LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LE NÉPAL DRESSE UN BILAN MITIGÉ POUR LE PROCESSUS DE PAIX EN COURS DANS CE PAYS

Conseil de sécurité

6069^e séance – matin

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LE NÉPAL DRESSE UN BILAN MITIGÉ

POUR LE PROCESSUS DE PAIX EN COURS DANS CE PAYS

Venu présenter pour la dernière fois, en sa qualité de Représentant spécial pour le Népal, le rapport du Secrétaire général sur la demande que ce pays a faite à l’ONU pour appuyer son processus de paix, M. Ian Martin a fait état ce matin devant le Conseil de sécurité d’une détérioration de la situation qui pourrait remettre en cause les acquis de la réconciliation.

S’il s’est félicité de la création d’un comité spécial chargé de superviser, d’intégrer et de réinsérer le personnel armé maoïste, une étape importante dans les efforts de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), ou encore des progrès pour élaborer une nouvelle constitution, M. Martin a cependant déploré les affrontements ayant opposé, depuis novembre dernier, les militants de la Ligue des jeunes communistes à ceux de la Ligue de la jeunesse communiste, affiliée au Parti communiste népalais-maoïste (PCN-M), actuellement au pouvoir.

L’échec des dirigeants des partis à prendre les mesures qui s’imposent quand de tels actes se produisent, comme les dissensions idéologiques internes contraires à l’adhésion durable à une démocratie multipartite, sont, de l’avis du Représentant spécial, autant de raisons qui conduisent certains à questionner la sincérité des partis politiques, en particulier celui au pouvoir, vis-à-vis de l’Accord en 12 points, et leur capacité à imposer la discipline à leurs membres.

Le Représentant spécial a par ailleurs regretté qu’en l’espace de trois ans et demi, pas un seul auteur de violations graves des droits de l’homme n’ait été traduit en justice, même si une commission pour enquêter sur les disparitions est enfin sur le point d’être établie.  À l’instar du représentant du Costa Rica, qui a dit ne pas comprendre la décision de retirer 349 plaintes concernant des affaires dites politiques qui avaient été portées devant les tribunaux de district, M. Martin a mis l’accent sur l’importance de la justice transitionnelle.

Le représentant du Népal a pour sa part souligné les avancées du Népal, affirmant que « son processus de paix était unique par ses caractéristiques et son rythme propre ».  Comme l’a indiqué le Représentant spécial, il a jugé important que le comité spécial chargé de superviser, d’intégrer et de réinsérer le personnel armé maoïste dans les cantonnements puisse entamer ses travaux le plus tôt possible.  Le représentant du Népal s’est félicité que le Conseil de sécurité examine la demande de prorogation, pour une période de six mois, du mandat de la MINUNEP, soit jusqu’au 23 juillet 2009 et de la proposition du Secrétaire général d’alléger la mission et de la faire diriger, non plus par un représentant spécial, mais par un représentant du Secrétaire général.

LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)

Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix (S/2009/1)

Déclarations

M. IAN MARTIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Népal, a déclaré que ce dixième rapport sur la demande qu’a faite le Népal à l’ONU d’appuyer le processus de paix est aussi le dernier qu’il présentera au Conseil en sa qualité de Représentant spécial.  Il a saisi l’occasion pour faire le bilan des progrès accomplis depuis novembre dernier.  M. Martin s’est félicité de l’accord conclu par les quatre partis, y compris le Congrès Nepali, qui a permis la création d’un comité spécial chargé de superviser, d’intégrer et de réinsérer le personnel armé maoïste, un acquis important pour la MINUNEP.  Des progrès ont également été constatés s’agissant des travaux de l’Assemblée constituante et de la coopération démontrée par les partis politiques pour élaborer une nouvelle constitution.  Les présidents des comités de l’Assemblée ont été choisis sur la base d’un accord conclu par les principaux partis politiques, mais sans tenir compte toutefois des aspirations des petits partis, a poursuivi M. Martin.  Des discussions entre les principaux partis ont également eu lieu, notamment entre le Parti communiste du Népal (maoïste) –désormais renommé le Parti communiste unifié du Népal à la suite de sa fusion avec un petit parti communiste– et le Congrès Nepali, sur la nécessité d’établir une coopération dans le processus de paix et de rédiger la nouvelle constitution.  Enfin, les efforts du Gouvernement pour mettre fin à la violence des groupes armés opérant dans les districts du Tarai par le biais de négociations ont permis d’aboutir à des accords, mettant en place les conditions préalables à des pourparlers.

Cependant, a fait observer le Représentant spécial, des affrontements ont éclaté récemment entre des militants de la Ligue des jeunes communistes et de la Ligue de la jeunesse communiste.  Le meurtre horrible d’une femme journaliste, dimanche dernier à Tarai, par un gang, souligne l’affaiblissement de l’état de droit et le poids des menaces dont font l’objet les médias, en particulier en dehors de Katmandou.  Le malaise persiste face à l’incapacité de l’État à maintenir les services d’électricité, qui ne fonctionne plus que huit heures par jour pour certains consommateurs, même si la responsabilité d’une telle situation incombe avant tout au manque d’investissement et aux négligences des gouvernements qui se sont succédés pendant des décennies.  Une récente controverse porte aussi sur le recrutement de l’Armée népalaise et la reconnaissance par celle-ci de l’autorité du Gouvernement élu qui, lui, conteste le droit d’intégrer de nouvelles recrues.  Cette controverse, a expliqué M. Martin, est symptomatique des difficultés qui se posent et continueront de se poser dans le cadre du processus de paix et de la réconciliation nationale.

En dépit des progrès accomplis jusqu’à présent, le Représentant spécial a prévenu que ces progrès risquaient d’être remis en question.  Les actions des cadres maoïstes impliquant des violences et des menaces, l’échec des dirigeants des partis à prendre les mesures qui s’imposent quand de tels actes se produisent, et les dissensions idéologiques internes contraires à l’adhésion durable à une démocratie multipartite sont autant de raisons qui conduisent certains à questionner la sincérité du Parti communiste népalais-maoïste (PCN-M) vis-à-vis de l’Accord en 12 points ou son autorité pour veiller à ce que ses militants le respectent.  Il est donc crucial maintenant que le PCN-M dirige le Gouvernement, qu’il agisse d’une manière cohérente pour dissiper ces doutes, a insisté M. Martin.

Mais cette responsabilité, a-t-il poursuivi, incombe aussi aux autres partis, qui se sont engagés en faveur d’une coopération étroite avec le Gouvernement népalais.  En outre, l’émergence des partis madhesi dans le district de Tarai illustre bien que l’engagement à inclure tous les groupes dans tous les aspects des affaires de l’État doit être tenu sous peine de conduire à davantage de violences et de divisions ethniques, peut-être le spectre le plus menaçant pour le Népal.  Dans l’immédiat, a commenté M. Martin, l’esprit des accords originaux concernant les armées doit être maintenu pour relever les défis postconflit et réaliser la paix durable.

Le Représentant spécial a ensuite regretté qu’en l’espace de trois ans et demi, pas un seul auteur de violations graves des droits de l’homme n’ait été traduit en justice.  Par ailleurs, la promesse d’enquêter sur les disparitions faite par les parties en mai 2006 a été réitérée dans les accords successifs, mais c’est seulement maintenant qu’une commission peut être mise sur pied à cette fin, a-t-il fait remarquer.  Il reste à voir si les nominations qui seront faites au sein de cette commission permettront de faire la lumière sur ces disparitions et d’identifier les coupables.  Les blessures du conflit au Népal ne se refermeront pas par le déni de justice et de simples indemnisations, mais exige une mise en œuvre efficace des promesses faites au nom de la vérité et de la justice.  La faiblesse du processus de paix est à l’origine de l’échec à mettre en œuvre les engagements pris.  Une nouvelle base est donc nécessaire pour la compréhension et la coopération, de même qu’un mécanisme pour veiller à une telle mise en œuvre, a ajouté M. Martin.

M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) a souligné que des événements politiques importants s’étaient produits au Népal, contribuant ainsi au succès du processus de paix.  Ce processus est unique par ses caractéristiques et son rythme propre, a-t-il dit.  Il a jugé important qu’un accord ait été trouvé s’agissant de la constitution du comité spécial chargé de superviser, d’intégrer et de réinsérer le personnel armé maoïste dans les cantonnements.  Le comité spécial est désormais formé et est placé sous la direction du Premier Ministre.  Il comprend des représentants de tous les partis politiques importants, qu’ils soient au Gouvernement ou à l’extérieur de celui-ci.  Le représentant a annoncé que lors de sa première réunion, aujourd’hui, le comité spécial avait amendé ses termes de référence et décidé de préparer un programme de travail visant à achever dans les six mois le processus d’intégration et de réhabilitation.  Au vu des tâches restant à accomplir dans ce domaine, il a indiqué que son gouvernement avait demandé une nouvelle prorogation de six mois du mandat de la MINUNEP.  Il s’est ainsi félicité de l’appui du Conseil à une telle prolongation jusqu’au 23 juillet 2009.  De même, il a affirmé que son pays n’avait aucune objection aux propositions du Secrétaire général en vue d’alléger la mission et de la diriger, non plus par un représentant spécial, mais par un représentant du Secrétaire général. 

M. SAÚL WEISLEDER  (Costa Rica) a estimé que le Népal représentait un exemple de démocratisation réussie, même si les changements attendus dans ce pays sont encore précaires et si la transition de la monarchie à une république ne se fait nécessairement sans difficultés.  Le représentant s’est cependant dit préoccupé par les questions des anciens membres de l’armée maoïste et des enfants soldats.  La délégation du Costa Rica se félicite des excellentes nouvelles concernant l’évolution de la situation sur le terrain, soulignant toutefois que la justice transitionnelle est d’une importance capitale pour mettre fin à l’impunité qui règne encore sur place.  À cet égard, le représentant a déclaré qu’il ne comprenait pas la décision de retirer 349 plaintes concernant des affaires « dites politiques » qui avaient été portées devant les tribunaux de district ou le Bureau d’administration du district.  Il a salué les progrès accomplis par le Népal, tout en souhaitant que le processus de paix progresse de manière plus significative.

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