À sa cinquante-cinquième session
(2001), l’Assemblée générale a adopté
la résolution
A/RES/55/245 B, intitulée « Préliminaires
de la Conférence internationale sur le financement du développement
et de ses préparatifs de fond », dont le dispositif est
libellé comme suit :
1.
Souligne combien il importe que la Conférence internationale
sur le financement du développement soit couronnée
de succès, comme l’ont indiqué les chefs d’État
et de gouvernement dans la Déclaration du Millénaire,
et remercie les chefs d’État et de gouvernement qui ont répondu
à la lettre que leur a adressée le Secrétaire
général conformément à la résolution
55/213;
2. Fait valoir la nécessité de bien préparer
la Conférence et se félicite des activités
déjà entreprises à cette fin, notamment la
concertation de fond et les apports de toutes les parties prenantes
lors de la troisième session du Comité préparatoire
de la Conférence;
3. Exprime sa gratitude au Mexique, pays hôte, pour son annonce
concernant le lieu et la date de la Conférence, et décide
que la Conférence internationale sur le financement du développement
aura lieu à Monterrey, capitale de l’État du Nuevo
León, du 18 au 22 mars 2002;
4. Prie le Secrétaire général de continuer
à assurer aux préparatifs et à la Conférence
tout l’appui nécessaire, notamment un secrétariat
à la mesure de l’événement et le personnel
et autres ressources nécessaires, et également le
lancement d’une campagne mondiale de sensibilisation bénéficiant
du plus large soutien de partenariats entre secteurs public et privé
afin de garantir, en collaboration avec les autorités du
pays hôte, le succès de la Conférence et de
donner le retentissement voulu à ses conclusions;
5. Prie le secrétariat de coordination de communiquer régulièrement
au Comité préparatoire tous les renseignements voulus
sur l’avancement de la campagne mondiale de sensibilisation;
6. Invite toutes les parties prenantes concernées à
maintenir leur soutien actif aux préparatifs de la Conférence
internationale, notamment en faisant appuyer le secrétariat
de coordination de la concertation sur le financement du développement
par le personnel des principales parties prenantes institutionnelles
et, à cet égard, invite le secrétariat de coordination
à continuer d’apporter son appui au Facilitateur, notamment
pour l’établissement du premier projet succinct de document
final de la Conférence demandé dans la résolution
55/245 A, compte tenu de la concertation de fond et de tous les
autres apports reçus par le Comité préparatoire,
au titre des questions de fond inscrites à l’ordre du jour;
7. Demande que le premier projet de document final soit soumis au
Comité préparatoire au milieu de septembre 2001, afin
qu’il l’examine à la reprise de sa troisième session,
qui doit avoir lieu du 15 au 19 octobre 2001;
8. Invite les gouvernements, de même que toutes les parties
prenantes, notamment la Banque mondiale, le Fonds monétaire
international, l’Organisation mondiale du commerce, la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement, le
Programme des Nations Unies pour le développement, les banques
régionales de développement et tous les autres organismes
régionaux compétents, à continuer de réfléchir
à des initiatives concrètes pour appuyer les préparatifs
de la concertation sur le financement du développement et
la Conférence internationale sur le financement du développement,
dans le cadre des questions de fond inscrites à l’ordre du
jour, notamment en organisant des groupes et des tables rondes d’experts,
et demande à ce propos au secrétariat de coordination
de soumettre des informations sur ces activités à
l’attention du Comité préparatoire à la reprise
de sa troisième session;
9. Réaffirme qu’il importe de poursuivre le renforcement
des moyens permettant à toutes les parties prenantes, y compris
à l’échelon régional, ainsi qu’à la
société civile et aux milieux d’affaires d’intensifier
leurs efforts pour soutenir les préparatifs de la concertation
sur le financement du développement et la Conférence,
dans le cadre des questions de fond inscrites à l’ordre du
jour, et ayant à cet égard examiné le rapport
du groupe de travail spécial établi par le Bureau
du Comité préparatoire pour examiner les modalités
de participation des milieux d’affaires à la concertation
sur le financement du développement :
a)
Prend note avec satisfaction de l’échange de vues informel
avec des interlocuteurs appartenant aux milieux d’affaires qui
a eu lieu le 2 mai 2001, et à ce propos prie le secrétariat
de coordination, après avoir consulté le Bureau,
de suggérer, d’appuyer et de suivre un programme de travail
élaboré avec les milieux d’affaires, qui se fasse
l’écho de l’avis de ces derniers sur les questions de fond
inscrites à l’ordre du jour. Ce programme de travail pourra
aller de mai 2001 jusqu’à la Conférence, comportant
éventuellement des journées d’étude, des
séminaires, des tables rondes, des réunions-débats
et d’autres manifestations. Le secrétariat portera le résultat
de ces activités à l’attention du Comité
préparatoire;
b)
Décide d’inviter à la concertation les participants
des milieux d’affaires selon les modalités suivantes :
i)
Les entités du secteur privé qui sont dotées
du statut consultatif auprès du Conseil économique
et social en tant qu’organisations non gouvernementales participeront
à la concertation selon les règles en vigueur;
ii) Les entités du secteur privé qui ne sont pas
dotées du statut consultatif auprès du Conseil
économique et social seront accréditées
cas par cas de façon analogue aux organisations non gouvernementales,
selon les modalités définies ci-après.
Elles communiqueront le nom de la société ou organisation,
avec des renseignements tels que rapports annuels et mémorandums
officiels, au secrétariat de coordination qui les diffusera
aux membres du Comité préparatoire, lequel décidera
de l’accréditation selon la procédure d’approbation
tacite;
c)
Décide que les modalités de participation des milieux
d’affaires à la Conférence seront arrêtées
définitivement après que le Comité préparatoire
aura décidé à la reprise de sa troisième
session de la structure de la Conférence;
d)
Invite à prendre d’autres initiatives pour faire participer
à la concertation les milieux d’affaires aux échelons
national et régional, et à en informer le Comité
préparatoire;
10.
Décide d’inclure dans la structure de la Conférence
une réunion officielle de haut niveau, qui aura lieu le 18
mars 2002; un débat au niveau ministériel, auquel
les délégations seront invitées à envoyer
des groupes de représentants de tous les ministères
nationaux compétents, qui aura lieu les 19 et 20 mars 2002;
et un débat au sommet auquel participeront les chefs d’État
ou de gouvernement, qui aura lieu les 21 et 22 mars 2002;
11.
Décide également que la Conférence sera ouverte
à la participation des États Membres de l’Organisation
des Nations Unies, des États membres des institutions spécialisées
et des observateurs, selon la pratique établie de l’Assemblée
générale;
12.
Décide en outre que la Conférence sera également
ouverte à la participation de toutes les parties prenantes
concernées, notamment les milieux d’affaires et la société
civile;
13.
Demande au Bureau du Comité préparatoire, s’agissant
des paragraphes 11 et 12 ci-dessus, d’élaborer une proposition,
à soumettre à l’examen du Comité préparatoire
qui en décidera à la reprise de sa troisième
session, sur la structure spécifique et le règlement
intérieur de la Conférence, ainsi que sur les éventuelles
tables rondes ou autres manifestations à inclure dans les
différentes parties de la Conférence;
14.
Convient que le Comité préparatoire, tenant compte
des débats de sa troisième session, décidera
de la nature des conclusions de la Conférence internationale
sur le financement du développement au plus tard à
la reprise de sa troisième session, afin de guider le Facilitateur
pour la suite des négociations intergouvernementales et l’élaboration
des projets de documents finals.
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À sa cinquante-cinquième session (2001), l’Assemblée
générale a adopté la résolution
A/RES/55/245 A, intitulée « Préliminaires
de la Conférence internationale sur le financement du développement
et de ses préparatifs de fond », dont le dispositif est
libellé comme suit :
1.
Décide que la réunion internationale de haut niveau
chargée d’examiner la question du financement du développement
à l’échelon intergouvernemental prendra la forme d’une
conférence internationale, qui se tiendra sous l’égide
de l’Organisation des Nations Unies au niveau politique le plus
élevé, y compris sous la forme d’un sommet, et accepte
avec gratitude l’offre généreuse du Mexique, qui a
proposé d’accueillir la conférence qui sera intitulée
« Conférence internationale sur le financement du développement
», étant entendu que les dates et le lieu précis
de la Conférence seront annoncés par le pays hôte
à la troisième session du Comité préparatoire
de la réunion internationale de haut niveau chargée
d’examiner la question du financement du développement à
l’échelon intergouvernemental;
2. Souligne la nécessité de bien préparer la
Conférence et se félicite des activités déjà
entreprises à cette fin, notamment du dialogue de fond et
des apports de toutes les parties prenantes lors de la deuxième
session du Comité préparatoire;
3. Décide que le Comité préparatoire tiendra
sa troisième session pendant une semaine, du 2 au 8 mai 2001,
et qu’il reprendra cette session pendant une autre semaine complète
en octobre ou novembre 2001;
4. Invite les gouvernements à soumettre au secrétariat
chargé de la coordination, au plus tard le 15 avril 2001,
une brève sélection d’initiatives ou de thèmes
susceptibles d’aider à mieux circonscrire les travaux préparatoires
de fond, dans le cadre des questions de fond à aborder, étant
entendu qu’un récapitulatif de ces suggestions devra être
soumis au Comité préparatoire à sa troisième
session;
5. Décide que, à sa troisième session, qui
aura lieu du 2 au 8 mai 2001, le Comité préparatoire
approfondira l’examen des questions figurant dans un document de
travail établi par le Facilitateur, compte tenu de tous les
apports qui lui ont été soumis et de la concertation
qui s’est engagée lors de sa deuxième session ainsi
que du récapitulatif susmentionné et de tous les autres
apports pertinents, ce qui permettra de mieux circonscrire les débats
au cours des préparatifs de fond sur les questions de fond
à aborder, et à cet égard encourage toutes
les parties prenantes concernées à participer activement
à l’examen de ces questions;
6. Décide également que, à la reprise de sa
troisième session en octobre ou novembre 2001, le Comité
préparatoire examinera un premier projet succinct établi
par le Facilitateur, prenant en considération les progrès
accomplis lors de la troisième session et tenant compte de
tous les autres apports pertinents que le Comité aura reçus
par la suite au titre des questions de fond inscrites à l’ordre
du jour;
7. Prie le Bureau du Comité préparatoire d’étudier
les moyens qui permettraient à toutes les parties prenantes,
y compris à l’échelon régional, ainsi qu’à
la société civile et aux milieux d’affaires, d’intensifier
l’action menée à l’appui des préparatifs de
la concertation sur le financement du développement, compte
tenu des questions de fond à aborder, et de soumettre des
propositions au Comité préparatoire pour examen et
décision.
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À sa cinquante-cinquième
session (2000), l’Assemblée générale a adopté
la résolution
A/RES/55/213, intitulée « Processus préparatoire
de fond et préparatifs de la réunion internationale
de haut niveau devant se tenir à l’échelon intergouvernemental
», dont le dispositif est libellé notamment comme suit
:
1.
Décide que la réunion internationale de haut niveau
devant être organisée à l’échelon intergouvernemental
devra se tenir pendant le premier trimestre de 2002, à une
date à arrêter d’un commun accord, et invite les pays
intéressés à envisager d’accueillir la réunion
ou, s’ils ont déjà fait une offre dans ce sens, à
la confirmer;
2. Décide également que le Comité préparatoire
devra tenir une dernière session du 14 au 25 janvier 2002,
étant entendu qu’il tiendra sa deuxième session du
12 au 23 février 2001 et sa troisième session du 30
avril au 11 mai 2001;
3. Prie le Secrétaire général d’écrire
à tous les gouvernements pour leur rappeler que l’importance
du processus préparatoire de fond et de la réunion
internationale de haut niveau chargée d’examiner la question
du financement du développement à l’échelon
intergouvernemental justifie une participation à un niveau
élevé.
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À sa cinquante-quatrième
session (2000), l’Assemblée générale a adopté
la résolution
A/RES/55/279, intitulée « Processus préparatoire
de fond et préparatifs de la réunion internationale
de haut niveau chargée d’examiner la question du financement
du développement à l’échelon intergouvernemental
», dont le dispositif est libellé notamment comme suit
:
3.
Prie le Bureau, dans le contexte des modalités proposées
par la Banque mondiale, de faire savoir à celle-ci que le
Comité préparatoire souhaite que la Banque participe
activement à ses travaux, de manière à renforcer
l’impact de la coopération envisagée selon les modalités
proposées;
4. Prie également le Bureau de poursuivre des consultations
intensives avec les parties prenantes institutionnelles visées
au sous-alinéa i) de l’alinéa e) du paragraphe 11
de sa résolution 54/196, du 22 décembre 1999, sur
les modalités de leur participation et de lui soumettre dès
que possible un rapport à ce sujet, contenant des propositions
et des recommandations ainsi que d’éventuelles propositions
et recommandations concernant d’autres modalités de participation
du secteur privé;
5. Prie en outre le Bureau de lui soumettre, à la reprise
de sa session d’organisation, des propositions et recommandations
concernant les alinéas a), b), c) et g) du paragraphe 11
de la résolution 54/196, compte tenu des débats qui
ont eu lieu au Comité préparatoire;
6. Prie le Bureau d’organiser des consultations officieuses à
participation non limitée au sujet de l’alinéa d)
du paragraphe 11 de la résolution 54/196 avant la première
session, compte tenu du paragraphe 3 de la résolution et
des éléments signalés dans le rapport du Groupe
de travail spécial de l’Assemblée générale,
à composition non limitée, sur le financement du développement;
7. Prie le Secrétaire général d’aider à
la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du
bureau, telles qu’elles ont été approuvées
par le Comité préparatoire et dans la présente
résolution, et de continuer à apporter tout le soutien
nécessaire au Comité préparatoire et au bureau,
s’agissant notamment de dispositions visant à faciliter les
déplacements des membres du Bureau en vue de consultations
avec les principales parties prenantes institutionnelles;
8. Réitère sa décision tendant à ce
que la première session de fond du Comité préparatoire
se tienne à compter du 15 mai 2000, au Siège de l’Organisation
des Nations Unies;
9. Décide que le Comité préparatoire tiendra
sa deuxième session de fond, d’une durée de deux semaines,
pendant le premier trimestre de 2001 et sa troisième session
de fond, d’une durée de deux semaines, pendant le deuxième
trimestre de 2001, au Siège;
10. Décide que le Comité préparatoire doit
suspendre la reprise de sa session d’organisation et se réunir
dès que possible en vue de terminer ses travaux.
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À sa cinquante-quatrième session
(1999), l’Assemblée générale a adopté
la résolution
A/RES/54/196, intitulée « Réunion internationale
de haut niveau chargée d’examiner la question du financement
du développement à l’échelon intergouvernemental
», dans laquelle elle a notamment :
a.
Décidé de convoquer en 2001 une réunion intergouvernementale
de décideurs de haut niveau, au moins au niveau ministériel,
consacrée au financement du développement;
b. Décidé également que la réunion intergouvernementale
de haut niveau qui aurait lieu en 2001 porterait sur les problèmes
nationaux, internationaux et systémiques relatifs au financement
du développement, abordés selon une approche intégrée
dans la perspective de la mondialisation et de l’interdépendance,
que, par là même, le développement serait également
étudié sous l’angle de ses aspects financiers, et
que, dans ce contexte général, la réunion devrait
aussi porter sur la mobilisation de ressources financières
en vue de la mise en œuvre intégrale des résultats
des grandes conférences et réunions au sommet organisées
par l’Organisation des Nations Unies au cours des années
90 et de celle de l’Agenda pour le développement, particulièrement
en ce qui concerne l’élimination de la pauvreté;
c. Décidé de créer un comité préparatoire
intergouvernemental ouvert à tous les États et chargé
des préparatifs de fond de la réunion intergouvernementale
de haut niveau et que le Comité préparatoire devrait,
à la reprise de sa session d’organisation, sur la base des
résultats des consultations qui devaient avoir lieu avec
toutes les parties prenantes concernées et avec souplesse,
étudier des moyens et des mécanismes novateurs qui
permettent à toutes les parties prenantes concernées
de prendre plus facilement une part active aux préparatifs
de la réunion intergouvernementale de haut niveau et à
la réunion proprement dite;
d. Prié le Secrétaire général de lancer
dès que possible des consultations préliminaires avec
toutes les parties prenantes concernées, en particulier la
Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation
mondiale du commerce, sur les modalités possibles de leur
participation à la fois aux préparatifs de fond de
la réunion intergouvernementale de haut niveau et à
la réunion elle-même;
e. Décidé de constituer un Bureau du Comité
préparatoire composé de quinze membres représentant
des États Membres à l’Organisation des Nations Unies,
choisis selon le principe d’une représentation géographique
équitable, et présidé par deux coprésidents;
f. Prié le Bureau, avec l’aide renouvelée du Secrétaire
général, de poursuivre les consultations avec toutes
les parties prenantes concernées sur les modalités
de leur participation, notamment en ce qui concerne la création
éventuelle d’une équipe de travail conjointe, à
la fois aux préparatifs de la réunion intergouvernementale
de haut niveau et à la réunion elle-même;
g. Décidé que la reprise de la session d’organisation
du Comité préparatoire examinerait les questions suivantes
:
a)
La forme que prendra la manifestation finale, qui pourrait éventuellement
être une réunion au sommet, une conférence
internationale, une session extraordinaire de l’Assemblée
générale ou une autre rencontre internationale intergouvernementale
de haut niveau sur le financement du développement;
b) Le lieu de la manifestation finale;
c) Les dates, la durée et la structure de la manifestation
finale;
d) L’établissement d’un ordre du jour plus précis;
e) Les modalités de la participation des parties prenantes
institutionnelles tant aux préparatifs de la réunion
intergouvernementale de haut niveau qu’à la réunion
elle-même, particulièrement en ce qui concerne :
i)
La Banque mondiale, le Fonds monétaire international
et l’Organisation mondiale du commerce, y compris, dans le cas
de cette dernière, la participation au niveau du secrétariat,
ainsi que des États membres et des États dotés
du statut d’observateur;
ii) La Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement et les commissions régionales;
f)
Les modalités de participation des autres parties prenantes,
notamment les organisations non gouvernementales et le secteur
privé, tant aux préparatifs de la réunion
intergouvernementale de haut niveau qu’à la réunion
elle-même;
g) Le programme de travail du Comité préparatoire;
h.
Prié la CNUCED et les entités concernées du
système des Nations Unies, conformément à leurs
mandats respectifs, de tenir compte des calendriers du Comité
préparatoire et des réunions des commissions régionales
en aidant les pays, en particulier les pays en développement
et les pays en transition, à se préparer à
participer au débat sur le financement du développement;
i. Prié le Secrétaire général, agissant
en étroite consultation avec tous les États Membres,
de mettre à la disposition du Comité préparatoire
et de la réunion intergouvernementale de haut niveau un secrétariat
qui soit à la mesure de l’événement, et doté
de moyens suffisants, notamment sur le plan des effectifs, invité,
à cet égard, le Secrétaire général
à étudier, en consultation avec toutes les parties
prenantes institutionnelles concernées, la possibilité
d’affecter à ce secrétariat du personnel de celles-ci,
selon les besoins, et prié également le Secrétaire
général de présenter des propositions sur la
question au Comité préparatoire, à la reprise
de sa session d’organisation, conformément aux règles
et règlements de l’Organisation des Nations Unies.
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À
l’hiver et au printemps 1998, le Groupe de travail spécial
à composition non limitée s’est réuni pour notamment
formuler des recommandations sur l’ordre du jour, la forme et la portée
de la manifestation devant se tenir en 2001. Sous la direction des
deux co-vice-présidents, M. Kamalesh Sharma, Ambassadeur de
l’Inde, et M. Ernst Sucharipa, Ambassadeur de l’Autriche, le Groupe
de travail a achevé ses travaux et, le 28 mai 1999, a adopté
son rapport à l’Assemblée
générale (A/54/28).
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À sa cinquante-troisième
session (1998), l’Assemblée générale a adopté
la résolution
53/173, intitulée « Réunion internationale
de haut niveau chargée d’examiner la question du financement
du développement à l’échelon intergouvernemental
», dans laquelle elle a notamment :
a.
Rappelé que, dans la résolution
52/179, elle avait décidé de créer un groupe
de travail … afin de procéder à un examen approfondi
de tous les apports demandés dans ladite résolution
ainsi que d’établir un rapport contenant des recommandations
sur la forme, la portée et l’ordre du jour de la manifestation
finale qu’il lui présenterait à sa cinquante-quatrième
session;
b. Prié le Président de l’Assemblée générale
de prendre diverses dispositions au sujet du groupe de travail afin
d’assurer la présentation des recommandations spécifiques
à l’Assemblée générale à sa cinquante-quatrième
session;
c. Prié le Bureau de la Deuxième Commission d’organiser,
avec l’aide du Secrétariat, des réunions d’information
ou des discussions appropriées.
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À sa cinquante-deuxième
session (1997), l’Assemblée générale a adopté
la résolution 52/179,
intitulée « Partenariat mondial pour le développement
: réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner
la question du financement du développement à l’échelon
intergouvernemental », dans laquelle elle a notamment décidé
:
a.
D’examiner à sa cinquante-quatrième session la question
de la convocation, en l’an 2001 au plus tard, d’un sommet, d’une
conférence internationale, d’une session extraordinaire ou
d’une réunion internationale de haut niveau chargé
d’examiner la question du financement du développement à
l’échelon intergouvernemental;
b. De convoquer une reprise des travaux [de la cinquante-deuxième
session] afin de solliciter les vues des gouvernements sur les apports
qu’il conviendrait d’obtenir d’un ensemble très divers de
parties concernées, notamment d’acteurs appartenant ou non
au système des Nations Unies, ainsi que [les vues des délégations]
sur les éléments essentiels [qui pourraient être
abordés];
c. De prier le Secrétariat d’établir pour la cinquante-troisième
session de l’Assemblée générale un index des
thèmes directeurs et des éléments clefs proposés
par un ensemble très divers de parties concernées
et un « rapport sur les travaux consacrés au financement
du développement par les organismes des Nations Unies ».
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12 février 2002
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