Résolutions

Prolonge jusqu’au 15 novembre 2016 la levée partielle de l’embargo sur les armes visant la Somalie, la dérogation au gel des avoirs pour raison humanitaire et l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaire; affirme que l’entrée dans les ports somaliens et le mouillage temporaire de navires transportant des armes et du matériel connexe utilisés à des fins défensives ne peuvent être considérés comme la livraison d’articles de ce type en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie, sous réserve que les articles restent à tout moment à bord des navires; prie le Comité de publier une notice d’aide à l’application des résolutions résumant les restrictions résultant de l’embargo sur les armes et en définissant les dérogations; proroge le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée jusqu’au 15 décembre 2016.

Renouvelle, jusqu’au 25 octobre 2014, la suspension partielle de l’embargo sur les armes, celui-ci ne s’appliquant pas aux activités de développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; renforce les procédures de notification concernant les dérogations à l’embargo sur les armes prévues pour le Gouvernement somalien; renforce la prescription d’informer le Conseil de sécurité imposée au Gouvernement somalien; prie le Secrétaire général de lui proposer des options et des recommandations d’assistance technique, notamment, que l’Organisation des Nations Unies pourrait fournir au Gouvernement fédéral somalien pour lui permettre de : a) satisfaire aux prescriptions de notification et d’information; et b) se donner les moyens de pourvoir en toute sûreté et transparence à l’entreposage, à la distribution et à la gestion des armes et du matériel militaire, y compris d’exercer toutes activités de contrôle et de vérification.

Prie le Secrétaire général et son Représentant spécial de sensibiliser les États Membres concernés à l’obligation qui leur est faite de respecter l’interdiction d’exporter du charbon de bois.

Décide, pour une période de 12 mois, de lever partiellement l’embargo sur les armes aux fins du développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; prie le Gouvernement fédéral somalien de faire rapport sur : a) la structure des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; b) l’infrastructure de stockage, d’enregistrement, d’entretien et de distribution de matériel militaire par les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien dans des conditions de sécurité adéquates; c) les procédures et codes de conduite gouvernant la distribution, l’enregistrement, l’utilisation et le stockage des armes par les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien, et les besoins en matière de formation à cet égard; prie le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée de faire un bilan de la situation dans les domaines visés aux alinéas b) et c) ci-dessus, un constat de tous détournements ou ventes à d’autres groupes, notamment des milices, et de faire rapport sur sa propre capacité de contrôler les livraisons d’armes et d’équipement militaire et la fourniture d’assistance à la Somalie; décide que le Gouvernement fédéral somalien, en qualité de destinataire, ou tout État Membre, en qualité de fournisseur, devra informer le Comité de toute livraison d’armes ou de matériel militaire ou d’offre d’assistance; prévoit des dérogations à l’embargo sur les armes pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS) et la mission qui lui succédera.