Conformément au paragraphe 13 de la résolution 1822 (2008) et aux résolutions connexes ultérieures, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida publie les résumés des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms de personnes, groupes, entreprises et entités sur sa Liste.
Moussa ben Omar ben Ali Essaadi a été inscrit sur la Liste récapitulative le 25 juin 2003, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002), comme associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban pour avoir participé au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menées par le Groupe islamique armé [Armed Islamic Group (QDe.006)], en association avec lui, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, fourni, vendu ou transféré des armes ou du matériel connexe ou soutenu, d’une manière ou d’une autre, des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livrait.
Moussa ben Omar ben Ali Essaadi a fait l’objet d’une enquête et de poursuites, en tant que chef militant actif en Italie et ailleurs en Europe. L’enquête a révélé qu’il avait fourni, avec d’autres personnes qui ont également été poursuivies, un soutien logistique à des réseaux terroristes liés au Groupe islamique armé et participé notamment à un trafic de faux papiers d’identité et au recel de biens volés. Il a été reconnu coupable le 13 janvier 2003 et condamné à deux ans de réclusion criminelle par un tribunal de Bologne pour participation à une association de malfaiteurs et trafic de fausse monnaie.