Mandat et travaux

Le Comité est épaulé par le Groupe d'experts sur la Somalie, établi par le paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018)Document PDF jusqu'au 15 décembre 2019. Il se compose de six experts et est établi dans la capitale kényane, Nairobi. Le mandat du Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée, qui épaulait auparavant le Comité, a pris fin le 16 décembre 2018.

Le Groupe d'experts sur la Somalie est mandaté par le  paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018). Ce paragraphe fait également référence aux résolutions 2036 (2012), 2060 (2012), 2093 (2013) et 2182 (2014) dans la mesure où le mandat stipulé concerne la Somalie. Le Groupe d'experts sur la Somalie est investi notamment de la mission suivante :

  • Surveiller l’application des mesures imposées à la Somalie (embargo sur les armes, interdictions de voyager, gel des avoirs et interdiction d'importer et d'exporter le charbon de bois) et enquêter à ce sujet;
  • Évaluer les mesures prises par les autorités somaliennes, ainsi que par les États Membres, en particulier ceux de la région, pour appliquer intégralement l’embargo sur les armes;
  • Formuler des recommandations précises au vu de renseignements détaillés, dans les domaines de compétence retenus, touchant les violations constatées et les mesures à prendre pour donner effet à l’embargo sur les armes, en ses différents aspects, et en renforcer la mise en œuvre;
  • Enquêter, en coordination avec les organismes internationaux concernés, sur toutes les activités, y compris celles menées dans les secteurs financier, maritime ou autre, qui permettent de dégager des recettes servant à mener des activités contrevenant à l'embargo sur les armes visant la Somalie;
  • Enquêter sur tout moyen de transport, itinéraire, port de mer, aéroport ou autre installation utilisée pour violer l'embargo sur les armes visant la Somalie;
  • Aider le Comité à rassembler les résumés des motifs d’inscription des personnes et entités désignées par le Comité;
  • Compiler, préciser et actualiser l'information figurant dans le projet de liste de personnes et d’entités qui pourraient répondre aux critères de désignation, afin que le Conseil prenne éventuellement des mesures;
  • Enquêter sur toutes les opérations portuaires effectuées en Somalie qui sont de nature à produire des recettes pour les Chabab;
  • Collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises concernant des mesures supplémentaires visant à faire mieux respecter, dans leur ensemble, les sanctions;
  • Aider à déterminer les domaines dans lesquels les capacités des États de la région pourraient être renforcées afin de faciliter l’application des sanctions;
  • Dresser, à l'intention du Comité, un bilan des mesures prises par le Gouvernement fédéral somalien pour doter ses Forces de sécurité de moyens de stockage, d’enregistrement, d’entretien et de distribution de matériel militaire offrant des conditions de sécurité adéquates et pour établir les procédures et codes de conduite gouvernant l’enregistrement, la distribution, l’utilisation et le stockage des armes par les Forces de sécurité et recenser les besoins en matière de formation à cet égard;
  • Dresser un constat de tous détournements ou ventes d'armes et de munitions à d’autres groupes, notamment des milices, pour aider le Conseil de sécurité à apprécier l’opportunité des modifications apportées à l’embargo sur les armes imposé à la Somalie;
  • Faire rapport sur sa propre capacité de surveiller les livraisons d’armes et d’équipement militaire et la fourniture d’assistance à la Somalie;
  • Présenter des rapports mensuels;
  • Présenter au Comité un bilan à mi-parcours complet;
  • Soumettre au Conseil pour examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport rendant compte de l’exécution de tous les volets de son mandat;
  • Communiquer des informations plus détaillées sur la possibilité de procéder à une destruction du charbon somalien sans risque pour l’environnement;
  • Faire rapport sur l'application de l'interdiction maritime du charbon de bois et des armes;
  • Faire part au Gouvernement fédéral somalien de ses observations sur les rapports présentés au Comité, et tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé de l’application par le Gouvernement fédéral somalien des modifications de l'embargo sur les armes imposé à la Somalie.

Le Groupe d'experts pour la Somalie agit sous la supervision du Comité et ses membres sont nommés par le Secrétaire général en consultation avec le Comité.