Action 21: Chapitre 27
RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES
POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
DOMAINE D'ACTIVITEPrincipes d'action
27.1 Les ONG jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et
d'appliquer la démocratie participatoire. Leur crédibilité réside dans
le rôle judicieux et constructif qu'elles jouent dans la société. Les
organisations officieuses ou officielles de même que les mouvements au
niveau des communautés devraient être reconnus comme partenaires dans
l'exécution d'Action 21. La nature du rôle indépendant joué par les
ONG dans la société exige une participation réelle; c'est pourquoi
l'indépendance est une qualité majeure de ces organisations et l'une des
conditions d'une participation effective.
27.2 La nécessité de promouvoir un idéal commun à tous les secteurs de
la société constitue l'un des principaux défis que la communauté
internationale doit relever dans ses efforts visant à remplacer des modes
de développement non viables par un processus de développement écologiquement
rationnel et durable. L'édification de cet idéal commun reposera sur la
volonté de tous les secteurs d'instaurer une véritable collaboration et
un dialogue au sein de la société tout en reconnaissant les rôles, les
responsabilités et les capacités respectives de chacun.
27.3 Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations
sans but lucratif représentant les groupes visés dans la présente
section d'Action 21, possèdent une expérience, une compétence et des
capacités solides et diverses dans des domaines qui présentent un grand
intérêt pour l'application et le suivi de programmes de développement
durable écologiquement rationnels et socialement responsables, tels que
ceux qui sont proposés dans le programme Action 21. L'ensemble des ONG
constitue donc un réseau mondial qu'il faudra mettre à contribution et
renforcer pour appuyer les efforts visant à atteindre ces objectifs
communs.
27.4 Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur rôle, il
faudra favoriser l'établissement de liens de communication et de coopération
aussi étroits que possible entre les organisations internationales, les
gouvernements et les administrations locales et les ONG, dans le cadre des
institutions chargées de mener à bien Action 21 et des programmes conçus
à cet effet. Ces organisations doivent aussi renforcer les relations de
coopération et des communications entre elles afin de participer de manière
plus efficace à la mise en oeuvre d'un développement durable.
Objectifs
27.5 La société, les gouvernements et les organismes internationaux
devraient mettre au point des mécanismes permettant aux organisations non
gouvernementales de jouer effectivement leur rôle de partenaires
responsables dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement
rationnel et durable.
27.6 Afin de renforcer le rôle des ONG en tant que partenaires sociaux,
le système des Nations Unies et les gouvernements devraient, en
consultation avec ces organisations, entamer un processus visant à passer
en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la
participation de ces organisations à tous les niveaux, de l'élaboration
des politiques et des décisions à leur application.
27.7 D'ici à 1995, un dialogue mutuellement productif devra s'instaurer
au niveau national entre tous les gouvernements et les ONG et leurs réseaux
organisés afin de reconnaître et de renforcer leurs rôles respectifs
dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et
durable.
27.8 Les gouvernements et les organisations internationales devraient
veiller à ce que les ONG puissent participer à la conception, à la mise
en place et à l'évaluation des mécanismes et procédures officiels
ayant pour objectif d'assurer le suivi de l'application du programme
Action 21 à tous les niveaux.
Activités
27.9 Le système des Nations Unies, y compris les institutions
internationales de financement et de développement et toutes les
organisations et instances intergouvernementales, devront, en liaison avec
les ONG, prendre des mesures afin de :
a) Etudier les moyens de renforcer les procédures et mécanismes
existants par lesquels les ONG participent à la conception des politiques,
à la prise des décisions, à l'exécution et à l'évaluation des
activités au niveau de chaque organisme, et en rendre compte dans le
cadre des discussions interorganisations et des conférences des Nations
Unies;
b) Sur la base des résultats de l'étude mentionnée à l'alinéa a), créer
au sein de chaque organisme des mécanismes et des procédures, ou
renforcer ceux qui existent déjà, en vue de faire appel aux
connaissances et aux points de vue des ONG dans l'élaboration, l'exécution
et l'évaluation des politiques et programmes;
c) Etudier les niveaux de financement et d'appui administratif dont bénéficient
les ONG ainsi que le degré de participation de celles- ci à l'exécution
des projets et programmes et son efficacité, en vue d'accroître le rôle
de ces organisations en tant que partenaires sociaux;
d) Concevoir des moyens souples et efficaces permettant aux ONG de
participer aux processus institués en vue d'examiner et d'évaluer
l'application du programme Action 21 à tous les niveaux;
e) Permettre aux ONG et à leurs réseaux organisés de contribuer à
l'examen et à l'évaluation des politiques et programmes conçus dans le
cadre d'Action 21 et les encourager à ce faire, en apportant notamment un
appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux organisés;
f) Prendre en considération, dans les rapports pertinents présentés à
l'Assemblée générale par le Secrétaire général, et dans ceux de tous
les organismes compétents des Nations Unies et organisations et instances
intergouvernementales, les résultats des systèmes d'examen et processus
d'évaluation non gouvernementaux concernant l'application du programme
Action 21 dans le cadre du suivi d'Action 21;
g) Permettre aux ONG d'avoir accès à des données fiables et à jour
pour que leurs programmes et activités contribuent efficacement à un développement
durable.
27.10 Les gouvernements devraient prendre des mesures en vue d'atteindre
les objectifs suivants :
a) Instaurer un dialogue constructif avec les ONG et leurs réseaux
organisés représentant différents secteurs, et renforcer tout dialogue
qui existerait déjà, dans le but : i) d'examiner les droits et les
responsabilités de ces organisations; ii) de canaliser efficacement les
apports intégrés des ONG au processus d'élaboration des politiques
gouvernementales; iii) de faciliter la coordination non gouvernementale au
niveau de l'application des politiques nationales concernant les
programmes;
b) Favoriser et rendre possible l'instauration d'un partenariat et d'un
dialogue entre les ONG locales et les autorités locales dans le cadre
d'activités contribuant à un développement durable;
c) Faire participer les ONG aux mécanismes ou procédures institués au
niveau national pour mettre en oeuvre le programme Action 21, en utilisant
au mieux leurs capacités particulières, notamment dans les domaines de
l'éducation, de la lutte contre la pauvreté, de la protection et de l'amélioration
de l'environnement;
d) Prendre en considération les résultats des mécanismes de suivi et
d'examen non gouvernementaux dans la conception et l'évaluation des
politiques concernant la mise en oeuvre du programme Action 21 à tous les
niveaux;
e) Etudier les systèmes d'éducation nationale en vue de déterminer les
moyens d'intégrer et de renforcer la participation des ONG dans les
domaines de l'enseignement de type scolaire et autre et de la
sensibilisation du public;
f) Mettre à la disposition et à la portée des ONG les données et
informations nécessaires pour que celles-ci contribuent efficacement à
la recherche ainsi qu'à la conception, à l'exécution et à l'évaluation
des programmes.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
27.11 Le renforcement des processus et mécanismes consultatifs entraînera,
aux niveaux international et national, des dépenses relativement limitées
mais impossibles à prévoir, qui dépendront du résultat des études et
de l'évolution des points de vue sur les meilleurs moyens d'établir un
partenariat et un dialogue entre les organismes officiels et les
groupements d'ONG. Des fonds supplémentaires devront également être
fournis aux ONG pour appuyer leurs efforts visant à créer des systèmes
de suivi du programme Action 21, à renforcer les systèmes existants ou
à y apporter leur contribution. Ces dépenses seront sans doute
importantes mais ne peuvent être estimées avec exactitude sur la base
des informations existantes.
B) Renforcement des capacités
27.12 Les organismes des Nations Unies et les autres organisations et
instances intergouvernementales, programmes bilatéraux et, le cas échéant,
le secteur privé, devront fournir une aide financière et un appui
administratif accrus aux organisations non gouvernementales et à leurs réseaux
organisés, notamment dans les pays en développement, au titre de leur
contribution au suivi et à l'évaluation des programmes d'Action 21. Ils
devront également offrir des programmes de formation au personnel des ONG
(et aider celles-ci à concevoir leurs propres programmes de formation)
aux niveaux international et régional afin de renforcer leur rôle de
partenaires dans le processus d'élaboration et d'exécution des
programmes.
27.13 Les gouvernements devront adopter ou renforcer, selon les
circonstances particulières à chacun des pays, toutes les dispositions législatives
nécessaires pour permettre aux organisations non gouvernementales de créer
des groupes consultatifs et pour garantir le droit des organisations non
gouvernementales à sauvegarder l'intérêt public au moyen d'actions
judiciaires.
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