Résolutions

Cote du document Date Description
27 March 2015

Demande au Comité 1970 sur la Libye d’envisager rapidement les demandes de dérogation à l’embargo sur les armes présentées par le Gouvernement libyen afin que ses forces armées puissent les utiliser pour combattre les groupes terroristes alliés à l’EIIL, à Ansar el-Charia et à Al-Qaida.

27 August 2014

Renforce l’embargo sur les armes et étend les critères de désignation s’agissant des personnes et des entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs. Prie le Groupe d’experts de fournir des renseignements sur les personnes et entités répondant aux critères de désignation supplémentaires.

19 March 2014

Autorise les États Membres à inspecter en haute mer les navires qui auraient été désignés par le Comité comme servant aux fins de tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye; décide d’imposer un certain nombre de mesures à l’encontre de tels navires; proroge le mandat du Groupe d’experts et accroît le nombre de ses membres.

14 March 2014

Insiste sur la nécessité de respecter les modalités s’appliquant aux fournitures d’armes, en particulier le fait de s’assurer que les armes transférées parviennent à l’utilisateur final désigné et restent en sa possession, et encourage la tenue de consultations bilatérales concernant les demandes de restitution de fonds détournés.

14 March 2013

Allège encore l'embargo sur les armes concernant la Libye; proroge le mandat du Groupe d'experts.

12 March 2012

Modifie une disposition relative à l'application de l'embargo sur les armes; proroge et modifie le mandat du Groupe d'experts.

31 October 2011

Prie le Comité d'évaluer les menaces et défis - notamment liés au terrorisme - posés par la prolifération des armes et matériel associé, en particulier les systèmes portatifs de missiles sol-air, en Libye et dans sa région, et de soumettre un rapport au Conseil.

27 October 2011

Met fin à la zone d'interdiction de vol et à l'autorisation de protection des civils

16 September 2011

Allège ou lève certaines des mesures de sanction dans le cadre de la situation en Libye

17 March 2011

Impose des mesures supplémentaires dans le cadre de la situation en Jamahiriya arabe libyenne. Créé un groupe d'experts pour aider à examiner les mesures pertinentes.