Conformément aux dispositions de l’alinéa b) du paragraphe 1 de ses Directives pour l’application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.
IQi.001
SADDAM HUSSEIN AL-TIKRITI
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité:
29 October 2014
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste:
Saddam Hussein Al-Tikriti a été inscrit sur la liste le 27 juin 2003 en application des mesures figurant aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003).
Renseignements complémentaires:
Saddam Hussein Al-Tikriti était visé par la résolution 1483 (2003).