- Pendant les années 60, l'accent a été mis sur le dispositif législatif, en particulier le statut de la femme ainsi que sur le lancement de la planification familiale.

- Pendant les années 70, on a renforcé le programme de la planification familiale et on a adopté la politique des soins de base. L'Office National de la Famille (ONF) a été créé.

- Dans les années 80 une meilleure intégration des politiques de population a été recherchée avec les concepts de développement régional et d'aménagement du territoire.

- Pour les années 90, la politique de la population est amenée à s'adapter pour tenir compte des approches nouvelles intégrant le concept de développement durable. Elle comprend les composantes suivantes: la santé générale de la population, la santé maternelle et de l'enfant, la population active et l'emploi, la promotion de la femme, l'éducation et la lutte contre l'analphabétisation, la distribution spatiale de la population, l'enfance et la jeunesse, etc.

Selon le gouvernement le taux d'accroissement de la population est satisfaisant et serait souhaitable de le reduire. Le Gouvernement est de l'avis de reduire le taux de fertilite.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère du Développement Economique, l'Office de la Planification des Naissances, et le Ministère de la Santé Publique s'occupent des questions démographiques. Le Ministère du Développement Economique est chargé des politiques en matière de population, d'environnement et de développement. Le Ministère du Développement Economique et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire coordonnent les activités opérationnelles relatives aux projets dans le domaine de la population, de l'environnement et du développement durable.

2. Renforcement des capacités/technologie : Pour faire prendre conscience des liens entre les questions de population, d'environnement et de développement durable, des séminaires et journées d'études ont eu lieu à l'occasion de la Conférence sur le Développement Social et à propos de la préparation du neuvième plan et de la Consultation Nationale sur la Tunisie au 21ème siècle (été 1995).

3. Principaux groupes : Les représentantes de l'Union de la femme sont membres de la Commission Nationale du Développement Durable, et du Conseil Economique et Social. Elles participent aux décisions en matière de population et de développement durable. Le Gouvernement soutient les activités des ONGs suivantes: APNES, ATLCC, UTICA, UNFT (femme), UGTT (syndicat), UTAP (agriculture). Elles sont membres à part entière du mécanisme national de coordination pour le développement durable.

4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

- l'allongement de l'espérance de vie à la naissance de 0,5 année par an (>à celui retenu par les NU pour un PVD)

- le taux de mortalité infantile a baissé de 51,6 0/00 en 1985 et de 32 0/00 aujourd'hui

- un médecin pour 1600 habitants

- un centre de soins pour 5049 habitants en 1995 contre un centre sur 5563 habitants en 1987

Le paysage des pathologies a changé en Tunisie, dans la mesure où le nombre des maladies à caractère endémique et aux effets ravageurs a pu être éradiqué ou maîtrisé par la vaccination et le développement de la médecine. la Tunisie connaît une transition épidémiologique: on passe des maladies transmissibles aux maladies dites dégénératives (cardio-vasculaires, diabète, rhumatisme, tumeur,...) .

La Tunisie a fait le choix d'adopter le concept des soins de santé de base comme principe fondamental de sa politique sanitaire, se conformant de la sorte aux recommandations de la Déclaration d'Alma Ata. Le concept tunisien regroupe: - le traitement des maladies courantes,

- la protection maternelle et infantile (centres de santé de la femme),

- la prévention et contrôle des maladies transmissibles et contagieuses par des campagnes de vaccination,

- la prestation améliorée de la médecine préscolaire, scolaire et universitaire,

- la diffusion par l'éducation sanitaire des règles d'hygiène et des règles relatives à la protection de l'environnement,

- la collecte et exploitation des données statistiques, sanitaires et épidémiologiques, En matière de prévention et de contrôle des maladies transmissibles et contagieuses, la Tunisie a mis en place de nombreux programmes nationaux. Pour n'en citer que quelques uns, citons:

- le programme national de vaccination,

- le programme national de lutte anti-diarrhéique,

- le programme national de lutte contre les infections respiratoires aiguës,

- le programme préventif de lutte contre les maladies transmissibles par l'eau :

- observation de la santé dans les barrages et lacs collinaires,

- réseau de contrôle de la qualité des eaux de baignade,

- contrôle des produits alimentaires et des résidus de pesticide,

- lutte contre les insectes,

- contrôle de la pollution chimique (installation d'unités mobiles et fixes),

- gestion sanitaire des hôpitaux,

- renforcement des laboratoires régionaux et locaux d'hygiène (2,1 millions de DT),

- développement des programmes d'évacuation et de traitement des eaux usées et des ordures (75% des populations littorales et 60% des populations totales disposent de services d'assainissement),

- performance du réseau de desserte des eaux potables: 10% en milieu urbain et 65,6% en milieu rural (90% en 2001).

1. Structure de la prise de décisions : L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement et la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement relevant du Ministère de la Santé Publique sont chargées de contrôler la qualité des eaux, les réseaux d'égouts, les stations d'épuration, etc.

Le Ministère de la Santé Publique a élaboré une stratégie en matière de santé environnementale qui s'articule autour de cinq axes:

- la collaboration intersectorielle dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes ayant une incidence directe sur la santé;

- l'encouragement de la participation communautaire à l'amélioration de la santé publique;

- le renforcement des actions de surveillance et d'éducation sanitaire dans les domaines de l'approvisionnement en eau, des produits de grande consommation, de l'évacuation des déchets hospitaliers;

- le développement de nouveaux programmes de santé environnementales, notamment pour surveiller les impacts de la pollution atmosphérique;

- le développement des ressources humaines et matérielles dans les structures sanitaires.

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Le budget de la santé est le deuxième Après celui de l'éducation et des sciences. Il a augmenté constamment au cours des cinq dernières années.

5. Coopération régionale/internationale : Avec les pays de l'Union européenne et autres.

Sexe masculin

Sexe féminin

Eau potable en milieu urbain avoisinant 100%

Assainissement des eaux usées en milieu urbain avoisinant 80%

1=1982; 2=1992; 3=1988; 4=1993-1994

* la commune la plus petite compte 861 habitations (Beni Mtir à Jendouba)

* la commune la plus grande compte 674 000 habitants (Tunis)

- La plus grande concentration urbaine: District de Tunis avec 32,7% de la population urbaine

- Le parc urbain comptait, en 1994, 1 868 500 habitants ( 1 021 800 habitants en 1975). Le parc urbain dépasse le nombre de foyers (au nombre de 1 704 200)

- L'évolution du parc urbain: 3,6%

- L'évolution de l'effectif des foyers: 3%

On en conclue que l'objectif logement décent pour tous est atteint en Tunisie.

On en conclue que le taux d'occupation et d'encombrement des habitations est améliorée.

- L'effectif des habitations vétustes (bidonvilles) a diminué entre 1975 et 1994:

elles représentaient 25,8% du parc urbain en 1975 et ne représentent plus que 2,7% en 1994.

- Une politique d'encouragement à l'habitat et à l'amélioration des habitations:

* code de l'urbanisme (1979) et (1994)

* création de l'AFH, de la SNIT et de l'ARRU

* fonds national d'épargne logement: (1973) - (1989)

* fonds pour la promotion du logement (1977)

* fonds de solidarité sociale pour les zones d'ombre (1992)

- Maîtrise du marché foncier

- Encouragement des promoteurs immobiliers privés:

* promotion de l'habitat rural: 90 000 habitations

* amélioration des habitations vétustes 94 000 habitations

* financement de l'habitat

- Amélioration des services urbains:

* eau potable 100%

* électricité 100%

* assainissement 75%

* transport: métro, bus

* P.T: Population Totale * P.U: Population Urbaine

1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.

2. Renforcement des capacités/technologie : Le Centre National du Bâtiment; le Laboratoire des Ponts et Chaussées; le programme des techniques locales de construction ( maintenance des locaux et architecture appropriée).

3. Principaux groupes : ONGs; promoteurs publics et privés.

4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.

5. Coopération régionale/internationale : Mise en oeuvre des recommandations du sommet Habitat II Istamboul 1996.

A - Intégration de l'environnement et du développement :

1- au niveau institutionnel :

- création de la Commission Nationale du Développement Durable, présidée par le Premier Ministère et regroupant la majorité des membres du Gouvernement des représentants de la chambre des députés des organisations socio-

professionnelles de la femme et des ONGs.

2- au niveau pratique :

- élaboration de l'Agenda 21 national qui identifie les actions et mesures que chaque secteur de développement doit prendre pour intégrer les préoccupations de l'environnement dans la planification et l'exécution des actualités de

développement.

- Les préoccupations de l'environnement sont intégrées dans les programmes sectoriel de développement dans le cadre de la conception même de ces derniers lors de la prise de décision pour les exécuter (Conseil des Ministres, réunion de planification du Ministère du Développement Economique, aux obligations du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire).

3- au niveau régional :

- le Conseil régional représenté la CNDD: ce conseil est l'instance de planification pour le développement. Il veille à l'intégration des préoccupations de l'Environnement dans toutes les actions de développement entreprises.

4- au niveau financier :

- Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire se charge de chercher les ressources financières supplémentaires occasionnées par la prise en compte de l'environnement dans les actions du développement par le biais de la coopération (400 Millions de Dinars ont été mobilisés dans les 5 dernières années sous le Ministère de l'Environnement).

B - Instruments économiques et d'incitation.

- nouveau code des investissements qui encourage entre autres les activités de protection de l'environnement et les projets de développement qui tiennent compte de l'environnement (biodiversité, protection de l'eau, maîtrise de l'énergie, etc.).

- FODEP mécanisme financier pour encourager la dépollution industrielle.

- encouragement des activités touchant le développement des écotechnologies.

C - Système de comptabilité écologique.

- réflexion approfondie sur les possibilités d'instituer un système de comptabilité éco-environnemental au niveau de l'entreprise et au niveau de la comptabilité publique.

1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) : Plusieurs institutions, réparties au sein de plusieurs ministères ont été créées pour identifier les problèmes posés par l'environnement à savoir: l'Office National de l'Assainissement (créé en 1974) chargé de la préservation de l'environnement, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (créée en 1988) chargée de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (créé en 1991) chargé de proposer, en collaboration avec les autres ministères et organismes concernés, la politique de l'état dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire, et de veiller à sa mise en oeuvre et la Commission Nationale du Développement Durable (créée en 1993) qui vient compléter le cadre institutionnel mis en place méthodiquement depuis 1988 pour la protection de l'environnement et la mise en oeuvre du développement durable. Le gouvernement tunisien a également, mis sur pied: le VIIIème Plan de Développement Economique et Social (1992-1996) qui a pour but de poursuivre l'oeuvre de développement et consolider les bases du développement pour qu'il puisse perdurer, et l'Agenda 21 National qui est un atelier de travail chargé de mettre au point un programme fondamental qui constituera le corps du prochain Plan de Développement Economique et Social (IXème Plan 1997-2001).

2. Renforcement des capacités/technologie : Séminaires de formation et d'information.

3. Principaux groupes : Le Programme de sensibilisation mis sur pied par le Ministère de l'Environnement a pour principale cible les enfants et les jeunes. Il vise néanmoins à éveiller la conscience écologique de l'ensemble de la population. Cette sensibilisation est réalisée à travers des supports médiatiques variés (presse, télévision, affiches, dépliants, expositions, séminaires, journées d'information etc.), les centres culturels et les clubs d'environnement.

4. Aspects financiers : Budget national et Coopération Internationale.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

Le Protocole de Montréal et ses amendements ont ete ratifies.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a ete ratifiee le 15 juillet 1993.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre: Afin de remplir ses engagements aussi bien régionaux qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris différents projets et actions. Ainsi:

Dans le cadre du Protocole de Montréal:

* Projet de démonstration en vue de l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: destiné à démontrer aux industriels du froid et des aérosols, comment convertir les technologies utilisant les CFCs et adopter celles qui utilisent les substances à moindre effets sur la couche d'ozone

Dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques:

* Projet régional maghrébin qui vise le renforcement des capacités dans le Maghreb et dont l'un des objectifs est l'établissement d'un Centre d'Information sur l'Energie Durable et l'Environnement.

* Programme d'action "Energie 2010" visant la réalisation d'une significative économie d'énergie à l'horizon 2010, et ce, en promouvant l'utilisation des énergies renouvelables et en rationalisant l'utilisation de l'énergie.

* Programme de réduction de la pollution urbaine qui prévoit la création d'un réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

* Programme National des actions pastorales et forestières qui prévoit l'accroissement de la couverture forestière.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; et

L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement.

2. Renforcement des capacités/technologie : Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET); Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du projet Ozone; Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb.

3. Principaux groupes :

Dans le cadre du Protocole de Montréal:

- Unité Ozone (Agence Nationale de Protection de l'Environnement)

- Industries du froid, mousse et aérosol

- ONGs

Dans le cadre de l'UNFCCC:

- Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC)

- Alliance des Géographes Tunisiens

- Alliance Femme et Environnement

4. Aspects financiers :

Fonds pour l'Environnement Mondial

- Protocole de Montréal: 1 200 000 $

- Changements climatiques: 565 400 $ et 800 000 $ (pour : le projet national et le projet régional respectivement)

5. Coopération régionale/internationale : Le Secrétariat du Protocole de Montréal; l'ONUDI; la Banque Mondiale; le Secrétariat de la CCCC; les pays du Maghreb.

La stratégie d'aménagement du territoire mise en oeuvre est l'instrument de référence pour tous les intervenants.

Les grandes orientations de cette stratégie d'aménagement sont:

1) la promotion d'une politique urbanistique axée sur la viabilisation des villes et sur les efforts accomplis pour développer deux métropoles régionales, l'une au centre et l'autre au sud (équipements et infrastructures) et l'aménagement des zones industrielles en vue d'attirer l'investissement étranger.

2) l'impulsion de l'action de développement dans les régions intérieures qui connaissent des difficultés structurelles à l'instar des régions minières et frontalières; impulsion qui s'effectue dans le cadre de la complémentarité et la solidarité entre les régions aptes à assurer le développement et à favoriser la création d'emplois en général et l'emploi des jeunes en particulier.

3) le renforcement de la conservation et de la protection des ressources naturelles en vue d'assurer le développement durable et ce, par la mise en place d'une approche intégrée de gestion rationnelle spatio-temporelle des ressources en eau pour satisfaire les besoins que nécessite le développement.

4) la constitution d'un patrimoine foncier pour satisfaire les exigences de la croissance urbanistique et répondre aux besoins de l'activité économique et ce, par l'institution de ressources fiscales destinées à financer le fonds d'aménagement territorial.

5) le renforcement du cadre institutionnel et juridique pour répondre efficacement aux défis de la mondialisation de l'économie.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a développé en concertation avec les départements ministériels concernés et en collaboration étroite avec les conseils régionaux et les divers intervenants, les outils d'aménagements suivants:

- le schéma national d 'aménagement du territoire qui sera soumis à l'examen du comité interministériel d'aménagement du territoire,

- le schéma directeur d'aménagement de 13 centres urbains et les schémas directeurs d'aménagement de 10 zones littorales fragiles,

- les Atlas de gouvernorats: ce sont des documents d'orientation et d'aménagement constitués par un ensemble de cartes et de textes, destinés essentiellement à aider les conseils régionaux à suivre l'action de développement,

- l'aménagement des zones sensibles (littoral, zones désertifiée, bassin minier,...), Dans l'avenir, l'accent sera mis en particulier sur la mise en place de systèmes d'information géographique.

1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères ou Départements principalement responsables sont les suivants: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Plan et du Développement Economique, ainsi que les Conseils régionaux. En décembre 1994, le gouvernement tunisien a promulgué le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (refonte du code de l'urbanisme de 1979).

2. Renforcement des capacités/technologie : Formation des responsables aux nouveaux outils d'aménagement du territoire.

3. Principaux groupes : Organisations non gouvernementales.

4. Aspects financiers : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Coopération au niveau du Maghreb; Assistance technique de la France.

La Tunisie ne dispose pas encore d'informations sur les dégâts causés par l'empiétement d'activités agricoles (1 % de la surface forestière touchée), le ramassage de bois de feu et les causes naturelles (incendies/climat; 1000 ha/an de superficie touchée).

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Agriculture (Direction Générale des Forêts) est principalement responsable du secteur forestier. L'Office du Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest (ODSYPANO) et l'Institut National de Recherches Forestières sont considérés comme institutions co-responsables du secteur forestier. Les autres institutions forestières nationales sont les suivantes:Direction Générale des Forêts, CRDA, ISP Tabarka, Centre de formation professionnelle de Rimel, INAT, IRA de Médenine, CES. L'Agence de Vulgarisation et de la Formation Agricole (AVFA) au Ministère de l'Agriculture est chargée de la vulgarisation dans tous les secteurs agricoles y compris la foresterie. Par ailleurs, sur le plan forestier national, le gouvernement a procédé à la promulgation du code forestier en 1988, à l'élaboration de plans nationaux: reboisement et lutte contre l'ensablement (1990), à l'aménagement des forêts (1990) et à la protection des forêts contre les incendies (1992).

2. Renforcement des capacités/technologie : Le Ministère principalement responsable comprend: Personnel professionnel

1980: (effectif) 100 1990: (effectif ) 350 1994: (effectif) 600

Le secteur forestier a connu un renforcement au plan des effectifs. A cet effet, plusieurs projets de développement durable et de conservation des forêts ont été mis en oeuvre. Pour assurer l'aménagement durable des forêts, les institutions forestières ont été renforcées par des cadres au niveau de la gestion de la recherche et de la formation (Loi Cadre de la Direction Générale des Forêts, formation continue, etc.).

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Ministère de l'Agriculture, Direction Générale des Forêts Budget (equiv. $E.U.)

1980 4 Millions

1990 25 Millions

1994 35 Millions

Les organisations régionales ou internationales qui ont participé à l'examen des stratégies nationales ont fourni un apport financier d'environ 20 Millions $E.U.

5. Coopération régionale/internationale : Les principales organisations régionales et bilatérales opérant en Tunisie sont les suivantes: FAO, PNUD, PNUE, Ceinture Verte, UNESCO, Banque Mondiale, KFW, GTZ, Union Européenne, PAM, PNG'S, OUADA, ALECSO, FIDA, CFD, etc.

La Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique a été signée le 11 juin 1994 et ratifiée le 11 octobre 1995.

Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la Convention a été établi en 1996.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre: En Tunisie, les causes de désertification se manifestent essentiellement par :

- le surpâturage

- le défrichement

- les pratiques culturales inadaptées

- l'utilisation des terres agricoles non conforme à leur vocation

- les causes naturelles (climat, pluviométrie et sécheresse)

1. Structure de la prise de décisions : Le gouvernement tunisien a adopté des stratégies nationales de reboisement, de lutte contre la désertification, d'amélioration des parcours et de protection des sols (1990-2000). Il a également, révisé, en 1988, le code forestier ( promulgué en 1966) pour le rendre plus applicable aux nouvelles orientations de la stratégie de reboisement.

2. Renforcement des capacités/technologie :

- Séminaires et ateliers sur la mise en oeuvre de la Convention de Lutte contre la Désertification ont été organisés pour sensibiliser davantage les intervenants de l'importance de la convention de lutte contre la désertification.

- Participation dans les colloques internationaux sur la lutte contre la désertification.

- Participation à plusieurs stages de formation pour les cadres du M.E.A.T , de l'ANPE, de l'APAL et de l'ONAS.

3. Principaux groupes : En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONGs ne participent pas à la planification nationale, mais participent à la lutte contre la désertification sur le terrain (au niveau de la base). En revanche, les ONGs sont les seules parmi les groupes majeurs à participer au niveau des districts/au niveau moyen. Des programmes sociaux (santé, nutrition, éducation, infrastructure, etc) à l'intention des populations des zones désertiques ont été élaborés tels que: la création de forage d'électrification, l'amélioration du réseau d'irrigation, la création de 2 villages et la protection contre l'ensablement.

4. Aspects financiers : Pour résoudre les problèmes identifiés, un financement national de 6 millions (eq. $) par an et un financement extérieur de 14 millions (eq. $) par an ont été alloués. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération avec la FAO, un financement de 86 Millions de dollars a été débloqué.

5. Coopération régionale/internationale : Les principaux programmes internationaux, régionaux et bilatéraux réalisés dans le pays sont les suivants:

La rénovation et la sauvegarde des oasis /BIRD KFW. Fonds saoudiens (2/3).

La création de palmeraies à Régim Maatoug (CEE et Italie - 40 %).

Le Projet de protection de la zone de Menzel Habib (Italie).

Le Projet IPAL - Tunisie (PNUE, UNESCO).

D'autre part, le gouvernement a participé à l'élaboration de 10 projets techniques de coopération en collaboration avec la FAO (Projet TCP/TUN 8956) dans le cadre d' un plan d'action national de lutte contre la désertification dans les10 Gouvernorats du Centre et du Sud.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

2. Renforcement des capacités/technologie : La gestion rationnelle des forêts exige la formulation et le recyclage des techniciens forestiers en matière de sylviculture, génie forestier, sociologie forestière, économie forestière, dendrologie, dendrométrie,... Les principales forets sont: Les forêts de Kroumirie (Nord Ouest) - chêne-liège et pin maritime; les forêts de Mogod (Nord); les forêts de Siliana Kasserine (centre du pays) - pin d'alep; et les forêts de Nabeul- Dar Chaabane (Nord Est) - pin pignon.

3. Principaux Groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : 50 % Budget National; 50% financement extérieur.

5. Coopération régionale/internationale : Banque Mondiale; et KFW.

Actions entreprises: Parmi les mesures adoptées par la Tunisie pour renforcer le développement agricole durable, plusieurs projets de développement rural et agricole intégré ont été conçus et réalisés. Ces projets ont pour but la protection des ressources naturelles et la gestion rationnelle de leurs potentiels.

Les projets de développement agricole intégrés peuvent être résumés comme suit:

* Projet de développement agricole et de pêche du plateau de Sidi Mheddeb qui s'étend sur deux gouvernorats du centre, Sfax et Sidi Bouzid, pour un montant total de 40 millions de DT ( FIDA, BID et Budget). Ce projet a démarré en 1992 et durera 6 ans.

* Projet d'aménagement intégré du bassin versant de l'Oued Mellègue pour un coût de 22 millions de DT (FIDA, BID et budget) pour une durée de 7 ans à compter de 1990.

* Projet de développement agricole du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef pour un coût de 30 millions de DT (CEE et budget) et pour une durée de 8 ans de 1988 à 1996.

* Projet de développement agricole intégré dans les 5 délégations du Nord-Ouest du gouvernorat de Kairouan pour un coût de 34 millions de DT (FIDA, BID et budget).

* Projet de conservation et de développement des ressources sylvicoles et de parcours dans le gouvernorat de Kairouan, pour un coût de 16,8 millions de DT (KFW) et pour une durée de 7 ans (1994-2000).

* Projet de développement agricole intégré dans 3 délégations de l'est du gouvernorat de Sidi Bouzid, coûtant 38 millions de DT (CFD et budget) et pour une durée de 5 ans à partir de 1996.

* Projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana coût: 41,6 millions de DT (CFD, FIDA et budget).

* Projet de développement agricole et de pêche des délégations :Hancha, Jebeniana et El Amra dans le gouvernorat de Sfax, coût: 10,2 millions de DT (CEE et budget).

* Projet de développement agricole des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia, pour un coût de 35,5 millions de DT (BID et budget) et d'une durée de 5 ans (1996 - 2000).

En ce qui concerne l'amélioration du bien-être rural, le fonds de solidarité national (2626) a été créé en Décembre 1992 dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des populations rurales les plus démunies à réaliser plusieurs projets d'alimentation en eau potable, électrification, construction de dispensaires, de routes et d'écoles primaires. Ces réalisations sont considérées comme des mesures d'accompagnement aux actions de développement régional.

1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères principalement responsables du développement agricole et rural sont les suivants: le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Développement Economique et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. Plusieurs lois et décrets régissent et réglementent le développement agricole, la gestion des ressources naturelles. En revanche, plusieurs lois sont en cours d'amendements. D'autre part, plusieurs structures décentralisées ont été mises en place pour la promotion du développement agricole et rural dans le pays ( PDRI, Commissariat Général au Développement Régional ) et des projets de développement agricole intégré (PDAI).

2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

3. Principaux groupes : En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONGs sont impliqués dans la création de possibilités d'emploi dans l'agriculture, le renforcement de la planification de l'utilisation des terres et des ressources, la garantie de la sécurité alimentaire, l'amélioration du bien être rural, la mise en place et le renforcement des capacités institutionnelles de mise en valeur des ressources génétiques des plantes et l'importance des tendances démographiques.

4. Aspects financiers : Pour élaborer une politique de remise en état des terres dégradées, la Tunisie a obtenu un financement national et est à la recherche d'un financement extérieur. Un financement extérieur est également souhaité, pour l'élaboration des plans d'élevage pour les animaux menacés, pour la diffusion des pratiques intégrées de lutte contre les ravageurs auprès des agriculteurs et pour accroître les apports fournis aux ménages ruraux grâce à la mise au point et au transfert de techniques appropriées.

5. Coopération régionale/internationale : Voir Finance.

connue 199_

La Convention sur la diversité biologique a été signée en Juin 1992 et ratifiée le 3 Mai 1993.

Le dernier en date des rapports présentés en 1997.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Aucune information.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

La Tunisie a procédé à l'élaboration de plusieurs projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (Parcs et Réserves Naturels) et l'installation du CITET. Une étude générale de référence à la diversité biologique est en cours d'élaboration.

La perte de la diversité biologique est dûe à la dégradation de l'habitat (phoque moine) et à la surexploitation de certaines espèces (mérou,outarde). Pour ce qui est de la flore, la disparition de certaines espèces est due essentiellement au surpâturage, à la mauvaise gestion et aux aléas climatiques.

1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères ou Organes principalement responsables de la diversité biologique sont les suivants: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture et le Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et de la Technologie. La Tunisie a promulgué les lois suivantes: loi sur la pêche, arrêté et décret pour la conservation des parcs et réserves, loi sur la protection du phoque moine et arrêté annuel de la chasse et loi de la biodiversité. Le Code Forestier a été promulgué en 1966 et révisé

en 1988.

2. Renforcement des capacités/technologie : Des programmes de protection et de développement de la diversité biologique ont été entamés par les différentes institutions dont notamment:

- Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire : l'étude nationale sur la biodiversité et la mise en place d'un plan d'actions national de conservation de la biodiversité.

- Le Ministère de l'Agriculture: les instituts de recherche: INRAT, INAT et d'autres écoles supérieures travaillent dans le domaine de la génétique des espèces améliorées et des semences.

- Le Secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie: IRA, INRST, INSTOP.

Chacune des institutions travaille dans le domaine qui le concerne:

* IRA: conservation et développement des espèces cultivées et naturelles et pastorales dans les régions arides,

* INRST: conservation des ressources génétiques d'une manière générale,

* INSTOP: ressources halieutiques

3. Principaux groupes : Les populations locales participent par le respect strict des mesures de conservation et collaborent dans la conservation des semences originelles menacées de disparition. Un programme de sponsorisation des parcs nationaux a été mis en oeuvre pour un meilleur partenariat entre le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, les entreprises publiques et les ONGs. Pour le développement et la conservation des espèces et écosystèmes menacés et la sensibilisation des populations sur la nécessité de la conservation de ce patrimoine naturel.

4. Aspects financiers : Budget national, PNUE, PNUD et recyclage de la dette.

5. Coopération régionale/internationale : Par le biais de la coopération régionale ou internationale, il a été assuré un suivi des aires protégées en Méditerranée à travers le centre des aires protégées qui est basé à Tunis. Le gouvernement tunisien a développé des projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (parcs et réserves naturelles), installation du CITET. Toutes ces mesures ont bénéficié d'une coopération internationale de la part du PNUD et de la coopération allemande. Dans le même contexte, la Tunisie a également bénéficié du recyclage de sa dette. L'accès aux biotechnologies nécessite une plus large coopération de la part des donateurs.

1. Structure de la prise de décisions : Le Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et de la Technologie est responsable de la gestion écologiquement rationnelle des biotechniques. Par ailleurs, le Centre de Biotechnologie et l'Institut National de la Recherche Agronomique, laboratoire d'amélioration des végétaux s'occupent de la recherche et du développement des biotechniques.

2. Renforcement des capacités/technologie : Pour renforcer les capacités endogènes nécessaires à l'application rationnelle des biotechniques, des stratégies de formation ont été élaborées à savoir une formation universitaire, une formation de 3ème cycle et une formation par des cours internationaux de courte durée.

3. Principaux groupes : Aucune information.

4. Aspects financiers : Les Projets entrepris dans le domaine des Biotechniques sont les suivants:

Projet de Production d'enzymes celluloses, pectinases, amyloglucoses, pullulanases et glucose isomérase

par le Centre de biotechnologie de Sfax.

Montant du financement national (Eq. $): 300 000 $

Montant du financement extérieur (Eq. $): 250 000 $

Nombre d'administrateurs nationaux: 14

Nombre d'administrateurs extérieurs: 5

Organisation/du pays coopérant: CEE-CGEB-FRANCE

Projet de Production des Plants de Pomme de Terres Résistantes au virus PVY par le Centre de Biotechnologie de Sfax.

Montant du financement national (Eq. $): 130 000 $

Montant du financement extérieur (Eq. $): 50 000 S

Nombre d'administrateurs nationaux: 7

Organisation/du pays coopérant: CIGGB (Centre International du Génie Génétique et de Biotechnologie ONUDI).

Projet de Dépollutions des Eaux Résiduaires des Industries Oléicoles (margine) par le CITET

Montant du financement national (Eq. $): 200 000

Montant du financement extérieur (Eq. $): 830 000 , notamment la GTZ

Nombre d'administrateurs nationaux: 8

Nombre d'administrateurs extérieurs: 2

Organisation/du pays coopérant: CEE

5. Coopération régionale/internationale : CEE et ONUDI (Voir Finance).

29 administrateurs nationaux travaillent dans le cadre de projets, tandis que 7 autres y sont administrateurs extérieurs (Voir Finance).

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1980 et ratifiée le 22 Février 1985.

Voir aussi les tableaux joints sur les pages suivantes.

La Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, ainsi que les autres instruments internationaux auxquels la Tunisie a adhéré à savoir:

- En matière de Prévention:

* MARPOL 73/78

* Convention Barcelone 76 (actualisation en 1995), et ses protocoles telluriques et immersion

- En matière de curatif:

* INTERVENTION 69, OPRC 90

* Protocole 76 sur la situation critique

- En matière de conservation:

* Convention sur les espèces migratrices

* Berne Convention 71

* Protocole sur les aires protégées et la biodiversité

Ceci montre le degré d'engagement de la Tunisie dans le contexte international de la protection des mers et leurs ressources , lequel engagement se traduit par les mesures prises à l'échelle nationale suivantes:

- l'établissement d'un plan national d'intervention urgente en cas de pollution marine accidentelle,

- la délimitation de 3 parcs et réserves maritimes: Galiton, Zembra, Kneiss,

- l'élaboration de la réglementation relative à l'exercice de la pêche dans un esprit de conservation et de réhabilitation des stocks et des espèces marines menacées.

Les projets d'évaluation des stocks halieutiques, les réseaux de suivi de la qualité des eaux marines, le projet de gestion de la pollution par les hydrocarbures constitutnet certaines de ces actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'une utilisation durable du milieu marin.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire , le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Défense Nationale, Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique constituent les autorités concernées par l'administration et la gestion de l'utilisation du milieu marin: à l'échelle unilatérale dans le cadre de leurs attributions, ou multilatérales dans le cadre de comités ou commissions tels que le comité de coordinationdu service national de surveillance côtière, la commission d'autorisation des concessions sur le DPM, etc.

2. Renforcement des capacités/technologie : Le CITET, l'INSTM, l'INAT et les laboratoires dépendant des institutions universitaires constituent les structures assurant les tâches de recherche appliquée, de suivi ainsi que de formation académique et continue.

3. Principaux groupes :

- Sur le plan social: les pêcheurs

- Sur le plan professionnel: l'UTAP ( Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche)

- Sur le plan des ONGs: des activités subaquatiques et des clubs GREENPEACE

4. Aspects financiers :

- Dans le cadre de la main bleue:

- Epuration des eaux usées: 200 million de DT

- Gestion de la pollution pétrolière: 6 millions de DT

- Contrôle et surveillance des eaux marines: 40 millions de DT

- Gestion des déchets solides sur le littoral: 53 millions de DT

- Dans le cadre des Programmes Nationaux Mobilisateurs: recherche appliquée en mer

5. Coopération régionale/internationale :

- Dans le cadre du PAM (Plan d'Action pour la Méditerranée): programme MEDPOL pour le suivi de la qualité des eaux marines.

- Dans le cadre du GEF : projet de gestion de la pollution marine par les hydrocarbures dans la zone sud-ouest de la Méditerranée.

L'eau pour l'irrigation constitue la demande la plus importante. Pour ce qui est de l'eau potable, la demande peut être évaluée à environ 250 Mm3/an, où les besoins du milieu urbain sont couverts à près de 100% et à 75% pour le milieu rural. Une partie des eaux mobilisées pour l'irrigation et l'eau potable se perd pour diverses raisons. La Tunisie a lancé un vaste programme d'économie de l'eau en encourageant les agriculteurs à adopter de nouvelles techniques et en prenant en charge jusqu'à 60% du financement du matériel d'irrigation permettant d'économiser l'eau. Pour l'eau potable, la SONEDE, a mis au point un programme pour réduire le taux de perte. Quant à la qualité de l'eau, le problème pour la Tunisie, est la salinité élevée dans certaines nappes d'eaux souterraines, notamment dans le centre et le sud. Pour cela, la SONEDE a entrepris un vaste programme de dessalement des eaux de nappe. De même que plusieurs réseaux de surveillance des ressources en eau assurent le suivi et le contrôle de l'eau quantitativement et qualitativement.

La Tunisie a donné la priorité à la valorisation des ressources hydrauliques en exécutant des plans directeurs préparés pour les trois régions géographiques du pays. En 1993, une étude Eau 2000 a analysé les options qui permettraient de satisfaire la demande en eau jusqu'en 2010. D'autres études abordent les problèmes auxquels sera confronté le pays à l'horizon 2020.

La stratégie de la Tunisie prend en compte les risques liés à la pollution, aux pénuries en période de sécheresse et aux intrusions d'eau salée. D'où le vaste programme d'assainissement des eaux usées même en zones rurales pour la protection de l'eau entrepris par le gouvernement depuis quelques années.

1. Structure de la prise de décisions : Ministères de: l'Agriculture; l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

2. Renforcement des capacités/technologie : Programme de formation continue et coopération technique internationale.

3. Principaux groupes : AIC.

4. Aspects financiers : Financement public et coopération internationale.

5. Coopération régionale/internationale : Coopération avec les pays du Maghreb; Coopération avec l'Allemagne, la France et le Japon , et les institutions financières.

- les produits totalement libres à l'importation,

- les produits soumis à autorisation d'importation du Ministère du Commerce (Tableau A du décret N 94-1742 du 29 août 1994)

- les produits sous régime de l'autorisation d'importation pendant une période transitoire (tableau B du décret N 94-1742 du 29 août 1994)

Les produits soumis à autorisation sont classés en trois groupes:

- les produits soumis à un contrôle technique systématique (liste A)

- les produits soumis au régime de la certification (liste B)

- les produits soumis aux cahiers des charges (liste C)

Le contrôle technique des produits chimiques à l'importation est effectué par:

- Le Ministère de la Santé Publique pour:

- les produits para-pharmaceutiques

- les accessoires médicaux et les produits destinés à une alimentation particulière

- les pesticides à usage domestique

- les désinfectants à usage domestique

- Le Ministère de l'Agriculture

- les désinfectants à usage agricole

- tous les autres produits chimiques figurant sur la liste des produits soumis à un contrôle technique obligatoire à l'importation.

Le contrôle du commerce, de la distribution et de l'utilisation des produits pesticides est régi par la loi N 92 - 72 du 3 août 1992. Les modalités et les conditions de l'homologation, d'autorisation pour la vente de pesticides, leur fabrication, importation, formulation, vente et distribution sont régis par le décret 92 - 2246 du 28 décembre 1992.

1. Structure de la prise de décisions : Ministères de: l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; du Commerce; de l'Agriculture; de la Santé; et de l'Industrie.

2. Renforcement des capacités/technologie : - Commission technique (Ministère de l'Agriculture); - l'Office du Commerce. Projet de création d'un organisme de coordination pour la gestion des produits et substances dangereux.

3. Principaux groupes : A.N.P.E et ONG de défense des consommateurs.

4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur

5. Coopération régionale/internationale : Tunisie/PNUE/UNITAR/ONUDI. Directives de Londres concernant le mouvement international des produits chimiques interdits ou strictement réglementés (consentement préalable).

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

a été signée en 1995 et ratifiée en 1995.

Les dernières en date des informations communiquées au Secrétariat de la Convention en 1996.

Observations additionnelles se rapportant au présent chapitre:

Les autorités concernées par les clauses de la convention sont :

- le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

- le Ministère de l'Agriculture (Pesticides)

- le Ministère de la Santé Publique ( déchets hospitaliers)

- le Ministère de l'Industrie (déchets industriels)

Les mesures adoptées pour l'application de la convention:

- loi réglementant la gestion des déchets (1996)

- les mesures incitatives ( code d'investissement 1993)

- le Fonds de la dépollution (FODEP): activités de recyclage, collecte,...

Au niveau régional:

- ratification de la convention de Bamako (1992)

- amendement de la convention de Barcelone et des deux protocoles sur:

- les mouvements transfrontières des déchets dangereux

- la pollution d'origine tellurique.

En ce qui concerne le stockage, l'élimination, le traitement des déchets dangereux, il est prévu la création de trois centres de traitement des déchets dangereux et toxiques au Nord, au Centre et au Sud de la Tunisie, au cours de la période du 9ème Plan (1997 - 2001)

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

2. Renforcement des capacités/technologie :

- Création, à l'ANPE, d'un département pour le suivi de la gestion des déchets dangereux;

- Centre International des Technologies de l'Environnement (formation, technologies propres,...).

3. Principaux groupes : ONGs environnementales.

4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.

5. Coopération régionale/internationale :

- Programme METAP;

- Coopération tuniso-allemande;

- Coopération tuniso-hollandaise;

- Coopération avec organismes internationaux.

A - Dans le domaine de la gestion des déchets solides:

La production des déchets solides en Tunisie est la suivante:

- déchets ménagers: 15 000 tonnes/an

- déchets industriels: 320 000 tonnes (non compris les déchets de transformation du phosphate)

- déchets septiques: 15 000 tonnes/an

Actuellement, les déchets solides en Tunisie, produits au niveau des communes sont collectés et acheminés vers les décharges publiques. La composition des déchets solides est la suivante:

- déchets organiques: 65.98%

- déchets de papier: 14.65%

- déchets plastiques: 5.58%

- déchets de métaux: 3.36%

- terre et cendres: 1.19%

- déchets divers: 4.46%

Selon la tendance observée, ces quantités et ces diversités pourraient doubler d'ici la fin du siècle et se multiplier par quatre ou cinq d'ici l'an 2025. Par conséquent, une gestion écologique des déchets solides est primordiale en visant non seulement l'élimination et la récupération des déchets produits, mais aussi, le changement des modes de production st de consommation et la sélection des modes les plus viables.

Ainsi, la gestion des déchets solides est-elle, aujourd'hui, placée parmi les préoccupations majeures de la politique environnementale tunisienne. A cet effet, et depuis 1992, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a mis en place un Programme National de Gestion des Déchets Solides (PRONAGDES). Ce programme vise à protéger le littoral contre la pollution et les nuisances causées par les déchets, à sauvegarder les ressources en eau du pays, et à améliorer le cadre de vie des citoyens en s'appuyant sur les trois principes suivants:

- Pollueur-Payeur

- Producteur-Récupérateur

- La réduction à la source de la production des déchets solides.

Dans ce contexte, le programme PRONAGDES prévoit notamment:

- la réalisation de 26 décharges contrôlées dans les villes chefs-lieux des gouvernorats, les grandes zones touristiques et les zones sensibles.

- la construction de 4 unités de compostage (Tunis, Sousse, Nabeul et Béja)

- la construction de 2 unités de traitement et de stockage des déchets toxiques

- la réalisation d'un incinérateur pour les déchets septiques et la conception et la réalisation de projets de démonstration.

Les efforts déployés par la Tunisie dans le domaine de l'assainissement liquide ont permis de raccorder 76,6% de la population urbaine prise en charge par l'ONAS , d'améliorer les conditions générales de salubrité en contribuant à l'élimination des maladies d'origine hydrique, de protéger les milieux récepteurs du domaine fluvial, du littoral marin, de réduire les nuisances des eaux pluviales en milieu urbain, de collecter un volume d'eau usée de 130 millions de m3, de disposer d'une capacité de traitement des eaux usées de 360 000 m3/jour et de réutiliser environ 26 Mm3 d'eaux épurées en agriculture et dans l'irrigation des espaces verts contribuant ainsi à l'augmentation du potentiel d'eaux mobilisables dans le pays.

Au terme de l'année 1995, 5 723 millions de tunisiens habitent en zone urbaine, sur une population totale de 9 140 millions d'habitants. 4 285 millions d'entre eux étaient pris en charge par l'ONAS. Le taux de raccordement en milieu urbain était de 61% pour l'ensemble du pays et d'environ 77% dans les zones prises en charge. Le réseau d'exploitation a atteint 6700 km dont 500 km ont été ajoutés durant l'année 1995. Le nombre des abonnés à l'ONAS est de 600 000, dont 35 000 nouveaux pour l'année 1995.

1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (M.E.A.T); l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (A.N.P.E); le Ministère de l'Intérieur; et le Ministère du Développement Economique.

2. Renforcement des capacités/technologie : Le Centre International des Technologies de l'Environnement.

3. Principaux groupes : ONGs environnementales.

4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.

5. Coopération régionale/internationale : Coopération avec l'Allemagne, le Luxembourg, METAP, BIRD,...

La Tunisie n'a pas de réacteur de puissance ni de réacteur de recherche. Toutes les sources radioactives sont importées.

1- Les déchets radioactifs existants en Tunisie sont:

a - Les déchets produits dans le domaine médical:

- services de médecine nucléaire (5)

- services de radiothérapie (6)

b - Les déchets produits dans le domaine non médical (industriel, agriculture et recherche): ce sont pour la plupart des sources scellées de 187CS , 60CO, 240Am et Be. Actuellement les sources scellées usées reprises par le fournisseur (convention entre l'utilisateur et le fournisseur)

2- Importance de ces déchets:

- évaluation faite en 1996 pour les déchets hospitaliers: 1m3/semaine (déchets solides)

- évaluation en 1995 de sources scellées usées (CND): 100 sources de (Cs, CO) importées avant 1990

3 - Infrastructure de gestion des déchets radioactifs: Le CNRP dont la mission est de protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants a été amené à gérer les déchets in-situ en collaboration avec les producteurs (loi du 18 juin 1981) même en l'absence d'un cadre juridique.

4 -Méthodes de gestion:

- Déchets radioactifs hospitaliers:

- solides: centre d'entreposage de décroissance, dans l'attente d'une évacuation

- liquides: dilution, puis rejet dans les systèmes d'évacuation des eaux usées

- déchets dont l'origine est le patient: décroissance dans les bacs de rétention

- Déchets industriels: sources scellées usées conditionnées et entreposées in situ , ceux d'avant 1990.

Le CNRP, conscient du danger potentiel, a entrepris un travail dont les objectifs sont les suivants:

- évaluation du problème (inventaire des sources radioactives)

- préparation d'un cadre juridique et réglementaire

- propositions adéquates aux autorités concernées pour la mise en place d'un système de gestion des déchets radioactifs

1. Structure de la prise de décisions :

- Centre National de Radio-Protection (CNRP) relevant du Ministère de la Santé Publique

- Centre National des Sciences et Techniques Nucléaires (CNSTN) relevant du Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie.

2. Renforcement des capacités/technologie :

- CNRP: médecine nucléaire et radiothérapie

- CNSTN: études et recherches nucléaires à caractère pacifique dans les différents domaines ainsi que la maîtrise des technologies nucléaires à caractère pacifique

3. Principaux groupes :

- CNRP

- CNSTN

4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur

5. Coopération régionale/internationale :

- CNRP: coopération avec la CEA française

- CNSTN: coopération avec l'AIEA dans le domaine de l'élaboration des études et de l'organisation de séminaires

Dès 1989, le Président de la République a lancé un appel au recyclage de la dette des pays en développement dans des projets de protection de l'environnement. Cette initiative a trouvé un écho favorable: la Suède a aussitôt accepté ce principe qu'elle applique en faveur de la Tunisie depuis 199 1; les Pays-Bas ont pratiqué le recyclage de la dette tunisienne en 1992. La Tunisie espère élargir le groupe des partenaires favorables à ce type de solidarité. Elle apprécie également les aides sous forme d'assistance technique et de subventions non remboursables comme celles apportées par l'Allemagne depuis 1989 dans le cadre d'un partenariat fructueux.

CHANGEMENTS APPORTÉS AU BUDGET DE L'ÉTAT DANS LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE : Allocation de fonds supplémentaires pour la protection de l'environnement dans les projets de développement économiques et sociaux, avec des financements soft pour ne pas alourdir la dette tunisienne.

NOUVEAUX INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES : Code d'incitation aux investissements avec des incitations spécifiques aux investissements réalisés par les entreprises.

SUPPRESSION DE SUBVENTIONS PRÉJUDICIABLES À L'ENVIRONNEMENT : Afin d'éliminer des subventions qui nuisent à l'environnement, le Gouvernement a supprimé des encouragements fiscaux à l'importation des produits chimiques destinés à la fabrication des pesticides, et encourage les industries qui minimisent les déchets et pratiquent le recyclage.

pays bénéficiaire

94-96

MOYENS D'ACTION :

Consciente des enjeux environnementaux et de l'importance du développement des capacités humaines en vue de maîtriser les techniques écologiquement rationnelles (TER), la Tunisie a pris l'initiative de créer le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis ( CITET ), en Mars 1996 . Le CITET a pour missions principales de promouvoir les technologies de l'environnement en Tunisie, de jouer le rôle de point focal régional dans le développement des capacités, et de diffuser et d'adaptater les techniques environnementales aux conditions propres des pays en développement dans la région Arabo-Afro-Méditerranéenne et ce, dans une perspective de développement durable. La création de ce type de centres figure parmi les recommandations du Chap.34 de l'Agenda 21 pour le transfert des technologies des pays du Nord vers les pays du Sud .

Dans le cadre de ses missions principales sus-mentionnées, le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis, axe ses activités selon les objectifs suivants:

- La formation en matière de gestion environnementale et des technologies de l'environnement.

- Le transfert et l'adaptation des techniques écologiquement rationnelles

- La recherche appliquée pour trouver des solutions concrètes appropriées aux problèmes environnementaux.

Sur le plan institutionnel, plusieurs décisions et mesures importantes (citées dans l'overview) ont été prises par la Tunisie en vue de créer le cadre institutionnel adéquat pour la protection de l'environnement et la promotion de la gestion environnementale. Un projet de prévention de la pollution de l'environnement a été mené avec l'aide de L'USAID . Ce projet a duré 2 ans (1992-1993) et a eu pour objectif de sensibiliser et d'introduire chez des industriels tunisiens le concept de prévention de la pollution et la minimisation des déchets. Ce programme visait l'assistance technique des industriels et la formation sur place dans les techniques de prévention de la pollution . Durant la durée du projet, des audits environnementaux ont été effectués avec plusieurs établissements industriels. Ce programme se poursuivra aujourd'hui avec le CITET.

Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.

Dans le cadre du programme de mise à niveau de l'industrie et des entreprises tunisiennes et afin de leur permettre de faire face à l'ouverture de l'économie nationale sur l'espace économique européen et mondial, suite à l'adhésion de la Tunisie à l'accord du GATT , à la ratification du protocole de coopération avec l'Union européenne ainsi qu'aux décisions de l'OMC, un certain nombre d'actions et de mesures ont été décidées par le gouvernement tunisien au profit des entreprises tunisiennes en vue de leur faciliter l'amélioration de leurs moyens, leurs équipements et l'organisation de leur gestion et ce, afin qu'elles puissent, dans certains délais fixés par les différents accords respecter les différents normes de qualité internationales (ISO 9000 ...etc.).

En ce qui concerne l'adoption de systèmes de management environnemental et en particulier les normes telles que ISO 14000 ou autres, il y a eu uniquement des actions préparatoires telles que des études sectorielles en matière d'audit environnemental pour certaines industries dans les secteurs dominants en Tunisie tels que le cuir, le textile, le traitement de surface, etc. ainsi que l'étude systémique sur des déchets d'emballage.

L'accréditation de certains laboratoires d'analyse appartenant à l'Etat est en cours .

Il est à signaler, cependant, que la création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) rentre dans le cadre de la volonté politique de la Tunisie pour faciliter l'accès aux techniques de certification pour l'application des normes internationales.

Pour cela, le laboratoire d'analyse de l'eau et des eaux usées (domestiques et industrielles), bénéficie dans le cadre de la coopération bilatérale avec la France (INP, Toulouse), de l'assistance technique en vue de son accréditation .

En ce qui concerne le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) aux entreprises de petite et moyenne taille et étant donné que les moyens de cette catégorie d'entreprises sont limités, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement a procédé à l'élaboration d'études spécifiques par secteur industriel tel que le secteur du cuir, du textile, le traitement de surface, le délavage de jeans, l'agro-alimentaire, les produits laitiers, l'exploitation des carrières ...etc.

Ces études sectorielles visent à assister cette catégorie d'entreprise en établissant une démarche type à suivre dans le cas de chacun des secteurs et à identifier les différentes techniques (TER) et procédés appropriés pour la prévention de la pollution ou pour la dépollution industrielle par secteur .

Avec la création du CITET, l'intention est de continuer ce genre de programmes et d'en faire l'une des ses principales activités . A cet effet, le CITET a besoin du soutien des organismes internationaux PNUD, PNUE, ONUDI, OMS, FAO, etc., ainsi que de celui des pays développés pour accéder aux TER et constituer les bases de données appropriées qui seront mises à la disposition des utilisateurs. Cet appui est nécessaire également en matière de développement des capacités afin d'assurer une utilisation adéquate de ces techniques et le cas échéant, leur adaptation aux conditions et problèmes spécifiques de la Tunisie et de la région dans une optique de développement durable. Outre l'assistance technique, une assistance financière est assurée pour les petites et moyennes entreprises.

Cette assistance financière est fournie par l'intermédiaire du Fonds de Dépollution (FODEP) .

Ce fonds donne l'accès aux PME à une aide financière de l'Etat jusqu'à 20% du montant des équipements servant à diminuer ou à éliminer la pollution industrielle, sachant que 30% du financement doit être assuré sous forme d'apport propre et 50% sous forme de prêt bonifié.

Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert.

Aucune information.

A - Renforcement de la base scientifique d'une gestion durable: Entre 1992 et 1996, la Tunisie a renforcé ses moyens scientifiques et de. Cela a permis d'orienter les efforts vers de programmes de recherche interdisciplinaires ciblés, mobilisant un grand nombre d'universitaires à travers 300 projets visant entre autres à donner une meilleure assise scientifique au développement durable dans le pays. Cet effort s'appuie notamment sur la coopération avec l'Union Européenne à travers des programmes de recherche scientifiques et technologique, aussi bien que d'assistance technique. La Tunisie a, par ailleurs, mené, en 1995, une étude stratégique portant sur le développement d'une base technologique avancée à l'horizon 2010 afin d'accompagner la mise à niveau intégrale du pays décidée par le gouvernement. La restructuration du système national de la recherche a été décidée dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation de la recherche scientifique et du développement technologique promulguée en 1996. La capacité scientifique du pays a été institutionnellement mise au service du développement durable à travers les trois initiatives suivantes: la création, dès 1993, de la Commission Nationale de Développement Durable, au sein de laquelle la communauté scientifique est représentée; l'élaboration, en 1995, de l'Agenda 21 national qui prend en considération les besoins de développement d'ordre scientifique et technologique; l'élaboration du IXème Plan de développement économique et social qui intègre la durabilité comme principe directeur. Les études scientifiques prioritaires dans le domaine de l'environnement programmées pour les cinq années à venir (1997 - 2001) visant la gestion rationnelle des ressources naturelles, la promotion des technologies propres et la préservation du milieu naturel et la protection de l'environnement.

B - Promotion de l'intelligence des questions scientifiques: Durant la décennie écoulée, d'importants programmes nationaux et régionaux de recherche appliquée ont permis de mieux appréhender l'évolution des systèmes écologiques (hydrosphère, biosphère, atmosphère,...) et de mieux comprendre leur interférence avec le champ des activités humaines. Les études d'impact sur l'environnement ont été généralisés, nécessitant des investigations scientifiques de plus en plus élaborées, et mobilisant, de plus en plus, les capacités scientifiques. Les études sectorielles (eau, sols, faune et flore) ont permis l'élaboration, en 1996, d'une études stratégique sur les ressources naturelles de la Tunisie afin de les préserver de toute surexploitation préjudiciable. Les réseaux nationaux de surveillance ont été modernisés. Ils seront dès 1997 intégrés au sein de l'Observatoire Tunisien de l'Environnement et du Développement (OTED). La télédétection, les systèmes d'information géographique et la modélisation prennent une part de plus en plus importante dans la collecte et l'interprétation des données et dans l'élaboration des monographies. Ces outils analytiques sont utilisés par différents opérateurs (Centre National de Télédétection, A.N.P.E, etc.) pour l'aide à la décision dans l'aménagement et la gestion des zones écologiquement fragilisées, menacées par l'activité humaine. La protection des zones côtières et la lutte contre la désertification ont bénéficié respectivement de la création en 1995, de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL) et du renforcement de l'Institut des régions Arides (IRA). Ce dernier participe aux programmes de surveillance développés par l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS). La mobilisation des universitaires en faveur de la gestion durable des écosystèmes s'est matérialisée par le développement remarquable des sciences de l'environnement dans un nombre d'établissements universitaires et par la multiplication des thèses et mémoires de recherche de 3ème cycle.

D - Renforcement des capacités scientifiques: Durant le VIIIème Plan de développement économique et social, la Tunisie a amélioré la formation de ses ressources humaines dans les sciences de base et dans celles intéressant l'environnement. La recherche scientifique en Tunisie comporte:

- 21 centres de recherche scientifique et technique ayant pour vocation la conduite de travaux de recherche appliquée dans les domaines ayant une importance stratégique pour le développement (amélioration de la production agricole, lutte contre les maladies, maîtrise des nouvelles technologies)

- 8 structures d'appui technique

MESURES PRISES POUR PROMOUVOIR LE SAVOIR SCIENTIFIQUE, AMÉLIORER L'APPAREIL SCIENTIFIQUE À LONG TERME ET RENFORCER LE POTENTIEL ET LA CAPACITÉ DANS CE DOMAINE : Aucune information.

(équiv. dollars É.-U.)

a) Réorientation de l'éducation vers la réalisation d'un développement durable

Au niveau national, plusieurs programmes de cours pour les différents niveaux d'enseignement ont été élaborés ou sont en cours relatifs à l'environnement et au développement durable. Parmi les priorités: le développement du matériel didactique, la formation des enseignants, et les campagnes de sensibilisation du public. Le PNUD, à travers des programmes d'assistance technique, soutient des programmes d'éducation environnementale.

b) Sensibilisation accrue du public: Parmi les examples des campagnes de sensibilisation du public: les émissions radiodiffusées ('Sindabad de la nature'), les émissions télévisées (vers un environnement sain), et les spots avec le personnage 'Labib'. Une nouvelle émission environnementale a été instaurée au Canal 21 (Canal des jeunes) à partir du 7 novembre 1994.

c) Promotion de la formation: Des ateliers et sessions spéciales en matière d'environnement et de développement sont effectués à l'égard des enseignants et des animateurs de clubs d'environnement dans les institutions scolaires, de jeunesse et de culture ainsi qu'avec les ONG. Plusieurs documents (2 guides , 8 enjeux ainsi que des dépliants et des brochures) ont été élaborés et diffusés.

RÔLE DES PRINCIPAUX GROUPES : Les femmes, les jeunes, les ONGS, les autorités locales, les travailleurs et syndicats, le commerce et l'industrie, la communauté scientifique et technique, et les agriculteurs sont membres de l'organe de coordination de l'éducation. Les femmes participent activement dans les garderies scolaires, jardins d'enfants, et crèches. Les professeurs des institutions de l'enseignement supérieur participent régulièrement aux séances de formation et aux séminaires d'éducation environnementale organisés de façon périodique.

FINANCEMENT ET ÉVALUATION DU COÛT DU TRAVAIL : Le coût de ces activités est évaluée à 3,5 millions de din,ars au cours du VIIIème Plan (1992 - 1996). Ce montant sera augmenté pour le IXème Plan (1997 - 2001). Une évaluation scientifique de tous ces travaux de sensibilisation et d'éducation est programmée pour l'année 1997.

- La loi d'éducation du 29 juillet 1991 a instauré l'obligation de scolarisation pour tous les enfants qui ont atteint l'âge de 6 ans.

- Le taux de réussite des élèves quiont terminé tout le cycle de l'enseignement primaire est passé de 48% en 1994 à 61% en 1996. Il atteindra les 70% en 1997 et ce, suite à l'instauration progressive de l'école de base.

- Le nombre des clubs d'environnement a atteint les 1000 clubs su environ 6000 établissements scolaires primaires et secondaires aussi bien dans les zones urbaines que rurales. Il est à remarquer que les clubs d'environnement ont vu le jour au cours de l'année scolaire 1991/1992.

- Les activités des ONG sont régulièrement soutenues par les institutions gouvernementales at particulièrement, depuis janvier 1994 au sein du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

- Ratification de la convention relative aux droits des enfants le 11 janvier 1992

- Etendre la couverture vaccinale à au moins 80% des enfants.

- Eliminer la poliomyèlite et le tétanos néonatal et réduire les décès provoqués par la rougeole.

- faire pârticiper les enfants tunisiens aux actions de sauvegarde de l'environnement sur le plan national et international

(Eastbourne - R.U. Octobre 1995).

1=1989 2=1992

La Tunisie a créé le CITET pour le transfert des technologies propres. La construction du CITET a été possible grâce à la contribution financière du royaume de la Suède dans la cadre du recyclage des services de la dette.

Le CITET bénéficie également du soutien de la coopération avec l'Allemagne, dans le cadre d'un accord bilatéral, pour asseoir l'activité de formation sur une base solide et durable. Ce programme, dans sa 1ère phase de 3 ans (1996-1999), vise à mettre en place une structure permanente et appropriée pour la formation dans les techniques de gestion environnementale et dans les technologies écologiquement rationnelles au profit de tous les opérateurs et intervenants publics et privés tunisiens ainsi que les pays de la région. Les domaines ciblés en priorité sont :

- La gestion de l'environnement urbain dans ses différents aspects ( cycle de l'eau, déchets solides, pollution industrielle, qualité de l'air, nuisances sonores, etc).

- La conservation de la diversité biologique, la protection des ressources naturelles et la lutte contre la désertification

- La protection du littoral

- La promotion des énergies propres et renouvelables

Pour la détermination des besoins en transfert de technologies et la définition des programmes d'actions du CITET en matière de recherche appliquée, la Tunisie a entrepris, avec l'aide de l'Union Européenne, une étude pilote (en cours de réalisation : juillet 1996 à juillet 1997) qui devrait aboutir à l'élaboration d'une stratégie en la matière et un ensemble de recommandations concrètes. Celles-ci permettraient la définition de projets de recherches et de développement ou de transfert de technologies dans le cadre du partenariat entre les chercheurs , les industriels et les opérateurs tunisiens et leurs homologues européens sous les différentes formes possibles. Cette étude portera principalement sur les thèmes suivants: la gestion et la protection des ressources en eau les déchets solides et la pollution industrielle

La Tunisie bénéficie aussi, dans le cadre de la coopération internationale en matière de développement des capacités, de l'appui du Grand Duchet du Luxembourg qui a donné son accord pour l'extension du CITET par la mise en place d'un département de déchets solides comprenant l'équipement d'un laboratoire de formation d'analyse et de recherche .

En matière decoopération bilatérale avec le Japon, et sur le plan de la lutte contre la pollution industrielle, un laboratoire de recherche a été mis en place dans la ville de Sfax, considérée comme la ville la plus industrialisée du Sud tunisien . L'acquisition et l'installation des équipements de ce laboratoire (LARSEN) ont été financées par la coopération japonaise en 1992. Les activités dans ce pôle industriel intéressent principalement l'industrie chimique.