Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 30 avril 2011

30 avril 2010
CS/9917

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 30 avril 2011

30/04/2010
Conseil de sécurité
CS/9917
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6305e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION

D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 AVRIL 2011

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 30 avril 2011, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1920 (2010), parrainée par l’Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, et telle qu’oralement amendée, le Conseil demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Le Conseil de sécurité se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations.  Il rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport** du Secrétaire général selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations.

Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) ainsi que le succès des négociations.

Prenant la parole à l’issue du vote, le représentant de la France a indiqué que le statu quo n’est pas acceptable à long terme.  Il a rappelé l’importance de la proposition d’autonomie, avancée par le Maroc en 2007, qui forme, de l’avis de la France, une base de négociations viable pour parvenir à un accord.  Se félicitant que les « fils du dialogue » aient été renoués grâce à la médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Christopher Ross, il a cependant souligné que celui-ci ne pourrait rien faire sans volonté politique et esprit de compromis de la part des parties concernées.

Alors que cette résolution adresse un message essentiel sur les mesures de confiance, le représentant de la France a demandé à ce que les visites familiales reprennent par voie aérienne et terrestre.  Notant par ailleurs que le budget de la MINURSO avait fortement augmenté depuis deux ans, il a souhaité que le Conseil de sécurité soit en mesure d’assurer un meilleur suivi financier de l’ensemble des opérations de maintien de la paix, dont la MINURSO.

Le représentant de l’Ouganda a rappelé que le Sahara occidental était un membre à part entière de l’Union africaine depuis 1982.  « C’est le seul pays du continent qui attend toujours un processus de décolonisation », a-t-il dit.  Après avoir réitéré le mandat de la MINURSO, qui est d’organiser un référendum sur l’indépendance du peuple sahraoui, le représentant s’est élevé contre toute tentative de s’écarter de ce « principe directeur ».

Préoccupé par les allégations de violations des droits de l’homme au Sahara occidental, il a, comme le recommandait le Secrétaire général dans son rapport, demandé à ce que les lacunes qui existent dans les mécanismes de surveillance pertinents soient comblées.  Ce sera une mesure de confiance qui contribuera à faire progresser le règlement pacifique de la situation au Sahara occidental.

Son homologue du Nigéria a regretté que seul un nombre restreint de membres du Conseil de sécurité aient participé aux consultations sur le projet de résolution.  Sa délégation, a-t-il ajouté, est préoccupée par l’absence de référence à la résolution 690 dans le texte adopté.

Le représentant s’est attardé sur la réticence apparente du Conseil de sécurité à faire montre de cohérence s’agissant du Sahara occidental.  Il a également fait état d’une tentative à vouloir minimiser les abus en matière de droits de l’homme, soulignant que le minimum que le Conseil de sécurité puisse faire serait de promouvoir le respect de ces droits de l’homme en toutes circonstances.

Pour sa part, la représentante des États-Unis a rappelé que toutes les parties prenantes devraient réaffirmer leur volonté politique pour parvenir à un accord.  Elle a également souhaité que les visites familiales puissent reprendre dès que possible.  Préoccupée elle aussi par les allégations de violations de droits de l’homme, elle a rappelé que la présence de la MINURSO était plus que jamais indispensable.

De son côté, le représentant du Mexique a déclaré que sa délégation aurait préféré un texte « plus équilibré », « plus direct », abordant toutes les questions, dont celles du principe d’autodétermination et du respect des droits de l’homme, qui constituent l’« épine dorsale » de la situation au Sahara occidental.  De même, a-t-il estimé, le traitement de la question au Sahara occidental ne doit pas être l’apanage d’un groupe de pays.

Son collègue de l’Autriche a souligné que la recherche du consensus avait constitué un processus laborieux.  Il a indiqué qu’il aurait préféré que l’on appuie de façon plus explicite l’appel du Secrétaire général en faveur d’un dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a insisté sur la dimension humaine du conflit et a invité les parties à renouer le dialogue, sans condition préalable.

Le représentant du Royaume-Uni a appuyé le processus de négociations entre les parties, mené sous l’égide de l’Envoyé spécial.  L’adoption de ce projet de résolution à l’unanimité montre la détermination du Conseil de sécurité à parvenir à un règlement pacifique de la situation au Sahara occidental.

Il a été rejoint sur ce point par son homologue de la Fédération de Russie, qui a estimé que cette résolution était équilibrée et pouvait contribuer à trouver une solution pacifique et durable de la situation au Sahara occidental.  Le représentant britannique a cependant souhaité que le Secrétaire général établisse, dans son prochain rapport, des critères pour mesurer le succès de la MINURSO dans l’accomplissement de son mandat.

Texte de la résolution S/RES/1920 (2010)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009),

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,

Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au

Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Invitant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique d’œuvrer en vue d’une solution,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et des deux séries de pourparlers informels tenus à Dürnstein (Autriche) et dans le comté de Westchester (États-Unis) et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,

Soulignant qu’il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la transparence et la confiance mutuelle à la faveur d’un dialogue constructif et de mesures de confiance humanitaires, et notant qu’il importe que toutes les parties respectent leurs obligations, en tenant compte des rôles et responsabilités des organismes des Nations Unies ainsi que des paragraphes pertinents du rapport du Secrétaire général,

Se félicitant dans ce contexte de l’accord intervenu entre les parties, tel qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental en date du 18 mars 2008, et attendant avec impatience le début des visites familiales par voie terrestre et la reprise du programme actuel de transport par voie aérienne, et invitant les parties à œuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable à long terme et notant en outre qu’il est essentiel d’enregistrer des progrès dans ces négociations pour améliorer tous les aspects de la qualité de vie du peuple du Sahara occidental,

Affirmant son soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties et notant avec satisfaction sa récente visite dans la région et les consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,

Se félicitant de ce que Hany Abdel-Aziz ait été nommé Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 6 avril 2010 (S/2010/175),

Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

Se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;

Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) ainsi que le succès des négociations; et affirme son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’œuvrer à une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte;

Demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état des négociations tenues sous ses auspices et des progrès réalisés, et entend se réunir pour recevoir et examiner le rapport que celui-ci aura établi;

Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites familiales, ainsi que les autres mesures de confiance dont les parties conviendraient;

Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2011 le mandat actuel de la Mission;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la Mission la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant tout déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour faire en sorte que leurs personnels qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2010/175)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, décrit les faits nouveaux intervenus depuis la parution de son précédent rapport en date du 13 avril 2009 (S/2009/200).  Il estime que la présence de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) demeure indispensable pour le maintien du cessez-le-feu au Sahara occidental et recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 30 avril 2011.

Dans l’ensemble, écrit-il, la situation est demeurée calme dans le territoire durant la période considérée.  Le Roi Mohammed VI du Maroc a prononcé un discours le 6 novembre 2009 à l’occasion du trente-quatrième anniversaire de la « Marche verte », dans lequel il a proposé un plan en cinq points sur la voie de la « régionalisation », devant être axé au départ sur la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc.  Il a réaffirmé l’attachement du Maroc en faveur de la proposition d’autonomie qu’il avait présentée dans le cadre des négociations tenues sous les auspices de l’ONU.  M. Ban ajoute que, dans une lettre datée du 9 novembre qu’il lui a adressée, le Secrétaire général du Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO), M. Mohammed Abdelaziz, a réaffirmé, à propos du discours prononcé par le Roi du Maroc, que le peuple sahraoui devrait décider de son avenir par le biais d’un référendum libre.

Le Secrétaire général se félicite que les parties continuent d’être déterminées à poursuivre les négociations, et qu’elles soient disposées à discuter dans le cadre des réunions préparatoires informelles qu’il a organisées.  Néanmoins, les deux réunions informelles qui se sont tenues en août 2009 et en février 2010 n’ont pas permis d’avancer sur les principaux problèmes de fond, et qu’il reste encore beaucoup à faire pour qu’un cinquième cycle de pourparlers officiels puisse être organisé, ajoute-t-il.

Il recommande que le Conseil de sécurité demande à nouveau aux parties, le Maroc et le Front POLISARIO, de négocier de bonne foi et sans conditions préalables, sous les auspices de son Envoyé personnel, et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour engager un débat de fond et assurer le succès des négociations, en faisant fond sur la teneur de leurs deux propositions et en les élaborant plus avant lorsque cela est possible.  Elles devront faire montre d’imagination et de créativité pour que des progrès puissent être réalisés, affirme-t-il.

En outre, le Secrétaire général demeure préoccupé par la poursuite des violations de l’accord militaire no  1 par les parties.  C’est à elles qu’il incombe de veiller à ce qu’aucune violation ne soit commise par leurs forces militaires, souligne-t-il, les exhortant à respecter intégralement les dispositions des accords militaires et à coopérer pleinement avec la MINURSO.  Il encourage les parties à établir des liens de coopération et une communication directs dans le cadre d’un mécanisme conjoint de vérification militaire chargé d’examiner les allégations de violations et d’autres questions d’intérêt commun.

S’agissant de la dimension humaine du conflit, il prie instamment les parties de confirmer qu’elles approuvent l’expansion du programme de visites familiales et d’accélérer leurs consultations avec le HCR en vue de sa mise en œuvre.  Il prie en outre les parties de continuer à coopérer avec le HCR et la MINURSO, ainsi qu’avec son Envoyé personnel, en vue d’étudier la possibilité d’adopter d’autres mesures de confiance et d’établir de nouveaux contacts.

Par ailleurs, le Secrétaire général appelle une fois de plus les parties à poursuivre le dialogue continu et constructif engagé avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de garantir le respect des droits de l’homme du peuple du Sahara occidental dans le territoire et dans les camps de réfugiés.

* S/2010/216

** S/2010/175

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.