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Les institutions du changement
Devrait-on réformer le Conseil économique et social ?


Par Julian Disney
Président du Conseil international pour l'aide sociale

Les Nations Unies ont pour mandat et responsabilité de jouer un rôle majeur dans la coopération économique internationale, spécialement par le biais du Conseil économique et social. Cependant depuis sa création, celui-ci a largement échoué dans sa tâche. En fait, ce rôle a été assumé par les institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, le G-7 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui sont dominées par les pays les plus riches qui, généralement, attachent trop peu d'importance au développement social et à la viabilité de l'environnement. Il en est de même pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) bien qu'à sa dernière réunion tenue à Seattle, il ait été suggéré que des améliorations pouvaient être apportées pour les pays en développement qui détiennent la majorité des voix, s'organisent efficacement et bénéficient du soutien de la société civile.

Les incidents survenus à Seattle ont été considérés comme un énorme défi lancé à l'autorité de l'OMC. Mais cela a également été un défi — et une occasion — pour les Nations Unies. Un débat central a soulevé la question de savoir s'il appartenait à l'OMC, à l'Organisation internationale du travail ou à ces deux institutions, de résoudre les conflits potentiels entre les règles commerciales et les normes de travail. Des préoccupations ont également été exprimées sur la manière dont les facteurs environnementaux seraient pris en compte. Bien entendu, de nombreuses autres questions telles que la santé, l'éducation et la réduction de la pauvreté peuvent être profondément affectées par les règles commerciales.

Les mécanismes permettant de résoudre de tels conflits ne devraient pas être déterminés par les réponses ad hoc aux forces politiques spécifiques à des moments spécifiques mais devraient faire partie d'un cadre continu et cohérent, établi et supervisé par une organisation qui reconnaît la gamme complète des questions et des intérêts adéquats. Au niveau national, c'est le rôle du chef d'Etat, du cabinet ou autre autorité gouvernementale. Au niveau mondial, de par son mandat, sa composition et sa présence au sein du système de l'ONU, le Conseil économique et social est l'organe le plus approprié pour examiner ces questions. C'est au Conseil que devrait être confiée la responsabilité de déterminer les mécanismes par lesquels les conflits spécifiques entre les règles et les normes internationales et, par exemple, les organisations de travailleurs et de l'environnement peuvent être résolus.

Le Conseil doit assumer un engagement plus étroit et plus central dans les discussions et les décisions internationales portant sur les questions de fond telles que la réglementation du marché financier, la politique et l'administration fiscales ainsi que la réglementation commerciale. Ces domaines ont souffert de perspectives économiques étroites et de l'influence des pays nantis dans les organisations telles que le FMI, l'OCDE et la Banque des règlements internationaux.

En principe, le Conseil économique et social devrait être moins enclin à ces faiblesses. La plupart de ses membres viennent des pays en développement, et son mandat est très étendu. En pratique, cependant, ces forces potentielles ont été la cause même de son inefficacité. Les pays riches sont peu favorables à s'en remettre à un organe tel que le Conseil, qu'ils ne contrôlent pas (ils n'y ont d'ailleurs aucune position garantie). L'élargissement des responsabilités du Conseil a contribué à créer un manque d'intérêt, de savoir-faire et de force d'impulsion pour traiter les questions de fond. Les autres causes incluent aussi sa taille (il se compose de 54 membres, et tous les membres de l'ONU peuvent assister à ses réunions), son souci de réaliser des rapports périodiques au lieu d'organiser des discussions moins formelles sur les questions de politique de fond, et le nombre limité de ses réunions.

Deux grandes réformes dans la structure du Conseil pourraient considérablement diminuer ces problèmes. La composition du Conseil devrait être réduite de moitié, soit environ 25 pays, ce qui lui conférerait approximativement le même nombre de membres que celui du Conseil de sécurité, plus approprié à mener à bien les tâches. Les pays riches (par exemple, le Groupe de 8) et un nombre semblable de pays les plus peuplés (la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie, le Nigeria) pourraient être des membres permanents, les autres membres pouvant être élus pour une période déterminée selon les régions. Cinq des membres du G-8 sont membres du Conseil depuis 20 ans, et les trois autres depuis 16 ans ou plus. Parmi les pays en développement, seuls le Brésil, la Chine et l'Inde détiennent un tel record.

Deux autres réformes pourraient aussi améliorer l'efficacité du Conseil. En premier lieu, il pourrait se réunir chaque trimestre, écourter la durée de ses longues réunions annuelles et organiser des discussions sur les questions de politique au lieu de consacrer son temps à l'examen de rapports des organes qui le constituent. En deuxième lieu, il pourrait utiliser plus efficacement les Groupes de travail ministériels et les Groupes d'experts-conseils engagés pour une période déterminée afin de traiter d'importantes questions de politique spécifiques et en réaliser des rapports.

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CINQUANTE ANS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Les activités de coopération au développement du système des Nations Unies ont été lancées il y a 50 ans lorsque l'Assemblée générale et le Conseil économique et social ont créé le Programme élargi d'assistance technique (PEAT). Réunis au siège de l'ONU, en juin 1950, à Lake Success (New York), 54 pays se sont engagés à verser une contribution de 20 millions de dollars pour financer le Programme. A la fin de l'année, 265 demandes d'aide avaient été soumises. Le PEAT a lancé des programmes offrant des services de conseils, une assistance d'experts, des associations et du matériel. Ses efforts ont été renforcés par la création en 1959 du Fonds spécial de l'ONU qui a soutenu des projets de préinvestissement sur une grande échelle. En 1965, les deux programmes ont fusionné pour donner naissance au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Pendant les années 60 et 70, les Nations Unies ont apporté un soutien important à la formation des institutions en matière d'exploitation forestière, de contrôle des maladies, de gestion administrative, de statistiques, de géologie, de ressources aquatiques, d'emploi et de compétences industrielles. Des campagnes intensives ont été lancées pour lutter contre de nombreuses maladies. Les sondages et les études de faisabilité ont aidé à la réalisation de cartes et à l'exploration des ressources, et ont permis de construire des barrages, des routes et des centrales électriques. Dès 1980, un grand nombre de programmes étaient en place pour aider les gouvernements. Mais à mesure que les années passent, la nécessité d'aider les pays aux prises avec les effets des politiques d'ajustement économique est devenue pressante.

Dans les années 1990, la nécessité de repenser le rôle de l'ONU — en raison de la fin de la guerre froide, des demandes de plus en plus nombreuses, de la diminution des ressources, des conflits violents et du nombre croissant de questions sociales — a été à l'origine de conférences mondiales sur l'éducation, les droits de l'enfant et de l'homme, la population, le développement social et les femmes. D'autres questions ont été également examinées lors des réunions sur l'environnement, l'alimentation, le commerce et le développement, les pays les moins développés, la transformation de petites îles en Etats, les catastrophes naturelles et les établissements humains.

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