LE COMITÉ 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCLUT QUE L’APPLICATION DE LA RÉSOLUTION A PROGRESSÉ MAIS QUE DE NOUVEAUX EFFORTS SONT NÉCESSAIRES POUR QU’ELLE SOIT APPLIQUÉE INTÉGRALEMENT

LE COMITÉ 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCLUT QUE L’APPLICATION DE LA RÉSOLUTION A PROGRESSÉ MAIS QUE DE NOUVEAUX EFFORTS SONT NÉCESSAIRES POUR QU’ELLE SOIT APPLIQUÉE INTÉGRALEMENT

Organe subsidiaire du Conseil de sécurité, le Comité 1540 (nom courant du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil) a présenté ce jour, 18 août, au Conseil, son deuxième rapport sur l’état d’application de la résolution 1540 (2004), relative aux armes de destruction massive.  Dans ses résolutions 1673 (2006) et 1810 (2008), le Conseil a décidé que le Comité lui soumettrait un rapport indiquant si la résolution 1540 (2004) a été appliquée, moyennant la mise à exécution des demandes qu’elle contient.

Dans son rapport, le Comité rend compte d’un certain nombre de mesures que les États ont prises pour appliquer la résolution, notamment depuis avril 2006.  Il fournit des données sur les 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies en se servant uniquement des informations qu’ils ont mises à sa disposition, notamment des rapports sur l’application de la résolution que lui ont soumis directement 155 d’entre eux.  Ces informations lui ont permis de donner une idée plus complète des mesures qui ont déjà été prises ou qui doivent l’être dans un proche avenir.  Dans son rapport, le Comité fait valoir que, si les États ont pris de nouvelles mesures depuis la présentation de son premier rapport en avril 2006, il faudrait qu’ils en prennent de nouvelles pour appliquer la résolution dans son intégralité.

Afin de promouvoir l’application de la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1810 (2008), a prorogé le mandat du Comité jusqu’en avril 2011 et réaffirmé le rôle prédominant que l’Organisation des Nations Unies et lui-même jouent pour ce qui est de prévenir la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matières connexes et de créer des conditions propres à inciter la communauté internationale à agir de façon plus intensive à l’échelle multilatérale, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités et les échanges de données d’expérience.  Dans son rapport, le Comité propose notamment de jouer un plus grand rôle dans la canalisation de l’aide vers les États qui en ont besoin; de renforcer le dialogue avec chaque État et entre les États pour recenser les besoins d’aide et concevoir des projets qui permettent d’y répondre; et de sensibiliser aux organismes financiers existants, d’en faire un meilleur usage et d’examiner les moyens de les développer afin de renforcer les capacités d’application de la résolution 1540 (2004).  À ces fins, il propose également de s’employer, en coopération plus étroite avec les organisations et arrangements intergouvernementaux mondiaux et régionaux, intérieurs ou extérieurs au système des Nations Unies, à favoriser les échanges de données d’expérience, à créer des instances de débat et à élaborer des mécanismes novateurs.  Il note, à cet égard, qu’il a élargi sa coopération avec un certain nombre d’organisations internationales et d’autres organisations, telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Groupe d’action financière, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Communauté d’États indépendants.

Le Comité fait valoir dans son rapport que la pleine application de la résolution 1540 (2004) par tous les États suppose que bon nombre de membres de la communauté internationale s’engagent à long terme en faveur des objectifs de la résolution et prennent conscience de l’urgence des mesures à prendre vu la gravité de la menace.

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