Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées

Rapport du Secrétaire général

3/5

III. Progrès accomplis dans l’égalisation des chances par, pour et avec les personnes handicapées

A. Normes et règles internationales concernant les handicapés

1. Quelques expériences de pays

38. Plusieurs pays ont fait état de l’adoption de dispositions législatives se rapportant aux droits des handicapés. La Finlande a procédé à une révision de sa Constitution, entrée en vigueur le 1er mars 2000, qui reconnaît expressément les droits des personnes handicapées. Le Royaume-Uni a créé, en avril 2000, une commission des droits des handicapés chargée de conseiller le Gouvernement sur une gamme complète de droits civils juridiquement garantis pour les handicapés. Les missions de cette commission sont au nombre de quatre : oeuvrer pour éliminer la discrimination à l’égard des handicapés; promouvoir l’égalisation des chances des handicapés; encourager de bonnes pratiques concernant le traitement des handicapés; et maintenir à l’examen l’application de la loi de 1995 sur la discrimination à l’égard des handicapés. En juillet 2000, la République de Chypre a promulgué une loi en faveur des handicapés, qui contient des dispositions générales sur la protection des personnes atteintes d’incapacités, tendant notamment à garantir l’égalité de droits et de chances de cette catégorie et à promouvoir leur intégration sociale et économique. La loi prévoit également de créer un conseil pour la réadaptation auprès du Gouvernement. Le Liban, quant à lui, a adopté une loi relative aux droits des handicapés le 28 mai 2000.

 

2. Coopération internationale

39. Le principe de l’universalité des droits de l’homme assure aux handicapés le cadre fondamental de l’application des normes internationales visant à protéger et promouvoir leurs droits. C’est dans ce cadre qu’il convient de promouvoir non seulement leurs droits civils et politiques, mais également leurs droits économiques, sociaux et culturels, qui sont inaliénables et font partie intégrante de leurs droits fondamentaux²⁰. Ainsi entendue, l’expression « normes et règles internationales concernant les handicapés » renvoie au vaste ensemble de normes internationales susceptibles de promouvoir la mise en place d’un cadre ambitieux de protection des droits des personnes handicapées qui abordent les réalités invalidantes – liées aux comportements, au milieu physique ou à leur situation économique – de la vie des handicapés²¹. En résumé, le système normatif international devient un ensemble complexe et dynamique d’interdépendances entre les normes internationales obligatoires et non obligatoires, les droits internes et le droit international et diverses institutions. Ces processus, dispositions institutionnelles, normes et règles d’une complexité croissante forment un réseau dense d’institutions et de mécanismes traitant de la situation des handicapés et des divers moyens de promouvoir leurs droits.
40. Dans sa résolution 54/121, l’Assemblée générale a demandé aux organes et organismes compétents des Nations Unies de promouvoir le respect des droits des handicapés. Ces activités ont été entreprises en grande partie en collaboration étroite avec le Rapporteur spécial de la Commission du développement social chargé de la question de l’invalidité. Comme le relève succinctement le rapport intérimaire à la trente-neuvième session de la Commission (E/CN.5/2001/7), le Rapporteur spécial a organisé un séminaire international sur les droits de l’homme et les handicapés, intitulé « Let the world know » (Stockholm, 5-9 novembre 2000). Le rapport de cette réunion a été publié sur le site Web de l’ONU consacré aux handicapés <http://www.un.org/esa/socdev/enable/stockholmnov2000.htm>. Les participants ont examiné les moyens de rendre les normes internationales plus accessibles afin de promouvoir le respect des droits des handicapés. Ils ont estimé :

a) Que les mécanismes de l’ONU concernant les droits de l’homme et leurs limites et potentialités actuelles pour ce qui est de garantir aux handicapés les droits fondamentaux qui leur reviennent n’ont pas été examinés en détail par les juristes et les défenseurs des droits des handicapés;

b) Que l’accès aux moyens institutionnels, pour pouvoir utiliser les procédures juridiques et administratives et autres moyens officiels pour garantir aux handicapés l’exercice de leurs droits, est un aspect fondamental;

c) Qu’un meilleur accès au droit international pertinent dans les juridictions nationales, ou une meilleure utilisation de ce droit par les systèmes judiciaires nationaux, selon le cas, est souhaitable.

d) Que le renforcement des capacités dans la communauté des handicapés et les autres secteurs concernés de la société était nécessaire pour que les questions liées aux droits des handicapés soient mieux prises en considération dans les instances judiciaires et administratives, ainsi que pour favoriser une prise de conscience générale et informer aussi bien les handicapés que l’ensemble de la société au sujet des droits fondamentaux de ces derniers.

e) Que la coordination des activités des organisations de handicapés et de défense de leurs intérêts, avec les efforts des ONG, des institutions de la recherche, des juristes et des praticiens, pouvait aider à créer le sentiment d’une communauté d’intérêts cohérente, permettant d’élaborer un programme d’action et de fixer des priorités pour la protection et la promotion des droits des handicapés.

41. Pour permettre un échange de vues sur des questions nouvelles concernant un cadre ambitieux pour les droits de l’homme et les handicapés et proposer de nouvelles solutions pour la défense des droits de ces personnes, la Division des politiques sociales et du développement social du Secrétariat a organisé le 9 février 2001 une réunion consultative informelle sur les normes et règles internationales concernant les handicapés. Cette rencontre a réuni des membres des missions permanentes et des spécialistes des organisations intergouvernementales concernées et du système des Nations Unies, ainsi que des représentants d’ONG pour un échange de vues. Le Rapporteur spécial chargé de la question de l’invalidité, qui présidait la réunion, a noté dans ses observations finales que les travaux futurs devraient mettre l’accent sur : a)  le recensement des mesures à prendre pour promouvoir les droits des handicapés; et b) l’harmonisation des options retenues pour promouvoir et protéger les droits de ces personnes, en particulier la question de l’élaboration d’une convention. En outre, au moment où l’on s’efforçait d’utiliser les instruments existants pour promouvoir plus efficacement les droits des handicapés dans le cadre des principaux mécanismes de protection des droits de l’homme, le Rapporteur spécial a ajouté que la question de l’élaboration d’une convention devrait être étudiée avec attention. Le rapport de la réunion est disponible sur le site Web « Persons with Disabilities » de l’ONU <http://www.un.org/esa/socdev/enable/consultnyfeb2001.htm>.
42. Au cours de la cinquante-septième session de la Commission des droits de l’homme, en avril 2001, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a organisé des consultations informelles sur les droits de l’homme et l’invalidité avec des membres de missions permanentes et des membres à la Commission, parmi lesquels des représentants des commissions des droits de l’homme nationales et d’organisations intergouvernementales, d’organes et organismes des Nations Unies, d’ONG et d’institutions nationales. La consultation a réaffirmé l’importance des aspects liés aux droits de l’homme dans les questions concernant l’invalidité et recommandé de lier plus étroitement les activités du Rapporteur spécial chargé de la question de l’invalidité, du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission des droits de l’homme. Les consultations ont permis aux institutions nationales d’échanger des données d’expérience dans le domaine de la protection et de la promotion des droits des handicapés et servi de cadres au renforcement des efforts que déploient les ONG pour coopérer plus étroitement avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme et les institutions nationales chargées des droits de l’homme.




B. Statistiques et indicateurs mondiaux sur les handicapés

43. Le rôle essentiel des statistiques et des indicateurs sur les handicapés est souligné dans le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : « Le contrôle et l’évaluation doivent se faire périodiquement, aux niveaux international et régional, de même qu’au niveau national. Le Département des affaires économiques et sociales internationales de l’ONU devrait sélectionner des indicateurs en vue de cette évaluation, en consultant les États Membres et les institutions des Nations Unies et autres organisations concernées²²». En 1993, l’Assemblée générale a adopté la résolution 48/96, qui contient les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés (<http://www.un.org/esa/socdev/enable/dissre00.htm>). La Règle 20, qui a pour objet le suivi et l’évaluation des programmes en faveur des handicapés, indique que « c’est aux États qu’il incombe de contrôler et d’évaluer de façon suivie la mise en oeuvre des programmes et des services nationaux visant à assurer l’égalisation des chances des handicapés ». Dans le rapport qu’il a consacré à la troisième opération d’examen et d’évaluation de l’application du Programme d’action mondial (A/52/351; <http://www.un.org/esa/socdev/enable/disrawp0.htm >), réalisée en 1997, le Secrétaire général a estimé que la constitution d’un ensemble d’indicateurs permettant de comparer la situation des handicapés et des personnes valides était considérée comme une étape indispensable pour que les États réussissent à appliquer la Règle 20.²³
44. Dans le souci de remédier à ce problème, entre autres, la Commission de statistique, à sa vingt-huitième session, a prié la Division de statistique de l’ONU d’établir un ensemble minimum de caractéristiques à inclure dans les tableaux ainsi que de tableaux essentiels concernant les invalidités, qui seraient examinés par un groupe d’experts convoqué en vue du Programme mondial de recensement de la population et de l’habitation de l’an 2000²⁴. La Division de statistique a formulé plusieurs recommandations pour la série de recensements de 2000, qui ont été approuvées par un groupe d’experts en septembre 1996 et publiées sous la forme d’une monographie²⁵. Le Secrétaire général a approuvé ces recommandations, et plus spécifiquement un système de collecte reposant sur la notion d’invalidité plutôt que sur celle d’infirmité ou de handicap, pour suivre la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps de l’OMS²⁶. À sa vingt-neuvième session, la Commission de statistique a approuvé ces principes et recommandations, y compris les sections nouvelles et révisées²⁷. Pour la première fois, l’invalidité a été inscrite parmi les points à traiter lors de la révision des Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l’habitat²⁸. Les catégories à définition large suivantes ont été recommandées : vision, audition, faculté de parler (converser), déplacements, mobilité corporelle, aptitude à saisir/à tenir, faculté d’apprentissage, comportement et entretien personnel.
45. À partir des principes concernant la façon de mesurer la population handicapée, la troisième opération d’examen et d’évaluation a recensé quatre questions nouvelles qui revêtaient une importance décisive pour l’évaluation de la situation des handicapés : « [p]remièrement, malgré l’importance évidente d’un suivi global de tous les aspects du milieu physique, qu’ils facilitent ou entravent la réalisation des trois objectifs du Programme d’action mondial, les pays qui collectent systématiquement des données sur les variables environnementales sont peu nombreux. De même, les aspects de la vie où le milieu physique peut faire obstacle à l’égalisation des chances (indépendance, utilisation du temps, intégration sociale, autonomie économique et passage par les différentes étapes de vie) n’ont pas non plus été évalués de manière systématique. Troisièmement, il est difficile, avec des ressources limitées, de collecter des données sur tous les problèmes importants liés à l’incapacité. Quatrièmement, le succès de certaines initiatives dans ce domaine, malgré la modicité des ressources, amène à conclure qu’il est souhaitable de fixer clairement les priorités au départ²⁹». Néanmoins, depuis la troisième opération d’examen et d’évaluation, l’absence de consensus quant à la façon d’identifier la population handicapée dans les statistiques est apparue de plus en plus évidente.
46. Même si aucun de ces deux instruments ne l’a officiellement adoptée, tant le Programme d’action mondial que les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés ont reconnu la définition de l’invalidité retenue par l’OMS : « Toute réduction (résultant d’une déficience), partielle ou totale, de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain³⁰ ». Les Règles pour l’égalisation des chances précisent que ce mot « recouvre à lui seul nombre de limitations fonctionnelles différentes qui peuvent frapper chacun des habitants du globe. L’incapacité peut être d’ordre physique, intellectuel ou sensoriel, ou tenir à un état pathologique ou à une maladie mentale³¹». C’est cette conception qui a été adoptée par le Secrétaire général.³²
47. Comme suite à la résolution 54/121 de l’Assemblée générale, une réalisation importante de la Division de statistique a été l’achèvement des Lignes directrices et principes pour le développement des statistiques sur les incapacités, publication destinée aux statisticiens nationaux visant à aider ces derniers à répondre à la demande croissante de données sur l’invalidité. Elle aborde les problèmes spécifiques soulevés par la collecte et l’établissement des statistiques sur les handicapés dans les recensements et enquêtes nationaux, ainsi que leur analyse et leur diffusion pour les besoins des politiques. La date de publication est fixée à la fin de 2001.
48. La Division de statistique a organisé et accueilli un séminaire international sur la mesure des invalidités, en collaboration avec l’UNICEF, l’Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis d’Amérique (Nations Unies, 4-6 juin 2001). Le séminaire a réuni près de 100 participants de toutes les régions du monde, parmi lesquels des experts de la mesure des invalidités affiliés à des institutions publiques et à des organismes de recherche, des représentants de la communauté des handicapés et des décideurs. La réunion avait pour objectif d’examiner et d’évaluer l’état actuel des méthodes utilisées dans les activités de collecte de données sur la population pour mesurer les invalidités, dans les systèmes statistiques nationaux, notamment en ce qui concerne la formulation des questionnaires; de faire des recommandations et de fixer des priorités pour l’avancement des travaux sur la mesure des invalidités; et d’aider à la constitution d’un réseau d’institutions et d’experts, y compris les producteurs et les utilisateurs de statistiques sur les invalidités, afin de mettre en application les développements intervenus dans ce domaine. Une publication est à paraître sous forme de rapport sur cette réunion.
49. Dans le domaine du renforcement des capacités nationales, la Division de statistique a participé à l’atelier sous-régional sur les statistiques sur les invalidités pour la région d’Asie de l’Est (Shanghai, 9-14 avril 2001) organisé par la CESAP, l’Institut de statistique pour l’Asie et le Pacifique de l’ONU et l’Office national de statistique de la Chine. Les participants étaient originaires des pays suivants : Chine, Hong Kong (Chine), Indonésie, Macao (Chine), Mongolie, Philippines, République de Corée et Singapour. L’atelier avait pour objectifs de répondre aux besoins de formation des statisticiens nationaux chargés de l’établissement des statistiques sur les invalidités et des agents des administrations publiques qui doivent utiliser ces statistiques pour l’élaboration des politiques. Un deuxième objectif était de réunir des producteurs et des utilisateurs de données sur les incapacités des pays de la sous-région pour instaurer un dialogue et un partenariat sur la production et l’utilisation des données sur les incapacités. Un atelier de formation analogue est prévu en septembre 2001 pour la région de l’Afrique. L’atelier disposera des Directives et principes de l’ONU pour le développement des statistiques sur les déficiences, incapacités et handicaps, qui seront utilisées dans le cadre de l’atelier et dont la pertinence en tant qu’outil pour la formation sera évaluée.
50. Dans le cadre des activités menées pour améliorer l’établissement et la diffusion des données sur les incapacités, la Division de statistique a publié sur l’Internet un guide de référence donnant accès aux statistiques existantes, en particulier les sources de données nationales, ainsi qu’aux principaux taux de prévalence des invalidités et aux questions utilisées pour identifier la population atteinte d’incapacités³³. Les travaux de finalisation de la base de données statistiques de l’ONU concernant les incapacités (DISTAT-2) se poursuivent. Il s’agit d’une base de données mondiale contenant des statistiques, des indicateurs et des renseignements sous forme de texte provenant des données recueillies par les pays sur les questions liées aux incapacités.




C. Accessibilité au Siège de l’ONU

51. Au paragraphe 15 de sa résolution 54/121, l’Assemblée générale a exprimé sa gratitude au Secrétaire général pour les efforts qu’il déployait en vue de faciliter aux handicapés l’accès à l’Organisation des Nations Unies. Il convient de rappeler qu’il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général sur le plan directeur (A/55/117) que l’ONU est un monument historique bien conçu; il faudra toutefois de nombreuses années pour faire en sorte que le bâtiment réponde aux normes et aux codes actuels – y compris aux critères relatifs à l’absence d’obstacles –, suivant les options retenues par les États Membres en matière d’aménagement. Entre-temps, des dispositions concernant l’accessibilité sont mises en oeuvre dans le cadre des activités nécessaires d’entretien et d’aménagement des locaux à court terme.
52. Une étude de l’ensemble des locaux du Siège a été réalisée en 1998-1999 en prévision du plan directeur proposé pour le Siège de l’ONU. Il est ressorti de cette étude que le bâtiment de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld présentait certains des plus importants obstacles à l’accessibilité. Un plan détaillé a été élaboré en vue de remédier à cette situation. En septembre 2000, deux ensembles de portes ont été aménagés pour faciliter l’accès du couloir principal menant à la Bibliothèque au 1er sous-sol, et assortis d’un système de commande automatique. De même, les portes situées au rez-de-chaussée, qui séparaient la Bibliothèque d’un passage permettant d’accéder aux seules portes d’accès au bâtiment qui répondent aux normes, ont été réaménagées. Les aménagements supplémentaires prévus dans le plan en vue de faciliter l’accès à la Bibliothèque comprennent l’introduction d’indicateurs en braille et sonores dans les ascenseurs, l’abaissement des commandes, l’installation de boutons d’appel, de postes d’eau potable, d’interrupteurs et d’avertisseurs d’incendie, ainsi que l’introduction de signes en braille et l’installation de tables abaissées au niveau des fauteuils roulants dans les salles de lecture. Le plan envisage également le remplacement des meubles inaccessibles dans les salles de lecture et dans les rayonnages, et des améliorations permettant un accès général à tous les étages pour les fauteuils roulants. Il est prévu d’effectuer des travaux de rénovation complète des toilettes pour les hommes et pour les femmes au 1er sous-sol en vue de faciliter l’accès des fauteuils roulants, qui devraient s’achever en 2002. Les modifications qui doivent être apportées à l’auditorium de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld comprennent l’installation d’une plate-forme pour les fauteuils roulants au niveau supérieur et l’aménagement d’une nouvelle rampe et d’un couloir d’accès à la scène au niveau du 2e sous-sol. Les travaux de rénovation des toilettes situées au 1er étage du bâtiment des conférences et dans la salle des pas perdus du 1er sous-sol du bâtiment de l’Assemblée générale commenceront dans le courant de 2001 et devraient s’achever au milieu de 2002. Ces travaux viseront à faciliter l’accès des fauteuils roulants et à améliorer la signalisation et l’éclairage.




D. Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés

53. Le rapport intérimaire présenté à la Commission du développement social à sa trente-neuvième session (E/CN.5/2001/7) examinait le nouveau rôle joué par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés en tant que source de financement des projets destinés à promouvoir l’égalisation des chances, conformément aux priorités définies par l’Assemblée générale au paragraphe 4 de la résolution 54/121. Le rapport intérimaire examinait également les activités menées par le Fonds au cours du cycle de programmation allant jusqu’à la fin de 2000. La présente partie fournit des données actualisées sur les activités menées au cours du cycle de programmation portant sur la période allant jusqu’en juin 2001. Entre novembre 2000 et juin 2001, le Fonds a versé un montant supplémentaire de 159 676 dollars sous forme de subventions au titre de six projets portant sur des questions ayant trait aux handicapés. Les projets financés durant cette période (voir annexe) ont été exécutés par le réseau des organisations non gouvernementales (ayant reçu l’approbation nécessaire des organisations ou organes gouvernementaux compétents et en coopération avec eux) en Afrique et en Europe centrale et orientale. Les ONG continuent d’apporter une contribution importante et utile à l’égalisation des chances par les handicapés eux-mêmes, à leur intention, et en coopération avec eux, par le biais de projets novateurs et dynamisants qui visent à promouvoir le renforcement des capacités et la mise en place de structures institutionnelles. Plusieurs projets font intervenir des activités pilotes (et novatrices) dans les pays où elles sont respectivement établies, tandis que d’autres sont axés sur les échanges de connaissances et de compétences techniques, ainsi que sur la mise en place et le développement de réseaux en faveur des handicapés.

 

1. Accessibilité

54. En 2000, l’importance des technologies de l’information et de la communication au service du développement a été reconnue par la communauté internationale, aux niveaux les plus élevés, comme cela apparaît clairement dans la Déclaration du Millénaire (résolution 55/2) et dans la Déclaration ministérielle sur le rôle des technologies de l’information dans le cadre d’une économie mondiale à forte intensité de connaissances³⁴ du Conseil économique et social. De plus, dans les « Règles pour l’égalisation des chances des handicapés » des Nations Unies, la règle 5 dispose que « …les États devraient élaborer des stratégies permettant aux différents groupes de handicapés de consulter les services d’information et la documentation ». Si cette règle ne prévoit pas de mesures concrètes et contraignantes pour promouvoir l’accessibilité, elle poursuit néanmoins en fournissant des orientations concrètes permettant l’élaboration de modalités d’action et de normes techniques d’aménagement au XXIe siècle.
55. Le premier Séminaire latino-américain sur les stratégies de mise en oeuvre des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés en vue d’améliorer l’accès à l’Internet (Mexico, 4-7 juin 2001) –<http://www.worldenable.net/mexico2001/default.htm>, organisé à l’initiative de la Fundación Mexicana de Integración Social, et du Gouvernement mexicain (Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia), qui a été couronné de succès, a constitué un événement majeur durant la période considérée. Le séminaire, qui a rassemblé près de 30 participants venant de 20 pays d’Amérique latine et des pays hispanophones des Caraïbes, a examiné les questions et les tendances qui se dessinent actuellement pour ce qui est de l’accès aux biens et aux services par le biais de l’Internet dans les Amériques, et étudié les incidences de ces pratiques en vue de promouvoir l’application des normes et des règles internationales relatives à l’égalisation des chances pour les handicapés. Une attention particulière a été accordée à l’accessibilité à l’Internet et à ses possibilités d’utilisation pour tous. Le séminaire a rassemblé des personnes bien informées et expérimentées, y compris des experts provenant d’administrations publiques, d’ONG et du secteur privé, qui étaient venus à titre personnel; tous les participants souffraient d’un handicap ou avaient une expérience directe de l’incapacité. Cette réunion de haut niveau a donné lieu à des débats animés et stimulants sur les questions, tendances et possibilités d’action. Le séminaire était accueilli dans les locaux superbement aménagés du Tecnológico de Monterrey – Campus Ciudad de Mexico, à son Instituto Tecnológico y de Estudios Superiores de Monterrey, précisément. Un représentant du Gouvernement mexicain, le Président de l’Institut national du développement social, a ouvert la réunion. D’autres experts mexicains étaient présents, notamment des représentants de l’initiative gouvernementale « E-Mexico » (Secretaria de Comunicaciones y Transportes) et son initiative « Société civile » (Secretaria de Gobernación), un représentant de l’antenne de la société Microsoft au Mexique et des représentants d’organisations de plaidoyer en faveur des handicapés et d’organisations offrant des services à leur intention. Faisant fond sur les réunions de travail et les échanges de vues approfondis, les participants au séminaire ont élaboré des plans d’action nationaux et sous-régionaux destinés à améliorer l’accessibilité à l’Internet pour tous en Amérique latine et dans les Caraïbes et adopté une déclaration présentant un cadre stratégique visant à faciliter l’accès à l’Internet, portant sur les aspects suivants : activités de plaidoyer, formation et échanges techniques, actions pilotes et mise en place d’un réseau ouvert et démocratique visant à faciliter l’accès à l’Internet dans les Amériques. Le séminaire a obtenu un soutien supplémentaire de la part de l’Opera Software Corporation – <http://www.opera.com>, qui a octroyé aux organisateurs du séminaire une licence d’utilisation d’une copie de son navigateur en langue espagnole sur le CD-ROM contenant une compilation des actes du séminaire.
56. Parmi les projets en attente d’approbation définitive, on mentionnera un projet financé au moyen du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies, qui vise à promouvoir la sensibilisation et des mécanismes permettant d’utiliser des formules simplifiées pour faciliter l’accès aux technologies de l’information et de la communication dans l’ensemble de la sous-région de l’Europe centrale et orientale. Il est prévu d’organiser du 3 au 6 septembre 2001, à Ljubljana (Slovénie), en liaison avec la sixième Conférence européenne pour la promotion des aides techniques, qui est accueillie par l’Institut de réadaptation de la République de Slovénie³⁵, un atelier sous-régional consacré à l’accessibilité à l’Internet pour tous. Cette réunion offrira l’occasion d’échanger des connaissances et les résultats d’expériences menées à l’échelle nationale en vue de promouvoir les techniques de l’information et de la communication au service du développement. Elle sera organisée en marge de la conférence de l’Association pour la promotion des aides techniques en Europe, en vue d’encourager des échanges de vues approfondis sur des questions liées aux aides techniques et les tendances qui se dessinent dans ce domaine afin d’obtenir de nouvelles indications sur les activités de promotion des technologies de l’information et de la communication accessibles à tous, qui ont eu de bons résultats. L’atelier devrait permettre d’élaborer un cadre stratégique d’analyse et de planification des activités visant à promouvoir l’accès à ces technologies dans la sous-région de l’Europe centrale et orientale. Il devrait en outre faciliter la mise en place d’un réseau d’excellence visant à promouvoir la sensibilisation aux technologies de l’information et de la communication aisément accessibles et à renforcer les capacités nationales dans ce domaine.

 

2. Services sociaux et filets de sécurité

57. Les services sociaux pour tous sont l’un des thèmes prioritaires de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social. Dans le contexte d’un vaste cadre des droits de l’homme, la réalisation des services sociaux pour tous revêt une importance particulière : les services sociaux représentent un investissement essentiel pour le développement du potentiel humain; ils peuvent faciliter l’intégration sociale et promouvoir une participation entière et effective sur une base d’égalité. En Ouganda par exemple, un projet financé au moyen du Fonds des Nations Unies et mis en oeuvre avec succès par une ONG, People with Disabilities, en coopération avec le Ministère de la condition de la femme, du travail et du développement social, a permis de mettre au point et de tester des méthodes simples et peu coûteuses destinées à recenser les enfants handicapés et à évaluer leurs besoins en vue de dispenser une formation à des parents vivant dans les districts de Kampala et de Mpigi. Le projet a permis de recenser un nombre d’enfants handicapés beaucoup plus important que prévu – ils constituent un groupe non identifié qui n’a pas les moyens d’accéder à des services sociaux de base. Un projet de suivi financé par le Fonds sera axé sur les nouvelles améliorations à apporter aux activités de recensement et d’évaluation des enfants ayant des besoins particuliers et sur les interventions menées au niveau local pour faire en sorte que davantage d’enfants puissent en bénéficier. Il faudra notamment mettre en place des structures d’appui à l’échelle des collectivités et élaborer et tester des supports de formation en vue d’assurer la durabilité des services sociaux destinés aux enfants handicapés et à leurs familles en Ouganda.
58. En ce qui concerne la situation des enfants et des adultes handicapés et de leurs familles, la déshospitalisation est un nouveau sujet de préoccupation. Ce phénomène, qui touche en particulier les pays en transition d’Europe centrale et orientale, a fait l’objet d’activités pilotes financées au moyen du Fonds des Nations Unies et exécutées par le réseau des ONG, en coopération avec les organismes publics concernés, durant la période considérée. Il apparaît d’après les données recueillies qu’un phénomène de transition complexe s’effectue, passant de la prise en charge institutionnelle des soins à la prestation de services sociaux à vocation communautaire; les échanges de connaissances et de données d’expérience dans ce domaine sont donc utiles.
59. Une initiative lancée par les ONG en Hongrie vise à mettre en place, au niveau local, des services sociaux destinés aux personnes souffrant de troubles mentaux, ce qui est d’une importance capitale pour ce groupe social ignoré et souvent très défavorisé³⁶. La Fondation Soteria, établie à Budapest, envisage de mettre en place à titre expérimental, en coopération avec le Ministère des affaires sociales et les centres locaux de services sociaux, des services de garde à l’intention des personnes souffrant de troubles mentaux qui étaient auparavant placées en institution. Il est prévu de mettre au point un modèle type, efficace et pratique, à l’intention des autres pays en transition qui pourraient éventuellement souhaiter s’y référer lorsqu’ils élaboreront leurs propres plans et programmes.
60. D’autres projets financés par le Fonds des Nations Unies, en attente d’une approbation finale, visent à remédier au problème posé par la déshospitalisation en proposant un enseignement intégré aux personnes handicapées. Des activités seront menées à titre expérimental en vue de s’attaquer aux obstacles entravant l’accessibilité liés à la conception des bâtiments mais également en vue de lutter contre les obstacles psychosociaux et culturels qui empêchent les handicapés de participer à la vie sociale. Il ressort des données recueillies qu’il est essentiel de dispenser un enseignement intégré aux enfants handicapés pour éviter que leurs parents ne les placent en institution; que ces programmes facilitent le passage de la vie en milieu hospitalier à la vie en famille et au sein de la collectivité. En Albanie, la Fondation de défense des droits des handicapés envisage de financer, en coopération avec le Ministère de l’éducation et les autorités locales, un programme d’enseignement ouvert aux enfants handicapés à Durres, pour l’année scolaire qui débutera en septembre 2001. Ce projet vise à introduire à titre expérimental un programme d’enseignement fondé sur des concepts éducatifs visant l’intégration. Une école sera aménagée à Durres en vue d’être rendue accessible aux handicapés, et des enseignants, des étudiants et des parents recevront une formation portant sur l’enseignement ouvert à tous. Des activités de sensibilisation aux problèmes d’invalidité seront organisées par les médias nationaux et le Gouvernement sera encouragé à appliquer des mesures législatives portant sur l’enseignement ouvert aux enfants handicapés. En Bulgarie, l’Institut de politique sociale et d’action sociale élaborera et testera, en collaboration avec le Ministère de l’éducation et la municipalité de Smolyan, des programmes d’assistance novateurs fondés sur des concepts d’éducation intégratrice incluant les enfants souffrant de troubles sensoriels ou de problèmes liés au développement. Une politique globale d’intégration sociale sera mise au point et le projet assurera la prestation de services directs tout en s’attachant à renforcer les capacités des spécialistes concernés, à encourager les parents à adopter et à acquérir les comportements et les connaissances voulus pour pouvoir élever leurs enfants handicapés et à éliminer les préjugés dont souffrent les handicapés dans la société.




E. Compte pour le développement pour l’exercice biennal 2000-2001

61. Comme le rapport intérimaire présenté à la trente-neuvième session de la Commission du développement social (E/CN.5/200l/7) l’indique, l’un des 16 projets dont le financement par prélèvement sur le Compte pour le développement a été approuvé pour l’exercice biennal 2000-2001, le « Projet H », porte sur le renforcement des capacités et la mise en place de structures institutionnelles en vue de promouvoir l’égalité des chances pour les handicapés. Il s’articule autour de trois priorités : a) accessibilité; b) modes de subsistance durables et filets de sécurité; et c) promotion d’un vaste cadre de normes et de règles internationales relatives aux handicapés.

 

1. Activités actuellement menées

62. L’un des projets en cours financé au moyen du Compte pour le développement et axé sur la recherche, la formation et le renforcement des capacités en vue d’améliorer l’accessibilité du milieu physique est actuellement exécuté par la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) dans la municipalité d’Aley (Liban), qui fait l’objet d’une étude de cas. Cette ville a été retenue car c’est un site touristique de premier plan pour le Liban, bien que ses infrastructures aient été en grande partie détruites pendant la guerre civile. La municipalité d’Aley, qui aspire à retrouver sa place en tant que centre touristique, entreprend actuellement des travaux de rénovation du centre-ville en vue d’offrir des conditions d’accès satisfaisantes pour tous. La CESAO et la municipalité d’Aley ont organisé de nombreuses réunions en vue d’arrêter un plan pour la conduite des travaux, à la suite desquelles une partie des anciens souks (marchés publics) et le Serial (bâtiment public) ont été sélectionnés pour cette opération. Les souks bordent deux longues rues où s’effectuent la plupart des activités commerciales et où se trouvent la plupart des distractions. L’intervention menée sur ce site nécessitera d’examiner la question de l’accessibilité en milieu urbain. Les rues, les voies piétonnes et les carrefours seront aménagés en tenant compte des normes d’accessibilité. Le Serial est un bâtiment public appartenant au Ministère de l’intérieur, qui abrite diverses administrations publiques, y compris les bureaux municipaux. Il a été conçu et construit sans qu’il soit tenu compte des possibilités d’accès ou d’utilisation pour les handicapés. La structure existante sera revue en fonction des normes de construction universelles et des modifications seront apportées en conséquence. Il ressort des efforts déployés par la CESAO que des aménagements techniques importants que la municipalité ne cesse de demander s’imposent en fait, mais qu’ils dépassent les montants autorisés dans la conception initiale du projet. Cela pourrait donner lieu à une révision du projet qui pourrait être développé ultérieurement. Le projet lancé à Aley servira de modèle pour le Liban et d’autres pays et territoires intéressés de la région, notamment lorsqu’une intervention destinée à améliorer l’accessibilité peut être entreprise sur le plan local et reproduite à l’échelle nationale. Les résultats de ce projet seront divulgués dans le cadre d’un atelier de formation sous-régional organisé avec les autorités et les pays voisins concernés qui ont manifesté un vif intérêt pour cette question mais disposent de moyens limités pour aménager des environnements en vue de les rendre accessibles à tous.
63. Une réalisation de projet importante au cours de la période considérée a été la conception, l’organisation et l’exécution rapides d’un séminaire/atelier de formation pilotes organisés par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) portant sur les fonctions d’encadrement à l’intention des femmes handicapées, qui visent à faciliter l’application des normes et des règles internationales. L’idée de convoquer l’atelier dans le cadre plus large du Sommet des maires et conseillères municipales pour la région de l’Asie et du Pacifique (Phitsanulok, 19 au 22 juin 2001), avait été suggérée en avril 2001. Le projet a été conçu de manière à mettre davantage en relief les approches du développement tenant compte des sexospécificités et le rôle que peuvent jouer les normes et règles internationales pour promouvoir l’égalisation des chances. Le plan d’opérations du projet a été achevé au début de mai 2001 et l’approbation a été reçue peu après. Le séminaire/atelier a rassemblé 10 femmes handicapées venues de huit pays de l’Asie et du Pacifique, qui étaient également participantes à part entière au Sommet organisé parallèlement pour la région de l’Asie et du Pacifique. Il était axé sur la préparation des femmes handicapées aux fonctions de responsabilité et l’acquisition de compétences en matière de plaidoyer, pour leur permettre d’être mieux à même d’engager un dialogue et de promouvoir des politiques, des stratégies et des programmes tenant compte des problèmes liés à l’incapacité auprès des maires et des conseillers municipaux participant au Sommet, pour faire en sorte que les problèmes des handicapés soient davantage reconnus par les collectivités locales. Du fait de l’expérience qu’elles ont acquise en participant au séminaire/atelier, aux débats du Sommet et aux groupes de travail, les femmes handicapées exerçant des fonctions d’encadrement ont contribué à mieux faire comprendre l’importance des politiques, stratégies et programmes adoptés par les collectivités locales, qui prennent en compte les besoins des handicapés et les sexospécificités. L’utilité de ces échanges de vues et interventions apparaît clairement dans la Déclaration de consensus de Phitsanulok sur la promotion des femmes au sein des collectivités locales qui a été adoptée lors de la session de clôture du Sommet, le 22 juin 2001.

 

2. Propositions à l’étude

64. Des discussions sont en cours avec des représentants des gouvernements intéressés et des ONG en vue de poursuivre la mise en oeuvre du Projet H financé au moyen du Compte pour le développement (2000-2001). Elles ont porté sur des échanges de vues techniques concernant l’accessibilité et des modes de subsistance durables.

 

a) Accessibilité

65. Dans le cadre du suivi du stage de formation sur la promotion d’un tourisme adapté dans la région de l’Asie et du Pacifique (Bali, Indonésie, 24-28 septembre 2000)³⁷, qui a permis de mettre en commun les connaissances et l’expérience acquises en matière de tourisme exempt d’obstacles et d’arrêter des politiques et des stratégies multisectorielles destinées à promouvoir ce type de tourisme, un participant a proposé d’organiser un stage de formation pour la région de l’Amérique latine. Cette proposition avait été élaborée par une ONG, l’Association pour la promotion du développement des handicapés (APRODDIS), en coopération avec le Conseil national de l’intégration sociale des handicapés (CONADIS) et la Commission pour la promotion du Pérou (PromPeru). Cet atelier, qui doit se tenir à Lima à la fin de 2001, portera sur la formulation d’un cadre stratégique visant à promouvoir un tourisme accessible pour tous, l’organisation d’une formation destinée à faciliter un tourisme équitable pour tous les citoyens et la mise en place d’un réseau sur le tourisme adapté en vue d’encourager le lancement de nouvelles idées et l’échange d’informations.
66. Pour encourager l’égalisation des chances au sein de la société et dans le contexte du développement par le biais de technologies de l’information et de la communication accessibles dans la sous-région de l’Asie centrale, il est prévu d’organiser, en coopération avec l’Académie de gestion, un séminaire/stage à l’intention d’experts consacré à l’accessibilité à l’Internet pour tous, sous la direction du Président de la République kirghize, au cours du dernier trimestre de 2001, à Bichkek (Kirghizistan). Le séminaire servira de cadre à un échange de connaissances et de données d’expérience acquises à l’échelle nationale, en vue de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au service du développement. Le séminaire/stage devrait permettre d’élaborer un cadre de planification stratégique destiné à faciliter l’accès aux technologies de l’information et de la communication pour tous dans la sous-région de l’Asie centrale, tout en facilitant la mise en place d’un réseau d’excellence visant à sensibiliser l’opinion, à renforcer les capacités nationales, à encourager l’acquisition de compétences et à promouvoir les technologies dans ce domaine. Le séminaire rassemblera des représentants d’organisations s’occupant des handicapés et des ministères chargés de promouvoir l’utilisation des technologies dans les cinq pays de l’Asie centrale, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.

 

b) Moyens de subsistance durables

67. L’Institut d’étude du développement social, organisation non gouvernementale utilisant des travaux de recherche en partie financés par une subvention du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés, a procédé, en coopération avec l’Agence indonésienne de planification du développement et d’autres administrations concernées, à un examen de l’efficacité et de la fiabilité des activités communautaires de rééducation appuyées par l’Organisation des Nations Unies. Entrepris au lendemain de la crise financière qui a éclaté en Asie du Sud-Est au milieu de 1997, cet examen visait à déterminer dans quelle mesure les activités précédemment lancées dans le cadre de la coopération technique s’étaient adaptées à la nouvelle conjoncture économique et sociale. Il en est ressorti que ces activités, qui s’étaient poursuivies après la fin de la coopération internationale, ne s’étaient pas étendues à d’autres secteurs. Les débats ont donc porté sur la façon de mieux organiser les services sociaux, ainsi que de sensibiliser davantage les collectivités aux moyens de subsistance durables. En prenant en compte des données fournies par des chercheurs et des spécialistes, on a beaucoup progressé dans l’élaboration d’une recommandation tendant à susciter un échange interrégional intense sur la question comme il a été envisagé dans le Projet H (2000-2001) du compte pour le développement. C’est en Asie du Sud-Est, fin 2001, que se réuniraient des spécialistes du monde entier pour échanger des connaissances et des données d’expérience acquises par les pays sur les moyens de subsistance durables ainsi que sur les moyens de la rééducation et de la réinsertion des handicapés.

 

Notes

20 " Recueil de normes et règles internationales concernant les handicapés " - <http://www.un.org/esa/socdev/enable/discom00.htm>.

21 La discrimination exercée en droit et en fait existe sous bien des formes allant de manifestations subtiles d'hostilité à l'injustice pure et simple comme le fait de refuser aux handicapés des chances égales en matière d'éducation, d'emploi, de logement et de services publics et dans la vie sociale, culturelle et politique.

22 A/37/351/Add.1 et Add.1/Corr.1, annexe, sect. VIII, par. 194 - <http://www.un.org/esa/socdev/enable/diswpa00.htm>.

23 Le fait de pouvoir mesurer une population considérée comme représentative des handicapés a été désigné comme une étape importante pour que cet objectif soit atteint. En effet, ce n'est qu'une fois une telle population identifiée dans les sources des données que l'on peut évaluer les indicateurs comparant les handicapés et les personnes valides. Si l'on veut comparer par exemple les taux de chômage respectifs des handicapés et des personnes valides dans le cadre d'un recensement ou d'une enquête, il est nécessaire d'avoir identifié une population atteinte d'incapacités.

24 Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No 8 (E/1995/28), par. 56.

25 Voir Secrétariat de l'ONU, Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques, Division de statistique, Part Two: Topics and Tabulation for Population Censuses (ST/ESA/STAT/AC/51/2).

26 E/CN.3/1997/14, par. 29; et Organisation mondiale de la santé, Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages : un manuel de classification des conséquences des maladies (Genève, Organisation mondiale de la santé, ISBN 92 4 154126 1, 1980).

27 Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 4 (E/1997/24), par. 55.

28 Secrétariat de l'ONU, Département des affaires économiques et sociales internationales, Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat (ST/ESA/SER.M/67/Rev.1).

29 A/52/351, par. 48.

30 Organisation mondiale de la santé, Classification internationale des handicaps, op. cit.

31 Résolution 48/96, annexe, par. 17.

32 Dans son examen des différents modèles de l'invalidité, Barbara Altman note cependant que l'invalidité est envisagée dans de nombreux modèles comme résultant de l'interaction des personnes avec une limitation fonctionnelle et leur milieu physique, et non au niveau des limitations fonctionnelles en tant que telles - Barbara M. Altman, " Disability definitions, models, classification schemes and applications ", chap. 3, dans Gary L. Albrecht, Katherine D. Seelman and Michael Bury (éd.), Handbook of Disability Statistics (Thousand Oaks (CA), Sage Publications, 2001), p. 97 à 122. Poussant plus loin cette argumentation, la définition de l'invalidité utilisée par une ONG dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, Disabled Persons International, considère explicitement l'invalidité comme résultant de facteurs liés au milieu physique. D'après cette définition, l'invalidité " est la perte ou la limitation des possibilités de prendre part à la vie normale de la collectivité sur un pied d'égalité avec ses autres membres en raison d'obstacles d'ordre physique et social ".

33 Le site Internet consacré aux statistiques des Nations Unies sur les incapacités se trouve à l'adresse <http://esa.un.org/unsd/disability/>. Néanmoins, ce site n'est pas compatible avec le code HTML 4.1 Transitional et pose donc des problèmes d'accessibilité pour les handicapés.

34 Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément No 3 (A/55/3, chap. III, par. 17).

35 Le site de la Conférence se trouve à l'adresse suivante : <http://aaate2001.ir.rs-si/>.

36 Ce projet a été mis en oeuvre pour donner suite à la résolution 2000/10 du Conseil économique et social en date du 27 juillet 2000 qui, au paragraphe 4 de son dispositif, demande de mettre tout particulièrement l'accent sur " la situation des débiles mentaux et malades mentaux, l'objectif étant d'intégrer ces personnes dans la société ".

37 <http://www.unescap.org/decade/tourism.htm>.

Home | Sitemap | About us | News | FAQs | Contact us

© United Nations, 2003-04
Department of Economic and Social Affairs
Division for Social Policy and Development