Résolutions

Cote du document Date Description
02 March 2016

Le Conseil de sécurité a décidé d’appliquer l’embargo sur les armes et les mesures de non-prolifération également aux armes légères et de petit calibre, et généralement à tout article qui pourrait contribuer aux programmes interdits, aux éléments de missiles ou produits nucléaires à double usage, ou aux capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée ou d’un autre État Membre.

A instauré de nouvelles procédures maritimes et d’inspection des cargaisons, y compris des inspections obligatoires de marchandises à destination et en provenance de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’affréter des navires et aéronefs de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’exploiter des navires de la République populaire démocratique de Corée ou battant pavillon de ce pays; une interdiction d’effectuer des vols (pour tout avion) ou des escales (pour tout navire) liés à des articles ou activités interdits et à des personnes ou entités désignées.

A étendu les mesures financières, notamment le gel des avoirs, aux entités du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et de son Parti des travailleurs liées aux programmes et activités interdits; précisé que le gel des avoirs portait également sur les navires; interdit aux banques de la République populaire démocratique de Corée d’ouvrir de nouvelles filiales; demandé aux États de fermer les filiales bancaires de la République populaire démocratique de Corée présentes sur leur territoire; interdit aux États Membres d’ouvrir des agences en République populaire démocratique de Corée; demandé aux États de fermer leurs bureaux implantés en République populaire démocratique de Corée s’ils étaient liés à des programmes interdits ou à des violations du régime de sanctions.

A instauré des sanctions sectorielles (sur le charbon, les minerais et les carburants) et interdit aux États Membres tout achat ou transfert de ces produits. A ajouté de nouveaux articles sur la liste des articles de luxe interdits.

A précisé l’interdiction qui était faite aux États d’accueillir des formateurs, des conseillers ou d’autres fonctionnaires de la République populaire démocratique de Corée à des fins liées à une formation militaire, paramilitaire ou policière; a interdit aux États de dispenser aux ressortissants de la République populaire démocratique de Corée un enseignement ou une formation spécialisés dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités de la République populaire démocratique de Corée posant un risque de prolifération.

A demandé aux États Membres d’expulser les diplomates de la République populaire démocratique de Corée et les ressortissants étrangers impliqués dans des activités illicites.

A désigné 16 personnes et 12 entités supplémentaires.

Les navires de l’OMM sont visés par le gel des avoirs. Sur les 31 navires inscrits sur la liste figurant à l’annexe III de la résolution 2270 (2016), 4 ont été radiés par le Comité dans sa décision du 21 mars 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12296) et 5 autres ont été radiés par le Comité dans sa décision du 17 décembre 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12636.

04 March 2015

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 5 avril 2016 le mandat du Groupe d’experts. 

05 March 2014

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 5 avril 2015 le mandat du Groupe d’experts. 

07 March 2013

Le Conseil de sécurité a imposé des sanctions financières ciblées; a allongé la liste des articles interdits car susceptibles de contribuer aux programmes nucléaires, de missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive; a établi une liste non exhaustive d’articles de luxe interdits. 

A désigné trois personnes et deux entités supplémentaires; a ajouté de nouveaux critères de désignation des personnes et entités ayant contribué aux programmes interdit.

A porté à huit le nombre maximum de membres du Groupe d’experts dont il a prorogé le mandat jusqu’au 7 avril 2014.

22 January 2013

Le Conseil de sécurité a étendu les mesures relatives aux droits des États Membres de saisir et neutraliser les articles susceptibles de servir aux programmes de recherche et de développement d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée, ainsi que celles imposées aux personnes suspectées de contribuer aux programmes nucléaires de ce pays;  a précisé quelles méthodes pouvaient être utilisées pour détruire les articles visés.

A précisé les mesures se rapportant aux dispositions générales. 

A désigné quatre personnes et six entités supplémentaires; a établi de nouveaux critères de désignation des personnes et entités ayant contribué au contournement des sanctions ou aux violations des résolutions.

12 June 2012

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juillet 2013 le mandat du Groupe d’experts.

10 June 2011

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2012 le mandat du Groupe d’experts. 

07 June 2010

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts. 

12 June 2009

Le Conseil de sécurité a étendu les mesures relatives à l’exportation et à l’importation d’armes à tous articles de ce type et matériels connexes (sauf en ce qui concerne l’importation d’armes légères et de petit calibre et de matériels connexes).

A invité les États Membres à empêcher la fourniture de services financiers ou le transfert de ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités ou programmes interdits et à faire rapport sur les inspections effectuées, les saisies et les destructions de cargaisons, ainsi que sur la vente, la fourniture ou le transfert d’armes légères et de petit calibre, entre autres.

A établi un groupe de sept experts pour aider le Comité créé par la résolution 1718 (2006) à s’acquitter de son mandat.

14 October 2006

Le Conseil de sécurité a créé le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (Comité 1718).

A imposé un embargo sur les armes, un gel des avoirs et une interdiction de voyager aux personnes ayant participé aux programmes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, et a interdit à ce pays d’importer et d’exporter une série d’articles afin de l’empêcher de procéder à des essais nucléaires ou à des tirs de missiles balistiques.