Suivant la Résolution n 47/190 du 22 Décembre 1992, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nation Unies, réunie lors de sa 47e session ordinaire instituait une session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de l'Agenda 21 devant se tenir au plus tard en 1997.

Réagissant à cette haute instruction, le Gouvernement de la République du Cameroun s'est attelé à la tâche de confection du rapport y afférent, ce qui l'a conduit à déposer le rapport de 1ère phase de cette évaluation à la Commission Mondiale de Développement Durable des Nations Unies en Novembre 1996.

En prélude à la tenue de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies en Juin 1997 consacrée à l'examen de ces évaluations, il a également été prescrit de préparer un rapport national ou rapport de 2ème phase.

Il convient de préciser que la mise en oeuvre de l'Agenda 21 a été effectuée sur la base des orientations nationales consistant d'une part à améliorer les conditions de vie des populations et d'autre part à respecter les différents engagements pris vis-à-vis de la Communauté Internationale. Toutes les stratégies et politiques ont été menées en faisant intervenir tous les acteurs sociaux, économiques, politiques ainsi que la Communauté Internationale afin de garantir une grande probabilité de succès du processus.

Pour ce faire, les axes suivants qui répondent aux orientations générales prescrites par le document de référence (cf. : Point 5 de l'ordre du jour relatif aux préparatifs de la session spéciale de l'Assemblée Générale de l'ONU de 1997 consacrée à l'examen et à l'évaluation de l'Agenda 21, de la 19e session du Conseil d'Administration du PNUE tenue du 27 Janvier au 07 Février 1997 à Naïrobi au Kénya) ont été explorés :

utilisation et gestion des ressources naturelles;

production durable ;

un environnement meilleur pour la santé et le bien être de l'Homme ;

approche globale et environnement ;

cadre régional et global d'intervention et d'appui.

Par ailleurs et pour être conforme au document de référence, la méthodologie suivante a été adoptée tout au long du rapport :

Approches,

Réalisations,

Perspectives.

Dans le point consacré aux approches, il est question de définir clairement les objectifs qui ont été fixés et la philosophie de base qui soutend l'action à mener avec une meilleure probabilité de succès. Pour ce qui est des réalisations, nous nous proposons de présenter les différentes actions qui ont été concrètement menées dans le cadre des politiques et stratégies adoptées à travers les projets et programmes.

Enfin les perspectives présentent les plans d'actions à court, moyen et long terme.

La réglementation en vigueur au Cameroun sur les ressources en eaux continentales repose sur deux lois. La Loi N 73/16 portant régime des eaux de sources et des eaux minérales, complétée et modifiée par celles N 79/10 du 30 Juin 1979 et N 90/16 du 10 Août 1990, et la Loi N 84/13 du 5 Décembre 1984 portant régime de l'eau.

La mise en application de cette réglementation en général et celle de la gestion des ressources en particulier se font de manière concertée, participative et globale par les départements ministériels concernés et certaines organisations privées.

Concernant les ressources en eau, il s'agit de :

Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie (MINMEE), chargé de la définition et de l'application de la politique du Gouvernement dans le cadre de sa mission générale de gestion rationnelle des ressources en eau ;

Ministère des Transports (MINTRANS) par le biais de la Direction Nationale de Météorologie et la Direction de la Marine Marchande ;

Ministère du Développement Industriel et Commercial (MINDIC) qui intervient en bout de chaîne de la politique de gestion des ressources minérales ;

Ministère de l'Agriculture (MINAGRI) à travers le Génie Rural et le Développement Communautaire ;

Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) ;

Société Nationale d'Electricité du Cameroun (SONEL).

Concernant les ressources côtières et marines, il y a en plus des départements et organisations précédents :

Le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la pêche ;

Le Ministère du Tourisme chargé du contrôle des sites et des activités touristiques ;

Le Ministère des Travaux Publics chargé de la protection et de l'entretien du patrimoine du domaine maritime ;

Le Ministère de la Recherche Scientifique et Technique, par les activités de soutien du secteur par le Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de Limbé ;

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur (MINESUP) par le biais de la formation assurée par la Faculté des Sciences de l'Université de Yaoundé I et la Faculté Agronomique de l'Université de Dschang ;

Les Industries de ce secteur qui exploitent les ressources côtières et marines sont :

les compagnies de pêche industrielle ;

les unités de pêche artisanale ;

les compagnies pétrolières (SONARA....) ;

- le chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC).

Les réalisations sont notables dans trois domaines.

a) Protection de l'environnement marin contre les activités terrestres

Evaluation des pollutions industrielles . Cette étude est l'oeuvre du PNGE en collaboration avec le PNUD et l'appui technique de l'ONUDI (Octobre 1995 ) ;

Etude pour une Gestion Durable des Ecosystèmes Marins et Côtiers " réalisée par le PNGE en collaboration avec le PNUD et le co-financement de l'Ambassade du Canada - Fonds de Coopération Canado - Camerounais (FDCC ) (Janvier 1996) ;

Evaluation des intrants chimiques agricoles

La mise sur pied d'un Comité National chargé d'homologuer les pesticides à usage agricole ;

Le Décret du Plan de zonage qui institue un cadre indicatif du mode d'affectation des terres aux fins agricoles, forestières et pastorales.

b) Gestion environnementale des eaux intérieures

Etudes d'impacts environnementaux sur les barrages.

Mesures correctives du projet de conservation et de développement de la Région Waza-Logone.

c) Initiatives spéciales, régionales et globales

Redynamisation de la Commission du Bassin du Lac Tchad;

Redynamisation de la Convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger ;

La mise sur pied du Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE).

Au nombre des mesures initiées dans le cadre des écosystèmes marins et côtiers, le projet sous-régional Contrôle des pollutions et conservation de la biodiversité dans le Golfe de Guinée initié par le Cameroun et cinq autres pays (Côte d'Ivoire, Ghana, Bénin, Togo et Nigéria) avec l'aide du Fonds Mondial pour l'Environnement vise la réduction de la pollution et la conservation des ressources naturelles.

Les activités portent sur la création des liens inter-institutionnels, la formation de la main d'oeuvre pour le contrôle du stock de poissons, de la productivité, la pollution ainsi que de la gestion des données statistiques. La première phase, d'une durée d'activité de quatre (4) ans est financée par le GEF à hauteur de six millions de dollars. La contribution du Cameroun est fournie en nature.

Pour l'exploitation rationnelle de ces ressources, le programme d'action prévoit :

a) Pour les ressources en eau

La protection intégrale contre les dangers de pollution ;

La réalisation et l'utilisation rationnelle des ouvrages hydrauliques afin d'optimiser la couverture en eau tout en assurant un contrôle des impacts de ces ouvrages sur l'environnement ;

La mise en place d'un cadre de gestion concertée des ressources en eau en tenant compte des besoins des différents utilisateurs ;

La connaissance du potentiel des ressources en eau.

b) Pour les ressources côtières et marines

La lutte contre l'érosion côtière;

La mise en place d'un plan de gestion de la mangrove ;

L'harmonisation des interventions des différents acteurs ;

Le développement des systèmes d'exploitation adaptés aux ressources.

2.1.2.1 Approches

Trois processus illustrent les approches utilisées pour la planification de la gestion des ressources terrestres qui sont :

l'élaboration du plan de zonage du Cameroun forestier méridional de janvier 1993 ;

l'élaboration du Programme d'Action Forestier National (PAFN) de Novembre 1995 ;

l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) de Février 1996

Les trois processus se sont réalisées selon une approche participative avec des particularités propres à chacun. Le plan de zonage s'est fait selon une approche intégrée par une équipe multidisciplinaire réunissant plusieurs spécialistes des ministères techniques.

Le PAFN a opté pour un processus consultatif qui a permis d'associer au maximum les principaux intervenants du secteur, notamment les populations, les bailleurs, les ministères techniques, ceci à travers les comités de réflexion créés et l'organisation des ateliers spécifiques.

Le PNGE a été élaboré suivant une double approche participative et décentralisée en deux étapes. La première étape ou approche horizontale a permis la participation au processus des populations concernées et la prise en compte des problèmes spécifiques de chaque province (3 000 personnes ont été directement impliquées). La seconde étape ou approche verticale (ou encore sectorielle) a permis l'implication d'organismes et de départements ministériels concernés par l'analyse et les études sectorielles. Les comités régionaux et sectoriels ont animé ces étapes pour définir les orientations politiques et stratégiques pour une gestion écologiquement durable. Quant à l'approche participative, elle a vu l'implication effective des populations (communautés rurales et urbaines, organismes de développement, ONG, associations professionnelles) du Gouvernement et des services publics, des donateurs et observateurs des pays voisins (Guinée Equatoriale, Congo, République Centrafricaine et Gabon) dans le souci d'une vision régionale.

Pour ce qui concerne la lutte contre la désertification, l'élaboration du Plan d'Action de Lutte contre la Désertification (PALCD), le Cameroun a adopté une approche particulière à travers un programme d'actions initié en 1988 avec l'aide du Bureau des Nations Unies pour la zone soudano-sahélienne (UNSO) et élaboré conformément à l'article 10 de la Convention et fait à partir de données et de stratégies bien définies et non sur la base de simples projets, comme cela était le cas par le passé. Par la suite, le PALCD a été incorporé dans le vaste ensemble que constitue le Plan National de Gestion de l'Environnement adopté en Mars 1996.

a) Planification et gestion des ressources terrestres

Le plan de zonage du Cameroun forestier méridional : Publié dans sa version préliminaire en Janvier 1993, il est un plan d'affection des terres du sud camerounais à des activités précises. L'approche adoptée pour sa planification a connu la participation de tous les ministères techniques compétents et des populations concernées. Son exécution a commencé à travers des projets de mise en oeuvre de la nouvelle politique forestière selon le Décret n 95/678/PM du 18 Décembre 1995 portant institution du plan de zonage. Cette première étape a eu pour résultat la production d'une carte de zonage avec des types d'affectation, assortis de leurs superficies et d'autres indications spécifiques sur la gestion des terres. Toutefois, l'exécution de la politique forestière permettra d'apprécier ces indications.

Le PAFN (Horizon 2000) : Il a été planifié selon un processus consultatif traduisant la volonté du Cameroun d'assurer une gestion durable des ressources forestières. Il a été proposé au grand public en Janvier 1993. La gestion des ressources forestières du Cameroun passe par une politique constituée d'un énoncé de grandes orientations et du plan d'action. L'instrument juridique utilisé à cet effet est la loi n 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la pêche, et ses décrets d'application sur la faune et la forêt. L'élaboration du PAFN a permis d'identifier près d'une centaine de projets dont l'exécution contribuera à la mise en oeuvre de la politique forestière. Les activités actuelles en la matière visent la vulgarisation de la loi forestière.

Le PNGE est un cadre cohérent de politiques, stratégies et actions spécifiques permettant une gestion rationnelle de l'environnement, et partant un développement durable. La planification de ces activités s'est faite suivant une approche participative et décentralisée. Cette planification a été présentée en public en février 1996 au cours d'un grand séminaire national. Le PNGE se présente en un ensemble de quatre (4) volumes. Le premier volume présente succinctement les stratégies du PNGE par secteur d'intervention et le cadre général. Le deuxième illustre une analyse des secteurs d'intervention concernant la description et la formulation des politiques et des stratégies par secteur. Le troisième concerne les fiches des projets identifiés et les tableaux récapitulatifs et enfin le quatrième est constitué d'annexes. Le PNGE est aussi la mise en oeuvre d'un programme annexe de sensibilisation et de micro-réalisations qui a connu un début de réalisation. La mise en oeuvre du PNGE par le Cameroun dispose de la loi n 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement d'une part, et d'autre part d'un organigramme permettant de révolutionner la protection de l'environnement dans l'ensemble, avec la création au sein du Ministère chargé de l'environnement, d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement qui s'occupera entre autres de la coordination, du suivi de l'exécution et l'évaluation du PNGE.

La Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable, créée par Décret n 94/259/PM du 31 Mai 1994, est une structure qui permettra au Gouvernement, avec celles signalées plus haut, de mieux gérer l'environnement pour un développement durable.

b) Lutte contre la Désertification

L'expérience camerounaise en matière de lutte contre la désertification ne date pas de la convention de Paris. En effet, à la suite de l'apparition des premières sécheresses sévères observées entre 1969 et 1974, un Comité Provincial de Lutte contre la Sécheresse et la Désertification fut créé en 1975 par décret présidentiel n 75/507 du 04 Juillet 1975, année qui a également vu naître le Projet agro-pastoral MINDIF-MOULVOUDAYE chargé de promouvoir la gestion rationnelle des pâturages et l'Office Céréalier avec pour mission de prévoir des stocks de céréales pour les périodes de soudure.

D'autres réalisations concernent :

la tenue à Maroua en 1988 du tout premier séminaire national sur la désertification, organisé avec l'aide du Bureau des Nations Unies pour la zone soudano-sahélienne (UNSO). Ces assises avaient recommandé l'élaboration du Plan d'Action National de Lutte contre la Désertification (PALCD) ;

Le Cameroun a signé la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification à Paris ; il l'a ratifié le 26/09/1995 ; un coordonateur national a été désigné pour sa mise en oeuvre ;

l'aménagement des bassins versants par l'office National de Développement des Forêts (ONADEF);

le efforts entrepris dans la réalisation des forages, des puits, des barrages de Lagdo et de Maga, initiatives conduites pour améliorer la gestion de l'eau et conforter l'autosuffisance alimentaire;

la Mission d'Etude et d'Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué (MEAVSB) ;

- les projets Nord-Est et Sud-Est Bénoué ;

le projet SOS Louti-Nord ;

le projet Waza-Logone ;

la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara ;

les réalisations ponctuelles de certaines ONG intervenant dans la zone, à l'instar de la Fondation Actions Généreuses pour l'Intervention Rurale (AGIR dont le siège est à Maroua), le Service d'Appui aux Initiatives Locales de Développement (SAILD), HELVETAS (ONG Internationale de droit Suisse).

A ces réalisations à caractère national, il convient également de mentionner les projets sous-régionaux dont les actions ont aussi contribué à réduire les effets pervers de la désertification au Cameroun et dans la sous-région. Il s'agit de :

la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) créée en 1964 à Fort-Lamy (actuel Ndjamena) au Tchad et qui regroupe le Cameroun, le Niger, le Nigéria et le Tchad, et bientôt la République Centrafricaine ;

- le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) ;

l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Niger, Nigéria, Burkina-Faso, Tchad, Bénin, Côte-d'Ivoire, Guinée, Mali.

Enfin, le 17 Juin de chaque année, le Cameroun se joint à la Communauté internationale pour célébrer la journée mondiale de lutte contre la désertification et dont le principal objectif est de susciter au sein des populations une prise de conscience sur la menace de la désertification qui pèse sur le Cameroun et les diverses conséquences en résultent.

c) Ecosystèmes durables des montagnes et des forêts

Le Cameroun, dans sa topographie, dispose de montagnes dont les écosystèmes sont assez fragiles. Il n'y a pas de planification particulière pour ces entités écologiques, car elles sont prises en compte dans les planifications concernant les écosystèmes forestiers en général. Cependant la protection des forêts agro-montagnardes intéressent plusieurs projets, dont le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), l'ODA et la GTZ. Les principaux sites investis concernent les deux versants du Mont Cameroun, le Mont Koupé, le Mont Oku (Kilum/Ijim) et les Monts Mandara. Ils ont fait l'objet de planification particulière par volet de réalisation, la finalité à court et moyen termes étant l'élaboration des plans, ainsi que l'aménagement des sites prioritaires de ces unités écologiques. Ces programmes sont pour la plupart en cours d'exécution.

La nouvelle politique forestière est orientée vers la valorisation accrue des ressources forestières ( bois-industrie, bois-énergie, autres produits), elle s'appuie sur la disponibilité des ressources, la connaissance des propriétés, chimiques et technologiques, la connaissance des marchés et des possibilités d'exportation. L'objectif à atteindre est l'exportation de ces produits à forte valeur ajoutée.

Celle-ci s'articule autour de quatre grandes orientations à savoir :

l'assurance de la protection du patrimoine forestier et la participation à la sauvegarde de l'environnement et à la préservation de la biodiversité pérenne en intégrant la composante Environnement et Equilibre des Ecosystèmes dans la politique d'aménagement du territoire, en créant un domaine forestier permanent représentant la biodivesrsité nationale par le développement des mesures de protection, d'amélioration et de conservation de l'ensemble des ressources forestières ;

l'amélioration de la participation des populations à la conservation et à la gestion des ressources forestières afin que celles-ci contribuent à élever leur niveau de vie notamment en organisant la filière bois, en promouvant la gestion conservatoire des ressources forestières par les collectivités, en développant des forêts privées, en encourageant l'élevage du petit gibier en milieu rural, en développant l'agroforesterie dans les systèmes agraires, en mettant en valeur les ressources forestières en vue d'augmenter la part de la production forestière dans le P.I.B tout en conservant le potentiel productif. En améliorant l'offre en produits de bois énergie et de bois de service, etc , en orientant la demande vers les moyens moins coûteux en énergie ou vers des solutions de substitution, en promouvant une gestion participative des intervenants dans la filière bois énergie et bois de service, en assainissant la situation actuelle des titres d'exploitation forestière et en veillant au paiement des redevances, en améliorant la gestion de la matière forestière afin d'optimiser le potentiel productif par la mise en place d'un système d'aménagement à rendement soutenu et durable, en assurant le renouvellement des ressources forestières, ainsi que la gestion des plantations forestières existantes et enfin en identifiant le potentiel naturel en vue d'une gestion conservatoire des ressources, et organisant la mise sur le marché des autres produits forestiers au niveau national et à l'exportation.

l'assurance du renouvellement de la ressource par la régénération et le reboisement en vue de pérenniser le potentiel; pour cela, il faudra encadrer les populations dans les activités de reboisement forestier.

4. La Lutte contre la Désertification se présente au Cameroun comme un véritable défi dans le domaine de la gestion rationnelle des écosystèmes fragiles des zones semi-arides de sa partie septentrionale. La mise en oeuvre du Plan de Lutte contre la Désertification se basera de manière générale sur les aspects institutionnel, financier et méthodologique.

Sur le plan institutionnel, il s'agira de repenser les mécanismes institutionnels, les redynamiser ou en créer plus opérationnels, dans le souci d'une action efficace et coordonnée. C'est par exemple la mise en place d'un comité de suivi et de mise en oeuvre de la Convention sur la désertification.

Sur le plan financier, il s'agira de développer et mobiliser les ressources financières nationales, notamment par la création d'une structure nationale de gestion et de financement des activités de lutte contre la désertification.

Sur le plan méthodologique, il s'agit d'adopter l'approche participative et pyramidale (de la base au sommet) qui privilégie la contribution des organisations non gouvernementales et le rôle prépondérant des femmes dans la gestion des ressources naturelles.

De manière spécifique et conformément à la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (article 10, alinéa 3), les actions à mener seront sur les préoccupations ci-après :

la création des systèmes d'alerte précoce et rapide y compris des installations locales et nationales et de systèmes aux niveaux sous-régional (CBLT, ABN) et régional (CILSS) ainsi que des mécanismes pour aider les personnes déplacées pour des raisons écologiques, et/ou leur renforcement, selon qu'il convient ;

le renforcement des dispositifs de prévention et de gestion de situations de sécheresse, y compris des plans d'intervention d'urgence aux niveaux local, national, sous-régional et régional, tenant compte à la fois des prévisions climatiques saisonnières et des prévisions d'une année à l'autre;

la mise en place et/ou le renforcement, selon qu'il convient, de systèmes de sécurité alimentaire, y compris d'installations d'entreposage et de commercialisation, en particulier en milieu rural;

la mise en oeuvre de projets visant à promouvoir de nouveaux moyens d'existence susceptibles d'assurer des revenus dans les zones sujettes à la sécheresse ;

l'élaboration de programmes d'irrigation durables pour l'agriculture et l'élevage.

2.1.3.1 Approches

L'approche préconisée pour la diversité biologique est la gestion participative. Les expériences des projets en cours d'exécution sur la conservation et la gestion de la diversité biologique au Cameroun sont tirées de cette approche participative, impliquant ainsi les principaux concernés : Le Gouvernement à travers les Ministères techniques, les bailleurs de fonds et agences d'exécution constitués pour la plupart d'ONG et d'Instituts de recherche et de formation et des populations.

Il reste à harmoniser au niveau de la stratégie nationale en cours d'élaboration sur la diversité biologique, les divers points de vue des agences d'exécution.

Les principales agences impliquées dans le développement de ces approches au Cameroun sont IUCN, FEM, ODA, WWF, GTZ, WCS entre autres. Après RIO, on a noté le déploiement du FEM et la GTZ, tandis que les autres agissent plutôt dans le sens du renforcement de ce qu'elles faisaient bien avant Rio. Les approches adoptées sont inspirées des expériences particulières de ces agences d'exécution.

Cependant, en dépit des avantages de la Biotechnologie et compte tenu des recommandations de la conférence d'Asilomar en 1975 aux Etats-unis, le Cameroun est conscient du fait que certains produits issus de la Biotechnologie moderne ont des effets pervers sur l'environnement et la santé humaine. C'est pourquoi il s'active depuis quelque temps à la prévention des risques biotechnologiques sur l'environnement, conformément aux articles 8 alinéa g et 19 paragraphe 3 de la Convention sur la Diversité Biologique.

a) Biodiversité

Dans le domaine de la biodiversité, les dispositions actuelles s'adressent beaucoup plus à la conservation des ressources biologiques in-situ. Et pour cela, le Gouvernement a opté pour l'érection de 30 % de son territoire national (47,5 millions d'hectares) sous forme d'aires protégées . A ce jour, 10 % à peine sont sous forme de parc national, de réserve écologique, de sanctuaire etc.

Beaucoup de projets en cours d'exécution au Cameroun s'intéressent aux aires protégées. Les principaux sites actifs qui attendent la sortie imminente des plans d'aménagement sont :

le parc national de Waza (170.000 ha) par le truchement du projet Waza-Logone (IUCN) ;

les parcs nationaux du Faro (330.000 ha), de la Bénoué (150.000 ha) et de Bouba-Ndjida (220.000 ha) par le biais du projet GEF-Biodiversité/composante Ecosystèmes des savanes;

le parc national de Korup par IUCN, et GTZ ;

- le Mont-Cameroun (35.000 ha) par ODA, GTZ et FEM;

le Mont Koupé (30.000 ha) par WWF et FEM

Le Mont Kilum/Igium (12.000 ha) par ODA,WWF et FEM ;

la réserve de faune de Campo-Ma'an (500.000 ha) par le FEM ;

les réserves de faune du sud-est : Nki (200.000 ha), Boumba-Bek (230.000 ha) et Lac Lobeke (450.000 ha) par du projet GEF-Biodiversité/composante ;

la réserve de la Biosphère du Dja par IUCN et ECOFAC.

Les aspects génétiques de la biodiversité sont les préoccupations particulières des politiques agricoles, de l'élevage et de la pêche au Cameroun. La conservation ex-situ, qui nécessite une grande manipulation génétique, n'est pas encore d'actualité au Cameroun.

Les stratégies pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique au cours des cinq dernières années ont été les suivantes :

Elaboration d'un rapport national sur l'état de l'environnement au Cameroun en prélude à la préparation du Sommet de Rio en 1992 ;

Mise sur pied de plans et programmes nationaux telle la politique des ressources biologiques définie dans la Loi forestière de 1994 ;

Le Plan d'Action Forestier National (PAFN) de novembre 1995 ;

Le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) de février 1996 ;

Renforcement du cadre institutionnel et juridique par la création d'une Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable en 1994 ;

La Loi cadre sur la gestion de l'Environnement en 1996 ;

Le projet GEF/Biodiversité en 1996 ;

Le Programme ECOFAC pour la conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique ;

Elaboration en cours du document de stratégie et Plan d'Action National pour la diversité biologique au Cameroun ;

Le Ministère de l'Environnement et des Forêts, désigné point focal, en collaboration des Ministères techniques concernés, assure le suivi de la convention sur la biodiversité. La loi-cadre sur la gestion de l'environnement, signée en 1996, vient combler le vide en matière d'environnement. Ses textes d'application attendus permettront d'asseoir un suivi plus efficace de ce secteur.

En ce qui concerne des ressources humaines, 200 cadres environ de haut niveau sont impliqués dans la conservation de la biodiversité. C'est une équipe multidisciplinaire comportant des biologistes, des écologistes, des économistes, des statisticiens, des juristes, des agronomes et autres techniciens issus de grandes écoles et universités locales, mais aussi de quelques universités étrangères.

Afin de mettre en application les dispositions relatives à la prévention des risques biotechnologiques, les Experts réunis à Djakarta (Indonésie) lors de la 2e session de la Conférence des Parties en Novembre 1995 avaient décidé de la mise sur pied d'un groupe de travail ad hoc à composition non limitée et dont les travaux devraient à terme aboutir à l'adoption d'un protocole international sur la Biosécurité.

En attendant l'aboutissement de ce protocole, le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE) a élaboré des Directives Techniques Internationales en matière de Biosécurité dont devaient s'inspirer tous les pays parties à la Convention. Ayant signé et ratifié la Convention sur la Diversité Biologique, le Cameroun adhère totalement à toutes ces décisions internationales. Cette adhésion s'est jusqu'ici concrétisée par les quelques actions ci-après :

participation effective à toutes les sessions de la conférence des parties, de l'organe subsidiaire chargé des questions scientifiques et techniques et des autres rencontres à caractère régional sur la biodiversité ;

formation de deux (2) cadres sur la prévention des risques biotechnologiques, lors d'un séminaire organisé à cet effet à Abidjan (Côte-d'Ivoire) en juin 1996 pour les pays d'Afrique Centrale et Occidentale ;

participation à la première session du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un protocole international sur la biosécurité à Aarhus (Danemark) en juillet 1996 ;

création d'un comité ad hoc sur la Biosécurité au Cameroun par Décision n 0079/MINEF/CAB/CT1 du 31 Janvier 1997 par le Ministre de l'Environnement et des Forêts;

demande officielle de financement auprès du PNUE/FEM d'un projet national sur la Biosécurité.

a) Biodiversité

Afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Plan National de Gestion de l'Environnement en matière de conservation de la Biodiversité, le programme d'action du Cameroun prévoit les points ci-après :

augmentation de la superficie du territoire national réservée aux aires protégées (parcs nationaux, sanctuaires, réserves de faune et de flore, etc...). C'est ainsi qu'il est prévu la création d'un réseau d'aires protégées représentatif de la Biodiversité au Cameroun;

vulgarisation des techniques de domestication de la faune ;

mise en oeuvre des mesures de gestion optimale des aires protégées et de protection des espèces menacées ;

inventaire qualitatif et quantitatif du potentiel faunique et floristique au Cameroun ;

renforcement de la lutte contre le braconnage et la coupe de certaines espèces végétales menacées;

réalisation d'un plan de zonage couvrant tout le pays ;

élaboration des plans d'aménagement et de gestion des parcs ;

matérialisation des limites des réserves ;

développement des activités alternatives au bénéfice des populations riveraines des aires protégées;

promotion des techniques de gestion durable des ressources naturelles ;

promotion de la gestion communautaire des ressources naturelles.

b) Biotechnologies/Biosécurité

Le comité interministériel sur la biosécurité étant mis sur pied, son programme futur prévoit les actions ci-après :

tenue régulière des réunions regroupant les représentants des différents ministères impliqués pour des questions biotechnologiques ainsi que de la prévention/gestion des risques y afférents ;

inventaire exhaustif des divers produits biotechnologiques existant au Cameroun et de leurs structures de production ;

élaboration d'une Réglementation Nationale sur la Biosécurité ;

création d'une structure devant se charger exclusivement de la gestion des risques biotechnologiques ;

suivi permanent des activités biotechnologiques au Cameroun ;

désignation d'un point focal pour la Biosécurité.

2.1.4.1 Approches

Les politiques nationales n'ont pas toujours intégré systématiquement les impacts possibles des changements climatiques aux mesures d'adaptation dans le cadre macro-économique. Par ailleurs, la demande en énergie non renouvelable, sources d'émissions anthropogénique des gaz à effet de serre (GES) est de plus en plus élevée. Au fil des années, l'on note une montée importante des incidences de la sécheresse et des inondations dans les zones arides et semi-arides, occasionnant des dommages des biens, la réduction des rendements agricoles et quantité des régimes des eaux et l'apparition des maladies.

A la lumière de ce qui précède, l'on pourrait projeter des changements climatiques importants dans un avenir proche, changements climatiques qui auraient des implications importantes sur la survie de l'homme et des écosystèmes. En effet, les émissions de C02 (principal gaz à effet de serre) en 1990 avoisinaient 50,142 millions de tonnes (source : Publication de Population and Action International). Conscient de cette situation, le Cameroun a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques en Novembre 1994. Conformément à son Article 2, l'objectif spécifique de ladite Convention est la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau qui préviendrait l'interférence dangereuse anthropogénique avec le système climatique .

La principale stratégie du Cameroun dans la protection de l'atmosphère est de mettre en application les dispositions et les directives de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ou tout autre instrument international contribuant à la protection de l'atmosphère pour un développement durable.

Depuis 1994, année de ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le Gouvernement du Cameroun a engagé plusieurs actions dont:

l'introduction auprès du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), des demandes d'aide et d'assistance pour remplir les obligations du pays vis-à-vis de la Convention cadre ;

La réalisation d'un certain nombre d'études portant sur les Changements Climatiques notamment:

l'Etude dite TIGER (Initiative Terrestre de Recherches en matière d'Environnement Mondial) dont l'objectif consistait à assurer la surveillance de la couverture forestière du Sud Cameroun et la prévision des changements susceptibles d'affecter le climat et la diversité biologique en cas de mutations quelconques au sein de ladite couverture,

l'Etude de pré-faisabilité menée sous la supervision du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), réalisée dans le cadre des projets susceptibles de contribuer à la réduction du phénomène de réchauffement de l'atmosphère,

l'inventaire des gaz à effet de serre (GES) dont l'objectif était de connaître la quantité de gaz à effet de Serre (GES) au Cameroun afin de prendre les mesures de réduction.

la coordination par le Ministère de l'Environnement et des Forêts, d'une étude de l'incidence de l'évolution du climat sur les écosystèmes naturels qui a été menée par un groupe de travail interministériel. Des secteurs vulnérables aux changements climatiques ont été identifiés et la soumission du rapport de ces études préliminaires au PNUE et au FEM a permis au Cameroun de bénéficier d'une assistance technique et financière à travers le sous projet intitulé "Etude des cas nationaux relatifs aux impacts des changements climatiques et à l'évaluation des mesures d'adaptation : cas de la République du Cameroun". Ce sous-projet en cours de réalisation depuis septembre 1996 s'étend sur 13 mois.

l'évaluation sur la base d'un guide technique du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, des mesures d'adaptation aux éventuels impacts des changements climatiques au Cameroun ;

la confection de la communication nationale du Cameroun à la prochaine conférence des parties au cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui se tiendra en 1997 ;

la préparation des amendements pour améliorer l'ébauche du manuel du PNUE relatif aux méthodes d'études d'impacts des Changements Climatiques et à l'Evaluation des mesures d'adaptation.

Plusieurs secteurs sont impliqués dans la réalisation de ce sous-projet (Ministères, Instituts de Recherche, Universités, Organisations Non Gouvernementales, Industries, etc.), et depuis le démarrage du projet, un certain nombre d'activités concernant l'évaluation des impacts des Changements Climatiques et l'élévation du niveau de la mer ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, à savoir :

l'évaluation rapide des impacts des Changements Climatiques procédée par l'Unité National de Coordination du projet dans le but d'identifier les secteurs prioritaires vulnérables (mangroves, infrastructures côtières, santé humaine et biodiversité) nécessitant des études plus approfondies;

Les études approfondies des impacts des Changements Climatiques dans les secteurs prioritaires vulnérables susmentionnés sont actuellement en cours de réalisation. Les experts nationaux en charges de ce dossier ont exploité le manuel Guide du Programme des Nations Unies pour l'Environnemen relatif aux méthodes d'étude des impacts des Changements Climatiques et à l'évaluation des mesures d'adaptation. L'assistance technique est assurée par CICERO (Centre for International Climate and Environmental Research of Oslo).

2.1.4.3 Perspectives

Dans l'immédiat, les résultats des études approfondies sur les impacts des Changements Climatiques au Cameroun devraient permettre de :

mieux connaître ces impacts sur les secteurs vulnérables ;

identifier les mesures d'adaptation et les actions d'atténuation à prendre et à incorporer dans les stratégies nationales de réduction et de contrôle des émissions des gaz à effet de Serre (GES);

faciliter la comparaison des diverses méthodes d'évaluation des impacts des changements climatiques ;

identifier les avantages et les limites de ces méthodes ;

A long terme, ce projet devrait permettre au Cameroun de :

mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation permettant pour la détermination, avec davantage de précision, des sources et puits de gaz à effet de Serre, du coût de production de ces gaz, des impacts climatiques, et des réactions des réseaux de stratégies ;

inventorier régulièrement les gaz à effet de Serre au Cameroun ;

développer une politique d'intervention aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer ;

renforcer le système national d'observation du climat ainsi que l'unité d'information sur les conventions ;

moderniser les systèmes énergétiques actuels de façon à en améliorer le rendement et développer des alternatives telles que les énergies solaire, éolienne, hydraulique et de biomasse; à ce sujet, il existe une Commission Nationale d'Evaluation et de Mise en Exploitation des Energies Renouvelables. Le secteur privé est également intéressé par ce domaine prometteur ;

inciter les collectivités humaines nationales à élaborer et à utiliser des formes d'énergies plus efficaces et moins polluantes ;

promouvoir les études des impacts sur l'environnement et autres outils de décision intégrant les politiques énergétiques, environnementales et économiques dans une perspective durable ;

renforcer l'information et l'éducation des consommateurs en matière de consommation énergétique.

2.1.5.1 Approches

Conscient des menaces réelles de destruction de Couche d'Ozone, le Cameroun a signé le 30 août 1989, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à l'élimination définitive des SAO. Il compte remplir ses obligations vis-à-vis des instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone à travers l'exécution des actions définies dans son Programme de Pays. Ce programme prévoit une élimination progressive étalée jusqu'en l'an 2005 en ce qui concerne les substances réglementées de l'annexe A du Protocole de Montréal.

Après l'entrée en vigueur des instruments internationaux, le Cameroun a bénéficié de l'assistance technique et financière du Fonds Multilatéral aux fins de la mise en application du protocole de Montréal. Cette assistance a permis dans un premier temps de mener des études conduisant à l'élaboration du programme du Cameroun. La consommation en substances réglementées était estimée à 0,0223 kg/habitant en 1993 (source : document du Programme de Pays du Cameroun), année d'approbation du programme par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral aux fins de la mise en application du Protocole de Montréal. Jusqu'à ce jour, plusieurs actions élaborées dans le Programme de pays ont été approuvées et réalisées :

Le projet institutionnel de création et de mise en fonctionnement du Bureau National de l'Ozone. Ce projet a effectivement démarré en Juillet 1994 et couvre une période de trois (3) ans renouvelable. Le projet Ozone du Cameroun a plusieurs réalisations à son actif:

la coordination et le suivi de l'exécution des projets d'investissement dans le domaine de la reconversion technologique dans les sociétés nationales en vue de l'élimination des CFC 11 et CFC 12 dans la fabrication des réfrigérateurs et des congélateurs au Cameroun ;

la mise sur pied d'un cadre réglementaire et administratif sur l'importation des substances réglementées conformément aux instruments juridiques du Protocole de Montréal et de ses amendements subséquents. A ce jour, l'importation de toute substance est soumise à un visa technique du Bureau National de l'Ozone. Par ailleurs, les importations des équipements et appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone est interdite sur toute l'étendue du territoire national (Décision n 0064/MINDIC/CAB du 12 Mai 1995 portant application des instruments juridiques du Protocole de Montréal au Cameroun, Circulaire n 3131/MINEF/CAB du 06 Novembre 1995 portant application de la précédente Décision, Décision n 985/MINDIC/CAB du 15 Octobre 1996 portant interdiction des importations des équipements et appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone au Cameroun) ;

l'information et la sensibilisation des industriels, journalistes, ONG et importateurs sur les questions relatives à la protection de la couche d'ozone ;

la formation des services techniques chargés de l'application de la réglementation en vigueur (services de douanes) ;

la surveillance et le contrôle de la consommation des substances réglementées au Cameroun (contrôle du respect de la réglementation en vigueur, surveillance de la consommation des SAO, communication des données sur la consommation nationale, etc.).

Les projets d'investissement relatifs à la reconversion technologique dans le secteur de la réfrigération domestique en vue d'éliminer les substances appauvrissant la couche d'ozone:

projet de reconversion technologique à la Société FAEM (1994) en vue d'éliminer environ 62 tonnes de CFC 11 et CFC 12 dans le processus de fabrication des réfrigérateurs et des congélateurs. Ce projet est à son terme et les premiers réfrigérateurs sans CFC seront sur le marché national à la fin du mois d'Avril 1997 ;

projet de reconversion technologique à la Société UCF (1995) en vue d'éliminer 94,5 tonnes de CFC 11 et CFC 12 dans la fabrication des réfrigérateurs et congélateurs au Cameroun (projet en cours).

Un atelier sous régional de transfert de technologies dans le cadre de l'application du Protocole de Montréal dans les pays de l'Afrique Francophone (1996) avec pour objectif le renforcement des projets d'investissement en cours d'exécution ou d'élaboration dans les pays concernés.

L'objectif final du programme de pays du Cameroun est d'éliminer définitivement les substances appauvrissant la couche d'ozone sur le territoire national. A cet effet, deux principales actions sont programmées :

Renouvellement du projet institutionnel afin de veiller à la bonne exécution du programme de pays ;

Elaboration et soumission au Comité Exécutif du Fonds Multilatéral aux fins de la mise en application du Protocole de Montréal, des divers projets énoncés dans le programme de pays, à savoir :

projets de reconversion technologique dans le secteur de production industrielle de mousses ;

projet de formation des techniciens frigoristes dans l'utilisation du gaz frigorigène de substitution (HFC 134 A) ;

projet de création d'un centre national de récupération et de recyclage des CFC.

L'exécution du programme de pays du Cameroun va permettre au Gouvernement du Cameroun de remplir ses obligations vis-à-vis des instruments juridiques internationaux en vigueur pour la protection de la Couche d'Ozone et de contribuer ainsi à l'effort international dans ce domaine.

2.2.1.1 Approches

Compte tenu des enjeux environnementaux nationaux et internationaux, le principe du développement industriel écologiquement durable est acquis. L'approche préconisée dans ce domaine intègre la participation des populations, des industriels, des Organisations Non Gouvernementales et des Services publics d'une part, et d'autre part, la prise en compte du volet production propre au niveau des mesures incitatives du code d'investissement.

a) Vulgarisation de l'information, réseaux et publications

L'information scientifique et technologique est disséminée dans diverses structures de recherche et dans les départements ministériels qui disposent chacun d'un service spécial d'information scientifique constitués à l'échelle internationale sont également utilisés, exemple : le point SYFED, l'AUPELF UREF, le système PINAF de l'UNESCO et le réseau RIO de l'ORSTOM. Le Bureau National de l'Ozone produit un bulletin d'information périodique.

b) Renforcement des compétences

Des séminaires de formation et d'information ont été organisés notamment par le Bureau National Ozone regroupant les industriels et autres groupes impliqués dans l'utilisation des technologies produisant des substances qui sont de nature à affecter négativement la Couche d'Ozone. Le Bureau National est appuyé par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ( ONUDI ), le Fonds pour l'Environnement Mondial et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal pour la mise en place d'un projet Réduction/Elimination des substances appauvrissant la Couche d'Ozone depuis 1994. Il s'agit d'un programme de reconversion technologique relatif à la fabrication de réfrigérateurs propres.

De même, un séminaire national sur l'industrialisation et la pollution industrielle a été organisé avec l'appui technique de l'ONUDI. Ce forum a regroupé les industriels, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les institutions et agences gouvernementales. Outre, la présentation du programme de développement industriel écologiquement durable, les conclusions du séminaire ont montré que :

Le tissu industriel national a des impacts constatés sur l'environnement et sur les écosystèmes limniques en particulier.

La forte présence d'unités industrielles en milieu urbain accroît les difficultés de gestion des flux des déchets et les risques pour la population humaine.

Le secteur industriel est caractérisé par l'utilisation des outils de production généralement obsolète.

c) Evaluation des Technologies

Une étude sur la pollution industrielle a donné l'opportunité d'évaluer l'ensemble des technologies mises en oeuvre par le secteur industriel national. Il est rapidement apparu qu'il s'agit d'une manière générale des technologies mal adaptées et non respectueuses de l'environnement et des procédés industriels non optimisés et à faible productivité, d'où le gaspillage des ressources naturelles et des ressources énergétiques en particulier. Sur le plan institutionnel, le Comité national de développement technologique a pour mission entre autres d'assurer l'évaluation globale des nouvelles technologies et leurs impacts environnementaux .

d) Démonstration et Promotion

Un programme de promotion et de démonstration d'un développement industriel écologiquement durable a été élaboré. Ce programme englobe les priorités suivantes :

L'optimisation des processus en vue de minimiser le taux de prélèvement des ressources naturelles et de réduire le taux des rejets et de rebuts tout en améliorant la qualité ;

Le traitement des effluents liquides et des déchets solides dont l'écotoxicité est établie ;

L'initiation et le renforcement des filières de valorisations des déchets et rebuts ;

La recherche des filières industrielles nouvelles basées sur l'exploitation des ressources de la biodiversité.

La mobilisation des ressources suffisantes conditionne le succès de ce programme.

Le Cameroun envisage avec le concours de la communauté internationale et l'ONUDI en particulier, la mise en oeuvre effective de son programme de Développement Industriel Ecologiquement Durable (DIED) qui concilie le développement économique, social et la préservation de l'environnement.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme, les projets touchant divers domaines sont prévus. Il s'agit notamment des domaines suivants :

l'optimisation des process défaillants (productivité générale, rendements énergétiques, gestion des intrants primaires et secondaires, stabilité qualité produits etc...) ;

la collecte, le triage, le transfert et la transformation des rejets et rebuts ultimes après optimisation des process (échanges interindustriels, recyclage vers d'autres filières et production ou réintégration dans le process initial, etc...) ;

la promotion de l'utilisation des technologies ne générant pas les rejets écotoxiques ;

- la normalisation et la généralisation de la démarche industrielle écologique ;

l'intégration dans la démarche globale qui favorise l'équité dans l'investissement nécessaire en fonction des responsabilités mieux partagées (transferts Nord-Sud, labels, normes concertées en plan mondial, financements, etc.).

Dans cette optique, plusieurs projets sont envisagés à savoir :

l'optimisation des process de recyclage des rebuts et des déchets d'aluminium et de plomb;

l'optimisation des process de recyclage des pneus ;

l'optimisation des process de recyclage du verre usage ;

l'optimisation des process dans les industries de fabrication de mousse, colle, vernis, peintures et solvants ;

l'optimisation des process dans les industries sucrières et d'huile de palme ;

Etude du traitement des effluents des industries chimiques ;

Etude du traitement par lagunage des rejets liquides des huileries de palme, des sucreries ;

Recyclage des sciures pour fabrication d'agglomérés combustibles ;

Recyclage des plastiques, des huiles et graisses usées domestiques ;

Recyclage des drêches des brasseries, etc.

Les améliorations que ces projets visent à apporter aux entreprises des secteurs concernés sont regroupés dans la maîtrise des technologies et des process de transformation en vue de la réduction des volumes de ressources utilisées et des rejets dans la nature.

2.2.2.1 Approches

a) Prévention et réduction

S'agissant des réalisations en matière de prévention et réduction des déchets dangereux, le Cameroun a procédé à la rénovation de son cadre juridique. Aussi, ont été votées et promulguées :

la Loi-cadre n 96/12 du 5 Août 1996 relative à la gestion de l'environnement, des dispositions ont été prises en matière de production, d'importation, de stockage et de transport de telles substances à l'intérieur de ses frontières ;

la Loi de 1994, visant à protéger les personnes, les bien et l'environnement en général contre les déchets radioactifs. Les textes d'application relatives à cette loi sont en cours d'élaboration.

b) Coopération internationale

Au plan international, et dans le cadre de l'organisation de l'unité africaine, la Convention de Bamako sur l'interdiction des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée en 1991, a été internalisée par la Loi N 96/12 citée plus haut.

Les perspectives immédiates du Cameroun concernent :

l'adhésion à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination ;

la finalisation des procédures de ratification de cet instrument juridique est actuellement en cours;

- la concrétisation de l'accord de mise en place du programme DIED avec l'ONUDI.

2.3.1.1 Approches

Conscient de la diversité de son écosystème, de ses ressources naturelles, de son niveau de développement, et compte tenu de ses orientations géopolitiques le Cameroun a adopté une approche de gestion intégrée des produits chimiques dans l'optique d'assurer la préservation et la protection de son environnement; en outre, il a adhéré au principe de la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux. Par ailleurs, le Cameroun entend gérer les problèmes environnementaux associés aux produits chimiques en privilégiant le principe de précaution d'une part et, d'autre part en associant tous les acteurs de la filière.

a) Consentement préalable : programme et instruments

Le Cameroun a pris part aux différentes réunions sur la sécurité chimique organisées par les Nations Unies, notamment, la Conférence Internationale sur la Sécurité Chimique (CISC) qui s'est tenue à Stockholm en 1994, les réunions du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), et a fait siennes les recommandations issues des dites assises, les actions suivantes ont été réalisés:

deux autorités nationales désignées (AND) ont été signifiées aux PNUE pour le suivi des questions relatives au commerce des pesticides et autres produits chimiques. Il s'agit du Ministère de l'Agriculture pour les pesticides et produits chimiques à usage agricole, et du Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF) pour les autres produits chimiques ;

un plan national de gestion de l'environnement a été élaboré, plan dans lequel les préoccupations en matière de l'utilisation des produits chimiques ont été analysées accompagnées d'une formulation des stratégies appropriées ;

par ailleurs, depuis 1996, le Cameroun participe au Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC); le ministère de l'environnement et des forêts agissant comme Point Focal National.

Le Cameroun participe également aux réunions du comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer l'instrument juridique visé par la décision 18/12 du (CA/PNUE). Au plan juridique, des améliorations ont été apportées en vue d'assurer l'approche globale de l'interface produits chimiques environnement ainsi, la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, a été élaborée et promulgué et traite entre autres, des questions de gestion rationnelle des produits chimiques et toxiques.

b) Polluants organiques persistants

Dans la perspective d'une meilleure gestion des aspects environnementaux liés aux polluants organique persistants, le Cameroun a mis en place le comité national chargé de l'homologation des produits chimiques à usage agricole, structure chargé d'autoriser l'importation et la distribution desdits produits.

c) Dispositions en informations : données et directives

En matière de la sécurité chimique, la disponibilité des informations et les infrastructures pour sa collecte, traitement, stockage et dissémination, sont faibles. Cependant des dispositions institutionnelles en la matière ont été mises en place. Il s'agit en particulier du comité national de développement des technologies dans sa mission globale de la recherche et de la diffusion de l'information scientifique et technique. Par ailleurs, un projet de développement d'un réseau d'information relative à la santé, la sécurité des travailleurs, les risques chimiques a été formulé dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions 170 et 174 de ILO sur la sécurité d'utilisation des produits chimiques dans les lieux de travail, et la prévention d'accidents chimiques. Ce projet sera exécuté par le bureau national d'ILO et le Ministère chargé de la protection de la santé des Travailleurs.

En outre, le pays dispose une infrastructure en télécommunications numérique, moyens qui pourraient être exploités pour la gestion et la dissémination des données au sein des institutions nationales et internationales, par l'exploitation de l'INTERNET et le E-MAIL.

d) Formation et compétences

Les institutions universitaires nationales d'enseignement des sciences ainsi que les structures de recherche existent. Elles devront contribuer à former les compétences et à réaliser les programmes de recherche spécifiques en matières des polluants chimiques.

Les actions qui sont considérées comme importantes dans le programme national sur la sécurité chimique sont celles qui sont contenues dans les six domaines d'activité du chapitre 19 de l'agenda 21, et l'approche visé pour leur mise en oeuvre sont fondées sur la philosophie générale contenue dans le Plan National de Gestion de l'Environnement. Par ailleurs, le Camerounais entend rechercher l'appui de la communauté international en terme de ressources financières et techniques pour développer des instruments de gestion des produits chimiques Les actions prioritaires devraient être les suivantes :

a) au niveau national

i) Renforcement des capacités nationales

l'évaluation des risques chimiques sur l'homme, les écosystèmes;

la classification et l'étiquetage des produits chimiques;

l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire approprié;

l'intégration des cours relatifs à la sécurité chimique dans le système éducatif;

l'établissement et le suivi d'un programme national sur la recherche scientifique qui vise le développement des produits chimiques alternatifs et moins dangereux pour l'agriculture, la santé publique;

l'élaboration périodique et la mise à jour d'un registre national sur le rejet et transfert des polluants.

ii) Renforcement des infrastructures nationales

l'établissement d'un système d'information intégré sur la collecte, le stockage, le traitement et la diffusion sur les produits chimiques; et l'échange d'informations avec le système national et celle du PNUE/FAO sur le PIC :

le renforcement des laboratoires d'analyses chimiques, de la qualité des produits chimiques, de l'eau et d'aliments;

la création d'un laboratoire de référence sur le contrôle des poisons, des substances toxiques;

l'assainissement des zones contaminées et le soin des personnes intoxiquées;

la plan d'action en cas d'urgence : accidents chimiques.

iii) sensibilisation du public

l'expansion de l'information sur les risques chimiques dans les langues nationales aux agriculteurs, travailleurs dans l'industrie, etc...

l'implication des médias public et privé dans la diffusion des informations;

l'organisation périodique des ateliers et séminaires de démonstration sur les mesures de réduction des risques chimiques.

b) au niveau international

i) Renforcement de la coopération avec les organisations bilatérales et multilatérales

l'élaboration des critères communs d'évaluation des risques chimiques ;

l'harmonisation du système de classification et de l'étiquetage des produits chimiques ;

- la prévention de la contamination des eaux continentales et maritimes ;

l'identification de stocks des produits chimiques désuets, et leur destruction ;

la formation des nationaux dans des disciplines liées à la sécurité chimique ;

la production propre et la gestion des déchets dans l'industrie ;

la mise en oeuvre d'un programme national sur la vigilance éclairée ou "responsible care" dans les industries, l'utilisation des produits phytosanitaires chez les agriculteurs ;

le mécanisme financier des activités nationales et internationales.

ii) Données et Information

favoriser l'échange d'informations sur le commerce des produits chimiques toxiques;

élaboration des directives pour la communication des risques chimiques, et la prévention d'accidents chimiques et les mécanismes de réponses au niveau local;

échange d'informations sur les mouvements transfrontières illicites des produits toxiques et dangereux, et permettre aux pays de la sous-région d'avoir accès à ces informations.

2.3.2.1 Approches

Dans sa déclaration de politique nationale de mise en oeuvre de la réorientation des soins de santé primaires en Mars 1992, le Cameroun a indiqué que la santé de la population, facteur déterminant de tout processus de développement, est et demeure au centre des ses préoccupations. Cette déclaration fait suite à la conférence d'Alma Ata (URSS) en 1978, les Etats membres de l'Organisation Mondiale de la Santé dont le Cameroun, s'étaient fixés pour objectif principal d'amener à l'horizon 2000 tous les peuples à un niveau de santé leur permettant de mener une vie socialement et économiquement productive. Cet objectif est connu sous le slogan "SANTE POUR TOUS EN L'AN 2000".

Auparavant, en 1980, le Cameroun avait ratifié la Charte de développement sanitaire de l'Afrique, Charte qui fait des soins de santé primaires la stratégie essentielle en vue de l'évolution vers l'objectif Santé pour tous en l'an 2000". Dès 1982, des actions de mise en oeuvre des soins de santé primaires étaient lancés à travers tout le pays. Cet engagement supposait que seul un peuple en bonne santé peut efficacement contribuer au développement socio-économique de son pays et en tirer profit. En d'autres termes, il n'est pas possible d'envisager le développement socio-économique d'un pays sans que la grande majorité de sa population ne soit en bonne santé. Ainsi, la réorientation des soins de santé primaires ne constitue pas un programme mais plutôt une redéfinition de notre système national de santé vers l'atteinte de l'objectif social susmentionné.

Dans ce concept, les principes suivants constituent les éléments de base :

la participation de la communauté dans le but de son auto-responsabilisation vis-à-vis des problèmes de santé. Ce principe met en exergue la nécessité de la prévention qui implique entre autres la préservation de l'environnement afin de lutter contre les pollutions et les nuisances diverses ;

la mise en évidence du lien étroit entre le développement et la santé ;

le respect des droits de l'Homme, comme celui d'être informé et celui de l'intégrité de l'individu y compris son libre arbitre.

Ayant donc souscrit au Scénario Africain de Développement Sanitaire en trois phases ainsi qu'à la Déclaration des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'OUA à savoir la "Santé, Base du Développement", le Cameroun a depuis lors réorienté sa politique de mise en oeuvre des soins de santé primaire (SSP). Cette approche met un accent particulier sur le District de Santé avec pour pierre angulaire des SSP le Centre de santé qui dessert une population bien identifiée, habitant une aire géographique bien définie appelée AIRE DE SANTE.

Afin de diminuer la dépendance du financement du secteur santé en général et des SSP en particulier des variations du Budget National, il est préconisé l'approche co-financement/co-gestion entre les communautés locales, l'Etat et les Organismes de Coopération bilatérale et multilatérale. Les activités de support de cette approche sont constituées par la supervision et le système d'information sanitaire. Les soins de santé primaire, base de la stratégie du développement sanitaire du pays doivent s'appuyer sur un réseau de formations hospitalières capables de mettre à la disposition des Camerounais un système de référence et d'orientation efficace et efficient tant au niveau des soins secondaires que tertiaires.

Depuis 1992, plusieurs projets et programmes ayant pour finalité de contribuer à l'objectif "Santé pour tous en l'an 2000" ont été lancés àtravers certains ministères.

a) Au Ministère de l'Environnement et des Forêts :

l'évaluation des impacts des changements climatiques et des mesures d'adaptation au Cameroun. Ce programme qui est opérationnel depuis Septembre 1996 a comme objectif d'évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs considérés comme vulnérables à ce phénomène au Cameroun et d'en proposer des mesures d'adaptation. L'un des secteurs concernés est celui de la Santé. Aussi, la première phase de l'évaluation en cours a-t-elle révélé que les impacts des changements climatiques sur la santé humaine au Cameroun pourront se faire ressentir à travers une augmentation des cas de diarrhée, de méningite, de typhoïde, de choléra et de cancer de la peau.

le Projet de réduction des substances appauvrissant la Couche d'Ozone. Il est scientifiquement établi que sans l'ozone qui agit comme une enveloppe protectrice, les rayons ultraviolets en provenance des radiations solaires traverseraient sans difficulté la stratosphère et engendreraient au niveau de la surface terrestre des cancers de la peau et des problèmes de cataracte chez les humains. Prenant acte de cette évidence, le Gouvernement Camerounais a, avec l'appui du Fond pour l'Environnement Mondial, le Fond Multilatéral du Protocole de Montréal et l'organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) mis en oeuvre depuis 1994 un projet de réduction/élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. C'est ainsi que la société de Fabrication d'Appareils Electroménagers ( FAEM ) à Douala a bénéficié d'un don considérable du Fond Multilatéral pour la mise en oeuvre de son projet de reconversion technologique. Les premiers appareils "propres" fabriqués par cette société seront disponibles pour l'utilisation des ménages camerounais dans les tous prochains mois.

l'évaluation des Risques liés à l'utilisation d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sur la Santé. Dans ses articles 8 alinéa g et 19 paragraphe 3, la Convention sur la diversité biologique met un accent particulier sur les risques que l'on court en utilisant sans contrôle les produits issus de la Biotechnologie Moderne (Génie Génétique, Cultures des Cellules et des Tissus, Production d'anticorps monoclonaux). Ces risques peuvent également se faire ressentir sur la santé humaine. Conscient de cette menace, le Gouvernement Camerounais prend une part active aux différents travaux d'élaboration d'un protocole international sur la biosécurité. En prélude à ce protocole, le Cameroun a souscrit aux dispositions des directives Techniques Internationales du PNUE sur la prévention des risques biotechnologiques et s'active actuellement pour leur mise en oeuvre. L'un des volets pertinents de son programme d'action biosécuritaire concerne l'évaluation des risques (sur la santé humaine) inhérents à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés issus de la Biotechnologie Moderne.

Par la suite, il s'agira de mettre en place un plan de gestion de ces risques qui comportera aussi bien des mesures préventives que curatives. Par ailleurs, le Cameroun collabore étroitement avec l'Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'ouest qui a été désigné un point focal régional pour l'Afrique sur la biosécurité.

b) Au Ministère de la Santé Publique

Unité de lutte anti-vectorielle et d'entomologie (ULAVE) : Au sein du Ministère de la Santé Publique, il existe une Unité de Lutte Anti-vectorielle et d'Entomologie dont l'objectif est de lutter contre les glossines responsables de la trypanosomiase humaine et animale et les simulies agents vecteurs de la filariose. En plus de ces deux (2) activités principales, l'ULAVE est également chargée de lutter contre les moustiques, agents vecteurs du paludisme. Cette Unité qui travaille en étroite collaboration avec le Centre pasteur et l'OCEAC a déjà obtenu des résultats remarquables concernant la lutte contre les glossines humaines, notamment dans les Foyers Nord et Sud situés respectivement à Santchou dans la province de l'Ouest et à Bafia dans la Province du Centre. Malheureusement, depuis l'exacerbation de la crise économique, cette unité qui fonctionnait presqu'exclusivement sur le budget du Ministère de la Santé Publique a vu ses activités pratiquement paralysées, faute de financement.

Campagne de Dépistage du Cancer : Elle se fait sur une base annuelle pendant laquelle les populations ont droit à des tarifs réduits. Chez la Femme, le dépistage porte sur l'utérus et le sein alors que chez l'homme, il s'agit de la prostate ;

Programme Elargi de Vaccination : Ce programme a comme principales cibles, les groupes à risque constitués de femmes enceintes, et d'enfants de 0 à 5 ans ; les différents vaccins administrés sont les Femmes enceintes pour le vaccin antitétanique, et les enfants de 0 à 5 ans pour le BCG, DTCOQ Polio1, DTCOQ Polio 2, Rougeole et le Vaccin Antiamaril ;

Planning Familial : La promotion du bien-être de la famille passe également par la planification des naissances. Aussi, avec l'appui de la communauté internationale, le Gouvernement Camerounais a-t-il mis en oeuvre un important programme de planning familial qui consiste aussi bien à l'éducation sexuelle et familiale qu'à la mise à la disposition des populations à des prix réduits du matériel pour diverses méthodes de contraception ;

Projet SIDA :Au Cameroun, le Syndrome d'Immuno-Défiscience Acquis (SIDA) même s'il n'a pas encore atteint des proportions alarmantes, existe tout de même. Conscient de la tendance à la hausse du taux de séropositivité, le Gouvernement Camerounais a mis en oeuvre, avec l'appui de l'organisation Mondiale de la Santé, un projet de lutte contre le SIDA. Les principaux volets de celui-ci concernent :

l'identification des personnes séropositives par des tests appropriés chaque fois que cela est possible ;

la poursuite des travaux de recherche sur le vaccin anti-SIDA ;

la sensibilisation et l'éducation des populations sur les dangers de cette maladie (jusqu'ici incurable) par le biais des masse-médias ;

la mise à la disposition des populations du matériel de protection à des prix raisonnables.

Centre d'Hypertension et de Diabétologie : Grâce au soutien du "Lions Club Emeraude", un Centre d'Hypertension et de Diabétologie est opérationnel au Cameroun depuis 1993. Ce projet a pour objectif d'assurer un suivi permanent des malades atteints d'hypertension et de diabète. Pour ce faire, les principales activités du Centre concernent :

le dépistage des cas d'hypertension et de diabète par des tests cliniques appropriés ;

la vente à des prix réduits des médicaments prescrits ;

l'enregistrement et le suivi des patients.

Afin de poursuivre les objectifs fixés dans la politique nationale de réorientation des soins de santé primaires, d'importantes mesures sont envisagées par le Cameroun. Ces mesures seront prises à travers des programmes d'actions prioritaires pour la viabilisation du système de santé au Cameroun et dont les principaux sont :

la réforme institutionnelle et la restructuration des services centraux, intermédiaires et périphériques ;

le renforcement des capacités de planification, d'élaboration et d'exécution des programmes;

l'amélioration du système national d'information sanitaire et épidémiologique ;

la mobilisation des ressources supplémentaires ;

la maîtrise des dépenses de santé ;

l'amélioration de la capacité de recherche, de supervision et d'évaluation ;

la rationalisation de la gestion des équipements et du matériel ;

le renforcement de la capacité d'entretien et de maintenance des équipements et matériels ;

la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de médicaments et de soins ;

la santé de la femme, de l'enfant et des jeunes ;

l'intégration des programmes spécifiques ;

- la décentralisation des services de santé pour rapprocher le niveau décisionnel des usagers;

la mise en oeuvre de la politique de recouvrement des coûts et la publication de la réglementation y afférente pour l'affectation des recettes au fonctionnement des services de santé ;

la redéfinition des critères de classification des formations hospitalières servant de base à un redéploiement efficace des ressources et à l'harmonisation de la dotation des formations quel que soit leur niveau ;

la mise en place effective d'un mécanisme fiable qui garantisse des soins de qualité accessibles à tous.

2.3.3.1 Approches

Le Cameroun privilégie l'approche concertée, participative et globale en matière de gestion des établissements humains. L'approche concertée est centrée sur le contribution et la participation des différents acteurs institutionnels, économiques et sociaux.

Ainsi, au plan institutionnel, des institutions et agences gouvernementales concourent à la planification et à la gestion des centres urbains. Il s'agit des Ministères, notamment ceux en charge de l'Economie et des Finances, de l'Administration Territoriale, des Mines de l'Eau et de l'Energie, de la Santé Publique de la Recherche Scientifique et Technique, de l'Enseignement Supérieur, et de l'Urbanisme et de l'Habitat, ce dernier assurant la coordination.

Concernant les agences gouvernementales, tous les aspects relatifs à une gestion environnementale durable des établissements humains sont pris en compte. C'est dans cette perspective qu'ont été créés et/ou restructurés le Fonds d'Aide et d'intervention aux communes, chargée de l'assistance technique auprès des communautés décentralisées, la Mission d'Aménagement d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) dont la mission première est la mise à la disposition du plus grand nombre, des parcelles avec infrastructures et services de base, la Société Immobilière du Cameroun (SIC) , chargée de la réalisation des logements sociaux, le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) chargé du financement du secteur. Toutes ces agences concourent à une gestion globale de l'environnement dans les établissements humains.

Il s'agit aussi des collectivités décentralisées, à savoir les communautés urbaines, les communes dont les missions et responsabilités sont de plus en plus prépondérants, multiformes et variés.

De même, la participation des populations, des leaders d'opinion, des ongs est une des approches sur lesquelles le Gouvernement entend désormais mettre en oeuvre pour résoudre les problèmes environnementaux, particulièrement en milieu urbain. Aussi les populations, par leur participation financière et en nature, sont de plus en plus sollicitées en tant que premier partenaire et bénéficiaire de la gestion de leur environnement de proximité. Les ONGs, de leur côté, apportent leur contribution en matière d'éducation, de sensibilisation, d'information, de formation et d'encadrement.

De telles approches devraient permettre une meilleure gestion de l'environnement dans les établissements humains à condition que les ressources nécessaires soient disponibles et suffisantes.

a) Evaluation des conditions environnementales dans les établissements humains

Quelques actions ont été menées en matière d'évaluation des conditions environnementales dans les établissements humains. Dans le cadre de l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement, une évaluation globale de l'état de l'environnement au Cameroun a été faite et notamment l'état de l'environnement dans les établissements humains. Il en ressort les constats suivants :

L'examen du phénomène d'urbanisation montre entre autre un taux moyen de croissance de la population urbaine de 5,6 % par an. En terme la population, 47% de la population totale vivaient en zone urbaine en 1996 et plus de la moitié sera citadine en l'an 2000. Cette évolution se poursuivra avec une population urbaine de 60% en 2010 et 70% en 2020. Concernant la répartition spatiale de cette population, il existe 2 villes de près de 1 millions d'habitants, 4 villes de plus de 100 000 habitants, 6 villes de 50 000 à 10 000 hantants et 52 villes dont la population varie entre 10 000 et 50 000 habitants. Ces tendances laissent entrevoir à l'horizon 2020, 2 villes de plus 1,5 millions d'habitants, 4 villes de près de 1 million d'habitants, 10 villes de près de 500.000 habitants et une vingtaine de villes de 100.000 habitants environ.

Dans toutes ces villes, le cadrage général est marqué par une occupation anarchique de l'espace, caractérisée par le développement et la prolifération des quartiers spontanés. Dans ces zones, la mise à la disposition des services et infrastructures de base est rendue difficile. Il s'agit pourtant des zones où près d'un habitant sur deux vit et, dans la plupart des cas, est dépourvu des services essentiels à savoir l'eau potable, l'énergie et le service de ramassage des déchets solides.

Ailleurs, les infrastructures et services de base du cadre de vie en milieu urbain, souffrent d'une insuffisance notoire en qualité et en quantité. C'est ainsi que, s'agissant de l'approvisionnement en eau, à peine 30% des habitants ont accès à l'eau potable. Pour une couverture acceptable, les besoins actuels en eau potable se chiffre à près de 200 millions de mètres cubes par an, atteindra 300 millions de mètres cubes à l'horizon 2010 et 400 millions de mètres cubes en 2020.

De même la gestion des déchets solides est embryonnaire. Les centres urbains du Cameroun doivent faire face à des quantités des déchets toujours plus importantes. Ainsi, le million de tonnes actuel qui chaque jour, contribue à la dégradation du paysage urbain et du cadre de vie atteindra 1,5 millions de tonnes en l'an 2000, 2 millions en 2010. Nous pouvons nous poser la question de savoir si en l'an 2000, alors qu'actuellement les 145 millions de mètres cubes ne subissent aucun traitement, nous pourrons traiter les 180 millions de mètres cubes prévus.

A cela il faut ajouter les autres infrastructures et services urbains toujours très insuffisants, à savoir, les infrastructures de communication et de télécommunication, le transport, le contrôle des eaux de ruissellement, etc... Pour offrir aux populations urbaines un niveau de service acceptable, les ressources financières à mobiliser chaque année se chiffrent actuellement à 350 milliards de francs CFA. Elles atteindront 700 milliards en 2010 et près de 1000 milliards en 2020.

Pour relever tous ces défis environnementaux relatifs aux établissements humains, le Cameroun a formulé des politiques, et mis en place des instruments de planification et de gestion.

b) Aspects environnementaux des politiques, planification et gestion des établissements humains

Les politiques mises en place sont d'ordre institutionnel et réglementaire et visent entre autres, un aménagement équilibré du territoire, une meilleure maîtrise de l'occupation de l'espace, la recherche des institutions étatiques plus performantes, le renforcement des capacités des collectivités locales, une plus grande participation des populations, une mobilisation financière plus adéquate. La mise en oeuvre de ces politiques permettra, en matière de gestion de l'espace:

la viabilisation des zones de recasement des populations déguerpies des zones à hauts risque ;

la restructuration des quartiers centraux malsains ;

la création des nouveaux lotissements pour accueillir les nouveaux citadins.

Au plan institutionnel, des comités spécialisés sont à mettre en place.

S'agissant de la mobilisation des moyens financiers endogènes, la mise en place des conditions cadres permettront d'assurer la modernisation de la fiscalité et une meilleure rentabilisation des infrastructures locales. Dans cette optique se poursuivra, l'équipement des villages, la création des emplois ruraux, la mise en place des infrastructures de communication dans le cadre d'un aménagement équilibré du territoire.

En matière de planification et de gestion des établissements, de nouveaux instruments sont prévus dans le cadre du plan national de gestion de l'environnement. Il est à noter que les politiques et la planification à elles seules ne suffiront pas pour relever les défis que posent la gestion efficiente de l'environnement dans les établissements humains. La contribution d'autres domaines est nécessaire, notamment le domaine des sciences et de la technologie.

c) Technologies environnementales et appropriées pour les établissements humains

En matière de technologie, des mesures institutionnelles ont été mises en place pour promouvoir la recherche, ainsi que le développement des technologies endogènes, le transfert des technologies et leur adaptation aux conditions locales et la centralisation et la diffusion des informations technologiques. Il s'agit du Comité National de Développement des Technologies, organisme dont la mission principale est d'assurer la promotion et l'adaptation des technologies, notamment celles relatives à l'environnement dans les établissements humains, provenant d'autres pays.

La mission de promotion des matériaux locaux quant à elle a une vocation beaucoup plus spécifique en matière de technologies appropriées pour l'environnement des établissements humains. Elle a en charge la recherche et le développement des matériaux locaux de construction aussi bien en milieu urbain que rural, la promotion et la vulgarisation de leur mise en oeuvre.

d) Recherche, formation et vulgarisation de l'information

La recherche et la formation sont assurées dans les institutions universitaires et dans les structures de recherche. Ainsi, il est offert des cours spécifiques en matière de technologie de l'environnement urbain sont dispensés dans le cadre de la formation en génie urbain. De même des programmes de recherches existent, notamment dans le domaine de la biotechnologie appliquée à l'épuration des déchets liquides et notamment les eaux usées urbaines.

En outre, la vulgarisation des informations sur la gestion des déchets solides non industriels est assurée par des ongs locales. Cette vulgarisation concerne en particulier leur valorisation agricole grâce aux technologies de compostage.

Dans la perspective d'un Cameroun de plus en plus urbanisé avec 70 % de sa population vivant en zone urbaine en l'an 2020 d'une part, et d'autre part, compte-tenu des défis tels que l'éradication des quartiers anarchiques et spontanés, la gestion quotidienne de plus d'un million de tonnes des déchets solides urbains, le traitement de près d'un demi milliards de mètres cubes d'eaux usées et la fourniture de plus d'un demi milliard de mètres cubes d'eau potable, etc..., le Cameroun doit rechercher les voies et moyens en vue de doter ses établissements humains des conditions environnementales d'un niveau acceptable. Aussi, le Cameroun entend-il dans l'avenir:

rechercher la maîtrise de la croissance et de l'espace urbain par le biais de la poursuite de la promotion de l'habitat pour le plus grand nombre de personnes, l'amélioration de la gestion foncière, et la création des métropoles régionales;

assurer une meilleure gestion de l'eau et des déchets en mettant en oeuvre des programmes de recherches spécifiques et adaptées, des activités d'éducation et de sensibilisation de tous les acteurs intervenant dans la planification et la gestion des établissements humains;

identifier et mettre en place un cadre institutionnel plus adapté en matière de coordination des interventions en milieu urbain.

renforcer la décentralisation et l'autonomie des collectivités locales;

promouvoir une gestion participative de l'environnement dans les établissements humains;

rechercher une mobilisation plus efficiente des ressources financières;

enfin rechercher et renforcer la coopération internationale en matière de transfert de ressources technologiques, financières et de développement des capacités.

La mise en place au Cameroun d'un cadre institutionnel et juridique environnemental fondé sur la nouvelle vision mondiale développement écologiquement durable répondant aux préoccupations nationales, a commencé bien avant le sommet de Rio en 1992 et s'est pour survie après Rio suivant le Processus de Planification par Objectif (PPO) (approche) consistant à évaluer l'existant et à dégager les besoins du pays, les potentialités, les opportunités, les problèmes et contraintes pour fixer les objectifs à atteindre afin de surmonter les contraintes et de satisfaire les besoins dus à court terme (Réalisations) et à long terme (Perspectives d'avenir).

Le chapitre Institution et Législation , l'une des plus importantes activités sectorielles du processus de planification du Cameroun a été élaboré en prenant en compte :

le nouveau principe mondial développement durable qui intègre les réalités sociales, culturelles, économiques et politiques et leur interrelation (compétition entre individus, groupes, communautés ou institutions, consommation des espaces, utilisations des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables ) ;

l'analyse des données sectorielles montrant l'existence au Cameroun des chaînes entières d'actions ou des relations en compétition sur une plate-forme des intervenants fort nombreux (pouvoirs traditionnels, organisation inter ou super-étatiques, Institutions publiques groupements privés, collectivités locales, ONG, autres formes associatives, les individus) ;

le caractère multisectoriel qui exige le recours aux experts pluridisciplinaires pour aborder l'étude du cadre institutionnel et juridique des entités ;

la dimension internationale, nécessitant l'adaptation des dispositions des traités sur l'environnement au contexte national pour éviter leur transposition pure et simple, source d'inefficacité et des projets mort-nés ;

la dimension participative du processus d'élaboration du cadre institutionnel et juridique camerounais ayant intégré toutes les administrations et institutions, pays voisins, partenaires étrangers, ONG.

En somme, le processus a concouru à fixer les objectifs globaux sectoriels suivants :

a) Au plan institutionnel

élaboration d'un cadre institutionnel du secteur de l'environnement du Cameroun conforme au principe mondial sur la prise de décision sur l'environnement, et sur la coopération et traités sur l'environnement.

b) Au plan législatif

formulation d'un cadre normatif sur l'environnement ;

élaboration d'un code général de l'environnement.

a) Compétence en législations et Institutions environnementales

La mise en oeuvre du programme de renforcement du cadre institutionnel et juridique environnemental au Cameroun relève du pouvoir exécutif. Elle fait l'objet des réalisations suivantes :

b) Législation et Institutions environnementales

i) Au plan institutionnel

Le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) publié en Mars 1996 a dénombré 25 Institutions existantes constituant le cadre institutionnel de ce secteur qui a été renforcé par :

la création en 1992 du Ministère de l'Environnement et des Forêts ;

la création en 1995 d'une Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable chargée de conseiller le Gouvernement en ce qui concerne l'élaboration d'une politique de l'Environnement conforme à l'Agenda 21 ;

la création en 1996 d'un Institut de Recherches Agronomiques pour le Développement (IRAD);

la création des Fonds Spéciaux pour les Forêts et la Faune ;

la restructuration de cinq Ministères du secteur rural ;

la fixation et la mise en place des structures et des Comités de coordination des projets publics financés conjointement par le Cameroun et les dons extérieurs.

ii) Au plan juridique

Programme de Montevideo:

Le Cameroun a participé à l'élaboration du 2e Programme de Montevideo pour le développement et l'examen du droit de l'Environnement et a assuré à sa mise en oeuvre depuis 1993, ainsi que son évaluation à mi-parcours en décembre 1996. Dans le contexte de ce Programme, le PNUE a aidé les Etats soit à améliorer les cadres juridiques existants et/ou à élaborer de nouvelles mesures dans les domaines spécifiques suivants :

Etudes du cadre juridique dans les pays du Tiers Monde (Afrique du Sud, Cuba, Malawi) dont le Cameroun qui a bénéficié en 1995 d'une assistance pour organiser un séminaire-atelier sur sa législation environnementale ;

Etude de l'état d'adhésion aux traités et à l'application des conventions multilatérales (Cameroun, Bangladesh, Bolivie, Chili, Maroc, Pérou) ;

Elaboration de la loi-cadre de 1996 sur l'Environnement.

Appui et coordination des Secrétariats des Conventions:

Lié à une trentaine des conventions mondiales et régionales sur l'environnement, le Cameroun participe à la plupart des Conférences des parties organisées par les Secrétariats desdites Conventions. Il s'agit des conventions régissant les quatre secteurs suivants :

Protection de la nature et des ressources naturelles avec 13 Conventions portant sur le Patrimoine mondial et culturel, le commerce des espèces sauvages menacées d'extinction, la biodiversité, la désertification, les criquets migrateurs, le Lac Tchad, l'action phytosanitaire et Lomé IV ;

Préservation et gestion du milieu marin avec 9 Conventions sur la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, le droit de la mer, le Bassin du Lac Tchad et du Niger, la zone côtière Afrique de l'Ouest et du Centre ;

Protection de l'air, de l'atmosphère et du climat avec 5 Conventions sur : la Couche d'ozone, la sécurité dans l'utilisation de l'amiante et les changements climatiques ;

Sécurité chimique et nucléaire avec 2 Conventions sur la responsabilité en matière de dommages nucléaires ;

Circulaire du Ministre de l'Environnement et des Forêts fixant modalités d'application de la décision du Ministre du Commerce et de l'Industrie en exécution du Protocole de Montréal en la matière ;

lois des finances 1995 et 1996 relatives à la taxation forestière ;

plusieurs arrêtés et décisions portant autorisation d'exploitation forestière, vente de coupe des bois, permis de chasse, etc..;

plusieurs décisions de justice sur les litiges liés à la fraude forestière et au braconnage ;

des accords des dons conclus avec les partenaires dans le domaine de l'Environnement.

c) Dommages environnementaux résultant des activités militaires

Le Cameroun a adhéré à la convention des Nations Unies en 1996 et est en train de créer une Autorité Nationale pour les armes chimiques.

a) Domaine institutionnel

Tout en poursuivant les réformes structurelles en environnement dans d'autres secteurs, selon les directives de l'Agenda 21 et Programme de Vidéo II, le Cameroun va surtout mettre en oeuvre à moyen et long termes, les institutions suivantes renforcées ou créées:

l'organigramme du Ministère de l'Environnement et des Forêts de Janvier 1997 ;

la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et Développement Durable ;

l'Institut de Recherches Agronomiques pour le Développement ;

les cinq Ministères du secteur restructurés en janvier 1996 ;

aménagement des structures des projets publics pour éliminer les goulots d'étranglement.

b) Domaine législatif

En vue de l'application de la loi-cadre sur l'environnement, la préparation des textes d'application est en cours ainsi que l'élaboration d'un code général sur l'environnement dans le cadre du Projet Elaboration du Code de l'Environnement du Cameroun (dont le financement intéresse le PNUE, UICN, PNUD, BIRD et Pays-Bas) comportant l'étude de l'application des conventions et de l'évolution de la jurisprudence sur l'environnement.

2.4.2.1 Approches

Les objectifs de la politique économique du Cameroun ont été longtemps axés sur :

la valorisation des ressources naturelles, la réalisation des grands travaux ;

la promotion des produits d'exportation et le financement des entreprises publiques et para-publiques.

La détérioration des termes de l'échange qui a abouti à la crise économique a entraîné la diminution de la production dans tous les secteurs de l'économie, la baisse du PIB, ainsi que celle de la consommation, ainsi que le déficit des finances publiques.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a procédé à la mise sur pied des plans d'ajustement structurels (PAS) dont l'objectif principal est la stabilisation des finances publiques et la libéralisation de l'économie. Ces plans d'ajustement qui ne tenaient pas comptes des problèmes liés à l'environnement ont eu pour conséquences l'aggravation du chômage et de la pauvreté accentuées par la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 Janvier 1994 à Dakar.

C'est donc dans ce contexte environnemental très défavorable qu'évoluent l'économie et le commerce au Cameroun.

a) Valorisation des produits et services environnementaux

La réforme fiscalo-douanière est une mesure qui vise à rendre compatible l'outil fiscal et le niveau de développement économique recherché; mais dans le contexte actuel, ses résultats restent mitigés. Au niveau des produits forestiers par exemple, il existe une taxe d'abattage et une Loi sur la forêt dont le Décret d'application impose aux exploitants forestiers la transformation de 70 % de leur production sur place. Mais les taxes ne sont pas suffisamment élevées pour dissuader les exploitants véreux; conséquence, on assiste à une déforestation effrénée.

En outre, l'existence de la pratique de la location des licences d'exportation et la sous-traitance sont défavorables à la protection de l'environnement.

Au niveau de la faune, il existe une taxe à l'exportation des perroquets, et des quotas à ne pas dépasser par tout pays membre de la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore menacées d'extinction). Il existe également une taxe de capture pour toute espèce, une taxe d'abattage, des droits d'entrées dans les aires protégées, les droits de licences et de permis, les taxes sur le port d'arme, et les droits de location de zone. Malgré l'existence de toutes ces taxes, on observe encore la pratique du braconnage et l'envahissement illégal des aires protégées.

Au niveau de l'Industrie, il existe des taxes et des lois régissant l'importation des produits chimiques : Exemple, la loi sur les pesticides à usage agricole qui exige des conditions à remplir avant toute importation de pesticides. Arrêté du MINDIC réglementant l'importation des substances appauvrissant la Couche d'Ozone.

b) Comptabilité environnementale et des ressources naturelles

Les informations statistiques existent sous-forme de comptabilité générale au niveau du Ministère de l'Economie et des Finances, mais celles-ci ne sont pas encore classées dans un canevas pour la comptabilité environnementale car elle ne prennent pas en compte les problèmes liés à l'environnement.

c) Instruments économiques

Les agrégats macro-économiques établis actuellement ne prennent pas en compte les problèmes liés à l'environnement, par conséquent, les outils pour l'analyse des interactions entre l'économie et les mutations de l'environnement comportent encore des insuffisances. Le PIB ne prend pas en compte la qualité de la vie. Mais le Gouvernement avec l'appui les bailleurs de fonds est en train de mettre en place une plate-forme sociale qui débouchera sur la confection d'un tableau de bord du développement humain durable. D'autre part, à l'instar des Nations Unies, la révision des comptes nationaux en vue d'intégrer les aspects environnementaux et du développement humain est en cours.

Toutefois, ces efforts sont limités à cause de la connaissance imparfaite des liens entre l'environnement et les comportements socio-économiques et du choix d'un instrument de mesure capable de contribuer efficacement à la qualification et la valorisation de l'environnement. D'où la tendance de construire par domaine, des statistiques pour le suivi du développement humain.

d) Evaluation des impacts environnementaux

Avec l'avènement de la crise économique et la dévaluation, la pauvreté s'est aggravée en milieu rural et même en milieu urbain. De ce fait, on observe ce qui suit :

En milieu urbain : la déforestation du fait de la pratique de l'agriculture périurbaine et l'exploitation des bas-fonds, la pollution et les nuisances qui s'accroissent, l'insalubrité et la promiscuité qui se développent ;

En milieu rural : la déforestation rapide à cause de la surexploitation de la forêt en vue de disposer des revenus monétaires, l'accroissement de la consommation du bois sous le double effet de l'augmentation du prix du pétrole, du gaz, de l'électricité et la baisse du pouvoir d'achat; l'accroissement des terres agricoles sous le double effet de la croissance démographique et la recherche des revenus ; l'appauvrissement de la faune sauvage, du fait des activités de chasse et du braconnage.

Pour soutenir les populations, le Gouvernement a mis en place plusieurs instruments :

le Fonds National de l'Emploi (FNE) ;

le Fonds d'Investissement pour les micro-réalisations agricoles (FIMAC) ;

le Programme de développement Communautaire (PRODEC).

e) Commerce et Environnement

Le Cameroun a déjà signé et ratifié plusieurs conventions et traités. Une importante assistance lui a été accordée dans le domaine de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles; mais, il reste encore beaucoup à faire surtout dans la mise en oeuvre de certains de ces conventions et traités.

Le MINEF est responsable de la coopération internationale en matière de l'environnement dont il élabore la politique nationale et veille, conjointement avec la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable à sa bonne application par les administrations techniques compétentes, le MINDIC quant à lui est chargé de l'application de la politique environnementale dans le domaine du Commerce et de l'Industrie.

Le Cameroun est membre de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Au niveau des finances, la valeur globale des échanges a progressé, passant de 28,8 % en 1993/1994 à 39,3 % en 1994/1995. Le solde excédentaire de la balance commerciale s'est amélioré de 18,9 % entre 1993 et 1995. Le taux de couverture des importations par les exportations s'est par contre détérioré entre 1993 et 1995. L'offre et la demande ont été stimulées, conduisant à une reprise de 3,3 % de la croissance du PIB en termes réels entre 1993 et 1995. La contribution des différents secteurs est évaluée à 5,8 % pour le secteur primaire, 3,2 % pour le secteur secondaire, et 5,5 % pour le secteur tertiaire. Ces contributions sont contrebalancées par la régression du secteur non marchand de 17,8 % environ et la baisse du pouvoir d'achat des ménages.

Compte tenu du contexte socio-économique , les stratégies pour la gestion durable de l'environnement doivent privilégier les programmes dont les coûts sont modérés. La priorité sera donc donnée par ordre décroissant à :

La recherche d'un développement humain durable par la mise en place des programmes qui tiennent compte de l'environnement, la relance du système d'informations statistiques , la formation permanente en monitoring du développement humain durable et la mise au point des méthodes performantes d'évaluation des programmes de développement durable.

Au renforcement des capacités nationales à l'analyse et à la gestion des problèmes liés à l'environnement.

Au renforcement des capacités nationales de négociation et de mobilisation des ressources pour le financement.

A la mise en place des stratégies pour l'élaboration des indicateurs adaptés aux problèmes de l'environnement : ceci obéit à un préalable relatif à la relance de l'appareil statistique national en lui dotant des structures et moyens matériels adéquats.

2.4.3.1 Approches

L'approche méthodologique de gestion participative des ressources naturelles développée au Cameroun a amené le Gouvernement, par l'entremise du Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine, à élaborer une politique de promotion de la femme qui vise :

l'intégration de la femme dans tous les secteurs de développement par l'amélioration des conditions de vie et du statut juridique de cette dernière ;

- la valorisation des ressources humaines féminines dans toutes les phases de développement;

la participation de la femme dans la prise de décision et

l'amélioration du cadre institutionnel de la femme.

En outre, le Gouvernement reconnaît la place privilégiée qu'occupent les enfants et la jeunesse car ceux-ci, non seulement représentent le Cameroun de demain et la frange de la population la plus importante 56,3 %, mais, ils sont aussi les destructeurs subisseurs de l'environnement.

Les Organisations non Gouvernementales (ONG), qui servent d'interface entre le Gouvernement et les populations, jouent un rôle très important dans la mise en application des politiques sectorielles élaborées par les Ministères techniques que sont :

le MINAGRI ;

- le MINEPIA ;

le MINEF.

Les populations indigènes ou autochtones qui pendant longtemps, sont restées à l'écart de l'action gouvernementale, ont vu leur rôle s'accroître. Car, aujourd'hui, considérées comme partie prenante dans la gestion des ressources naturelles, elles y ont un droit de regard reconnu par la Constitution et doivent par conséquent bénéficier des retombées de celles-ci.

a) Femmes

Elles étaient 15 % en 1992 contre 12,2 % en 1996 dans le Parlement. Il y a un infime nombre de hauts cadres femmes surtout dans le domaine de l'Environnement.

La Journée Internationale de la Femme, célébrée le 8 Mars 1997 sous le thème : Comment les femmes peuvent-elles contribuer à l'applicabilité des lois et textes réglementaires au Cameroun a permis de mesurer la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence Mondiale des femmes tenue en Chine en 1995. Par ailleurs, le Ministre des Affaires Sociales et de la Condition Féminine a participé du 24 au 28 Septembre 1996 à un colloque international sur la recherche féministe dans la francophonie. Le Ministre des Affaires Sociales et de la Condition Féminine, lors de la dernière Journée internationale de la femme (1997), a exhorté les femmes à s'inscrire massivement sur les listes électorales et à solliciter les investitures dans les partis politiques de leur choix compte-tenu du fait que la femme est la composante majoritaire de la population de notre pays.

Toujours dans le domaine des Affaires Sociales, les réalisations suivantes ont été enregistrées :

Construction de 24 maisons de la femme, 82 Centres sociaux, 1 Centre de formation des jeunes filles et de réinsertion sociale (home atelier de Douala) ;

Diffusion par les mass-media de programmes éducatifs destinés aux femmes en langues nationales et officielles ;

Création d'une structure s'occupant du suivi de la natalité et de la mortalité infantile, de l'éducation à la parenté responsable, du planning familial et de la scolarisation des filles.

Par ailleurs les épouses de Chefs d'Etats africains avaient tenu en Juillet 1996, en marge du 32e sommet de l'OUA à Yaoundé, un forum d'échange d'idées en vue de l'amélioration des conditions de vie des femmes africaines en général et de celles qui vivent dans les zones rurales en particulier.

b) Enfants et Jeunes

Des Centres de formation pré-professionnelle, des Centres socio-professionnels, des Centres de formation professionnelle ont été créés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Pour l'épanouissement et la protection des jeunes et des enfants, les actions suivantes sont périodiquement réalisées ou ont été réalisées :

Une fête nationale de la jeunesse est institué le 11 février de chaque année ;

Journée de l'enfant africain existe ;

Existence des organisations ou associations pour la défense des droits et l'enfant ;

Un mini-Sommet s'était tenu à Yaoundé le 6 juillet 1996 à l'Assemblée Nationale sous l'égide de l'UNICEF. Il était composé de 200 enfants de 15 pays du contient africain et son objectif était d'étudier les voies et moyens pour protéger les enfants des conflits armés.

Lors de la présentation des résultats au 32e Sommet de l'OUA, les Chefs d'Etats s'étaient engagés à réexaminer les modalités d'application de la Convention des droits de l'enfant.

Introduction du volet Environnement dans les programmes scolaires et universitaires ;

Programme de protection maternelle et infantile de vaccination, les cours d'éducation sexuelle, et à la vie communautaire ;

Le Cameroun a participé au 8e Congrès du Mouvement Panafricain de la Jeunesse (MPJ), institution spécialisée de l'OUA, en Algérie du 1er au 3 Septembre 1996.

c) Population indigène

Sur le plan institutionnel, la constitution tient compte de la protection des minorités et des autochtones ainsi que de la revalorisation du pouvoir des autorités locales ou des chefs traditionnels.

Les mécanismes institutionnels, la législation nationale sur les associations, les collectivités publiques locales, les comités villageois de développement, et les chefferies traditionnelles la Commission Nationale du Développement Durable, la loi n 94/01 du 20 Janvier 1994 portant Régime des Forêts , de la Faune et de la Pêche et son Décret rendent possible la participation effective des communautés locales à la gestion des ressources naturelles.

d) Organisations Non Gouvernementales ( O.N.G.)

Les Organisations Non Gouvernementales oeuvrent dans les domaines suivants :

assainissement du milieu et amélioration du cadre de vie des populations.

On assiste à une émergence des O.N.G. à la faveur de la loi n 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association. Malheureusement, cette prolifération s'est jusqu'ici faite de manière plus ou moins contrôlée. L'objectif, dans le cadre des attributions du tout nouveau Secrétariat Permanent à l'Environnement, est de canaliser les efforts de ces structures d'encadrement des populations pour rendre leur action plus efficace.

e) Rôle des autorités locales

L'Etat est souvent représenté au niveau de l'Administration locale par le Préfet, ou le Sous- Préfet, ou le Maire, assisté par le Chef du village concerné.

Les autorités locales veillent pour à la bonne marche des projets de développement dans leurs localités respectives. Elles coordonnent les activités de développement dans leurs secteurs et rendent compte à l'Administration centrale de la situation sur le terrain.

f) Ethique

En terme de moralité, il appartient à chaque classe de société, population, regroupement, association, administration de prendre ses responsabilités pour une bonne gestion des ressources et la réalisation des programmes et projets retenus dans le cadre de l'application de l'Action 21 au Cameroun.

g) Sports

Le Cameroun a participé à plusieurs événements sportifs internationaux dont :

les Jeux Olympiques d'Atlanta en juillet 1996 ;

la coupe du Monde de football de 1994.

Sur le plan interne, les fédérations sportives ont été profondément restructurées dans le but de dynamiser davantage le mouvement sportif national. A l'occasion du lancement des activités de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) (loisirs- vacances), plus de 700 jeunes se sont initiés à la performance le 15 Août 1996 dans les locaux de l'INJS à Yaoundé; c'était une grande première qui devra être pérennisée. Du 28 février au 5 mars 1997 à Libreville (Gabon), une délégation camerounaise a participé au congrès de la Confédération Africaine de Boxe (CAB). Une résolution parmi les plus importantes a été retenue dont la construction d'un palais des sports pour la zone IV au Cameroun ( Financement : Coopération française ).

Dans les objectifs, il s'agit :

d'impliquer les femmes de manière effective dans la gestion des ressources et de l'environnement;

de mettre en application de la convention sur les droits de la femme ;

d'encourager l'éducation, la formation de la femme à tous les niveaux, surtout en matière de protection de l'environnement, car elle en est en fait la principale gestionnaire ;

d'atteindre le quota de 30 % des femmes occupant un poste politique (députés, maire) au Cameroun ;

de mettre en application la Convention sur les droits de l'enfant ;

d'encourager l'éducation des enfants et la formation des jeunes ;

de reconnaître le droit des autochtones dans la gestion des ressources et dans le partage des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques ;

- d'assurer un transfert approprié des techniques pertinentes chez les populations indigènes et autochtones ;

de faciliter la procédure administrative pour la création des ONG;

de redynamiser les ONG nationales opérant dans le domaine de l'environnement en leur accordant une assistance technique comme le fait déjà le MINEF ;

d'assurer la coordination du processus de sélection des candidatures valables et des bons gestionnaires par les autorités locales en vue des élections démocratiques dans leur secteur;

d'encourager une franche collaboration entre les Autorités locales, les donateurs et les populations;

d'accorder un bon cadre et des moyens aux jeunes sportifs de tous les sexes en vue de leur permettre de s'épanouir et de défendre les couleurs du Cameroun lors des compétitions internationales.

2.4.4.1 Approches

La prise de conscience des problèmes de l'environnement reste encore très insuffisante au sein du public. Le Cameroun entend résoudre ce problème en utilisant une approche qui intègre les éléments ci-après :

la jeunesse de moins de 20 ans qui représentent près de 57 % de la population est la première cible à prendre en compte du fait de leur interaction présente mais surtout future avec l'environnement ;

les femmes qui, de par leur nombre (51 % de la population), leur rôle d'éducatrice première de la société, leurs actions au quotidien sur l'environnement et du fait de leur prépondérance dans les secteurs d'activités notamment agricoles, sont également une des cibles privilégiées en matière de sensibilisation et d'éducation environnementales.

Par ailleurs, le Cameroun entend associer tous les concernés dans le processus

d'instauration de la conscience environnementale.

Aussi, les administrations, les partis politiques, les décideurs, le secteur privé, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les structures traditionnelles, etc., en somme tous les rouages sociaux, seront acteurs et cibles, et leur contribution, systématiquement recherchée.

Le Cameroun a d'ores et déjà initié quelques actions en matière d'éducation et de sensibilisation environnementales du public. C'est dans ce cadre que plusieurs fora ont été organisés au niveau régional et national et concernant différents secteurs dont celui des ressources forestières et celui englobant l'environnement d'une manière générale.

a) Evénements spéciaux

Le Cameroun participe chaque année à la journée mondiale de l'environnement par la tenue de conférences et de sessions de posters sur l'environnement. De même une campagne d'hygiène et de salubrité est organisée à travers toutes les agglomérations urbaines. En outre un concours national de musique sur des thèmes relatifs à l'environnement a réunis la plupart des jeunes artistes nationaux. Des oeuvres d'art d'artistes camerounais sur les thèmes relatifs à la protection de l'environnement sont régulièrement diffusées à travers les médias ou exposées au grand public.

b) compétences en matière de sensibilisation

Concernant les compétences, il existe au plan institutionnel, plusieurs organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine de la sensibilisation et de l'éducation environnementales. Il existe également, et de plus en plus, des clubs environnementaux aux niveaux scolaire et universitaire. Une cellule chargée de l'éducation et de la sensibilisation a été créée au sein du Secrétariat Permanent à l'environnement.

Par ailleurs, plusieurs séminaires de sensibilisation ont eu lieu dans le cadre de l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement, à savoir :

10 séminaires régionaux ;

02 concertations nationales de sensibilisation;

01 séminaire pour décideurs politiques.

Dans le cadre de la vulgarisation de la nouvelle loi forestière, des séminaires régionaux ont été organisés à l'intention des décideurs locaux et des organisations non gouvernementales.

Dans ce même contexte de sensibilisation et éducation environnementales, les média publics consacrent une tranche d'antenne chaque jour à chlorophylle , émission radiodiffusée d'éducation et de vulgarisation environnementales. La télévision nationale a de son côté réalisé en coproduction, plusieurs documentaires traitant des problèmes d'environnement; il existe également des bandes dessinées sur l'environnement produites dans le cadre du programme de sensibilisation du Plan National de Gestion de l'Environnement.

c) Education et formation

Le Cameroun dispose des institutions de formation dans le domaine de l'environnement; il s'agit notamment d'une école de faune, d'une école des eaux et forêts, d'une faculté d'agronomie et d'une école polytechnique.

S'agissant des projets, plusieurs sont en cours d'exécution et concernent notamment:

le centre d'étude de l'environnement et du développement, dont la mission principale est la réalisation et la diffusion des techniques adaptées de protection de l'environnement et du développement durable ;

l'éducation environnementale en matière de protection de l'environnement, des aires protégées, et de protection de la forêt par les populations concernées ;

le programme régional de gestion de l'information environnementale qui vise la mise en place d'une banque de données environnementales fiables.

Le Cameroun entend faire de la protection de l'environnement une priorité pour les populations grâce à des actions de sensibilisation et éducation. Aussi, espère t-il assurer une meilleure contribution à la protection et à la gestion de l'environnement en recherchant :

la vulgarisation et l'acquisition des connaissances relatives à la gestion optimale de l'environnement par le biais d'une intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble du système éducatif à savoir primaire, secondaire et supérieur; dans les

programmes des associations communautaires et par l'amélioration de la maîtrise des connaissances environnementales des formateurs ;

des nouvelles attitudes des populations en réduisant la résistance socioculturelle à la protection de l'environnement, en vulgarisant l'exploitation écologiquement rationnelle des ressources naturelles.

Toutes ces orientations constituent les grands axes et l'ossature du programme de sensibilisation et d'éducation environnementales que le Cameroun envisage de mettre en oeuvre si les ressources financières évaluées à plus d'un milliards de francs cfa sont disponibles.

2.5.1.1 Approches

L'information sert à l'éveil des consciences, elle participe à l'éducation et à la sensibilisation du public ; elle renseigne et accroît les connaissances du public. L'information est un outil indispensable à la prise de décision. L'information environnementale est une pierre angulaire dans le domaine de gestion de l'environnement ; elle permet d'obtenir les indicateurs du l'environnement et du développement.

Un certain nombre de constats ont été faits dans le domaine de l'information environnementale au Cameroun :

l'importance de l'information compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus est reconnue par une bonne frange de la société, les organisations publiques et privées ;

des problèmes existent cependant qui la rendent indisponibles ou de mauvaise qualité;

les difficultés d'accès à l'information qu'il faut le moment voulu à cause de l'absence ou de l'insuffisance des sources, de l'insuffisance ou de la mauvaise gestion des données, du manque de données spécifiques aux domaines très diversifiés couverts par l'environnement;

le domaine de l'environnement n'est pas encore très connu ;

le manque ou l'insuffisance du personnel qualifié ;

le manque de structures spécialisées en ce qui concerne la formation dans les diverses composantes de l'environnement, et dans le traitement de l'information absence de données ;

le manque des moyens financiers pour répondre aux exigences découlant de ces difficultés.

Compte tenu de l'importance qui a été reconnue à l'information environnementale, mais aussi des difficultés qui empêchent ce secteur de se développer et de jouer pleinement son rôle capital dans le domaine de gestion, de la prise de décision et de la sensibilisation du public, il est nécessaire de trouver une solution durable en mettant par exemple en place un système capable de pourvoir les usagers en une information qui prenne suffisamment en compte les préoccupations environnementales.

Il a été démontré que, pour atteindre cet objectif majeur, certaines conditions devaient être préalablement réalisées à savoir :

disposer des compétences et des moyens de divers ordres ;

adapter les résultats de la recherche aux besoins de la protection de l'environnement et de la valorisation des ressources naturelles locales ;

rendre disponible l'information environnementale à tous les niveaux.

Pour cela assurer :

L'acquisition des compétences nécessaires à une meilleure gestion de l'environnement permet d'identifier les besoins en formation et d'élaborer les programmes des écoles, instituts et universités. Elle permet de renforcer le perfectionnement et le recyclage du personnel déjà en fonction afin de combler les lacunes relevées et d'assurer un usage optimal de ce personnel ;

L'acquisition des moyens surtout financiers est indispensable pour mettre en oeuvre cette stratégie. Il est donc nécessaire de pouvoir mobiliser la contribution de l'état mais aussi celles de la coopération internationale multiforme et du secteur privé ;

L'utilisation des résultats de la recherche prend ainsi en compte les besoins de protection de l'environnement et la valorisation des ressources naturelles locales pour lesquels ils ont été obtenus et les programmes adaptés ;

L'information environnementale de qualité disponible aux usagers par la mise en place d'un système répondant aux besoins des décideurs et utilisateurs ;

La constitution d'une banque de données traitées et prêtes pour les utilisateurs.

Le renforcement des échanges d'informations à divers niveaux.

Il est important de noter que l'évaluation environnementale permet de prendre conscience de l'impact de la stratégie ou de la nouvelle orientation sur l'environnement et par rapport à l'ancienne.

Les activités ou stratégies pour réaliser l'objectif ci-dessus comportent des indicateurs d'impact de succès à savoir :

L'expertise nationale en matière de l'environnement est disponible ;

Les résultats de la recherche sont suffisamment exploités ;

Les données disponibles sont suffisamment exploitées par les usagers.

Dans le cadre de la mise en application de la stratégie décrite ci-avant, les structures existantes de l'Administration ont été passées en revue et les lacunes relevées et les solutions pour atteindre l'objectif principal décrites. Certaines sont déjà dans la phase de concrétisation. Ainsi, pour accroître les compétences en matière de gestion de l'environnement dont la carence a été constatée aux niveaux des écoles de formation professionnelle, on note la création du Centre d'Etude de l'Environnement et du Développement de Maroua et le début de l'introduction des programmes de formation en environnement dans les Instituts et les Universités.

Pour adapter les résultats de la recherche aux exigences de la protection de l'environnement et de la valorisation des ressources naturelles locales ; les préoccupations environnementales doivent être intégrées suffisamment dans les programmes de recherche de l'IRAD qui offre déjà un cadre plus approprié à prendre en compte les spécificités des multiples zones écologiques de notre pays.

Le manque de coordination constaté au niveau de l'information environnementale a été l'objet d'une nouvelle législation et d'une restructuration au niveau du MINEF qui est le principal concerné par ce problème. C'est ainsi que la loi garantit le droit pour tous à l'information; ceci implique la production de l'information, la mise en place d'un système d'information avec base de données pour l'environnement et des registres de données scientifiques et techniques, une documentation fiable.

Au niveau régional, le Cameroun est partie prenante du projet Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE) en cours d'élaboration. Ce projet concerne la gestion de l'information environnementale dans les pays du Bassin du Congo (Afrique Centrale) à savoir : collecter et constituer des informations et données valides, standardisées et géoréférencées pour gérer de façon durable les ressources naturelles dans la zone du projet. Les méthodes sont celles pratiquées dans l'archivage, la télédétection, la cartographie et les statistiques.

Ce projet devra à terme fournir des bases de données susceptibles de garantir une gestion durable des ressources de la zone d'implantation.

Au niveau national, il est prévu dans le cadre des mécanismes de suivi de l'évaluation et de l'impact des stratégies nécessaires à la réadaptation ou à la réactualisation, la mise en place des documents d'évaluation suivants :

Recueil des textes législatifs, réglementaires et des instruments juridiques internationaux ;

Publication et diffusion des informations sur la protection et la gestion de l'environnement;

Rapports sur la pollution et sur la conservation de la biodiversité ;

Rapports des Etudes d'Impacts sur l'Environnement ;

Rapport biennal sur l'état de l'environnement approuvé par la Commission Interministérielle de l'Environnement ;

Révision tous les 5 ans du Plan National de Gestion de l'Environnement.

2.5.1.3. Perspectives

Par rapport aux activités qui ont été menées pour atteindre un résultat dans la satisfaction des objectifs, des projets spécifiques ont été identifiés. On distingue des projets neufs dans les domaines qui n'avaient pas encore été couverts. Ces projets doivent être développés pour répondre de façon efficace aux besoins divers ; de même les financements doivent être recherchés auprès de l'état et des bailleurs de fonds s'ils n'ont pas encore été trouvés : c'est ainsi que des projets doivent être développés dans les domaines ci-après :

la mobilisation des ressources pour une formation efficiente en gestion de l'environnement, dans l'élaboration des programmes de recherche adaptés à la valorisation de nos ressources naturelles;

la mise en place d'un système d'information adapté aux besoins des utilisateurs et des décideurs;

la valorisation des produits du système d'information mis en place et pour l'encouragement à l'animation scientifique en matière d'environnement.

Certains projets déjà mis en place doivent tout simplement être réadaptés pour prendre plus en compte des préoccupations de l'environnement. C'est le cas pour le renforcement du programme de perfectionnement et de recyclage dans certaines écoles de formation (Ecole de Faune de Garoua, Centre de Formation Zootechnique de Maroua). L'efficacité des stratégies adoptées et des solutions concrètes mises en jeu se mesure par des indicateurs d'impact à terme qui ont été sélectionnés de la manière suivante :

Acquisition des compétences nationales et des moyens de divers ordres : l'expertise nationale en matière de l'environnement est disponible ainsi que les moyens nécessaires à son plein épanouissement ;

adaptation des résultats de la recherche aux besoins de la protection de l'environnement et à la valorisation des ressources naturelles ; les résultats de la recherche scientifique et technique sont suffisamment exploités ;

Rendre disponible l'information environnementale à tous les niveaux ; les informations et données disponibles sont suffisamment exploitées par les usagers.

2.5.2.1 Approches

L'idée d'une concertation ou d'une coopération au niveau régional africain en matière de l'environnement se justifie par le fait qu'en dehors des problèmes à caractère mondial, il en existe qui sont typiquement de l'Afrique ou de certaines zones de l'Afrique : elle héberge une importante diversité biologique ; elle possède une importante forêt humide dans sa zone tropicale; elle est en proie à la désertification à partir de sa zone sahélienne ; elle connaît des problèmes liés à la pauvreté, au développement ; son patrimoine écologique est menacé de destruction voire d'extinction.

Dans l'esprit d'intégration et d'interdépendance prévu par la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, les pays africains ont adopté un programme africain pour l'environnement et le développement ; une position commune africaine a été dégagée en vue de la participation de la région Afrique à la Conférence de Rio. De plus, cette position est assortie des préoccupations majeures de l'Afrique, ainsi que la nécessité de dialogue mettant en exergue les liens étroits entre les politiques de l'environnement et de commerce, les liens entre l'environnement et le développement, le développement durable et la protection de l'environnement, l'engagement est pris pour exécuter les programmes qui tiennent compte de ces liens, sous réserve de l'appui international des Etats.

Notons que les préoccupations majeures de l'Afrique sont centrées sur l'amélioration des conditions socio-économiques des populations et la détermination des facteurs clés qui entravent le développement économique de la région. L'unanimité s'est faite sur le fait que "le redressement économique et le développement de l'Afrique dépendent avant tout des politiques et des mesures prises par les pays africains ainsi que de l'équité du système économique international". Le programme africain pour l'environnement comprend les stratégies, les plans d'actions prioritaires et les mécanismes de négociations pour la mise en oeuvre au niveau national ou régional et stipule que les états et les organismes doivent:

travailler en équipe, et chaque partie utilisant au mieux ses capacités pour contribuer aux programmes de développement nationaux, sous-régionaux ou régionaux comportant des volets environnementaux ;

et s'engager à veiller à l'application individuelle ou collective des stratégies adoptées dans le cadre de ce programme dont l'importance n'est ignorée à aucun niveau.

L'engagement a été pris en ces termes : "Malgré nos limites, nous sommes déterminés à participer sans réserve à l'action mondiale de gestion de l'environnement pour l'avenir commun de toute l'humanité et à remédier aux inégalités mondiales qui entravent et rendent infructueuse la coopération internationale". Le programme prioritaire africain découle des préoccupations majeures ci-après mentionnées :

Autosuffisance et sécurité alimentaire ;

Utilisation rationnelle et équitable des ressources en eau ;

Gestion des ressources marines et côtières et protection de l'environnement marin;

Accroissement de l'autosuffisance énergétique ;

Maîtrise de l'évolution et des pressions démographiques ;

Développement des établissements humains ; planification et gestion ;

Optimisation de la production industrielle, prévention et lutte contre la pollution ;

Conservation de la biodiversité et gestion des biotechniques ;

Lutte contre le réchauffement de la planète et les changements climatiques;

Gestion rationnelle des ressources forestières ;

Lutte contre la désertification en Afrique ;

Mise en valeur écologiquement rationnelle des ressources minérales ;

Participation populaire et renforcement du rôle des ONG, des jeunes et des femmes ;

Elaboration d'une législation environnementale ;

Renforcement des capacités, éducation écologique, formation et sensibilisation du public ;

Gestion des déchets solides et dangereux ;

Ressources supplémentaires pour la remise en état de l'environnement ;

Eradication de la pauvreté ;

- Surveillance de la sécheresse ;

Développement de la science et de la technique ;

Incidence du développement sur la santé ;

Prévention des catastrophes naturelles et réparation des dégâts causés par les catastrophes déjà survenues ;

Désenclavement et environnement ;

Réduction de l'impact des problèmes posés par les réfugiés sur l'environnement et le développement.

L'évaluation du degré de réalisation de ce programme se fait aussi bien au niveau des Etats qu'au niveau de la région:

Au niveau national, ce programme a été largement pris en compte dans l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement du Cameroun, plan élaboré avec la collaboration et l'assistance des bailleurs de fonds internationaux et des institutions multilatérales, les ONG, et une forte participation des représentants de la société civile dans une approche participative.

Au plan sous-régional ou régional, le Cameroun a mené des actions pour contribuer à l'effort global des autres pays à la gestion écologiquement rationnelle des problèmes environnementaux; il s'agit de :

la participation à la mise sur pied du Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE) basé en Afrique Centrale et destiné à collecter et constituer des données fiables et d'établir une base de données aux fins de garantir une gestion durable des ressources naturelles de la région : Yaoundé puis Libreville ;

le Cameroun est partie prenante au Projet ECOFAC dont l'objectif est la conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes de la forêt humide tropicale d'Afrique Centrale; ce projet se propose de mettre en place, à titre d'essai, un réseau d'aires protégées ;

le Cameroun est également partie prenante du Projet Large Marine Ecosystème dans le Golfe de Guinée, avec les pays de la Côte Atlantique jusqu'en Côte d'ivoire. Ce projet vise la réduction de la pollution marine d'origine terrestre et la conservation des ressources biologiques dans cette zone ;

le Cameroun a participé à l'atelier de Sao Tomé en Novembre 1995 où les 7 pays de la sous-région d'Afrique Centrale ont décidé d'échanger les informations et d'harmoniser les stratégies et procédures de planification et d'utilisation des expertises diverses au niveau régional. La mise en oeuvre de ce programme aura un impact significatif dans la promotion des stratégies régionales en environnement et en gestion des ressources naturelles partagées comme la forêt ou les cours d'eau ;

participation à la réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit de l'environnement (Naïrobi 1996) sur l'évaluation du rapport à mi-parcours du programme de Montevidéo II (1993) pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement ;

participation aux Conférences des Ministres Africains de l'Environnement aux Conférences des ministres Africains responsables du Développement Durable et de l'Environnement dont les positions en matière de défense des intérêts des pays africains sont assez connues ;

présentation d'un rapport sur l'état de l'environnement au Cameroun à la Commission Mondiale du Développement Durable ;

le Cameroun a signé et ratifié plusieurs conventions interrégionales pour la protection des zones écologiques africaines :

Convention sur la Lutte contre la Désertification;

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer les déchets toxiques en Afrique;

* Commission du Bassin du Lac Tchad;

Convention Africaine sur la Conservation de la nature et des Ressources Naturelles;

Convention sur les Changements Climatiques;

Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la Couche d'Ozone, etc...

Fidèle à sa ligne politique de diplomatie de présence, le Cameroun entend être beaucoup plus engagé que par le passé aux côtés de ses pairs africains pour tous les défis qui les interpelleront en matière de l'environnement et du développement durable. Il entend être parmi les pays africains qui se battent pour améliorer la participation de l'Afrique aux grands rendez-vous mondiaux pour l'environnement. Les engagements financiers pris à Rio et ceux relatifs à l'accès des africains au Fonds Mondial pour l'Environnement et susceptibles d'apporter les améliorations dans les contributions.

La mise en place d'une base de données régionales ainsi que d'un système fiable d'indicateurs de développement prévue dans les programmes revêt une grande importance pour le Cameroun. L'Examen et l'Evaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 est un exercice périodique auquel il convient d'adhérer dès lors qu'on dispose d'un plan de gestion durable qui prévoit des mécanismes semblables.

Le Cameroun s'est engagé par la Charte de l'OUA et à Rio à préserver le patrimoine de l'humanité pour les générations actuelles et celles à venir. Malgré les conditions précaires imposées par la conjoncture économique difficile que traverse les pays en développement, il entend maintenir ses engagements. C'est donc par ces circonstances que sa participation ne peut être à la hauteur de la volonté. Il en appelle à la coopération et l'assistance des institutions internationales et des pays donateurs pour l'aider à concrétiser cette volonté.

2.5.3.1 Approches

Depuis l'avènement de la crise économique en 1989, l'élaboration des plans quinquennaux jadis de coutume a été remplacée par celle des plans d'ajustement structurels, peu soucieux des enjeux environnementaux, qui sont conclus entre l'Etat et les Institutions Internationales de financement (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, etc...). Ces plans sont établis sur la base de programmes d'investissement prioritaires élaborés d'accord partie entre le Cameroun et les institutions de financement et après signature de lettre d'intention entre les deux parties indiquant les conditionnalités selon lesquelles les financements seront effectués.

Parmi les secteurs prioritaires qui ont déjà été inventoriés, on peut citer l'éducation, la santé, l'alimentation et la lutte contre la malnutrition, les infrastructures sociales de base, la lutte contre la pauvreté, la promotion d'un développement durable, la protection de l'environnement. Les plans quinquennaux étaient financés en grande partie par le budget d'investissement ou les prêts remboursables des bailleurs de fonds et très peu par des dons extérieurs, les plans d'ajustement structurel sont financés dans leurs composantes environnementales par des dons ou des prêts IDA assortis des conditions très souples de remboursement.

Ces dons, à concurrence de 85 %, tiennent compte du fait que les pays en développement sont ceux qui disposent encore de beaucoup des ressources naturelles qu'il convient de protéger et de sauvegarder, car certaines sont menacées de destruction ou tout simplement d'extinction par les populations qui en sont tributaires et en raison des conditions de vie très difficiles.

Pour pallier à cet inconvénient, les plans comportent des volets destinés à assurer la mise en place de mécanismes d'une gestion durable; ces mécanismes permettent d'initier les populations à la gestion des ressources de manière à s'autofinancer et à protéger les ressources contre l'extermination à partir du fruit de cette gestion.

D'une manière générale, la législation nationale en matière d'environnement (loi-cadre) et les conditionnalités des bailleurs de fonds exigent que certains projets présentent d'abord une étude d'impact sur l'environnement pendant ainsi que les mesures d'atténuation prévues pour la correction des effets négatifs.

Dans le cadre du respect des conditionnalités consenties lors des négociations et par souci de garantir une gestion durable de nombreuses ressources naturelles dont regorgent le Cameroun et dont certaines, d'importantes dispositions ont été prises à savoir :

l'accord du Cameroun avec l'IDA prévoit que chaque année, au moins 40 % des ressources du pays soient consacrées aux secteurs de grande priorité que sont l'éducation, la santé, les infrastructures, la nutrition ;

un fonds spécial forestier et faunique a été créé et devra recevoir entre autre les taxes issues de l'exploitation des ressources forestières et fauniques ;

les amendes des transactions et les frais de remise en état des sites endommagés par les activités anthropiques sont prévus dans la nouvelle législation ;

un fonds national de l'environnement et du développement durable a été créé pour financer les activités de protection de l'environnement et les projets de développement durable. Ces ressources proviennent de l'Etat, des donateurs internationaux, des produits des amendes des transactions, des sommes recouvrées aux fins de remise en état des sites etc ;

de multiples programmes pour consacrer la protection de l'environnement et garantir une gestion durable des ressources en prévision d'un développement économique durable, ont obtenu l'aval des institutions compétentes des Nations Unies, des ONG et des bailleurs de fonds multilatéraux. Parmi ces programmes, certains ont été exécutés, et d'autres sont en cours de mise en oeuvre; les plus importants sont :

l'élaboration du Plan d'Action Forestier National (PAFN) ;

l'élaboration du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) ;

le projet GEF sur la conservation de la biodiversité ;

le projet ECOFAC pour la conservation des écosystèmes des forêts d'Afrique Centrale.

Il convient cependant de noter que la définition du cadre global que constitue le PNGE et dans une moindre mesure le PAFN en ce qui concerne les ressources naturelles prédispose le Cameroun à bénéficier davantage des dons des instituions qui l'ont soutenu dans cette épreuve. Des projets dont la faisabilité et la garantie de protection de l'environnement sont établies méritent d'être présentés ;

sur le plan de la lutte contre la pauvreté qui est aussi un domaine prioritaire dans la mesure où celle-ci prédispose ses sujets à la dégradation de l'environnement, des efforts ont également été consentis : c'est ainsi que la création du Fonds National de l'Emploi ( F.N.E. ) permet de faire le lien entre les emplois et les chômeurs;

par ailleurs des travaux à haute intensité de main-d'oeuvre pour la protection de l'environnement ont été avalisés par les bailleurs de fonds internationaux : c'est le cas du programme social d'urgence (PSU) pour l'assainissement de certaines grandes villes du pays ;

des programmes d'entretien des routes des campagnes ont été financés.

Pour pérenniser les succès déjà remportés dans le domaine de la maîtrise du mécanisme de financement, il reste qu'une réglementation soit mise en place avec des mesures aussi bien incitatives que contraignantes pour qu'elle soit acceptée et effectivement appliquée. C'est le cas de la réglementation sur les études d'impact et les divers fonds qui ont été créés à cet effet. Il est tout aussi important que les institutions devant gérer ce mécanisme deviennent effectives et disposent des moyens nécessaires pour faire un bon travail. L'élaboration des divers plans (PNGE, PAFN) a permis d'identifier plusieurs projets dont certains sont déjà en cours de réalisation. Pour ceux qui ne le sont pas encore, des études de faisabilité techniques seront faites, étant donné que la faisabilité dans le domaine de la protection de l'environnement avait déjà été établie.

Le personnel des institutions chargées de gérer ce mécanisme de financement doit être amené à la hauteur de leurs tâches par des formations dont les contenus ont été choisis en conséquence.

CONCLUSION

Nous référant à la problématique centrale développée dans l'Agenda 21 qui consiste en l'éradication de la pauvreté et en la promotion d'un développement durable, force est de constater que le Cameroun s'achemine progressivement vers l'accomplissement des objectifs fixés. Le présent rapport montre que cette promotion passe nécessairement par les préalables suivants :

un changement des modes de consommation des pays en développement ;
la maîtrise dans les pays du Tiers Monde de la démographie et son adaptation à l'évolution de leur économie;
la participation de la population à la prise des décisions sur les questions de leurs environnement et développement ;
la promotion d'un développement durable par :

l'adoption des méthodes et techniques agro-sylvo-pastorales respectueuses de l'environnement ;
une reconversion technologique de nos différentes unités industrielles de manière à en assurer une production propre ;
une maîtrise de l'assainissement du cadre de vie ;
la sensibilisation, l'éducation et la formation des populations en matière d'environnement ;
le développement d'un système d'informations environnementales qui répondent aux préoccupations de l'heure ;
la maîtrise et la gestion durable de nos ressources naturelles
la maîtrise des pollutions des trois milieux récepteurs que sont l'atmosphère, la lithosphère et l'hydrosphère ainsi que les diverses nuisances qui en découlent ;
la réforme institutionnelle pour l'adapter aux réalités locales et à l'évolution du contexte international.

Malheureusement, les efforts de notre pays pour l'atteinte de ces objectifs se heurtent à certaines contraintes dont :

le manque de conscience de la part de la majorité de la population en ce qui concerne la problématique environnementale ;
le faible pouvoir d'achat des populations ;
l'insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières au niveau national ;
la non-intégration dans l'économie internationale de la juste valeur des biens et services environnementaux des pays en développement par la Communauté internationale.

Dans ce rapport, le Cameroun a montré les efforts qu'il a fourni pour respecter les initiatives internationales souscrites dans l'Agenda 21. Son souhait, pour faire face aux différentes contraintes, est que ses partenaires se joignent à lui pour la mise en oeuvre des stratégies (plans et programmes) élaborées à cet effet, en négociant au cas par cas tous les points de divergence que peuvent soulever leurs offres d'assistance. Ceci semble être nécessaire pour assurer une meilleure coordination et garantir l'avènement d'un développement durable.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Plan National de Gestion de l'Environnement, 1996;

Agenda 21, 1992;

Registre des traités sur l'environnement, PNGE 1993;

Rapport du Cameroun au groupe de réflexion intergouvernemental spécial sur les forêts, MINEF 1996;

PAFN Document de politique forestière , MINEF 1995;

Termes de références Projet d'élaboration du Code de l'Environnement au Cameroun , MINEF 1996;

Rapport de présentation des résultats du Séminaire National de lancement du projet GEF-Biodiversité, MINEF Août 1996;

Rapport à mi-parcours du programme de Montevideo II pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement pendant les années 90, PNUE 1996;

Loi n96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement;

Constitution du Cameroun;

Rapport d'activités de la Commission du bassin du Lac Tchad, 1995;

Rapport de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Désertification, 1ère Edition, Juin 1995;

Déclaration de Politique Nationale des soins de Santé Primaire, Ministère de la Santé Publique, 1992;

Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification;

Rapport d'activités du Bureau National de l'Ozone, Décembre 1996;

Programme de Pays du Cameroun pour la mise en application du protocole de Montréal relatif à l'élimination des SAO, 1993;

Rapport de progrès de l'exécution du projet national sur les changements climatiques, Février 1997;

Assessing climate change impacts, CICERO/UNEP, Septembre 1996;

ANNEXES

ANNEXE-1 Liste des Experts Nationaux et du Personnel d'Appui ayant contribué à l'élaboration du présent Rapport sur l'Examen et l'Evaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 (1992-1997)

Noms et Prénoms

Responsabilité - Service

A/ Experts: 1- MBASSI MENYE 2 - MINKENG Samuel Roger 3 - NGOUFFO Etienne 4 - EBWELE Fils Leroy 5 -HELL Jean-Claude Ferdinand 6 - TEKEU Jean-Claude 7 - FOTEU Roger 8 - TONLEU Roger 9 - Mme OKOTIKO Cathérine 10 - NDEMANOU Richard 11 - MBOUEGNONG Pierre 12- ACHU SAMA Dudley 13 -TONYE BADJANG 14 - Mme TONGBONG Marie Louise 15 - SIGNE pierre _____________________________________ B/ Personnel d'Appui 1- Mme TENE 2- Mme BILOA Anne

Coordinateur de l'équipe - D.E. Membre Comité adhoc - D.E. Membre Comité adhoc - D.E. Directeur-Adjoint de l'Environnement Expert National - PNGE Expert National - PNGE Coordonateur National du PAFN - D.F. Chargé d'Etudes N 1 - D.E. Chargé d'Etudes N 2 - D.E. Cadre - D.E. Juriste - D.A.J./A Cadre - D.E. Cadre - S.G. Chef Service Documentation - D.E. Cadre - D.E. _____________________________________ Secrétaire de Direction - D.E. Secrétaire Dactylo. - S.G.

D.E. = Direction de l'Environnement;
PNGE = Plan National de Gestion de l'Environnement;
D.F. = Direction des Forêts;
D.A.J./A = Adjoint au Chef de Division des Affaires Juridiques;
PAFN = Plan d'Action Forestier National;
S.G = Secrétariat Général.
ANNEXE-2 Liste des lois, Conventions et autres textes signés par le Cameroun depuis 1992, concernant l'Environnement en général

Décret N92/069 du 09 Avril 1992 portant création du MINEF;

Loi N 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la pêche;

Loi N96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement;

Décret N 94/259/PM du 31 Mai 1994 portant création de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable;

Décret N 95/413 du 20 juin 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche;

Décret N95/466 du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune;
Décret N 95/531 du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts;

Décret N 96/224 du 1er Octobre 1996 portant reorganisation du MINEF;

9- Décret N 94/167 du 29 Août 1994 portant ratification de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques et de la Convention sur la Diversité Biologique;

10- Décret N 95/190 du 26 Septembre 1995 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la Désertification.