Liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)

La liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) contient des informations sur les navires visés par les mesures ci-après prises en application des résolutions pertinentes :

Alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et paragraphe 12 de la résolution 2270 (2016)

À l’alinéa d) du paragraphe 8 de sa résolution 1718 (2006), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États Membres, agissant dans le respect de leurs procédures légales respectives, devaient geler immédiatement fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire étant la propriété ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou d’entités désignées par le Comité ou par lui, ou des personnes ou entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, et qu’ils devaient veiller à empêcher leurs ressortissants ou toute personne ou entité de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques. Au paragraphe 12 de sa résolution 2270 (2016), il a affirmé que le terme « ressources économiques » tel qu’il est utilisé ci-dessus s’entendait des avoirs de toute nature susceptibles d’être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, comme les bateaux (y compris les navires).

Alinéas a) et d) du paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016)

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006), s’il est en possession d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou à des programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques interdits par les résolutions sur le sujet, peut exiger une ou plusieurs des mesures suivantes s’agissant des navires qu’il désigne en application du paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) :
a) l’État du pavillon d’un navire désigné retirera le pavillon ;
b) l’État du pavillon d’un navire désigné donnera pour instruction au navire de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l’État du port ;
c) tous les États Membres interdiront à un navire désigné d’entrer dans leurs ports, à moins d’une urgence, du retour du navire dans son port d’origine ou d’une instruction donnée en ce sens par le Comité ;
d) un navire désigné par le Comité est visé par le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006). 

Paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017) et paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017)

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) peut désigner des navires devant être interdits d’entrée dans les ports en raison d’activités interdites par les résolutions pertinentes, notamment le transport d’articles interdits en provenance de la République populaire démocratique de Corée, conformément au paragraphe 6 de de la résolution 2371 (2017) et au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017), sauf :
• si l’entrée est requise en cas d’urgence ;
• en cas de retour au port d’origine ;
• si le Comité établit à l’avance que l’entrée est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions pertinentes.

Ressources économiques contrôlées ou exploitées par l’Ocean Maritime Management (KPe.020)

Au paragraphe 23 de sa résolution 2270 (2016), le Conseil de sécurité a noté que les navires visés à l’Annexe III de ladite résolution étaient des ressources économiques contrôlées ou exploitées par l’Ocean Maritime Management (KPe.020) et par conséquent soumises au gel des avoirs imposé au titre de l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).
 

Liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718