqué que l’ensemble du mécanisme de désarmement de l’ONU devrait être réexaminé et c’est pourquoi, le Myanmar plaide pour la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement.


M. SIN SON HO (République démocratique populaire de Corée-RPDC) a estimé que la paix mondiale était aujourd’hui menacée par l’existence d’armes de destruction massive, en premier lieu les armes nucléaires.  Il a déploré que des « puissances nucléaires continuent de s’appuyer sur les armes nucléaires pour poursuivre une politique de monopole, de domination et d’ingérence ».  Considérant que les puissances nucléaires menacent d’utiliser l’arme nucléaire essentiellement pour « faire du chantage », il a fustigé la puissance nucléaire, qui dispose des armes atomiques les plus sophistiquées au monde, de prendre la RPDC pour « cible d’une frappe nucléaire préventive ».


Après avoir critiqué l’organisation d’exercices militaires dans la péninsule coréenne qu’il a qualifiée de « provocations », le représentant a indiqué que la RPDC « aspirait à une paix durable plus que n’importe quel autre pays, mais elle ne sacrifiera pas sa souveraineté et sa dignité nationales pour mendier la paix ».  « Confrontée aux menaces nucléaires extrêmes des États-Unis, la RPDC a répondu avec sa propre dissuasion nucléaire », a-t-il poursuivi, en précisant que celle-ci n’était « pas seulement un instrument puissant pour protéger sa souveraineté nationale et prévenir une guerre dans la péninsule coréenne, mais offrait également une garantie pour sa croissance économique et l’amélioration du bien-être de son peuple ».


Insistant ensuite sur l’engagement de son pays en faveur du désarmement nucléaire, le représentant a déploré l’impasse qui perdure au sein de la Conférence du désarmement, en l’attribuant au « manque de sincérité des puissances nucléaires ».  Pour M. Sin Son Ho, le désarmement nucléaire est « la solution absolue au problème de la non-prolifération ».  Dans ce contexte, la RPDC demande la conclusion d’un traité international contraignant sur l’élimination totale des armes nucléaires et l’interdiction de leur usage ou de la menace de les utiliser ».


Concernant les questions de la course aux armements dans l’espace et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, M. Sin Son Ho a rappelé les efforts déployés par son pays depuis 2009 pour développer une industrie nucléaire indépendante qui offre une solution pratique à ses problèmes énergétiques.  Rappelant ensuite le lancement, ces dernières années, de plusieurs satellites par son pays, le représentant a déploré que ces activités pacifiques soient considérées par certains États comme des activités militaires.  « Si ces pays sont libres de lancer des satellites et que seule la RPDC en est interdite, c’est une violation intolérable de la souveraineté de la RPDC », a-t-il soutenu, en dénonçant des relations internationales « minées par la politique des deux poids-deux mesures et par l’injustice ».


Répondant, en conclusion, aux accusations selon lesquelles la RPDC avait « un programme nucléaire », le représentant a rappelé que son pays « était déjà une puissance nucléaire à part entière » et que « le temps des menaces nucléaires américaines contre la RPDC était révolu ».  « La RPDC a opté pour la dissuasion nucléaire », a-t-il ajouté, en précisant « qu’aussi longtemps que la menace américaine persiste, la possession d’armes nucléaires par la République démocratique populaire de Corée sera inévitablement prolongée ».


M. ARAYA DESTA (Érythrée), souscrivant aux déclarations du Mouvement des pays non alignés et du Groupe des États d’Afrique, a déclaré qu’aucun pays agissant seul ne peut sécuriser ses frontières et protéger ses citoyens dans un monde globalisé.  Dans ce contexte, les questions de sécurité et de désarmement sont mieux abordées dans un cadre d’instruments multilatéralement négociés, transparents, globaux et non discriminatoires, a déclaré le représentant.  L’Érythrée, a-t-il ajouté, soutient l’élaboration d’un instrument international visant un désarmement complet vérifiable et irréversible qui couvre toutes les armes.  Le représentant a ensuite observé que dans beaucoup de régions d’Afrique, les armes légères et de petit calibre continuent d’alimenter les conflits, d’exacerber les crimes et de perpétuer l’insécurité régionale.  Tout en se félicitant des conclusions de la seconde Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, il a estimé qu’il incombait aux États de mettre en œuvre ce Programme d’action.  Pour sa part, l’Érythrée est d’avis que le renforcement des capacités institutionnelles des arrangements régionaux avancerait significativement les objectifs dudit programme.


Alors que la Conférence des Nations Unies pour un Traité sur le commerce des armes n’a pas atteint ses objectifs, l’Érythrée est aussi d’avis que l’engagement constructif des délégations durant le processus est un signe de soutien.  Un tel instrument, s’il est équilibré, non discriminatoire et politiquement neutre, peut jouer un rôle important en matière de prévention et d’éradication du transfert illégal d’armes, a-t-il assuré.  Tout futur traité doit, par ailleurs, respecter le droit inaliénable des États à fabriquer, stocker et importer des armes pour sa défense comme le stipule l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, a insité le représentant.  L’Érythrée considère enfin que la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation et de prolifération d’armes nucléaires est leur élimination complète.  Dans cette perspective, il faut intensifier les efforts en vue de mettre en œuvre de manière équilibré les trois piliers du Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010, a-t-il conclu. 


M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a souligné la frustration qui se diffuse à travers tout le système international au sujet du mécanisme de désarmement des Nations Unies.  Il a jugé particulièrement exaspérant que la Conférence du désarmement, la plus importante plateforme multilatérale de négociations sur le désarmement soit dans une impasse perpétuelle.  Il a appuyé les efforts du Secrétaire général visant à revitaliser les travaux de cette conférence, dans l’espoir de pouvoir lancer les négociations sur différents instruments de désarmement, dont un traité d’interdiction de production de matières fissiles.  Le représentant du Botswana s’est dit convaincu que les efforts mondiaux de désarmement ne pouvaient que bénéficier d’efforts menés au niveau régional, tels que la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires. 


Le représentant a insisté sur l’importance de la Conférence sur une zone exempte d’armes nucléaire au Moyen-Orient, prévue en Finlande en décembre 2012. Il s’est inquiété de la lenteur des ratifications du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Il a salué l’adoption par consensus, en septembre 2012, du Document final de la deuxième Conférence d’examen du programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.  Il a appelé à une meilleure coopération et assistance internationales dans le domaine du contrôle des frontières et du marquage et traçage des armes.  Par ailleurs, il a particulièrement regretté que la conférence du mois de juillet ne nous ait pas permis d’avancer sur le projet de convention sur le commerce des armes. 


Poursuivant la discussion sur les mécanismes de désarmement, la Secrétaire exécutive de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), Mme GIOCONDA UBEDA, a rappelé que l’OPANAL travaillait à la fois sur le désarmement et sur la non-prolifération.  Parmi les priorités d’OPANAL, figure en tête le renforcement de la zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) d’Amérique latine et des Caraïbes, a-t-elle précisé.  Mme Ubeda a appelé les puissances nucléaires à prendre des actions concrètes pour s’acquitter de leurs obligations en vertu des protocoles additionnels au Traité de Tlatelolco instaurant cette ZEAN, et en leur demandant en particulier de modifier ou de retirer les déclarations interprétatives faites lors de la signature ou de la ratification de ces protocoles en ce qui concerne les garanties négatives de sécurité offertes aux membres de la ZEAN.


Soulignant ensuite que les ZEAN « ne sont pas des îles, bien qu’elles soient délimitées par des territoires », la Secrétaire exécutive de l’OPANAL a rappelé l’importance de les intégrer dans l’architecture globale de la non-prolifération, tous les États Membres de l’OPANAL étant parties au Traité sur la non-prolifération (TNP) et 31 d’entre eux ayant également ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Mme Ubeda a rappelé que « les ZEAN ne sont pas non plus des îles distinctes les unes des autres », en soulignant leurs liens depuis la première Conférence des États parties aux traités établissant des ZEAN de 2005.  Elle s’est félicité que l’Indonésie -« le premier pays qui ne fait pas partie de la ZEAN d’Amérique latine »- assurera la présidence de la troisième Conférence sur le sujet, ce qui contribuera, a-t-elle dit, à renforcer la coordination et la coopération entre ZEAN.  Par ailleurs, Mme Ubeda a également insisté sur la coopération intense entre l’OPANAL et l’AIEA.  Elle a appuyé, par ailleurs, la tenue de la Conférence d’Helsinki sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, en décembre prochain.


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