Résolutions
Cote du document | Date | Description |
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S/RES/2095 (2013) | 14 March 2013 |
Allège encore l'embargo sur les armes concernant la Libye; proroge le mandat du Groupe d'experts. |
S/RES/2040 (2012) | 12 March 2012 |
Modifie une disposition relative à l'application de l'embargo sur les armes; proroge et modifie le mandat du Groupe d'experts. |
S/RES/2017 (2011) | 31 October 2011 |
Prie le Comité d'évaluer les menaces et défis - notamment liés au terrorisme - posés par la prolifération des armes et matériel associé, en particulier les systèmes portatifs de missiles sol-air, en Libye et dans sa région, et de soumettre un rapport au Conseil. |
S/RES/2016 (2011) | 27 October 2011 |
Met fin à la zone d'interdiction de vol et à l'autorisation de protection des civils |
S/RES/2009 (2011) | 16 September 2011 |
Allège ou lève certaines des mesures de sanction dans le cadre de la situation en Libye |
S/RES/1973 (2011) | 17 March 2011 |
Impose des mesures supplémentaires dans le cadre de la situation en Jamahiriya arabe libyenne. Créé un groupe d'experts pour aider à examiner les mesures pertinentes. |
S/RES/1970 (2011) | 26 February 2011 |
Impose un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs en rapport avec la situation en Jamahiriya arabe libyenne |