LE CONSEIL DE SECURITE DETERMINE A RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS EN TEMPS DE GUERRE

Conseil de sécurité                                        

4877^ème séance – matin & après-midi                         

LE CONSEIL DE SECURITE DETERMINE A RENFORCER LA PROTECTION

DES CIVILS EN TEMPS DE GUERRE

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires fait état d’une recrudescence de violences systématiques contre les civils dans les conflits

Face à l’augmentation des attaques systématiques à l’encontre des populations civiles dans les conflits armés et contre le personnel humanitaire, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, tenu un long débat afin d’identifier les moyens d’améliorer la protection des civils dans les conflits armés.  Près d’une trentaine de délégations ont, à cette occasion, suivi et commenté l’exposé du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Jan Egeland.  Celui-ci a présenté une “feuille de route humanitaire” actualisée reposant sur dix points prioritaires susceptibles de renforcer le cadre normatif de protection des civils en temps de guerre ainsi qu’un “aide-mémoire” mis à jour, qui détaille les priorités du Conseil. 

Parmi les dix points prioritaires de la “feuille de route humanitaire” figurent l’accès aux populations dans le besoin et l’amélioration de la sécurité du personnel humanitaire.  Dans son exposé, Jan Egeland a précisé que, dans plus de 20 pays dans le monde, l’accès aux populations dans le besoin est entravé.  Prenant l’exemple de l’Ouganda, il a expliqué qu’en raison des activités accrues de l’Armée de résistance du Seigneur, près de 1,3 million de personnes ont été déplacées et nombreuses sont celles qui restent inaccessibles.  Au cours des derniers mois, des membres du personnel humanitaire ont été pris pour cible en Somalie, en République démocratique du Congo, au Burundi, dans le territoire palestinien occupé et en Tchéchénie. 

La protection spéciale des enfants; la pleine protection des femmes et la prise en compte de leurs besoins spéciaux; la lutte contre l’impunité; la fourniture de ressources aux populations se trouvant dans des situations “oubliées”; l’amélioration des processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion, la lutte contre la circulation illicite des armes légères et la mise en oeuvre de la notion de redevabilité et de responsabilité des groupes armés non étatiques constituent les autres volets de cette “feuille de route”.

Le Secrétaire général adjoint a également présenté une version actualisée de l’aide-mémoire, adopté le 15 mars dernier par le Conseil de sécurité et qui fournit une base systématique pour l’analyse et le partage d’information sur les crises humanitaires.  L’aide-mémoire met en avant les objectifs premiers de l’action du Conseil, présente les questions à étudier de manière urgente.  L’aide-mémoire est conçu de manière à ce qu’il soit mis à jour régulièrement pour tenir compte des préoccupations les plus récentes.

En sa qualité de membre du Réseau de la sécurité humaine, le représentant de la Suisse, Pierre Helg, a encouragé le Conseil de sécurité à faire sien le concept multidimensionnel de la sécurité humaine, concept qui permet de créer un lien entre les besoins sécuritaires globaux des individus et leurs besoins humanitaires.  Comme de nombreuses délégations, le Représentant permanent suisse s’est félicité que le nouvel aide-mémoire prenne davantage en compte les besoins spécifiques des femmes et des enfants ainsi que des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.  Pour le représentant de la France, l’aide-mémoire reflète la montée en puissance d’un agenda pour la protection des civils et constitue désormais la plate-forme du Conseil de sécurité pour le traitement des situations de crise et des atteintes aux droits des civils dans les conflits armés. 

D’autres délégations ont insisté sur le rôle de premier plan que devrait jouer la Cour pénale internationale et les tribunaux internationaux en matière de justice et de lutte contre l’impunité.  Depuis l’adoption du Statut de Rome de la Cour, a déclaré le représentant du Mexique, les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire doivent savoir que leurs actes ne resteront pas impunis.  Des délégations comme celle du Canada ont demandé au Conseil de faire tout son possible pour appuyer la Cour dans son travail.

Outre les membres du Conseil, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Ukraine, Japon, Suisse, Sierra Leone, Egypte, Colombie, République de Corée, Norvège, Azerbaïdjan et Canada.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Déclarations

M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a rendu hommage à son prédécesseur, Sergio Vieira de Mello, dont la mort n’a fait que confirmer la nature changeante du contexte dans lequel les Nations Unies opèrent.  Nous assistons maintenant à des attaques systématiques contre le personnel humanitaire.  Ces attaques ont réduit de manière importante l’accès aux populations se trouvant dans des situations de conflit et l’espace humanitaire nécessaire à la fourniture de l’aide.  Sans cela, nous ne sommes pas en mesure d’honorer notre obligation de protéger ces populations, a déclaré M. Egeland. 

Le Secrétaire général adjoint a ensuite dressé le bilan de la situation depuis la dernière réunion d’information qui s’était tenue en juin dernier.  Insistant sur l’accès aux populations vivant en situation de crise humanitaire, il a jugé qu’il était inacceptable de constater que dans plus de 20 pays, cet accès est entravé.  Les communautés vulnérables ont le droit de recevoir une aide humanitaire.  Prenant l’exemple de l’Ouganda, il a expliqué qu’en raison des activités accrues de la « Lord Resistance Army », près de 1,3 millions de personnes ont été déplacées, et nombreuses sont celles qui vivent dans des camps qui sont inaccessibles.  Par contraste, nous avons pu voir en République démocratique du Congo dans quelle mesure l’application de mesures de sécurité peut restaurer l’accès humanitaire.  Malgré les risques inhérents aux situations fragiles, la communauté internationale doit reconnaître la responsabilité qu’elle a de fournir des ressources, au risque de voir se ralentir l’élan initié vers la paix.  La communauté internationale doit fait preuve du même engagement dont elle fait montre quand il s’agit de crise largement médiatisée, comme celle du Moyen-Orient.

Un autre défi, a ajouté M. Egeland, est la sécurité du personnel humanitaire.  Au cours des derniers mois, nos collègues ont été pris pour cible en Somalie, en République démocratique du Congo, au Burundi, dans le territoire palestinien occupé, et en Tchétchénie.  J’encourage le Conseil de sécurité à continuer de souligner auprès de toutes les parties à un conflit armé qu’elles ont la responsabilité de garantir la sécurité du personnel humanitaire et de traduire en justice les auteurs de violence.

Le Secrétaire général adjoint a également identifié la protection des enfants comme le troisième défi à relever.  « Il nous incombe donc de faire plus pour mettre un terme au recrutement d’enfants soldats », a-t-il dit.  En Ouganda, a-t-il rapporté, plus de 10 000 enfants ont été enrôlés de force comme enfants soldats ou esclaves sexuels.  Enfin, un quatrième défi porte sur les processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration.  L’une des caractéristiques du conflit dans le bassin du fleuve Mano et en Côte d’Ivoire est l’enrôlement de jeunes, pour la plupart sans emplois, qui sont recrutés dans les milices en Sierra Leone, au Libéria et en Côte d’Ivoire.  Seul un contrôle sur les mouvements d’armes et des programmes de DDR bien conçu permettra de mettre un terme à une culture de violence.

Les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés constituent un cinquième défi à relever.  Le viol et d’autres formes de violence sexuelles constituent une arme de guerre dévastatrice.  Je demande au Conseil de continuer de prêter une attention particulière à cette question, de dénoncer ces actes odieux et de prendre des mesures pour mettre un terme à la culture de l’impunité.  J’accueille avec satisfaction l’annonce faite par le Procureur de la Cour pénale internationale selon laquelle son bureau suivait de près les évènements en Ituri, marqués par des allégations de violence sexuelle de grande ampleur.  Un septième défi est la protection et l’aide aux populations déplacées.  Au Libéria par exemple, l’ensemble de la population a été déraciné, et il reste encore près de 500 000 personnes déplacées.  En Colombie, plus de 1 000 personnes par jour sont forcées de quitter leur foyer et leur terre. 

Enfin, l’exploitation sexuelle des populations civiles par des membres des opérations de maintien de la paix des Nations Unies constitue un autre défi à relever.  Le Secrétaire général adjoint a précisé que des directives avaient été publiées le mois dernier, et que les Nations Unies, ainsi que d’autres agences humanitaires travaillaient à la mise en place d’un système cohérent de protection contre les abus sexuels. 

Le Secrétaire général adjoint a annoncé par ailleurs la création d’une unité intersectorielle de protection des droits de l’homme au sein de la Mission des Nations Unies au Libéria.  Notre travail repose également sur la poursuite de séminaires régionaux; la mise à jour de l’aide-mémoire et le développement d’une « feuille de route » pour la protection des civils.  Il a précisé que l’aide-mémoire avait été adopté par le Conseil en mars 2002 comme moyen de faciliter l’examen de la question relative à la protection des civils dans les conflits armés.  La mise à jour de ce document est le fruit de consultations entre les divers acteurs du système des Nations Unies et j’espère que vous l’adopterez comme un outil reflétant les priorités en matière de protection des civils, a-t-il dit aux membres du Conseil.  Par exemple, cet aide-mémoire fournit une base systématique pour l’analyse et le partage d’information sur les crises humanitaires.

Le Secrétaire général adjoint a par ailleurs présenté aux membres du Conseil la “feuille de route” humanitaire qui doit permettre de faciliter et de renforcer la coopération entre les institutions des Nations Unies.  « La version que vous avez sous les yeux aujourd’hui insiste sur le rôle des Nations Unies et reflète les résultats des consultations intenses ayant eu lieu récemment », a-t-il précisé.

M. Egeland a présenté 10 points prioritaires issus de la feuille de route : améliorer l’accès aux populations dans le besoin; améliorer la sécurité du personnel humanitaire; assurer la protection spéciale des enfants; garantir la pleine protection des femmes et la prise en compte de leurs besoins spéciaux;  lutter contre l’impunité; fournir des ressources aux populations se trouvant dans des situations “oubliées”; améliorer les processus de DDR, lutter contre la circulation des armes légères; mettre en oeuvre la notion de « redevabilité » et de responsabilité des groupes armés non étatiques.

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a déclaré que l’engagement de son pays à la protection des civils est reflété dans l’adaptation de sa législation.  Elle a précisé que la Constitution espagnole stipule que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux pertinents constituent les normes de référence pour l’interprétation des règles relatives à la protection et la promotion des droits et libertés fondamentales.  L’Espagne estime que parallèlement à l’élaboration de normes juridiques, il est nécessaire de prendre des mesures pour promouvoir la culture de la protection.  Dans ce contexte, elle appuie la mise à jour de l’aide-mémoire et salue le plan en dix points du Coordonnateur des secours d’urgence, M. Egeland, fondé sur la feuille de route.  La représentante a estimé que l’accès aux groupes vulnérables était prioritaire et a lancé un appel aux parties aux conflits pour qu’elles le garantissent.  A cet égard, elle a souligné que les mandats des opérations de maintien de la paix devraient inclure des dispositions prévoyant que les forces et le personnel déployés facilitent l’accès aux civils.  Egalement prioritaires, a-t-elle poursuivi, sont la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, la démobilisation des enfants soldats ainsi que la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles.  Ce dernier point, a-t-elle ajouté, appelle la mise en oeuvre de programmes de formation en matière d’égalité entre les sexes pour le personnel humanitaire et de maintien de la paix, le changement des comportements et la promotion de la contribution que peuvent apporter les femmes pour la protection.  Il convient également de lutter contre l’impunité, a-t-elle conclu.

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a constaté avec regret que malgré l’existence de nombreux textes sur le droit humanitaire, ce sont essentiellement les enfants, les femmes et les personnes âgées qui souffrent de nombreuses violations, ainsi que le personnel humanitaire qui leur vient en aide.  L’aide humanitaire doit faire partie des stratégies de résolution des crises.  L’évolution du droit humanitaire international témoigne de son adaptation aux réalités, comme en témoigne la création de la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a précisé que son pays avait élaboré un projet de code de protection des droits de l’homme face au terrorisme.  Il a estimé que le Conseil devait continuer de tenir compte des particularités de chaque conflit et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la population civile. 

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a fait observer que les attaques récentes perpétrées contre les Nations Unies et le siège du CICR à Bagdad témoignent de l’accroissement des risques dans lesquels se font les opérations de gestion de crise.  Le Royaume-Uni demeure très préoccupé par l’absence d’accès aux groupes vulnérables dans les zones de conflits, a-t-il dit en exhortant toutes les parties à assurer un accès sans entraves du personnel humanitaire aux groupes vulnérables.  A cet égard, il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de mieux répondre aux situations où l’accès est refusé.  Le représentant a estimé que la protection des femmes et des enfants était un domaine prioritaire, notamment la lutte contre l’enrôlement des enfants dans les forces armées et leur exploitation sexuelle.  Il a ainsi exhorté tous les Etats à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a estimé que les propositions d’actions à venir étaient excellentes et a indiqué que sa délégation identifie trois thèmes prioritaires de l’action des Nations Unies, à savoir la mise en oeuvre des recommandations de la feuille de route par le biais de cadres robustes, l’évaluation et le suivi sur le terrain et la rationalisation de la répartition des tâches pour mieux réagir aux crises.  A cet égard, M. Jones Parry s’est félicité de l’étude en cours d’une réponse efficace des Nations Unies aux problèmes des enfants touchés par les conflits.  Il a estimé que les Etats Membres devraient mettre en oeuvre les résolutions contenues dans l’aide-mémoire et les recommandations contenues dans la feuille de route et a demandé à recevoir des informations sur la manière dont l’aide-mémoire est mis en oeuvre sur le terrain.  Il a souligné la nécessité de travailler à l’intégration de la question de la protection dans les mandats et les opérations de maintien de la paix et a estimé qu’il fallait faire en sorte que les mesures de protection transcendent le cadre du Conseil de sécurité.  Il a souligné le rôle de plaidoyer des Nations Unies dans la promotion d’une culture de protection et a insisté sur l’importance de promouvoir la ratification des instruments juridiques pertinents. 

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a déclaré que la diversité et la gravité des violations du droit humanitaire touchent des millions de civils dans le monde parmi les membres les plus vulnérables de la société.  Plus que les combattants, ce sont les civils qui sont les principales victimes des conflits en raison d’une politique de violence délibérée pratiquée à leur encontre.  Une culture de protection doit devenir une réalité et l’établissement d’un plan d’action doit être la pierre angulaire de la mise en oeuvre d’une politique internationale de protection des civils dans les conflits.  L’aide-mémoire révisé et la feuille de route doivent constituer une partie intégrante de cette panoplie commune dont disposent le Conseil de sécurité et les Etats Membres des Nations Unies.  Ces documents doivent constituer un guide pour l’adoption de futurs projets de résolution sur cette question.  Le représentant a estimé qu’il fallait établir une étroite coordination entre les divers acteurs pour édifier un réseau d’alerte précoce permettant de promouvoir la prévention des conflits.  Les Nations Unies ont perdu l’innocence au cours de cette année.  Par le passé, nous étions habitués à ce que les parties à un conflit nous respectent et jamais auparavant les Nations Unies n’avaient été mises sur la liste des objectifs militaires de factions armées.  Nous sommes en faveur de l’imposition de sanctions qui visent les responsables directs d’atrocités.  Nous proposons que le Conseil fasse sien l’aide-mémoire par l’adoption d’une déclaration présidentielle.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a souligné l’importance de la résolution 1502 du Conseil de sécurité pour la protection des civils dans les conflits armés et a indiqué que depuis dix ans, plus de 2,5 millions de personnes ont perdu la vie et plus de 30 millions ont été déplacées du fait des conflits armés.  Il a insisté sur la nécessité de faire la distinction entre les civils et les combattants en situation de conflit et a affirmé qu’aucun prétexte ne pouvait permettre de tuer ou de déplacer des innocents.  Il a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits et a estimé que la question de l’accès sans entrave aux groupes dans le besoin était prioritaire et exigeait que soit garantie la sécurité du personnel humanitaire et des Nations Unies.  Il a estimé que la priorité devait être l’inclusion de l’aspect protection des civils, y compris la lutte contre l’exploitation sexuelle, dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Selon lui, la lutte contre l’impunité doit être une priorité, de même que le désarmement et la démobilisation des combattants.  Il a fait observer que la région du Moyen-Orient est l’exemple le plus parlant des conséquences des conflits armés sur la population civile.  Israël a imposé des entraves à la liberté de mouvement et a élargi les mesures d’oppression des civils en continuant de construire le « mur raciste » qui empêche notamment l’accès de l’aide humanitaire aux groupes vulnérables.  Le représentant a souligné que le continent africain connaissait des situations de conflits aux effets dévastateurs en termes de pertes en vies humaines parmi les civils.  Il a souligné que la protection des civils exigeait un engament politique soutenu et a salué la mise à jour de la feuille de route,  estimant qu’elle faciliterait l’examen par le Conseil des situations de conflit.  

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a souligné l’importance de la protection des civils dans le contexte actuel marqué par des conflits faisant des civils les principales victimes.  Il a estimé que la priorité pour la communauté internationale, et en particulier pour le Conseil de sécurité, devait être la prévention des conflits.  La diplomatie préventive est le meilleur moyen de régler les différends avant que la violence n’éclate, a-t-il affirmé.  Il a souscrit aux recommandations visant à renforcer la capacité des Nations Unies à réagir promptement aux crises et à encourager les organisations régionales à jouer un rôle fondamental dans le maintien de la paix et la prévention.  Il a insisté sur l’importance des programmes de désarmement, démobilisation, réhabilitation, réintégration (DDRR) et de la lutte contre le trafic d’armes légères.  Il a souligné que la feuille de route et l’aide-mémoire constituaient des outils très utiles.  La feuille de route, a-t-il précisé, est une contribution concrète à l’application du droit international humanitaire.  A cet égard, il a fait observer que l’ouverture par l’ONU de corridors humanitaires dans son pays en 1991 a contribué à l’établissement du cessez-le-feu.  Il a souligné aussi la nécessité des programmes de DDDR, de déminage, des mesures de confiance, de la restauration de la justice et de la promotion de la réconciliation.  Il faut aussi prendre des mesures pour lutter contre l’exploitation illicite des ressources naturelles, a-t-il poursuivi,  Il a appuyé le plan en dix points présenté par le Coordonnateur des secours d’urgence et a estimé que le Conseil de sécurité devait tenir compte de ces trois outils dans l’élaboration des résolutions.  A cet égard, il a appuyé l’inclusion de dispositions appelant les parties à garantir l’accès aux populations civiles et à respecter le droit international humanitaire.

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a estimé que la feuille de route et l’aide-mémoire demeurent des documents d’orientation, une liste récapitulative, et des outils de référence pour le Conseil, afin de lui permettre de mieux comprendre les enjeux et les défis liés à la protection des civils dans les conflits armés.  L’environnement étant complexe et changeant, nous estimons que ces instruments doivent être régulièrement actualisés, a-t-il dit.  « Nous nous félicitons que de nouveaux éléments sont désormais pris en compte, comme les questions relatives aux femmes et aux enfants, aux personnes déplacées et aux personnes en transit », a-t-il poursuivi.  Les questions découlant de l’exploitation illégale des ressources naturelles et de l’exploitation sexuelle dans les conflits devraient retenir davantage l’attention, a estimé le représentant en déclarant ensuite qu’un autre sujet, d’une importance cruciale, était le lien entre le terrorisme et les conflits armés.  Le représentant a d’autre part relevé que la communauté internationale, les organisations régionales et sous-régionales, ainsi que les ONG et la société civile ont un rôle de premier plan à jouer dans la mise en oeuvre de normes de protection des civils.  Il a plaidé en faveur de la réalisation d’une étude d’ensemble approfondie sur ce sujet.  Les missions du Conseil sur le terrain devraient également devenir plus systématiques,  dans la mesure où elles contribuent à une prise de conscience institutionnelle.  M. Ibrahima Sow a également suggéré que le Secrétariat présente périodiquement des rapports sur cette question, et qu’il organise des séminaires de sensibilisation à la feuille de route et à l’aide-mémoire.

M. JANIS B. CUNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que son pays est convaincu depuis longtemps que la protection des civils est au coeur de la Charte des Nations Unies.  Il s’est félicité des propositions d’actions à venir contenues dans la feuille de route et de la mise à jour de l’aide-mémoire.  Il a souligné l’importance des programmes visant au rétablissement des principes de l’état de droit, de justice et à la réconciliation nationale.  Il a appuyé la participation des enfants concernés aux programmes de désarmement, démobilisation, réhabilitation, réintégration (DDRR) et a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière aux femmes et aux enfants dans les zones de conflits.  Il a indiqué que l’application par le Conseil de sécurité des outils à sa disposition était un objectif auquel souscrivent les Etats-Unis et a encouragé le Secrétaire général et les organes des Nations Unies à engager un dialogue avec le Conseil sur la manière dont les Nations Unies pourraient améliorer la protection des civils en situation de conflit.

M. GUANGYA WANG (Chine) a constaté, à l’instar des autres intervenants, que les femmes et les enfants étaient les principales victimes des conflits armés.  Ces dernières années, la communauté internationale s’est rendue compte de l’importance de protéger les civils dans les zones de conflits armés.  L’aide mémoire et la feuille de route sont désormais des instruments de référence, mais les défis restent nombreux, a estimé le représentant.  Des attaques délibérées sont menées chaque jour contre les populations civiles, tandis que les réfugiés et personnes déplacées vivent dans des conditions dramatiques.  Le plus inquiétant est la recrudescence des attaques terroristes à l’encontre du personnel humanitaire et de maintien de la paix.  Prévenir et mettre un terme aux conflits est la meilleure manière de protéger les civils, a insisté le représentant.  La protection relève d’une stratégie multidisciplinaire, et les institutions des Nations Unies devraient à cet effet travailler davantage ensemble, a-t-il recommandé.

M. CARLOS PUJALTE (Mexique) s’est dit convaincu que le Conseil devait disposer d’instruments lui permettant d’inscrire dans ses délibérations la question prioritaire de la protection des civils dans les conflits armés.  Il faut que le Conseil envoie un message clair et ferme quant à la nécessité de respecter les conventions de Genève sur la protection des civils en temps de guerre.  Il est également nécessaire de garantir l’accès sûr et sans entraves du personnel humanitaire aux populations dans le besoin.  L’augmentation des attaques délibérées contre le personnel humanitaire, est inquiétante, et constitue un crime de guerre puisqu’elles aggravent les souffrances des civils.  Nous réitérons notre condamnation des pratiques terroristes qui sont injustifiables, quelles qu’en soient les formes et manifestations et quels qu’en soient les auteurs.  Les Etats doivent répondre à ces actes sur la base des valeurs démocratiques et du respect des libertés fondamentales.  Nous avons présenté une résolution à l’Assemblée générale sur ce sujet, dans laquelle nous nous félicitions du dialogue entre le Conseil et son Comité contre le terrorisme et les organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme, a précisé le représentant.

La protection des civils suppose également d’adopter des mesures spéciales en faveur des femmes, enfants et personnes âgées.  Le Conseil se doit de promouvoir une dimension sexospécifique dans les mandats de ses opérations de maintien de la paix.  Avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, nous rappelons aux auteurs de crimes de guerre, de crime contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire, que leurs actes ne resteront pas impunis.   Il n’y a pas de moyen plus efficace que le contrôle de la circulation illicite d’armes légères pour endiguer les conflits armés.  Mais pour favoriser la mise en oeuvre des processus de DDR, a ajouté le représentant, il faut être en mesure d’offrir des incitations aux anciens combattants et pour cela suivre une démarche de promotion économique au niveau régional.   Nous organiserons avec le Bureau pour la coordination des secours d’urgence (OCHA) un séminaire en février prochain sur la protection des civils dans les conflits armés.

M. MICHEL DUCLOS (France) a fait observer que si les massacres de populations civiles n’étaient pas chose nouvelle dans l’agenda international, la tendance actuelle à ce que ces faits deviennent une norme permanente et structurante des conflits l’était.  Il a estimé que l’aide-mémoire reflétait la montée en puissance d’un agenda pour la protection des civils et constituait la plate-forme du Conseil de sécurité pour le traitement des situations de crise et des atteintes aux droits des civils dans les conflits armés.  Il a salué les progrès constatés dans la version révisée de l’aide-mémoire.  Il a insisté sur le rôle de premier plan que jouent la Cour pénale internationale et les tribunaux internationaux en matière de justice, ainsi que la contribution qu’ils apportent pour la réconciliation après un conflit.  Il a indiqué que le contexte de la question de la protection des civils était en évolution permanente et créait de nouvelles opportunités, de nouvelles obligations, ainsi de nouveaux sujets de préoccupation. 

S’agissant des nouvelles opportunités, M. Duclos a estimé que les progrès constatés en République démocratique du Congo (RDC) et en Afrique de l’Ouest, notamment la consolidation de la situation en Sierra Leone; la mise en place d’un processus de paix au Libéria, et les derniers développements en Côte d’Ivoire, créent une opportunité pour la communauté internationale, favorable à l’adoption d’une attitude exemplaire en matière de protection des civils.  Il a souligné que selon lui, la situation en Iraq, même si elle ne constitue pas un cas de crise humanitaire, suscite de nouvelles obligations, en particulier une obligation de réponse humanitaire que doit assumer la communauté internationale, et en particulier, une obligation de respecter le droit international pour les autorités de la coalition humanitaire.  Parmi les nouveaux sujets de préoccupation, il a cité l’ampleur et le caractère dévastateur des violences sexuelles à l’égard des femmes et l’utilisation des enfants dans les conflits armés, notamment en Ouganda.  L’enjeu en la matière, a-t-il déclaré, est de déterminer s’il y a aggravation de la situation ou simplement meilleure remontée de l’information.  Il a fait le constat des atteintes au personnel humanitaire et a appelé le Conseil de sécurité à mener une réflexion et à agir pour prévenir de telles attaques.  Les terroristes d’aujourd’hui, a-t-il constaté, ont encore plus de mépris pour la loi internationale que les seigneurs de la guerre d’hier.  Dans ce contexte, il a appuyé la démarche en dix points présentée par le Coordonnateur des secours d’urgence et a suggéré l’adoption d’une nouvelle résolution pour témoigner de l’engagement du Conseil à agir dans ce domaine.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité pour la communauté internationale, et en particulier pour le Conseil de sécurité, de respecter deux conditions, à savoir donner toute l’importance requise à l’information sur les situations de conflits, ainsi que garantir l’accès aux populations tout en luttant contre l’instrumentalisation politique de cet accès.  En concluant, il a encouragé le Conseil de sécurité à accroître « la mauvaise conscience des responsables politiques » et à ne pas oublier les conflits qui perdurent loin des projecteurs.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a déclaré que la protection des civils constitue la clef de voûte du droit humanitaire international, qui a besoin d’une évolution constante, face à la nature changeante des conflits.  L’exposé de M. Egeland ouvre une nouvelle fenêtre et offre de nouvelles perspectives à l’humanité dans la mesure où il dessine une stratégie d’ensemble tenant compte des conflits dans leur intégralité et tentant de renforcer le cadre normatif de la protection des civils et du personnel humanitaire dans les conflits, a dit le représentant.  Nous nous félicitons de la mise en oeuvre de ce cadre normatif qui vient renforcer les conventions de Genève, a-t-il poursuivi.  La protection des civils en situation de conflits armés exige une coordination étroite sur de nombreux fronts entre les Nations Unies, les organisations humanitaires, les parties au conflit, la société civile, et les organisations régionales.  Le plus grand défi n’est pas seulement dans le développement de nouvelles normes, mais plutôt dans le respect des normes existantes.  Nous nous réjouissons de la « feuille de route » et de l’aide-mémoire, qui doivent être constamment réactualisés pour être efficaces, a dit le représentant.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que la feuille de route et l’aide-mémoire présentaient un plan et une stratégie pour la protection des civils dans les conflits armés et a salué la démarche en dix points présentée par le Coordonnateur des secours d’urgence.  Il a souligné la nécessité de s’adapter aux nouvelles caractéristiques des conflits qui sont asymétriques et d’obtenir des parties à un conflit, y compris des acteurs non étatiques, le respect du droit international humanitaire.  Il a souligné la difficulté de faire la distinction entre les civils et les combattants et la nécessité d’examiner le recours à la force asymétrique ou massive contre des objectifs individuels, de mieux examiner le principe de proportionnalité dans le recours à la force, de même que le recours aux armes dites intelligentes.  Il a estimé qu’il fallait œuvrer pour obtenir plus fréquemment des cessez-le-feu et des trèves.  Il a souligné que le devoir de protéger ne pouvait être réduit à un devoir d’intervention militaire dans les cas de violations patentes des droits de l’homme.  La communauté internationale, a-t-il précisé, doit agir en amont et oeuvrer pour le respect du principe de l’accès du personnel humanitaire.  Il a suggéré l’établissement d’un fonds pour aider les veuves et les orphelins de la guerre et a souligné la nécessité de protéger les 20 millions de réfugiés.  A cet égard, il est d’avis que les Nations Unies doivent établir des critères pour déterminer les besoins d’assistance des réfugiés et a suggéré que le Conseil de sécurité impose à un Etat Membre des mesures contraignantes pour faire respecter le droit des réfugiés.  Il a insisté sur la nécessité de lutter contre l’impunité et sur celle de traduire les auteurs de délits, y compris des crimes de génocide.  Il a également suggéré que les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) publient chaque année une liste des violations des droits des civils dans les zones de conflits, y compris les noms des responsables.  Il a proposé que ce document soit inclus comme additif à l’aide-mémoire.  Il a aussi plaidé pour que soit garantie la sécurité du personnel humanitaire.  Selon lui, des campagnes d’information devraient être lancées dans les régions en conflits où le personnel des Nations Unies ou d’organisations humanitaires intervient afin d’expliquer leur rôle et de souligner leur neutralité et leur impartialité.  Concluant, il a insisté sur le fait que le meilleur moyen de protéger les civils dans les conflits est de prévenir ces conflits et de les régler au plus vite lorsqu’ils éclatent, estimant que le débat sur le recours au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies avait été très utile à cet égard.

M. WOLFGANG TRAUTWEIN (Allemagne) a noté que la majorité des victimes des conflits étaient aujourd’hui non pas des soldats, mais des civils, et que les règles et traités internationaux visant à protéger les civils dans des situations de conflit ne fournissaient plus, en ce début de 21ème siècle, une protection suffisante.  Le représentant a accueilli favorablement le développement d’une “culture de la protection” et les rapports semestriels que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires fait devant le Conseil de sécurité; il a indiqué qu’aucune mission de paix ne devrait être élaborée sans prendre en compte la protection des civils.  Le représentant a également souligné que les femmes, certes particulièrement vulnérables pendant les conflits, devaient être considérées comme des acteurs importants dans la consolidation de la paix.  Les gouvernements, a-t-il poursuivi, doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour protéger leurs civils et quand ils ne le peuvent pas, ils ne doivent pas empêcher les organisations humanitaires d’intervenir.  M. Trautwein a, en conclusion, indiqué que les combattants qui violent le droit humanitaire international, en commettant des exactions contre les populations civiles ou contre le personnel humanitaire, devaient s’attendre à être un jour jugés, que ce soit par des tribunaux nationaux, régionaux, ou par le Tribunal pénal international.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a estimé que les questions de la détresse des personnes déplacées, du rôle spécial des femmes et des enfants dans les conflits, les effets insidieux des mines terrestres sur les civils, l’exploitation des ressources naturelles et leurs incidences négatives sur la poursuite des conflits demeurent une préoccupation majeure.  En ce qui concerne la formation des forces de sécurité et d’autres personnels des Nations Unies responsables de la mise en œuvre des tâches de l’Organisation, le représentant a plaidé en faveur de codes de conduite qui donnent corps à l’appel du Secrétaire général d’observer une tolérance zéro dans les cas de sévices de civils par le personnel des Nations Unies.  Le représentant a en outre fait observer que la protection des civils serait mieux servie s’il était possible d’agir en amont.  Le Conseil de sécurité ne devrait pas intervenir uniquement lorsque des incidents violents surviennent à une grande échelle, mais devrait le faire de façon proactive et collective avant que ces conflits ne se propagent.  C’est pourquoi, il est important de réviser l’aide-mémoire relatif à la protection des civils dans les conflits armés qui est sur le point d’être adopté.  Il faut également, a conclu le représentant, veiller à assurer la cohérence et la synergie entre l’aide-mémoire et le plan de campagne des recommandations qui est en train d’être actualisé.

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés et candidats, M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a souligné l’importance de continuer à faire prendre conscience des répercussions tragiques des conflits sur les populations civiles et de contribuer à la promotion d’une « culture de protection ».  L’Union européenne, a-t-il dit, se félicite de l’accent mis sur la condition des civils touchés par les conflits armés au sein des Nations Unies et salue l’approche adoptée par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général et les différents bureaux et institutions des Nations Unies et est convaincue que la protection des civils doit rester en tête de l’ordre du jour du Conseil. 

L’Union européenne salue la version révisée de l’aide-mémoire tel qu’elle est présentée au Conseil pour qu’il l’entérine ainsi que la mise à jour de la feuille de route, qui inclut désormais des éléments liés à la prévention et au traitement de l’exploitation sexuelle, du trafic de femmes et de fillettes ainsi qu’à la problématique des personnes déplacées dans leur propre pays.  L’Union européenne souscrit pleinement aux questions clefs identifiées par les Nations Unies, à savoir l’accès aux personnes vulnérables, le recours aux viols, la nécessité de séparer les civils des combattants, la garantie de la sécurité, la mise en oeuvre de programmes de désarmement, démobilisation, réintégration et réhabilitation (DDDR) des combattants, la garantie de la sécurité du personnel humanitaire et la formation des personnels de maintien de la paix et humanitaires à la culture de la protection.  L’Union européenne appelle les Etats et les parties aux conflits à se conformer au droit international humanitaire ainsi qu’à respecter la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des opérations humanitaires. 

L’Union européenne est préoccupée par les risques accrus auxquels font face le personnel des Nations Unies et les civils et réitère l’importance de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  L’Union européenne accroît sa capacité de gestion des crises et a développé des directives, conformes à l’aide-mémoire, visant à élaborer une approche globale et orientée vers l’action pour la protection des civils dans les opérations de gestion des crises menées par l’Union européenne.  Un accent particulier est accordé à la protection des personnes déplacées et des réfugiés, à la participation des femmes dans l’organisation des camps de réfugiés, à l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans tous les aspects de la sécurité et de la protection, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations, la prises en charge des victimes de discriminations et aux enfants.  L’Union européenne estime que la protection des femmes et des enfants contre l’exploitation sexuelle exige l’élaboration de normes et de codes de conduite pour les forces armées nationales, les forces de police et le personnel déployé pour la gestion de la crise reflétant les dispositions du Code de conduite pour les casques bleus.  Le représentant de l’Italie a conclu en soulignant que l’Union européenne envisage d’inclure une approche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans les activités d’alerte précoce, les missions d’établissement des faits, la planification et la mise en oeuvre des processus de reconstruction et de renforcement des institutions.  Elle estime que les Etats contribuant du personnel aux opérations de gestion de crises menées par l’union européenne devraient faire connaître les allégations de violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit pénal international.  

M. VALERIY KUCHINSKY (Ukraine) a déclaré que l’aide-mémoire adopté par le Conseil de sécurité est devenu un outil pratique qui fournit une base pour l’amélioration de l’analyse et du diagnostic concernant la question de la protection des civils dans les conflits.  Il a également noté avec satisfaction le travail en cours au sein du Secrétariat concernant l’élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre d’une stratégie internationale pour le renforcement de la protection des civils dans les conflits armés.  Pour l’Ukraine, la question de l’accès humanitaire aux populations revêt une importance particulière.  A cet égard, la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social doit être renforcée, de même que la coopération avec les institutions de Bretton Woods et le secteur privé, a estimé M. Kuchinsky.  Les individus doivent aussi être protégés des crimes contre l’humanité.  C’est pourquoi, a estimé le représentant, il faut donner à la Cour pénale internationale la possibilité de juger les responsables de tels crimes.  Il faut aussi rétablir la sécurité, le droit, et l’ordre dans les zones de conflits et assurer la sécurité du personnel humanitaire.  Enfin, le représentant a abordé le problème de la protection des journalistes qui deviennent eux aussi des cibles dans les conflits armés et a demandé que cette question fasse partie de la feuille de route.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a félicité le Bureau de la coordination des affaires humanitaires d’avoir mis à jour son aide-mémoire, qui est un outil important pour la protection des civils, a-t-il estimé.  Il a déclaré que les attaques contre des civils vulnérables et sans défense constituaient des actes scandaleux, barbares et lâches.  Le représentant a noté que le nombre de conflits armés traditionnels entre Etats souverains avait décru et qu’en revanche le nombre de conflits à l’intérieur des frontières des Etats, entre gouvernements et groupes rebelles, ou entre les groupes rebelles eux-mêmes, avait augmenté.  Protéger les civils dans ce type de conflit suppose l’engagement des groupes qui ont pris les armes, a poursuivi M. Haraguchi:  Dans de nombreux cas, cela n’est possible qu’à travers des acteurs neutres tels que le Représentant spécial du Secrétaire général ou le Coordonnateur des secours d’urgence.  M. Haraguchi a en outre estimé qu’il ne s’agissait pas seulement de protéger les civils contre des menaces physiques directes, mais qu’il importait aussi de leur assurer un niveau de vie décent, de façon qu’ils n’aient plus à craindre l’extrême pauvreté, la faim ou la maladie, d’en faire des citoyens actifs de leurs communautés.  Dans cette optique, il a jugé nécessaire que la communauté internationale engage un dialogue direct avec les groupes armés.  Passant aux situations d’après conflit, le représentant a indiqué que la restauration de la stabilité sociale était un élément indispensable de la protection durable des civils.  M. Haraguchi a, en conclusion, déclaré que la protection des civils nécessitait une étroite collaboration entre tous les organes des Nations Unies, ainsi qu’entre Etats Membres et organisations non gouvernementales.

M. PIERRE HELG (Suisse) s’est félicité que le nouvel aide-mémoire prenne davantage en compte les besoins spécifiques des femmes et des enfants ainsi que des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et du fait que la nouvelle version de la feuille de route comprenne une liste des mesures déjà prises et des possibilités d’actions facilitant ainsi sa mise en oeuvre.  Il s’agit maintenant d’en assurer la mise en oeuvre en intégrant les éléments pertinents de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, a-t-il affirmé.  En tant que membre du réseau de la sécurité humaine, la Suisse encourage le Conseil de sécurité à faire sien le concept multidimensionnel et prometteur de la sécurité humaine, concept qui permet de créer un lien entre les besoins sécuritaires globaux des individus et leurs besoins humanitaires. 

Le représentant a invité le Conseil de sécurité à prendre note de la Déclaration et de l’Agenda pour l’action humanitaire adoptés à la XXVIIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Il a souligné que le défi majeur était la mise en oeuvre du droit international humanitaire par toutes les parties à un conflit, y compris les acteurs non étatiques.  A cet égard, il a encouragé le recours à la Cour pénale internationale et à la Commission internationale humanitaire d’établissements des faits, remparts contre l’affaiblissement du droit international humanitaire.  Il a invité toutes les parties aux Conventions de Genève à ratifier leurs Protocoles additionnels et à envisager de lever les réserves qu’ils auraient émises.  La Suisse, a poursuivi M. Helg, insiste sur l’obligation de garantir l’accès sûr et sans entraves des acteurs humanitaires aux personnes en besoin de protection et d’assistance et estime qu’il appartient au Conseil de sécurité d’exiger de tous les acteurs impliqués, politiques, militaires ou économiques, qu’ils veillent à mieux protéger l’espace humanitaire.  La Suisse, a-t-il ajouté, appelle à la mise en oeuvre effective des directives de 2003 sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile à l’appui des activités humanitaires dans les situations d’urgence complexes.  La Suisse condamne les attaques, l’agression, l’enlèvement ou les menaces faites aux employés humanitaires et souligne qu’il est impératif de mettre fin à l’impunité.  

M. SYLVESTER E. ROWE (Sierra Leone) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait continuer à évaluer les mesures prises pour assurer une protection effective des civils pendant les conflits armés en prenant en compte l’évolution des tactiques de violence délibérée et le caractère anachronique de certains des instruments juridiques et politiques à la disposition du Conseil en la matière.  Dans ce contexte, a-t-il souligné, il est impératif de mettre à jour et d’adapter les instruments et directives pour pouvoir relever les défis posés par les acteurs étatiques et non étatiques d’un conflit armé.  L’expérience du Sierra Leone pourrait être utilisée pour tirer profits des enseignements acquis en matière de protection des civils, a-t-il poursuivi en précisant que l’aide-mémoire a été particulièrement utile dans le cas du Sierra Leone. 

Le représentant a souligné le caractère unique du Tribunal spécial établi dans son pays pour lutter contre l’impunité et a estimé que sa création devrait être inscrite dans les annales du droit international humanitaire, soulignant la contribution que cette juridiction pourra apporter en tant qu’outil de protection des civils.  La mise à jour de l’aide-mémoire doit non seulement prendre en compte l’obligation de protection et la responsabilité en la matière mais aussi les capacités à fournir la protection.  A cet égard, M. Rowe a souligné que les capacités des gouvernements à se conformer à leurs obligations en matière de protection des civils, en particulier en Afrique de l’Ouest et notamment en Sierra Leone, étaient limitées.  Il a précisé que, par capacité, sa délégation entend les capacités morales, politiques et matérielles de répondre à une crise humanitaire et de protéger les civils.  A cet égard, il a estimé qu’il appartient au Conseil de sécurité, dans le cadre de ses responsabilités en matière de promotion d’une culture de protection, de réfléchir aux liens entre la capacité du personnel de maintien de la paix de protéger les civils et le fait qu’ils sont pris pour cibles des attaques armées.  Il a conclu en soulignant que le meilleur moyen pour les Etats et la communauté internationale de protéger les civils est la prévention des conflits,  insistant en particulier sur le lien inextricable qui existe entre la culture de protection et la culture de prévention.  Le Conseil de sécurité devrait prendre en compte les recommandations du Secrétaire général en matière de prévention des conflits et jouer un rôle plus important dans le règlement pacifique des différends.  

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a constaté que la communauté internationale n’arrivait pas à contrer les violations systématiques des droits de l’homme dans le monde, que ce soit dans les territoires palestiniens occupés ou en Afrique.  Cela montre que la communauté internationale est incapable d’agir.  La situation dans les enceintes internationales est caractérisée par l’absence de volonté politique.  Nous devons reconnaître que le déploiement du personnel humanitaire dans les opérations de maintien de la paix se fait toujours en fonction de diverses équations complexes pouvant être attribuées à des intérêts économiques, politiques et sociaux.  Par ailleurs, lorsqu’une protection est accordée à la population civile, elle ne doit pas prendre fin avec la cessation des hostilités.  L’étape suivante doit inclure la dimension sociale de la reconstruction.  La protection des civils ne doit pas nous écarter de la Charte des Nations Unies et des principes de l’indépendance politique des Etats et de leur souveraineté.

M. LUIS GUILLERMO GIRALDO (Colombie) a précisé que la politique ne vise pas à donner plus de pouvoirs à l’Etat mais à lui donner les moyens de mieux protéger la population civile.  La politique vise à rétablir la primauté du droit.  Pendant la première année du mandat du Président Uribe, notre stratégie d’élimination du terrorisme a donné plusieurs résultats positifs.  La présence de la police est désormais garantie dans toutes les municipalités du pays entraînant une baisse de 22% des homicides, une baisse de 49% des barrages illégaux et une baisse de 70% du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays.  La lutte contre le terrorisme exige également davantage de moyens.  Le Gouvernement colombien prépare actuellement un amendement à la Constitution permettant de procéder à des captures et perquisitions dans le respect de l’Etat de droit et des valeurs démocratiques.  Notre politique de sécurité démocratique a permis la démobilisation de centaines de membres de groupes d’autodéfense.  La réinsertion de ces combattants exigera l’aide nationale et internationale.  Il est nécessaire par ailleurs que les organisations humanitaires se soumettent aux restrictions d’accès aux zones de conflit dans la mesure où leur sécurité ne pourra pas être garantie et où elles courent le risque d’être mêlées aux négociations politiques qui incombent aux gouvernements et qui sont incompatibles avec les exigences de l’action humanitaire.  Le représentant a également insisté sur le renforcement des capacités institutionnelles et de police.  Face à la violence et au terrorisme, nous devons réaffirmer notre engagement en faveur de la valeur de la personne humaine et des droits de l’homme, le droit à la vie et celui de vivre sans peur.

M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a souligné que les pertes civiles ont augmenté considérablement ces dernières années, en particulier à cause de la nature des conflits qui deviennent de plus en plus intra-étatiques et qui sont davantage dirigés par des milices et des groupes armés que par des armées nationales.  Etant donné sa responsabilité première dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité joue un rôle déterminant dans la protection des civils dans les conflits armés.  L’adoption, par le Conseil de sécurité, des résolutions 1265 et 1296 réaffirme son engagement à protéger les civils.  La communauté internationale doit jouer un rôle important dans les situations où les Etats sont incapables de protéger leur propre population.  Dans le monde interdépendant d’aujourd’hui, les conditions humanitaires catastrophiques dans certains Etats peuvent s’étendre au-delà de leurs frontières.  Face à ces circonstances, le Conseil de sécurité doit pouvoir utiliser tous les moyens coercitifs à sa disposition pour empêcher de telles situations de se perpétrer. 

La République de Corée est encouragée par les visites des missions du Conseil de sécurité dans des lieux de conflits où les civils souffrent énormément.  De l’avis du représentant, il faut également mettre un terme à la culture d’impunité pour garantir la sécurité des civils.  La mise en place de la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux pénaux internationaux constituent un pas important vers l’affirmation du principe de responsabilité.  Nous appuyons en outre sans réserve, a poursuivi le représentant, les efforts concertés des Nations Unies et de leurs partenaires pour protéger les civils, en particulier la tenue de groupes de travail pour relever les défis selon une perspective régionale.  Les civils dans les situations de conflits et post-conflits doivent aussi être protégés contre l’exploitation et les du personnel international et des forces de maintien de la paix.  Enfin, le représentant a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux parties au conflit de garantir la protection des civils. 

M. WEGGER CHRISTIAN STRØMMEN (Norvège) a souligné que la protection des civils doit constituer un principe absolu de tout engagement international et les missions de maintien de la paix du Conseil de sécurité doivent être dotées de mandats adéquats et de ressources suffisantes pour protéger les civils.  Le représentant a demandé que le droit international humanitaire, fondement de l’ordre juridique international, soit plus largement respecté et que les gouvernements ne considèrent pas les règles contraignantes comme des normes relatives.  M. Strømmen a également fait observer que la couverture médiatique affectait la perception des crises humanitaires et que dès qu’une crise n’intéressait plus les médias, les financements étaient plus difficiles à réunir.  C’est pourquoi, nous, donateurs, devons adopter une politique responsable et asseoir l’aide humanitaire sur les besoins et non sur la couverture médiatique, ni sur des priorités politiques, a-t-il estimé.  L’accès aux personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières continue de poser des problèmes sérieux, a fait remarquer M. Strommen, qui a appelé la communauté internationale à user de son influence pour garantir l’accès aux populations qui sont derrière le front; dans des cas extrêmes, il peut être approprié de mandater des troupes des Nations Unies pour créer un environnement sûr, a-t-il ajouté.

M. Strømmen a ensuite formulé quelques suggestions: les agences internationales doivent s’assurer qu’elles bénéficient de la légitimité et d’un soutien local pour opérer sur le terrain, afin d’éviter que les dispositions visant à protéger le personnel humanitaire ne creusent le fossé entre ce dernier et la population locale.  Deuxièmement, il a souhaité que le dialogue humanitaire international soit revitalisé et élargi; les pays qui accueillent des réfugiés, les pays soumis à des conflits, ainsi que les donateurs doivent coopérer plus étroitement pour prévenir les souffrances humanitaires.  Enfin, il s’est montré favorable à une collaboration plus étroite entre les agences humanitaires et les forces de maintien de la paix afin d’améliorer l’accès aux groupes vulnérables.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a souligné la nécessité d’adopter une approche globale en matière de protection des civils et a reconnu que l’Aide-mémoire et la feuille de route facilitaient le travail des Nations Unies en la matière.  Il a souscrit à la recommandation visant à accorder la priorité à un accès sûr et sans entrave du personnel humanitaire aux populations civiles ainsi qu’à la protection et à l’assistance aux réfugiés et personnes déplacées.  Le Conseil ne peut pas attendre le règlement d’un conflit pour commencer à protéger les civils.  Le meilleur moyen de protéger les civils, a soutenu le représentant, est d’œuvrer pour le règlement d’un conflit.  A cet égard, a-t-il précisé, le Conseil doit prendre en compte la nature multidimensionnelle de la protection des civils ainsi que le lien entre la prévention et le règlement des conflits.  Il a regretté que le Conseil de sécurité fasse quelquefois preuve d’un manque de volonté politique pour mettre en oeuvre les résolutions adoptées concernant le règlement de conflits armés et pour examiner au cas par cas la réalité des conflits armés et leur impact sur les populations civiles.  Toutefois, le représentant s’est dit convaincu que le Conseil avait un rôle clef à jouer pour protéger les populations civiles lors des conflits armés.  Il a attiré l’attention des membres du Conseil sur le fait que certains Etats Membres appuient les activités illégales d’acteurs non étatiques sur le territoire d’autres Etats.  Il a conclu en invitant le Conseil à prendre en compte les leçons apprises du règlement de tous les conflits armés dont il a été saisi. 

M. GILBERT LAURIN (Canada) a déclaré que si le Conseil de sécurité entendait vraiment protéger les civils, il devrait concrétiser ses engagements rhétoriques à l’égard du droit international humanitaire, des droits de la personne et du droit des réfugiés et, ce, au niveau des pays.  Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit être prêt à repenser ses approches stratégiques lorsqu’elles vont à l’encontre de ses responsabilités en matière de protection.  Il a appuyé le programme en dix points proposé par le Coordonnateur des secours d’urgence et l’utilisation de l’aide-mémoire et de la feuille de route pour soutenir ces efforts.  Rappelant que le Conseil a établi ces dernières années un véritable cadre de référence pour renforcer la protection des civils, y compris les femmes, les enfants et les travailleurs humanitaires et lutter contre l’impunité et l’exploitation des ressources naturelles, M. Laurin a souligné que les résolutions adoptées à cet effet constituent un point de repère pour demander des comptes au Conseil de sécurité à propos de son inaction.  Il a réitéré que lorsque le Conseil confie des responsabilités en matière de protection des civils aux opérations de maintien de la paix, il lui faut aussi leur confier des mandats sans ambiguïté ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires.  Il a invité le Conseil à rencontrer les populations concernées, notamment en Afghanistan et en Afrique de l’Ouest, pour mieux comprendre leur perspective.  Il a salué les efforts que le Conseil consent dans l’élaboration de régimes de sanctions plus ciblés mettant l’accent sur les embargos sur l’armement, la saisie d’avoirs, des interdictions de voyager et des restrictions concernant la commercialisation de certaines marchandises et a souligné la nécessité de mieux cerner les incidences humanitaires possibles des sanctions sur les populations civiles. 

Le représentant a insisté sur l’importance de prévenir les violations des droits des civils en temps de conflit en utilisant les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits des personnes en matière d’alerte rapide, en encourageant les déploiements préventifs et les initiatives diplomatiques et en exhortant au respect des instruments juridiques internationaux.  Il a souligné que cette initiative en faveur de la protection des civils devrait aller au-delà du Conseil de sécurité et a insisté sur le rôle du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, des organisations régionales, et des acteurs non étatiques, notamment le secteur privé dans ce domaine.  M. Laurin a demandé instamment au Conseil de faire tout son possible pour appuyer le travail de la Cour pénale internationale dans le cadre de la lutte contre l’impunité.  Il a invité le Secrétariat et les organismes des Nations Unies à attirer l’attention des Etats Membres sur les situations qui requièrent leur attention afin de protéger les civils.  

Répondant aux commentaires formulés par les délégations, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence a exprimé sa profonde gratitude pour l’importance accordée par les membres du Conseil à la protection des civils dans les conflits armés et pour l’appui à l’aide-mémoire, à la feuille de route et au programme en dix points.  Il a pris note de l’inquiétude exprimée par la délégation de la France et d’autres délégations concernant la politisation de la question de l’accès aux populations civiles.  Il a noté l’accent mis sur la nécessité de promouvoir une culture de la protection par le biais des mesures concrètes et sur la priorité à accorder aux violences commises à l’encontre des femmes et des enfants.  M. Egeland s’est félicité que les Etats Membres aient encouragé une démarche régionale dans les programmes de désarmement, démobilisation, et réinsertion (DDR) et pour lutter contre le trafic d’armes légères.  Il a salué l’importance donnée à la sensibilisation des parties au conflit au droit international humanitaire et à leur responsabilité en la matière.  Il a

pris note de la volonté d’adopter une démarche claire et cohérente pour la protection des civils ainsi que de l’appui à des initiatives robustes aux niveaux national, régional et international.  Il a indiqué qu’il examinerait la possibilité d’établir des indicateurs sur les besoins des réfugiés ainsi qu’une collecte d’informations sur les violations des droits des populations civiles et la détermination des responsabilités.  Il s’est félicité que les membres du Conseil reconnaissent que ce sont les Etats Membres qui assument la responsabilité principale de la protection des civils et a souligné le caractère vital de leadership du Conseil de sécurité. 

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