Conformément aux dispositions de l’alinéa b) du paragraphe 1 de ses Directives pour l’application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.
Logarcheo S.A. a été inscrit sur la liste le 26 avril 2004 en application des mesures figurant à l’alinéa b) du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) au titre de « fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect ».
« Pour l’exposé des faits, voir l’entité no 199 (IQe.199) plus haut ».