Historique et évolutions

A sa soixante-quatrième session, le 2 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 29 août Journée internationale contre les essais nucléaires en adoptant à l’unanimité sa résolution 64/35 PDF. Le préambule de cette résolution souligne qu’« il ne faut ménager aucun effort pour mettre fin aux essais nucléaires, afin d’éviter leurs effets dévastateurs et nocifs sur la vie et la santé des populations et sur l’environnement » et que « l’arrêt des essais nucléaires est l’un des principaux moyens d’atteindre l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ».

Le principal mécanisme pour l’éradication des armes nucléaires est le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 septembre 1996. Les États-Unis ont été le premier pays à signer ce Traité l’année de son adoption, suivis de 71 autres nations. Au final, le Traité a été signé par un total de 183 pays. Pourtant, pour qu’il entre en vigueur, il doit encore être ratifié par plusieurs des États ayant d’importantes capacités nucléaires : Chine, Égypte, États-Unis, Inde, Iran, Israël, Pakistan et République démocratique populaire de Corée. Jusqu’ici, 183 pays l’ont signé et 157 l’ont ratifié.

« Malgré les progrès réalisés, il reste beaucoup à faire. Des dizaines de milliers d’armes nucléaires continuent de menacer l’humanité. Des milliards de dollars sont consacrés à leur modernisation, en dépit de besoins sociaux pressants et bien que les espoirs de progrès en matière de désarmement soient de plus en plus grands. Seize ans après son adoption par l’Assemblée générale, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur. Je salue vivement la ratification de ce traité par l’Indonésie et j’appelle les autres États visés à l’annexe 2 à faire de même. ».

Si la communauté internationale s’accorde généralement à reconnaître les risques pour la vie humaine des essais d’armes nucléaires, les États s’inscrivent toujours d’une certaine manière dans une logique de surenchère et des soupçons persistent quant à la possibilité d’essais nucléaires clandestins. D’aucuns craignent également que, faute d’essais, la  fiabilité des armes nucléaires ne soit compromise. Cependant, au fil des années, la science et la technologie ont progressé de manière exponentielle, renforçant la capacité de contrôler et de vérifier les mécanismes de conformité et développant les possibilités de détection de la prolifération des armes nucléaires. Ces activités et instruments de surveillance ont été conçus et mis au point par la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Malgré des ratifications au point mort, une action de plus en plus dynamique de sensibilisation du public, notamment grâce aux activités et Évènements entrepris lors de la Journée internationale contre les essais nucléaires, pousse les puissances visées à progresser dans leur adhésion au Traité afin que l’arrêt de tous les essais d’armes nucléaires devienne enfin une réalité.

Comme la Haute-Représentante de l’ONU pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, l’a déclaré dans l’allocution liminaire qu’elle a prononcée le 2 avril 2012 à l’occasion de la session de fond de la Commission du désarmement PDF en anglais EN PDF : « Il n’y a pas de risque que  le désarmement cesse d’être une priorité pour une majorité écrasante des États Membres et des milliards de membres de la société civile partout dans le monde ». Il s’agit d’un problème que Dag Hammarskjold qualifiait déjà à l’ONU en 1955 de « très vivace » et pour lequel les attentes de progrès sont élevées et ne cessent de s’amplifier. La Commission du désarmement a aujourd’hui la possibilité de répondre à ces attentes. »

Il existe des signes visibles de progrès accomplis sur divers fronts par les États Membres, agissant aux niveaux multilatéral, bilatéral et unilatéral, par les instituts scientifiques, par la société civile et par les organisations communautaires. La société civile et les organisations communautaires, encore plus motivées depuis la crise de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en 2011, font pression sur leurs propres gouvernements et d’autres afin qu’ils réfléchissent au bien-fondé de la détention d’armes nucléaires.

Le désarmement nucléaire, que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a décrit comme un « bien public mondial de premier ordre », représente la clef de la paix et de la sécurité. La Journée internationale contre les essais nucléaires est indissociable de ce concept important. De fait, on comprend mieux ce que signifie l’expression « bien public mondial » lorsqu’on prend conscience des menaces posées par les essais et les armes nucléaires et, ces dernières années, par le terrorisme nucléaire. Plusieurs commissions internationales, ainsi que d’innombrables résolutions de l’Assemblée générale, ont souscrit à ce point de vue, en insistant sur les terribles conséquences de tout usage de ces armes -- pour l’humanité, pour toutes les économies du monde et pour notre environnement naturel.

L’une des contributions les plus importantes aux réflexions actuelles est le rapport final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, qui fait part des vives inquiétudes suscitées par les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires et  réaffirme la nécessité pour les États de respecter en tout temps le droit international applicable, notamment le droit humanitaire international.

La Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des armes nucléaires EN et ses 183 signataires continuent à œuvrer avec énergie en faveur de l’entrée en vigueur du Traité. Le système unique de surveillance de l’Organisation, qui couvre déjà plus de 80 % des États membres, permet à ceux-ci d’être assurés qu’aucune explosion nucléaire n’échappera à la détection.

Cependant, aucune action n’est aussi cruciale pour éviter une guerre nucléaire ou écarter la menace nucléaire terroriste que l’élimination totale des armes nucléaires. Mettre fin de manière irréversible aux explosions nucléaires empêchera le développement ultérieur de ces armes. Les diverses activités entreprises pour célébrer la Journée internationale contre les essais nucléaires ainsi que les efforts faits tout au long de l’année par les nations et la société civile contribuent à la dynamique indispensable à l’instauration d’un monde plus sûr.

Évolutions

Depuis la proclamation de la Journée internationale contre les essais nucléaires, plusieurs avancées, discussions et initiatives en rapport avec ses buts et objectifs sont intervenues et des conférences ont été organisées pour tirer parti de ces évolutions et progresser.

Faits nouveaux intervenus en 2012

Les États-Unis ont accueilli la troisième Conférence des « P5 » à Washington à la fin juin 2012. A cette occasion, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie ont examiné les possibilités de coopération sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement, mettant au point un formulaire type pour l’établissement de rapports ainsi que des mesures destinées à renforcer la transparence et la confiance mutuelle. La Conférence des P5 a aussi réaffirmé la détermination continue de ces pays à encourager le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires et son universalisation.

Du 30 avril au 11 mai 2012, le premier Comité préparatoire pour la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue en 2015 s’est réuni à Vienne (Autriche). Cette réunion a aussi permis aux États de revoir le fonctionnement du Traité et a été la première occasion, depuis l’adoption en 2010 d’un Plan d’action, d’évaluer les activités menées par les États et de déterminer ce qui pourrait être amélioré. Prenant la parole pour la première fois dans ses nouvelles fonctions de Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, a déclaré que « le processus d’examen contribue à maintenir vivant le Traité en l’évaluant périodiquement eu égard à l’évolution permanente des conditions politiques et stratégiques. »

Dans le prolongement du Sommet de 2010 sur la sécurité nucléaire, organisé à Washington par le Président des États-Unis, M. Barak Obama, le Sommet 2012 sur la sécurité nucléaire a eu lieu en mars dernier à Séoul (Corée) avec la participation d’un nombre accru d’un pays. Les dirigeants mondiaux ont réaffirmé les engagements pris lors de la conférence de 2010, y compris celui de continuer à utiliser le Plan d’action du Sommet de Washington comme cadre pour renforcer la sécurité nucléaire et celui de coopérer au niveau international pour mettre au point une approche cohérente afin « d’assurer des utilisations pacifiques et sûres de l’énergie nucléaire. »

La Conférence marquant le 45ème anniversaire de la signature du Traité de Ttatelolco a eu lieu à Mexico en février 2012. Ce Traité est un accord entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur l’interdiction des armes nucléaires dans la région. Trente-trois pays participent désormais à cette zone exempte d’armes nucléaires. Comme le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Yukiya Amano, l’a noté, ce Traité a servi de motivation à plusieurs autres traités dans d’autres régions du monde, notamment l’Afrique, l’Asie et le Pacifique Sud. Aujourd’hui, 133 pays appartiennent à des zones exemptes d’armes nucléaires.Faits nouveaux intervenus en 2011

Du 30 juin au 1er juillet 2011, les cinq pays membres permanents (les P5) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui sont aussi les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP -- Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni -- se sont réunis à Paris. Il s’agissait de la première réunion de suivi destinée à examiner les progrès accomplis au regard des engagements pris à la Conférence d’examen du TNP tenue en mai 2010. Lors de cette réunion, les cinq pays sont convenus de travailler ensemble sur de nouvelles initiatives de désarmement destinées à renforcer la confiance, entre autres la convocation d’un groupe de travail sur la terminologie relative aux armes nucléaires. Il a également été décidé que le Royaume-Uni accueillerait une réunion d’experts des P5 chargée d’examiner les enseignements tirés de la collaboration entre le Royaume-Uni et la Norvège sur la vérification du démantèlement des ogives nucléaires. La réunion de 2011 se situait dans le prolongement de la première Conférence des P5 tenue à Londres en 2009. Par la suite, les cinq pays concernés ont publié une déclaration EN qui, entre autres, réaffirmait les recommandations énoncées dans le Plan d’action adopté dans le rapport final de la Conférence d’examen de 2010. Cette déclaration demandait également à tous les États Parties au TNP d’œuvrer à sa mise en œuvre.

Du 20 au 24 juin 2011, l’AIEA a tenu une conférence ministérielle de cinq jours sur la sûreté nucléaire afin de tirer les leçons de l’accident nucléaire survenu à la centrale de Fukushima Daiichi (Japon). Sous la présidence de l’Ambassadeur du Brésil, M. Antonio Guerreiro, la Conférence a entendu, entre autres, une déclaration EN du Directeur général de l’AIEA, M. Yukiya Amano, qui a souligné que l’application des normes était essentielle : « Même les meilleures normes de sûreté ne servent à rien si elles ne sont pas appliquées. J’invite tous les États Membres à s’engager à mettre en œuvre les normes de sûreté de l’AIEA dans la pratique. » Le jour de l’ouverture de la Conférence, M. Sergio Duarte, alors Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a donné lecture d’un message EN liminaire du Secrétaire général de l’ONU, dans lequel celui-ci déclarait que la sûreté nucléaire était processus en évolution constante, impliquant « des innovations techniques, des améliorations de la formation et des mécanismes de contrôle ainsi qu’une meilleure préparation aux catastrophes ».

Lors de séances plénières qui ont suivi, les ministres et les chefs de délégation ont prononcé des déclarations nationales. La Conférence a adopté une Déclaration EN ministérielle, qui appelle des améliorations de la sûreté nucléaire mondiale. Les ministres ont invité le Directeur général de l’AIEA à élaborer un projet de plan d’action destiné à faire face aux problèmes liés à la sûreté nucléaire, à la préparation et aux interventions en cas d’urgence et à la protection des populations et de l’environnement contre les rayonnements, ainsi qu’un cadre juridique international dans ce domaine.

Du 8 au 10 juin 2011, l’OTICE a tenu une conférence  EN à Vienne sur la science et la technologie. Plus de 400 scientifiques représentant 70 pays ont examiné des applications civiles et scientifiques en vue d’améliorer la capacité du régime de vérification à détecter des essais nucléaires clandestins. En outre, les scientifiques ont traité de la surveillance, par cette organisation, du séisme survenu le 11 mars au Japon et des émissions consécutives de rayonnements par la centrale nucléaire de Fukushima.

Le 31 mai 2011, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, était l’orateur principal lors d'une Conférence sur la promotion des instruments mondiaux en matière de non-prolifération et de désarmement consacrée au thème « Les Nations Unies et le défi nucléaire ». Elle était organisée à New York par les missions permanentes du Japon, de la Turquie et de la Pologne avec l’assistance du Stimson Center. Le Secrétaire général à réitéré son appel EN en faveur d’un monde sans armes nucléaires, du renforcement du TNP en tant que pierre angulaire du désarmement mondial et de l’entrée en vigueur du TICE.

Le 19 avril 2011, le Secrétaire général a assisté à la réunion au sommet sur les utilisations sûres et novatrices de l’énergie nucléaire tenue à Kiev (Ukraine). Dans son allocution EN, il a fait observer que l’accident survenu récemment au Japon exigeait – comme la catastrophe de Tchernobyl il y a 25 ans – que l’on réfléchisse de manière approfondie à l’avenir de l’énergie nucléaire. « À un moment où des terroristes et d’autres cherchent à acquérir des matières et de la technologie nucléaires, des systèmes de sécurité strictes dans les centrales nucléaires renforceront la sûreté nucléaire » a-t-il déclaré. « Une centrale nucléaire qui est plus sûre pour la population locale l’est également pour le monde ».

Le 5 février 2011, le Traité START II est entré en vigueur. Signé par les Présidents Medvedev et Obama le 8 avril 2010 et ratifié le 22 décembre 2010 par les États-Unis et le 26 janvier 2011 par la Fédération de Russie, cet instrument de réduction des armements renforce la transparence, la prévisibilité et la coopération.

Faits nouveaux intervenus en 2010

Le 23 septembre, date qui marquait le quatorzième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICE, les Ministres des affaires étrangères de l’Australie, du Canada, de la Finlande, du Japon, du Maroc et des Pays-Bas ont publié une déclaration EN ministérielle conjointe qui soulignait l’importance du Traité en tant que principal instrument pour faire cesser les essais d’armes nucléaires et réaliser le désarmement et la non-prolifération nucléaires.

Affirmant à la cinquième Réunion ministérielle biennale du TICE que: « Les essais nucléaires ont laissé un héritage de paysages dévastés et inhabitables et des répercussions durables sur la santé et la situation économique des populations vivant à proximité », le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré qu’il était prêt à rencontrer des représentants des gouvernements et des parlementaires pour répondre à leurs inquiétudes concernant la capacité de contrôle et de vérification du TICE.

En mai 2010, tous les États parties au TNP se sont engagés à « œuvrer en faveur de la réalisation de la paix et de la sécurité d’un monde sans armes nucléaires », qualifiant de « vitale » l’interdiction des essais nucléaires.

Faits nouveaux intervenus en 2009

Le 24 septembre 2009, une conférence de haut niveau EN de deux journées s’est réunie pour promouvoir l’entrée en vigueur du TICE. Le même jour, le Conseil de sécurité de l’ONU a examiné la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au niveau des chefs d’État et, à l’unanimité a adopté une résolution qui appelle le renforcement des efforts destinés à mettre fin à la prolifération des armes nucléaires.

Le 17 juin 2009, le Parlement japonais a adopté à l’unanimité un appel qui demande au Gouvernement d’intensifier ses efforts en faveur de la mise en place d’un système d’inspection international efficace aux fins de la prévention de la prolifération des armes nucléaires.

La déclaration du Président Obama, faite à Prague le 5 avril 2009, conformément à laquelle les États-Unis poursuivraient l’objectif d’un monde sans armes nucléaires EN, a frappé vivement l’imagination des gens, jeunes et vieux, dans le monde.

Le 1er avril 2009, les Présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie se sont engagés à promouvoir un monde sans armes nucléaires et à honorer leurs obligations au titre de l’article VI du TNP PDF. Leur promesse d’opérer de nouvelles réductions et de limiter plus avant leurs armes offensives stratégiques a été saluée comme un nouveau commencement.

Faits intervenus antérieurement

Le 24 octobre 2008, dans sa proposition en cinq points sur le désarmement nucléaire, le Secrétaire général de l’ONU a appuyé une convention ou un cadre d’instruments juridiques conformément auxquels le monde entier deviendrait une zone exempte d’armes nucléaires.

En 2007, le désarmement nucléaire a suscité un intérêt renouvelé quand d’éminents hommes d’État américains, Henry Kissinger, Sam Nunn, William Perry et George Shultz, ont publié dans le Wall Street Journal un article EN concernant l’idéal d’un monde sans armes nucléaires et le moyen d’y parvenir.

Les inquiétudes qu’ils ont exprimées ont provoqué un nouveau dialogue international quand des personnalités éminentes de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Royaume-Uni et de la Pologne y ont fait écho dans une série d’articles publiés dans les quotidiens Le Monde, International Herald Tribune, Frankfurter Allgemeine Zeitung, NRC Handelsblad, Aftenposten et Gazeta Wyborcza. La Norvège a lancé un dialogue au niveau intergouvernemental qui a aidé à maintenir l’élan sur la question. La France et le Royaume-Uni ont annoncé des réductions dans leurs arsenaux et ce dernier s’est engagé à commencer une étude scientifique sur le type de vérification nécessaire pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. L’établissement de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires par l’Australie et le Japon visait l’examen, par des experts internationaux faisant autorité, des propositions et recommandations formulées en la matière aux fins de la prise de futures mesures.

Zone exemptes d'armes nucléaires

Entre-temps, l'hémisphère Sud de la planète est devenu presque entièrement une zone exempte d'armes nucléaires PDF en anglais en vertu de traités régionaux : le Traité de Rarotonga qui couvre le Pacifique Sud, le Traité de Pelindaba qui couvre l'Afrique, le Traité de Bangkok, qui couvre l'Asie du Sud-Est, le Traité de Tlatelolco, qui couvre l'Amérique latine et les Caraïbes et le Traité sur l'Antarctique. Récemment, nous avons vu l'entrée en vigueur du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, le premier de ces instruments qui couvre un territoire situé entièrement au nord de l'équateur.