Dérogations applicables à l’embargo sur les armes

 

Dérogation accordée à

 

Objet

 

Utilisateur final

 

Caractéristiques techniques et quantité d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier ; aide à la formation ou assistance financière, technique ou autre à fournir

 

Fournisseur (le cas échéant)

 

Date de livraison ou d’exécution prévue (le cas échéant)

 

Mode de transport et itinéraire (le cas échéant)

 

 

*Les dérogations accordées sont publiées sur le site Web du Comité, conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 12 des directives du Comité, qui prévoit que « sauf si le Comité en décide autrement, toute dérogation à l’embargo sur les armes, une fois accordée, sera affichée sur le site Web du Comité à compter de la date de la lettre de la Présidente ou du Président communiquant la décision favorable du Comité et ce, jusqu’à la date de livraison du matériel visé par la dérogation, comme l’aura confirmé l’État fournisseur ».