Conformément aux dispositions du paragraphe 5 g) de ses directives, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de personnes et d’entités sur la Liste relative aux sanctions.
LYi.011
KHAMIS MUAMMAR QADHAFI
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité:
29 October 2014
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste:
Khamis Qadhafi a été inscrit sur la Liste le 26 février 2011, en application des dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011), comme « fils de Muammar Qadhafi ».
Renseignements complémentaires:
Étroitement associé au régime. Commandement d’unités militaires participant à la répression des manifestations.