Résolutions

Cote du document Date Description
24 September 2014

Décide qu'en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers, les Etats membres doivent prévenir et de réprimer le recrutement, l'organisation, le transport ou l'équipement; prévenir et réprimer le financement; et prévenir Voyage. Exprime forte détermination à envisager désignations conformément à la résolution 2161 (2014). Prie l'Équipe de surveillance de faire rapport au Comité sur la menace posée par des combattants terroristes étrangers recrutés par ou de se joindre ISIL, ANF et tous les groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.

15 August 2014

Applique le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes à six personnes associées à l’État islamique d’Iraq et du Levant et au Front el-Nosra. Charge l’équipe de surveillance de présenter au Comité un rapport sur la menace que représentent l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra.

17 June 2014

Réaffirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes frappant l’ensemble des personnes et entités figurant sur la Liste du Comité relative aux sanctions contre Al-Qaida. Proroge le mandat du Médiateur et de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions jusqu’en décembre 2017. Prie le Secrétaire général de publier la Liste relative aux sanctions contre Al‑Qaida dans toutes les langues officielles de l’Organisation. Autorise les personnes radiées de la Liste et celles affirmant avoir été l’objet de mesures en raison d’une erreur d’identification à se mettre en rapport avec le point focal.

17 December 2012

Confirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant les personnes et entités qui figurent sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida. Proroge le mandat du Médiateur d’une nouvelle période de 30 mois. Proroge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions d’une nouvelle période de 30 mois. Permet aux personnes et entités inscrites sur la Liste de solliciter des dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager. Abandonne l’hypothèse selon laquelle un État qui propose l’inscription d’une personne ou d’une entité sur la Liste des sanctions souhaite que son statut d’État auteur d’une demande d’inscription reste confidentiel.

17 June 2011

Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d'Al-Qaida; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois; Prolonge le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 18 mois

17 December 2009

Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Établit un bureau du Médiateur destiné à aider le Comité pour les demandes de radiation; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois, jusqu'au 30 juin 2011

30 June 2008

Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes

22 December 2006

Paix et sécurité — actes terroristes

22 December 2006

Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes

21 December 2006

Prend note avec intérêt des pratiques et méthodes optimales exposées dans le rapport du Groupe de travail (S/2006/997) et prie ses organes subsidiaires d'en prendre note également