Dérogations applicables à l’embargo sur les armes

Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé aux États-Unis une dérogation à l’embargo sur les armes pour les équipements recensés ci-dessous.

Dérogation accordée à

États-Unis

Utilisation à laquelle le matériel est destiné

Remplacement de deux hélicoptères MI-8 (le troisième appareil devant être gardé en réserve) utilisés pour apporter un appui en matière de surveillance de la paix et un soutien au transport aérien au Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité.

Utilisateur final

Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité.

Caractéristiques techniques et nombre d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier, ou assistance financière, technique, en matière de formation ou autre à fournir

Trois (3) hélicoptères : 
1. Hélicoptère UR-OXF, Mi-8P, numéro de série : 8562
2. Hélicoptère UR-OXF, Mi-8P, numéro de série : 8561
3. Hélicoptère UR-KGS, Mi-8MTB-1, Mil-8MTV-1, numéro de série : 96112 

Fournisseur (le cas échéant)

Pacific Architects and Engineers

Date de livraison envisagée  (le cas échéant)

À déterminer

Mode de transport et itinéraire (le cas échéant)

Par avion

 

 

*Les dérogations accordées sont publiées sur le site Web du Comité, conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 12 des directives du Comité, qui prévoit que « sauf si le Comité en décide autrement, toute dérogation à l’embargo sur les armes, une fois accordée, sera affichée sur le site Web du Comité à compter de la date de la lettre de la Présidente ou du Président communiquant la décision favorable du Comité et ce, jusqu’à la date de livraison du matériel visé par la dérogation, comme l’aura confirmé l’État fournisseur ».