LE PRÉSIDENT DE LA SERBIE ET LE REPRÉSENTANT DU KOSOVO RÉAFFIRMENT DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LEURS POSITIONS DE PRINCIPE, DIAMÉTRALEMENT OPPOSÉES, SUR LE KOSOVO

23 mars 2009
CS/9623

LE PRÉSIDENT DE LA SERBIE ET LE REPRÉSENTANT DU KOSOVO RÉAFFIRMENT DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LEURS POSITIONS DE PRINCIPE, DIAMÉTRALEMENT OPPOSÉES, SUR LE KOSOVO

23/03/2009
Conseil de sécurité
CS/9623
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Conseil de sécurité

6097e séance – matin


LE PRÉSIDENT DE LA SERBIE ET LE REPRÉSENTANT DU KOSOVO RÉAFFIRMENT DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LEURS POSITIONS DE PRINCIPE, DIAMÉTRALEMENT OPPOSÉES, SUR LE KOSOVO


Les membres du Conseil restent divisés sur le statut du Kosovo et le sort de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo


L’examen ce matin du rapport périodique de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a permis au Président Boris Tadić de la Serbie et à M. Skender Hyseni, du Kosovo, de réaffirmer leurs positions de principe diamétralement opposées sur le statut du Kosovo.  Les membres du Conseil ont eux aussi réaffirmé leurs divergences, y compris sur la configuration future de la MINUK.


Il est évident que, 13 mois après la déclaration unilatérale d’indépendance, le Kosovo n’est pas un État, a souligné M. Tadić, qui a réaffirmé que jamais la Serbie ne reconnaîtrait l’indépendance du Kosovo, qu’elle juge illégale, et qu’elle continuerait à défendre sa position par les voies démocratiques et juridiques.  Rappelant qu’à la demande des autorités de Belgrade, l’Assemblée générale a saisi à l’automne dernier la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une demande d’avis consultatif sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance, le Président serbe a émis l’espoir que les États qui n’ont pas encore reconnu l’indépendance du Kosovo attendront cet avis avant de se prononcer.  Il a aussi répété que l’intégration européenne est l’un des principaux objectifs stratégiques de son pays.


M. Hyseni a pour sa part rappelé que la « République du Kosovo » avait célébré le 17 février sans incident le premier anniversaire de son indépendance, et a énuméré une série de mesures prises pour affirmer l’état de droit et adopter une démarche cohérente vers une possible intégration à l’Union européenne.  Il a affirmé la volonté du Kosovo de dialoguer avec la Serbie mais « sur un pied d’égalité », « entre deux États indépendants et souverains » car, a-t-il insisté, « le Kosovo ne reviendra jamais en arrière ».


Le représentant de la France a vu dans les engagements en faveur de l’Union européenne de MM. Tadić et Hyseni, « au-delà des divergences, un même souci de préserver la stabilité dans la région » et a encouragé Belgrade et Pristina à renouer « au plus tôt » un dialogue direct.  Dans leurs remarques de clôture, les deux dirigeants sont cependant restés fermes sur leurs positions, l’un qualifiant de pogroms les émeutes antiserbes de 2004 et l’autre accusant les forces serbes d’avoir commis des exactions au Kosovo en 1999.


Les membres du Conseil de sécurité ont également exprimé de nouveau leur position sur la question du Kosovo.  Les représentantes des États-Unis et du Royaume-Uni ont réaffirmé que l’indépendance du Kosovo était « irréversible » et rappelé la situation qui avait conduit l’OTAN à intervenir en 1999.  La représentante des États-Unis a encouragé la Serbie à surmonter les conséquences des violences commises pendant la seconde moitié des années 1990.  « Nous ne tenons pas le Gouvernement serbe actuel responsable des violences commises par Milosevic au nom de la Serbie », a souligné son homologue du Royaume-Uni, tout en ajoutant que Belgrade avait la responsabilité « d’éduquer sa population à la gravité de ces crimes contre les habitants du Kosovo. » Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que les bombardements de l’OTAN de 1994, dont ce mardi 24 mars marquera le dixième anniversaire, ont été lancés sans l’autorisation préalable du Conseil de sécurité et a reproché à la représentante du Royaume-Uni de n’avoir, dans sa déclaration, rien dit des « actes terroristes » de l’Armée de libération du Kosovo, qu’il a déclarée responsable des émeutes de 2004.


Les membres du Conseil ont également manifesté des désaccords sur la reconfiguration de la MINUK, principal sujet du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Lamberto Zannier, ainsi que sur la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), qui a été déployée au début du mois de décembre dernier au Kosovo après avoir obtenu l’accord de Belgrade et de Pristina, ainsi que le feu vert du Conseil de sécurité, par sa déclaration présidentielle du 26 novembre 2008.  Aux termes des pourparlers entérinés par cette déclaration présidentielle, la Mission EULEX doit respecter pleinement la résolution 1244 (1999) et opérer sous l’autorité générale et dans le cadre de la position neutre de l’Organisation des Nations Unies sur le statut du Kosovo. 


Le représentant de la France a estimé que M. Zannier avait mené « avec efficacité et pragmatisme » la reconfiguration de la MINUK décidée par le Secrétaire général avec le soutien du Conseil de sécurité, qui s’est traduite notamment par le transfert des compétences de police et de justice de la MINUK à la Mission EULEX.  En revanche, le représentant de la Chine a estimé que la reconfiguration du mandat de la MINUK devrait revêtir une dimension strictement technique, afin de respecter la neutralité de l’ONU concernant le statut du Kosovo.  Comme lui, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que la MINUK devrait continuer à s’acquitter de ses responsabilités, y compris administratives.  Le Président Tadić avait demandé à ce que le budget de la MINUK ne soit pas réduit, affirmant que, sans la Mission, il serait impossible de mettre en œuvre la résolution 1244, ni les six points dont elle doit désormais se charger, à savoir la police, la justice, les douanes, le transport et les infrastructures, les frontières et le patrimoine serbe. 


Les délégations se sont dans l’ensemble félicitées du déploiement de la Mission EULEX.  Ce déploiement, a souligné le représentant du Mexique, est un bon exemple de la coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne.  La représentante du Royaume-Uni a estimé que le déploiement réussi de la composante police de la Mission EULEX avait permis de limiter le nombre d’incidents dans le nord du Kosovo, dont la population, très majoritairement serbe, rejette l’autorité du Gouvernement de Pristina.  Le représentant de la Fédération de Russie a, quant à lui, considéré que la Mission EULEX était loin d’être neutre.  La Mission EULEX est bienvenue, a réaffirmé le Président Tadić, tandis que M. Hyseni assurait que les institutions de « la République du Kosovo » se sont engagées à coopérer avec la Mission pour améliorer l’état de droit dans le nord du Kosovo où, a-t-il dit, se développent toutes sortes d’activités illégales.



RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2009/149)


Le rapport traite de l’évolution de la situation au Kosovo entre le 1er novembre 2008 et le 9 mars 2009 ainsi que les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) durant cette période marquée par l’accélération du processus de réorganisation de la Mission et le déploiement de la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), ainsi que par la célébration à Pristina, le 17 février 2009, du premier anniversaire de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, sans incident. 


Le Secrétaire général constate que, durant cette période, les autorités du Kosovo, désormais reconnues par 56 États, ont « continué d’agir sur la base de la Constitution de la République du Kosovo », notamment en adoptant des lois qui ignorent tant les pouvoirs de son Représentant spécial Lamberto Zannier détenus au titre de la résolution 1244 (1999) que le Cadre constitutionnel.  Il ajoute que, si les autorités du Kosovo entretiennent des relations de travail avec M. Zannier, la MINUK « a de plus en plus de mal à s’acquitter de son mandat dans tous les domaines de l’administration ».  De nombreux Albanais du Kosovo ont le sentiment que la Mission ne s’est pas acquittée de sa mission et que le maintien de sa présence constitue un obstacle fâcheux au souhait du Kosovo de fonctionner en tant qu’État souverain, poursuit le Secrétaire général.  Il ajoute que, pour leur part, les Serbes du Kosovo, « conformément à la politique officielle de Belgrade », continuent de rejeter les institutions du Kosovo issues de la « Constitution de la République du Kosovo ».


Conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 26 novembre 2008, la MINUK a accéléré son processus de réorganisation, écrit le Secrétaire général.  Il réaffirme, comme dans ses rapports précédents, que ce processus doit aboutir à une Mission réorganisée, « dont les fonctions sont adaptées à l’évolution profonde des circonstances sur le terrain ».  Cette réorganisation s’est concrétisée notamment par le retrait progressif du personnel de la MINUK chargé de l’état de droit et le transfert de ses fonctions opérationnelles dans ce secteur d’activité à la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) qui s’est déployée dans tout le Kosovo à partir du 9 décembre.  La MINUK a ainsi transmis à EULEX les informations concernant plus de 1 187 allégations de crimes de guerre qui lui avaient été communiquées à partir de 1999 mais qui, selon elle, manquaient de preuves suffisantes pour être transmises au procureur, et 50 autres affaires dont la Division pénale de la MINUK a été saisie pour mise en accusation.  En outre, les effectifs de police de la MINUK sont passés de 1 582 membres au 1er décembre à 55 aujourd’hui, soit par transfert au sein de la Police d’EULEX, soit par des rapatriements.


Le Secrétaire général estime que ce transfert, qui a eu lieu « sans incident majeur de sécurité » et avec l’appui de Pristina et de Belgrade, constitue « une étape importante de l’implication internationale au Kosovo et un exemple positif de coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne ».  Il note en outre « l’engagement pris par EULEX de respecter pleinement la résolution 1244 (1999) et d’opérer sous l’autorité générale et dans le cadre de la position neutre de l’Organisation des Nations Unies sur le statut » du Kosovo.  Il ajoute qu’EULEX a commencé à soumettre d’une manière régulière des rapports à l’ONU sur ses activités.  Le premier de ces rapports, qui porte sur la période novembre 2008–janvier 2009, figure en annexe au rapport du Secrétaire général.  Le Chef de la Mission EULEX, M. Yves de Kermabon, qui détaille les activités de la mission en matière de police, justice et douane, estime qu’EULEX devrait atteindre la pleine capacité opérationnelle d’ici à la fin de l’hiver.  À la fin du mois de janvier 2009, les effectifs d’EULEX étaient de 1 642 fonctionnaires internationaux et de 722 agents locaux, précise le Chef d’EULEX.


Le Secrétaire général affirme que la MINUK « s’est efforcée d’avoir des contacts avec toutes les parties » afin d’examiner et d’appliquer les accords temporaires dans les six domaines couverts par son rapport du 24 novembre 2008.  Rappelant qu’un « certain nombre de questions pratiques essentielles pour le maintien de la stabilité sur le terrain doivent encore être résolues », il demande à toutes les parties prenantes de « participer de bonne foi et d’une manière constructive », de sorte que ce processus puisse aboutir à des résultats concrets dans l’intérêt de toutes les communautés du Kosovo.


Déclarations


M. LAMBERTO ZANNIER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a rappelé qu’en dépit d’une situation relativement stable au Kosovo, des tensions ethniques persistaient, en particulier à Mitrovica et dans les environs.  Ces dernières semaines, a-t-il souligné, ont été marquées par une escalade alarmante des incidents impliquant l’utilisation d’armes à feu et d’engins explosifs, même s’ils n’ont fait que des dégâts matériels et aucune victime.  Bien que la MINUK ait poursuivi sa médiation intercommunautaire, les dirigeants locaux doivent aussi redoubler d’efforts pour atténuer les tensions et promouvoir la coexistence et la réconciliation, a prévenu le Représentant spécial.


Évoquant ensuite le déploiement de la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), M. Zannier a indiqué que sa composante police était maintenant pleinement opérationnelle, ce qui va permettre à la MINUK de reconfigurer ses fonctions.  Ainsi, a-t-il expliqué, sur un total de 1 288 effectifs de police début décembre, il n’y a que 49 officiers de la MINUK qui restent stationnés au Kosovo et principalement chargés de la liaison et de la représentation extérieure.  Il n’y a plus de juges, ni de procureurs de la MINUK en exercice, même si la Mission reste engagée dans les pourparlers concernant le tribunal de Mitrovica, a poursuivi le Représentant spécial.  Par ailleurs, a-t-il dit, un des aspects fondamentaux de la reconfiguration de la MINUK est l’ouverture de consultations avec les différentes parties prenantes sur les questions touchant les vies quotidiennes des communautés du Kosovo, notamment celles relatives aux questions culturelles et religieuses.  Ces réunions ont révélé que, si Pristina et Belgrade ont des vues divergentes sur la nature des mécanismes destinés à protéger et à préserver le patrimoine culturel et celui de l’Église orthodoxe serbe du Kosovo, leurs objectifs coïncident.  La MINUK s’est également engagée aux côtés d’EULEX dans des consultations techniques avec les autres parties prenantes sur le fonctionnement du système judiciaire dans le nord du Kosovo.


Toutefois, en dépit des progrès accomplis sur plusieurs fronts, de nombreux défis demeurent, a prévenu le Représentant spécial.  Le processus de retour des personnes déplacées a été marqué par une baisse très nette du nombre de retours volontaires des minorités, avec seulement 664 personnes l’an dernier.  En outre, le nombre de disparus demeure important, a souligné M. Zannier.  La question de l’alimentation électrique continue aussi de peser sur la vie quotidienne des résidents du Kosovo, principalement en raison du non-paiement de leurs factures par de nombreux consommateurs, notamment par les membres de la communauté serbe du Kosovo.  Bien qu’elles s’appliquent à tous les groupes ethniques à des degrés divers, les coupures d’électricité ont fait l’objet d’une instrumentalisation politique, conduisant à des manifestations violentes de Serbes du Kosovo et à des affrontements avec la police du Kosovo.  Enfin, a ajouté le Représentant spécial, au cours de ces dernières semaines, plusieurs responsables gouvernementaux de Belgrade se sont vus refusés l’entrée sur le territoire du Kosovo par les autorités du Kosovo.  Si elle n’est pas réglée rapidement, cette question pourrait créer des tensions qui s’avèreront inutiles, a prévenu le Représentant spécial.  Avant de conclure, il a estimé que Pristina et Belgrade devraient veiller aux intérêts de toutes les communautés du Kosovo et surmonter leurs divergences politiques légitimes.


M. BORIS TADIĆ, Président de la Serbie, a rappelé que le 24 mars marquera le dixième anniversaire des attaques aériennes lancées par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), sans l’autorisation préalable du Conseil de sécurité, contre la Serbie, provoquant en 78 jours la mort de quelque 2 500 civils dont 89 enfants, et faisant plus de 12 500 blessés.  Les Serbes ont été punis par des bombes il y a 10 ans mais, 10 ans plus tard, dans la vague d’expulsions de Serbes du Kosovo et les attaques contre leurs lieux de culte et leurs maisons, les Albanais du Kosovo ont été récompensés par la reconnaissance de 50 États de leur déclaration unilatérale d’indépendance, qui est un acte illégal, a rappelé le Président.


Si la leçon pour la Serbie de la tragique campagne militaire de 1999 est que plus jamais une telle situation ne doit se reproduire contre ses propres citoyens, la leçon que doit en tirer la communauté internationale est d’éviter à l’avenir que des civils innocents ne paient le prix d’un politique erronée, a souligné M. Tadić.  La Serbie condamne tout crime de guerre par principe et affirme que les responsables doivent être traduits en justice.  « Notre position de principe est que chaque accusé doit être un individu portant un nom et un prénom, et que la doctrine de responsabilité collective des pays ne saurait exister, a affirmé M. Tadić.  Les récentes sentences du Tribunal pénal international de La Haye dans des affaires liées au Kosovo montrent que la notion de responsabilité collective de l’État, ou de ses citoyens, n’existe pas, a ajouté le Président serbe.  C’est précisément la raison pour laquelle la Serbie continuera de coopérer avec le Tribunal pénal international et fera tout pour arrêter et livrer au Tribunal Goran Hazić et Ratko Mladić, a ajouté M. Tadić.


Neuf ans après la chute de Milosević, la Serbie d’aujourd’hui est une démocratie moderne qui ne menace personne et dont l’un des plus importants objectifs stratégiques consiste à intégrer l’Union européenne, a affirmé M. Tadić.  Il a réaffirmé que la tentative de sécession des autorités albanophones de « la province serbe du Sud » du 17 février 2008, constitue une « violation directe de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki et de la résolution 1244 du Conseil de sécurité ».  Cette déclaration « illégale et unilatérale » de Pristina représente une tentative de provoquer de force la partition d’un État Membre des Nations Unies contre sa volonté et sans le consentement du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, avant de regretter que ce geste ait été soutenu par un certain nombre de pays, « essentiellement parce qu’il y avait de la part des Albanais du Kosovo une menace constante de violence si leurs revendications n’étaient pas satisfaites ».


Aujourd’hui, les Serbes du Kosovo n’ont ni sécurité, ni liberté de mouvement, ni état de droit, ni électricité, a affirmé M. Tadić, qui a fait part de son désaccord avec les « vues optimistes » exprimées dans le rapport du Secrétaire général.  Rappelant une nouvelle fois le bilan des émeutes de 2004, M. Tadić a ajouté que, cinq ans plus tard, personne n’est plus emprisonné pour les destructions organisées de l’époque.  Le Président a demandé que tous les crimes fassent l’objet d’une enquête et d’un procès.  Les Missions des Nations Unies et de l’Union européenne sont là pour restaurer l’état de droit dans la province et non pour libérer les auteurs de ces crimes, fait remarquer le Président Tadić.  Il a ensuite décrit plusieurs attaques contre des Serbes du Kosovo perpétrées durant le mois en cours. 


Il est évident que, 13 mois après la déclaration illégale d’indépendance, le Kosovo n’est pas un État, a affirmé M. Tadić.  La protection des droits de l’homme au Kosovo est quasi inexistante, a-t-il ajouté.  La Serbie et certains membres de l’Union européenne se heurtent à d’énormes difficultés qui sont dues, a-t-il affirmé, aux mafias albanaises originaires du Kosovo.  Il a donc demandé qu’EULEX et la MINUK s’acquittent intégralement de leur mandat, y compris « pour assurer la libre circulation dans l’ensemble du Kosovo des représentants officiels de la Serbie démocratiquement désignés ».


M. Tadić a rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie d’une demande d’avis consultatif sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance, par l’Assemblée générale l’automne dernier.  Il a émis l’espoir que les États qui n’ont pas encore reconnu l’indépendance du Kosovo attendent que la CIJ rende son avis.  Il a répété que jamais la Serbie ne reconnaîtra l’indépendance du Kosovo, directement ou indirectement, et continuera à défendre sa position par les voies démocratiques et juridiques.  Le Kosovo ne doit pas servir de précédent dangereux, a-t-il affirmé.


M. Tadić a estimé que l’Union européenne a un rôle très important à jouer pour bâtir le tissu institutionnel du Kosovo-Metohija.  « Notre partenariat avec EULEX et la MINUK devrait se poursuivre, notamment dans le cadre du dialogue en six points définis en novembre 2008, a-t-il ajouté.  M. Tadić s’est dit ouvert à des pourparlers à tous les niveaux avec des représentants des Nations Unies.  Il s’est dit satisfait de l’engagement de neutralité de la Mission EULEX de l’Union européenne concernant le statut du Kosovo et de son respect de la résolution 1244.  Le rapport d’EULEX réitère ce double engagement, a-t-il rappelé, répétant qu’EULEX est bienvenue au Kosovo-Metohija.  M. Tadić a demandé aux autorités de Pristina de ne pas faire obstruction à la volonté de la communauté internationale.  Le budget de la MINUK ne doit pas être réduit, a-t-il ajouté, affirmant que, sans la MINUK, il ne serait pas possible de mettre en œuvre la résolution 1244, ni les six points du Secrétaire général.  Il a affirmé qu’il est du devoir de la MINUK d’être partie de la délégation de Pristina dans toutes les réunions internationales et régionales, ajoutant que la délégation devrait être présentée comme UNMIK-Kosovo.  La Serbie demeurera un facteur de paix et de stabilité, un partenaire de la communauté internationale dans la quête d’une solution durable et un pays qui a son avenir dans l’Union européenne, a assuré le Président Tadić avant de conclure.


M. SKENDER HYSENI, qui s’est présenté comme étant le « Ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo  », a rappelé que celle-ci avait célébré, en février dernier, dans le calme, le tout premier anniversaire de son indépendance.  Il s’est félicité que d’autres pays du monde aient reconnu, depuis la proclamation de l’indépendance, l’existence du Kosovo, comme le Panama, les Palaos et les États fédérés de Micronésie.  Le représentant a ensuite expliqué que le Kosovo avait poursuivi ses progrès sur d’autres fronts, notamment en adoptant une loi sur la Cour constitutionnelle, en travaillant à sa représentation diplomatique dans les États qui l’ont reconnu et en consolidant son secteur de la sécurité.  En février dernier, le Conseil de sécurité du Kosovo, présidé par le Premier Ministre, a été créé, a indiqué M. Hyseni.  Le Gouvernement kosovar veille par ailleurs à bien gérer l’assistance financière offerte par de nombreux pays, en l’affectant à l’amélioration des infrastructures et la construction des écoles.  Mais, a-t-il regretté, le Gouvernement serbe soutient des structures illégales exploitant la situation dans le nord du Kosovo.  Cette situation, a-t-il dit, continue de préoccuper Pristina.  Les institutions de la République du Kosovo se sont engagées à coopérer avec l’EULEX pour améliorer l’état de droit dans cette région, où se développent, a-t-il fait remarquer, toutes sortes d’activités illégales.  Belgrade, qui s’oppose aussi aux exportations en direction de la Serbie, doit comprendre qu’il faut inscrire l’indépendance du Kosovo dans le cadre d’une coopération régionale et d’une normalisation des relations entre les deux pays.  Les institutions se sont engagées à établir une démocratie respectueuse de toutes les communautés.  La Commission européenne a conclu l’an dernier que le Kosovo avait adopté une démarche cohérente vers une possible intégration européenne.  Pristina, a assuré M. Hyseni, continuera à coopérer avec les Nations Unies, l’Union européenne et les autres parties prenantes, pour œuvrer à la promotion des objectifs de paix et de sécurité internationales.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a estimé que le Représentant spécial du Secrétaire général avait mené avec efficacité et pragmatisme la reconfiguration de la MINUK décidée par le Secrétaire général avec le soutien du Conseil de sécurité.  L’indépendance du Kosovo a contribué à apaiser les tensions, et les nouvelles autorités ont fait preuve de responsabilité et respecté les engagements pris, a affirmé M. Ripert, qui a vu dans les mesures prises « avec le soutien de la Mission EULEX » des « étapes importantes vers un État de droit au service de toutes les communautés ».  Il a encouragé les autorités du Kosovo à poursuivre la construction d’un État de droit.  Il a constaté que le Kosovo fait l’objet d’un nombre croissant de reconnaissances, y compris par des pays de la région des Balkans. 


La réorganisation de la présence internationale s’est déroulée dans de bonnes conditions, a estimé M. Ripert, qui a rappelé que la Mission EULEX opère dans le cadre de la résolution 1244 sous l’autorité générale des Nations Unies.  Cette évolution contribue à la construction d’un Kosovo démocratique et multiethnique, a-t-il affirmé.  Il a estimé que les populations ont fini par réaliser que la Mission EULEX est au service de toutes les communautés.  Il a condamné les récentes attaques contre la Mission EULEX, estimant qu’elles sont menées par des « réseaux criminels soucieux de continuer à agir impunément ».


Le dialogue avec toutes les parties est essentiel et c’est pourquoi l’Union européenne l’a poursuivi ces derniers mois, a déclaré M. Ripert.  Il a qualifié la Serbie d’« acteur essentiel » dans la région et dont la coopération est indispensable pour le succès de la Mission EULEX.  Il a rappelé, à cet égard, que le chef de la Mission EULEX, M. Yves de Kermabon, s’est rendu récemment à Belgrade pour tenter de trouver des solutions pratiques aux problèmes en suspens.  M. Ripert a dit avoir observé la réaffirmation très forte par le Président Tadić de la volonté du Gouvernement serbe de rejoindre l’Union européenne, et s’est déclaré convaincu qu’un tel mouvement constituerait pour les Balkans un puissant élément de stabilisation.  Le représentant de la France a aussi salué l’attachement affirmé par M. Hyseni à un État de droit au Kosovo et son engagement en faveur de l’Union européenne.  Il a noté dans ces discours, au-delà les divergences, un « même souci de préserver la stabilité dans la région » et a encouragé Belgrade et Pristina à renouer « au plus tôt » un dialogue direct. 


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a noté qu’un an après sa déclaration d’indépendance, des progrès significatifs avaient été réalisés par la République du Kosovo.  À ce jour, 56 pays ont reconnu le jeune État, qui a déjà commencé à poser les fondations pour un État stable, démocratique et multiethnique, conformément au Plan Ahtisaari et à sa nouvelle Constitution, a-t-il indiqué.  L’Autriche, a dit M. Mayr-Harting, s’est toujours efforcée de favoriser la paix et la sécurité dans la région des Balkans, en amenant l’ensemble des parties au dialogue.  Il a rappelé, à cet effet, l’organisation de deux séminaires en 2005 et 2006 qui ont contribué à l’élaboration d’une loi régissant les relations entre l’État et les communautés religieuses au Kosovo.  L’Autriche a également mis à la disposition de la Force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo (KFOR) un contingent de 650 personnes, l’effectif le plus important fourni par État non membre de l’OTAN. 


Le délégué a noté que depuis la réunion du Conseil de sécurité de novembre 2008, le déploiement de la Mission « État de droit » de l’Union européenne au Kosovo (EULEX) se déroule dans de bonnes conditions.  Il s’est cependant dit préoccupé par les relations intercommunautaires dans la région de Mitrovica.  À cet égard, il se félicite de l’accord des commandants de police des deux parties de Mitrovica visant à organiser des patrouilles communes.  Cette mesure, a-t-il dit, pourra contribuer de manière essentielle à la sécurisation de la paix et de la stabilité.  Le représentant a fait sienne l’observation du Secrétaire général selon laquelle les efforts menés des deux côtés, avec le soutien de la communauté internationale, devraient se poursuivre pour assurer la mise en œuvre des accords intermédiaires présentés dans son dernier rapport.  En conclusion, il a soutenu que l’intégration au sein de l’Union européenne des États de la région des Balkans, y compris la Serbie et le Kosovo, demeurait une perspective stratégique tout à fait valide.


Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicité des développements positifs survenus au Kosovo, et notamment des efforts entrepris par cette nouvelle République pour consolider ses institutions démocratiques et protéger les droits de toutes les communautés.  Elle a également salué le déploiement réussi de la composante police de la Mission EULEX, qui a permis de limiter le nombre d’incidents dans le nord du Kosovo.  Les forces de sécurité du Kosovo, lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles, prendront le relai sans poser la moindre menace pour les voisins du Kosovo, a-t-elle estimé.  Pour faire avancer la perspective européenne, le Kosovo doit maintenant œuvrer au rétablissement de l’état de droit sur l’ensemble de son territoire et au règlement des questions en suspens d’héritage culturel et du retour des réfugiés.  Mme Pierce a cependant contesté la présentation qu’a faite le Président serbe de la mission menée par EULEX.  Elle a rappelé que la Serbie avait ignoré par le passé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et entrepris une répression qui s’était traduite par de nombreuses victimes et des déplacements de personnes.  « Nous ne tenons pas le Gouvernement serbe actuel pour responsable des violences commises par Milosević au nom de la Serbie », a-t-elle souligné, précisant cependant que « Belgrade a maintenant pour responsabilité d’éduquer sa population à la gravité de ces crimes contre les habitants du Kosovo.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré partager l’analyse du Président Tadić.  La séance d’aujourd’hui coïncide avec quelques dates dramatiques dans l’histoire du Kosovo, a-t-il ajouté, rappelant qu’il s’agissait du dixième anniversaire des attaques aériennes de l’OTAN contre la Serbie, lancées sans l’autorisation préalable du Conseil de sécurité.  Il a reproché à la représentante du Royaume-Uni d’avoir sélectionné, dans sa déclaration, les événements et de n’avoir rien dit des « actes terroristes » de l’Armée de libération du Kosovo, qu’il a rendue responsable des émeutes de 2004.  Ces actes visaient à expulser les Serbes du Kosovo, a-t-il précisé.  M. Churkin a aussi affirmé que les bombardements de l’OTAN de 1999 avaient eu de nombreuses cibles civiles, citant un pont, un train ou encore l’immeuble qui abritait les services de la télévision.  Ces bombardements ont ébranlé l’ordre international, a-t-il affirmé.


La déclaration unilatérale d’indépendance récompense les extrémistes et a créé un précédent dangereux, a souligné M. Churkin.  Il a réaffirmé que la résolution 1244 adoptée en juin 1999 conserve toute sa force.  Le Représentant spécial du Secrétaire général doit donc assumer toutes ses fonctions, y compris la protection des minorités et la mise en œuvre de normes démocratiques, a-t-il ajouté.  M. Churkin a condamné les « décisions scandaleuses » des juges européens qui ont libéré un Albanais du Kosovo condamné à 40 ans de prison pour avoir fait exploser un bus et provoqué 11 morts au Kosovo en 2001.


Il n’est pas facile de sortir du délabrement social et économique de la région, a reconnu M. Churkin, mais la situation de quasi–État du Kosovo rend les choses encore plus difficiles, a-t-il estimé, avant de dénoncer le « florissement de la criminalité » au Kosovo.  Il a estimé que les droits des Serbes du Kosovo sont ignorés.  Le seul moyen d’améliorer la situation est de maintenir la MINUK et de préserver ses fonctions, y compris administratives, a insisté le représentant.  Il s’est félicité des progrès réalisés dans les discussions entre Belgrade et les Nations Unies sur les six questions techniques qui doivent permettre aux Serbes de la province de mieux vivre.  Il a cependant noté que le rapport de la MINUK n’en parle pas assez et a regretté par ailleurs que la Mission EULEX soit loin d’être neutre.   


M. YUKIO TAKASU (Japon) a rappelé que 13 mois après l’indépendance du Kosovo, la situation était calme en dépit d’incidents entre communautés dans le nord du pays.  Il s’est félicité de la coopération entre le Kosovo, les Nations Unies et l’Union européenne, rappelant qu’il était temps d’aider le Kosovo à établir l’état de droit et le système des douanes.  Selon le représentant, il faut trouver une solution équitable aux questions en suspens, qui vont du développement économique aux questions d’héritage culturel, en passant par le droit au retour des réfugiés.  Pour sa part, le Japon s’est montré actif par le biais du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité humaine, auquel il a déjà contribué à hauteur de 200 millions de dollars.  Le développement d’un état multiethnique continuera à contribuer à la stabilisation de la situation régionale et c’est la raison pour laquelle le Japon a établi des relations diplomatiques avec le Kosovo, tout en continuant de maintenir de bonnes relations avec la Serbie, a ajouté M. Takasu.


M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a déclaré que sa délégation allait tout faire pour que la Mission EULEX puisse continuer de se dérouler de manière harmonieuse et a demandé au Gouvernement de la Serbie de coopérer tant avec EULEX qu’avec la MINUK.  Il s’est dit préoccupé par le fait que les nouvelles lois promulguées par les autorités kosovares ne font aucune allusion aux pouvoirs du Représentant spécial du Secrétaire général et a demandé à toutes les parties de faire en sorte que la MINUK puisse s’acquitter de son mandat comme prévu par la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Il a estimé que la meilleure solution pour trouver une solution durable pour le Kosovo passe par des discussions.  Il a demandé aux parties serbe et kosovare de faire preuve de retenue et de dialoguer.  Il a également demandé au Conseil de sécurité et à la communauté internationale de continuer à donner à la MINUK le soutien nécessaire à son rôle dans le maintien de la paix et de la stabilité sur le terrain. 


M. NEVEN JURICA (Croatie) s’est félicité de l’évolution du Kosovo, depuis la proclamation de son indépendance il y a un peu plus d’un an.  Il s’est félicité du déploiement de la Mission EULEX, dont les capacités doivent être cependant renforcées.  Le représentant a rappelé qu’il était important que la communauté serbe du Kosovo soit assurée de la protection de leurs droits et assume les responsabilités qui lui reviennent au sein de l’administration judiciaire et des institutions politiques du pays.  M. Jurica a ensuite demandé au Gouvernement du Kosovo de faciliter la pleine intégration de la communauté serbe dans ses institutions démocratiques.  Pour sa part, a-t-il ajouté, la Croatie est prête à offrir son assistance en ce qui concerne les étapes à prendre vers l’intégration européenne.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé qu’une solution définitive de la question du Kosovo représente un élément indispensable à la stabilisation dans la région des Balkans.  Il a estimé que la reconfiguration de la MINUK se passe bien et que le transfert de certaines responsabilités à la Mission EULEX constitue un bon exemple de la coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne.  Il est important que, malgré les difficultés sur le terrain, la MINUK puisse s’acquitter pleinement du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité et que les Nations Unies demeurent l’instance compétente pour une décision à long terme, a-t-il estimé.  M. Heller a ajouté que le Mexique attendra l’avis consultatif de la CIJ pour se prononcer sur l’avenir du Kosovo.


M. Heller a déclaré que les progrès en matière d’état de droit doivent être appliqués de manière uniforme dans l’ensemble du Kosovo, sans aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique.  Par ailleurs, il faut poursuivre les mesures en faveur du retour des déplacés et réfugiés, la protection du patrimoine et la promotion du développement économique et social, a-t-il souligné.  Il est essentiel que le Conseil de sécurité continue de soutenir la MINUK, a déclaré M. Heller.  La MINUK doit continuer à renforcer les mécanismes dont elle dispose pour régler les différends entre les parties, en mettant un accent particulier sur le respect des droits fondamentaux des minorités, a-t-il insisté avant de conclure.  


M. BAKI ILKIN (Turquie) s’est félicité du déploiement de la Mission de l’Union européenne, EULEX, et assuré que son pays allait poursuivre toutes les activités possibles pour renforcer la MINUK et la Mission EULEX.  Il s’est dit ensuite préoccupé par certains incidents, liés notamment à la sécurité, survenus dans le nord du Kosovo et du retard pris sur certaines questions.  Le représentant a souligné que l’indépendance du Kosovo doit être vue dans un contexte de paix et de stabilité dans l’ensemble de la région.  C’est la raison pour laquelle il a salué les efforts du Kosovo pour s’intégrer dans les structures européennes, tout en déclarant que la Serbie ne saurait être isolée de l’Europe et que ses propres efforts de ce pays pour rejoindre l’Union européenne devaient être également encouragés.


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a déclaré que la question du statut du Kosovo demeurait au cœur des problèmes et qu’aucun signe de compromis n’était malheureusement en vue, comme en témoigne l’opposition farouche à l’implantation d’un bureau civil international, prévue dans la proposition globale du règlement de la question.  Il a exhorté les deux communautés à faciliter de bonne foi le processus d’intégration entamé et a encouragé l’ONU à développer davantage les activités visant la libre circulation et le brassage des communautés, ainsi que les projets de restauration des sites culturels et religieux.  Par ailleurs, le représentant a estimé qu’il faudrait encourager et développer des possibilités de coopération à l’échelle régionale dans les domaines de la culture et de l’éducation, afin de favoriser à long terme la réconciliation entre les peuples et reconstruire la région sur des valeurs communes européennes.  Rappelant que l’établissement du dialogue entre Belgrade et Pristina était fondamental, M. Kafando a encouragé également la MINUK à maintenir les contacts avec Belgrade, aussi bien au niveau politique, de la justice et de la culture.  Il a salué la création d’un Conseil commun de coordination de l’état de droit, visant à assurer les actions de l’autorité du Kosovo et de la Mission EULEX.


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a estimé  que l’évolution de la situation au Kosovo doit se faire par des moyens pacifiques et aboutir à un règlement pacifique du différend créé par la déclaration unilatérale d’indépendance.  Il s’est félicité de la reconfiguration de la MINUK et a estimé que le déploiement de la Mission EULEX doit être vu comme une occasion de bâtir les institutions interethniques qui contribuent à la paix et non comme une menace.


M. Urbina s’est dit préoccupé par les difficultés persistantes à bâtir la coexistence entre groupes ethniques.  On ne pourra dépasser ces difficultés que si les deux gouvernements, de Serbie et du Kosovo, œuvrent de concert pour apaiser les tensions, qui sont certes compréhensibles après les événements de ces dernières années, a ajouté le représentant.  M. Urbina a rendu hommage à la MINUK pour le travail qu’elle a accompli et remercié la Mission EULEX pour ses efforts, en se déclarant convaincu que l’assistance continue de l’Union européenne contribuera à la paix et à la prospérité des populations de la région. 


M. ZHANG YESUI (Chine) s’est déclaré préoccupé par la recrudescence des violences interethniques dans la région de Mitrovica et par la forte réduction du nombre de retours volontaires des membres des communautés minoritaires.  Il a fortement encouragé toutes les parties à rechercher par la négociation un règlement de compromis.  Le représentant a également estimé que la MINUK devrait continuer à s’acquitter de ses responsabilités.  La reconfiguration du mandat de la MINUK devrait toutefois revêtir une dimension strictement technique, afin de respecter la neutralité de l’ONU concernant le Kosovo, a-t-il souligné.


M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est dit préoccupé par la diminution du nombre des retours volontaires parmi les minorités, en jugeant nécessaire de se pencher en particulier sur la non-application de la stratégie de réintégration et d’assurer de réels progrès dans la garantie des droits et de la sécurité des minorités nationales pour ne pas exacerber la méfiance et les tensions interethniques.  Il a ensuite jugé important que Belgrade et Pristina mettent en œuvre les arrangements provisoires dans les six domaines jusqu’à ce que les mécanismes pertinents soient mis en place.  Il a conclu en souhaitant que la reconfiguration de la MINUK se fasse de manière transparente et conforme à la position de l’ONU sur la stricte neutralité du statut du Kosovo.  En conséquence, La Mission EULEX doit continuer à opérer sous l’autorité générale de l’ONU.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est félicitée de l’élargissement par le Kosovo de son cadre constitutionnel, notant qu’il œuvre désormais à l’intégration de toutes les communautés présentes sur son territoire.  Elle a estimé que l’indépendance du Kosovo, reconnue par neuf membres de ce Conseil de sécurité, était irréversible.  La représentante s’est ensuite félicitée du rôle accru de l’EULEX, qui aide le Gouvernement à assumer ses fonctions et à rétablir l’état de droit sur l’ensemble de son territoire.  La participation des Serbes du pays continue d’être un aspect fondamental d’un Kosovo démocratique et multiethnique, a-t-elle indiqué.  Elle s’est cependant déclarée préoccupée par les incidents liés à la sécurité qui se sont produits ces derniers mois dans le nord du Kosovo, et rendent d’autant plus nécessaire l’opérationnalisation des forces de sécurité nationales avec l’assistance de la Mission EULEX.  La représentante a encouragé la Serbie à surmonter les conséquences des violences commises pendant la seconde moitié des années 1990.  Elle a estimé que la stabilité régionale était une donnée capitale pour le Kosovo et s’est félicitée, à cet égard, des efforts entrepris par le pays pour rejoindre l’Union européenne.


M. ABDURRAHMAN SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que la situation au Kosovo avait connu de nombreux changements et qu’il y prévalait aujourd’hui une nouvelle réalité qui exige un ajustement du mandat de la MINUK.  Il s’est félicité de l’acceptation par les Serbes de la Mission EULEX.  Il s’est également félicité de la volonté des deux parties de reprendre le dialogue sur des questions techniques, notamment les six points d’intérêt mutuel.  Le représentant a souligné la nécessité pour la MINUK de poursuivre le dialogue avec toutes les parties sur des questions pratiques.  Bien que la situation soit stable, il s’est dit préoccupé par les divergences d’opinion entre les Serbes du Kosovo et les Kosovars albanais et a appelé toutes les parties à s’efforcer, par tous les moyens, à maintenir ouvertes les voies du dialogue et à rejeter toute confrontation violente.  Sa délégation demande que l’on facilite le retour des personnes déplacées dans la sécurité et veille aussi à la protection des biens culturels, a-t-il dit avant de conclure.


Reprenant la parole, le Président de la Serbie a condamné les crimes commis en 1999.  Dix ans plus tard, a-t-il fait remarquer, tous les Albanais qui vivaient sur le sol du Kosovo y vivent encore, tandis que 200 000 autres personnes n’y vivent plus.  La Serbie est une démocratie, a-t-il réaffirmé.  « Après la chute de Milosević, nous avons instauré l’état de droit, respecté les droits des minorités, mais en même temps, nous veillons à la souveraineté et l’intégralité territoriale de notre État. »  « Nous allons aussi poursuivre nos efforts pour les faire reconnaître », a assuré M. Tadić. 


Se référant au rapport du Secrétaire général, il a rappelé que la Mission EULEX et la MINUK devraient cultiver la plus grande neutralité vis-à-vis du Kosovo.  Reconnaissant que la présence des Nations Unies et de l’Union européenne étaient indispensables au Kosovo, il a dit qu’il ne comprenait pas pourquoi la Mission EULEX n’invitait pas l’ONU à participer aux réunions avec les parties prenantes.  « Nous voulons résoudre les problèmes difficiles qui se posent, mais tous ensemble », a-t-il estimé.  Le Président serbe a par ailleurs déploré que le maire de Belgrade ait été empêché d’apporter une assistance humanitaire à des villages serbes du Kosovo.  La Serbie estime que le plan en six points du Secrétaire général doit maintenant être pleinement mis en œuvre, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité, a-t-il dit, soulignant que c’est le seul moyen d’assurer le retour à la normale au Kosovo.  L’existence des forces de sécurité du Kosovo est inacceptable, a déclaré le Président serbe, car elles constituent une force paramilitaire qui agit en violation de la résolution 1244 de ce Conseil.  Il a contesté les affirmations de l’Albanie selon lesquelles la Serbie s’opposerait à l’établissement d’une zone de libre-échange.  La Serbie poursuivra néanmoins ses efforts pour contribuer à la stabilité régionale et intégrer à terme l’Union européenne, a-t-il assuré, précisant que cela ne signifie pas qu’elle va renoncer à faire reconnaître ses droits.


Reprenant à son tour la parole, M. HYSENI a déclaré qu’en écoutant le Président Tadić, la République de Serbie semble être la seule victime de toutes les guerres dans l’ex-Yougoslavie.  Il a ensuite fait allusion aux « 10 000 Croates, 200 000 Bosniaques et 15 000 Albanais du Kosovo massacrés » durant ces conflits et à « presque un million de Albanais du Kosovo déportés » du Kosovo.  Il a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la déclaration faite le 17 mars 2009 par le Gouvernement de la « République du Kosovo » concernant les destructions commises en mars 2004, et notamment des sites religieux.  Il a affirmé que les destructions de sites religieux sont inacceptables.  M. Hyseni a cependant ajouté que le Président Tadić n’avait pas mentionné le nombre de mosquées ou d’églises catholiques détruites par les Serbes.  Il est ensuite revenu sur plusieurs des événements qui ont abouti aux bombardements de l’OTAN de 1999 et a contesté les allégations selon lesquelles 200 000 Serbes aient été obligés de quitter le Kosovo en 1999, affirmant qu’ils étaient au maximum 197 000 avant 1999 et qu’il en reste 135 000 aujourd’hui.  Il a aussi reproché à la Serbie de ne fournir aucun renseignement sur quelque 2 000 Albanais du Kosovo disparus.  Les institutions judiciaires au Kosovo sont indépendantes, a-t-il affirmé.


Le Kosovo est confronté à des défis multiples, y compris économiques, a indiqué M. Hyseni.  Il a déclaré que, si « personne n’est pas un ange au Kosovo », c’est « au nord » que se trouvent les mafias et les trafics, et les autorités serbes en sont responsables.  Il s’est dit de nouveau dit prêt à œuvrer avec la Mission EULEX et la communauté internationale en général pour faire avancer les perspectives d’avenir au Kosovo et s’est dit ouvert pour travailler avec la Serbie sur des domaines d’intérêt commun.  « Nous n’allons pas toutefois oublier ce que nous avons connu », a-t-il ajouté, citant les activités des forces paramilitaires serbes, qu’il a qualifiées de « crimes parrainés par un État ».


M. TADIĆ a rappelé que la demande d’indépendance du Kosovo remontait aux années 1980 et faisait partie d’un plan politique longuement mûri.  Précisant qu’il avait été le seul Président de la région à présenter des excuses pour les crimes commis pendant la guerre, il a déclaré qu’il attendait en vain les excuses de Pristina.  Par ailleurs, s’agissant du patrimoine culturel et des sites détruits au Kosovo, la Serbie compte coopérer avec le Tribunal pénal international de la Haye pour poursuivre les responsables, a assuré le Président, tout en insistant sur la nécessité pour tous les pays de coopérer.


M. HYSENI a indiqué que, lorsque le précédent Secrétaire général des Nations Unies avait nommé l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari pour diriger les discussions sur le futur statut du Kosovo, un des objectifs fixés consistait à trouver pour le Kosovo un statut qui assure la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région.  « Je peux assurer le Conseil de sécurité que cet objectif est en voie d’être réalisé , grâce au soutien ferme de la communauté internationale mais aussi à la fermeté de nos engagements, a-t-il assuré.  Il a répété que le Kosovo poursuivrait ses efforts pour tendre la main à la communauté serbe du Kosovo, affirmant qu’il avait des plans à cette fin.  M. Hyseni a cependant accusé les « autorités de Belgrade » de menacer les représentants de la communauté serbe du Kosovo qui souhaitent collaborer avec les autorités kosovares.  Il a lancé un appel aux autorités de Belgrade pour discuter, « sur un pied d’égalité » « entre deux États indépendants et souverains » tenant à préciser que « le Kosovo ne reviendra jamais en arrière ».


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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