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Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste – Activités spécifiques en faveur des victimes du terrorisme

En avril 2005, la Commission des droits de l’homme décidait, dans sa résolution 2005/80, de nommer, pour une période de trois ans, un Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Comme pour les autres procédures spéciales, ce mandat a été assumé par le Conseil des droits de l’homme (résolution 60/251 de l’Assemblée générale) et prolongé d’une année sous réserve de l’examen du Conseil (décision 2006/102 du Conseil des droits de l’homme).

Dans sa résolution 15/15 du 30 septembre 2010, le Conseil des droits de l’homme a prolongé le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (le Rapporteur spécial) pour une période de trois ans. Par la suite, ce mandat a de nouveau été prolongé par le Conseil dans sa résolution 22/8 du 21 mars 2013. Le Rapporteur spécial est chargé de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme à la faveur d’activités nationales spécifiques, dont des visites de pays et la préparation de rapports thématiques qu’il présente au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Le Rapporteur spécial actuel a particulièrement mis l’accent sur les victimes du terrorisme. Il a consacré le premier rapport, qu’il a adressé au Conseil des droits de l’homme en 2012, aux « Principes de base permettant de garantir les droits de l’homme des victimes du terrorisme » (A/HRC/20/14). Dans ce rapport, il décrit les droits de l’homme contraignants et internationalement reconnus des victimes du terrorisme et expose dans le détail les obligations internationales correspondantes qui incombent aux États pour garantir ces droits. Il met aussi l’accent sur l’obligation légale qu’ont les États de protéger le droit à la vie, l’obligation procédurale de conduire une enquête indépendante et impartiale, le droit des victimes du terrorisme d’établir des organisations représentatives et la responsabilité des États d’octroyer des réparations aux victimes du terrorisme. Le Rapporteur spécial recommande dans son rapport que les États consacrent ces droits et obligations dans un instrument international.

Le Rapporteur spécial actuel sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste est Ben Emmerson, Q.C. (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), qui assume son mandat depuis le 1er août 2011.

Le premier Rapporteur spécial (1er  août 2005-31 juillet 2011) était Martin Scheinin (Finlande).