Résolutions

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30 November 2016

Le Conseil de sécurité a étendu l’embargo sur les armes à tous articles décrits dans une nouvelle liste d’armes classiques à double usage (qui sera adoptée par le Comité 1718).

A étendu l’inspection, en qualifiant de « cargaison » pouvant faire l’objet d’une inspection, des bagages à main et des valises enregistrées qui entrent en République populaire démocratique de Corée ou en sortent et en notant que la cargaison transportée par voie ferroviaire ou terrestre peut également faire l’objet d’une inspection.

A renforcé les dispositions liées au transport maritime en interdisant les activités suivantes : la location, l’affrètement ou la fourniture de services d’équipages à la République populaire démocratique de Corée ; le fait d’enregistrer des navires en République populaire démocratique de Corée ; d’obtenir l’autorisation pour un navire d’utiliser le pavillon de la République populaire démocratique de Corée; de posséder, de louer, d’exploiter ou d’assurer tout navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée ou de lui octroyer toute classification ou certification ou de lui fournir tout service connexe. A également interdit de fournir des services d’assurance ou de réassurance à des navires appartenant à la République populaire démocratique de Corée ou étant contrôlés ou exploités par elle. Des dérogations sont possibles si elles sont approuvées au préalable par le Comité au cas par cas.

A introduit des procédures visant à designer des navires d’après des informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou programmes interdits.

A interdit la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République populaire démocratique de Corée, de nouveaux hélicoptères et navires (sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas).

A remanié et élargit les sanctions sectorielles en imposant un plafond annuel au montant et à la valeur des exportations de charbon de la République populaire démocratique de Corée et a mis en place un système en temps réel pour signaler et surveiller ces exportations. A ajouté le cuivre, le nickel, l’argent et le zinc aux matières qui ne doivent pas être fournies, vendues ou transférées par la République populaire démocratique de Corée et a interdit leur achat ou leur transfert par les États Membres. A demandé aux États Membres de ne fournir aux avions de passagers battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée que le carburant nécessaire pour effectuer le vol, avec la marge acceptable de sécurité.

A ajouté de nouveaux articles à l’embargo sur les articles de luxe.

A renforcé les mesures liées au réseau de prolifération en demandant aux États Membres de réduire le nombre d’agents dans les missions diplomatiques et les postes consulaires nord-coréens sur leur territoire et de réduire le nombre de comptes bancaires à un par mission diplomatique et poste consulaire de la République populaire démocratique de Corée et à un par diplomate et agent consulaire. A imposé des restrictions à l’entrée sur le territoire ou le passage en transit par le territoire des membres du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, des représentants de ce gouvernement et des membres des forces armées de la République populaire démocratique de Corée, si l’État établit que ces membres ou représentants sont associés aux activités ou programmes interdits. A décidé que tous les États Membres interdiraient à la République populaire démocratique de Corée d’utiliser des biens immobiliers qu’elle possède ou loue sur leur territoire à des fins autres que des activités diplomatiques ou consulaires. A renforcé les mesures financières et décidé que les États devaient prendre les mesures voulues pour fermer les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en République populaire démocratique de Corée dans les quatre-vingt-dix jours; a interdit tout appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la République populaire démocratique de Corée; a décidé l’expulsion des personnes dont on pense qu’elle travaille pour le compte ou sur les instructions d’une banque ou d’une institution financière de la République populaire démocratique de Corée. Des dérogations sont possibles si elles sont approuvées au préalable par le Comité au cas par cas.

A précisé que les restrictions à un enseignement ou à une formation spécialisés comprenaient sans s’y limiter des études avancées en science des matériaux ainsi qu’en ingénierie chimique, mécanique, électrique et industrielle.

A décidé de suspendre la coopération scientifique et technique tout en prévoyant des procédures de dérogation devant être approuvées par le Comité ainsi que de notification dans certains domaines, respectivement.

A décidé que la République populaire démocratique de Corée ne devait pas fournir, vendre ou transférer des statues, et que tous les États devaient interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée de ces articles (sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas).

A désigné 11 personnes et 10 entités supplémentaires.

24 March 2016

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2017 le mandat du Groupe d’experts. 

02 March 2016

Le Conseil de sécurité a décidé d’appliquer l’embargo sur les armes et les mesures de non-prolifération également aux armes légères et de petit calibre, et généralement à tout article qui pourrait contribuer aux programmes interdits, aux éléments de missiles ou produits nucléaires à double usage, ou aux capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée ou d’un autre État Membre.

A instauré de nouvelles procédures maritimes et d’inspection des cargaisons, y compris des inspections obligatoires de marchandises à destination et en provenance de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’affréter des navires et aéronefs de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’exploiter des navires de la République populaire démocratique de Corée ou battant pavillon de ce pays; une interdiction d’effectuer des vols (pour tout avion) ou des escales (pour tout navire) liés à des articles ou activités interdits et à des personnes ou entités désignées.

A étendu les mesures financières, notamment le gel des avoirs, aux entités du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et de son Parti des travailleurs liées aux programmes et activités interdits; précisé que le gel des avoirs portait également sur les navires; interdit aux banques de la République populaire démocratique de Corée d’ouvrir de nouvelles filiales; demandé aux États de fermer les filiales bancaires de la République populaire démocratique de Corée présentes sur leur territoire; interdit aux États Membres d’ouvrir des agences en République populaire démocratique de Corée; demandé aux États de fermer leurs bureaux implantés en République populaire démocratique de Corée s’ils étaient liés à des programmes interdits ou à des violations du régime de sanctions.

A instauré des sanctions sectorielles (sur le charbon, les minerais et les carburants) et interdit aux États Membres tout achat ou transfert de ces produits. A ajouté de nouveaux articles sur la liste des articles de luxe interdits.

A précisé l’interdiction qui était faite aux États d’accueillir des formateurs, des conseillers ou d’autres fonctionnaires de la République populaire démocratique de Corée à des fins liées à une formation militaire, paramilitaire ou policière; a interdit aux États de dispenser aux ressortissants de la République populaire démocratique de Corée un enseignement ou une formation spécialisés dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités de la République populaire démocratique de Corée posant un risque de prolifération.

A demandé aux États Membres d’expulser les diplomates de la République populaire démocratique de Corée et les ressortissants étrangers impliqués dans des activités illicites.

A désigné 16 personnes et 12 entités supplémentaires.

Les navires de l’OMM sont visés par le gel des avoirs. Sur les 31 navires inscrits sur la liste figurant à l’annexe III de la résolution 2270 (2016), 4 ont été radiés par le Comité dans sa décision du 21 mars 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12296) et 5 autres ont été radiés par le Comité dans sa décision du 17 décembre 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12636.

04 March 2015

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 5 avril 2016 le mandat du Groupe d’experts. 

05 March 2014

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 5 avril 2015 le mandat du Groupe d’experts. 

07 March 2013

Le Conseil de sécurité a imposé des sanctions financières ciblées; a allongé la liste des articles interdits car susceptibles de contribuer aux programmes nucléaires, de missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive; a établi une liste non exhaustive d’articles de luxe interdits. 

A désigné trois personnes et deux entités supplémentaires; a ajouté de nouveaux critères de désignation des personnes et entités ayant contribué aux programmes interdit.

A porté à huit le nombre maximum de membres du Groupe d’experts dont il a prorogé le mandat jusqu’au 7 avril 2014.

22 January 2013

Le Conseil de sécurité a étendu les mesures relatives aux droits des États Membres de saisir et neutraliser les articles susceptibles de servir aux programmes de recherche et de développement d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée, ainsi que celles imposées aux personnes suspectées de contribuer aux programmes nucléaires de ce pays;  a précisé quelles méthodes pouvaient être utilisées pour détruire les articles visés.

A précisé les mesures se rapportant aux dispositions générales. 

A désigné quatre personnes et six entités supplémentaires; a établi de nouveaux critères de désignation des personnes et entités ayant contribué au contournement des sanctions ou aux violations des résolutions.

12 June 2012

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juillet 2013 le mandat du Groupe d’experts.

10 June 2011

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2012 le mandat du Groupe d’experts. 

07 June 2010

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts.