RAFIDAIN STATE ORGANIZATION FOR IRRIGATION PROJECTS

IQe.097
RAFIDAIN STATE ORGANIZATION FOR IRRIGATION PROJECTS
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité: 
29 October 2014
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste: 

L’organisation d’État pour les projets d’irrigation de Rafidan (Rafidain State Organization For Irrigation Projects) a été inscrite sur la liste le 26 avril 2004 en application des mesures figurant à l’alinéa a) du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) au titre de « fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la présente résolution… ».

Renseignements complémentaires: