a) Contrôler les progrès réalisés dans l'application d'Action 21 et dans le travail d'intégration des objectifs relatifs à l'environnement et au développement dans l'ensemble du système des Nations Unies, en examinant et analysant les rapports fournis par tous les organes, organismes, programmes et institutions des Nations Unies s'occupant de divers aspects de l'environnement et du développement, y compris des aspects financiers;

b) Examiner les informations communiquées par les gouvernements, y compris par exemple les informations présentées sous forme de communications périodiques ou de rapports nationaux, concernant les activités qu'ils entreprennent pour appliquer les dispositions d'Action 21, les problèmes auxquels ils se heurtent, en particulier ceux relatifs aux ressources financières et au transfert de technologie, et les autres questions d'environnement et de développement qu'ils jugent pertinentes;

c) Examiner les progrès accomplis dans l'exécution des engagements énoncés dans le programme Action 21, y compris ceux qui se rapportent aux apports financiers et au transfert de technologie;

d) Recevoir et analyser les informations fournies par les organisations non gouvernementales compétentes, les milieux scientifiques et le secteur privé concernant l'application globale d'Action 21;

e) Renforcer le dialogue du système des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et le secteur indépendant, ainsi qu'avec d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies;

f) Examiner, le cas échéant, les informations concernant les progrès réalisés dans l'application des conventions relatives à l'environnement, qui pourraient être communiquées par les conférences d'Etats parties pertinentes;

g) Présenter à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les recommandations qui s'imposent, fondées sur un examen intégré des rapports et des questions intéressant la mise en oeuvre d'Action 21;

h) Examiner, en temps opportun, les résultats de l'examen qu'entreprendra diligemment le Secrétaire général, de toutes les recommandations de la Conférence concernant des programmes de renforcement des capacités, des réseaux d'information, des équipes spéciales et autres mécanismes propres à favoriser l'intégration des questions d'environnement et de développement aux niveaux régional et sous-régional.

38.14 Dans ce cadre intergouvernemental, il faudrait envisager la possibilité de mettre à la disposition des organisations non gouvernementales, y compris de celles qui se rattachent aux grands groupes sociaux et en particulier les organisations de femmes, acquises à la mise en oeuvre d'Action 21 les informations pertinentes, y compris les rapports et autres travaux établis par des organismes des Nations Unies.

38D. Le Secrétaire général

38.15 Il est essentiel que le Secrétaire général dirige efficacement le processus et lui donne une impulsion énergique, dans la mesure où il doit occuper une position clef dans les arrangements institutionnels mis en place dans le cadre du système des Nations Unies pour assurer le suivi de la Conférence et la mise en oeuvre d'Action 21.

38E. Mécanisme de coordination interinstitutions de haut niveau

38.16 Le programme Action 21, constituant le fondement des initiatives de la communauté internationale en vue de l'intégration de l'environnement et du développement, devrait être le principal cadre de coordination des activités du système des Nations Unies dans ce domaine. Pour que le suivi, la coordination et la supervision des activités menées par les organismes des Nations Unies dans le cadre du suivi de la Conférence soient efficaces, il faudra un mécanisme de coordination placé sous l'autorité directe du Secrétaire général.

38.17 Cette tâche devrait être confiée au Comité administratif de coordination (CAC) que préside le Secrétaire général. Le CAC constituerait de la sorte un lien vital entre les institutions financières multilatérales et d'autres organes des Nations Unies au niveau administratif le plus élevé. Le Secrétaire général devrait toutefois continuer à revitaliser le Comité. Les chefs de secrétariat de tous les organismes et institutions des Nations Unies devront coopérer pleinement avec le Secrétaire général afin que le CAC fonctionne efficacement et puisse s'acquitter du rôle fondamental qui sera le sien pour assurer la bonne application du programme Action 21. Le Comité devrait envisager de créer un groupe de travail spécial, un sous-comité ou un conseil du développement durable, en tenant compte de l'expérience des responsables désignés pour les questions d'environnement et du Comité des institutions internationales de développement sur l'environnement, ainsi que des mandats respectifs du PNUE et du PNUD. Il devrait présenter son rapport aux organisations intergouvernementales appropriées.

38F. Organe consultatif de haut niveau

38.18 Les organismes intergouvernementaux, le Secrétaire général et le système des Nations Unies dans son ensemble pourraient également tirer parti des apports d'un conseil consultatif de haut niveau composé de spécialistes réputés pour leur compétence en matière d'environnement et de développement ainsi que dans des domaines scientifiques appropriés, désignés par le Secrétaire général et agissant en leur qualité personnelle. A cet égard, le Secrétaire général devrait faire des recommandations appropriées à l'Assemblée générale à sa quarante- septième session.

38G. Structure administrative d'appui

38.19 Il est indispensable de mettre en place, au sein du Secrétariat de l'ONU, pour le suivi de la Conférence et l'application d'Action 21, un secrétariat hautement qualifié et compétent, qui tire profit, entre autres, des connaissances acquises dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence. Cette structure devrait fournir un appui aux travaux des mécanismes de coordination intergouvernementaux et interorganisations. Il appartient au Secrétaire général, en sa qualité de premier fonctionnaire de l'Organisation, de faire rapport sur les dispositions à prendre en matière d'effectifs, dans les meilleurs délais, compte tenu de l'équilibre à respecter dans le recrutement des hommes et des femmes, comme le veut l'Article 8 de la Charte des Nations Unies et de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources dans le cadre de la restructuration du Secrétariat de l'Organisation.

38H. Organes, programmes et organismes des Nations Unies

38.20 Lors du processus de suivi de la Conférence, et en particulier pour l'application d'Action 21, tous les organes, organismes et programmes compétents des Nations Unies auront à jouer un rôle important dans leurs domaines de compétence et en fonction de leurs mandats respectifs en ce qui concerne l'appui et le renforcement des efforts déployés à l'échelle nationale. La coordination et la complémentarité des initiatives qu'ils prendront pour favoriser l'intégration de l'environnement et du développement peuvent être renforcées si les pays s'attachent à maintenir des positions cohérentes dans les divers organes directeurs.

1. Programme des Nations Unies pour l'environnement

38.21 Après la tenue de la Conférence, le PNUE et son Conseil d'administration devront jouer un rôle plus important. Le Conseil devrait, dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa tâche en ce qui concerne la définition des grandes orientations et la coordination en matière d'environnement, dans une perspective qui tienne compte du développement.

38.22 Le PNUE devrait concentrer son attention sur les tâches prioritaires suivantes :

a) Renforcer son rôle de catalyseur en encourageant les activités et considérations liées à l'environnement dans l'ensemble du système des Nations Unies;

b) Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et, le cas échéant, faire des recommandations à cette fin;

c) Développer et promouvoir l'utilisation de techniques comme la comptabilité des ressources naturelles et l'économie environnementale;

d) Surveiller et évaluer l'environnement, en améliorant la participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en développant les relations avec les instituts scientifiques privés et les organismes de recherche non gouvernementaux et en développant sa fonction d'alerte rapide et en la rendant opérationnelle;

e) Coordonner et promouvoir les activités de recherche appropriées afin d'établir une base unifiée pour la prise de décisions;

f) Diffuser, auprès des gouvernements et des organes, programmes et organismes des Nations Unies, des informations et données se rapportant à l'environnement;

g) Faire mieux prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec le public, les entités non gouvernementales et les organisations intergouvernementales;

h) Développer le droit international de l'environnement, et en particulier élaborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir le respect des textes adoptés et coordonner les tâches qui seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources, notamment en regroupant, éventuellement, les secrétariats qui viendront à être créés;

i) Développer et promouvoir l'utilisation généralisée des études d'impact sur l'environnement, y compris les activités réalisées sous les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies, et en relation avec tous les projets et toutes les activités de développement économique ayant une certaine importance;

j) Faciliter les échanges d'informations sur les écotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation;

k) Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale et appuyer les initiatives et programmes relatifs à la protection de l'environnement et notamment participer activement aux travaux des mécanismes régionaux dans le domaine de l'environnement identifiés pour le suivi de la Conférence et jouer un rôle de coordination;

l) Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour établir et renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en coopération avec les activités de renforcement des capacités menées par le PNUD;

m) Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les organes de développement à intégrer la dimension environnement à leurs politiques et programmes de développement, en particulier en leur prêtant conseil sur les questions relatives à l'environnement, à la technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des programmes;

n) Prêter assistance en cas de situation d'urgence présentant un danger pour l'environnement et renforcer l'évaluation dans ce domaine.

38.23 Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tâches, tout en demeurant le principal organe des Nations Unies en matière d'environnement et en tenant compte de la dimension développement pour tout ce qui touche à l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage de compétences et disposer de ressources financières suffisantes; il faudra également renforcer sa coopération et sa collaboration avec les organismes de développement et autres organes compétents des Nations Unies. Il faudrait aussi que ses bureaux régionaux soient renforcés sans que cela se fasse au détriment des services du siège à Nairobi; le PNUE devrait également prendre des mesures pour renforcer ses contacts et ses relations avec le PNUD et la Banque mondiale.

2. Programme des Nations Unies pour le développement

38.24 Le PNUD, comme le PNUE, a un rôle crucial à jouer dans les activités qui feront suite à la CNUED. Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux extérieurs, il incitera l'ensemble des organismes des Nations Unies à conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'exécution du programme Action 21 aux niveaux national, régional, interrégional et mondial et exploitera les compétences techniques des institutions spécialisées et d'autres organes et organismes des Nations Unies qui mènent des activités opérationnelles. Le rôle du Représentant résident/Coordonnateur résident du PNUD doit être renforcé en vue de coordonner, sur le terrain, les activités opérationnelles du système des Nations Unies.

38.25 Le PNUD devrait notamment :

a) Assumer le rôle de chef de file pour ce qui est des initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matière de renforcement des capacités à l'échelle locale, nationale et régionale;

b) Rechercher, pour le compte des gouvernements, un financement auprès des bailleurs de fonds en vue de renforcer les capacités des pays bénéficiaires et, le cas échéant, par le biais des mécanismes du PNUD tels que les tables rondes de donateurs;

c) Renforcer ses propres programmes pour appuyer le suivi de la Conférence, sans porter préjudice au cinquième cycle de programmation;

d) Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à créer des mécanismes et des réseaux nationaux de coordination des activités visant à assurer le suivi de la Conférence;

e) Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à coordonner la mobilisation des ressources financières intérieures;

f) Promouvoir et renforcer le rôle des femmes, des jeunes et d'autres groupes importants dans les pays bénéficiaires et leur participation à la mise en oeuvre du programme Action 21.

3. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

38.26 La CNUCED devrait jouer un rôle important dans l'exécution du programme Action 21, conformément au mandat qui lui a été confié à sa huitième session dans le domaine du développement durable, compte tenu de l'importance des liens réciproques entre le développement, le commerce international et l'environnement.

4. Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne

38.27 Il faudrait renforcer le rôle du Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne (BNUS), qui opérerait sous la tutelle du PNUD et avec l'appui du PNUE, en lui donnant les moyens plus importants qui viendraient à être disponibles, pour lui permettre d'assumer le rôle consultatif majeur qui convient et de participer activement à la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 relatives à la lutte contre la sécheresse, à la désertification et à la gestion des ressources terrestres. L'expérience ainsi acquise pourrait être exploitée par tous les autres pays qui sont touchés par la sécheresse et la désertification, notamment en Afrique, et plus particulièrement encore les pays les plus vulnérables ou qui sont classés parmi les pays les moins avancés.

5. Institutions spécialisées des Nations Unies, organismes apparentés et autres organisations intergouvernementales compétentes

38.28 Les institutions spécialisées des Nations Unies, les organismes apparentés et toutes les autres organisations intergouvernementales concernées ont un rôle important à jouer, dans leurs domaines de compétence respectifs, dans l'application des dispositions pertinentes du programme Action 21 et des autres décisions de la Conférence. Leurs organes directeurs devraient rechercher les moyens de renforcer et d'adapter leurs activités et programmes en fonction d'Action 21, en particulier en ce qui concerne les projets d'appui au développement durable. En outre, ils devraient envisager de conclure des accords spéciaux avec les donateurs et les institutions financières en vue d'exécuter des projets pouvant nécessiter des ressources supplémentaires.

38I. Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional

38.29 La coopération aux échelons régional et sous-régional constituera un aspect important des résultats de la Conférence. Dans le cadre du mandat qui leur a été confié, les commissions régionales, les banques de développement régional et les organisations régionales de coopération économique et technique peuvent contribuer à ce processus en :

a) Encourageant le renforcement des capacités aux échelons régional et sous-régional;

b) Encourageant la prise en compte des problèmes d'environnement dans les politiques régionales et sous-régionales de développement;

c) Favorisant, s'il y a lieu, la coopération régionale et sous- régionale concernant les questions liées au développement durable qui transcendent les frontières.

38.30 Les commissions régionales devraient éventuellement jouer un rôle de premier plan dans la coordination des activités régionales et sous-régionales mises en oeuvre par les organes sectoriels et autres organismes des Nations Unies et aider les pays à atteindre un développement durable. Les commissions et programmes régionaux du système des Nations Unies et d'autres organisations régionales devraient envisager de modifier, le cas échéant, leurs activités en cours en s'inspirant du programme Action 21.

38.31 Une coopération et une collaboration actives doivent s'instaurer entre les commissions régionales et autres organisations concernées, les banques de développement régional, les organisations non gouvernementales et d'autres institutions en place à l'échelon régional. Le PNUE, le PNUD et les commissions régionales seront appelés à jouer un rôle capital, notamment à fournir l'aide nécessaire, en mettant l'accent sur la mise en place de capacités, ou leur renforcement, dans les Etats Membres.

38.32 Le PNUE, le PNUD et d'autres institutions compétentes doivent coopérer plus étroitement à la mise en oeuvre des projets destinés à stopper la dégradation de l'environnement ou ses conséquences, et appuyer des programmes de formation à la planification et à la gestion de l'environnement pour un développement durable à l'échelon régional.

38.33 Les organisations techniques et économiques intergouvernementales régionales doivent aider les gouvernements à coordonner leur action pour résoudre les problèmes écologiques qui concernent les régions.

38.34 Les organisations régionales et sous-régionales devraient jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 qui ont trait à la lutte contre la sécheresse et la désertification. Le PNUE, le PNUD et le BNUS devraient fournir une assistance aux organisations concernées et coopérer avec elles.

38.35 Il faut, lorsqu'il y a lieu, encourager la coopération entre les organisations régionales et sous-régionales et les organismes compétents du système des Nations Unies dans d'autres domaines sectoriels.

38J. Exécution à l'échelon national

38.36 Les Etats ont un rôle important à jouer dans les activités qui feront suite à la Conférence et dans la mise en oeuvre du programme Action 21. Tous les pays devraient faire en sorte d'intégrer les actions entreprises à l'échelon national de façon à ce que les questions liées à l'environnement et au développement soient traitées d'une manière cohérente.

38.37 Les organismes des Nations Unies devraient promouvoir, sur demande, les orientations et les activités nationales spécialement conçues pour appuyer et mettre en oeuvre le programme Action 21.

38.38 En outre, les Etats devraient envisager d'établir des rapports nationaux. A cet égard, les organismes des Nations Unies devraient fournir une assistance aux pays qui en feraient la demande, en particulier aux pays en développement. Les pays pourraient également envisager de préparer des plans d'action nationale en vue de mettre en oeuvre le programme Action 21.

38.39 Les consortiums d'aide, les groupes consultatifs et les tables rondes existants devraient s'efforcer d'intégrer davantage les considérations relatives à l'environnement et les objectifs de développement correspondant à leurs stratégies d'aide au développement, et ils devraient envisager de revoir et de modifier en conséquence leurs critères d'admission et leurs opérations afin de faciliter ce processus et mieux appuyer les efforts faits au plan national pour intégrer l'environnement et le développement.

38.40 Les Etats jugeront peut-être utile de mettre en place un mécanisme de coordination nationale chargé de veiller à l'application du programme Action 21. Mettant à profit dans ce contexte les compétences spécialisées des organisations non gouvernementales, ils pourraient présenter des communications et toute autre information utile à l'Organisation des Nations Unies.

38K. Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales

38.41 Le succès des mesures de suivi de la Conférence ne peut être assuré que s'il existe une corrélation bien établie entre l'action sur le fond et l'appui financier, et il faut pour cela que les organismes des Nations Unies et les institutions multilatérales de financement oeuvrent en étroite coopération. Le Secrétaire général et les chefs des secrétariats des programmes et des organismes des Nations Unies et des institutions multilatérales de financement ont une responsabilité toute particulière en ce qui concerne l'établissement d'une telle coopération, non seulement à travers le mécanisme de coordination des Nations Unies par excellence (le Comité administratif de coordination) mais aussi aux échelons régional et national. En particulier, les représentants des institutions et mécanismes multilatéraux de financement, ainsi que du FIDA, devraient être activement associés aux délibérations des organes intergouvernementaux chargés du suivi du programme Action 21.

38L. Organisations non gouvernementales

38.42 Les organisations non gouvernementales et les principaux groupements sont des partenaires importants dans l'exécution du programme Action 21. Les organisations non gouvernementales intéressées, y compris au sein de la communauté scientifique, du secteur privé, des groupements de femmes, etc., devraient avoir l'occasion de présenter leurs contributions et d'établir des contacts adéquats avec les organismes des Nations Unies. Il conviendrait d'accorder un appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux autonomes.

38.43 Le système des Nations Unies, notamment les institutions internationales de financement et de développement, et toutes les organisations et instances intergouvernementales devraient, en consultation avec les organisations non gouvernementales, prendre des mesures en vue de :

a) Trouver des moyens ouverts et efficaces d'assurer la participation des organisations non gouvernementales, notamment celles liées aux principaux groupements, au processus mis en place pour examiner et évaluer l'application du programme Action 21 à tous les niveaux et promouvoir leur contribution à ce processus;

b) Prendre en compte les produits des systèmes d'examen et processus d'évaluation des organisations non gouvernementales dans les rapports pertinents du Secrétaire général à l'Assemblée générale et dans tous les organismes des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales compétents à propos de l'application du programme Action 21 conformément au processus d'examen de celui-ci.

38.44 Des procédures devraient être établies pour doter les organisations non gouvernementales, y compris celles liées aux principaux groupements, d'un rôle élargi pour lequel elles seraient accréditées selon les procédures utilisées pour la Conférence. Ces organisations devraient avoir accès aux rapports et autres informations émanant du système des Nations Unies. L'Assemblée générale, dès les tout premiers stades, devrait examiner les moyens d'encourager les organisations non gouvernementales à participer, au sein du système des Nations Unies, au suivi de la Conférence.

38.45 La Conférence prend note d'autres initiatives envisagées sur le plan institutionnel pour appuyer l'exécution du programme Action 21, comme le projet de création d'un "Conseil de la Terre" non gouvernemental, la nomination d'un "gardien" des générations futures ainsi que d'autres propositions émanant des collectivités locales et des milieux d'affaires.

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