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Journée internationale des victimes
de disparition forcée
30 août

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Les disparitions forcées : une violation des droits de l'homme

Des hommes arrivent. Ils pénètrent de force chez des gens, riches ou pauvres, dans une maison, un taudis ou une cabane, dans une ville ou un village, n’importe où. Ils arrivent à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, généralement en civil, parfois en uniforme, et toujours armés. Sans donner d’explications, sans produire de mandat d’arrêt, souvent même sans dire qui ils sont ni qui les envoie, ils traînent de force un ou plusieurs membres de la famille vers une voiture, usant de violence au besoin.

C’est souvent ainsi que commence le drame qui débouchera sur la disparition forcée ou involontaire d’une personne, une violation particulièrement ignoble des droits de l’homme et un crime en droit international.

Qui sont les victimes?

Définition

Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, ensemble de principes applicable par tous les États, il y a disparition forcée lorsque :

« des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent ou d’admettre qu’elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi. »

Les victimes elles-mêmes

Une disparition a un effet doublement paralysant : et pour les victimes, souvent torturées et dont la vie est constamment menacée, et pour les membres de la famille qui, ignorant le sort de leurs proches, passent de l’espoir au désespoir, dans l’expectative et dans l’attente, parfois pendant des années, de nouvelles qu’ils ne recevront peut-être jamais. Les victimes savent bien que leur famille ignore ce qui leur est arrivé et que les chances d’être secourues par qui que ce soit sont minces. Ayant été soustraites à la protection de la loi et ayant «disparu» de la société, elles sont en fait privées de tous leurs droits et sont à la merci de leurs ravisseurs. Même si la mort n’est pas l’issue finale et si la victime échappe finalement au cauchemar, les traumatismes physiques et psychologiques de cette forme de déshumanisation et des brutalités et des actes de torture qui l’accompagnent trop souvent laissent des traces durables.

Amis et familles des victimes

La famille et les amis des personnes disparues sont eux aussi plongés dans l’angoisse, ignorant si la victime est encore en vie et, si elle l’est, où elle est détenue, dans quelles conditions, et dans quel état de santé. Et sachant qu’ils sont eux aussi menacés, exposés au même sort, et qu’il peut même être plus dangereux encore de chercher à connaître la vérité.

La détresse de la famille est souvent aggravée par les difficultés matérielles qu’entraîne la disparition. La personne disparue est souvent le principal gagne pain de la famille. Elle est peut-être aussi le seul membre de la famille capable de cultiver la terre ou de diriger l’entreprise familiale. L’épreuve affective est ainsi exacerbée par le préjudice matériel, ressenti plus durement encore dans le cas où la famille décide d’entreprendre des recherches, avec les dépenses que cela implique. De plus, la famille ne sait pas si l’être cher reviendra un jour, il lui est donc difficile de s’adapter à cette situation nouvelle. Dans certains cas, la législation du pays ne permet pas de toucher une pension ou d’autres prestations sans présenter un certificat de décès. La famille se retrouve ainsi souvent marginalisée sur le plan économique et social.

Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue, mais touche aussi la communauté et l’ensemble de la société.

Les femmes sont les plus durement frappées par les graves difficultés économiques dont s’accompagne généralement une disparition, et ce sont souvent des femmes qui prennent la tête du combat pour connaître la vérité sur la disparition de membres de leur famille. Ce faisant, elles s’exposent à des actes d’intimidation, à des persécutions et à des représailles. Quand la personne disparue est une femme, elle est particulièrement vulnérable aux violences sexuelles et autres formes de violence.

Les enfants aussi peuvent être victimes, à la fois directement et indirectement. La disparition d’un enfant est une violation flagrante de plusieurs des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris du droit à une identité. La perte d’un des parents disparus constitue également une sérieuse violation des droits fondamentaux de l’enfant.

Les Communautés

Les communautés sont directement touchées par la disparition des soutiens de familles, et par la dégradation de la situation économique des familles et leur marginalisation sociale.

Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue, mais touche aussi la communauté et l’ensemble de la société.

Une violation grave des droits de l'homme

Ayant été privé de la force protectrice de la loi et ayant « disparu » de la société, les victimes de disparitions forcées sont en fait privées de tous leurs droits et sont à la merci de leurs ravisseurs.

Certains des droits de l'homme que les disparitions forcées violent régulièrement sont :

En plus, les disparitions forcées violent généralement divers droits économiques, sociaux et culturels, tant pour les victimes que pour leur famille :

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, autant que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006, stipulent que lorsqu'elle est commise dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée à l’encontre d’une population civile quelconque, la « disparition forcée » est considérée comme un crime contre l'humanité et, par conséquent, n'est pas soumise à un délai de prescription. Elle donne aux familles des victimes le droit de demander réparation, et d'exiger la vérité sur la disparition de leurs proches.

Source : Fiche d'information « Disparitions forcées ou involontaires » PDF