The information below is based on the Report of the Secretary-General to the Security Council (S/2018/250) issued on 16 April 2018.

La Libye, qui demeure à l’épicentre de la crise migratoire mondiale, est par ailleurs en proie, sur le plan interne, à l’instabilité et à la fragmentation politique ainsi qu’à la prolifération d’armes et de groupes armés – terreau favorable aux réseaux transnationaux de passeurs et de trafiquants. Il est établi que ce ne sont pas seulement les passeurs, trafiquants et réseaux criminels qui se livrent systématiquement à des violences sexuelles contre des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, mais aussi, dans certains cas, des policiers et des gardes associés au Ministère del’intérieur. Le Service de la lutte contre l’immigration illégale et les garde-côtes sont également impliqués dans certains crimes. Des cas d’agressions sexuelles ont été signalés à Koueïfiya, dans la section contrôlée par les services de sécurité intérieure dirigée par le colonel Mohamed Idriss el-Seaiti (voir S/2017/466). Des migrants retenus dans ces lieux de détention ont expliqué avoir été extraits à de multiples reprises par des hommes armés, y compris des gardiens relevant du Service de la lutte contre l’immigration illégale, des cellules communes qu’ils occupaient, et soumis à des viols collectifs. Des témoignages indiquent également que des migrantes ont été enlevées, violées et détenues par des groupes armés, certaines d’entre elles ayant été libérées à la suite du paiement d’une rançon et d’autres vendues comme esclaves sexuelles. En octobre 2017, un ressortissant somalien a été condamné par un tribunal, en Italie, pour avoir commis, à Bani Walid, des crimes multiples – parmi lesquels des actes de violence sexuelle – à l’encontre de migrants. En septembre 2017, sous la pression internationale suscitée par des allégations de violences sexuelles, le Service de la lutte contre l’immigration illégale a annoncé la fermeture d’un centre de détention tristement célèbre, à Sorman. Le centre de détention de Tariq el-Sekka a lui aussi été fermé à la suite d’allégations similaires, mais aucun des auteurs de telles violences n’a été traduit en justice. Dans certains centres de détention, notamment ceux qui ne font pas de séparation entre hommes, femmes et enfants, des femmes ont été soumises à des fouilles à nu, sous la surveillance de gardiens masculins. En 2017, la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a fait état de cas de mauvais traitements, y compris de menaces de nature sexuelle, constatés au centre de détention de Mitiga, administré par la Force spéciale de dissuasion, à la prison centrale de haute sécurité de la brigade d’Abou Salim et en d’autres lieux officiellement placés sous le contrôle du Ministère de l’intérieur. La violence sexuelle aurait également été utilisée comme forme de torture à l’égard d’hommes se trouvant dans des centres de détention contrôles par des éléments armés.

Des groupes ayant notoirement prêté allégeance à l’EIIL se sont rendus coupables d’enlèvements et de violences sexuelles. Les femmes et les enfants délivrés du joug de l’EIIL sont régulièrement placés en détention par les autorités libyennes, souvent dans des conditions précaires. Ainsi, à la suite des opérations militaires menées à Syrte contre des combattants inféodés à l’EIIL, au moins 117 femmes – libyennes ou étrangères – victimes, pour beaucoup, de violences physiques et sexuelles, ont été placées sous la garde des forces de sécurité de Misrata et, en décembre 2016, transférées à la prison de Jaouïya. En avril 2017, 31 d’entre elles ont été libérées, une commission judiciaire d’enquête ayant écarté les accusations de terrorisme qui pesaient contre elles ; les autres sont toujours détenues arbitrairement, échappant au contrôle des autorités judiciaires. Il a été signalé à la MANUL que les femmes détenues à la prison de Jaouïya subissaient des violences physiques et sexuelles.

Les défenseurs des droits des femmes et les femmes prenant activement part à la vie publique continuent d’être la cible de groupes armés non étatiques et victimes de violences sexuelles ou d’autres formes de violence, perpétrées notamment par des membres de l’Armée nationale libyenne. Les femmes et les filles accusées d’avoir des rapports sexuels hors mariage – réprimés pénalement en Libye – ont été soumises à des « tests de virginité » invasifs, en vertu d’ordonnances judiciaires. En septembre 2017, la MANUL a contribué à organiser un forum des femmes pour la réforme constitutionnelle et législative, qui a donné lieu à l’élaboration d’un projet de loi visant à incriminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

Recommandation

J’appelle les autorités à prendre des mesures en vue d’atténuer le risque de violences sexuelles dans les lieux de détention, notamment en affectant des gardiennes dans les structures prévues pour les femmes et en autorisant les services humanitaires à y accéder. Conformément à la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité, les personnes qui échappent à l’EIIL ne devraient pas être présumées complices de terrorisme sans preuves crédibles mais devraient, au contraire, être considérées comme victimes et recevoir une aide en conséquence. J’appelle, en outre, les autorités à coopérer avec la Cour pénale internationale, notamment dans le cadre des enquêtes qu’elle mène sur des actes de violence sexuelle, et à poursuivre les auteurs de telles violences ainsi qu’à permettre aux victimes d’obtenir réparation, en application du décret n° 119 (2014) du Conseil des ministres relatif à la reconnaissance du statut de victimes de guerre aux victimes de violences sexuelles, qui confère à celles-ci le droit d’obtenir réparation, de se reconstruire et de bénéficier d’une assistance juridique.