Conformément à la section 5 g) de ses directives, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes et entités visées par les sanctions.
Elhassan a été inscrit sur la Liste le 25 avril 2006, en application du paragraphe 1 de la résolution 1672 (2006), comme « commandant de la région militaire occidentale dans les Forces armées soudanaises ».
Le Groupe d’experts signale que le général de division Gaffar Mohammed Elhassan lui a dit qu’il avait le commandement opérationnel direct (principalement le commandement tactique) de tous les éléments des Forces armées soudanaises au Darfour lorsqu’il était à la tête de la région militaire occidentale. Elhassan a occupé ce poste de commandant de la région militaire occidentale de novembre 2004 (environ) jusqu’au début de 2006. D’après les informations dont dispose le Groupe d’experts, Elhassan était responsable de violations du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité, étant donné qu’en sa qualité de commandant, il avait demandé (à Khartoum) et autorisé (depuis le 29 mars 2005) le transfert de matériel militaire au Darfour sans l’autorisation préalable du Comité créé par la résolution 1591 (2005). Elhassan a lui-même admis devant le Groupe d’experts que des aéronefs, des moteurs d’avion et d’autre matériel militaire avaient été transférés d’autres régions du Soudan au Darfour entre le 29 mars 2005 et décembre 2005. Il a notamment informé le Groupe d’experts que deux hélicoptères d’attaque Mi-24 avaient été envoyés au Darfour sans autorisation entre les 18 et 21 septembre 2005. Il y a aussi de bonnes raisons de penser qu’Elhassan, en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale, avait directement autorisé des activités militaires aériennes à caractère offensif aux alentours d’Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005. Des hélicoptères d’attaque Mi-24 ont participé à ces deux opérations et auraient ouvert le feu dans les deux cas. Le Groupe d’experts indique qu’Elhassan lui a dit qu’il avait lui-même approuvé les demandes d’appui aérien et d’autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale (voir le rapport du Groupe d’experts,S/2006/65, par. 266 à 269). Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed Elhassan a enfreint les dispositions pertinentes de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité et répond donc aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la Liste des personnes et entités visées par les sanctions.