Dérogations applicables à l’embargo sur les armes

Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé à la France la dérogation ci-après à l’embargo sur les armes.

Dérogation accordée à

France

Objet

Formation d’officiers sud-soudanais

Utilisateur final

Forces sud-soudanaises de défense du peuple

Caractéristiques techniques et quantité d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier ; aide à la formation ou assistance financière, technique ou autre à fournir

- Participation de 5 officiers à la « Formation de soldates »

- Participation de 7 officiers à la formation « Stabilisation/coopération civilo-militaire »

- Participation de 10 officiers à la formation « Désarmement, démobilisation et réintégration »

Fournisseur (le cas échéant)

International Peace Support Training Center (IPSTC)

Date de livraison ou d’exécution prévue (le cas échéant)

- « Formation de soldates » : 22 mars au 2 avril 2021

- « Stabilisation/coopération civilo-militaire » : 14 au 25 juin 2021

- « Désarmement, démobilisation et réintégration » : 4 au 15 octobre 2021

Mode de transport et itinéraire (le cas échéant)

Sans objet

 

Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud a accordé aux États-Unis une dérogation à l’embargo sur les armes pour les équipements recensés ci-dessous.

Dérogation accordée à

États-Unis

Utilisation à laquelle le matériel est destiné

Remplacement de deux hélicoptères MI-8 (le troisième appareil devant être gardé en réserve) utilisés pour apporter un appui en matière de surveillance de la paix et un soutien au transport aérien au Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité.

Utilisateur final

Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité.

Caractéristiques techniques et nombre d’armes et d’articles connexes de tous types à expédier, ou assistance financière, technique, en matière de formation ou autre à fournir

Trois (3) hélicoptères : 
1. Hélicoptère UR-OXF, Mi-8P, numéro de série : 8562
2. Hélicoptère UR-OXF, Mi-8P, numéro de série : 8561
3. Hélicoptère UR-KGS, Mi-8MTB-1, Mil-8MTV-1, numéro de série : 96112 

Fournisseur (le cas échéant)

Pacific Architects and Engineers

Date de livraison envisagée  (le cas échéant)

À déterminer

Mode de transport et itinéraire (le cas échéant)

Par avion

 

*Les dérogations accordées sont publiées sur le site Web du Comité, conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 12 des directives du Comité, qui prévoit que « sauf si le Comité en décide autrement, toute dérogation à l’embargo sur les armes, une fois accordée, sera affichée sur le site Web du Comité à compter de la date de la lettre de la Présidente ou du Président communiquant la décision favorable du Comité et ce, jusqu’à la date de livraison du matériel visé par la dérogation, comme l’aura confirmé l’État fournisseur ».