Dérogations applicables à l’embargo sur les armes

 Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé au une dérogation à l’embargo sur les armes pour les équipements recensés ci-dessous.

Dérogation accordée à

 

Purpose of the use

 

Utilisateur final

 

Caractéristiques techniques et nombre d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier, ou assistance financière, technique, en matière de formation ou autre à fournir

 

Fournisseur (le cas échéant)

 

Date de livraison envisagée  (le cas échéant)

 

Mode de transport et itinéraire (le cas échéant)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Les dérogations accordées sont publiées sur le site Web du Comité, conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 12 des directives du Comité, qui prévoit que « sauf si le Comité en décide autrement, toute dérogation à l’embargo sur les armes, une fois accordée, sera affichée sur le site Web du Comité à compter de la date de la lettre de la Présidente ou du Président communiquant la décision favorable du Comité et ce, jusqu’à la date de livraison du matériel visé par la dérogation, comme l’aura confirmé l’État fournisseur ».