Lutter contre la torture
« [L]e terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. »
Convention contre la torture et autres peines,
traitements cruels, inhumains ou dégradants
(1984, art. 1, par. 1)
En 1948, la communauté internationale condamnait la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En 1975, répondant à une action vigoureuse de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Au cours des années 80 et 90, des progrès ont été accomplis aussi bien dans l’élaboration de normes et d’instruments juridiques que dans la mise en oeuvre de l’interdiction de la torture.
- En 1981, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture afin de financer les organisations qui fournissent une aide aux victimes de la torture et à leurs familles.
- La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été quant à elle adoptée par l’Assemblée générale en 1984 et est entrée en vigueur en 1987. Son application par les États parties est surveillée par un organe d’experts indépendants, le Comité contre la torture.
- Le premier Rapporteur spécial sur la torture, qui était un expert indépendant chargé de faire rapport sur la situation de la torture dans le monde, a été nommé par la Commission des droits de l’homme en 1985.
- À la même période, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait des résolutions dans lesquelles elle soulignait le rôle du personnel de santé dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et établissait des Principes généraux pour le traitement des détenus.
- En décembre 1997, l’Assemblée générale a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.
L’Organisation des Nations Unies a maintes fois reconnu le rôle important joué par les organisations non gouvernementales (ONG) dans la lutte contre la torture. En plus de leurs campagnes pour l’élaboration d’instruments des Nations Unies et la mise en place de mécanismes de surveillance, elles apportent une précieuse contribution à l’application desdits instruments. Différents experts, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et des organes conventionnels tels que le Comité contre la torture sont très tributaires des renseignements portés à leur attention par des ONG et des particuliers.