Politiques

Le Département de la sûreté et de la sécurité est responsable du plan de gestion de la sûreté et de la sécurité

Les activités de planification et de coordination que le Département mène avec ses partenaires sont des étapes essentielles de la procédure d’élaboration de nouvelles politiques de sécurité. En consultation avec toutes les entités du système de gestion de la sécurité des Nations Unies, le Département est chargé d’établir des politiques couvrant tous les aspects de la gestion de la sécurité. Ces politiques facilitent la prise de décisions et assurent la cohésion du système de gestion de la sécurité.
 

 

 

 

Conventions et instruments des Nations Unies relatifs à la sécurité

Quatre documents majeurs définissent les responsabilités de tous les acteurs:

  1. La Charte des Nations Unies, et ses Articles 104 et 105;
  2. Les Conventions sur les privilèges et immunités des Nations Unies (1946 et 1947);
  3. La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (1994) et son protocole facultatif (2005);
  4. Les résolutions annuelles de l’Assemblée générale sur la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Comment les politiques en matière de sécurité sont-elles développées?

Les politiques en matière de sécurité sont à l’initiative du Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité, réseau spécialisé du Comité de haut niveau sur la gestion, qui les élabore et les examine. Le Réseau est présidé par le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité et se compose des administrateurs hors classe responsables de la sécurité de toutes les entités du système de gestion de la sécurité. Lorsque des politiques ont été examinées et approuvées par le Réseau, le Comité peut décider de les approuver, conformément à la recommandation du Réseau, ou de recommander au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination de le faire. Une fois approuvées par le Comité ou par le Conseil, les politiques sont circulées. Étant approuvées au plus haut niveau, elles concernent l’ensemble du système des Nations Unies. On sont connues sous le nom de «politiques du système de gestion de la sécurité».

Le manuel des politiques de sécurité (Security Policy Manual): un plan directeur pour les opérations de sécurité

Le manuel des politiques de sécurité constitue un solide plan directeur qui permet à l’Organisation de mener ses opérations tout en assurant la sûreté et la sécurité de son personnel. Il contient une série de politiques appliquées par toutes les entités du système de gestion de la sécurité, y compris le Département de la sûreté et de la sécurité. Les principales politiques du système des Nations Unies en matière de sécurité portent sur les thèmes ci-dessous.

Champ d’application

Les politiques relatives au champ d’application déterminent qui sont les membres du personnel qui relèvent du système de gestion de la sécurité et sont donc couverts par le dispositif de sécurité des Nations Unies. Il s’agit notamment des membres du personnel recrutés sur le plan international et sur le plan local ainsi que des membres de leur famille concernés, des stagiaires, des Volontaires des Nations Unies et des consultants qui travaillent pour les organismes des Nations Unies. Concrètement, toute personne qui a signé un contrat avec une des entités du système de gestion de la sécurité relève de ce système. 

Dans les missions qui dépendent du Département des opérations de maintien de la paix ou du Département des affaires politiques, les policiers hors unités constituées et les militaires hors contingents relèvent du système de gestion de la sécurité. La sécurité des membres des contingents et des unités de police constituées est assurée dans le cadre d’autres dispositifs. Ne sont concernés ni les agents locaux rémunérés à l’heure, ni les membres de la famille des policiers hors unités constituées et des militaires hors contingents. 

Dispositif d’évaluation de l’importance des programmes

Le dispositif d’évaluation de l’importance des programmes est un outil obligatoire approuvé par le Comité de haut niveau sur la gestion et le Comité des politiques; il permet d’assurer une prise de décisions intégrée en matière de sécurité. L’objectif de ce dispositif est de déterminer le degré de priorité des programmes quand les conditions de sécurité sont instables ou changeantes. La responsabilité en incombe au plus haut représentant de l’Organisation chargé des programmes dans le pays, à savoir le Coordonnateur résident ou le Représentant spécial du Secrétaire général.

L’évaluation de l’importance des programmes est aussi l’une des mesures préparatoires recommandées dans les pays où les conditions de sécurité sont imprévisibles ou évoluent rapidement. En effet, une évaluation en amont peut accélérer la prise de décisions si les risques augmentent de manière soudaine. Une fois que le degré de priorité d’un programme a été défini, il est possible de déterminer le niveau de risque que l’Organisation est disposée à accepter pour le mettre en œuvre (www.programmecriticality.org).

Key Policy Documents

Organisation générale des responsabilités dans le système de gestion de la sécurité des Nations Unies

Les politiques relatives à l’organisation générale des responsabilités détaillent les rôles et responsabilités de chaque fonctionnaire, jusqu’au Secrétaire général, et définissent le principe de responsabilité dans la prise de décisions relatives à la sécurité. Elles détaillent aussi le dispositif de prise de décisions en matière de sécurité. À l’Organisation des Nations Unies, la prise de décisions courantes dans le domaine de la sécurité est décentralisée, généralement au profit des plus hauts représentants de l’Organisation sur le terrain, qui assument alors le rôle de responsable désigné de l’ONU pour les questions de sécurité.

Le responsable désigné rend compte de son action au Secrétaire général par l’intermédiaire du Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité; il est responsable de la sécurité du personnel, des locaux et des biens des Nations Unies dans la zone qui relève de sa compétence. Le Secrétaire général délègue au responsable désigné l’autorité requise pour prendre des décisions, qui doivent être revues par le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité.

Le responsable désigné est secondé par l’équipe de coordination du dispositif de sécurité, qui est composée de tous les représentants des entités du système de gestion de la sécurité présentes dans le pays ou dans la zone qui relève de sa compétence, et par l’Équipe chargée de la sécurité, qui est dirigée par un conseiller principal pour la sécurité, un conseiller en chef pour la sécurité ou un conseiller pour les questions de sécurité, selon la superficie et la complexité de la zone. 

Gestion des risques de sécurité

Les politiques relatives à la gestion des risques de sécurité définissent les principes qui orientent toutes les décisions en matière de sécurité prises dans le cadre du système de gestion de la sécurité. Le dispositif de gestion des risques de sécurité est un outil structuré de prise de décision après évaluation des risques. Il permet de recenser et d’évaluer les menaces qui pèsent sur le personnel, les biens et les opérations de l’ONU dans une zone donnée, puis d’arrêter des mesures et des procédures visant à ramener les risques à un niveau acceptable aux fins de l’exécution des programmes. Il prévoit aussi un modèle structuré de prise de décisions qui tient compte du niveau de risque acceptable et qui met en balance les risques de sécurité et l’importance des programmes (voir ci-dessous).