Résolutions
| Cote du document | Date | Description |
|---|---|---|
| S/RES/2214 (2015) | 27 March 2015 |
Charge l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de faire rapport dans les 180 jours et de présenter oralement au Comité 1267 un exposé préliminaire dans les 90 jours sur la menace que représentent l’EIIL, Ansar el - Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al - Qaida qui opèrent en Libye, sur la provenance de leurs armes, leurs sources de financement, leur recrutement, leurs effectifs et leurs liens avec les réseaux terroristes dans la région, et de formuler des recommandations sur les mesures supplémentaires à prendre pour écarter la menace et demande qu’après l’examen du rapport par le Comité, le Président dudit comité l’informe de ses principales conclusions. |
| S/RES/2199 (2015) | 12 February 2015 |
Souligne que les États sont tenus de veiller à empêcher leurs nationaux et les personnes se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de l’EIIL et du Front el-Nosra des ressources économiques, y compris pétrole, matériels connexes et autres ressources naturelles. Encourage les États Membres à soumettre des demandes d’inscription sur la Liste relative aux sanctions concernant des personnes et entités qui se livrent à des activités liées au commerce de pétrole avec l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres groupes apparentés. Décide que les États Membres informeront le Comité dans un délai de 30 jours à compter de la date d’interception sur leur territoire de tous pétrole, produits pétroliers, unités de raffinage modulaires et matériels connexes en cours de transfert à l’EIIL ou au Front el-Nosra. Prie l’équipe de surveillance de rendre compte de l’impact des nouvelles mesures dans les 150 jours, et prie le Président de fournir au Conseil de sécurité, à l’occasion des rapports oraux qu’il lui présente périodiquement, des informations sur l’application de la présente résolution. |
| S/RES/2178 (2014) | 24 September 2014 |
Décide qu'en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers, les Etats membres doivent prévenir et de réprimer le recrutement, l'organisation, le transport ou l'équipement; prévenir et réprimer le financement; et prévenir Voyage. Exprime forte détermination à envisager désignations conformément à la résolution 2161 (2014). Prie l'Équipe de surveillance de faire rapport au Comité sur la menace posée par des combattants terroristes étrangers recrutés par ou de se joindre ISIL, ANF et tous les groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida. |
| S/RES/2170 (2014) | 15 August 2014 |
Applique le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes à six personnes associées à l’État islamique d’Iraq et du Levant et au Front el-Nosra. Charge l’équipe de surveillance de présenter au Comité un rapport sur la menace que représentent l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra. |
| S/RES/2161 | 17 June 2014 |
Réaffirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes frappant l’ensemble des personnes et entités figurant sur la Liste du Comité relative aux sanctions contre Al-Qaida. Proroge le mandat du Médiateur et de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions jusqu’en décembre 2017. Prie le Secrétaire général de publier la Liste relative aux sanctions contre Al‑Qaida dans toutes les langues officielles de l’Organisation. Autorise les personnes radiées de la Liste et celles affirmant avoir été l’objet de mesures en raison d’une erreur d’identification à se mettre en rapport avec le point focal. |
| S/RES/2083 (2012) | 17 December 2012 |
Confirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant les personnes et entités qui figurent sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida. Proroge le mandat du Médiateur d’une nouvelle période de 30 mois. Proroge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions d’une nouvelle période de 30 mois. Permet aux personnes et entités inscrites sur la Liste de solliciter des dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager. Abandonne l’hypothèse selon laquelle un État qui propose l’inscription d’une personne ou d’une entité sur la Liste des sanctions souhaite que son statut d’État auteur d’une demande d’inscription reste confidentiel. |
| S/RES/1989 (2011) | 17 June 2011 |
Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d'Al-Qaida; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois; Prolonge le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 18 mois |
| S/RES/1904 (2009) | 17 December 2009 |
Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Établit un bureau du Médiateur destiné à aider le Comité pour les demandes de radiation; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois, jusqu'au 30 juin 2011 |
| S/RES/1822 (2008) | 30 June 2008 |
Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes |
| S/RES/1735 (2006) | 22 December 2006 |
Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes |