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Soutien gouvernemental: Belgique

Soutien gouvernemental aux victimes

Suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016, une division spécifique pour les victimes du terrorisme a été mise en place au sein de la Commission pour l'aide financière aux victimes.

Cette division assure:

  1. La gestion des dossiers des victimes du terrorisme (examen de la demande d'aide financière de l'Etat);
  2. L'assistance et l'information des victimes et de leurs proches mais aussi les différents services et organismes compétents (rôle du Guichet Unique pour les victimes du terrorisme).

En ce qui concerne le type d’aide qui peut être demandé pour les faits de terrorisme, il existe certaines dispositions spécifiques:

  1. La possibilité d'une aide d’urgence pour les victimes hospitalisées suite aux faits et pour les proches d'une victime décédée; 
  2. La possibilité d’obtenir une aide principale (il s'agit là d'examiner le fond de la demande et notamment le préjudice moral, l'impact sur les revenus, les incapacités...). Dans le cadre d’une intervention de la Commission pour l'aide financière aux victimes, il s’agit d’une juridiction administrative qui peut octroyer une aide financière. L'aide de la Commission est en outre subsidiaire ce qui signifie que c’est en premier lieu auprès des auteurs et des assurances qu'une indemnisation doit être obtenue

Ressources juridiques disponibles pour les victimes

Sur base de la loi du 18 juillet 2017, les victimes d'actes de terrorisme peuvent obtenir un statut de solidarité nationale qui, sous certaines conditions, s' accompagne d'une pension de dédommagement et du remboursement des soins médicaux. L'organisme fédéral en charge de l'octroi de ce statut dépend de la situation (nationalité / lieu de résidence habituelle) de chaque victime au moment de l'acte de terrorisme. Dans la plupart des cas, c'est la Direction-Générale des Victimes de Guerre qui a en charge l'examen d'octroi du statut. Par contre les victimes qui ont déjà un dossier ouvert devant la Commission ne devront entamer aucune démarche dans ce cadre : en effet le dossier ouvert devant la Commission pour l’aide aux victimes implique automatiquement l’ouverture d’un dossier devant la DG Victimes de guerre.

Collaboration avec d'autres organisations

La Belgique observe et promeut une approche holistique du terrorisme. Soutenir et favoriser la réhabilitation des victimes du terrorisme est l’une de ses principales composantes. Cette approche nécessite une étroite coopération internationale, notamment dans le cadre de l’Union Européenne et de l’Organisation des Nations unies, qui est coordonnée par le Service Public Fédéral des Affaires étrangères.

 

Pour plus d'informations, merci de visiter le site: 

https://justice.belgium.be/fr/commissionaidefinanciere/un_guichet_unique_pour_les_victimes_dactes_de_terrorisme