Groupe d'experts

Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts créé par la résolution 2374 (2017). Le Groupe est composé de quatre membres qui travaillent depuis leur lieu de résidence. Il a été établi par le paragraphe 11 de la résolution 2374 (2017) pour une période initiale de 13 mois.

Aux termes de la résolution 2374 (2017) le Groupe est chargé ces tâches suivantes :

  • Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner éventuellement des personnes qui se livreraient aux activités décrites au paragraphe 8 de la résolution 2374 (2017);
  • Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, des organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées et concernant l’application des mesures édictées dans la résolution 2374 (2017), en particulier les violations de ses dispositions;
  • Remettre au Conseil, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1er mars 2018 au plus tard, et un rapport final le 1er septembre 2018 au plus tard, et des rapports périodiques dans l’intervalle;
  • Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes visées par les mesures édictées par la résolution 2374 (2017), notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et des renseignements supplémentaires pouvant servir au résumé des motifs présidant à leur inscription sur la Liste, résumé qui est accessible au grand public;
  • Coopérer étroitement avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, selon que de besoin.

 

Le Groupe d'experts est placé sous l'autorité du Comité et ses membres sont désignés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en consultation avec le Comité.

Le Conseil de sécurité a chargé le Groupe de coopérer avec les autres groupes d’experts créés par le Conseil de sécurité pour épauler ses comités des sanctions, notamment le Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) concernant la Libye et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2368 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées.

Le Conseil de sécurité a demandé instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe, et prié instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des experts du Groupe et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat.