SULTANI MAKENGA

CDi.008
SULTANI MAKENGA
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité: 
29 October 2014
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste: 

Sultani Makenga a été désigné pour sanctions le 13 novembre 2012 conformément aux critères établis au paragraphe 4 of résolution 1857 (2008).

Renseignements complémentaires: 

Sultani Makenga est un chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo. En tant que dirigeant du M23 (ou « Armée révolutionnaire du Congo »), Sultani Makenga est l’auteur et le responsable de violations graves du droit international humanitaire pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements ayant pris pour cibles des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Il est également responsable de violations du droit international au titre des actes du M23 pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans les conflits armés en RDC. Sous les ordres de Sultani Makenga, le M23 a commis des atrocités généralisées contre la population civile de la RDC. 
D’après les témoignages et les rapports, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga ont commis, sur l’ensemble du territoire de Rutshuru, des viols contre des femmes et des enfants, certains âgés d’à peine 8 ans, dans le cadre d’une politique visant à affermir le contrôle sur le territoire de Rutshuru. Sous les ordres de Makenga, le M23 a conduit d’importantes campagnes de recrutement forcé d’enfants en RDC et dans la région, et a fait de nombreux morts, blessés et mutilés parmi eux. Nombre des enfants soldats avaient moins de 15 ans. Makenga aurait également reçu des armes et du matériel connexe en violation de mesures prises par la RDC visant à appliquer l’embargo sur les armes, notamment d’ordonnances nationales sur l’importation et la possession d’armes et de matériel connexe. En tant que chef du M23, Makenga a commis des violations graves du droit international et des atrocités contre la population civile de la RDC et a, par ses actes, aggravé l’insécurité, le problème des déplacements et le conflit dans la région.