National Implementation of Agenda 21
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Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie
auprès de la
Cinquième Session
Département de la coordination des politiques et du
développement durable
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Le Profil de la Tunisie a été soumis par:
Nom du Ministère/Bureau: Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Terriroire et de la Planification.
Date: Décembre 1996
Soumis par (nom du fonctionnaire): Mme Amel Benzarti, Cabinet du Ministre
Addresse postale: Centre Urbain Nord - 1004 - TUNIS. TUNISIA
Téléphone: 216 - 1 - 702779
Téléfax: 216 - 1 - 702431
Addresse électronique:
Note du Secrétariat: Nous avons essayé d'attribuer un nombre exact de pages pour chaque profil. Cependant, le Secrétariat s'est permis de réduire le nombre de pages pour ces profils dont les gouvernements n'ont pas rempli les tableaux des chapitres 4 et 17, et en même temps pour ne pas gaspiller du papier. Par conséquent, on peut trouver certaines inconsistances parmi les profils des différents pays.
Tous les statistiques apparaîssent telles que fournies par chaque gouvernement.
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AIEA | Agence internationale de l'énergie atomique |
APELL | Sensibilisation et préparation aux accidents industriels au niveau local |
CEA | Commission économique pour l'Afrique |
CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest |
CEE | Commission économique pour l'Europe |
CEPALC | Commission éconimique pour l'Amérique latine et les Caraïbes |
CESAP | Commission économique pour l'Asie et le Pacifique |
CFC | Chlorofluorocarbone |
CFPI | Commission de la fonction publique internationale |
CGIAR | Groupe consultatif de la recherche agricole internationale |
CIEM | Conseil international pour l'exploration de la mer |
CILE | Centre international de liaison pour l'environnement |
CILSS | Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel |
CIRC | Centre international de recherche sur le cancer |
CIUS | Conseil international des unions scientifique |
CMA | Conseil mondial d l'alimentation |
CNUCED | Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement |
COI | Commission océanographique internationale |
FAO | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
FIDA | Fonds international de développement agricole |
FMI | Fonds monétaire international |
FNUAP | Fonds des Nations Unies pour la population |
WTO | Organisation mundial du commerce |
GEMS | Système mondial de surveillance continue de l'environnement |
GEMS/EAU | Programme mondial de surveillance de la qualitéde l'eau |
GESAMP | Groupe mixte de'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers |
GIPME | Étude mondiale de la pollution dans le milieu marin (UNESCO) |
GRID | Base de données sur les ressouces mondiales (GEMS) |
INFOTERRA | Système international d'information sur l'environnement |
IPCC | Groupe intergovernemental de l'évolution du climat (OMM/PNUE) |
MARPOL | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires |
OCDE | Organisation de coopération et développement conomiques |
OIT | Organisation internationale du Travail |
OMI | Organisation maritime internationale |
OMM | Organisation météreologique mondiale |
OMS | Organisation mondiale de la santé |
ONUDI | Organisation des Nation Unies pour le d'éveloppement industriel |
PCM | Programme climatologique mondial (CIUS/OMM/UNESCO) |
PIGB | Programme international concernant la géosphère et la biosphère |
PNUD | Programme des Nations Unies pour le développement |
PNUE | Programme des Nations Unies pour l'environnement |
RISCPT | Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques |
SGP | Système généralisé de préférences |
SIG | Système d'information géographique |
SMO | Système mundial d'observation (OMM/VMM) |
UICN | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources |
UNDRO | Bureau du Coodonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe |
UNESCO | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
UNICEF | Fonds des Nations Unies pour l'enfance |
UNIDO | Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
UNU | Université des Nations Unies |
VAG | Veille de l'atmosphère globale (OMM) |
VIH | Virus de l'immunodéficience humaine |
VMM | Veille météorologique mondiale (OMM) |
ZEE | Zone économique exclusive |
AFH | Agence Foncière de l'Habitat |
A.N.P.E | Agence Nationale de Protection de l'Environnement: |
APAL | Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral |
APEL | Association pour la Promotion de l'Emploi et du Logement |
APIA | Agence de Promotion des Investissements Agricoles |
APNEK | Alliance de Protection de la Nature et de l'Environnement de Kairouan |
APNES | Alliance de Protection de la Nature et de l'Environnement de Sfax |
ARRU | Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine |
ARSEN | Association Régionale de Sauvegarde de l'Environnement et de la Nature |
ASAD | Association de Soutien à l'Auto-Développement |
ATLCC | Association Tunisienne de Lutte Contre le Cancer |
ATLAS | Fondation Tunisienne pour l'Autodéveloppement et la Solidarité |
AVFA | Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole |
CES | Conservation des Eaux et des Sols |
CFD | Caisse Française de Développement |
CITET | Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis |
CNDD | Comission Nationale sur le Développement Durable |
CNCC | Comité National sur les Changements Climatiques |
CNRP | Centre National de Radio-Protection |
CNSTN | Centre National des Sciences et Techniques Nucléaires |
CNT | Centre National de Télédétection |
CRDA | Commissariat Régional de Développement Agricole |
FODEP | Fonds de DEPollution |
GTZ | Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit |
OMAT | Institut National Agronomique de Tunis |
INRAT | Institut National de Recherche Agronomique de Tunisie |
INRST | Institut National de Recherche Scientifique et Technique |
INS | Institut National de Statistiques |
INSTOP | Institut National des Sciences et Techniques d'Océanographie et de Pêche |
IRA | Institut des Régions Arides |
ISP | Institut Sylvo-Pastoral |
KFW | Kreditanstalt für Wiederaufbau |
LARSEN | Laboratoire Régional des Sciences de l'Environnement de Sfax |
MEAT | Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire |
NU | Nations Unies |
ODSYPANO | Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest |
ONAS | Office National de l'Assainissement |
ONF | Office National de la Famille |
OSS | Observatoire du Sahara et du Sahel |
PDRI | Programme de Développement Rural Intégré |
PDUI | Programme de Développement Urbain Intégré |
PRONAGDES | Programme National de Gestion des Déchets Solides |
PVD | Pays en Voie de Développement |
SONEDE | Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux |
SNIT | Société Nationale Immobilière Tunisienne |
TER | Techniques Ecologiquement Rationnelles |
UGTT | Union Générale des Travailleurs Tunisiens |
UNAP | Union Nationale d'Agriculture et de Pêche |
UNFT | Union Nationle des Femmes Tunisiennes |
UTAP | Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche |
UTICA | Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat |
(Vous pouvez utiliser les pages vii et viii pour présenter brièvement votre position nationale cinq ans après la CNUED)
La Tunisie participe activement depuis les années soixante aux efforts entrepris à l'échelle régionale ou mondiale pour préserver l'environnement. Elle a notamment ratifié plus de trente conventions internationales relatives à la protection de l'environnement dans les domaines les plus variés (interdiction des essais nucléaires, prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures, commerce des espèces menacées, protection de la mer Méditerranée, lutte contre la désertification, protection des zones humides, etc.). En Mai 1993, moins d'un an après Rio, la Chambre des Députés a ratifié les deux conventions des Nations Unies signées lors de la Conférence: la Convention sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques. La Tunisie fait ainsi partie des tous premiers pays à avoir donné une suite effective aux engagements souscrits en Juin 1992. La Tunisie oeuvre pour la concrétisation de la Convention internationale de Lutte contre la Désertification, qui affecte de très nombreux pays du Sud et constitue un obstacle majeur au développement durable. En Juin 1993, à l'occasion de la célébration de la journée de la Terre, le Président de la République a pris l'initiative de proposer la tenue d'une conférence régionale sur le développement durable en Méditerranée, qui est exposée à de graves menaces liées au développement des pays riverains et notamment à l'extension des villes du littoral. Il existe plusieurs mécanismes et conventions de coopération pour la sauvegarde de la Méditerranée, mais aucun n'intègre la notion de développement durable consacrée lors de la Conférence de Rio. La proposition du Chef de l'Etat a reçu l'accord des pays signataires de la Conférence de Barcelone: la conférence 'Med 21 ' qui s'est tenue à Tunis le ler Novembre 1994 et a réuni les ministres de l'environnement des pays du bassin méditerranéen. Trois décisions importantes ont été prises lors de cette Conférence: - l'adoption de l'Agenda MED 21 comme outil de travail et document de référence pour l'identification des futurs programmes d'action du PAM et dont le but serait de définir les axes d'un programme de développement durable régional. - la création d'une Commission Méditerranéenne du Développement Durable au sein du PAM - la création d'un mécanisme d'expertise et de coordination pour la conservation et la gestion durable des zones côtières en Méditerranée.
Les décrets et lois suivants schématisent la situation nationale: * Décret portant création de la Commission nationale pour le développement durable ( décret du 11 octobre 1993 ) * Adoption du Programme d'action national de l'environnement et du développement ou Agenda 21 national * Création d'un fonds de dépollution ( loi du 29 décembre 1992 ) * Création d'une Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ( Loi du 24 juillet 1995 ) * Création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis ( Loi du 25 mars 1996 ) * Décrets portant création des parcs nationaux d'El Feïja, Jebil, Sidi Touil * Législation concernant l'aménagement, la gestion et la maintenance des zones industrielles * Révision de la législation sur la pêche (loi du 31 janvier 1994) * Création des directions régionales de l'environnement ( décret du 1 août 1994 ) * Révision et promulgation du nouveau code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (loi du 24 novembre 1994 ) * Révision de la législation relative au domaine public maritime ( Loi du 24 juillet 1995 ) * Institution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement ( Décret du 4 octobre 1993 ) * Nouvelle législation sur la conservation des eaux et du sol ( Loi du 17 juillet 1995 ) * Institution d'un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine ( Loi du 3 avril 1996 )
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* Ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets (Loi du 3 fevrier 1992) * Ratification de 1'amendement de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement connues comme habitats de la sauvagine ( Loi du 2 novembre 1992 ) * Adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone ( Loi du 3 mai 1993 ) * Ratification de la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique ( Loi du 3 mai 1993 ) * Ratification de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques ( Loi du 3 mai 1993 ) * Ratification de la convention portant création de l'organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient ( Loi du 20 octobre 1993 ) * Adhésion de la République Tunisienne aux amendements au protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés lors de la quatrième réunion des parties ( Loi du 27 juin 1994 ) * Adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ( Loi du 19 juin 1995 ) * Ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier en Afrique ( Loi du 19 juin 1995 ) * Ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 ( Loi n 63 de 1995 ) * Adhésion de la République Tunisienne à la convention de Berne relative à la conservation de la vie la sauvage et du milieu naturel de l'Europe ( Loi du 7 août 1995 ) * Institution d'un Programme de sensibilisation, d'éducation et de culture environnementales * Publication des rapports annuels sur l'état de l'environnement (1993-1994-1995 ) * Mise en place d'un Réseau de Développement Durable * FODEP: Fonds de Dépollution industrielle institué par la loi de finances 1993 accordant une subvention de 20% aux projets de dépollution et de recyclage des déchets solides ( plastique, carton,...)
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1. Nom du/des principal(aux) mécanisme(s)/conseil(s) de coordination nationale du développement durable. Commission Nationale du développement Durable
Personne à contacter (Nom, titre, bureau) :
- Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire - Agence Nationale de Protection de l'Environnement - Direction de la Coopération Internationale / M.E.A.T.
Téléphone : 216 -1-702 779
Fax : 216-1-702 431
Adresse électronique :
Adresse postale : Centre Urbain Nord - 1004 - TUNIS. TUNISIE
2. Liste des membres/composition/présidence : Le Premier Ministre
2a. Liste des ministères et organismes intervenus : Onze ministères concernés par l'activité économique et sociale et la protection de l'environnement
2b. Noms des organismes para-étatiques et des institutions intervenus ainsi que ceux des universitaires et des représentants du secteur privé qui ont participé à ce travail :
2c. Noms des organisations non gouvernementales intervenues : UGTT, UTICA, UNAP, UNFT et deux ONGs environnementales qui changent tous les deux ans.
3. Rôle assigné au mécanisme/conseil susmentionné : Assurer le développement durable dans le cadre du nouveau partenariat mondial,élaborer et mettre en oeuvre une stratégie et un plan d'action nationaux pour le développement durable afin de concilier développement économique et social, et utilisation rationnelle des ressources naturelles.
4. Joindre, si possible, un schéma (organigramme) indiquant la structure de la coordination nationale ainsi que les articulations entre ministères :
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ACTION 21 CHAPITRE 2 : COOPÉRATION
INTERNATIONALE VISANT À ACCÉLÉRER UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
ET
POLITIQUES NATIONALES CONNEXES (avec accent spécial sur le
COMMERCE)
La coopération internationale se situe à deux
niveaux:
- la coopération financière,
- la coopération technique et le transfert de
technologies.
La coopération financière doit avant tout viser la
mobilisation de ressources additionnelles pour la
réalisation du
développement durable dans le cadre dun partenariat
mondial.
En dépit des grands efforts consentis pour améliorer
le service de la dette et le maintenir à un niveau
acceptable (autour de
20 %) les encours de la dette continuent de saccroître: 5 350
millions de $ en 1989; 7 540 millions de $ en 1993. Les
transferts nets négatifs, tout en connaissant une diminution
au cours des dernières années, continuent à
affecter la capacité
de mobilisation des ressources financières
nécessaires au développement économique de la
Tunisie.
La Tunisie a lancé un appel au recyclage de la dette des
pays en voie de développement dans des projets
denvironnement
et de développement durable. La Suède et les
Pays-Bas ont répondu favorablement à la Tunisie.
Dautres pays ont
accepté de bonifier leur crédit, ou, comme
lAllemagne, daccorder certaines subventions pour des projets de
protection
de lenvironnement.
En ce qui concerne le transfert de technologies, la Tunisie a
créé un centre des technologies de lenvironnement et
dispose
dautres institutions nationales de technologies. Elle doit
cependant sadapter aux nouvelles technologies. La Tunisie
accorde une importance particulière à la
coopération scientifique, technique et technologique;
doù la création du Centre
International des Technologies de lEnvironnement de Tunis
(CITET).
Laccord signé avec lUnion Européenne (et suite
à la Conférence Euro-méditerranéenne de
Barcelone) permet à la
Tunisie daccéder aux programmes communautaires.
Il est à signaler que le nouveau partenariat
euro-méditerranéen dans lequel sinscrit laccord entre
la Tunisie et lUnion
Européenne vise la création dun espace
économique euro- méditerranéen basé sur
quatre instruments de base:
létablissement dune zone de libre échange à
lhorizon 2010, le renforcement de la coopération
financière,
lapprofondissement de la coopération économique,
sociale et scientifique et linitiation dun dialogue politique
réel entre
les partenaires. La Tunisie oeuvre dans ce sens.
PRIORITÉ NATIONALE : Etablir un vrai
partenariat pour le développement durable avec financement
et transfert de
technologies.
ÉTAT DE LA SITUATION : La Tunisie a
toujours été et demeure un havre de paix et de
stabilité dans la région, et a
donc des relations damitié avec plusieurs pays dans le
monde. De part sa position géographique, la Tunisie a un
partenaire privilégié: lUnion Européenne, avec
qui elle a signé, en 1995, un accord de partenariat pour le
développement
durable.
1. Structure de la prise des décisions : - Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur - Ministère des Affaires Etrangères
2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.
3. Principaux groupes : Aucune information.
4. Aspects financiers : Aucune information.
5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.
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DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | |||||
ACTION 21 CHAPITRE 3 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
PRIORITÉ NATIONALE : Mettre en place une stratégie de développement humain durable par le biais de la promotion de l'emploi et des transferts sociaux appropriés. | |
ÉTAT DE LA SITUATION : Orientation générale de la stratégie nationale
L'Institut National de Statistiques (INS) définit le seuil de pauvreté à partir du modèle de consommation. Sur la base de cet indicateur, le niveau de pauvreté en 1980 était de 12.9%, et en 1990 de 6.7%. Il avoisine les 6% actuellement (1996). Les fondements de la politique nationale de lutte contre la pauvreté sont: - Soccuper des familles et personnes démunies en les intégrant aux circuits banquiers et de production (ateliers artisanaux et de manufacture des handicapés producteurs.) -Créer des emplois stables et durables dans les zones dombre et à travers les programmes de développement rural intégré et de développement urbain intégré (PDRI et PDUI) qui sont des exemples de développement local et régional. -Intégrer les groupes vulnérables en développant la formation professionnelle et le savoir technique chez les jeunes et les femmes dans le monde rural et les quartiers urbains sous-intégrés.
Indiquez les activités qui ont pour objet les pauvres et leurs incidences sur l'environnement
En plus des programmes sociaux habituels (familles productives, appui aux handicapés et aux chômeurs), la Tunisie vient dinstituer un nouveau programme de solidarité nationale, qui vise à éradiquer la pauvreté qui sévit dans les zones aux ressources économiques faibles, appelées zone dombre (856 zones en Tunisie, aussi bien en zones urbaines, que rurales). Les ressources financières de ce programme sont assurées par un mécanisme de mobilisation de fonds basé sur les donations volontaires des personnes physiques et morales et de budget de lEtat. Cest le Fonds 2626, qui est périodiquement alimenté grâce à des campagnes nationales et locales du type téléthon qui se déroulent annuellement. Ce programme améliore la situation socio-économique des zones dombre, développant lemploi durable et les sources dénergie pour améliorer les conditions de vie.
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1. Structure de la prise de décisions : Ministre des Affaires Sociales, Secrétariat d'Etat pour le Fonds National de Solidarité, Conseil Economique et Social, Commission Nationale de Développement Durable.
2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.
3. Principaux groupes : Les ONGs socio-économiques sont placées sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales qui les associe dans la conception et la réalisation des programmes pour améliorer l'état des communautés pauvres.
4. Aspects financiers : Fonds de Solidarité, Coopération Internationale (Luxembourg, Pays-Bas, PNUD,...)
5. Coopération régionale/internationale : NB : Les pays développés où la lutte contre la pauvreté interne n'est pas un sujet majeur de préoccupation souhaiteront peut-être dire brièvement ici quelle est leur position en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté dans le monde.
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DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | |||||
1985 | 1990 | 1992 | Dernière année connue 199_ | ||
Chômage (%) | |||||
Population vivant dans un état de pauvreté absolue | |||||
Dépenses publiques pour le secteur social % | |||||
Autres données: - 67% des pauvres en zones urbaines et 33 % en zones rurales - 47% des pauvres se concentrent dans le Nord Ouest du pays - variation de la pauvreté en fonction des catégories socio-professionnelles: - 19% des actifs en chômage - 6,4% artisans et activités indépendantes - 43% ouvriers para-agricoles - 19% ouvriers agricoles - 9% retraités - 3,6% exploitants agricoles
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ACTION 21 CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES
MODÈLES DE CONSOMMATION
Objectifs/orientation générale de la politique
nationale
En 1995, un débat sur les politiques de consommation et de
production a eu lieu avec la participation des entités
suivantes: ministères, parlement, établissements
universitaires, industriels, groupes de défense des
consommateurs,
ONGs, médias et collectivités locales. Le
résultat a été un échange de vues
très sommaire lors de l'élaboration du
chapitre concerné de l'Agenda 21 National (1994-1995).
L'échange était avec la communauté des
scientifiques et la
participation de quelques ONGs. Les études de l'Institut
National des Statistiques montrent que:
- l'alimentation et l'habitat constituent encore plus de 65% de la
consommation par an et par personne (structure des
dépenses). Cette proportion était de 80 % en 1975.
- le centrage sur les modes de consommation alimentaire est
important pour:
* assurer la modification de ces derniers,
* éradiquer la malnutrition,
* équilibrer les modes de consommation:
- protéines et calories d'origine végétale 66%
(1960) et 52% (1990)
- protéines et calories d'origine animale 19% (1960) et 23%
(1990)
Objectifs nationaux
- réduire la malnutrition de carence
- modifier le mode de consommation alimentaire en indexant les
besoins en mode viable aux systèmes de production et qui
réduisent les maladies (encourager les modes basés
sur la consommation végétale)
- mettre en place un plan directeur de mode de consommation viable
- réduire la surconsommation:
* gestion de la demande en eau et lutte contre le gaspillage
* maîtrise de l'énergie et promotion des
utilisations économes en énergie
PRIORITÉ NATIONALE : Asseoir les fondements
d'une politique de modification du mode de consommation sur la
base de besoins nutritionnels bien définis.
ÉTAT DE LA SITUATION :
1. Structure de la prise de décisions :
Ministères de: l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire; du
Développement Economique; de l'Industrie; et du Commerce.
2. Renforcement des capacités/technologie :
Aucune information.
3. Principaux groupes : ONGs de défense des
consommateurs.
4. Aspects financiers : Budget national et financement
extérieur dans le cadre de la mise à niveau de
l'industrie et du
commerce en Tunisie.
5. Coopération régionale/internationale :
Aucune information.
DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | |||||
1985 | 1990 | 1992 | 1995 | ||
PIB par habitant (en dollars É.-U. courants) | |||||
Croissance réelle du PIB (%) | |||||
Consommation annuelle d'énergie par habitant (en kg d'équivalent-pétrole par habitant) | |||||
Véhicules à moteur en circulation pour 1 000 habitants | |||||
Autres données
1 Population de 1993 8,5 millions Population 1995 8,9 millions * (Voitures particulières + camionnettes )/population 59,2 |
Politiques gouvernementales ayant des incidences sur la consommation et la production
1. Objectifs et agents (parties prenantes)
Marquez d'une coche (x) les agents que la politique de votre gouvernement vise le plus à influencer.
Agents Objectifs | Producteurs | Autorités locales | Administration centrale | Ménages | Société civile |
Efficacité matérielle | |||||
Rendement énergétique : | |||||
Transport | |||||
Logement | |||||
Divers | |||||
Déchets : | |||||
Réduire | |||||
Réutiliser | |||||
Recycler |
Observations :
2. Moyens et mesures et agents (parties prenantes)
Indiquez d'un (R) les agents qui assument, au premier chef, la responsabilité pour l'une quelconque des mesures indiquées; indiquez d'un (I) les agents pour lesquels l'impact paraît devoir être particulièrement important.
Agents Moyens et mesures | Producteurs | Autorités locales | Administration centrale | Ménages | Société civile |
Améliorer la compréhension et l'analyse | |||||
Information et éducation (par exemple radio/télévision/presse) | |||||
Recherche | |||||
Évaluer les allégations d'atteintes à l'environnement | |||||
Former des partenariats | |||||
Appliquer des instruments pour modifier les comportements | |||||
Stratégies à ancrage communautaire | |||||
Incitations/désincitations sociales (comme l'éco-étiquetage) | |||||
Instruments régulateurs | |||||
Incitations/désincitations économiques | |||||
Acceptation, par le producteur, de se tenir pour responsable d'aspects du cycle de vie du produit | |||||
Mise en place d'équipements et d'infrastructure d'auto-assistance (autres moyens de transport, recyclage, etc.) | |||||
Politique de passation des marchés | |||||
Analyse et évaluation des résultats obtenus | |||||
Campagne d'action | |||||
Divers (préciser) |
Observations :
- L'information de masse et la sensibilisation constituent un majeur de la politique de protection de l'environnement et du développement durable en Tunisie.
- Les structures de la société et du gouvernement déploient des efforts importants dans ce domaine (multiplication des radios régionales (5) qui appuient la radio nationale, les programmes télévisés avec attention particulière aux jeunes (Canal de la Jeunesse).
- Les programmes d'éducation avec la production d'outils didactiques.
- Les campagnes visant à changer le comportement des citoyens vis-à-vis de l'environnement (mascotte Labib,...)
- Evaluation de l'effet des programmes et actions de sensibilisation sur le public.
ACTION 21 CHAPITRE 5 : DYNAMIQUE
DÉMOGRAPHIQUE ET DURABILITÉ
- Pendant les années 60, l'accent a été mis
sur le dispositif législatif, en particulier le statut de la
femme ainsi que sur le
lancement de la planification familiale.
- Pendant les années 70, on a renforcé le programme
de la planification familiale et on a adopté la politique
des soins de
base. L'Office National de la Famille (ONF) a été
créé.
- Dans les années 80 une meilleure intégration des
politiques de population a été recherchée avec
les concepts de
développement régional et d'aménagement du
territoire.
- Pour les années 90, la politique de la population est
amenée à s'adapter pour tenir compte des approches
nouvelles
intégrant le concept de développement durable. Elle
comprend les composantes suivantes: la santé
générale de la
population, la santé maternelle et de l'enfant, la
population active et l'emploi, la promotion de la femme,
l'éducation et la
lutte contre l'analphabétisation, la distribution spatiale
de la population, l'enfance et la jeunesse, etc.
Selon le gouvernement le taux d'accroissement de la population
est satisfaisant et serait souhaitable de le reduire. Le
Gouvernement est de l'avis de reduire le taux de fertilite.
PRIORITÉ NATIONALE : Equilibre
démographique et développement économique
ÉTAT DE LA SITUATION : La
politique de la population en Tunisie est passée par trois
étapes:
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère du Développement Economique, l'Office de la Planification des Naissances, et le Ministère de la Santé Publique s'occupent des questions démographiques. Le Ministère du Développement Economique est chargé des politiques en matière de population, d'environnement et de développement. Le Ministère du Développement Economique et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire coordonnent les activités opérationnelles relatives aux projets dans le domaine de la population, de l'environnement et du développement durable.
2. Renforcement des capacités/technologie : Pour faire prendre conscience des liens entre les questions de population, d'environnement et de développement durable, des séminaires et journées d'études ont eu lieu à l'occasion de la Conférence sur le Développement Social et à propos de la préparation du neuvième plan et de la Consultation Nationale sur la Tunisie au 21ème siècle (été 1995).
3. Principaux groupes : Les représentantes de l'Union de la femme sont membres de la Commission Nationale du Développement Durable, et du Conseil Economique et Social. Elles participent aux décisions en matière de population et de développement durable. Le Gouvernement soutient les activités des ONGs suivantes: APNES, ATLCC, UTICA, UNFT (femme), UGTT (syndicat), UTAP (agriculture). Elles sont membres à part entière du mécanisme national de coordination pour le développement durable.
4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.
5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.
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DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | ||||
1990 | 1993 | Dernière année connue 199_ | ||
Population (en milliers) : estimations de milieu d'année | ||||
Taux d'accroissement annuel (1990-1993) | ||||
Superficie (en km2) | ||||
Densité de population (habitants/km2) | ||||
Autres données: |
ACTION 21 CHAPITRE 6 : PROTECTION ET PROMOTION DE
LA SANTÉ
- l'allongement de l'espérance de vie à la naissance
de 0,5 année par an (>à celui retenu par les NU
pour un PVD)
- le taux de mortalité infantile a baissé de 51,6
0/00 en 1985 et de 32 0/00 aujourd'hui
- un médecin pour 1600 habitants
- un centre de soins pour 5049 habitants en 1995 contre un centre
sur 5563 habitants en 1987
Le paysage des pathologies a changé en Tunisie, dans la
mesure où le nombre des maladies à caractère
endémique et aux
effets ravageurs a pu être éradiqué ou
maîtrisé par la vaccination et le développement
de la médecine. la Tunisie connaît
une transition épidémiologique: on passe des maladies
transmissibles aux maladies dites
dégénératives (cardio-vasculaires,
diabète, rhumatisme, tumeur,...) .
La Tunisie a fait le choix d'adopter le concept des soins de
santé de base comme principe fondamental de sa politique
sanitaire, se conformant de la sorte aux recommandations de la
Déclaration d'Alma Ata. Le concept tunisien regroupe:
- le traitement des maladies courantes,
- la protection maternelle et infantile (centres de santé de
la femme),
- la prévention et contrôle des maladies
transmissibles et contagieuses par des campagnes de vaccination,
- la prestation améliorée de la médecine
préscolaire, scolaire et universitaire,
- la diffusion par l'éducation sanitaire des règles
d'hygiène et des règles relatives à la
protection de l'environnement,
- la collecte et exploitation des données statistiques,
sanitaires et épidémiologiques, En matière de
prévention et de
contrôle des maladies transmissibles et contagieuses, la
Tunisie a mis en place de nombreux programmes nationaux. Pour
n'en citer que quelques uns, citons:
- le programme national de vaccination,
- le programme national de lutte anti-diarrhéique,
- le programme national de lutte contre les infections
respiratoires aiguës,
- le programme préventif de lutte contre les maladies
transmissibles par l'eau :
- observation de la santé dans les barrages et lacs
collinaires,
- réseau de contrôle de la qualité des eaux
de baignade,
- contrôle des produits alimentaires et des résidus
de pesticide,
- lutte contre les insectes,
- contrôle de la pollution chimique (installation
d'unités mobiles et fixes),
- gestion sanitaire des hôpitaux,
- renforcement des laboratoires régionaux et locaux
d'hygiène (2,1 millions de DT),
- développement des programmes d'évacuation et de
traitement des eaux usées et des ordures (75% des
populations
littorales et 60% des populations totales disposent de services
d'assainissement),
- performance du réseau de desserte des eaux potables: 10%
en milieu urbain et 65,6% en milieu rural (90% en 2001).
PRIORITÉ NATIONALE : Santé pour tous d'ici
l'an 2000
ÉTAT DE LA SITUATION : Le secteur de la
santé fait partie intégrante de la politique
générale de la population de la
Tunisie. D'importants efforts ont été fournis dans
ce domaine, ce qui a eu des conséquences positives sur
l'état général de
la santé. On en cite:
1. Structure de la prise de décisions : L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement et la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement relevant du Ministère de la Santé Publique sont chargées de contrôler la qualité des eaux, les réseaux d'égouts, les stations d'épuration, etc. Le Ministère de la Santé Publique a élaboré une stratégie en matière de santé environnementale qui s'articule autour de cinq axes: - la collaboration intersectorielle dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes ayant une incidence directe sur la santé; - l'encouragement de la participation communautaire à l'amélioration de la santé publique; - le renforcement des actions de surveillance et d'éducation sanitaire dans les domaines de l'approvisionnement en eau, des produits de grande consommation, de l'évacuation des déchets hospitaliers; - le développement de nouveaux programmes de santé environnementales, notamment pour surveiller les impacts de la pollution atmosphérique; - le développement des ressources humaines et matérielles dans les structures sanitaires.
2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.
3. Principaux groupes : Aucune information.
4. Aspects financiers : Le budget de la santé est le deuxième Après celui de l'éducation et des sciences. Il a augmenté constamment au cours des cinq dernières années.
5. Coopération régionale/internationale : Avec les pays de l'Union européenne et autres. |
DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | ||||
1980 | 1990 | 1994 | ||
Espérance de vie à la naissance Sexe masculin Sexe féminin |
|
|
| |
Mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) | ||||
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) | ||||
Accès à une eau de boisson salubre (% de la population) | ||||
Accès à des services d'assainissement (% de la population) | ||||
Autres données: Eau potable en milieu urbain avoisinant 100% Assainissement des eaux usées en milieu urbain avoisinant 80% 1=1982; 2=1992; 3=1988; 4=1993-1994
|
ACTION 21 CHAPITRE 7 : PROMOTION D'UN
MODÈLE VIABLE D'ÉTABLISSEMENTS HUMAINS
* la commune la plus petite compte 861 habitations (Beni Mtir
à Jendouba)
* la commune la plus grande compte 674 000 habitants (Tunis)
- La plus grande concentration urbaine: District de Tunis avec
32,7% de la population urbaine
- Le parc urbain comptait, en 1994, 1 868 500 habitants ( 1 021 800
habitants en 1975). Le parc urbain dépasse le
nombre de foyers (au nombre de 1 704 200)
- L'évolution du parc urbain: 3,6%
- L'évolution de l'effectif des foyers: 3%
On en conclue que l'objectif logement décent pour tous est
atteint en Tunisie.
On en conclue que le taux d'occupation et d'encombrement des
habitations est améliorée.
- L'effectif des habitations vétustes (bidonvilles) a
diminué entre 1975 et 1994:
elles représentaient 25,8% du parc urbain en 1975 et ne
représentent plus que 2,7% en 1994.
- Une politique d'encouragement à l'habitat et à
l'amélioration des habitations:
* code de l'urbanisme (1979) et (1994)
* création de l'AFH, de la SNIT et de l'ARRU
* fonds national d'épargne logement: (1973) - (1989)
* fonds pour la promotion du logement (1977)
* fonds de solidarité sociale pour les zones d'ombre
(1992)
- Maîtrise du marché foncier
- Encouragement des promoteurs immobiliers privés:
* promotion de l'habitat rural: 90 000 habitations
* amélioration des habitations vétustes 94 000
habitations
* financement de l'habitat
- Amélioration des services urbains:
* eau potable 100%
* électricité 100%
* assainissement 75%
* transport: métro, bus
* P.T: Population Totale * P.U: Population Urbaine
PRIORITÉ NATIONALE : Habitat viable
pour tous.
ÉTAT DE LA SITUATION :
Evaluation de la population totale et urbaine:
- La population urbaine vit dans 257
communes:
- Nombre d'habitants par foyer:
- Nombre de foyers par habitation occupée:
- Nombre de personnes " " :
1. Structure de la prise de décisions : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
2. Renforcement des capacités/technologie : Le Centre National du Bâtiment; le Laboratoire des Ponts et Chaussées; le programme des techniques locales de construction ( maintenance des locaux et architecture appropriée).
3. Principaux groupes : ONGs; promoteurs publics et privés.
4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.
5. Coopération régionale/internationale : Mise en oeuvre des recommandations du sommet Habitat II Istamboul 1996.
|
DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | |||
1990 | 1995 | ||
Pourcentage de la population urbaine | |||
Taux d'accroissement annuel de la population urbaine (%) | |||
Population de la plus grande ville (en % de l'ensemble de la population) | |||
Autres données
|
ACTION 21 CHAPITRE 8 : INTÉGRATION DU
PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS SUR
L'ENVIRONNEMENT
(Voir les pages vii et viii au
début du profile)
A - Intégration de l'environnement et du
développement :
1- au niveau institutionnel :
- création de la Commission Nationale du
Développement Durable, présidée par le Premier
Ministère et regroupant la majorité des membres
du Gouvernement des représentants de la chambre des
députés des organisations socio-
professionnelles de la femme et des ONGs.
2- au niveau pratique :
- élaboration de l'Agenda 21 national qui identifie
les actions et mesures que chaque secteur de développement
doit prendre pour intégrer les préoccupations
de l'environnement dans la planification et l'exécution des
actualités de
développement.
- Les préoccupations de l'environnement sont
intégrées dans les programmes sectoriel de
développement dans le
cadre
de
la
conception
même
de
ces
derniers
lors
de
la
prise
de
décision
pour
les
exécuter
(Conseil des Ministres,
réunion de planification du Ministère du
Développement Economique, aux obligations du
Ministère de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire).
3- au niveau régional :
- le Conseil régional représenté la
CNDD: ce conseil est l'instance de planification pour le
développement. Il veille
à l'intégration des préoccupations de
l'Environnement dans toutes les actions de développement
entreprises.
4- au niveau financier :
- Le Ministère de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire se charge de chercher les
ressources
financières supplémentaires occasionnées par
la prise en compte de l'environnement dans les actions du
développement
par le biais de la coopération (400 Millions de Dinars ont
été mobilisés dans les 5 dernières
années sous le Ministère de
l'Environnement).
B - Instruments économiques et d'incitation.
- nouveau code des investissements qui encourage entre autres
les activités de protection de l'environnement et les
projets de développement qui tiennent compte de
l'environnement (biodiversité, protection de l'eau,
maîtrise de
l'énergie, etc.).
- FODEP mécanisme financier pour encourager la
dépollution industrielle.
- encouragement des activités touchant le
développement des écotechnologies.
C - Système de comptabilité écologique.
- réflexion approfondie sur les possibilités
d'instituer un système de comptabilité
éco-environnemental au niveau de
l'entreprise et au niveau de la comptabilité
publique.
PRIORITÉ NATIONALE : Systématiser la
protection de l'environnement dans toute décision.
ÉTAT DE LA SITUATION : Les
autorités tunisiennes ont mis en place de nombreuses
institutions à mandat
environnemental pour gérer les ressources naturelles et
lutter contre la pollution.
1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) : Plusieurs institutions, réparties au sein de plusieurs ministères ont été créées pour identifier les problèmes posés par l'environnement à savoir: l'Office National de l'Assainissement (créé en 1974) chargé de la préservation de l'environnement, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (créée en 1988) chargée de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (créé en 1991) chargé de proposer, en collaboration avec les autres ministères et organismes concernés, la politique de l'état dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire, et de veiller à sa mise en oeuvre et la Commission Nationale du Développement Durable (créée en 1993) qui vient compléter le cadre institutionnel mis en place méthodiquement depuis 1988 pour la protection de l'environnement et la mise en oeuvre du développement durable. Le gouvernement tunisien a également, mis sur pied: le VIIIème Plan de Développement Economique et Social (1992-1996) qui a pour but de poursuivre l'oeuvre de développement et consolider les bases du développement pour qu'il puisse perdurer, et l'Agenda 21 National qui est un atelier de travail chargé de mettre au point un programme fondamental qui constituera le corps du prochain Plan de Développement Economique et Social (IXème Plan 1997-2001).
2. Renforcement des capacités/technologie : Séminaires de formation et d'information.
3. Principaux groupes : Le Programme de sensibilisation mis sur pied par le Ministère de l'Environnement a pour principale cible les enfants et les jeunes. Il vise néanmoins à éveiller la conscience écologique de l'ensemble de la population. Cette sensibilisation est réalisée à travers des supports médiatiques variés (presse, télévision, affiches, dépliants, expositions, séminaires, journées d'information etc.), les centres culturels et les clubs d'environnement.
4. Aspects financiers : Budget national et Coopération Internationale.
5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.
|
ACTION 21 CHAPITRE 9 : PROTECTION DE
L'ATMOSPHÈRE
Le Protocole de Montréal et ses amendements ont ete
ratifies.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques a ete ratifiee le 15 juillet 1993.
Observations additionnelles se rapportant à ce
chapitre: Afin de remplir ses engagements aussi bien
régionaux
qu'internationaux et de mener une politique efficace de gestion de
la pollution atmosphérique, la Tunisie a entrepris
différents projets et actions. Ainsi:
Dans le cadre du Protocole de Montréal:
* Projet de démonstration en vue de l'élimination des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone: destiné
à démontrer
aux industriels du froid et des aérosols, comment convertir
les technologies utilisant les CFCs et adopter celles qui
utilisent les substances à moindre effets sur la couche
d'ozone
Dans le cadre de la Convention sur les changements
climatiques:
* Projet régional maghrébin qui vise le renforcement
des capacités dans le Maghreb et dont l'un des objectifs est
l'établissement d'un Centre d'Information sur l'Energie
Durable et l'Environnement.
* Programme d'action "Energie 2010" visant la réalisation
d'une significative économie d'énergie à
l'horizon 2010, et ce,
en promouvant l'utilisation des énergies renouvelables et en
rationalisant l'utilisation de l'énergie.
* Programme de réduction de la pollution urbaine qui
prévoit la création d'un réseau national de
surveillance de la qualité
de l'air.
* Programme National des actions pastorales et forestières
qui prévoit l'accroissement de la couverture
forestière.
PRIORITÉ NATIONALE : Application des
recommandations des conventions internationales en matière
de protection
de l'atmosphère.
ÉTAT DE LA SITUATION :
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; et L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement.
2. Renforcement des capacités/technologie : Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET); Programme de formation des techniciens du froid dans le cadre du projet Ozone; Projet régional sur le renforcement des capacités des pays du Maghreb.
3. Principaux groupes : Dans le cadre du Protocole de Montréal: - Unité Ozone (Agence Nationale de Protection de l'Environnement) - Industries du froid, mousse et aérosol - ONGs Dans le cadre de l'UNFCCC: - Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) - Alliance des Géographes Tunisiens - Alliance Femme et Environnement
4. Aspects financiers : Fonds pour l'Environnement Mondial - Protocole de Montréal: 1 200 000 $ - Changements climatiques: 565 400 $ et 800 000 $ (pour : le projet national et le projet régional respectivement)
5. Coopération régionale/internationale : Le Secrétariat du Protocole de Montréal; l'ONUDI; la Banque Mondiale; le Secrétariat de la CCCC; les pays du Maghreb.
|
DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES | ||||
1980 | 1990 | 1994 | ||
Émissions de CO2 (en million de tonnes) | ||||
" " SOx | ||||
" " NOx | ||||
" " CH4 | ||||
Consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (en tonnes) | ||||
Montants dépensés pour réduire la pollution de l'air (en millions d'équivalents-dollars) | ||||
Autres données
|
ACTION 21 CHAPITRE 10 : CONCEPTION
INTÉGRÉE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES
TERRES
La stratégie d'aménagement du territoire mise en
oeuvre est l'instrument de référence pour tous les
intervenants.
Les grandes orientations de cette stratégie
d'aménagement sont:
1) la promotion d'une politique urbanistique axée sur la
viabilisation des villes et sur les efforts accomplis pour
développer
deux métropoles régionales, l'une au centre et
l'autre au sud (équipements et infrastructures) et
l'aménagement des zones
industrielles en vue d'attirer l'investissement étranger.
2) l'impulsion de l'action de développement dans les
régions intérieures qui connaissent des
difficultés structurelles à
l'instar des régions minières et frontalières;
impulsion qui s'effectue dans le cadre de la
complémentarité et la solidarité
entre les régions aptes à assurer le
développement et à favoriser la création
d'emplois en général et l'emploi des jeunes en
particulier.
3) le renforcement de la conservation et de la protection des
ressources naturelles en vue d'assurer le développement
durable et ce, par la mise en place d'une approche
intégrée de gestion rationnelle spatio-temporelle des
ressources en eau
pour satisfaire les besoins que nécessite le
développement.
4) la constitution d'un patrimoine foncier pour satisfaire les
exigences de la croissance urbanistique et répondre aux
besoins de l'activité économique et ce, par
l'institution de ressources fiscales destinées à
financer le fonds d'aménagement
territorial.
5) le renforcement du cadre institutionnel et juridique pour
répondre efficacement aux défis de la mondialisation
de
l'économie.
Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a
développé en
concertation avec les départements ministériels
concernés et en collaboration étroite avec les
conseils régionaux et les
divers intervenants, les outils d'aménagements suivants:
- le schéma national d 'aménagement du territoire qui
sera soumis à l'examen du comité
interministériel d'aménagement
du territoire,
- le schéma directeur d'aménagement de 13 centres
urbains et les schémas directeurs d'aménagement de 10
zones littorales
fragiles,
- les Atlas de gouvernorats: ce sont des documents d'orientation et
d'aménagement constitués par un ensemble de cartes et
de textes, destinés essentiellement à aider les
conseils régionaux à suivre l'action de
développement,
- l'aménagement des zones sensibles (littoral, zones
désertifiée, bassin minier,...), Dans l'avenir,
l'accent sera mis en
particulier sur la mise en place de systèmes d'information
géographique.
PRIORITÉ NATIONALE : Faire de
l'aménagement du territoire l'outil de prévention et
de protection de
l'environnement
ÉTAT DE LA SITUATION : La Tunisie a
adopté son programme d'action national de l'environnement et
du
développement durable ou Agenda 21 national, un document qui
présente les enjeux et les défis du
développement durable
tels que posés à la Tunisie aujourd'hui, et leurs
projections à l'avenir. Il identifie les actions et mesures
les plus
appropriées susceptibles de garantir au pays un
développement en harmonie avec l'environnement et les
ressources.
1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères ou Départements principalement responsables sont les suivants: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Plan et du Développement Economique, ainsi que les Conseils régionaux. En décembre 1994, le gouvernement tunisien a promulgué le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (refonte du code de l'urbanisme de 1979).
2. Renforcement des capacités/technologie : Formation des responsables aux nouveaux outils d'aménagement du territoire.
3. Principaux groupes : Organisations non gouvernementales.
4. Aspects financiers : Aucune information.
5. Coopération régionale/internationale : Coopération au niveau du Maghreb; Assistance technique de la France.
|
ACTION 21 CHAPITRE 11 : LUTTE CONTRE LE
DÉBOISEMENT
La Tunisie ne dispose pas encore d'informations sur les
dégâts causés par l'empiétement
d'activités agricoles (1 % de la
surface forestière touchée), le ramassage de bois de
feu et les causes naturelles (incendies/climat; 1000 ha/an de
superficie
touchée).
PRIORITÉ NATIONALE : Préserver la
forêt tunisienne et accroitre la couverture
végétale.
ÉTAT DE LA SITUATION :
L'aménagement des forêts en Tunisie concerne 80%
des forêts. La gestion des forêts est
planifiée en assurant un équilibre entre les
différentes parties existantes (forêt, population
usagère). Avant Rio, le
gouvernement tunisien avait établi des plans nationaux pour
les plantations forestières. Il avait également,
procédé aux
analyses d'investissement et études de faisabilité.
En revanche, après la Conférence de Rio, le
gouvernement a totalement
affronté les questions suivantes: l'examen des besoins de
recherche des projets de recherche, le rôle des autochtones
et des
cultivateurs itinérants, la connaissance de la forêt
par les autochtones, l'analyse des programmes forestiers existants,
les
informations géographiques sur les forêts, la
télédétection, les rôles et valeurs
multiples de la forêt, les enquêtes de
classification et utilisation des terres, la promotion de
l'industrie artisanale forestière, la rentabilité de
l'industrie
forestière, l'intégration de valeurs sociales,
économiques et écologiques dans les systèmes
de comptabilité nationale et le
tourisme écologique. Toujours après la
Conférence de Rio, le gouvernement a en partie
procédé aux activités suivantes, à
savoir: l'établissement de services de vulgarisation
forestière, l'éducation et la sensibilisation du
public, l'éducation
post-universitaire en foresterie, les enquêtes et la gestion
des liaisons d'échange d'information et les
évaluations d'impact
sur l'environnement.
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Agriculture (Direction Générale des Forêts) est principalement responsable du secteur forestier. L'Office du Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest (ODSYPANO) et l'Institut National de Recherches Forestières sont considérés comme institutions co-responsables du secteur forestier. Les autres institutions forestières nationales sont les suivantes:Direction Générale des Forêts, CRDA, ISP Tabarka, Centre de formation professionnelle de Rimel, INAT, IRA de Médenine, CES. L'Agence de Vulgarisation et de la Formation Agricole (AVFA) au Ministère de l'Agriculture est chargée de la vulgarisation dans tous les secteurs agricoles y compris la foresterie. Par ailleurs, sur le plan forestier national, le gouvernement a procédé à la promulgation du code forestier en 1988, à l'élaboration de plans nationaux: reboisement et lutte contre l'ensablement (1990), à l'aménagement des forêts (1990) et à la protection des forêts contre les incendies (1992).
2. Renforcement des capacités/technologie : Le Ministère principalement responsable comprend: Personnel professionnel 1980: (effectif) 100 1990: (effectif ) 350 1994: (effectif) 600 Le secteur forestier a connu un renforcement au plan des effectifs. A cet effet, plusieurs projets de développement durable et de conservation des forêts ont été mis en oeuvre. Pour assurer l'aménagement durable des forêts, les institutions forestières ont été renforcées par des cadres au niveau de la gestion de la recherche et de la formation (Loi Cadre de la Direction Générale des Forêts, formation continue, etc.).
3. Principaux groupes : Aucune information.
4. Aspects financiers : Ministère de l'Agriculture, Direction Générale des Forêts Budget (equiv. $E.U.) 1980 4 Millions 1990 25 Millions 1994 35 Millions Les organisations régionales ou internationales qui ont participé à l'examen des stratégies nationales ont fourni un apport financier d'environ 20 Millions $E.U.
5. Coopération régionale/internationale : Les principales organisations régionales et bilatérales opérant en Tunisie sont les suivantes: FAO, PNUD, PNUE, Ceinture Verte, UNESCO, Banque Mondiale, KFW, GTZ, Union Européenne, PAM, PNG'S, OUADA, ALECSO, FIDA, CFD, etc. |
1985 | 1990 | 1994 | ||
Superficie forestière (km2) | ||||
Zone forestière protégée | ||||
Production de bois rond (volume de bois rond sans écorce en mill. de m3) | ||||
Rythme de déboisement (en km2 par année) | ||||
Rythme de reboisement (en km2 par année) | ||||
Autres données: La Tunisie a évalué entre 1988 et 1994 un inventaire forestier qui couvre 120,000 km2. En 1956, les forêts naturelles couvraient 368,000 ha, alors qu'en 1994 les forêts naturelles et artificielles couvraient une superficie de 860,000 ha. Cela étant, le taux de recouvrement végétal est passé de 4 % en 1965 à 9.4% en 1994 et à 10 % en 1996. Il est prévu de passer à 15 % en l'an 2000. |
ACTION 21 CHAPITRE 12 : GESTION DES
ÉCOSYSTÈMES FRAGILES : LUTTE CONTRE LA
DÉSERTIFICATION
La Convention internationale sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par
la sécheresse
et/ou la désertification, en particulier en Afrique a
été signée le 11 juin 1994 et ratifiée
le 11 octobre 1995.
Le dernier en date des rapports au Secrétariat de la
Convention a été établi en 1996.
Observations additionnelles se rapportant à ce
chapitre: En Tunisie, les causes de désertification se
manifestent
essentiellement par :
- le surpâturage
- le défrichement
- les pratiques culturales inadaptées
- l'utilisation des terres agricoles non conforme à leur
vocation
- les causes naturelles (climat, pluviométrie et
sécheresse)
PRIORITÉ NATIONALE :
ÉTAT DE LA SITUATION :
1. Structure de la prise de décisions : Le gouvernement tunisien a adopté des stratégies nationales de reboisement, de lutte contre la désertification, d'amélioration des parcours et de protection des sols (1990-2000). Il a également, révisé, en 1988, le code forestier ( promulgué en 1966) pour le rendre plus applicable aux nouvelles orientations de la stratégie de reboisement.
2. Renforcement des capacités/technologie : - Séminaires et ateliers sur la mise en oeuvre de la Convention de Lutte contre la Désertification ont été organisés pour sensibiliser davantage les intervenants de l'importance de la convention de lutte contre la désertification. - Participation dans les colloques internationaux sur la lutte contre la désertification. - Participation à plusieurs stages de formation pour les cadres du M.E.A.T , de l'ANPE, de l'APAL et de l'ONAS.
3. Principaux groupes : En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONGs ne participent pas à la planification nationale, mais participent à la lutte contre la désertification sur le terrain (au niveau de la base). En revanche, les ONGs sont les seules parmi les groupes majeurs à participer au niveau des districts/au niveau moyen. Des programmes sociaux (santé, nutrition, éducation, infrastructure, etc) à l'intention des populations des zones désertiques ont été élaborés tels que: la création de forage d'électrification, l'amélioration du réseau d'irrigation, la création de 2 villages et la protection contre l'ensablement.
4. Aspects financiers : Pour résoudre les problèmes identifiés, un financement national de 6 millions (eq. $) par an et un financement extérieur de 14 millions (eq. $) par an ont été alloués. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération avec la FAO, un financement de 86 Millions de dollars a été débloqué.
5. Coopération régionale/internationale : Les principaux programmes internationaux, régionaux et bilatéraux réalisés dans le pays sont les suivants: La rénovation et la sauvegarde des oasis /BIRD KFW. Fonds saoudiens (2/3). La création de palmeraies à Régim Maatoug (CEE et Italie - 40 %). Le Projet de protection de la zone de Menzel Habib (Italie). Le Projet IPAL - Tunisie (PNUE, UNESCO). D'autre part, le gouvernement a participé à l'élaboration de 10 projets techniques de coopération en collaboration avec la FAO (Projet TCP/TUN 8956) dans le cadre d' un plan d'action national de lutte contre la désertification dans les10 Gouvernorats du Centre et du Sud. |
1976 | 1980 | 1994 | Dernière année connue 199__ | ||
Zone sensible à la désertification (Km2) | |||||
Zone désertique sans valeur ou à valeur minimale (Km2) | |||||
Autres données: A l'heure actuelle, la Tunisie dispose de 20 stations/points de contrôle météorologique et hydrologique et 6 stations de collecte de données. |
ACTION 21 CHAPITRE 13 : GESTION DES
ÉCOSYSTÈMES FRAGILES : MISE EN VALEUR DURABLE DES
MONTAGNES
PRIORITÉ NATIONALE :
ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune
information.
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
2. Renforcement des capacités/technologie : La gestion rationnelle des forêts exige la formulation et le recyclage des techniciens forestiers en matière de sylviculture, génie forestier, sociologie forestière, économie forestière, dendrologie, dendrométrie,... Les principales forets sont: Les forêts de Kroumirie (Nord Ouest) - chêne-liège et pin maritime; les forêts de Mogod (Nord); les forêts de Siliana Kasserine (centre du pays) - pin d'alep; et les forêts de Nabeul- Dar Chaabane (Nord Est) - pin pignon.
3. Principaux Groupes : Aucune information.
4. Aspects financiers : 50 % Budget National; 50% financement extérieur.
5. Coopération régionale/internationale : Banque Mondiale; et KFW.
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ACTION 21 CHAPITRE 14 : PROMOTION D'UN
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
Actions entreprises: Parmi les mesures adoptées par
la Tunisie pour renforcer le développement agricole durable,
plusieurs projets de développement rural et agricole
intégré ont été conçus et
réalisés. Ces projets ont pour but la
protection des ressources naturelles et la gestion rationnelle de
leurs potentiels.
Les projets de développement agricole intégrés
peuvent être résumés comme suit:
* Projet de développement agricole et de pêche du
plateau de Sidi Mheddeb qui s'étend sur deux gouvernorats du
centre,
Sfax et Sidi Bouzid, pour un montant total de 40 millions de DT (
FIDA, BID et Budget). Ce projet a démarré en 1992 et
durera 6 ans.
* Projet d'aménagement intégré du bassin
versant de l'Oued Mellègue pour un coût de 22 millions
de DT (FIDA, BID et
budget) pour une durée de 7 ans à compter de 1990.
* Projet de développement agricole du Sud-Ouest du
gouvernorat du Kef pour un coût de 30 millions de DT (CEE et
budget) et pour une durée de 8 ans de 1988 à 1996.
* Projet de développement agricole intégré
dans les 5 délégations du Nord-Ouest du gouvernorat
de Kairouan pour un coût
de 34 millions de DT (FIDA, BID et budget).
* Projet de conservation et de développement des ressources
sylvicoles et de parcours dans le gouvernorat de Kairouan,
pour un coût de 16,8 millions de DT (KFW) et pour une
durée de 7 ans (1994-2000).
* Projet de développement agricole intégré
dans 3 délégations de l'est du gouvernorat de Sidi
Bouzid, coûtant 38 millions
de DT (CFD et budget) et pour une durée de 5 ans à
partir de 1996.
* Projet de développement agricole intégré
dans le gouvernorat de Siliana coût: 41,6 millions de DT
(CFD, FIDA et
budget).
* Projet de développement agricole et de pêche des
délégations :Hancha, Jebeniana et El Amra dans le
gouvernorat de
Sfax, coût: 10,2 millions de DT (CEE et budget).
* Projet de développement agricole des
délégations intérieures du gouvernorat de
Mahdia, pour un coût de 35,5 millions
de DT (BID et budget) et d'une durée de 5 ans (1996 - 2000).
En ce qui concerne l'amélioration du bien-être rural,
le fonds de solidarité national (2626) a été
créé en Décembre 1992
dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des
populations rurales les plus démunies à
réaliser plusieurs projets
d'alimentation en eau potable, électrification, construction
de dispensaires, de routes et d'écoles primaires. Ces
réalisations sont considérées comme des
mesures d'accompagnement aux actions de développement
régional.
PRIORITÉ NATIONALE : Assurer la
sécurité alimentaire.
ÉTAT DE LA SITUATION : Afin de promouvoir
un meilleur développement agricole et rural, la Tunisie a
adopté des
mesures visant à garantir la sécurité
alimentaire de sa population d'ici à 1998. Elle a aussi
amélioré le bien-être rural tout
en tenant compte des tendances démographiques.
1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères principalement responsables du développement agricole et rural sont les suivants: le Ministère de l'Agriculture, le Ministère du Développement Economique et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. Plusieurs lois et décrets régissent et réglementent le développement agricole, la gestion des ressources naturelles. En revanche, plusieurs lois sont en cours d'amendements. D'autre part, plusieurs structures décentralisées ont été mises en place pour la promotion du développement agricole et rural dans le pays ( PDRI, Commissariat Général au Développement Régional ) et des projets de développement agricole intégré (PDAI).
2. Renforcement des capacités/technologie : Aucune information.
3. Principaux groupes : En Tunisie, les femmes, les jeunes et les ONGs sont impliqués dans la création de possibilités d'emploi dans l'agriculture, le renforcement de la planification de l'utilisation des terres et des ressources, la garantie de la sécurité alimentaire, l'amélioration du bien être rural, la mise en place et le renforcement des capacités institutionnelles de mise en valeur des ressources génétiques des plantes et l'importance des tendances démographiques.
4. Aspects financiers : Pour élaborer une politique de remise en état des terres dégradées, la Tunisie a obtenu un financement national et est à la recherche d'un financement extérieur. Un financement extérieur est également souhaité, pour l'élaboration des plans d'élevage pour les animaux menacés, pour la diffusion des pratiques intégrées de lutte contre les ravageurs auprès des agriculteurs et pour accroître les apports fournis aux ménages ruraux grâce à la mise au point et au transfert de techniques appropriées.
5. Coopération régionale/internationale : Voir Finance. |
1985 | 1990 | Dernière année connue 199_ | ||
Terres agricoles (en km2) | ||||
Terres agricoles en pourcentage de la superficie totale des terres | ||||
Terres agricoles par habitant | ||||
1989/90 | 1992/93 | Dernière année connue 199_ | ||
Consommation d'engrais par km2 de terre agricole à compter de 1990 | ||||
Autres données |
ACTION 21 CHAPITRE 15 : PRÉSERVATION DE
LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
La Convention sur la diversité biologique a
été signée en Juin 1992 et ratifiée le
3 Mai 1993.
Le dernier en date des rapports présentés en 1997.
Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Aucune information.
Observations additionnelles se rapportant à ce
chapitre
La Tunisie a procédé à l'élaboration de
plusieurs projets pour la gestion et la conservation in-situ de la
biodiversité (Parcs
et Réserves Naturels) et l'installation du CITET. Une
étude générale de référence
à la diversité biologique est en cours
d'élaboration.
La perte de la diversité biologique est dûe à
la dégradation de l'habitat (phoque moine) et à la
surexploitation de certaines
espèces (mérou,outarde). Pour ce qui est de la
flore, la disparition de certaines espèces est due
essentiellement au
surpâturage, à la mauvaise gestion et aux aléas
climatiques.
PRIORITÉ NATIONALE : Elevée
ÉTAT DE LA SITUATION :
1. Structure de la prise de décisions : Les Ministères ou Organes principalement responsables de la diversité biologique sont les suivants: le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministère de l'Agriculture et le Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et de la Technologie. La Tunisie a promulgué les lois suivantes: loi sur la pêche, arrêté et décret pour la conservation des parcs et réserves, loi sur la protection du phoque moine et arrêté annuel de la chasse et loi de la biodiversité. Le Code Forestier a été promulgué en 1966 et révisé en 1988.
2. Renforcement des capacités/technologie : Des programmes de protection et de développement de la diversité biologique ont été entamés par les différentes institutions dont notamment: - Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire : l'étude nationale sur la biodiversité et la mise en place d'un plan d'actions national de conservation de la biodiversité. - Le Ministère de l'Agriculture: les instituts de recherche: INRAT, INAT et d'autres écoles supérieures travaillent dans le domaine de la génétique des espèces améliorées et des semences. - Le Secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie: IRA, INRST, INSTOP. Chacune des institutions travaille dans le domaine qui le concerne: * IRA: conservation et développement des espèces cultivées et naturelles et pastorales dans les régions arides, * INRST: conservation des ressources génétiques d'une manière générale, * INSTOP: ressources halieutiques
3. Principaux groupes : Les populations locales participent par le respect strict des mesures de conservation et collaborent dans la conservation des semences originelles menacées de disparition. Un programme de sponsorisation des parcs nationaux a été mis en oeuvre pour un meilleur partenariat entre le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, les entreprises publiques et les ONGs. Pour le développement et la conservation des espèces et écosystèmes menacés et la sensibilisation des populations sur la nécessité de la conservation de ce patrimoine naturel. 4. Aspects financiers : Budget national, PNUE, PNUD et recyclage de la dette.
5. Coopération régionale/internationale : Par le biais de la coopération régionale ou internationale, il a été assuré un suivi des aires protégées en Méditerranée à travers le centre des aires protégées qui est basé à Tunis. Le gouvernement tunisien a développé des projets pour la gestion et la conservation in-situ de la biodiversité (parcs et réserves naturelles), installation du CITET. Toutes ces mesures ont bénéficié d'une coopération internationale de la part du PNUD et de la coopération allemande. Dans le même contexte, la Tunisie a également bénéficié du recyclage de sa dette. L'accès aux biotechnologies nécessite une plus large coopération de la part des donateurs. |
1992 | Dernière année connue 1996 | ||
Zone protégée en pourcentage de la superficie totale des terres | |||
1990 | Dernière année connue 199_ | ||
Nombre d'espèces menacées d'extinction | |||
Autres données
|
ACTION 21 CHAPITRE 16 : GESTION
ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES
PRIORITÉ NATIONALE : Promouvoir l'application
rationnelle des biotechniques.
ÉTAT DE LA SITUATION : La Tunisie suit
les normes internationales dans le cadre d'échange
d'information
applicable aux biotechniques et à la gestion des produits.
Dans le cadre du Fond global sur l'Environnement, une
ébauche
de stratégie nationale a été mise en forme et
sert de base aux actions prioritaires à engager dans ce
domaine. Ces
mesures tiennent également compte des connaissances
traditionnelles des populations autochtones.
1. Structure de la prise de décisions : Le Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et de la Technologie est responsable de la gestion écologiquement rationnelle des biotechniques. Par ailleurs, le Centre de Biotechnologie et l'Institut National de la Recherche Agronomique, laboratoire d'amélioration des végétaux s'occupent de la recherche et du développement des biotechniques.
2. Renforcement des capacités/technologie : Pour renforcer les capacités endogènes nécessaires à l'application rationnelle des biotechniques, des stratégies de formation ont été élaborées à savoir une formation universitaire, une formation de 3ème cycle et une formation par des cours internationaux de courte durée.
3. Principaux groupes : Aucune information.
4. Aspects financiers : Les Projets entrepris dans le domaine des Biotechniques sont les suivants: Projet de Production d'enzymes celluloses, pectinases, amyloglucoses, pullulanases et glucose isomérase par le Centre de biotechnologie de Sfax. Montant du financement national (Eq. $): 300 000 $ Montant du financement extérieur (Eq. $): 250 000 $ Nombre d'administrateurs nationaux: 14 Nombre d'administrateurs extérieurs: 5 Organisation/du pays coopérant: CEE-CGEB-FRANCE Projet de Production des Plants de Pomme de Terres Résistantes au virus PVY par le Centre de Biotechnologie de Sfax. Montant du financement national (Eq. $): 130 000 $ Montant du financement extérieur (Eq. $): 50 000 S Nombre d'administrateurs nationaux: 7 Organisation/du pays coopérant: CIGGB (Centre International du Génie Génétique et de Biotechnologie ONUDI). Projet de Dépollutions des Eaux Résiduaires des Industries Oléicoles (margine) par le CITET Montant du financement national (Eq. $): 200 000 Montant du financement extérieur (Eq. $): 830 000 , notamment la GTZ Nombre d'administrateurs nationaux: 8 Nombre d'administrateurs extérieurs: 2 Organisation/du pays coopérant: CEE
5. Coopération régionale/internationale : CEE et ONUDI (Voir Finance). |
29 administrateurs nationaux travaillent dans le cadre de projets, tandis que 7 autres y sont administrateurs extérieurs (Voir Finance). |
ACTION 21 CHAPITRE 17 : PROTECTION DES
OCÉANS ET DE TOUTES LES MERS, Y COMPRIS LES MERS
FERMÉES ET SEMI-FERMÉES, ET DES ZONES
CÔTIÈRES ET PROTECTION,
UTILISATION RATIONNELLE ET MISE EN VALEUR DE LEURS RESSOURCES
BIOLOGIQUES
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a
été signée en 1980 et ratifiée le 22
Février 1985.
Voir aussi les tableaux joints sur les pages suivantes.
La Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, ainsi que
les autres instruments internationaux auxquels la
Tunisie a adhéré à savoir:
- En matière de Prévention:
* MARPOL 73/78
* Convention Barcelone 76 (actualisation en 1995), et ses
protocoles telluriques et immersion
- En matière de curatif:
* INTERVENTION 69, OPRC 90
* Protocole 76 sur la situation critique
- En matière de conservation:
* Convention sur les espèces migratrices
* Berne Convention 71
* Protocole sur les aires protégées et la
biodiversité
Ceci montre le degré d'engagement de la Tunisie dans le
contexte international de la protection des mers et leurs
ressources , lequel engagement se traduit par les mesures prises
à l'échelle nationale suivantes:
- l'établissement d'un plan national d'intervention urgente
en cas de pollution marine accidentelle,
- la délimitation de 3 parcs et réserves maritimes:
Galiton, Zembra, Kneiss,
- l'élaboration de la réglementation relative
à l'exercice de la pêche dans un esprit de
conservation et de réhabilitation des
stocks et des espèces marines menacées.
Les projets d'évaluation des stocks halieutiques, les
réseaux de suivi de la qualité des eaux marines, le
projet de gestion de
la pollution par les hydrocarbures constitutnet certaines de ces
actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la
politique d'une utilisation durable du milieu marin.
PRIORITÉ NATIONALE :
ÉTAT DE LA SITUATION :
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire , le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Défense Nationale, Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique constituent les autorités concernées par l'administration et la gestion de l'utilisation du milieu marin: à l'échelle unilatérale dans le cadre de leurs attributions, ou multilatérales dans le cadre de comités ou commissions tels que le comité de coordinationdu service national de surveillance côtière, la commission d'autorisation des concessions sur le DPM, etc.
2. Renforcement des capacités/technologie : Le CITET, l'INSTM, l'INAT et les laboratoires dépendant des institutions universitaires constituent les structures assurant les tâches de recherche appliquée, de suivi ainsi que de formation académique et continue.
3. Principaux groupes : - Sur le plan social: les pêcheurs - Sur le plan professionnel: l'UTAP ( Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche) - Sur le plan des ONGs: des activités subaquatiques et des clubs GREENPEACE
4. Aspects financiers : - Dans le cadre de la main bleue: - Epuration des eaux usées: 200 million de DT - Gestion de la pollution pétrolière: 6 millions de DT - Contrôle et surveillance des eaux marines: 40 millions de DT - Gestion des déchets solides sur le littoral: 53 millions de DT - Dans le cadre des Programmes Nationaux Mobilisateurs: recherche appliquée en mer
5. Coopération régionale/internationale : - Dans le cadre du PAM (Plan d'Action pour la Méditerranée): programme MEDPOL pour le suivi de la qualité des eaux marines. - Dans le cadre du GEF : projet de gestion de la pollution marine par les hydrocarbures dans la zone sud-ouest de la Méditerranée. |
1980 | 1990 | 1995 | ||
Prises d'espèces marines (en tonnes métriques) | ||||
Population des zones côtières | ||||
Population bénéficiant du traitement des eaux usées (en pourcentage) | ||||
Déversements de pétrole dans les eaux côtières (en tonnes métriques) | ||||
Rejets de phosphates dans les eaux côtières (en tonnes métriques) | ||||
Rejets de nitrates dans les eaux côtières (en tonnes métriques) | ||||
Autres données: Deux études dont l'objectif est de rendre les zones industrielles côtières viables sont en cours, dans le cadre du METAP. |
Chapitre 17 (Océans) suite :
Indiquer, dans les cases de la colonne de gauche ci-dessous: | Indiquer, dans les cases de la colonne de droite ci-dessous: |
Aux fins d'utilisation, le degré d'importance: | Aux fins d'utilisation, le degré d'exécution: |
*** = trés important | *** = parfaite exécution |
** = important | ** = bonne exécution - des lacunes en passe d'être comblées |
* = pas important | * = piètre exécution |
N = sans objet | O = pas d'exécution; N = sans objet |
TABLEAU I. LES ACTIVITÉS CI-APRÈS ONT ÉTÉ EXAMINÉES PAR LE MÉCANISME DE COORDINATION APPROPRIÉ POUR LA GESTION INTÉGRÉE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ZONES CÔTIÈRES ET MARINES ET DE LEURS RESSOURCES.
DEGRÉ D'IMPORTANCE | DEGRÉ D'EXÉCUTION | |
A. Formuler et appliquer les politiques d'utilisation des terres et de l'eau et d'implantation. | ||
B. Mettre en oeuvre les plans et programmes de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable aux niveaux appropriés. | ||
C. Établir des profils des côtes en indiquant les zones critiques, notamment les zones érodées, les modes d'évolution des processus physiques, les conflits entre utilisateurs et les priorités en matière d'aménagement. | ||
D. Évaluer préalablement l'impact sur l'environnement et observer et suivre systématiquement les grands projets et tenir compte systématiquement des résultats lors de la prise des décisions. | ||
E. Établir des plans d'urgence pour les catastrophes naturelles et liées aux activités humaines, notamment les effets probables d'un éventuel changement climatique et d'une élévation du niveau de la mer ainsi que des plans d'urgence en cas de dégradations et pollution artificielles de l'environnement, y compris les déversements d'hydrocarbures et autres matériaux. | ||
F. Améliorer les établissements humains côtiers, en particulier en ce qui concerne le logement, l'eau potable et le traitement et l'évacuation des eaux usées, des déchets solides et des effluents industriels. | ||
G. Évaluer périodiquement l'impact de facteurs et phénomènes externes, pour que les objectifs de gestion intégrée et de développement durable des zones côtières et de l'environnement marin puissent être atteints. | ||
H. Protéger et restaurer les habitats vitaux détériorés. | ||
I. Intégrer des programmes sectoriels de développement durable dans les domaines des établissements humains, de l'agriculture, du tourisme, de la pêche, des activités portuaires et industrielles utilisant ou affectant la zone côtière. | ||
J. Adapter l'infrastructure et créer des emplois différents. | ||
K. Mettre en valeur et former les ressources humaines. | ||
L. Lancer des programmes d'éducation, de sensibilisation et d'information du public. | ||
M. Promouvoir les technologies écologiquement rationnelles et les pratiques durables. | ||
N. Formuler et appliquer simultanément des critères de qualité de l'environnement. |
TABLEAU II. TECHNOLOGIE (MILIEU MARIN)
DEGRÉ D'IMPORTANCE | DEGRÉ D'EXÉCUTION | |
A. Appliquer des méthodes basées sur la prévention, la précaution et la prévision en vue d'éviter la dégradation du milieu marin, ainsi que de réduire les risques d'effets nuisibles à long terme ou irréversibles sur ce milieu. | ||
B. Faire en sorte que les activités qui pourraient avoir des incidences nuisibles importantes sur le milieu marin soient évaluées préalablement. | ||
C. Intégrer la protection du milieu marin aux politiques pertinentes touchant l'environnement général et le développement socio-économique. | ||
D. Mettre au point, en cas de besoin, des mesures d'incitation économique favorisant l'application de technologies non polluantes et d'autres moyens compatibles avec l'internalisation des coûts écologiques, le principe pollueur-payer par exemple, afin d'éviter la dégradation du milieu marin. | ||
E. Améliorer le niveau de vie des populations des zones côtières, en particulier dans les pays en développement, afin de contribuer à réduire la dégradation du milieu côtier et marin. | ||
F. Surveiller de près, à l'intérieur de la zone économique exclusive, l'exploitation de la pêche ainsi que le transport de matières toxiques et autres matières dangereuses. |
TABLEAU III. QUESTIONS D'ASSAINISSEMENT
DEGRÉ D'IMPORTANCE | DEGRÉ D'EXÉCUTION | |
A. Tenir compte des questions d'assainissement lors de la formulation ou du réexamen des plans de mise en valeur des zones côtières, y compris les plans de peuplement. | ||
B. Construire des installations de traitement conformément aux politiques nationales. | ||
C. Répartir des points de déversement sur le littoral de façon à maintenir un niveau acceptable de qualité de l'environnement et faire en sorte que les lieux de conchyliculture, les prises d'eau et les zones de baignade ne soient pas exposés à des agents pathogènes. | ||
D. Promouvoir le traitement primaire des eaux d'égouts municipales déversées dans les cours d'eau, les estuaires et la mer, ou application d'autres méthodes appropriées selon les sites. | ||
E. Adopter et améliorer des programmes de réglementation et de surveillance locaux, nationaux, sous-régionaux et régionaux, en tant que de besoin, pour contrôler le rejet des effluents en adoptant des directives minima concernant les eaux d'égouts et des critères de qualité de l'eau. |
TABLEAU IV. AUTRES SOURCES DE POLLUTION DU MILIEU MARIN, LE GOUVERNEMENT A :
DEGRÉ D'IMPORTANCE | DEGRÉ D'EXÉCUTION | |
A. Établi des programmes de réglementation et de surveillance -- ou amélioré ceux qui existent, selon le cas -- pour limiter les émissions de polluants, avec notamment application de techniques de recyclage. | ||
B. Contribué à maintenir la qualité de l'environnement à un niveau acceptable en encourageant les évaluations de risques et d'impact sur le milieu. | ||
C. Encouragé, là où il y a lieu, les évaluations et la coopération régionales face aux émissions ponctuelles de polluants provenant du milieu marin. | ||
D. Pris des mesures en vue de faire cesser les émissions ou rejets de composés organohalogénés dans le milieu marin. | ||
E. Pris des mesures en vue de réduire les émissions ou rejets d'autres composés organiques de synthèse dans le milieu marin. | ||
F. Favorisé le contrôle des rejets d'azote et de phosphore résultant de l'activité humaine qui créent dans les eaux côtières des phénomènes, par exemple l'eutrophisation, qui menacent le milieu ou les richesses marines. | ||
G. Pris des mesures en vue de mettre au point et de faire appliquer des techniques et modes d'utilisation des sols écologiquement rationnels pour limiter le ruissellement vers les cours d'eau et les estuaires d'effluents qui pollueraient ou endommageraient le milieu marin. | ||
H. Encouragé l'utilisation de pesticides et d'engrais qui soient moins nocifs pour l'environnement de même que le remplacement par d'autres méthodes des moyens actuels de lutte contre les ravageurs, et envisagé d'interdire ceux de ces produits qui dégradent l'environnement. | ||
I. Adopté, aux niveaux national, sous-régional et régional, de nouvelles mesures pour freiner les émissions de polluants émanant de sources diffuses, ce qui impose de fortement modifier la gestion des eaux usées et des déchets, de même que les modes de culture, d'exploitation minière, de construction et de transport. | ||
J. Pris des mesures en vue de contrôler et prévenir l'érosion et l'ensablement provoqués par des activités humaines et notamment par les techniques et modes d'utilisation des sols et de construction. |
TABLEAU V. FAIRE FACE AUX GRANDES INCERTITUDES QUI PÈSENT SUR LA GESTION DU MILIEU MARIN ET DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. À CETTE FIN, LE GOUVERNEMENT A ENTREPRIS :
DEGRÉ D'IMPORTANCE | DEGRÉ D'EXÉCUTION | |
A. De coordonner des programmes aux niveaux national et régional pour l'observation des phénomènes liés aux changements climatiques affectant les zones côtières et proches du littoral ainsi que des paramètres de recherche indispensables à la gestion des environnements marins et côtiers dans toutes les régions. | ||
B. D'améliorer la prévision de l'état de la mer pour assurer la sécurité des habitants des zones côtières et l'efficacité des opérations maritimes. | ||
C. D'adopter des mesures particulières pour s'adapter et faire face au risque de changement climatique et d'élévation du niveau des mers en élaborant des méthodes généralement acceptées. | ||
D. De participer à l'évaluation de la vulnérabilité des zones côtières, à l'établissement de modèles et à la formulation de stratégies d'intervention, en particulier pour les zones prioritaires, telles que les petites îles, les régions de basse altitude et les zones côtières critiques. | ||
E. D'identifier les programmes d'observation systématique du milieu marin en cours et prévus, en vue d'intégrer les activités et de fixer des priorités pour résoudre les incertitudes majeures concernant les océans et toutes les mers. | ||
F. De lancer un programme de recherche pour déterminer les effets biologiques sur l'environnement marin de l'accroissement des niveaux de rayonnement ultraviolet par suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone. | ||
G. De procéder à une analyse, à des évaluations et à une observation systématique du rôle des océans en tant que puits de carbone. |
TABLEAU VI. ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT AÉRIEN ET MARITIME DANS LES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT
ÉVALUATION | ÉVALUATION | ||
1. Fréquence (vols externes) | 1. Fréquence (navigation externe) | ||
2. Fréquence (vols internes) | 2. Fréquence (navigation interne) | ||
3. Coopération régionale dans le domaine du transport aérien et de l'aviation civile | 3. Coopération régionale dans le domaine de la navigation | ||
4. Coopération internationale | 4. Coopération internationale | ||
5. Viabilité économique de la compagnie aérienne nationale | 5. Viabilité économique de la (des) compagnie(s) nationale(s) de navigation | ||
6. Viabilité économique de la compagnie aérienne régionale | 6. Viabilité économique de la (des) compagnie(s) régionale(s) de navigation | ||
7. Formation nationale aux aptitudes que demande le transport aérien | 7. Formation nationale aux aptitudes que demande le transport maritime | ||
8. Accès à la formation aux aptitudes que demande le transport aérien à l'intérieur de la région | 8. Formation régionale aux aptitudes que demande le transport maritime | ||
9. Accès à une formation internationale aux aptitudes requises pour le transport aérien | 9. Accès à une formation internationale aux aptitudes requises pour le transport maritime | ||
10. Adhésion à l'OACI |
ACTION 21 CHAPITRE 18 : PROTECTION DES
RESSOURCES D'EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITÉ :
APPLICATION D'APPROCHES INTÉGRÉES DE LA MISE EN
VALEUR, DE LA
GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
L'eau pour l'irrigation constitue la demande la plus importante.
Pour ce qui est de l'eau potable, la demande peut être
évaluée à environ 250 Mm3/an, où les
besoins du milieu urbain sont couverts à près de 100%
et à 75% pour le milieu
rural. Une partie des eaux mobilisées pour l'irrigation et
l'eau potable se perd pour diverses raisons. La Tunisie a
lancé
un vaste programme d'économie de l'eau en encourageant les
agriculteurs à adopter de nouvelles techniques et en prenant
en charge jusqu'à 60% du financement du matériel
d'irrigation permettant d'économiser l'eau. Pour l'eau
potable, la
SONEDE, a mis au point un programme pour réduire le taux de
perte. Quant à la qualité de l'eau, le
problème pour la
Tunisie, est la salinité élevée dans certaines
nappes d'eaux souterraines, notamment dans le centre et le sud.
Pour cela, la
SONEDE a entrepris un vaste programme de dessalement des eaux de
nappe. De même que plusieurs réseaux de
surveillance des ressources en eau assurent le suivi et le
contrôle de l'eau quantitativement et qualitativement.
La Tunisie a donné la priorité à la
valorisation des ressources hydrauliques en exécutant des
plans directeurs préparés pour
les trois régions géographiques du pays. En 1993,
une étude Eau 2000 a analysé les options qui
permettraient de
satisfaire la demande en eau jusqu'en 2010. D'autres études
abordent les problèmes auxquels sera confronté le
pays à
l'horizon 2020.
La stratégie de la Tunisie prend en compte les risques
liés à la pollution, aux pénuries en
période de sécheresse et aux
intrusions d'eau salée. D'où le vaste programme
d'assainissement des eaux usées même en zones rurales
pour la
protection de l'eau entrepris par le gouvernement depuis quelques
années.
PRIORITÉ NATIONALE : Assurer la
généralisation et l'extension du service de l'eau
à toutes les couches de la
société.
ÉTAT DE LA SITUATION : Les ressources en
eau sont vitales pour la Tunisie parce que limitées. En
l'absence d'une
protection de ces ressources, un grand risque pourrait affecter la
durabilité du développement. Les ressources en eau
potentielles reconnues, en 1995, s'élèvent à
4600 Mm3 dont 3844 Mm3 sont considérées comme
exploitables; 2971 Mm3
sont actuellement mobilisés et 873 Mm3 restent à
valoriser. De ces ressources, seules 50% ont une salinité
inférieure à
1,5 g/l et peuvent donc être utilisées sans
restriction.
1. Structure de la prise de décisions : Ministères de: l'Agriculture; l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
2. Renforcement des capacités/technologie : Programme de formation continue et coopération technique internationale.
3. Principaux groupes : AIC.
4. Aspects financiers : Financement public et coopération internationale.
5. Coopération régionale/internationale : Coopération avec les pays du Maghreb; Coopération avec l'Allemagne, la France et le Japon , et les institutions financières.
|
1980 | 1990 | 1995 | ||
Ressources d'eau douce (total des ressources internes/externes en million de m3) | ||||
Prélèvements annuels d'eau douce en pourcentage de l'eau disponible | ||||
Autres données
|
ACTION 21 CHAPITRE 19 : GESTION
ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES
TOXIQUES, Y COMPRIS LA PRÉVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL
ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX
- les produits totalement libres à l'importation,
- les produits soumis à autorisation d'importation du
Ministère du Commerce (Tableau A du décret N 94-1742
du 29
août 1994)
- les produits sous régime de l'autorisation
d'importation pendant une période transitoire (tableau B du
décret N
94-1742 du 29 août 1994)
Les produits soumis à autorisation sont classés en
trois groupes:
- les produits soumis à un contrôle technique
systématique (liste A)
- les produits soumis au régime de la certification
(liste B)
- les produits soumis aux cahiers des charges (liste C)
Le contrôle technique des produits chimiques à
l'importation est effectué par:
- Le Ministère de la Santé Publique pour:
- les produits para-pharmaceutiques
- les accessoires médicaux et les produits
destinés à une alimentation particulière
- les pesticides à usage domestique
- les désinfectants à usage domestique
- Le Ministère de l'Agriculture
- les désinfectants à usage agricole
- tous les autres produits chimiques figurant sur la liste des
produits soumis à un contrôle technique obligatoire
à
l'importation.
Le contrôle du commerce, de la distribution et de
l'utilisation des produits pesticides est régi par la loi N
92 - 72 du 3
août 1992. Les modalités et les conditions de
l'homologation, d'autorisation pour la vente de pesticides, leur
fabrication,
importation, formulation, vente et distribution sont régis
par le décret 92 - 2246 du 28 décembre 1992.
PRIORITÉ NATIONALE : Répondre aux normes
internationales.
ÉTAT DE LA SITUATION : Les produits
chimiques importés sont classés en trois
catégories:
1. Structure de la prise de décisions : Ministères de: l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire; du Commerce; de l'Agriculture; de la Santé; et de l'Industrie.
2. Renforcement des capacités/technologie : - Commission technique (Ministère de l'Agriculture); - l'Office du Commerce. Projet de création d'un organisme de coordination pour la gestion des produits et substances dangereux.
3. Principaux groupes : A.N.P.E et ONG de défense des consommateurs.
4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur
5. Coopération régionale/internationale : Tunisie/PNUE/UNITAR/ONUDI. Directives de Londres concernant le mouvement international des produits chimiques interdits ou strictement réglementés (consentement préalable).
|
|
ACTION 21 CHAPITRE 20 : GESTION
ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS DANGEREUX, Y
COMPRIS LA PRÉVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE
DÉCHETS DANGEREUX
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination
a été signée en 1995 et ratifiée
en 1995.
Les dernières en date des informations communiquées
au Secrétariat de la Convention en 1996.
Observations additionnelles se rapportant au présent
chapitre:
Les autorités concernées par les clauses de la
convention sont :
- le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement
du Territoire
- le Ministère de l'Agriculture (Pesticides)
- le Ministère de la Santé Publique ( déchets
hospitaliers)
- le Ministère de l'Industrie (déchets industriels)
Les mesures adoptées pour l'application de la convention:
- loi réglementant la gestion des déchets (1996)
- les mesures incitatives ( code d'investissement 1993)
- le Fonds de la dépollution (FODEP): activités de
recyclage, collecte,...
Au niveau régional:
- ratification de la convention de Bamako (1992)
- amendement de la convention de Barcelone et des deux protocoles
sur:
- les mouvements transfrontières des déchets
dangereux
- la pollution d'origine tellurique.
En ce qui concerne le stockage, l'élimination, le traitement
des déchets dangereux, il est prévu la
création de trois centres
de traitement des déchets dangereux et toxiques au Nord, au
Centre et au Sud de la Tunisie, au cours de la période du
9ème Plan (1997 - 2001)
PRIORITÉ NATIONALE : Gestion rationnelle des
déchets toxiques et dangereux.
ÉTAT DE LA SITUATION :
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
2. Renforcement des capacités/technologie : - Création, à l'ANPE, d'un département pour le suivi de la gestion des déchets dangereux; - Centre International des Technologies de l'Environnement (formation, technologies propres,...).
3. Principaux groupes : ONGs environnementales.
4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.
5. Coopération régionale/internationale : - Programme METAP; - Coopération tuniso-allemande; - Coopération tuniso-hollandaise; - Coopération avec organismes internationaux.
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1980 | 1990 | Dernière année connue 19__ | ||
Production de déchets dangereux (t) | ||||
Importation de déchets dangereux (t) | ||||
Exportation de déchets dangereux (t) | ||||
Superficie contaminée par des déchets dangereux (km2) | ||||
Montants dépensés pour le traitement des déchets dangereux | ||||
Autres données
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ACTION 21 CHAPITRE 21 : GESTION
ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS SOLIDES ET
QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES
A - Dans le domaine de la gestion des déchets
solides:
La production des déchets solides en Tunisie est la
suivante:
- déchets ménagers: 15 000 tonnes/an
- déchets industriels: 320 000 tonnes (non compris
les déchets de transformation du phosphate)
- déchets septiques: 15 000 tonnes/an
Actuellement, les déchets solides en Tunisie, produits au
niveau des communes sont collectés et acheminés vers
les
décharges publiques. La composition des déchets
solides est la suivante:
- déchets organiques: 65.98%
- déchets de papier: 14.65%
- déchets plastiques: 5.58%
- déchets de métaux: 3.36%
- terre et cendres: 1.19%
- déchets divers: 4.46%
Selon la tendance observée, ces quantités et ces
diversités pourraient doubler d'ici la fin du siècle
et se multiplier par
quatre ou cinq d'ici l'an 2025. Par conséquent, une gestion
écologique des déchets solides est primordiale en
visant non
seulement l'élimination et la récupération des
déchets produits, mais aussi, le changement des modes de
production st de
consommation et la sélection des modes les plus viables.
Ainsi, la gestion des déchets solides est-elle, aujourd'hui,
placée parmi les préoccupations majeures de la
politique
environnementale tunisienne. A cet effet, et depuis 1992, le
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire a mis en place un Programme National de Gestion des
Déchets Solides (PRONAGDES). Ce programme vise à
protéger le littoral contre la pollution et les nuisances
causées par les déchets, à sauvegarder les
ressources en eau du pays,
et à améliorer le cadre de vie des citoyens en
s'appuyant sur les trois principes suivants:
- Pollueur-Payeur
- Producteur-Récupérateur
- La réduction à la source de la production des
déchets solides.
Dans ce contexte, le programme PRONAGDES prévoit notamment:
- la réalisation de 26 décharges
contrôlées dans les villes chefs-lieux des
gouvernorats, les grandes zones touristiques
et les zones sensibles.
- la construction de 4 unités de compostage (Tunis,
Sousse, Nabeul et Béja)
- la construction de 2 unités de traitement et de
stockage des déchets toxiques
- la réalisation d'un incinérateur pour les
déchets septiques et la conception et la réalisation
de projets de
démonstration.
PRIORITÉ NATIONALE : Réalisation des
décharges contrôlées, valorisation et
traitement des déchets et réhabilitation
et fermeture des décharges publiques; augmentation du taux
d'épuration et réintroduction des eaux
traitées dans le circuit
économique.
ÉTAT DE LA SITUATION :
B - Dans le domaine de la gestion des eaux
usées: Les efforts déployés par la Tunisie dans le domaine de l'assainissement liquide ont permis de raccorder 76,6% de la population urbaine prise en charge par l'ONAS , d'améliorer les conditions générales de salubrité en contribuant à l'élimination des maladies d'origine hydrique, de protéger les milieux récepteurs du domaine fluvial, du littoral marin, de réduire les nuisances des eaux pluviales en milieu urbain, de collecter un volume d'eau usée de 130 millions de m3, de disposer d'une capacité de traitement des eaux usées de 360 000 m3/jour et de réutiliser environ 26 Mm3 d'eaux épurées en agriculture et dans l'irrigation des espaces verts contribuant ainsi à l'augmentation du potentiel d'eaux mobilisables dans le pays. Au terme de l'année 1995, 5 723 millions de tunisiens habitent en zone urbaine, sur une population totale de 9 140 millions d'habitants. 4 285 millions d'entre eux étaient pris en charge par l'ONAS. Le taux de raccordement en milieu urbain était de 61% pour l'ensemble du pays et d'environ 77% dans les zones prises en charge. Le réseau d'exploitation a atteint 6700 km dont 500 km ont été ajoutés durant l'année 1995. Le nombre des abonnés à l'ONAS est de 600 000, dont 35 000 nouveaux pour l'année 1995. |
1. Structure de la prise de décisions : Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (M.E.A.T); l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (A.N.P.E); le Ministère de l'Intérieur; et le Ministère du Développement Economique.
2. Renforcement des capacités/technologie : Le Centre International des Technologies de l'Environnement.
3. Principaux groupes : ONGs environnementales.
4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur.
5. Coopération régionale/internationale : Coopération avec l'Allemagne, le Luxembourg, METAP, BIRD,...
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1980 | 1990 | Dernière année connue 199_ | ||
Production de déchets industriels et urbains (t) | ||||
Déchets évacués (kg/habitant) | ||||
Montants dépensés pour l'enlèvement et le traitement des déchets | ||||
Taux de recyclage des déchets | ||||
Évacuation des déchets urbains (kg/habitant) | ||||
Taux de réduction de la production de déchets par unité de PIB (t/an) | ||||
Autres données
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ACTION 21 CHAPITRE 22 : GESTION SÛRE ET
ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS
RADIOACTIFS
La Tunisie n'a pas de réacteur de puissance ni de
réacteur de recherche. Toutes les sources radioactives sont
importées.
1- Les déchets radioactifs existants en Tunisie sont:
a - Les déchets produits dans le domaine
médical:
- services de médecine nucléaire (5)
- services de radiothérapie (6)
b - Les déchets produits dans le domaine non
médical (industriel, agriculture et recherche): ce sont pour
la plupart des
sources scellées de 187CS , 60CO, 240Am et Be. Actuellement
les sources scellées usées reprises par le
fournisseur
(convention entre l'utilisateur et le fournisseur)
2- Importance de ces déchets:
- évaluation faite en 1996 pour les déchets
hospitaliers: 1m3/semaine (déchets solides)
- évaluation en 1995 de sources scellées usées
(CND): 100 sources de (Cs, CO) importées avant 1990
3 - Infrastructure de gestion des déchets
radioactifs: Le CNRP dont la mission est de protéger la
population et
l'environnement contre les rayonnements ionisants a
été amené à gérer les
déchets in-situ en collaboration avec les
producteurs (loi du 18 juin 1981) même en l'absence d'un
cadre juridique.
4 -Méthodes de gestion:
- Déchets radioactifs hospitaliers:
- solides: centre d'entreposage de décroissance,
dans l'attente d'une évacuation
- liquides: dilution, puis rejet dans les systèmes
d'évacuation des eaux usées
- déchets dont l'origine est le patient:
décroissance dans les bacs de rétention
- Déchets industriels: sources scellées
usées conditionnées et entreposées in situ
, ceux d'avant 1990.
Le CNRP, conscient du danger potentiel, a entrepris un travail dont
les objectifs sont les suivants:
- évaluation du problème (inventaire des sources
radioactives)
- préparation d'un cadre juridique et
réglementaire
- propositions adéquates aux autorités
concernées pour la mise en place d'un système de
gestion des déchets radioactifs
PRIORITÉ NATIONALE : Mettre en place un
système national de gestion rationnelle des déchets
radioactifs.
ÉTAT DE LA SITUATION : Gestion des
déchets radioactifs en Tunisie:
1. Structure de la prise de décisions : - Centre National de Radio-Protection (CNRP) relevant du Ministère de la Santé Publique - Centre National des Sciences et Techniques Nucléaires (CNSTN) relevant du Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie.
2. Renforcement des capacités/technologie : - CNRP: médecine nucléaire et radiothérapie - CNSTN: études et recherches nucléaires à caractère pacifique dans les différents domaines ainsi que la maîtrise des technologies nucléaires à caractère pacifique
3. Principaux groupes :
- CNRP - CNSTN
4. Aspects financiers : Budget national et financement extérieur
5. Coopération régionale/internationale :
- CNRP: coopération avec la CEA française - CNSTN: coopération avec l'AIEA dans le domaine de l'élaboration des études et de l'organisation de séminaires |
|
ÉTAT DE LA SITUATION CONCERNANT LA
PARTICIPATION DES PRINCIPAUX GROUPES À LA CONDUITE
DES AFFAIRES AUX NIVEAUX NATIONAL ET LOCALCh. 24 : ACTION
MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES À UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE | La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a ete signée le 24 July 1980 et ratifiée le 20 September 1985.
24.a accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision. Pourcentage de femmes : dans la conduite des affaires publiques % 16% (1992); 20% (1996) au parlement % 7% (1992); 9% (1996) au niveau des collectivités locales %
24.b évaluer, examiner, réviser et appliquer les programmes et matériels pédagogiques en vue de promouvoir la diffusion de connaissances différenciées selon le sexe: Des programmes et matériels pédagogiques pratiquent déjà l'acquisition de connaissances différenciées selon le sexe
24.c formuler et appliquer des politiques et des directives, stratégies et plans en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société, y compris l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'une stratégie visant à éliminer les obstacles qui s'opposent à la participation complète des femmes à la réalisation d'un développement durable: Des politiques/stratégies ont été établies.
24.d mettre en place, pour 1995, des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes: Des mécanismes sont en place
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : La Tunisie est le seul pays arabe et musulman à avoir un code du statut personnel depuis 1957. Ce code a subi des amendements consacrant l'égalité des droits civiques entre les femmes et les hommes. Les amendements ont été accompagnés par des mesures facilitant, davantage, l'accès de la femme aux sphères publiques et politiques et sa promotion aux postes décisionnels. D'ailleurs, une ministre déléguée auprès du Premier Ministre est chargée des affaires de la femme et de la famille et des ONG féminines contribuent à la présence, au rayonnement et à l'épanouissement de la femme tunisienne.
Ch. 25 : RÔLE DES ENFANTS ET
DES JEUNES DANS LA PROMOTION D'UN DÉVELOPPEMENT
DURABLE. |
25.a établir un cadre visant à promouvoir le dialogue entre les jeunes et les autorités à tous les niveaux et créer des mécanismes leur permettant d'accéder à l'information et d'exprimer leur point de vue sur la mise en oeuvre d'Action 21. Nommez les organismes de jeunes pertinents (les 3 ou 4 plus importants) 1. Consultation élargie de la jeunesse (1996) 2. Radio - Jeunesse 3. TV - Jeunesse 4. Promulgation du Code de Protection de l'Enfance (janvier 1996)
Décrivez leur rôle dans la vie du pays : Participants.
25.b réduire le niveau de chômage des jeunes Chômage des jeunes 1992 : 8.9% 1996 :6.7% ( sur un total de 13 %)
25.c veiller, d'ici l'an 2000, à ce que plus de la moitié des jeunes -- garçons et filles -- bénéficient d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle appropriés: L'objectif fixé dans Action 21 a été atteint.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : 1996 était l'année de l'enfance et de la jeunesse et du dialogue entre les jeunes et le gouvernement,puisqu'un code au profit des enfants a été promulgué et une large consultation nationale la Tunisie à l'écoute de sa jeunesse a été lancée.
Ch. 26 : RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU
RÔLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE
LEURS COMMUNAUTÉS. |
26.a établir un processus susceptible de donner aux populations autochtones des moyens d'action -- à l'aide de politiques et instruments juridiques appropriés : Aucune Information.
26.b arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones à l'élaboration des politiques nationales participent pleinement au processus nationaux appropriés: Elles participent pleinement au processus nationaux et aussi comme conseillers.
26.c faire participer les populations autochtones, aux échelons national et local, aux stratégies de gestion des ressources participent pleinement: Elles participent pleinement; des mecanismes de participation sont a l'etude. mécanismes de participation à l'étude.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : Aucune information. Ch. 27 : RENFORCEMENT DU RÔLE DES
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES :
PARTENAIRES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE. |
27.a mettre au point des mécanismes permettant aux ONGs de jouer effectivement leur rôle de partenaires responsables: Aucune information.
27.b passer en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la participation des ONGs à la prise des décisions et à leur application: Aucune information.
27.c encourager et autoriser les ONGs à participer à la conception, à la mise en place et à l'évaluation des mécanismes officiels chargés d'assurer le suivi de l'application d'Action 21: des mécanismes existent déjà et les ONGs participent pleinement.
27.d instaurer au niveau national, pour 1995, un dialogue mutuellement produit entre les ONGs et les gouvernements: Aucune information.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : Les organisations nationales , l'UTICA (organisation patronale), l'UNFT (organisation féminine), l'UGTT (centrale ouvrière) et l'UTAP (oraganisation des agriculteurs) sont des membres à part entière dans la Commission Nationale du Développement Durable. Deux autres ONGs (associations) en sont membres: l'ATLCC: Association Tunisienne de lutte Contre le Cancer et l'APNEK: Association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement de Kairouan. LesONG sont également impliquées dans l'exécution de projets nationaux de développement durable: APEL, ASAD, ATLAS, APNEK, ARSEN-Kef,... Le gouvernement fournit, pas moins de 1 million de dollars aux ONGs d'environnement et de développement ( durable, économique et social). Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a, au niveau du cabinet, une cellule qui s'occupe des relations avec les ONGs. Il y a aussi, et depuis juin 1995 une charte (morale) de coopération et de partenariat entre le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et les ONGs. Le Gouvernement collabore avec Greenpeace, ENDA, WWF pour l'exécution des programmes nationaux et locaux de développement durable et d'éducation à l'environnement avec la participation d'ONGs tunisiennes. Le Gouvernement, en concertation avec les principaux groupes, a mis en partique des contrats de partenariat entre les services du Gouvernement, des ONGs, des établissements et organismes de développement privés ou semi-étatiques. La contribution des principaux groupes aux initiatives nationales en faveur du développement durable sont constructives et utiles. Pour accroître leur participation, il faudrait renforcer davantage les capacités d'intervention des principaux groupes (ONGs et organisations féminines et de jeunesse particulièrement), et encourager la décentralisation et la participation de ces groupes dans le processus de prise de décision. Ch. 28 : INITIATIVES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES À L'APPUI D'ACTION 21. |
28.a encourager les collectivités locales à assurer l'exécution et le suivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans les instances locales de prises des décisions: Il y a au moins one répliques locales d'Action 21. Les femmes et/ou les enfants sont représentés dans 25% % d'entre elles. Elles font intervenir 70% % de la population. Les pouvoirs publics soutiennent les initiatives des répliques locales d'Action 21.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : Plus proches des habitants que les autorités centrales, les municipalités sont également des acteurs à par-t entière de la mise en oeuvre du développement durable. Le rôle des communes est perçu de façon décentralisée: les besoins en développement sont identifiés et définis au niveau régional et c'est à cette échelle que sont mis en oeuvre les programmes de développement. Les gouvernorats sont ainsi investis de responsabilités en matière de développement durable. Les 246 communes tunisiennes ont toutes créé le poste de conseiller municipal chargé de l'hygiène et de la sauvegarde de l'environnement. Le Président du Conseil Municipal détient des compétences lui permettant de protéger l'environnement communal. En plus, 15 communes ont des conseils municipaux pour enfants les impliquantdans la gestion des affaires municipales.
Ch. 29 : RENFORCEMENT DU RÔLE DES
TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS. |
29.a pleine participation des travailleurs à l'accomplissement et à l'évolution d'Action 21: Aucune information.
29.b (d'ici l'an 2000), a) promouvoir la ratification des Conventions de l'OIT; b) mettre en place des mécanismes bipartites et tripartites pour traiter des questions de sécurité, de santé et de développement durable; c) accroître le nombre de conventions collectives sur l'environnement; d) réduire l'incidence des accidents et des blessures au travail; e) développer l'instruction et la formation des travailleurs: Les Conventions de l'OIT ont été ratifiées; les travailleurs participent pleinement aux discussions sur la réplique nationale d'Action 21/à l'accomplissement de la réplique nationale d'Action 21.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : Les ouvriers sont représentés à la Commission Nationale de Développement Durable par le biais de leur Centrale Syndicale, l'UGTT. Ils sont membres actifs dans les conseils régionaux du développement et sont impérativement consultés pour les principales décisions du pays. Ch 30 : RENFORCEMENT DU RÔLE DU COMMERCE ET DE
L'INDUSTRIE. |
30.a augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée: Des politiques gouvernementales encouragent la réalisation de l'objectif ci-dessus; des politiques gouvernementales exigent le recyclage, etc.
30.b encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs: Aucune information.
Énumérer toutes actions engagées dans ce domaine : Aucune information.
30.c accroître le nombre des entreprises qui appuient et appliquent des politiques de développement durable.
- Quelques grandes entreprises ont adopté des politiques de développement durable. Nombre d'entreprises (3) ou 15 % d'entreprises. - Quelques petites et moyennes entreprises ont adopté des politiques de développement durable. Nombre d'entreprises (50) ou 4 % d'entreprises.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : Les autorités s'efforcent d'associer les industriels au processus de développement durable. La Tunisie a choisi d'utiliser des instruments d'incitation économique pour encourager les industriels à investir dans les équipements de dépollution, les technologies propres et l'industrie du traitement et du recyclage des déchets ménagers. Une stratégie de coopération est ainsi menée avec les entrepreneurs, qui n'exclut d'ailleurs pas l'application d'un ensemble de mesures répressives pour les contraindre à respecter les normes de pollution. Le nouveau Code unique des investissements octroie des avantages particuliers aux entrepreneurs qui investissent dans le domaine de la protection de l'environnement, de la lutte contre la pollution, du traitement et du recyclage des déchets. Le Fonds de Dépollution (FODEP), nouvel instrument, financier inscrit dans la loi de finances 1993, a pour objet 'd'encourager les actions concourant à la protection de l'environnement contre la pollution industrielle, par la participation au financement de projets d'installations...'. Le FODEP est alimenté par les dons et les prêts spécifiquement destinés à la lutte contre la pollution accordés à l'Etat tunisien, mais aussi par les dotations du budget de l'Etat et les contributions des entreprises polluantes.
Ch. 31 : COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET
TECHNIQUE. |
31.a favoriser l'échange de connaissances et de points de vue entre la communauté scientifique et technique et le grand public: Un certain effort est fait dans cette direction. Les scientifiques exploitent les seminaires de sensibilisation et autres pour diffuser une information de haut niveau aupres du grand public.
31.b accroitre, ameliorer et favoriser l'acceptation, au niveau international, des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique et au rôle qu'elles jouent pour concilier environnement et développement: Aucune information.
Brèves observations sur ce chapitre qui n'ont pas déjà été faites au chapitre 35 (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : En Tunisie, les universitaires et les scientifiques participent activement à la mise en oeuvre du développement durable. Ils comptent parmi les membres permanents de la Commission Nationale du Développement Durable et le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ainsi que les autres départements ministériels qui font appel à leur expertise. Cela a été notamment le cas pour l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et celle de la stratégie nationale pour la conservation de la biodiversité. Ch. 32: RENFORCEMENT DU RÔLE DES
AGRICULTEURS. |
32.a promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles écologiquement viables: Ces pratiques sont bien développés ent Tunisie (irrigation, élevage, utilisation des intrants et pesticides).
32.b élaborer un cadre d'action qui, au moyen d'incitations et d'avantages, encourage les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles efficientes et écologiquement viables: L'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) encourage les projets agricoles qui développent des technologies et des méthodes culturales adaptées au milieu et répondant aux exigences des écosystèmes. Plusieurs laboratoires privés se sont développés pour asseoir une modernisation de l'agriculture tenant compte de l'environnement. Aussi, le Centre National de Biotechnologie assiste-t-il l'agriculture.
32.c accroître la participation des organisations d'agriculteurs à la conception et à l'exécution de politiques de développement durable: L'UTAP (Union Tunisienne de l'Agriculture et la Pêche) est membre de la Commission Nationale du Développement Durable, et participe activement dans le système décisionnel relatif à la politique agricole du Gouvernement. Elle a une représentation sur tout le territoire tunisien.
Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) : Etant donné l'importance du secteur agricole pour la Tunisie, l'Etat a mis en oeuvre de nombreuses mesures incitatives. Ainsi, le salaire des ouvriers agricole, identique pour les femmes et les hommes, est régulièrement augmenté. Il est à noter que les femmes jouent un rôle très important dans le milieu rural tunisien. Une agence de vulgarisation agricole existe avec des cellules présentes partout. Des conseillers agricoles sont placés dans tous les CRDA. |
ACTION 21 CHAPITRE 33 : RESSOURCES ET
MÉCANISMES FINANCIERS
Il est rendu compte aussi des ressources et mécanismes
financiers dans chaque chapitre du secteur d'Action 21
qui s'y rapporte. On présente sommairement ici, dans une
perspective plus large, les politiques financières
nationales (y compris APD) intérieures et
extérieures.
Dès 1989, le Président de la République a
lancé un appel au recyclage de la dette des pays en
développement dans des
projets de protection de l'environnement. Cette initiative a
trouvé un écho favorable: la Suède a
aussitôt accepté ce
principe qu'elle applique en faveur de la Tunisie depuis 199 1; les
Pays-Bas ont pratiqué le recyclage de la dette tunisienne
en 1992. La Tunisie espère élargir le groupe des
partenaires favorables à ce type de solidarité. Elle
apprécie également
les aides sous forme d'assistance technique et de subventions non
remboursables comme celles apportées par l'Allemagne
depuis 1989 dans le cadre d'un partenariat fructueux.
CHANGEMENTS APPORTÉS AU BUDGET DE L'ÉTAT DANS LA
PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT
DURABLE : Allocation de fonds supplémentaires pour la
protection de l'environnement dans les projets de
développement économiques et sociaux, avec des
financements soft pour ne pas alourdir la dette tunisienne.
NOUVEAUX INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES : Code d'incitation
aux investissements avec des incitations
spécifiques aux investissements réalisés par
les entreprises.
SUPPRESSION DE SUBVENTIONS PRÉJUDICIABLES À
L'ENVIRONNEMENT : Afin d'éliminer des
subventions qui nuisent à l'environnement, le Gouvernement
a supprimé des encouragements fiscaux à l'importation
des
produits chimiques destinés à la fabrication des
pesticides, et encourage les industries qui minimisent les
déchets et
pratiquent le recyclage.
PRIORITÉ NATIONALE : Trouver des ressources
financières nécessaires pour la mise en oeuvre du
développement
durable.
ÉTAT DE LA SITUATION : La mise en place
d'un développement durable, et notamment la protection de
l'environnement, sont des ambitions coûteuses. La Tunisie
considéré cependant que le droit des
générations tunisiennes
futures à un environnement sain et à des ressources
préservées n'a pas de prix. Les crédits
alloués à la protection de
l'environnement ont donc considérablement augmentés:
dans le VIIIème Plan, ils s'élèvent à
600 millions de dinars,
contre 240 millions dans le Plan précédent, et ce
chiffre atteint 1,400 millions de dinars si l'on ajoute les
crédits consacrés
à la protection de l'environnement au niveau des
municipalités et à la conservation des eaux et des
sols. Ceci dit, bien
qu'elle consente des efforts financiers importants, la Tunisie
compte également sur la coopération et la
solidarité
internationales. Depuis 1992, le Gouvernement a reçu des
dons pour le développement durable: 1. US$ 7 253 000 du
GEF; 2. US$ 1790 000 de la Caisse Fiduciaire du protocole de
Montréal; 3. US$ 395 600 de l'Union Européenne.
Questions de politiques d'APD
pays bénéficiaire
|
1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||
Financements d'APD fournis ou reçus (total en millions de dollars É.-U.) | ||||||
Moyenne pour 92-93 | Moyenne pour 94-96 | |||||
Flux nets de capitaux externes en provenance de toutes les sources en % du PIB | ||||||
Autres données
|
ACTION 21 CHAPITRE 34 : TRANSFERT DE
TECHNIQUES ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLES,
COOPÉRATION ET CRÉATION DE CAPACITÉS
Cette question est également traitée dans chaque
chapitre du secteur d'Action 21 qui s'y rapporte. On
présente
sommairement ici dans une perspective plus large, les politiques
suivies et les actions engagées par les pays qui ont trait
au chapitre 34.
MOYENS D'ACTION :
Consciente des enjeux environnementaux et de l'importance du
développement des capacités humaines en vue de
maîtriser
les techniques écologiquement rationnelles (TER), la Tunisie
a pris l'initiative de créer le Centre International des
Technologies de l'Environnement de Tunis ( CITET ), en Mars 1996 .
Le CITET a pour missions principales de
promouvoir les technologies de l'environnement en Tunisie, de jouer
le rôle de point focal régional dans le
développement
des capacités, et de diffuser et d'adaptater les techniques
environnementales aux conditions propres des pays en
développement dans la région
Arabo-Afro-Méditerranéenne et ce, dans une
perspective de développement durable. La
création de ce type de centres figure parmi les
recommandations du Chap.34 de l'Agenda 21 pour le transfert des
technologies des pays du Nord vers les pays du Sud .
Dans le cadre de ses missions principales sus-mentionnées,
le Centre International des Technologies de l'Environnement
de Tunis, axe ses activités selon les objectifs suivants:
- La formation en matière de gestion environnementale et des
technologies de l'environnement.
- Le transfert et l'adaptation des techniques
écologiquement rationnelles
- La recherche appliquée pour trouver des solutions
concrètes appropriées aux problèmes
environnementaux.
PRIORITÉ NATIONALES :
ÉTAT DE LA SITUATION CONCERNANT LES LIENS
ENTRE RÉSEAUX/SYSTÈMES NATIONAUX,
RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX D'INFORMATION : Aucune
information.
Décrivez toute action engagée au niveau
national ou local concernant les efforts déployés
pour promouvoir des modes
de production non polluants et/ou les concepts
d'éco-efficacité. Cela pourra comprendre formation,
arrangements
financiers préférentiels, diffusion d'information et
modification des appareils juridiques ou réglementaires. Sur le plan institutionnel, plusieurs décisions et mesures importantes (citées dans l'overview) ont été prises par la Tunisie en vue de créer le cadre institutionnel adéquat pour la protection de l'environnement et la promotion de la gestion environnementale. Un projet de prévention de la pollution de l'environnement a été mené avec l'aide de L'USAID . Ce projet a duré 2 ans (1992-1993) et a eu pour objectif de sensibiliser et d'introduire chez des industriels tunisiens le concept de prévention de la pollution et la minimisation des déchets. Ce programme visait l'assistance technique des industriels et la formation sur place dans les techniques de prévention de la pollution . Durant la durée du projet, des audits environnementaux ont été effectués avec plusieurs établissements industriels. Ce programme se poursuivra aujourd'hui avec le CITET.
Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.
Dans le cadre du programme de mise à niveau de l'industrie et des entreprises tunisiennes et afin de leur permettre de faire face à l'ouverture de l'économie nationale sur l'espace économique européen et mondial, suite à l'adhésion de la Tunisie à l'accord du GATT , à la ratification du protocole de coopération avec l'Union européenne ainsi qu'aux décisions de l'OMC, un certain nombre d'actions et de mesures ont été décidées par le gouvernement tunisien au profit des entreprises tunisiennes en vue de leur faciliter l'amélioration de leurs moyens, leurs équipements et l'organisation de leur gestion et ce, afin qu'elles puissent, dans certains délais fixés par les différents accords respecter les différents normes de qualité internationales (ISO 9000 ...etc.).
En ce qui concerne l'adoption de systèmes de management environnemental et en particulier les normes telles que ISO 14000 ou autres, il y a eu uniquement des actions préparatoires telles que des études sectorielles en matière d'audit environnemental pour certaines industries dans les secteurs dominants en Tunisie tels que le cuir, le textile, le traitement de surface, etc. ainsi que l'étude systémique sur des déchets d'emballage.
L'accréditation de certains laboratoires d'analyse appartenant à l'Etat est en cours .
Il est à signaler, cependant, que la création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) rentre dans le cadre de la volonté politique de la Tunisie pour faciliter l'accès aux techniques de certification pour l'application des normes internationales.
Pour cela, le laboratoire d'analyse de l'eau et des eaux usées (domestiques et industrielles), bénéficie dans le cadre de la coopération bilatérale avec la France (INP, Toulouse), de l'assistance technique en vue de son accréditation .
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D'autre part, un programme de sensibilisation des
industriels et des entreprises sur les techniques de management
environnemental a été mis au point par le CITET . Son
application, qui a déjà commencé,
nécessite néanmoins un grand
appui financier et technique à rechercher dans le cadre de
la coopération internationale.
En ce qui concerne le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) aux entreprises de petite et moyenne taille et étant donné que les moyens de cette catégorie d'entreprises sont limités, l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement a procédé à l'élaboration d'études spécifiques par secteur industriel tel que le secteur du cuir, du textile, le traitement de surface, le délavage de jeans, l'agro-alimentaire, les produits laitiers, l'exploitation des carrières ...etc.
Ces études sectorielles visent à assister cette catégorie d'entreprise en établissant une démarche type à suivre dans le cas de chacun des secteurs et à identifier les différentes techniques (TER) et procédés appropriés pour la prévention de la pollution ou pour la dépollution industrielle par secteur .
Avec la création du CITET, l'intention est de continuer ce genre de programmes et d'en faire l'une des ses principales activités . A cet effet, le CITET a besoin du soutien des organismes internationaux PNUD, PNUE, ONUDI, OMS, FAO, etc., ainsi que de celui des pays développés pour accéder aux TER et constituer les bases de données appropriées qui seront mises à la disposition des utilisateurs. Cet appui est nécessaire également en matière de développement des capacités afin d'assurer une utilisation adéquate de ces techniques et le cas échéant, leur adaptation aux conditions et problèmes spécifiques de la Tunisie et de la région dans une optique de développement durable. Outre l'assistance technique, une assistance financière est assurée pour les petites et moyennes entreprises.
Cette assistance financière est fournie par l'intermédiaire du Fonds de Dépollution (FODEP) .
Ce fonds donne l'accès aux PME à une aide financière de l'Etat jusqu'à 20% du montant des équipements servant à diminuer ou à éliminer la pollution industrielle, sachant que 30% du financement doit être assuré sous forme d'apport propre et 50% sous forme de prêt bonifié.
Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert. Aucune information.
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ACTION 21 CHAPITRE 35 : LA SCIENCE AU SERVICE
D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
A - Renforcement de la base scientifique d'une gestion
durable: Entre 1992 et 1996, la Tunisie a renforcé ses
moyens
scientifiques et de. Cela a permis d'orienter les efforts vers de
programmes de recherche interdisciplinaires ciblés,
mobilisant un grand nombre d'universitaires à travers 300
projets visant entre autres à donner une meilleure assise
scientifique au développement durable dans le pays. Cet
effort s'appuie notamment sur la coopération avec l'Union
Européenne à travers des programmes de recherche
scientifiques et technologique, aussi bien que d'assistance
technique.
La Tunisie a, par ailleurs, mené, en 1995, une étude
stratégique portant sur le développement d'une base
technologique
avancée à l'horizon 2010 afin d'accompagner la mise
à niveau intégrale du pays décidée par
le gouvernement. La
restructuration du système national de la recherche a
été décidée dans le cadre de la
nouvelle loi d'orientation de la
recherche scientifique et du développement technologique
promulguée en 1996. La capacité scientifique du pays
a été
institutionnellement mise au service du développement
durable à travers les trois initiatives suivantes: la
création, dès
1993, de la Commission Nationale de Développement Durable,
au sein de laquelle la communauté scientifique est
représentée; l'élaboration, en 1995, de
l'Agenda 21 national qui prend en considération les besoins
de développement
d'ordre scientifique et technologique; l'élaboration du
IXème Plan de développement économique et
social qui intègre la
durabilité comme principe directeur. Les études
scientifiques prioritaires dans le domaine de l'environnement
programmées pour les cinq années à venir (1997
- 2001) visant la gestion rationnelle des ressources naturelles, la
promotion des technologies propres et la préservation du
milieu naturel et la protection de l'environnement.
B - Promotion de l'intelligence des questions scientifiques:
Durant la décennie écoulée, d'importants
programmes
nationaux et régionaux de recherche appliquée ont
permis de mieux appréhender l'évolution des
systèmes écologiques
(hydrosphère, biosphère, atmosphère,...) et de
mieux comprendre leur interférence avec le champ des
activités humaines.
Les études d'impact sur l'environnement ont
été généralisés,
nécessitant des investigations scientifiques de plus en plus
élaborées, et mobilisant, de plus en plus, les
capacités scientifiques. Les études sectorielles
(eau, sols, faune et flore) ont
permis l'élaboration, en 1996, d'une études
stratégique sur les ressources naturelles de la Tunisie afin
de les préserver de
toute surexploitation préjudiciable. Les réseaux
nationaux de surveillance ont été modernisés.
Ils seront dès 1997 intégrés
au sein de l'Observatoire Tunisien de l'Environnement et du
Développement (OTED). La
télédétection, les systèmes
d'information géographique et la modélisation
prennent une part de plus en plus importante dans la collecte et
l'interprétation des données et dans
l'élaboration des monographies. Ces outils analytiques sont
utilisés par différents
opérateurs (Centre National de
Télédétection, A.N.P.E, etc.) pour l'aide
à la décision dans l'aménagement et la gestion
des zones écologiquement fragilisées, menacées
par l'activité humaine. La protection des zones
côtières et la lutte contre
la désertification ont bénéficié
respectivement de la création en 1995, de l'Agence de
Protection et d'Aménagement du
Littoral (APAL) et du renforcement de l'Institut des régions
Arides (IRA). Ce dernier participe aux programmes de
surveillance développés par l'Observatoire du Sahara
et du Sahel (OSS). La mobilisation des universitaires en faveur de
la gestion durable des écosystèmes s'est
matérialisée par le développement remarquable
des sciences de l'environnement
dans un nombre d'établissements universitaires et par la
multiplication des thèses et mémoires de recherche de
3ème
cycle.
PRIORITÉ NATIONALE : Mise à niveau du
pays dans le nouvel ordre économique.
ÉTAT DE LA SITUATION CONCERNANT LE SAVOIR
SCIENTIFIQUE NATIONAL, LES BESOINS DE LA
RECHERCHE ET LES PRIORITÉS :
C - Amélioration de l'évolution
scientifique à long terme: La Tunisie continue à
participer activement à tous les
programmes méditerranéens visant l'évaluation
scientifique à long terme des paramètres de
l'environnement et du
développement (Initiative Avicenne, MEDURBS, MEDCAMPUS,
MEDSPA, METAP, LIFE, CIHEAM,...). Elle a
développé la participation aux activités du
PAM par le renforcement des moyens du CAR des aires
spécialement protégées
de Tunis. Elle fait partie de la CMDD et participe à la
plupart des activités scientifiques en cours, notamment du
programme MEDPOL de surveillance scientifique de la
Méditerranée.
D - Renforcement des capacités scientifiques: Durant le VIIIème Plan de développement économique et social, la Tunisie a amélioré la formation de ses ressources humaines dans les sciences de base et dans celles intéressant l'environnement. La recherche scientifique en Tunisie comporte: - 21 centres de recherche scientifique et technique ayant pour vocation la conduite de travaux de recherche appliquée dans les domaines ayant une importance stratégique pour le développement (amélioration de la production agricole, lutte contre les maladies, maîtrise des nouvelles technologies) - 8 structures d'appui technique MESURES PRISES POUR PROMOUVOIR LE SAVOIR SCIENTIFIQUE, AMÉLIORER L'APPAREIL SCIENTIFIQUE À LONG TERME ET RENFORCER LE POTENTIEL ET LA CAPACITÉ DANS CE DOMAINE : Aucune information.
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Nombre de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens engagés dans la recherche et le développement expérimental | |||
Total des montants dépensés pour la
recherche et le développement expérimental (équiv. dollars É.-U.) | |||
Autres données: La dépense
interne de Recherche Développement représente 0,29%
du PIB. Le budget de la recherche
représentait 0,81% du budget de l'Etat en 1991
représente 0,9% en 1995
|
ACTION 21 CHAPITRE 36 : PROMOTION DE
L'ÉDUCATION, DE LA SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DE
L'INFORMATION
a) Réorientation de l'éducation vers la
réalisation d'un développement durable
Au niveau national, plusieurs programmes de cours pour les
différents niveaux d'enseignement ont été
élaborés ou sont en
cours relatifs à l'environnement et au développement
durable. Parmi les priorités: le développement du
matériel
didactique, la formation des enseignants, et les campagnes de
sensibilisation du public. Le PNUD, à travers des
programmes d'assistance technique, soutient des programmes
d'éducation environnementale.
b) Sensibilisation accrue du public: Parmi les examples
des campagnes de sensibilisation du public: les émissions
radiodiffusées ('Sindabad de la nature'), les
émissions télévisées (vers un
environnement sain), et les spots avec le
personnage 'Labib'. Une nouvelle émission environnementale
a été instaurée au Canal 21 (Canal des jeunes)
à partir du 7
novembre 1994.
c) Promotion de la formation: Des ateliers et sessions
spéciales en matière d'environnement et de
développement sont
effectués à l'égard des enseignants et des
animateurs de clubs d'environnement dans les institutions
scolaires, de jeunesse
et de culture ainsi qu'avec les ONG. Plusieurs documents (2 guides
, 8 enjeux ainsi que des dépliants et des brochures)
ont été élaborés et diffusés.
RÔLE DES PRINCIPAUX GROUPES : Les femmes, les jeunes,
les ONGS, les autorités locales, les travailleurs et
syndicats, le commerce et l'industrie, la communauté
scientifique et technique, et les agriculteurs sont membres de
l'organe de coordination de l'éducation. Les femmes
participent activement dans les garderies scolaires, jardins
d'enfants,
et crèches. Les professeurs des institutions de
l'enseignement supérieur participent
régulièrement aux séances de formation
et aux séminaires d'éducation environnementale
organisés de façon périodique.
FINANCEMENT ET ÉVALUATION DU COÛT DU TRAVAIL : Le
coût de ces activités est évaluée
à 3,5 millions
de din,ars au cours du VIIIème Plan (1992 - 1996). Ce
montant sera augmenté pour le IXème Plan (1997 -
2001). Une
évaluation scientifique de tous ces travaux de
sensibilisation et d'éducation est programmée pour
l'année 1997.
PRIORITÉ NATIONALE : Former les
générations futures pour poursuivre le
développement durable.
ÉTAT DE LA SITUATION : Le
Ministère de L'environnement et de l'Aménagement du
Territoire est l'organe
principal chargé des activités relatives à ce
chapitre. Il est membre à part entière du
mécanisme national du
développement durable. Il a, également un organe
consultatif sur l'éducation en matière
d'environnement, le Centre
National icipent représentants des Ministères de
l'Education, de la Jeunesse et de l'Enfance-, de I'Information; et
de la
Formation Professionnelle. Le Ministère de l'Environnement
et de l'Aménagement du Terriroire encourage le
partenariat, mobilise des ressources, diffuse des informations,
évalue les besoins des différents groupes de
population, et
élabore une stratégie nationale d'éducation
à travers le programme national de sensibilisation,
d'édducation et de culture
environnementales.
1980 | 1990 | 1994 | 1996 | ||
Taux d'alphabétisation des hommes | |||||
Taux d'alphabétisation des femmes | |||||
Pourcentage d'enfants qui achèvent le cycle primaire (1986-97) | |||||
Nombre moyen d'années de scolarité | |||||
% du PNB dépensé pour l'éducation | |||||
Nombre de filles pour 100 garçons dans le secondaire | |||||
Nombre de femmes pour 100 hommes dans la population active | |||||
Autres données: - La loi d'éducation du 29 juillet 1991 a instauré l'obligation de scolarisation pour tous les enfants qui ont atteint l'âge de 6 ans. - Le taux de réussite des élèves quiont terminé tout le cycle de l'enseignement primaire est passé de 48% en 1994 à 61% en 1996. Il atteindra les 70% en 1997 et ce, suite à l'instauration progressive de l'école de base. - Le nombre des clubs d'environnement a atteint les 1000 clubs su environ 6000 établissements scolaires primaires et secondaires aussi bien dans les zones urbaines que rurales. Il est à remarquer que les clubs d'environnement ont vu le jour au cours de l'année scolaire 1991/1992. - Les activités des ONG sont régulièrement soutenues par les institutions gouvernementales at particulièrement, depuis janvier 1994 au sein du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. - Ratification de la convention relative aux droits des enfants le 11 janvier 1992 - Etendre la couverture vaccinale à au moins 80% des enfants. - Eliminer la poliomyèlite et le tétanos néonatal et réduire les décès provoqués par la rougeole. - faire pârticiper les enfants tunisiens aux actions de sauvegarde de l'environnement sur le plan national et international (Eastbourne - R.U. Octobre 1995).
1=1989 2=1992
|
ACTION 21 CHAPITRE 37 : MÉCANISMES
NATIONAUX ET COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
Le renforcement des capacités nationales est
traité également dans les chapitres consacrés
aux secteurs.
bailleurs de fonds : Vous pourriez peut-être dire ici
comment Action 21 a influé sur votre politique d'APD dans ce
domaine.
Pays en développement : Vous pourriez peut-être
décrire ici tous nouveaux mécanismes nationaux de
renforcement des
capacités dont vous auriez pu vous doter -- et tous
changements intervenus dans le domaine de la coopération
technique.
La Tunisie a créé le CITET pour le transfert des
technologies propres. La construction du CITET a été
possible grâce à
la contribution financière du royaume de la Suède
dans la cadre du recyclage des services de la dette.
Le CITET bénéficie également du soutien de
la coopération avec l'Allemagne, dans le cadre d'un accord
bilatéral, pour
asseoir l'activité de formation sur une base solide et
durable. Ce programme, dans sa 1ère phase de 3 ans
(1996-1999),
vise à mettre en place une structure permanente et
appropriée pour la formation dans les techniques de gestion
environnementale et dans les technologies écologiquement
rationnelles au profit de tous les opérateurs et
intervenants
publics et privés tunisiens ainsi que les pays de la
région. Les domaines ciblés en priorité sont
:
- La gestion de l'environnement urbain dans ses différents
aspects ( cycle de l'eau, déchets solides, pollution
industrielle,
qualité de l'air, nuisances sonores, etc).
- La conservation de la diversité biologique, la protection
des ressources naturelles et la lutte contre la
désertification
- La protection du littoral
- La promotion des énergies propres et renouvelables
Pour la détermination des besoins en transfert de
technologies et la définition des programmes d'actions du
CITET en
matière de recherche appliquée, la Tunisie a
entrepris, avec l'aide de l'Union Européenne, une
étude pilote (en cours de
réalisation : juillet 1996 à juillet 1997) qui
devrait aboutir à l'élaboration d'une
stratégie en la matière et un ensemble de
recommandations concrètes. Celles-ci permettraient la
définition de projets de recherches et de
développement ou de
transfert de technologies dans le cadre du partenariat entre les
chercheurs , les industriels et les opérateurs tunisiens et
leurs homologues européens sous les différentes
formes possibles. Cette étude portera principalement sur
les thèmes
suivants: la gestion et la protection des ressources en eau les
déchets solides et la pollution industrielle
La Tunisie bénéficie aussi, dans le cadre de la
coopération internationale en matière de
développement des capacités, de
l'appui du Grand Duchet du Luxembourg qui a donné son accord
pour l'extension du CITET par la mise en place d'un
département de déchets solides comprenant
l'équipement d'un laboratoire de formation d'analyse et de
recherche .
En matière decoopération bilatérale avec
le Japon, et sur le plan de la lutte contre la pollution
industrielle, un
laboratoire de recherche a été mis en place dans la
ville de Sfax, considérée comme la ville la plus
industrialisée du Sud
tunisien . L'acquisition et l'installation des équipements
de ce laboratoire (LARSEN) ont été financées
par la coopération
japonaise en 1992. Les activités dans ce pôle
industriel intéressent principalement l'industrie
chimique.
PRIORITÉ NATIONALE : Développer la
coopération internationale pour asseoir un véritable
partenariat.
ÉTAT DE LA SITUATION CONCERNANT LE
RENFORCEMENT ENDOGÈNE DES CAPACITÉS
NATIONALES : La Tunisie investit dans la formation de ses
capacités humaines. a cet effet, et dans le cadre de la
mise
à niveau de son industrie pour le développement
durable, la Tunisie a entrepris plusieurs programmes de
coopération
internationale avec des pays comme l'Allemagne, la Suède,
les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l'Espagne et le
Japon.
ACTION 21 CHAPITRE 38 : ARRANGEMENTS
INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX
Ch. 38 : Bref résumé de toute action
particulière du système des Nations Unies concernant
ce pays ou État : - Création de la Commission Nationale de Développement Durable (1993) - Mise en place du Réseau de Développement Durable et assurer une bonne liaison entre les différents partenaires actifs dans ce domaine: * structures gouvernementales * institutions de recherche * opérateurs publics et privés dans le domaine du développement de l'économie * ONGs - Comité National de lutte contre la désertification - Comité National sur la Biodiversité - Comité National sur les Changements Climatiques - Plan d'urgence pour la lutte contre les pollutions accidentelles en milieu marin
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ACTION 21 CHAPITRE 39 : INSTRUMENTS ET
MÉCANISMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
Ch. 39: La question des instruments juridiques
internationaux est traitée dans les chapitres sectoriels
pertinents.
Ceci est une liste des principaux accords/conventions (dont il n'a
pas encore été rendu compte) auxquels on a
adhéré et qui se rapportent à Action 21 :
A l'échelle internationale: La Tunisie a
adhéré à toutes les conventions
internationales préparées ou révisées
à la lumière de l'Agenda 21, notamment clees qui
touchent à la protection de
l'atmosphère et de la couche d'ozone, à la
biodiversité, à la maîtrise des nuisances et
à la protection des ressources
naturelles.
La Tunisie est actuellement en cours de réviser sa réglementation interne en tenant compte des conventions et directives établies en conformité avec l'Agenda 21. A titre d'exemple, citons que la Tunisie a ratifié: - le Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone: 3/5/1993 - la Convention Cadre sur les Changements Climatiques: 3/5/1993 - la Convention Cadre sur la diversité biologique: 3/5/1993 - la Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification: 10/7/1995 - la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination: 10/1/1995 - la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe: 7/8/1995 La Tunisie suit avec beaucoup d'intérêt, les directives internationales, notamment celles de Londres relative au consentament préalable sur l'importation et l'exportation des produits et substances dangereuses.
A l'échelle régionale: La Tunisie a ratifié la convention de Bamako, en 1992, et a signé le texte final de la convention de Barcelone tel que révisé en 1995, ainsi que le protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, en mars 1996, et le protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerrénée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
A l'échelle nationale: Depuis 1992, de nombreux textes et institutions ont vu le jour, tels que: - textes concernant la gestion des déchets, l'incitation à la dépollution, l'amélioration du cadre de vie et la lutte contre toute forme de dégradation de l'environnement.
Les nouvelles institutions créées sont: - la Commission de Développement Durable (1993) - le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire ( 1994) - l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (1994) - le Centre International des Technologies de l'Environnement (1996)
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Chapitres d'Action 21 | Très bonnes | Bonnes | Quelques bonnes données mais beaucoup de lacunes | Médiocres | Observations | |
2. | Coopération et commerce internationaux | |||||
3. | Lutte contre la pauvreté | |||||
4. | Modifications des modes de communication | |||||
5. | Dynamique démographique et durabilité | |||||
6. | Santé | |||||
7. | Établissements humains | |||||
8. | Intégration de la problématique environnementale-développement dans la prise des décisions | |||||
9. | Protection de l'atmosphère | |||||
10. | Planification et gestion intégrées des ressources en terres | |||||
11. | Lutte contre le déboisement | |||||
12. | Lutte contre la désertification et la sécheresse | |||||
13. | Mise en valeur durable des montagnes | |||||
14. | Promotion d'un développement agricole et rural durable | |||||
15. | Préservation de la diversité biologique | |||||
16. | Biotechniques | |||||
17. | Océans, mers, zones côtières et leurs ressources biologiques | |||||
18. | Ressources en eau | |||||
19. | Substances chimiques toxiques | |||||
20. | Déchets dangereux | |||||
21. | Déchets solides | |||||
22. | Déchets radioactifs | |||||
24. | Femmes et développement durable | |||||
25. | Enfants et jeunes | |||||
26. | Populations autochtones | |||||
27. | Organisations non gouvernementales | |||||
28. | Autorités locales | |||||
29. | Les travailleurs et leurs syndicats | |||||
30. | Commerce et industrie | |||||
31. | Communauté scientifique et technique | |||||
32. | Les agriculteurs | |||||
33. | Ressources et mécanismes financiers | |||||
34. | Technologie, coopération et renforcement des capacités | |||||
35. | La science au service d'un développement durable | |||||
36. | Éducation, sensibilisation du public et formation | |||||
37. | Coopération internationale pour le renforcement des capacités | |||||
38. | Arrangements institutionnels internationaux | |||||
39. | Instruments juridiques internationaux | |||||
40. | L'information pour la prise de décisions |
Pour prendre les décisions concernant les politiques de promotion d'un développement durable, la Tunisie aurait besoin d'indicateurs de suivi et d'évaluation des programmes de développement durable et de moyens pratiques pour orienter les actions de développement vers la durabilité dans les secteurs de l'Agriculture, la pêche, le commerce. Aujourd'hui, la Tunisie dispose de données par télédétection à travers le centre national de télédétection, mais l'accès y est difficile.
L'élaboration des indicateurs figure parmi les activités du Comité Technique du Développement Durable, lequel a prévu d'identifier en 1995 un premier groupe d'indicateurs dans le domaine de l'agriculture, l'industrie et le tourisme durable.
Tous les Ministères techniques sont responsables de l'information pour la prise de décisions. Le Ministère du Développement Economique pour les informations relatives au développement et le Ministères de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire pour les informations sur l'environnement, assurent une coordination à ce niveau. Aux deux institutions, s'ajoute la Commission Nationale du Développement Durable.
Les principales sources étrangères d'information concernant le développement durable proviennent: de la Commission Internationale du Développement Durable, du PNUD, de la FAO, de l'OMM, de l'UNESCO, de l'OMS, de la Banque Mondiale et du Plan Bleu relevant du Plan d'Action de la Méditerranée (PAM/PNUE). |
1980 | 1993 | Dernière année connue 199_ | ||
Nombre de téléphones utilisés par centaines d'habitants | ||||
Autres données: Consciente de
l'intérêt des indicateurs dans le suivi des politiques
de développement durable, la Tunisie a
engagé une réflexion sur les indicateurs et ceci
à plusieurs niveaux parmi lesquels nous citons: la
Commission Nationale
du Développement Durable, l'Agenda 21, l'Observatoire
Tunisien de l'Environnement Durable (OTED). Instauré en
1996, l'OTED constituera dorénavant un dispositif continu de
suivi des ressources naturelles et des différentes pressions
qui s'exercent sur elles à travers le développement
et l'outil scientifique privilégié de
l'évaluation périodique de l'état de
l'environnement et de son évolution.
Ce suivi ne peut être assuré qu'à travers la définition et l'élaboration d'une série d'indicateurs. Telle est, actuellement, l'une des principales actions que l'OTED est en train de concrétiser. A ce niveau, le concept que nous avons retenu est celui qui consiste à définir des indicateurs d'état de l' environnement ainsi que des indicateurs de pression sur l'environnement et enfin, des indicateurs de réponses de la société.
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1 November 1997