Résolutions
| Cote du document | Date | Description |
|---|---|---|
| S/RES/1928 (2010) | 07 June 2010 |
Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts. |
| S/RES/1874 (2009) | 12 June 2009 |
Le Conseil de sécurité a étendu les mesures relatives à l’exportation et à l’importation d’armes à tous articles de ce type et matériels connexes (sauf en ce qui concerne l’importation d’armes légères et de petit calibre et de matériels connexes). A invité les États Membres à empêcher la fourniture de services financiers ou le transfert de ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités ou programmes interdits et à faire rapport sur les inspections effectuées, les saisies et les destructions de cargaisons, ainsi que sur la vente, la fourniture ou le transfert d’armes légères et de petit calibre, entre autres. A établi un groupe de sept experts pour aider le Comité créé par la résolution 1718 (2006) à s’acquitter de son mandat. |
| S/RES/1718 (2006) | 14 October 2006 |
Le Conseil de sécurité a créé le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (Comité 1718). A imposé un embargo sur les armes, un gel des avoirs et une interdiction de voyager aux personnes ayant participé aux programmes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, et a interdit à ce pays d’importer et d’exporter une série d’articles afin de l’empêcher de procéder à des essais nucléaires ou à des tirs de missiles balistiques. |