JULES MUTEBUTSI

CDi.018
JULES MUTEBUTSI
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité: 
29 October 2014
Date(s) de mise(s) à jour du résumé: 
5 December 2016
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste: 

Straton Musoni a été désigné pour sanctions le 1er novembre 2005, conformément aux mesures sur les armes établies au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), et renouvelées conformément au paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005).

Renseignements complémentaires: 

S’est associé à d’autres éléments rebelles de l’ancien RCD-G pour s’emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004. Impliqué dans une affaire de réception d’armes en dehors des structures des FARDC et de fourniture de matériel à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), en violation de l’embargo sur les armes. Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu’il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 9 mai 2014.