INTERVENTION DE LA FRANCE A L'OCCASION DE LA CONFERENCE DE SIGNATURE, PAR DES PERSONNALITES POLITIQUES DE HAUT RANG, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Mérida (Mexique) 9-11 décembre

Monsieur le Président,

Je suis particulièrement heureux de me trouver à Mérida aujourd'hui pour l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Mon pays se réjouit que, conformément au mandat donné par l'Assemblée générale et moins de deux ans après le début de ses travaux, le Comité spécial chargé de l'élaboration de cette Convention ait pu mettre au point le premier instrument universel en la matière. Ce résultat n'était pas acquis d'avance.

La convention, d'une nature multidisciplinaire, est un instrument riche, qui traite du problème de la corruption tant dans ses aspects préventifs que répressifs. Elle touche à des sujets délicats, complexes, qui intéressent tous les secteurs de la société. La convention que nous avons aujourd'hui entre nos mains constitue un apport substantiel au droit international en vigueur. Elle viendra renforcer les dispositifs régionaux de lutte contre la corruption et fournira aux Etats parties un outil efficace de prévention et de lutte contre ce fléau, établissant entre eux des possibilités de coopération renforcées. Cette convention prévoit en effet un large éventail d'incriminations et de mesures préventives touchant aussi bien le secteur public que le secteur privé et instaure des mécanismes de coopération pénale efficaces. Mais surtout elle établit des mécanismes juridiques nouveaux de portée obligatoire en matière de recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption. Ces dispositions de coopération judiciaire permettront aux Etats affectés par les différentes formes de corruption de recouvrer les avoirs dont ils sont propriétaires auprès de l'Etat où ils se trouvent. Ce domaine est sans aucun doute celui dans lequel la convention constitue l'avancée la plus significative par rapport au droit existant. Le succès des travaux du Comité spécial qui a tenu sept sessions à Vienne tient à la forte volonté politique qui a animé le différentes délégations dans la négociation. Celle-ci leur a permis de surmonter leurs divergences et de parvenir à un consensus pour doter la communauté internationale d'un instrument de standard élevé et exigeant de lutte contre le fléau de la corruption. La France est heureuse d'avoir contribué à ce résultat, d'abord en déposant, lors de la réunion préparatoire qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 200, une première proposition portant sur différents chapitres du projet de convention, ensuite en formulant, en janvier 2003, une proposition novatrice dans le domaine de la restitution des fonds publics détournés. Cet instrument apportera une contribution notable au renforcement de l'état de droit, complétant le dispositif prévu par la Convention contre la criminalité transnationale organisée, récemment entrée en vigueur. Appelée de ses voeux par le Sommet des Chefs dEtat et de Gouvernement du G8 à Evian, la Convention des Nations Unies contre la corruption illustre, une fois encore, la capacité du système des Nations Unies à remplir sa fonction normative et à relever les défis lancés à la communauté internationale, ce dont nous ne pouvons tous que nous féliciter. La France se réjouit que cet instrument de toute première importance soit ouvert à la signature.

J’ai en maitenant l'honneur, au nom de la France, d'apposer ma signature au bas de cette Convention. Nous espérons que cet instrument entrera rapidement en vigueur et invitons les Etats qui n'auront pu le faire ici à Mérida à le signer dès que possible et aux Etats signataires à entreprendre sans tarder la procédure de ratification. Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans exprimer mes remerciements à M. Antonio Costa, Directeur Exécutif de l'Office contre la drogue et le crime de Vienne ainsi qu'au Secrétariat de l'Office, en particulier M. Eduardo Vetere et M Dimitri Vlassis. Malgré les ressources limitées de l'Office, ses responsables ont apporté aux délégations un appui précieux et constant. Leur dévouement et leur compétence ont contribué de manière significative à l'élaboration du produit que nous avons aujourd'hui entre nos mains et je tenais à le souligner.

Monsieur le Président, je vous remercie.