Rapport du Secrétaire général : H. Contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations

La Police nationale haïtienne détruit des saisiee de marijuana et de cocaïne avec le soutien de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et l'ambassade des États-Unis. Photo ONU/Victoria Hazou

De nombreux membres du personnel des Nations Unies en poste dans des missions ou ailleurs doivent faire face quotidiennement à des menaces transnationales, à la criminalité organisée, au terrorisme, à l’extrémisme violent et à la violence asymétrique. Ces problèmes contraignent l’ONU à détourner son attention et des ressources d’autres priorités fondamentales. L’Organisation est appelée fréquemment à intervenir dans des environnements parmi les plus instables et les plus intolérants au monde : y assurer la sécurité et la protection de son personnel n’est pas une tâche aisée. Huit des 11 pays parmi les plus menacés par des groupes terroristes affiliés à Al-Qaida accueillent des opérations de paix des Nations Unies; sept de ces missions sont des missions politiques, qui n’ont pas à leur disposition des troupes de maintien de la paix et doivent donc faire face à des problèmes de sécurité particuliers. La violence menace bien plus que la sécurité physique du personnel des Nations Unies. Lorsque les membres de notre personnel ne peuvent plus assumer leurs fonctions ou sont contraints au départ, nous ne pouvons plus nous acquitter de notre mandat essentiel, à savoir la quête de solutions politiques viables, ouvertes à tous et s’inscrivant dans la durée qui s’attaquent aux causes profondes de la violence.

Les terroristes ont profité des clivages politiques, sociaux et économiques pour ancrer et promouvoir leur cause : de fait, la plupart des actes terroristes perpétrés pendant l’année écoulée ont eu lieu dans des pays en proie à des conflits nouveaux ou non. Dans un nombre croissant de conflits, le terrorisme a provoqué des crises humanitaires et des flux de réfugiés de grande ampleur. L’essor de groupes terroristes nourris d’idéologies extrémistes violentes est également une source de préoccupation croissante. Il ne suffit pas de mettre l’accent sur les mesures de sécurité et de maintien de l’ordre à court terme; il faut aussi s’attaquer aux facteurs qui sous-tendent l’extrémisme violent. C’est pourquoi j’ai présenté un Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent (A/70/674) dans lequel j’ai formulé plus de 70 recommandations à l’intention des États Membres et du système des Nations Unies. Il y est notamment proposé que les pays se dotent de plans d’action nationaux dans lesquels ils recenseront les facteurs propres au contexte national qui sous-tendent l’extrémisme violent, de façon à trouver des solutions plus efficaces. En outre, j’ai formulé des recommandations tournées vers l’avenir visant à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme dans le rapport biennal sur les activités menées par le système des Nations Unies pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/70/826 et Corr.1) que j’ai présenté à l’Assemblée générale à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la Stratégie. Le rapport visait à donner des éléments de réflexion aux États Membres dans le cadre des consultations organisées en prélude au cinquième examen de la Stratégie qui a eu lieu les 30 juin et 1er juillet, juste après la présentation du rapport. Les consultations devraient aboutir à une résolution adoptée par consensus qui balisera le travail de l’Organisation en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent au cours des années à venir.

En attendant l’achèvement de l’examen, les travaux relatifs à la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies se sont poursuivis. De nombreuses entités des Nations Unies ont aidé les États Membres à étoffer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent dans le cadre d’une démarche intégrée des Nations Unies renforcée et cohérente, en particulier dans le cadre de l’Initiative d’assistance intégrée pour la lutte antiterroriste et du plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Les États Membres ont également bénéficié d’une aide en ce qui concerne le renforcement des capacités de leur appareil de justice pénale, de leurs systèmes de surveillance des frontières et de leurs systèmes de maintien de l’ordre, notamment afin de mieux faire face aux problèmes nouveaux relatifs au terrorisme, tels que ceux liés aux combattants terroristes étrangers, au lien de plus en plus étroit entre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et le financement du terrorisme, en particulier dans le cadre du trafic de biens culturels.

Des progrès notables ont été accomplis dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, mais ils demeurent fragiles et réversibles, comme le donnent à penser des informations crédibles selon lesquelles les navires commerciaux continuent d’être pris pour cible par les pirates somaliens et les petites embarcations restent vulnérables. La sécurité à long terme au large des côtes somaliennes doit commencer à terre : les mesures qui ont été prises pour renforcer les capacités et s’attaquer aux causes profondes des actes de piraterie, telles que la précarité de l’économie, le chômage des jeunes, l’insuffisance des moyens judiciaires et la faiblesse des structures de gouvernance, n’ont pas encore produit d’effets durables. L’ONU a apporté son concours à la Somalie et à la région avec le Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

L’Assemblée générale a tenu une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue en avril. Dans le cadre des préparatifs, de nombreuses entités des Nations Unies ont fourni des données et des analyses aux États Membres sur les conséquences du problème mondial de la drogue. Dans le document final issu de sa session extraordinaire (résolution S-30/1), l’Assemblée a souligné qu’il fallait adopter une démarche globale, intégrée et équilibrée pour faire face aux défis multiformes de la drogue dans le monde. Ce faisant, elle a souligné l’importance que revêtait l’adoption d’initiatives de réduction de l’offre et de la demande fondées sur des données scientifiques, qui soient aussi axées sur des thèmes de portée générale, tels que la protection des droits de l’homme, la santé, la prise en considération des différences entre les sexes et les âges dans les politiques en matière de drogues et la détection des risques nouveaux posés par l’apparition de nouvelles substances psychoactives. À sa session extraordinaire, l’Assemblée a jeté les bases de l’examen décennal de la Déclaration politique et du Plan d’action de 2009 relatifs au problème mondial de la drogue, principal document d’orientation guidant l’action internationale dans ce domaine. J’attends avec intérêt la tenue d’un dialogue ouvert à tous qui permettra de débattre de nouvelles idées et de nouvelles initiatives dans le cadre des préparatifs de l’examen décennal.

L’ONU a continué d’apporter son concours aux États Membres dans le domaine de la prévention de la criminalité et de la réforme des appareils de justice pénale, conformément aux règles et normes internationales. À l’occasion de leur premier Sommet, les chefs de police des Nations Unies ont réaffirmé l’importance que revêtait la police des Nations Unies dans la constitution et le renforcement des capacités des institutions des pays hôtes en vue de prévenir et de combattre la criminalité transnationale organisée et de replacer les activités de police dans le contexte plus large de la réforme de la justice et du secteur de la sécurité. L’Organisation a appuyé la révision et l’adoption de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et d’autres instruments et propose une assistance technique en vue de faire face à la crise carcérale mondiale, de promouvoir la justice pour mineurs et de renforcer l’action de la police et de la justice face à la violence visant les femmes et les filles. Le Programme mondial des Nations Unies sur les services essentiels pour les femmes et les filles victimes de violence aide les pays à ménager un meilleur accès à un ensemble coordonné de services multisectoriels essentiels et de qualité pour toutes les femmes et les filles qui ont été victimes d’actes de violence sexiste. Le Programme mondial sur l’élimination de la violence à l’encontre des enfants aide les pays à concrétiser leurs engagements internationaux.

À l’appui de la mise en œuvre de la résolution 69/314 de l’Assemblée générale et conformément à son mandat, l’ONU a procédé à la première évaluation mondiale des menaces que fait peser la criminalité liée aux espèces sauvages et mis en évidence la vulnérabilité des espèces de faune et de flore sauvages protégées face à la criminalité. Les entités des Nations Unies continuent de coopérer aux fins de l’adoption d’une stratégie commune relative à la lutte contre ce commerce illicite et tragique et tentent d’apporter une réponse aux problèmes relatifs à l’offre et à la demande, à l’établissement de cadres juridiques robustes et au renforcement de la coopération internationale. J’ai établi un rapport (A/70/951) sur la suite donnée à la résolution 69/314.

Dix nouveaux États ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption pendant l’exercice biennal en cours, ce qui porte le nombre d’États parties à 178. Le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention a achevé une centaine d’examens et en novembre 2015, les États parties ont lancé une deuxième série d’examens.

L’Organisation a continué d’appuyer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles s’y rapportant, en aidant les pays, dans le cadre d’une assistance technique renforcée, à lutter contre toutes les formes de criminalité organisée, y compris le trafic de migrants et la traite des personnes, en particulier dans les zones de conflit et en Méditerranée. Le Conseil de sécurité a demandé à tous les États Membres de redoubler d’efforts pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier celle organisée à des fins d’exploitation sexuelle, citant l’État islamique d’Iraq et du Levant, l’Armée de résistance du Seigneur et Boko Haram parmi les principaux responsables. Les mesures prises pour assurer la cohérence des politiques, lutter contre les flux financiers illicites, trouver une solution aux problèmes liés aux combattants étrangers et recouvrer les avoirs volés ont également été renforcées. Il s’agit là d’un pan important des débats portant sur le financement du développement, à un moment où la communauté internationale s’apprête à mettre en œuvre le Programme 2030, qui met l’accent sur les liens existant entre la gouvernance, l’état de droit, la justice, la sécurité et le développement durable et équitable pour tous.