M23

CDe.006
M23
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité: 
29 October 2014
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste: 

Le M23 a été désigné pour sanctions le 31 décembre 2012 conformément aux critères établis au paragraphe 4 de la résolution 2078 (2012).

Renseignements complémentaires: 

Le Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, qui a bénéficié de livraisons d’armes et de matériel connexe dans le territoire de la RDC, ainsi que de conseils et d’activités de formation et d’assistance d’ordre militaire.

Plusieurs témoins oculaires ont dit que le M23 reçoit des approvisionnements militaires des Forces de défense rwandaises, notamment des armes et des munitions en plus du matériel d’appui pour les opérations de combat.
Le M23 est complice et responsable de graves violations du droit international, notamment d’actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Selon de nombreux rapports, enquêtes et témoignages oculaires, le M23 est responsable de massacres de civils, ainsi que de viols de femmes et d’enfants dans différentes régions de la RDC. Il ressort de plusieurs rapports que des combattants du M23 ont commis 46 viols de femmes et de filles, dont la plus jeune était âgée de 8 ans. Outre les violences sexuelles, le M23 a également effectué des campagnes de recrutement massif d’enfants dans ses rangs. Selon les estimations, rien que dans le territoire de Rutshuru, il aurait procédé, depuis juillet 2012, au recrutement forcé de 146 jeunes et garçons. Certaines des victimes étaient à peine âgées de 15 ans.

Les atrocités commises par le M23 contre la population civile de la RDC, ses campagnes de recrutement forcé, ainsi que les livraisons d’armes et l’assistance militaire dont il bénéficie, ont sensiblement contribué à l’instabilité et au conflit dans la région, et constituent, dans certains cas, des violations du droit international.