SWITZERLAND

DECLARATION

de

Son Excellence M. Joseph Deiss

Ministre des affaires étrangères de la Confédération Suisse

Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

New York, le 12 Novembre 2001


Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs

La délégation suisse vous félicite, Monsieur le Président, de votre accession à la présidence de cette Conférence.
Ma délégation a confiance dans le fait que, sous votre conduite éclairée, notre réunion ici à New York permettra de donner une nouvelle impulsion en faveur d'une entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Après les évènements tragiques du 11 septembre 2001, l'entrée en vigueur rapide de ce traité doit être un objectif prioritaire de la communauté internationale dans son ensemble. Elle s'inscrit dans le cadre de la réali-sation de l'objectif de l'élimination complète des armes de destruction massive. Dans le domaine nucléaire, de pair avec la réduction progressive des potentiels offensifs et avec les mesures de non-prolifération, l'interdiction des essais nucléaires est un des moyens cruciaux pour réaliser ce but.

L'importance du TICE à cet égard a été soulignée par le fait que son entrée en vigueur, dans les meilleurs délais, con-stitue une des 13 mesu-res pratiques contenues dans le Document final de la Conférence d'examen de 2000 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle s'avère d'autant plus urgente aujourd'hui.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le TICE a été signé jusqu'à aujourd'hui par 161 Etats. 84 parmi eux témoig-nent par leur ratification de l'appui déterminé qu'ils lui accor-dent. Nous nous réjouissons du fait que, depuis la dernière conférence de 1999, 33 nouvelles ratifi-ca-tions ont eu lieu.

Le TICE manque pourtant toujours d’un nombre important de ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. La Suisse regrette vivement cette réalité. Mais c'est sur la base de cette réalité que nous devons trouver des solutions concrètes.
Que pouvons-nous faire ?

Tout d’abord, nous constatons que sur le terrain, la construction du Système de surveillance international progresse à un rythme soutenu, grâce aux moyens financiers importants mis à disposition par les Etats parties. Le Secrétariat technique provisoire à Vienne exerce ses fonctions d'une manière hau-tement pro-fessionnelle et profite de l'appui résolu du grand nombre d'Etats qui participent aux travaux de la Commission Préparatoire à Vienne. Ces Etats se sont fixés comme but prioritaire que le système de vérifi-cation soit prêt à fonctionner au moment d'une entrée en vigueur du Traité. Leur idée est que la preuve pratique de l'efficacité du système de vérification dissipera les doutes sur l'utilité du Traité.

Nous sommes de l'avis que la persuasion par les faits reste une piste importante.

Parallèlement les Etats qui ont déjà ratifié le Traité doivent continuer, par tous les canaux, à poursuivre leurs efforts de conviction auprès des autres gouvernements pour les inciter à faire de même. Notre conférence fait partie de ces efforts. Réunis ici devant l'auditoire de la communauté internationale, nous exprimons une nouvelle fois notre appui au TICE, comme l'un des piliers du régime global de maîtrise des armements de destruction massive. En adoptant le projet de déclaration finale nous envoyons un message ferme à l'égard des Etats qui ont jusqu’à présent refusé ou retardé leur signature et leur ratification du Traité.

Cet appel s'adresse tout particulièrement aux Etats dont la ratification est nécessaire pour l’entrée en vigueur. Il leur incombe par conséquent une responsabilité particulièrement importante. Nous exhortons ces Etats non seulement à main-tenir dans l’immédiat les moratoires déclarés unilaté-ralement, mais surtout de tout mettre en œuvre pour permettre l'entrée en vigueur rapide du Traité.

Nous croyons fermement que les mécanismes et traités multilatéraux doivent continuer à jouer un rôle primordial dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement. Bien sûr, des procédures unilatérales peuvent servir de catalyseur ou de mesure transitoire. Mais elles ne pourront remplacer les traités multilatéraux. En effet, ces derniers ont, par nature, le potentiel de créer des régimes normatifs à vocation universelle et durable, liant et protégeant tous les membres de la communauté internationale.

La Suisse, par sa ratification en 1999, a témoigné sa fidélité à la politique de non-prolifération et son attachement à une interdiction universelle et absolue de tout essai d'armes nucléaires. Elle est prête à œuvrer, tant sur le plan multilatéral que bilatéral, afin de faciliter une ratification universelle du TICE. Cet engage-ment est considéré par mon Gouvernement comme un élément important de sa politique de sécurité et de coopération.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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